Compte-Rendu - Compte rendu du 25 mai 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu du 25 mai 2020 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Brette-les-Pins. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 25 mai 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 MAI 2020

I – INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Bernard LAIR, Maire, qui a déclaré les membres du Conseil Municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.

Madame Véronique CORMIER a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

II – ELECTION DU MAIRE

Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du Conseil Municipal a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT) ; M. Alain MALHERBE-GUICHARD ne pouvant assurer la présidence pour des raisons personnelles, il a été fait appel à Madame Odile GODIN, seconde personne plus âgée, membre du Conseil Municipal. Elle a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré dix- neuf conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée au second alinéa de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était remplie1 .

Elle a ensuite invité le Conseil Municipal à procéder à l’élection du Maire. Elle a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Constitution du bureau

Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs : Madame Jessica RENAULT et Monsieur Grégory LEBLANC.

Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fournie par la mairie. Le président a constaté sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne.

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ................... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ............................................................. 19

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ...... 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ..................................... 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] ............................................................... 19

f. Majorité absolue 2 ..................................................................................................... 10

1 Tiers des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.

2 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou,

si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES

CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

FOUCHARD Stéphane ................................... 19 Dix neuf

Monsieur Stéphane FOUCHARD est proclamé Maire et a été immédiatement installé après avoir reçu l’écharpe des mains de Bernard LAIR.

III – DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Sous la présidence de M. Stéphane FOUCHARD élu Maire, le Conseil Municipal est invité à procéder à l’élection des adjoints.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2122-2 ;

Considérant que le Conseil Municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger ;

Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal ;

Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 5 adjoints, Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, la création de quatre postes d’adjoints au Maire. Un cinquième poste pourra être créé si besoin en cours de mandat.

IV – ELECTION DES ADJOINTS

Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le Maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil Municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le Conseil Municipal a décidé de laisser un délai de trois minutes pour le dépôt, auprès du Maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au Maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l’issue de ce délai, le Maire a constaté qu’une (1) liste de candidats aux fonctions d’adjoint au Maire avait été déposée. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Elle est mentionnée dans le tableau de résultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné à cet effet.

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ................... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ............................................................. 19

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ..... 0d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ..................................... 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] ............................................................... 19

f. Majorité absolue ...................................................................................................... 10

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE

CHAQUE CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE

DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

HERRAUX Denis .......................................... 19 Dix neuf

V - LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL

Conformément à la loi n°2015-366 du 31 mars 2015,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L2121-7 modifié par la loi n°2019-809 du 1 août 2019 – art 13 ;

Monsieur le Maire donne lecture de la charte de l’élu local prévue à l’article L.1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil Municipal en prend acte. Une copie leur en est remise ainsi que le chapitre consacré aux conditions d’exercice des mandats locaux (articles L2123-1 à L2123-35 et R 2123-1 à D2123-28).

VI – FIXATION DES INDEMNITES DES ELUS

Le Conseil Municipal est informé des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction du Maire et des Maires Adjoints, et est invité à en délibérer,

Vu la loi n°2019-1461 du 27 Décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2123-20 à L. 2123-24 et modifiés,

Vu l’article L2123-20-1 modifié par la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 – article 3 Considérant que l'article L. 2123-23 et L.2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales fixe des taux maximum et qu'il a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées au maire et aux adjoints,

Considérant que la commune à une population supérieure à 2.000 habitants et inférieure à 3.500 habitants,

Et que ces éléments justifient ainsi l'autorisation des majorations d'indemnités prévues par l'article précité,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

Article 1

À compter du 25 Mai 2020, le montant des indemnités de fonction du Maire et des Maires Adjoints est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximalessusceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L. 2123-23 précité, fixée aux taux suivants:

- Le Maire : 43 % de l'indice brut terminal de rémunération dans la fonction publique territoriale (taux maximal : 51,6%) soit une indemnité mensuelle brute de 1.672,44€

- Les Maires-Adjoints : 16,5 % de l'indice brut terminal de rémunération de la fonction publique territoriale (taux maximal : 19,8%) soit une indemnité mensuelle brute de 641,75€

Article 2

L'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L. 2123-22 à L. 2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Article 3

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement.

VII – CONSTITUTION DES COMMISSIONS COMMUNALES

Conformément à l’article L 2121-22 du CGCT, le Conseil Municipal peut former des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil au cours de ses séances plénières. La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale. Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L 2121-21 du CGCT). Toutefois, le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations (même article).

Le Maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion.

Aussi, le Maire propose de créer quatre commissions municipales chargées d’examiner les projets de délibérations qui seront soumis au Conseil.

La Commission « Vie économique et financière » regroupe les thématiques suivantes : - le suivi des budgets communaux et annexes (commune, assainissement, CCAS) - le suivi des subventions d’une manière générale

- le suivi des emprunts

La Commission « Affaires scolaires et sociales » traite les thèmes suivants : - le suivi du fonctionnement du groupe scolaire

- le suivi du fonctionnement du CCAS

La Commission « Cadre de vie et Environnement » est dédié à l’examen des dossiers relevant : - des projets et suivi des travaux de voirie : réfection des voies et trottoirs, du réseau des eaux pluviales et usées, éclairage public, électricité, gaz, téléphone, déchets ménagers - de l’instruction et délivrance des autorisations d’occupation des sols, des demandes de rensei- gnements d’urbanisme et les certificats d’urbanisme

- des enquêtes et suites à donner aux infractions des règlements d’urbanisme

- de l’engagement des procédures de péril pour les bâtiments menaçant ruine

- de l’application du règlement concernant la publicité

- de l’examen des projets et le suivi des réalisations des nouvelles constructions et installations municipales

- de l’entretien général de l’ensemble des bâtiments communaux avec la maintenance courante et le suivi des contrats d’entretien des bâtiments

- de la centralisation, afin de coordonner en une direction unique, de toutes indications sur l’état des locaux émanant de tous les adjoints au maire dans le cadre de leurs délégations La Commission « Affaires culturelles et Communication » qui traite des thématiques suivantes :

- prise en charge des publications municipales

- gestion et suivi du site internet

- gestion du panneau lumineux- suivi de l’animation communale (relation avec le milieu associatif, planning de l’occupation des salles, cinéma et bibliothèque)

- gestion du cimetière

Monsieur le Maire propose que le nombre d’élus siégeant au sein de chaque commission soit variable en fonction des candidatures d’élus sur les diverses thématiques, avec un maximum de dix membres, chaque membre pouvant faire partie de une à quatre commissions.

Il est proposé d’adopter la délibération suivante :

Article 1 : Le Conseil Municipal adopte la liste des commissions municipales suivantes:

Commission de la Vie Economique et Financière

Commission des Affaires Sociales et Scolaires

Commission du Cadre de Vie et Environnement

Commission des Affaires Culturelles et Communication

Article 2 : Les commissions municipales comportent au maximum dix membres, chaque membre pouvant faire partie de une à quatre commissions.

Article 3 : Après appel à candidatures, considérant la présence d’une seule liste pour chacune des commissions, et en conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal, après avoir décidé, à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne au sein des commissions suivantes :

- Commission Vie Economique et Financière (6 - 8 personnes)

- Membres : M Christian BONNIN, M. Denis HERRAUX, Mme Laurence WATTEAU, M. Giovani FOULADOUX, Mme Sandrine CHEVRAY, Mme Isabelle BERTHE.

M.BONNIN fixe une première réunion le mercredi 17 juin 2020 à 18h30.

- Commission Affaires Sociales et Scolaire (6 – 8 personnes)

- Membres : Mme Isabelle BERTHE, Mme Odile GODIN, Mme Jessica RENAULT, Mme Laurence WATTEAU, Mme Loëtitia MAILLARD, Mme Véronique CORMIER. - Commission Cadre de Vie et Environnement (10 membres)

- Membres : M. Denis HERRAUX, M. Alain DOBREMEL, M. Eric BEVILLON, M. Grégory LEBLANC, Mme Laëtitia BOIS, M. Giovani FOULADOUX, M. Christian BONNIN, M. Alain MALHERBE-GUICHARD, M. Patrice POUILLET, Mme Sandrine CHEVRAY. - Commission Culturelle et Communication (6 – 8 membres)

- Membres : Mme Véronique CORMIER, Mme Laurence HUBERT, M. Fabien LEBAS, Mme Loëtitia MAILLARD, M. Alain DOBREMEL, Mme Odile GODIN, Mme Jessica RENAULT, M. Patrice POUILLET.

Mme CORMIER fixe une première réunion le vendredi 19 juin 2020 à 19h.

Article 4 : Des personnes extérieures en rapport avec les sujets traités pourront être invitées afin d’apporter leur expertise.

VIII – ELECTION DES MEMBRES AU SIAEP DE ST MARS D’OUTILLE BRETTE LES PINS

La commune de BRETTE LES PINS est représentée au sein du S.I.A.E.P. Brette les Pins-Saint Mars d’Outillé par quatre délégués titulaires et quatre suppléants.

Membres titulaires :

Les membres suivants sont candidats :

MM. Stéphane FOUCHARD– Christian BONNIN – Alain DOBREMEL – Alain MALHERBE-GUI- CHARD.

Il est ensuite procédé au vote :

-Nombre de votants = 19

-Suffrages exprimés = 19Sont ainsi déclarés élus :

MM. Stéphane FOUCHARD, Christian BONNIN, Alain DOBREMEL, Alain MALHERBE- GUICHARD

Membres suppléants :

Les membres suivants sont candidats :

Mme Laurence WATTEAU, M. Eric BEVILLON, Mme Laëtitia BOIS, Mme Odile GODIN Il est ensuite procédé au vote :

-Nombre de votants = 19

-Suffrages exprimés = 19

Sont ainsi déclarés élus :

M. Mmes Laurence WATTEAU, Eric BEVILLON, Laëtitia BOIS, Odile GODIN

Remarque : Monsieur le Maire informe l’assemblée de l’installation du Conseil Communautaire le 08 juin 2020.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures

La secrétaire de séance, Le Maire,