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Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°54 OCTOBRE 201
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°42 AOÛT 2014 Partie3
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°42 AOÛT 2014 Partie3)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Espaces terrestres et maritimes,
Liberté Liberté » Égalité » Fraternité o Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
DIRECTION DES LIBERTÉS PUBLIQUES
Bureau de la Réglementation,
des Élections et de la Circulation
Section des Auto-Écoles
ARRÊTÉ MoDIFICATIF N° ,20(L943 . 000 4
portant changement de la numérotation de rue
d'un établissement d'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière
LE PRÉFET DE LA MARTINIQUE
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8 et R. 213-1 à R. 2136;
Vu l'arrêté ministériel n° 01-000-26A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des
établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de
la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 03-3713 du 30 octobre 2003 renouvelant l'agrément accordé à
M. Marcel JOSEPH-ROSE afin d'exploiter, sous le n° E 03 09B 0203 O, l'établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière, dénommé IMPERIAL CONDUITE et situé 19, rue du 24 mars 1961 au Lamentin ;
Considérant le courrier en date du 28 janvier 2014 de M. JOSEPH-ROSE informant du
changement de la numérotation des rues de la ville du Lamentin et situant son
établissement au numéro 28 ;
Sur proposition de M. le Secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1€ - À l'article 1e" de l'arrêté du 30 octobre 2003 susvisé au lieu de situé
19, rue du 24 mars 1961, lire situé 28, rue du 24 mars 1961.
Article 2 - M. le Secrétaire général de la préfecture, M. le Directeur de l'environnement, de
l'aménagement et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Fort-de-France, le
3 1 JUIL. 2014
3 A l de Préfet, ü QU IE ER “: “hef du Befhy de . 1RE
(tiolk/et de la Circulation
lementalio
Frantze MENCE
BUE VICTOR-SÉVÈRE + BP 647-648 - 97262 FORT DE FRANCE. CEDEX » TÉLÉPHONE 05 96 39 36 00 + TÉLEX 912 650 MR TÉLÉCOPIE 05 96 7 4066 NA PRT IH. fr EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION MARTINIQUE
Arrêté n °2014213-0002
PREFECTURE MARTINIQUE
DLP
BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION
Changement numéro de rue auto- école A.E.Z.
FORMATION au Lamentin - Claude ZENOKI
Arrêté N°2014213-0002 - 01/09/2014 Page 205 Liberté » Liberté » Égalité + Fraternité o Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
DIRECTION DES LIBERTÉS PUBLIQUES
Bureau de la Réglementation,
des Élections et de la Circulation
Section des Auto-Écoles
ARRÊTÉ MODIFICATIFN® 2014213. 0001!
portant changement de la numérotation de rue
d'un établissement d'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière
LE PRÉFET DE LA MARTINIQUE
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8 et R. 213-1 à R. 213-6;
Vu l'arrêté ministériel n° 01-000-26A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de
la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 11-03705 du 26 octobre 2011 autorisant M. Boniface Claude
Thierry ZÉNOKI à exploiter, sous le n° E 11 09B 2366 O, l'établissement d'enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé
A.E.Z. FORMATION et situé 23, boulevard Fernand-Guilon au Lamentin ;
Considérant le courrier électronique en date du 31 juillet 2014 de M. ZÉNOKI informant du changement de la numérotation des rues de la ville du Lamentin et situant son établissement au numéro 35 ;
Sur proposition de M. le Secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 127 - À l'article 1 de l'arrêté du 26 octobre 2011 susvisé au lieu de situé
23, boulevard Fernand-Guilon, lire situé 35, boulevard Fernand-Guilon.
Article 2 - M. le Secrétaire général de la préfecture, M. le Directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Fort-de-France, le ‘À À JUIL, 2014
Le Préfet
2 Pour le Préfet pt Par À Ahet du Pa
» des :
Frantze MENCE
RUE VICTOR-SÉVÈRE + BP 647-648 - 97262 FORT DE FRANCE, CEDEX - TÉLÉPHONE 05 96 39 36 00 + TÉLEX 912 650 MR Page 206 TÉLÉCOPIE 05 96 7 VS NOURRIfr EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION MARTINIQUE
Arrêté n °2014213-0003
PREFECTURE MARTINIQUE
DLP
BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION
Changement numéro de rue auto- école
CCAM au Lamentin - Gérard RAMASSAMY
Arrêté N°2014213-0003 - 01/09/2014 Page 207 Liborté» Lite Égall » Fraternité ° Fraternité RÉPUBLIQUE FRANCAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
DIRECTION DES LIBERTÉS PUBLIQUES
Bureau de la Réglementation,
des Élections et de la Circulation
Section des Auto-Écoles
ARRÉÊTÉ MODIrCATIFE N° 20/42/13. 0003
portant changement de la numérotation de rue
d'un établissement d'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière
LE PRÉFET DE LA MARTINIQUE
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8 et R. 213-1 à R. 213-6;
Vu l'arrêté ministériel n° 01-000-26A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des
établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 03-3747 du 31 octobre 2003 renouvelant l'agrément accordé à
M. Gérard RAMASSAMY afin d'exploiter, sous le n° E 03 09B 0256 O, l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé CENTRE D'APPRENTISSAGE AUTO MOTO (CAAM) et situé 21, rue des Barrières au Lamentin ;
Considérant le courrier en date du 24 octobre 2011 de M. RAMASSAMY informant du
changement de la numérotation des rues de la ville du Lamentin et situant son
établissement au numéro 31 ;
Sur proposition de M. le Secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 127 - À l'article 1e de l'arrêté du 31 octobre 2003 susvisé au lieu de situé 21, rue des Barrières, lire situé 31, rue des Barrières.
Article 2 - M. le Secrétaire général de la préfecture, M. le Directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Fort-de-France, le * 1 JUIL. 2014
Le Préfet
e Préigt et par délégation
Aude la Réglementation
et de la Circulation
Frantze MENCE
BUE VICTOR-SÉVÈRE » BP 647-648 « 97262 FORT DE FRANCE gps TÉLÉPHONE 05 96 39 36 00 » TÉLEX 912 650 MR Page TÉLÉCOPIE 05 96 7440260 PE 00 2 dou. fr EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION MARTINIQUE
Arrêté n °2014218-0004
signé par
Autre
le 06 Août 2014
PREFECTURE MARTINIQUE
DLP
BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION
Changement de la numérotation de la rue du
centre de formation BEPECASER dénommé
IMPERIAL CONDUITE situé au Lamentin -
Marcel JOSEPH- ROSE
Arrêté N°2014218-0004 - 01/09/2014 Page 209 Liberté » Liberté + Égalité + Fraternité o Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
DIRECTION DES LIBERTÉS PUBLIQUES
Bureau de la Réglementation,
des Élections et de la Circulation
Section des Auto-Écoles
ARRÊTÉ MoDIFrICATIF N°
portant changement de la numérotation de rue d'un
établissement assurant, à titre onéreux, la formation des
candidats au brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière
LE PRÉFET DE LA RÉGION MARTINIQUE
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8 et R. 213-1 à R. 213-6 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 0100832A du 1 juin 2001 modifié relatif à l’exploitation des établissements assurant, à titre onéreux, la formation des candidats au brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 04-3396 du 19 novembre 2004 autorisant M. Marcel JOSEPH-ROSE à exploiter, sous le numéro F 04 09B 0001 0, l'établissement assurant, à titre onéreux, la formation des candidats au brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière, dénommé SARL IMPERIAL CONDUITE - CENTRE DE FORMATION et situé 19, rue du 24 mars 1961 à Lamentin ;
Vu le courrier en date du 28 janvier 2014 de M. JOSEPH-ROSE informant du changement de la numérotation des rues de la ville du Lamentin et situant son établissement au numéro 28 ;
Sur proposition de M. le Secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 127 - À l'article 1+ de l'arrêté du 19 novembre 2004 susvisé au lieu de situé 19, rue du 24 mars 1961, lire situé 28, rue du 24 mars 1961.
Article 2 - Le Secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Fort-de-France, le - 6 AOÛT 2014
Le Préfet
a æ\ Pour le Préfoact
par délévation
Fe chef du Buregupe la Réglementation
* des Elect} e la Circulation
Frantze MENCE
Page BRE VICTOR-SÉVÈRE + BP 647-648 » 97262 FORT DE FRANCE Te TÉLÉPHONE 05 96 39 36 00 » TÉLEX 912 650 MR TÉLÉCOPIE 05 96 744050 N APE 2485000 AURA douv.fr EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION MARTINIQUE
Arrêté n °2014223-0003
signé par
Directeur des libertes publiques
le 11 Août 2014
PREFECTURE MARTINIQUE
DLP
BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION
Arrêté modifiant l'arrêté n ° 2014156-0001 du
5 juin 2014 portant autorisation de survol
d'aéronefs télépilotés au profit de la société
Drone Caraïbes
Arrêté N°2014223-0003 - 01/09/2014 Page 211 Liberté + Égallté » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . Fr
PREFET DE LA MARTINIQUE
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DES LIBERTÉS PUBLIQUES
Bureau de la Réglementation, des Elections
et de la Circulation
ArrêtéNe 2OA 43-0005
modifiant l'arrêté n° 2014156-0001 du 5 juin 2014
portant autorisation de survol d'aéronefs télépilotés
au profit de la société Drone Caraïbes
LE PREFET DE LA MARTINIQUE
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu l'arrêté n° 2014 156-0001 du 5 juin 2014 ;
Vu le courrier de la société Drone Caraïbes du 16 avril 2014 ;
Vu l'avis complémentaire de la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile Antilles Guyane —
Division Surveillance Martinique du 2 juillet 2014 ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de Martinique.
Arrête
Article 1 : Le 3ème paragraphe de l'article 1‘ de l'arrêté susvisé est modifié comme suit :
les opérations sont effectuées de jour.
Article 2 : le reste demeure sans changement.
Article 3 : le présent arrêté sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fort-de-France, Le À
AoUT 20
Le Préfet,
Pour le Préfct éÉgalion
L'Adjet à lgHireôtri
Liberté Publiques
Serge LISIMA
RUE VICTOR SEVERE - BP 647-648 — 97262 FORT-DE-FRANCE - TELEPHONE 05 96 39 36 00 TELEX 912 650 MR TELECOPIE 05 96 71 40 29 — SITE : xw.martinique.pref.gouv.fr
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Page 212 Arrêté N°2014223-0003 - 01/09/2014 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION MARTINIQUE
Arrêté n °2014223-0004
signé par
Directeur des libertes publiques
le 11 Août 2014
PREFECTURE MARTINIQUE
DLP
BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION
Arrêté modifiant l'arrêté n ° 2014 038-0002 du
7 février 2014 portant autorisation de survol
d'aéronefs télépilotés au profit de la société 7th
SKy
Arrêté N°2014223-0004 - 01/09/2014 Page 213 Liberté » Égalité s Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREÉFET DE LA MARTINIQUE
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DES LIBERTÉS PUBLIQUES
Bureau de la Réglementation, des Elections
et de la Circulation
Arrêté N°40 44 033-000
modifiant l'arrêté n° 2014 038-0002 du 7 février 2014
portant autorisation de survol d'aéronefs télépilotés
au profit de la société 7th Sky
LE PREFET DE LA MARTINIQUE
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu l'arrêté n° 2014 038-0002 du 7 février 2014 ;
Va le courrier de la société 7th Sky du 20 juin 2013 et parvenu à la préfecture le 17 octobre 2013 ;
Vu l'avis complémentaire de la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile Antilles Guyane —
Division Surveillance Martinique du 2 juillet 2014 ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de Martinique.
Arrête
Article 1 : le 3ème paragraphe de l'article 1”de l'arrêté susvisé est modifié comme suit :
les opérations sont effectuées de jour.
Article 2 : le reste demeure sans changement.
Article 3 : le présent arrêté sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fort-de-France, le LD AOÛT 2014
Le Préfet,
Pour le Préfetef pay délépation
L'Adijoiff à la Directrice
ibertés Publiques
Serge LISTMA |
RUE VICTOR SEVERE - BP 647-648 - 97262 FORT-DE-FRANCE - TELEPHONE 05 96 39 36 00 TELEX 912 650 MR
TELECOPIE 0$ 96 71 40 29 — SITE : ynnw.marinique.pref.gouv.fr
4/1
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PREFECTURE REGION MARTINIQUE
Arrêté n °2014233-0010
signé par
Secretaire general
le 21 Août 2014
PREFECTURE MARTINIQUE
DLP
BUREAU DE LA REGLEMENTATION DES ELECTIONS ET DE LA CIRCULATION
arrêté fixant la répartition des électeurs dans
les différents bureaux de vote de la Martinique
Arrêté N°2014233-0010 - 01/09/2014 Page 215 Liberté » Liborté + Égalité » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA MARTINIQUE
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DES LIBERTÉS PUBLIQUES
Bureau de la Réglementation, des Élections
et de la Circulation
«section réglementation et élections »
ARRETEn® © 14 33. co40
fixant la répartition des électeurs
dans les différents bureaux de vote de la Martinique.
LE PREFET DE LA REGION MARTINIQUE
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral notamment l’article R 40 modifié ;
VU la loi n° 2010-165 du 23 février 2010 ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés ;
VU l'arrêté n° 2013217-0003 du 05 août 2013 fixant la répartition des électeurs dans les différents bureaux de vote du département ;
VU l'arrêté n° 2013331-0004 du 27 novembre 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 2013217- 0003 du 5 août 2013 concernant la commune de Lorrain ;
VU l'arrêté n° 2014015-0009 du 15 janvier 2014 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 2013217-0003 du 5 août 2013 concernant la commune du Marigot ;
VU l'arrêté n° 2014051-0010 du 20 février 2014 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 2013217-0003 du 5 août 2013 concernant la commune de Case-Pilote ;
VU l'arrêté n° 2014-051-0011 du 20 février 2014 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 2013217-0003 du 5 août 2013 concernant la commune de Fort-de-France ;
VU les instructions ministérielles ;
VU les réponses des communes du département ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture.
ARRETE:
ARTICLE1 : Les communes du département de la Martinique sont divisées en bureaux de vote comme il est indiqué dans le tableau ci-après.
Page 216 Arrèré Page2$#710 - 01/09/2014 ARTICLE 2.- La présente répartition est valable du 1er mars 2015 au 28 février 2016.
ARTICLE 3.- Dans les communes divisées en plusieurs bureaux de vote, seront inscrits au premier
bureau, les Militaires et Français établis hors de France, en vertu des articles L. 12 et L. 13 du code
électoral, lorsqu'il semblera impossible de localiser à l’intérieur de la commune, l’attache avec la
circonscription sur la liste électorale de ce bureau.
ARTICLE 4.- Dans chaque bureau de vote, il y a un isoloir pour 300 électeurs inscrits ou par fraction de
300. Les isoloirs ne doivent pas être placés de façon à dissimuler au public les opérations électorales.
ARTICLE 5.- Le Secrétaire Général de la préfecture, les Sous-Préfets des arrondissements de Saint-
Pierre, La Trinité , Le Marin, les Maires, les Présidents et membres des bureaux de vote, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les
communes du département et inséré dans le Recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fort-de-France, le 2 +
AQU] 2014
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
le Secrétaire Général de le Préfecture
la Ré \ i
\
Philippe MAFFRE
Arrèré RAg8 281610 - 01/09/2014 Page 217 1ère CIRCONSCRIPTION
CATÉGORIE D'ÉLECTEURS RATTACHÉS N° de | >: k " 24: Lin "
COMMUNE bureau Électeurs | (répartition alphabétique — périmètre de Siège des bureaux
résidence)
FRANCOIS
1 676 Électeurs domiciliés : rue H. Clément, rue Mairie
Canton 1 - Sud Perrinon, Cotonnerie — rue de la Liberté, rue {place Charles de J. Lagrosillière (ex Gambetta) — rue F. Arago Gaulle)
— rue St Michel - rue Delgrès (ex Isambe
rt) — rue Séraphin Calonne -— rue Schoelcher
— rue Léopold Bisso {ex Pierre Paul) — rue F.
Hoio — rue Frantz Fanon — Pointe bois d'Inde
- Gendarmerie — Espérance — La Marchand -
Magdelonnette — lets du Sud —Ilet
Anonyme - ilet Long —1let Thierry — Ilet
Métrente
AàzZ
2 1271 lÉlecteurs domiciliés : Beauregard — Bois Ex hôpital rural
Soldat — Mascaras {rue Perrinon)
Aàz
3 1005 lÉlecteurs domiciliés : Frégate — Dostaiy — Ex hôpital rural
Cap Est {rue Perrinon)
A à Z
4 908 Électeurs dorniciliés : Perriolat — Fontane — Ex hôpital rural
Simon — Darthault - Sucrerie — Palmiste — {rue Perrinon})
Morne Carrière — Digue — Pointe Jacques —
Pointe Cerisier — Prairie — Hauts Frégate —
Pointe Jacob — La Vigie
AùàZ
5 958 Électeurs dorniciliés : Morne Acajou, Salle des fêtes
Résignée, Morne Valentin, Baldara, Fond
Giromon - Rivière Bambou -— Saint Laurent
AùJ
{ex cantine centrale)
Page 218 Arréé 89887810 - 01092014 FRANCOIS
6 861 Électeurs domiciliés : Morne Acajou, Salle des fêtes
Canton 1-Sud Résignée, Morne Valentin, Baldara, Fond {ex cantine centrale)
suite Giromon — Rivière Bambou — Saint Laurent
Kàz
7 957 Électeurs domiciliés : Cité la Jetée — Maternelle Monnérot Presqu'île — Boulevard Soleil F. DUVAL
Levant {entrée rue Saint
Michel)
AàZz
8 867 Électeurs domiciliés : Fond Lamy — Petite Annexe mairie
France — Dumaine — Gillot — Bossou {place Charles de
Gaulle)
A à Z
FRANCOIS
9 1234 lÉlecteurs domiciliés : Vapeur - Bonny — C.A.S.E, EUCALYPTUS
Canton 2 - Nord Morne Courbaril {cité Eucalyptus)
Aàz
10 1079 lÉlecteurs domiciliés : Bonnaire — La Jacques SIÈGE BOULE
- Chopotte — Chapelle Villarson — Hauteur FRANCISCAINE
Bellevue — Bellevue — Habitation Bellevue — Bd des fusillés)
Monnérot - Mansarde
AàZz
11 1178 lÉlecteurs domiciliés : rue Homère Clément-| École Emmanuel rue Florent Holo — rue Jean Jaurès — rue BRUNO
Perrinon — rue Couturier — rue Elphège {aile droite 1)
Mélan — rue M. des Etages — rue Lubin —rue {rue Perrinon)
Vincent Allègre — rue Ernest Deproge —
Cotonnerie — Acajou — Deux Courants — Cité
Eucalyptus — rue du Club Nautique — Derrière
Bois
Aàz
12 1242 lÉlecteurs domiciliés : Trianon — Victoire — École Emmanuel Grand Fond — Saint Rock — Bois Neuf —
Duquesne — La Saint Pierre - Réunion
Aàz
BRUNO
{aile droite 2}
{rue Perrinon)
Arréé RAI 48510 - 01092014 Page 219 FRANCOIS
Canton 2 - Nord
suite
13 1142 Électeurs domiciliés : Desroses - Casse Cou
- Morne Serpent — Morne Pavillon —St
Laurent — Rivière Bambou — Farelle —
Gabourin —- Morne Gamelle — Petite Gamelle
Aàz
École Emmanuel
BRUNO
{aile gauche)
{rue Perrinon)
14 1496 Électeurs domiciliés : Morne Pitault
Aàz
École Emmanuel
BRUNO
{réfectoire)
{rue Perrinon)
15 1253 Électeurs domiciliés : Belle Ame —
Bellegarde — Quatre Croisées — Bel Air — La
Francisque - Manzo — lets du Nord —Ilet
Lapin — let Bouchard — llet Lavigne —
Thalémont — Pointe Courchet — Pointe la
Rose
Aùz
École Emmanuel
BRUNO
{archives)
{rue Perrinon)
Page 220 Arréré R9@ #7 8010 . 01/09 2014 1ère CIRCONSCRIPTION {suite}
CATÉGORIE D'ÉLECTEURS RATTACHÉS
COMMUNE “ee Électeurs | (répartition alphabétique - périmètre de Siège des bureaux résidence)
GROS-MORNE 1 797 Électeurs domiciliés : Bas Gendarmerie — Mairie
Bourg — Dénel — Duverger - Lot Saint Michel | {2 rue Schoelcher)
- Petite Tracée — Résidence du Verger - RNA
-- Terrees Curiales
A àZ
2 807 Électeurs domiciliés : Bagatelle — Bois d'Inde| Restaurant Scolaire
- Cité La Fraîcheur — La Fraîcheur — Lesséma {rue Schcelcher)
— Lot La Fraîcheur — Menniviers — Résidence
Abricotiers — Résidence Bagatelle —
Résidence Menzel
AàZ
3 870 lÉlecteurs domiciliés : Courbaril — Croix Jubilé École Mixte A — Flamboyant — La Vierge {rue Jules Ferry)
AàZ
4 870 |Électeurs domiciliés : Croix Odilon — Grozan École Mixte A - La Nazaire — Rivière Pomme {rue Jules Ferry)
A àzZ
5 883 _Électeurs domiciliés : Morne des Olives — École Mixte A Morne Vaudin — Rivière Lézarde {rue Jules Ferry)
AàZ
6 830 Électeurs domiciliés : Birot — Croix Girin — École Mixte À Dominant — Dosithée - Morne Congo — {rue Jules Ferry) Tracée
Aàz
7 892 Électeurs domiciliés : Glotin — Petit Goudou École du Glotin — Petite Lézarde — Croix Blanc
Aàz
{Glotin}
Arréré R89@$/7 8010 . 01/09 2014 Page 221 École du Glotin GROS-MORNE 8 736 Électeurs domiciliés : Bérault — Dessaint —
suite Deux Terres — La Thibault — Saint Etienne — (Glotin) Trou La Guerre - Magnan
Aàz
9 882 Électeurs domiciliés : Dumaine - La Borélie École Bois Joli - Poirier {Bois Lézard}
Aàz
10 904 lÉlecteurs domiciliés : Bois Lézard — Calvaire École Bois Joli — Côte d'Or — Lot Bois Lézard — Résidence La
Diny — Sinaï — Tamarin
Aàz
{Bois Lézard)
Page 222 Arrèr Page 28010 - a1/092014 1ère CIRCONSCRIPTION (suite)
COMMUNE
N° de
bureau
Électeurs
CATÉGORIE D'ÉLECTEURS RATTACHÉS
{répartition alphabétique — périmètre de
résidence)
Siège des bureaux
LAMENTIN
Canton 1
718 Électeurs domiciliés :
Rues : V. Schoelcher —L. Bayardin—E.
Maugée — Banlieu Terrain — de la Paix —
Capitaine des Marolles - C. Sylvestre — Dr
Laveran — 24 mars 1961
Places : E. Berlan — À. Debuc — Calebassier —
Papin Dupont — À. Cayoi
Aàz
Mairie
744 Électeurs domiciliés :
Rues :E.-André—E:Forbas—Des Barrières —
A. Despointes — de l' Abattoir — H. de St
Homer
Cité Petit Manoir
Aàz
École Pierre Zobda
Quitman«C»
858 Électeurs domiciliés : bd L. Bissol - rue du
Bois Carré — rue de Florainde — Impasse
Belcour - rue du Longvilliers — Lot Florainde
— Petit Morne — Union — Lareinty — Césaire —
Gaigneron — Aéroport — Carrère — Ressource
Aàz
École Pierre Zobda
Quitman « À »
894 Électeurs domiciliés :
Rues : M. Luther King — des Écoles —H.
Perronnette — L. Maller — A. Robert — de
l'hôpital — A. Crétinoir —S. Allende
Bd F. Guilon — Place du 22 mai 1848 —
Groupe Parallèle — Petit Manoir
Aàz
École Pierre Zobda
Quitman « B »
842 Électeurs domiciliés : Four à chaux - Vieux-
Pont -— Bas Mission — P. Zobda Quitman —
Croix Mission - Lézarde
AùàZz
École maternelle
BAS MISSION
Arréé P886288110 - 01/09/2014 Page 223 LAMENTIN
Canton 1
Suite
993 Électeurs domiciliés : Lot Place d'Armes —
Place d'Armes — Résidence Mamain
Aàz
École primaire Place
d'Armes D
1090 Électeurs domiciliés : Cité Place d'Armes —
Lot les Hibiscus — Lot les Roseaux — Lot
Campêche — Résidence Hibiscus
Aàz
École primaire Place
d'Armes D
LAMENTIN
Canton 2
1528 Électeurs domiciliés : Acajou Nord Acajou —
Acajou Palmiste — Lot les Bambous -- Les Hts
de St James — Les Hts de Palmiste — La Brise
— Les Goyaviers — Résidence St James — Le
Lauréat
Aàz
École maternelle
d'Acajou
1119 Électeurs domiciliés : Acajou Sud — Acajou
Est — Acajou Prolongé - Beauregard -— Cité
Acajou
Lots : Barracuda — Bellevue — Evasion —
Horizon — Marvel
Résidences : Altamira — Karlina — Paimyra —
Timorne — Varinia
Aàz
École maternelle
d'Acajou
10 1382 Électeurs domiciliés : Pays Mêlé — Mahault —
Bois d'Inde — Petit-Pré — Long-Pré
AàZz
École de Long-Pré
11 1107 Électeurs domiciliés : Chambord — Jeanne
d'Arc
Aàz
École de Long-Pré
12 1125 Électeurs domiciliés : Gondeau — Morne
Pavillon Gondeau — Bois Neuf — La Favorite
Aàz
École de Gondeau A
Page 224 Arréré RagB SA E0 . 01/00 2014 LAMENTIN
Canton 2
Suite
13 1117 Électeurs domiciliés : Basse Gondeau — lot et
résidence de Basse Gondeau
Aàz
École maternelle de
Basse Gondeau
14 866 Électeurs domiciliés : Californie — Habitation
la Trompeuse — Les Mangles — jambette
Aàz
École maternelle de
Basse Gondeau
15 1407 Électeurs domiciliés : Palmiste — Petit
Paradis — La Treize
Aàz
Foyer rural de Palmiste
16 1312 Électeurs domiciliés : Balleu — Bélème —
Belfort - Maugée
A àZz
École de Bélème
LAMENTIN
Canton 3
17 1083 Électeurs domiciliés : Fonds Giraumon —
Montéol — Pelletier
Aàz
École de Pelletier
18 1336 Électeurs domiciliés : La Bananeraie — Bois
Quarrée — Bois Jolimont — Grand'Case -
Grand Champ — Soudon — Long Bois —
Mangot Vulcin — Rives Chancel
AàZz
École de Pelletier
19 1146 Électeurs domiciliés : Bécouya — Belle Île —
Branchet — Daubert — La Désirade — La
Directoire — Durocher — Manzelle — Petite
Rivière — Plaisance
AàZ
École de Pelletier
20 1165 Électeurs domiciliés : Bochette - Duchesne
— Sarrauit
Aàz
École de Sarrault
Arraege AT 80 - 01/09/2014 Page 225 LAMENTIN
21 1277 lÉlecteurs domiciliés : Roches Carrées — École de
Canton 3 Morne Pavillon Roches Carrées Roches Carrées
Suite
A à2z
22 1191 lÉlecteurs domiciliés : Morne Pitault — École de
Bellevue - Morne Pavillon Bellevue Croix-Rivail
AàZz
23 1028 lÉlecteurs domiciliés : Bellonie — Bois Rouge École de
— Croix-Rivail - Morne Roches — Petit Croix-Rivail
Bambou -— Rivière Caleçon
Aàz
Page 226 ArrerR8984b144810 . 01/09 2014 1ère CIRCONSCRIPTION (suite)
CATÉGORIE D'ÉLECTEURS RATTACHÉS
COMMUNE ne Électeurs | (répartition alphabétique — périmètre de Siège des bureaux résidence)
LE ROBERT
1 595 Électeurs domiciliés : les rues du bourg — Mairie
Canton 1 Gibraltar
Sud
Aàz
2 775 lÉlecteurs domiciliés : Fonds-Brulé — École Laure Berthout — Raisin MARMONT
Aùàz
3 1083 lÉlecteurs domiciliés : Augrain École Laure MARMONT
Aàz
4 891 lÉlecteurs domiciliés : Courbaril — Yoyoye — École primaire de La Croix — Pontalléry — Hauteurs Pontalléry — Mansarde
Saint-Christophe — Lot Sémaphore
AùZ
5 808 Électeurs domiciliés : Derrière Bourg-Lot- | Cantine de Mansarde
Mansarde - Résidence Cadence - Groupe
Ajoupa
Aàz
6 988 Électeurs domiciliés : Duchesne - Hubert École de Duchesne
AàZ
7 881 lÉlecteurs domiciliés : Fonds Nicolas — École de Four à Chaux Hauteurs Fonds Nicolas — Rivière Cacao —
Monnérot
AàZz
Arra888 #2 810 - 01/09/2014 Page 227 LE ROBERT
8 850 Électeurs domiciliés : Four à Chaux — Cantine de
Canton 1 Sud Hauteurs Four à Chaux — Moïse — Pont Doré Four à Chaux
suite — Ména
A àZ
9 1048 lÉlecteurs domiciliés : Pointe Royale — Pointe Maternelle de
La Rose — Reynoird — Pointe Hyacinthe — Four à Chaux
Sable Blanc — Chapelle Viflarson — Usine -
Marina
AàZ
LE ROBERT
10 1009 lÉlecteurs domiciliés : Lestrade - Lecomte — Collège
Canton 2 Bonneau — Lazaret Paul SYMPHOR
Nord
A à Z
11 1000 lÉlecteurs domiciliés : Bois Neuf — Maternelle Laroche
Beauséjour — Voltaire — Cadet — La Haut — LUCIEN
Mansarde — Moulin à Eau
Aùz
12 852 |Électeurs domiciliés : Café — Chère Épice — État Civil La Charies — La Digue {Vert-Pré)
A àZz
13 954 Électeurs domiciliés : Vert-Pré — Rivière Collège LERAY
Pomme -— Providence — Les Ananas {Vert-Pré)
AàZ
14 1002 lÉlecteurs domiciliés : Galette — Boutaud — École AMAZAN Sabine — Cannelle {(Vert-Pré)
AàZz
15 806 Électeurs domiciliés : Bois Désir — Brice — École AMAZAN Mignot — Hermitage — Zabeth — l'Heureux
Aàz
{Vert-Pré)
Page 228 ArréReg8#4#1810 - 01/092014 LE ROBERT
16 987 lÉlecteurs domiciliés : Pointe Savane - Pointe École de
Canton 2 Nord Melon — Pointe Rouge -— Pointe Écurie Pointe Lynch
Suite
AàZ
17 1140 lÉlecteurs domiciliés : Pointe Lynch — Pointe École de Fort Pointe Lynch
AàZ
18 971 Électeurs domiciliés : Trou Terre — Cantine
Gendarmerie — Cité Symphor - Gaschette - Cité la Croix
Pointe Jean Claude — Bord de Mer — Poteau
-- Cité la Croix
A à7Z
19 1225 |Électeurs domiciliés : Moulin à Vent — Mont Cantine centrale
Vert
Aàz
ArrerRege 410610 - a1/092014 Page 229 1ère CIRCONSCRIPTION (suite)
CATÉGORIE D'ÉLECTEURS RATTACHÉS
COMMUNE je Électeurs | (répartition aiphabétique — périmètre de Siège des bureaux
résidence)
LA TRINITE
1 835 lÉlecteurs domiciliés : Av. C. Branglidor — Cité Hôtel de Ville
Epinette — Morne Doudou - Place Turquoise 51, av Casimir
- Ruelle du Marché BRANGLIDOR
Rues : Aubert Criosi — Fernand Clerc — joseph
Lagrosilière — Marius Manville — Perrinon —
Schoelcher
A àZ
2 687 Électeurs domiciliés : Angle des rues Maison de la Culture
Perrinon et Fernand Clerc — Fernand Clerc et 51, av Casimir
Kernay - Fernand Clerc et Gambetta — Cité BRANGLIDOR
des Douanes — Gergault — Galion — Cour
Usine — Raisinier
Rues : Adrien Sainte Luce - Carnot — des
Amours — Sinistrés — Brésil — F. Niéger —
Gambetta — Jean Eugène Fatier — Kernay —
Pierre et Maurice Rejon
AùàZz
3 979 Électeurs domiciliés : Bassignac — Bois Neuf | Annexe collège Rose
-- Bonneville — Bescossières — Habitation SAINT JUST
Saint Joseph — Lot les 4 vents — Rue Gambetta
Merveilleuses - Morne Poirier — Résidence
les Dominants - Ressource
Aàz
4 1088 lÉlecteurs domiciliés : Cosmy — La Crique — École élémentaire Les Hauts dela Crique — Morne Figue — Pierre CIRILLE
Morne la Croix — Petite Rivière — Salée — Pied La Crique
du Fort Sainte Catherine
A àZ
5 826 Électeurs domiciliés : Lot Brin d'Amour — Collège
Allée pomme Rose — Brin d'Amour — Baie du
Gation — Cité du Bac — Usine du Gation - Zac
du Bac
Aàz
Rose SAINT JUST
Rue Perrinon
Page 230 ArreReg8445/ 0810 - 01/09/2014 LA TRINITE
suite 6 848 |Électeurs domiciliés : Fleur d'Épée — Cité Collège Bougenot — Croix Guy Dufferet — La Colline — Rose SAINT JUST Savane close - Desmarinières — Palmiste — Rue Perrinon
Pointe Jean Claude — Pointe Marcussy
Aàz
7 1099 lÉtecteurs domiciliés : Anse Bellune — École élémentaire de
Beauséjour — Cité Scolaire — Résidence Beauséjour
Anthurium — Val Beauséjour — Anse Belgrade Beauséjour
l'Autre Bord — La Moïse — Route de Tartane
A àz
8 1090 Électeurs domiciliés : Anse Bellegarde — Cité | École élémentaire de
Beauséjour — Cité les Alizés — La Flotille 1 et Beauséjour
2 — Résidence Georges ROUX — Résidence Beauséjour
Tombolo — Route du Château d'Eau
A à2Z
9 544 |Étecteurs domiciliés : Bellevue - Maximin — | École primaire de
Bagatelle — Habitation Fond Galion — Sainte Bellevue
Luce Bellevue
A àz
10 642 Électeurs domiciliés : Fond Basile — La École primaire Tartane distillerie — Anse l'Etang — Anse Bonneville — 1 Anse Spoutourne — Morne Pavillon — Tartane
Habitation Blain —- Marne Escalier - Morne
Félicité — Morne Jésus
AùàZ
11 827 Électeurs domiciliés : Bonin — Brevette — Maison pour tous de
Chère Epice — Desforts — Grosse Ravine —
Malgrétout — Plaisable — Tracée — Dominant
Aàz
Tracée
Tracée
ArreRege16/0010 - 01/09/2014 Page 231 LA TRINITE
suite 12 684 Électeurs domiciliés : Tartane — Résidence
les Loups — rue de l'Anse Rouge
rues : An Ba Cacao — Cour Fruit à Pain — des
Villages — Mahault — Surf — Galba — Trou
Copin
Aàz
École primaire de
Tartane 2
Tartane
Page 232 ArreR8g8# 144810 - 01/09/2014 2ème CIRCONSCRIPTION
CATÉGORIE D'ÉLECTEURS RATTACHÉS
COMMUNE ne Électeurs | {répartition alphabétique — périmètre de Siège des bureaux résidence)
L'AJOUPA- 1 813 Électeurs domiciliés : Le Bourg Haut du | Rez de chaussé école
BOUILLON Bourg — Sancé — Rosalie — Habitation élémentaire du bourg
Desmaret — Trou Congo — Résidence Maxime {salle gauche)
- Abandonné -— Derrière cimetière — rue
Hilmany et Marie-Louise — Mille Pas — Ravine
des Saints — Duffailly — Route Joachim
OMERE - Résidence La Fortune
AàZz
2 680 Électeurs domiciliés : Deschamps — Croix Rez de chaussé école
Laurence — Semaine Adinet — La Racine —
Grande Savane —- Mondzy — Vieux Cacao —
Cité Grenade — Cité Les Grenadines —
Lotissement Deschamps — Lotissement La
Falaise — Habitation Scierie — Habitation
Piémont
Aàz
élémentaire du bourg
{salle droite)
arr 0888 180 - ouooo1 Page 233 2ème CIRCONSCRIPTION (suite)
COMMUNE
N° de
bureau
Électeurs
CATÉGORIE D'ÉLECTEURS RATTACHÉS
{répartition alphabétique — périmètre de
résidence)
Siège des bureaux
BASSE-POINTE 808 Électeurs domiciliés : Bourg - Habitation
Gradis - Habitation Hackaert - Hackaert -
Haut du Morne - Imp. Azalée - imp. du
Raisinier - Imp. du Roucouvyer - Gradis - Haut
du Morne - Lot. Hackaert - Lot. Hackaert
Ozanam - Place Félix Éboué - Rue Albert
Crétinoir - Rue Bata - Rue de la Frégate - Rue
de la Gare - Rue de l'Abricotier - Rue du
Cacaoyer - Rue du Docteur Morestin - Rue
du Stade - Rue du Vaniller — Rue Emile
Ramin — Rue joseph Zéphir — Rue Jules
Roussel — Rue Marcé Bédouin — Rue
Schoeicher — Ruelle du Marché — Ruelle
grosse roches — Ruelle Saint Jean — B.P. : 42 —
B.P. 43
AùZz
Mairie
22 rue du Docteur
Morestin
874 Électeurs domiciliés : Chaivet - Chemin Dury
- Démare - Habitation Bijou -Habitation
Chalvet - Habitation Leyritz — Habitation
Pécoul - Hôtel Leyritz - Impasse BONVEL La
Falaise - Lot. Démare - Lot. Madelonette —
Madelonette - Morne Balai — Morne Jacques
- Moulin l'Etang - Port Villa - Rue de la
Chapelle - Sencé Vivé
Aàz
École maternelle de
TAPIS VERT
Rue du Ramier
926 Électeurs domiciliés : Cité Eyma - Cité Tapis
Vert - Habitation Eyma - HLM Ozanam La
Croix - Lot. Eyma - Lot. La Croix - Lot. Tapis
Vert - Résidence Plantation Eyma - Rue de
lOrtolan - Rue du Caiali - Rue du Colibri - Rue
du Malfini - Rue du Pipiri - Rue du Ramier -
Rue du Siffleur des Montagnes - Rue du
Sucrier - Tapis Vert
AàZ
Centre de loisirs
Face mairie
15 rue du Docteur
Morestin
Page 234
Page 19/75
Arrêté N°3014233-0010 - 01/09/2014 BASSE-POINTE
suite
898 Électeurs domiciliés : Chemin du Mahogany
- Hauteurs Bourdon- Imp. du Jasmin - Imp.
Hibiscus - Lot. Anthuriums - Résidence
Hybrides - Lot. Les Moubins - Lot. Les
Moubins 2 — Lot. Les Moubins 3 - Lot.
Orchidées — Poidoux — Rue de l'Acomat —
Rue de l'Orchidée — Rue du Balisier — Rue du
Mapou
A à Z
École primaire de
HAUTEUR BOURDON
Hauteur Bourdon n°16
Page 20/75
Arrêté N°2014333-0010 - 01/09/2014 Page 235 2ème CIRCONSCRIPTION (suite)
N° de CATÉGORIE D'ÉLECTEURS RATTACHÉS
COMMUNE bureau Électeurs | (répartition alphabétique - périmètre de Siège des bureaux
résidence)
BELLEFONTAINE 1 725 Électeurs domiciliés : Bourg — Cour Tamarin Mairie
- Corossol — Jeannot — Duvallon — Autre Bourg
Bord
AàZ
2 297 Électeurs domiciliés : Verrier Salle de Verrier
Verrier
AàZ
3 577 Électeurs domiciliés : Cheval Blanc — Fond Salle Polyvaiente
Boucher Fond Boucher
AàZ
Page 236
Page 21/75
Arrêté N°2014333-0010 - 01/09/2014 2ème CIRCONSCRIPTION (suite)
N° de CATÉGORIE D'ÉLECTEURS RATTACHÉS
COMMUNE bureau Électeurs | (répartition alphabétique — périmètre de Siège des bureaux
résidence)
CASE-PILOTE 1 608 Électeurs domiciliés : Nicolo - Derrière Mairie
l'Enclo — Bourg Place Gaston
Monnerville
Aàz Bourg
2 592 lÉtecteurs domiciliés : Fond Boucher - Route École Saint Just de Grand Fond — Batterie — Autre Bord — Le ORVILLE Cap Batterie
Aàz
3 669 Électeurs domiciliés : Petit Fourneau — Hauts École Saint Just de Maniba ORVILLE Batterie
A àZ
4 854 Électeurs domiciliés : Choiseul — Fond Maison des jeunes et
Bellemarre — Fond Bourlet - Citronnelles — de la culture
Lotissement La Caraïbe Place Gaston
Monnerville
AàZz
5 593 Électeurs domiciliés : Maniba — Maniba Local du 3ème Age
Pitons
Aàz
Place Gaston
Monnerville
Fage 22/75
Arrêté N°2014333-0010 - 01/09/2014 Page 237 2ème CIRCONSCRIPTION {suite}
N° de CATÉGORIE D'ÉLECTEURS RATTACHÉS
COMMUNE bureau Électeurs | (répartition alphabétique — périmètre de Siège des bureaux
résidence)
LE CARBET 1 Électeurs domiciliés : Bourg — Le Four — Le Mairie
Fromager -— Dariste — Berlin
AàZ
2 Électeurs domiciliés : Pitons — Morne École Hermann Michel
Savane — Cocoteraie — Grand'Anse
AàzZ
3 Électeurs domiciliés : Grand'Anse — Lajus — Ancienne crèche
Longviliiers — Godinot municipale
Aàz
4 Électeurs domiciliés : Anse Latouche — Salle Polyvalente Bout
Beauregard — Bout Bois Bois
A àZ
5 Électeurs domiciliés : Le Coin — Morne aux Paillote
bœufs — Bel Event — Fond Capot Fond Capot
Aaz
Page 238
Page 23/75
Arrêté N°2014233-0010 - 01/09/2014 2ème CIRCONSCRIPTION (suite)
N° de CATÉGORIE D'ÉLECTEURS RATTACHÉS
COMMUNE bureau Électeurs | (répartition alphabétique - périmètre de Siège des bureaux
résidence)
LE MORNE-VERT | Bureau 1690 Tous électeurs et électrices Mairie
unique Rue Louis Morin
Bourg
Page 24/75
Arrêté N°2014233-0010 - 01/09/2014 Page 239 2ème CIRCONSCRIPTION (suite)
N° de CATÉGORIE D'ÉLECTEURS RATTACHÉS
COMMUNE bureau Électeurs | (répartition alphabétique — périmètre de Siège des bureaux
résidence)
LE LORRAIN 1 890 Électeurs domiciliés : Bld Général de Gaulle Mairie
— Bourg — Cité Scolaire Joseph Pernock - Bourg
Dorival — Fond Brûlé — Gros Vent -— Lot. Rue Schaelcher
Prébourg — Pavillon — Rés. La Caroline —
Route de l'Hôpital — Route du Lycée - Route
du Stade — Rüe Chomereau Lamotte — rüe
Gambetta — rue Isidore Pierre Louis — rue
Joseph Clerc — rue Joseph Lagrosillière — rue
Jules Ferry — rue Schoelcher — Rue Victor
Hugo — Sous Bois
AàZ
2 1020 lÉlecteurs domiciliés : Castel Brando — Fond Collège
Massacre —- Morne Vallon — Vallon -— Morne Hubert Néro
Céron 1 (Route de Morne Sem — Croisée Rue Jules Ferry
Castel Brando) — Morne Lorrain
AàZz
3 906 Électeurs domiciliés : Assier — Bon Repos — Collège
Durocher - Maxime -— Rivière Ciaire — Vivé Hubert Néro
Rue Juies Ferry
AàZ
4 992 Électeurs domiciliés : Morne Capot École élémentaire
Berteau Marie-Rose
AàZ Quartier Morne
Capeau
5 764 Électeurs domiciliés : Bas Céron — Fond Gens| Collège Hubert Néro
Libres — Fonds Gand Anse - Macédoine — Rue Jules Ferry
Morne Savon
A àZ
6 618 Électeurs domiciliés : Carabin — Moreau Siège de l'Eveil de
Aàz
Carabin
Page 240
Page 25/75
Arrêté N°3014233-0010 - 01/09/2014 LE LORRAIN
Suite
407 Électeurs domiciliés : Étoile — Morne Bois —
Morne Étoile — Morne Céron 2 (Castel
Brando — Morne Sem -— Rivière Merle}
AàZz
Siège de l'Eveil de
Carabin
Quartier Carabin
850 Électeurs domiciliés : Lotissement Paradisier
— Lotissement Séguineau — Cité Le Vallon 1 -
Cité Le Vallon 2 — Fond Massacre —
Résidence Canne à Sucre
Aùz
École maternelle
Gilbert Tarquin
Rue Schoelcher
750 Électeurs domiciliés : Crochemort —
Capitaine Lainé — Charles Edmond — Redoute
— Lotissement les Chéneaux — Résidence La
Morave
Aàz
École maternelle
Gilbert Tarquin
Rue Schoelcher
Page 26/75
Arrêté N°2014233-0010 - 01/09/2014 Page 241 2ème CIRCONSCRIPTION (suite)
N° de CATÉGORIE D'ÉLECTEURS RATTACHÉS
COMMUNE bureau Électeurs | (répartition alphabétique — périmètre de Siège des bureaux
résidence)
MACOUBA Bureau Tous électeurs et électrices Maison pour tous
unique
Page 242 Page 27/76
Arrêté N°2014233-0010 - 01/09/2014 2ème CIRCONSCRIPTION (suite)
N° de CATÉGORIE D'ÉLECTEURS RATTACHÉS
COMMUNE bureau Électeurs | {répartition alphabétique — périmètre de Siège des bureaux
résidence)
GRAND RIVIERE | Bureau 823 Tous électeurs et électrices Mairie
unique
Page 28/75
Arrêté N°2014233-0010 - 01/09/2014 Page 243 2ème CIRCONSCRIPTION (suite)
CATÉGORIE D'ÉLECTEURS RATTACHÉS
COMMUNE jee Électeurs | (répartition alphabétique — périmètre de Siège des bureaux résidence)
688
LE MARIGOT 1 Électeurs domiciliés : La Marie — Baignoire — Salle Pateforme - Garanne — Charpentier Espace Fonds d'Or
A àZ
758
2 Électeurs domiciliés : Filaos — Grand-Chemin Salle
— Bellevue — Cité Fonds d'Or — Duhamelin — Espace Fonds d'Or
Sénéchal — Fonds d'Or — Place de l'Église
AàZ
563 Ancienne école du
3 Électeurs domiciliés : Madelon — Bourg — Bourg Dehaumont - La Pointe —- Mass2e —
Séguineau
Aàz
723
4 Électeurs domiciliés : Fonds Dominique — École de Dominante Mazure — Bas du Temple - Haut de
Dominante — Dominante - Grand Dégras —
Durocher — Morne Elie — La Débite
Aàz
5 543
Électeurs domiciliés : Rue de la Chapelle —
Duvallon — Dominante Bas — Terresainville —
Dorivai— Fleury — Crassous — Papin —
Dussaut — Durand — Lagrange
Aùàz
École de Dominante
Page 244 ArrérRAÿ82% 0810 . 01/09 2014 2ème CIRCONSCRIPTION (suite)
COMMUNE
N° de
bureau
Électeurs
CATÉGORIE D'ÉLECTEURS RATTACHÉS
{répartition alphabétique — périmètre de
résidence)
Siège des bureaux
LE MORNE-ROUGE Électeurs domiciliés : Avenue Edgard
Nestoret — Bas du Calvaire — Bourg — Fond
Cacao - impasse Desitia Coilat — Impasse ia
Solitude — Lourdes — Presbytère — Rue Adrien
paque - Rue de la République — Rue des
Écoles — Rue Édouard Collat - Rue Joseph
Dogue — Rue Joseph Labarde — Rue Louis
Muratet — Rue Marcel Bouquety - Rue Pierre
Mouli — Rue Victor Hugo -Savane Hubert
Aàz
Mairie
Électeurs domiciliés : Bambous — Bas du
Bourg — Champ Flore — Fond Guillet — Grand
Réduit — La Galette — Lotissement Haut
Morne — Lotissement La Galette —
Lotissement Parnasse — Lotissement Zobeide
- Parnasse — Plateau Sable — Route de
Champ Flore -Route de Parnasse — Rue
André Aliker - Rue Léopold Bissol -Sica
Champ Flore - Zobeide
Aùz
Mairie
Électeurs domiciliés : Fond Marie Reine —
Fond Rose — Grosse Roche — Hbt Hôpital —
Lotissement Fond Rose — Propreté —
Résidence Fond Rose — Route de Savane
Petit — Sainte Cécile — Savane Petit.
Aùàz
Annexe École Mixte
Bourg
Électeurs domiciliés : Cité la Falaise -
Lotissement Nazareth -— Nazareth — Route de
Fond Rose — Rue du Père Marie — Rue Émile
Bylon — Rue Émile Maurice — Rue Laure et
Hermance Sabes — Rue Lucie — Rue Nazareth
— Savane des Mathias — Val Joli.
Aùàz
Annexe École Mixte
Bourg
ArréePe8@ 20410 - 0170920214 Page 245 LE MORNE-ROUGE
suite
Électeurs domiciliés : Abdelkader - Camp
Chazeau — Chamonix — Cité Chazeau — Haut
du Bourg — Hbt Chamonix — Hbt Jeanne d'Arc
— Hbt Mespont — Lotissement les Bambous -
Lotissement Mespont — Mespont — Petit
Préville — Petite Savane — Résidence les
Hauts du Bourg — Route de l'Aileron - Rue
Jean Jaurès — Sci les Bambous.
AàZz
Annexe École Mixte
Bourg
Page 246 ArraR898.83/ 0810 - 01/09/2014 2ème CIRCONSCRIPTION (suite)
COMMUNE
N° de
bureau
CATÉGORIE D'ÉLECTEURS RATTACHÉS
Électeurs | (répartition alphabétique - périmètre de
résidence)
Siège des bureaux
LE PRECHEUR Électeurs domiciliés : Allée Tazard - Allée Ti
Thon - Boisville - Calle des Marchés —
Charmeuse - Cité de la Solidarité, Cité la
Galère, Corido Man Coya, Corido Mayotte,
Fond Canonville, Fond Boucher, Fort de
France, Four à Chaux, Imm. Chelonia, Imp
Bakoua, Imp Cachiman, Imp de la Rivière,
Imp du Cimetière, Imp Godaron, Imp
Macandja, Imp Saint joseph, imp Théodore
Armien, Lamentin, Lot. Charmeuse, Maison
de Retraite, Morne Folie, Pointe Lamare,
Ravine Fainéant, Ravine Pierre Akar, Rte de
Grande Savane, Rte de l'Habitation, Rte de
Morne Folie, rue Albane, rue André
Soupama, rue Citronnelle, rue Clavius
Marius, rue de la Charmeuse, rue la
Maniocrerie, rue de l'Eben, rue de l'Esclave
Romain, rue Dou-a, rue du Bel Age, rue du
Bouquet Garni, rue du Deboucman, rue du
Tamarin, rue Gabriel Péri, rue Noajot, rue
Richard Govindin, Saint-Pierre, Sainte
Philomène Wet Becune, Wet la Batterie, Wet
Momone, Wet Porry, Papi Wet Rele, Wet
Sandopi, Wet Vare
Aàz
Mairie
Électeurs domiciliés : Abymes, allée Asson
Naraïen, Allée Ti Fre, Anse Belleville, Anse
Céron, Bourg, Cité Coquette, Cité Raymond
Pohie, Grande Case, Habitation Céron,
Impasse Bois d'Inde, Impasse Calebassier,
Impasse Charro, Impasse Constance,
Impasse Flo, Impasse Joseph Privat, Impasse
Man Nanni, Impasse Rose Martiel, La Girard,
Rés. Anse Belleville, Reyser Garanne, Rte de
Grande Case, Rte de la Déviation, rue
d'Orange Saint-Pierre, rue Fond de la Rivière,
rue Fond de la Salette, rue Georges Nadeau,
ruelle Corossol, rue de Matadors, rue de
l'Abbé Paul Grassely, Wet Zofi
Aàz
RASED
Ancienne École B
Arrét288 82810 - 0170920214 Page 247 2ème CIRCONSCRIPTION (suite)
COMMUNE
N° de
bureau
Électeurs
CATÉGORIE D'ÉLECTEURS RATTACHÉS
{répartition alphabétique — périmètre de
résidence)
Siège des bureaux
SAINT-PIERRE 610 Électeurs domiciliés : Bid Laigret, Bourg,
Fond Rose, Fontaine (Isère), Fort de France,
Petite Anse Carbet, Rés Damas, rue Bois
Morin, rue Caylus, rue Comairas, rue Damas,
rue de la Banque, rue de la République, rue
des Amitiés, rue du Gouverneur Ponton, rue
du Petit Versailles, rue Landais, rue
Longchamp, rue Montmirail, rue Pesset, rue
Saint Jean de Dieu, rue Sainte Rose, rue
Thomassine, ruelle Marie, San Léonardo La
Havane, Station Esso
Aàz
Mairie
Rue Caylus
702 Électeurs domiciliés : Allée Pécoul, cité La
Galère, cité Trois Ponts, Hbt La Montagne,
Hbt Pécoul, Hbt Petit Réduit, La Gadelle, La
Gadelle Trois Ponts, La Galère, La Montagne,
Lot. Jardin des Plantes, Pécoul La Montagne,
Petit Réduit, Place du Marché du Fort,
Plaisance, Qtier Fort, Qtier Trois Ponts, rés.
Surcouf, Rte de la Galère, rue de la Vieille
Halle, rue de l'Intendance, rue Saint Louis,
Savane du Fort
Aàz
École
&PHILEMOND
MONTOUT»
Rue Victor Hugo
Page 248 ArrerReG8438#.0810 . 01/09 2014 SAINT-PIERRE 3 381 |Électeurs domiciliés : Angle rues Victor Hugo École
suite et Prison, Anse Latouche, Cour Arrondelle, &«PHILEMOND
Dakar, Fonds Cannonville, hbt Anse, hbt Anse MONTOUT»
Latouche, hbt Blondel, hbt Miron, Morne Rue Victor Hugo
Étoile, Morne Rosette, Place Bertin, Place
Félix Boisson, Pont Roche, rés Cour Arrondel,
rés Hurtault, rés Justine, Rivière des Pères,
rte de Saint Pierre, rte du Précheur, rue Abbé
Grégorie, rue Dauphine, rue de la Princesse,
rue de la Prison, rue de la Reine, rue de
l'Ecole, rue de l'impératrice, rue d'Enfer, rue
des Ursulines, rue d'Orléans, rue du Théatre,
rue Hurtault, rue Isambert, rue Justine, rue
Mont au Ciel, rue Mont Noël, rue Percée, rue
Perrinon, rue Royale, rue Victor Jugo
Prolongé, ruelle Labadie, Saint Pierre, Source
Boisson Stade
AàZz
a 873 |Électeurs domiciliés : Angle rues Ursulines et École Mixte À
Bouillé, Angle rues Victor Hugo et Domaine, Rue Victor Hugo
Fonds Core, hbt Perinelle, Lot Beauséjour,
Lot Perinelle, Perinelle, Pointe Lamare, Quai
Peynier, rue Bouillé, rue Castelneau, rue de
la Bonne Foi, rue de l'Eglise, rue de l’Église
du Fort, rue des Bons enfants, rue des
Domaines, rue Dr Deschiens, rue Levassor,
rue Schoelcher, Sainte Philomène
AàZz
5 652 lÉlecteurs domiciliés : Rue des Accords—rue | École maternelle
d'Anjou — rue Clavius Marius — Rés Clavius Bât. A
Marius — rue de la Raffinerie — rue d'Orange | Rue rue Alfred Lacroix
— rue de la Source — rue du Précipice — Cité
du Vieux Lycée — Place Franck Perret — Qtier
Mouillage Morne d'Orange, Angle rues
d'Anjou et La Source
Aàz
Arrer18983414810 . 01/092014 Page 249 SAINT-PIERRE
Suite
815 Électeurs domiciliés : Desfontaines - Hbt
Desfontaines - Hbt Saint James - Le Fromager
- LEP Saint James - Lot Saint James -
Presbytère Rte de Desfontaines - rue Abbé
Gosse - rue Alfred Lacroix - rue du Général
de Gaulle - rue Dupuy - rue Gabriel Péri - rue
Sainte Marguerite - rue Victor Hugo - Saint
james
Aàz
École maternelle
Bât. B
Rue rue Alfred Lacroix
Page 250 Are BST 10 - 0170920214 2ème CIRCONSCRIPTION (suite)
N° de
CATÉGORIE D'ÉLECTEURS RATTACHÉS
COMMUNE bureau Électeurs | {répartition alphabétique — périmètre de Siège des bureaux résidence)
FONDS- Bureau Tous électeurs et électrices Mairie
SAINT-DENIS unique
ArrereRage36/0810 . 01/09/2014 Page 251 2ème CIRCONSCRIPTION {suite}
CATÉGORIE D'ÉLECTEURS RATTACHÉS
COMMUNE jee Électeurs | (répartition alphabétique - périmètre de Siège des bureaux résidence)
SAINT-JOSEPH 1 Électeurs domiciliés : Bourg — Rosière École Mixte B Bourg
Aàz
2 Électeurs domiciliés : Salubre — Fond Cacao École Mixte B
- Lot Le Verger — Long Bois — La Haut — Bourg
Rousseau
AùZ
3 Électeurs domiciliés : Belle Étoile — Cité du École Mixte B
Stade — Cité Goureau — La Chéry - Goureau — Bourg
Rivière Blanche
A àZ
4 Électeurs domiciliés : Hôtel des Plaisirs — École Mixte B Morne des Olives — Bois Labeau — Durand — Bourg
Séailles - Bahuau
A àZz
5 Électeurs domiciliés : Cité Luco — Croisée École Mixte B
Manioc — Lot Rivière Blanche — Bois Neuf — Bourg
Rivière Blanche -— Le Hameau — Derrière Bois
-- Prospérité — Choisy — Balleu
Aàz
6 Électeurs domiciliés : Fantaisie — Grosse École Mixte B Gouttière — Morne Poirier — Rabuchon — Bourg
Morne Abricot — Croisée Abricot — Petit
Berry
Aàz
7 Électeurs domiciliés : Choco allée — École Mixte B
Charmine — Lot Ozanam -— Rivière Blanche
Presqu'île — Jonction — Lot Chapelle Rivière
Blanche
Aàz
Bourg
Page 252 ArrerR298 87% 810 . 01002014 SAINT-JOSEPH
suite
Électeurs domiciliés : Chapelle - Morne
Bossu — Sérail — Balata — Bideau — Rivière
Roche - La Lézarde
Aàz
École Mixte B
Bourg
Électeurs domiciliés : Bois du Parc - Morne
Marc — Morne Lilet — Rivière l'Or — Vallée
Heureuse — Fond Destreilles — Ravine Vilaine
- 6 Kms route de Saint-Joseph
Aàz
École Mixte B
Bourg
10 Électeurs domiciliés : Bambou du Champ —
Rivière Monsieur — Lot Paul Franck — Morne
Basset — La Croix — Hermitage Lagarde — Lot
Ramedace (Jambette) — Jambette —
Dominante — Hermitage Gonnier — Bois
Neuf/Gondeau - l'Etang
Aùz
École Mixte B
Bourg
11 Électeurs domiciliés : Gondeau -Fond
Épingle — Lot les Zicaques — La Hubert
Aàz
École Mixte B
Bourg
ArréeR898:88 0810 - 01/092014 Page 253 2ème CIRCONSCRIPTION (suite)
CATÉGORIE D'ÉLECTEURS RATTACHÉS
COMMUNE je Électeurs | {répartition alphabétique — périmètre de Siège des bureaux résidence)
SCHOELCHER 1 763 Électeurs domiciliés : Bourg — Madiana - Mairie Fonds Nigaud - les Hts de Madiana - Lot les Rue Fessenheim
Canton 1 Flamboyants - Rés les Terrasses de la Mer et Bourg
du Levant
AëZ
2 883 Électeurs domiciliés : Ravine Touza - rés Cantine école primaire
Citronnelles (immeubles Ramedace)- Bella Anse Madame A
Vista Domaine des Fleurs - rte de Rue des écoles
l'Université - hbt Case Navire - Chemin Case
Navire - Groupe Ozanam Lot Case Navire
A à Finclus
3 807 Électeurs domiciliés : Ravine Touza - rés Cantine école primaire
Citronnelles (immeubles Ramedace)- Bella Anse Madame B
Vista Domaine des Fleurs - rte de Rue des écoles
l'Université - hbt Case Navire - Chemin Case
Navire - Groupe Ozanam Lot Case Navire
JàZinclus
4 803 lÉlecteurs domiciliés : Plateau Fofo, Petit École primaire Plateau Paradis, Lot Magdeleine, Grand Paradis, Fofo Plateau Roy, Ciuny, lot Donatien, Petit av. du Petit Paradis
Florentin Salle n° 1
A à Finclus
5 728 Électeurs domiciliés : Plateau Fofo, Petit École primaire Plateau Paradis, Lot Magdeleine, Grand Paradis,
Plateau Roy, Cluny, lot Donatien, Petit
Forentin
G à Minclus
Fofo
av. du Petit Paradis
Salle n° 2
Page 254 ArreréR89889%/1810 . 01092014 SCHOELCHER 6 636 lÉtecteurs domiciliés : Plateau Fofo, Petit École primaire Plateau Paradis, Lot Magdeleine, Grand Paradis, Fofo Canton 1 Plateau Roy, Cluny, lot Donatien, Petit av. du Petit Paradis suite Florentin Salle n° 3
NàZinclus
7 602 Électeurs domiciliés : Batelière, cité Saint- École primaire Georges, Pointe de Jaham, Fond Batelière Batelière voie principale
A à linclus Salle n° 1
8 767 lÉlecteurs domiciliés : Batelière, cité Saint- École primaire Georges, Pointe de Jaham, Fond Batelière Batelière voie principale
J à Zinclus Salle n° 2
9 1044 lÉlecteurs domiciliés : Cité Pinel, Morne École d'Ozanam Boye, Cité Roy Camille, Anse Gouraud, Sainte av. des Frères Catherine, Lot Batelière, Cité Ozanam, Cité POERMEL les Poiriers, Route de Schoelcher, Résidence Salle n° 1 Les Castors
A à Kincius
10 1025 lÉlecteurs domiciliés : Cité Pinel, Morne École d'Ozanam Boye, Cité Roy Camille, Anse Gouraud, Sainte
Catherine, Lot Batelière, Cité Ozanam, Cité
les Poiriers, Route de Schoelcher, Résidence
Les Castors
LàZinclus
av. des Frères
POERMEL
Salle n° 2
ArrerR89849/1810 . 01/092014 Page 255 SCHOELCHER 11 649 Électeurs domiciliés : Anse Collat — Cité Ciub nautique
Norley — Corniche route du Lido — Anse Anse Madame
Canton 2 Madame rue Bernard BOROMÉE
A à Zinclus
12 774 Électeurs domiciliés : Enclos — Cité Beulah — | Maison des Jeunes de
Lot Marie Améline — Résidence Maryland — l'Enclos
Résidence Entre Ciel et Mer — Lot Petit rue Roland SANVIER
Tamarin salle n° 1
A à finclus
13 864 Électeurs domiciliés : Enclos — Cité Beulah — | Maison des Jeunes de
Lot Marie Améline — Résidence Maryland — l'Enclos
Résidence Entre Ciel et Mer - Lot Petit rue Roland JANVIER
Tamarin salle n° 2
J à Zinclus
14 1215 lÉlecteurs domiciliés : Fond Rousseau —Lot | Centre Commercial la
Aubéry — Grand Village — Terreville — Lots : Fontaine
Emeraude — Point du Jour — Soleil Levant — Terreville
Bermude et Dominante — Résidence Quatre salle n° 1
Bouts — Bois Rivière — Aztéca — Zac de
Terreville — Sommets de Terreville - Hameau
de Terreville
A à Finclus
15 1011 lÉlecteurs domiciliés : Fond Rousseau Lot | Centre Commercial la
Aubéry — Grand Village — Terreville — Lots :
Emeraude — Point du Jour — Soleil Levant —
Bermude et Dominante — Résidence Quatre
Bouts — Bois Rivière — Aztéca — Zac de
Terreville - Sommets de Terreville — Hameau
de Terreville
G à Minclus
Fontaine
Terreville
salle n° 2
Page 256 ArréR898 4810 - 01092014 SCHOELCHER 16 926 Électeurs domiciliés : Fond Rousseau — Lot | Centre Commercial la
Aubéry — Grand Village — Terreville — Lots : Fontaine
Canton 2 Emeraude -— Point du Jour — Soleil Levant — Terreville
suite Bermude et Dominante — Résidence Quatre salle n° 3
Bouts — Bois Rivière — Aztéca — Zac de
Terreville - Sommets de Terreville — Hameau
de Terreville
NàZinclus
17 590 lÉlecteurs domiciliés : Fond Lahaye—Fond |Cantine École Primaire
Ducios — rue Emmanuel Ravoteur — Rue de Fond Lahayé
Mathieu Ravi — Rue Stéphane Clémenté rue E. RAVOTEUR
salle n° 1
A à l'inclus
18 593 Électeurs domiciliés : Fond Lahaye—Fond |Cantine École Primaire Duclos — rue Emmanuel Ravoteur — Rue de Fond Lahayé Mathieu Ravi — Rue Stéphane Clémenté rue E. RAVOTEUR salle n° 2
J à Zinclus
19 822 Électeurs domiciliés : Fond Bernier - La Ancienne École Coltine - cité Démarche - Démarche Maternelle de Fond Lahayé
A à Tinclus rue E. RAVOTEUR
salle n° 1
20 Électeurs domiciliés : Fond Bernier - La Ancienne École Colline - cité Démarche — Démarche
JàZinclus
Maternelle de Fond
Lahayé
rue E. RAVOTEUR
salle n° 2
ArraéR898.421 6810 - 01/09/2014 Page 257 2ème CIRCONSCRIPTION (suite)
CATÉGORIE D'ÉLECTEURS RATTACHÉS
COMMUNE bureau Electeurs | (répartition alphabétique — périmètre de Siège des bureaux résidence)
SAINTE-MARIE 11 969 lÉlecteurs domiciliés : Quartier Pain de École Pain de Sucre Sucre 1671 route
Canton 1 - Nord départementale 23
AàZ
12 921 lÉlecteurs domiciliés : Quartier Bezaudin - lÉcole Marcel Cassildé 1 Rivière Romanette 8 impasse bonne
saison — quartier
AùL Bezaudin
13 662 lÉlecteurs domiciliés : Quartier Bezaudin - [École Marcel Cassildé 2 Rivière Romanette 8 impasse bonne
saison — quartier
M à7 Bezaudin
14 1168 lÉlecteurs domiciliés : Anse Charpentier - École Les Jacquiers Cité Saint-Jacques - La Ferme Saint-Jacques 44 impasse des
— Quartier Saint Jacques — Route du Pain de | jacquiers — quartier
Sucre - Route de Saint Jacques — Rue de la Saint Jacques
Gare — Rue du Pavé - Ténos — Ténos
Charpentier
AàZ
45 1015 lÉlecteurs domiciliés : Allée de Bienfaisance - École Lassalle 1 Allée de la Famille — Aîlée de la Fraternité —
Allée de la Gaieté — Allée de la Générosité —
Allée de la Sagesse — Allée de la Solidarité —
Allée de ia Tolérance — Allée de l'Amitié —
Allée des Alliés - Allée des Amours — Allée
Galba — Allée Sans Souci — Cité Union - Cité
Union It — Habitation Union — Quartier
Claudine - Quartier Fourniols Nord —
Quartier Union — Route de Fourniols — Route
de l'Union — Route de l'Usine — Usine
Aàz
26 rue de la Roseraie
Bourg
Page 258 ArraéRege AB 610 - 01/09/2014 SAINTE-MARIE
Canton 1 - Nord
suite
16 962 Électeurs domiciliés : Ancienne Tannerie —
Boulevard Désir Jox — Cité Villeneuve —
Entrée Grain du Nord — Habitation Lassalle —
Impasse Bougainvilliers — Impasse des Fleurs
— Lassalle — Passage des Fougères - Rue
Amédée Knight Nord — Rue de la Libération-
Rue de la Roseraie — Rue de l'Abattoir — Rue
des Glaieuls - Rue des Hibiscus — Rue des
immortelles — Rue du Muguet — Rue du
Nouveau Cimetière - Rue Eugène Agricole —
Rue Schoelcher - Villeneuve
Aàz
École Lassalle 2
26 rue de la Roseraie
Bourg
17 745 Électeurs domiciliés : : Habitation Bellevue
— Lotissement Reculée - Quartier Reculée —
Résidence Reculée
AàHincius
École de Reculé 1
32 rue de
l'Enseignement
18 668 Électeurs domiciliés : : Lotissement Reculée
- Quartier Reculée — Résidence Reculée
là Zincius
École de Reculé 2
32 rue de
l'Enseignement
19 772 Électeurs domiciliés : Avenue Lassalle — GPE
Kann Kreol- Impasse de la Canne — Impasse
des Amareuses — Impasse des Cabourets —
impasse des Capresse — Impasse du Bac —
Impasse du Commandeur - Impasse du
Géreur - Impasse Economie — Impasse Man
Tine — Lotissement les Hauts de Villeneuve —
Lotissement Villeneuve — Quartier Belle
Étoile — Quartier Félicité — Rue Case Nègres
Aàz
École Allamandas
8 rue des Kaïdons
Bourg
ArréréRege44 {3610 . 01/09 2014 Page 259 SAINTE-MARIE
Canton 2 - Sud
775 Électeurs domiciliés : Anse Azérot - Anse
Dufour- Hameau de Villeneuve - Habitation
Anse Azérot - Habitation Concorde —
Impasse Cachibou — Impasse des Hameaux —
Lotissement la Rose des Vents — Quartier
Concorde — Quartier Radom — Rue de l'Hôtel
de Ville - Rue des Arawaks — Rue des
Caraïbes — Rue des Kaidons
Aàz
Mairie
1 place de l'hôtel de
ville - Bourg
861 Électeurs domiciliés : Bld de la Voie Lactée —
Cité Étoile — Cité Étoile 11 Fond Giromon -
Gendarmerie — Impasse de ta Passion —
Lycée Sainte-Marie — Place Félix Lorne — Rue
Amédée Knight Sud — Rue Crémieux — Rue de
la Cité Étoile — Rue de la Cocoteraie - Rue
des Châtaigniers — Rue du Fruits à Pain — Rue
des Haricots — Rue des Limes — Rue des
Melons — Rue des Topinambours — Rue du
Dispensaire — Rue Ernest Desproges — Rue
Louis des Étages — Rue Pakala
Aàz
École Rodolphe Richer
6 rue des Kaïdons
Bourg
846 Électeurs domiciliés : Eudorçait Limbe —
Quartier Eudorçait — Quartier Fourniols —
Quartier Fourniols Sud
Aàz
École Euloge Astar
23 rue de l'école
Quartier Eudorçait
1146 Électeurs domiciliés : : Bois Jade — Quartier
Derrière Morne
Aàz
École Jérôme Mercan
155 rue de Pologne
Quartier Derrière
Morne
1074 Électeurs domiciliés : : Croisée Bon Air-
Entrée Chertine — Quartier Bon Air —
Quartier Chertine — Résidence Bon Air — Rue
de Chertine — Rue de Madelon
Aàz
École Cachibou |
1235 rue Félix
Morne des Esses
Page 260 ArrerR89848/0810 . 01092014 SAINTE-MARIE 6 819 Électeurs domiciliés : : Habitation Combat École Cachibou 2
-- Quartier Félix - Quartier Félix 1 — Quartier 1235 rue Félix
Canton 2 -Sud Félix 1 — Résidence Saint-Paul — Rivière Morne des Esses
suite Canari 1 — Rivière Canari |! — Rivière Canaris —
Rue de la Liberté
Aàz
7 831 Électeurs domiciliés : : Quartier Saint- École Félix Lorne |
Aroman — Quartier Spourtoune — Quartier 1 rue du Calvaire
Spourtoune Bas — Quartier Spourtoune Nord Morne des Esses
-- Route de Saint Aroman
A àz
8 981 lÉlecteurs domiciliés : : Impasse de la École Félix Lorne 2
Vannerie — Impasse des Voyageurs — Impasse! 1 rue du Calvaire
du Cimetière — La Croisée — Quartier Morne Morne des Esses
des Esses - Quartier Saint-Laurent —
Résidence Haut du Morne -— Rivière Canari —
Route de la Citerne — Route de la Traversée —
Route du Calvaire — Route du Moulin — Route
Morinière - Route Vaton - Rue Derrière - Rue
des Vanniers
Aàz
9 742 Électeurs domiciliés : : Avenue des Jeunes | École Félix Lorne 3
— Avenue Morne des Esses - Quartier Cadran 1 rue du Calvaire
-- Route du Souvenir — Rue des Colibris — Rue Morne des Esses
des Faos — Rue du Conteur - Rue Mulâtre -
Rue Ti-Citron
Aàz
10 1068 |Électeurs domiciliés : Habitation Nouvelle École Yvette Hilarus
Cité - Nouvelle Cité - Quartier Pérou
Aàz
84 route
départementale 24
arr RAS 454 Gr 0 - 01/09/2014 Page 261 3ème CIRCONSCRIPTION
N° de CATÉGORIE D'ÉLECTEURS RATTACHÉS
COMMUNE bureau Électeurs | (répartition alphabétique — périmètre de Siège des bureaux
résidence)
FORT-DE-FRANCE 52 838 Électeurs domiciliés : Rive droite Levassor- | École primaire Marcel
Morne Abelard - Pont Viard - Fonds Placide
Canton 1 Populaire 33 bd Adhémar
Modock - rive droite
A à kinclus Levassor
53 834 Électeurs domiciliés : Rive droite Levassor- | École primaire Marcel
Morne Abelard - Pont Viard - Fonds Placide
Populaire 33 bd Adhémar
Modock- rive droite
LàZinclus Levassor
54 1285 lÉlecteurs domiciliés : Bellevue - Plateau École maternelle
Fabre - Boulevard de la Marne jusqu'à 1 km Pointe des Nègres
500 Route de Schoelcher Groupe Suzanne Roussi
- Ancienne Route de
A à kinclus Schoeicher
55 1302 électeurs domiciliés : Bellevue - Plateau École maternelle
Fabre - Boulevard de la Marne jusqu'à 1 km Pointe des Nègres
500 Route de Schoelcher Groupe Suzanne Roussi
- Ancienne Route de
Là Zincius Schoelcher
56 570 lÉlecteurs domiciliés : : Pointe des Nègres — École primaire
Route de Schoeicher jusqu'à 2 km 500 limite Pointe des Nègres
de la commune Groupe Suzanne Roussi
- Ancienne Route de
A à K inclus Schoelcher
57 588 lÉlecteurs domiciliés : : Pointe des Nègres— | École Eugène Revert
Route de Schoelcher jusqu’à 2 km 500 limite
de la commune
LàZinclus
2 kms 200 route de
Schoelcher
Page 262 arred898EU 0 - 01/09/2014 FORT-DE-FRANCE
Canton 2
58 831 Électeurs domiciliés : Terres Sainville
AàEinclus
École primaire des
Terres Sainville
J. B ROUAM SIM
Avenue Jean Jaurès
59 864 Électeurs domiciliés : Terres Sainville
FàMinclus
École primaire des
Terres Sainville
3. B ROUAM SIM
Avenue Jean Jaurès
60 725 Électeurs domiciliés : Terres Sainville
NàZinclus
École primaire des
Terres Sainville
3, B ROUAM SIM
Avenue Jean Jaurès
FORT-DE-FRANCE
Canton 3
884 Électeurs domiciliés : dans le périmètre du
centre-ville délimité par le bord de mer, l'axe
de la Rivière Madame, l'axe du Boulevard du
Général de Gaulle et de la baie du Carénage
A à J'inclus
Mairie
Bâtiment
Administratif
833 Électeurs domiciliés : dans le périmètre du
centre-ville délimité par te bord de mer, l'axe
de la Rivière Madame, l'axe du Boulevard du
Général de Gaulle et de la baie du Carénage
KàZinclus
École maternelle
Sérénade
84 rue Lazare Carnot
800 Électeurs domiciliés : Crozanville - Calvaire —
Folie côté gauche
A à Z inclus
École primaire de
Crozanville
René Cassin
Avenue Pasteur
599 Électeurs domiciliés : Redoute bas côté
gauche jusqu'à 2 km 500 Desaix
A à Zinclus
École maternelle
Sérénade
84 rue Lazare Carnot
ArreRege 481810 - 01/09/2014 Page 263 FORT-DE-FRANCE 5 1028 |Électeurs domiciliés : Place Stalingrad - École primaire Ravine Bouillé - Bas Religieuses - Desclieux - Desclieux
Canton 4 Folie côté droit Émilie Fordant Allée du Jardin
A à K inclus Déclieux
6 1094 lÉlecteurs domiciliés : Place Stalingrad - École primaire Ravine Bouillé — Bas Religieuses - Desclieux - Desclieux Folie côté droit Émilie Fordant Allée du Jardin
LàZinclus Déclieux
7 796 Électeurs domiciliés : Morne Pichevin — École maternelle Morne Vanier Les Hauts du Port Rue Gérard Watello —
AàEinclus Les Hauts du Port
8 824 lÉlecteurs domiciliés : Morne Pichevin — École maternelle Morne Vanier Les Hauts du Port Rue Gérard Watello —
F à Minclus Les Hauts du Port
9 751 lÉlecteurs domiciliés : Morne Pichevin — École maternelle Morne Vanier Les Hauts du Port Rue Gérard Watello —
N àZinclus Les Hauts du Port
FORT-DE-FRANCE 10 807 |Électeurs domiciliés : Dillon vers Morne École primaire
Calebasse - Renéville Renéville
Canton 5 Georges Steph A à Kincius Rue René Maran
11 819 lÉlecteurs domiciliés : Dillon vers Morne École primaire Calebasse — Renéville Renéville Georges Steph
Là Zinclus Rue René Maran
12 833 _ lÉlecteurs domiciliés : Sainte-Thérèse - École primaire de Beauséjour de la croisée Manioc à la ville et
dépôt carburant EDF
A à Einclus
Sainte-Thérèse « B »
{filles}
Rue Dr Désiré Gironte
Sainte-Thérèse
Page 264 ArrérR8g8A%1610 . 01/092014 FORT-DE-FRANCE 13 949 Électeurs domiciliés : Sainte-Thérèse - École primaire de Beauséjour de la croisée Manioc à la ville et | Sainte-Thérèse « B »
Canton 5 dépôt carburant EDF (filles)
suite Rue Dr Désiré Gironte
F à M inclus Sainte-Thérèse
14 837 lÉlecteurs domiciliés : Sainte-Thérèse - École primaire de Beauséjour de la croisée Manioc à la ville et | Sainte-Thérèse « B »
dépôt carburant EDF (filles)
Rue Dr Désiré Gironte
NàZincius Sainte-Thérèse
FORT-DE-FRANCE 15 1146 lÉlecteurs domiciliés : Volga Plage - Pointe École primaire de des Carrières Volga Plage
Canton 6 Rue de la Tannerie
A à Jinclus
16 1250 lÉlecteurs domiciliés : Volga Plage - Pointe École primaire de des Carrières Volga Plage Rue de la Tannerie
KàZinclus
17 1657 lÉlecteurs domiciliés : Cité Dillon École primaire de Dillon « D »
AàEinclus Louis Moïse
Ay Prof. Judes Turiaf
Cité Dillon
18 1794 lÉlecteurs domiciliés : Cité Dillon École primaire de Dillon « D »
FàMinclus Louis Moïse
Av Prof. Judes Turiaf
Cité Dillon
19 1556 lÉlecteurs domiciliés : Cité Dillon École primaire de
NàZinclus
Dillon « D »
Louis Moïse
Av Prof, Judes Turiaf
Cité Dillon
ArradRe98#891 6810 - 01/092014 Page 265 FORT-DE-FRANCE 20 722 Électeurs domiciliés : du Pont de Dillon vers | École primaire Sainte- la ville — TSF - Eaux Découpées Thérèse Canton 6 « À » (garçons) suite A à Jinclus Daniel Pidéry Rue Pascal Flisabeth-
Menager
Sainte Thérèse
21 648 Électeurs domiciliés : du Pont de Dillon vers | École primaire Sainte- la ville — TS - Eaux Découpées Thérèse « À » (garçons)
KàZinclus Daniel Pidéry
Rue Pascal Elisabeth-
Menager
Sainte Thérèse
FORT-DE-FRANCE 22 1212 |Électeurs domiciliés : ZAC Chateauboeuf École primaire de Karatas
Canton 7 A à Kinclus Avenue des Arawaks
Chateauboeuf
23 1257 lÉlecteurs domiciliés : ZAC Chateauboeuf École primaire de Karatas
LèàZinclus Avenue des Arawaks
Chateauboeuf
24 1834 lÉlecteurs domiciliés : du Pont de la Dillon École primaire de aux limites de la commune avec le Lamentin Chateauboeuf
et Saint-Joseph Théodore Burnet —
Route de
A à Kinclus Chateauboeuf
25 1751 lÉlecteurs domiciliés : du Pont de la Dillon École primaire de
aux limites de Ja commune avec le Lamentin Chateauboeuf
et Saint-Joseph Théodore Burnet
Route de
EàZinclus Chateauboeuf
26 1454 lÉlecteurs domiciliés : Moutte - Terrain École primaire de Populo - Terrain Anin
A à Zincius
Moutte
Rue Omer Césaire — ex
voie 9
Route de Moutte
Page 266 ArraéRege5 6510 - 01/09/2014 FORT-DE-FRANCE 27 986 lÉlecteurs domiciliés : Redoute côté droit - 2 | École maternelle de km 500 vers Saint-Joseph Redoute « À » Canton 7 Marie-Rose Cabasset suite A à J'inclus Rue de la Jeunesse Redoute
28 930 lÉlecteurs domiciliés : Redoute côté droit - 2 | École maternelle de km 500 vers Saint-Joseph Redoute « À » Marie-Rose Cabasset
KàZinclus Rue de la Jeunesse
Redoute
29 965 |Électeurs domiciliés : Terrain Fantaisie - École maternelle de Route de l’Entraide -Coridon Coridon « Les Poussins »
A à K inclus Avenue Richard
Granvorka
Coridon
30 960 lÉlecteurs domiciliés : Terrain Fantaisie - École maternelle de Route de l’Entraide -Coridon Coridon « Les Poussins »
LaZinclus Avenue Richard
Granvorka
Coridon
31 2121 lÉlecteurs domiciliés : Cité Calebasse Ii - École primaire de
Fonds d'Or - Montgéralde - 1 km 800 Morne Calebasse
Redoute côté gauche Rue Devard
Ambroisine
A à Zinclus Morne Calebasse
FORT-DE-FRANCE 32 1420 Électeurs domiciliés : Redoute côté gauche] École maternelle de 2 km 500 aux limites de la commune de Redoute « À »
Canton 8 Saint-Joseph - Rocade du Bei Horizon Marie-Rose Cabasset
Rue de la Jeunesse
A àZ Redoute
33 1734 lÉlecteurs domiciliés : Ravine Vilaine - Rivière École primaire l'or — Plateau Bernus Ravine Vilaine Rte de Ravine Vilaine
A à K inclus
34 1904 lÉlecteurs domiciliés : Ravine Vilaine - Rivière École primaire l'or — Plateau Bernus
Là Zinclus
Ravine Vilaine
Rte de Ravine Vilaine
ArrerR898452/1610 . 01/092014 Page 267 FORT-DE-FRANCE 35 1095 lÉlecteurs domiciliés : Trénelle - Bas Fort | École primaire de Grosse Roche Trénelle
Canton 8 Aristide Maugée
suite A à Finclus Rue Gérard Nouvet
Trénelle
36 1119 lÉlecteurs domiciliés : Trénelle - Bas Fort - École primaire de
Grosse Roche Trénelle
Aristide Maugée
G à Minclus Rue Gérard Nouvet
Trénelle
37 1056 lÉlecteurs domiciliés : Trénelle - Bas Fort - École primaire de Grosse Roche Tréneile Aristide Maugée
NàZinclus Rue Gérard Nouvet
Trénelle
38 676 Électeurs domiciliés : Citron - Berge de École primaire de Briant Citron Rue Aurélie Dicanot
A à Z inclus
FORT-DE-FRANCE 39 956 lÉlecteurs domiciliés : Cité de Briant École maternelle de De Briant Les Roses 30 rue
Canton 9 A à Jinclus des Écoles De Briand
40 860 lÉlecteurs domiciliés : Cité de Briant École maternelle de De Briant Les Roses 30 rue]
KàZinclus des Écoles De Briand
41 1222 lÉlecteurs domiciliés : Godissard École primaire de Godissard
A à J'inclus Yves Goussard
Bd Hubert René
Gamess
42 1109 lÉlecteurs domiciliés : Godissard École primaire de
Kà Zinclus
Godissard
Yves Goussard
Bd Hubert René
Gamess
Page 268 Arradr88883$810 - 01092014 FORT-DE-FRANCE
Canton 9
suite
43 1022 Électeurs domiciliés : Rodate - Morne
Laurent — Tivoli
AàKincius
École primaire de
Tivoli
Solange Fitte-Duval
Rue Paul Marie Valère
44 976 Électeurs domiciliés : Rodate - Morne
Laurent — Tivoli
LàZinclus
École primaire de
Tivoli
Solange Fitte-Duval
Rue Paul Marie Vaière
45 834 Électeurs domiciliés : Balata — 5 Km coté
droit jusqu'à la Médaille
Aàz
École Primaire de
Balata
Georges Gabriel
7 kms Rte de Balata
FORT-DE-FRANCE
Canton 10
46 1638 Électeurs domiciliés : Didier - Desrochers 5
km 500 — Ravine Blanche côté gauche
A à D'inclus
École primaire de
Plateau Didier
Simone Vaton
Route Desrochers
47 1620 Électeurs domiciliés : Didier - Desrochers 5
km 500 — Ravine Blanche côté gauche
EàLinclus
École primaire de
Plateau Didier
Simone Vaton
Route Desrochers
48 2031 Électeurs domiciliés : Didier - Desrochers 5
km 500 -- Ravine Blanche côté gauche
M à Zinclus
École primaire de
Plateau Didier
Simone Vaton
Route Desrochers
49 813 Électeurs domiciliés : Pont de Chaînes côté
gauche jusqu'à 2 km 500 Balata côté gauche
- Bérot - Ermitage - Route Hôpital Civil —
Frabaud
A à J inclus
École maternelle de
l'Ermitage
Pomme Cannelle
AY Dr Juvénal Linval
50 747 Électeurs domiciliés : Pont de Chaînes côté
gauche jusqu'à 2 km 500 Balata côté gauche
- Bérot - Ermitage - Route Hôpital Civil —
Trabaud
École maternelle de
l'Ermitage
Pomme Cannelle
Av Drjuvénal Linvai
51 767 Électeurs domiciliés : Balata côté gauche
jusqu'à la Médaille
AàZinclus
École Primaire de
Balata
Georges Gabriel
7 kms rte de Balata
ArrecRage54/1610 - a1/092014 Page 269 4ème CIRCONSCRIPTION
N° de
CATÉGORIE D'ÉLECTEURS RATTACHÉS
COMMUNE bureau Électeurs | (répartition alphabétique - périmètre de Siège des bureaux résidence)
LES ANSES D'ARLET 1 Électeurs domiciliés : Bourg - Mapou -La Mairie
Plaine — Bas Morne — Morne Venté — l’Étang
-- Anse Chaudière — La Sucrerie - Batterie
2 Électeurs domiciliés : Petite Anse École de Petite Anse
3 Électeurs domiciliés : Gallochat - École de Gallochat
Anse Dufour - Morne Bigot — Cocoyers
4 Électeurs domiciliés : Grande Anse — Maison des
Résidence Tcha Tcha — Résidence Balaou —
Quartier Cassière — Quartier Fonds Fleury
associations
arlésiennes — Grande
Anse
Page 270 ArrerReg8465/1610 . 01/092014 4ème CIRCONSCRIPTION (suite)
CATÉGORIE D'ÉLECTEURS RATTACHÉS
COMMUNE je Électeurs | (répartition alphabétique -— périmètre de Siège des bureaux résidence)
LE DIAMANT 1 562 Électeurs domiciliés : Bourg - Ravine Gens Mairie
Bois, Fonds Placide — rue Justin Roc — rue 45 rue Justin Roc
Hilarion Giscon
2 1266 |Électeurs domiciliés : Dizac - Anse Caffard - Ex collège
Anse Bleue - Pigozzi Bât. Nord
4 allée des Turquoises
3 911 Électeurs domiciliés : La Longuet - Morne Ancienne école de
Blanc - La Mélise - Fond Requiem — Ancinelle Morne Blanc
- Petit Lézard - Carrière Quartier Morne Blanc
4 1113 |Électeurs domiciliés: Jacqua - Morne École du Bourg
Constant! Thoraiile - Morne Pavillon — 77 rue justin Roc
Chaïlopin — Lucito — La Michelle — La Chéry
5 1083 [Électeurs domiciliés: La Bitaille — La Carole Cantine scolaire — Jourbadière - Fond Camille - Mare Poirier -
O'Mullane — Jeanville — Taupinière — La
Pointe — Fond Manoël — Bas O'Muliane
Bourg
77 rue Justin Roc
Arrèé Rage 561880 - 01/092014 Page 271 4ème CIRCONSCRIPTION {suite}
CATÉGORIE D'ÉLECTEURS RATTACHÉS
COMMUNE bureau Électeurs | (répartition alphabétique — périmètre de Siège des bureaux
résidence)
DUCOS 1 632 Électeurs domiciliés : Bourg — Cité Lazaret Mairie 4 rue Zizine et des
Aàz Étages
2 1296 lÉlecteurs domiciliés : Bac — Bois Rouge — École Maternelle
Chemin Bohème — Côte d'Or — Féneion — Camille Zozo de
Fond d'Or — Fond d'Orange — Grande Seguiran 1
Rochelle —- Morne Coco — Pays Noyé — Petit Rue Jules Ferry
Parc - Petite Rochelle
Aùàz
3 1263 lÉlecteurs domiciliés : Avenue Marc André-| École Maternelle
Canal — Chemin Canal — Champigny — Solange Aribo
Domaine de Marie — Fond Panier — Rue jules Ferry
Habitation Petite Cocotte — La Débat — Lot
Canal — Lot Cocotte — Lot Panorama — Lot
Quitman - Petit Cocotte — Résidence les
Jardins de Pauline — ZI Morne Pavillon —Z
Petite Cocotte —ZI Cocotte Canal
A àz
4 785 Électeurs domiciliés : Morne Carette — École élémentaire
Syndic Yolande Sainte-Rose 1
et2
A à Z Place André Aliker
5 1322 Électeurs domiciliés : Cité Cécillon— La Bobi) École élémentaire
- Lourdes - Vaudrancourt
Aàz
Yolande Sainte-Rose 1
et2
Place André Aliker
Page 272 ArréeRa98874 0810 - 0170902014 DUCOS
suite
1192 Électeurs domiciliés : Bonne Mère — Génipa
— Hameau les Coteaux -— La sérénité 1 et 2 —
Les Fromagers — Lot La Marie (SODEM) — Lot
les Abricots — Résidence Les Abricots —
Résidence Les Abeilles - Résidence Le Destin
— Rivière Pierre — Usine de Petit-Bourg — ZA
La Fabrique — ZAC La Marie
AàZz
École maternelle
Camille Zozo de
Seguiran 2
Rue Jules Ferry
1261 Électeurs domiciliés : Cité La Marie — La
Hiéta — La Léandre — Résidence la Marinelle
— Résidence du Levant
Aàz
Ancien établissement
Mantinino
Cité La Marie
1283 Électeurs domiciliés : Beauville — Bellevue —
Cité Chatrou — Fond Brûlé — Grande Savane —|
La Chéneaux - La Homand — Lot La Pignol
Aàz
École René Verdier
Quartier Beauville
1180 Électeurs domiciliés : Baringthon — Cité la
Cannaie — Durivage — Habitation Rivière La
Manche - La chassaing — Les Hauts de
Baringthon — Lot les Filaos — Résidence
Canne Nouveile — Rivière La Manche
Aàz
École Auguste Braillon
Quartier Durivage
10 1097 Électeurs domiciliés : Croix Rivail — Fond
Marie-Rose — La Saint Pierre — La Manzo -
Morne Pitault — Saint Roch — Morne Vert —
Morne Privat — La Cadeau
Aàz
École Laurence Marie-
Magdeleine
let2
Quartier Morne Vert
11 937 Électeurs domiciliés : Bois Neuf - Duchatel
— Fond Savane
Aàz
École Laurence Marie-
Magdeleine
1et2
Quartier Morne Vert
arreRRSSPE 10 - 01/09/2014 Page 273 4ème CIRCONSCRIPTION (suite)
N° de CATÉGORIE D'ÉLECTEURS RATTACHÉS
COMMUNE bureau Électeurs | (répartition alphabétique - périmètre de Siège des bureaux
résidence)
LE MARIN 1 862 |Électeurs domiciliés : Bourg — Cité Diaka — Mairie
Lot Bonaro 26 rue Osman
Duquesnay
Aàz
2 1324 lÉlecteurs domiciliés : Agnès Nelson École Mixte À
Mandela — Bassin Tortue — Mondésir — Rue Victor Lamon
Popotte — La Michelle — La Fanchon —
Fouquette — La Source
A àZ
3 1015 lÉlecteurs domiciliés : La Vierge — Berry — École Mixte À Fonds Gens Libres — Huvet —- Morne Rue Victor Lamon
Courbaril
AàZ
4 872 Électeurs domiciliés : Quatre Chemins — École Mixte A
Cap - Habitation Rivière Rue Victor Lamon
Aàz
5 1224 |Électeurs domiciliés : Montgérald — École Maternelle
Cédalise - Mare Capron - Morne Rouge — Bourg
Tocnay —- Morne Sulpice — Saint Onge Plateau Fort
Aùàz
6 922 Électeurs domiciliés : Morne Gommier — École Maternelle
Suffrin — La Digue Bourg
Piateau Fort
A àz
7 558 Électeurs domiciliés : Pérou — Fonds École Maternelle
Débasse — Robin — Massel
Aàz
Bourg
Plateau Fort
Page 274
Page 59/75
Arrêté N°2014233-0010 - 01/09/2014 4ème CIRCONSCRIPTION (suite)
COMMUNE
N° de
bureau
Électeurs
CATÉGORIE D'ÉLECTEURS RATTACHÉS
{répartition alphabétique — périmètre de
résidence)
Siège des bureaux
RIVIERE-PILOTE 1160 Électeurs domiciliés : Adélaïde — Anse
Figuier — Beaudelle — Bas Mangot — Borel -
Beauregard Caféière et Sucrière — Bourg —
Camée — Chevalier — Cingaule — Concorde —
Coulanges — Croix Codé — Desmartinières —
Escarvaille — Escouet — Av Wanakaera — Fond
Moulin — Fougainvilie — Gens Libres —
Guénot — Lélubois — Lourdes — Louvet —
Lowensky — Desfarges — Mare Capron —
Marianne — Marie Noire — Mathurin —
Mauny — Pomponne — Pont Madeleine —
Ravine Acajou — Ravine Braie — Ravine
Couresse — Régale — René — Saint Vincent - Ti
Coton — Titi Pont Beuze — Vignette — Débat
A à Binclus
Mairie
1162 Électeurs domiciliés : Adélaïde — Anse
Figuier — Beaudelle — Bas Mangot — Borel —
Beauregard Caféière et Sucrière — Bourg —
Camée - Chevalier - Cingaule - Concorde —
Coulanges — Croix Codé — Desmartinières —
Escarvaille — Escouet — Av Wanakaera — Fond
Moulin — Fougainville Gens Libres —
Guénot - Lélubois — Lourdes — Louvet —
Lowensky — Desfarges — Mare Capron —
Marianne — Marie Noire — Mathurin —
Mauny - Pomponne — Pont Madeleine —
Ravine Acajou — Ravine Braie - Ravine
Couresse — Régale — René — Saint Vincent - Ti
Coton — Titi Pont Beuze — Vignette — Débat
CàEinclus
École Mixte Bourg
ArrérRage89/1610 . 01/092014 Page 275 RIVIÈRE-PILOTE
suite
915 Électeurs domiciliés : Adélaïde — Anse
Figuier —- Beaudelle — Bas Mangot — Borel —
Beauregard Caféière et Sucrière — Bourg —
Camée — Chevalier — Cingaule — Concorde —
Coulanges — Croix Codé - Desmartinières —
Escarvaille — Escouet — Av Wanakaera — Fond
Moulin — Fougainville — Gens Libres —
Guénot — Lélubois — Lourdes — Louvet —
Lowensky — Desfarges — Mare Capron —
Marianne - Marie Noire — Mathurin —
Mauny — Pomponne — Pont Madeleine —
Ravine Acajou — Ravine Braie — Ravine
Couresse - Régale — René — Saint Vincent - Ti
Coton — Titi — Pont Beuze - Vignette — Débat
Fàlinclus
École Mixte Bourg
1004 Électeurs domiciliés : Adélaïde — Anse
Figuier — Beaudelle — Bas Mangot — Borel —
Beauregard Caféière et Sucrière — Bourg —
Camée — Chevalier - Cingaule — Concorde -
Coulanges — Croix Codé - Desmartinières —
Escarvaille — Escouet — Av Wanakaera — Fond
Moulin — Fougainville — Gens Libres —
Guénot — Lélubois — Lourdes — Louvet —
Lowensky — Desfarges — Mare Capron -
Marianne — Marie Noire — Mathurin —
Mauny — Pomponne — Pont Madeleine —
Ravine Acajou — Ravine Braie — Ravine
Couresse — Régale — René — Saint Vincent - Ti
Coton — Titi Pont Beuze — Vignette — Débat
} à Linclus
École Mixte Bourg
1051 Électeurs domiciliés : Adélaïde — Anse
Figuier — Beaudelle — Bas Mangot — Borel —
Beauregard Caféière et Sucrière — Bourg —
Camée — Chevalier — Cingaule — Concorde —
Coulanges — Croix Codé - Desmartinières —
Escarvaille — Escouet — Av Wanakaera — Fond
Moulin — Fougainville — Gens Libres —
Guénot — Lélubois - Lourdes — Louvet —
Lowensky — Desfarges — Mare Capron —
Marianne — Marie Noire — Mathurin —
Mauny - Pomponne — Pont Madeleine —
Ravine Acajou — Ravine Braie — Ravine
Couresse - Régale — René -— Saint Vincent - Ti
Coton — Titi — Pont Beuze — Vignette — Débat
M à Oinclus
École maternelle
Bourg
Page 276 ArraéR898.Ê4 1510 . 01092014 RIVIERE-PILOTE
suite
1028 Électeurs domiciliés : Adélaïde — Anse
Figuier — Beaudelle — Bas Mangot -— Borel —
Beauregard Caféière et Sucrière — Bourg —
Camée - Chevalier — Cingaule — Concorde —
Coulanges — Croix Codé — Desmartinières —
Escarvaille — Escouet — Av Wanakaera — Fond
Moulin — Fougainville — Gens Libres —
Guénot — Lélubois - Lourdes — Louvet —
Lowensky — Desfarges — Mare Capron —
Marianne — Marie Noire — Mathurin —
Mauny — Pomponne — Pont Madeleine —
Ravine Acajou — Ravine Braie — Ravine
Couresse — Régale — René — Saint Vincent - Ti
Coton — Titi Pont Beuze — Vignette — Débat
PàRinclus
École maternelle
Bourg
1030 Électeurs domiciliés : Adélaïde — Anse
Figuier — Beaudelle — Bas Mangot — Borel —
Beauregard Caféière et Sucrière — Bourg —
Camée — Chevalier — Cingaule — Concorde —
Coulanges — Croix Codé — Desmartinières —
Escarvaille - Escouet — Av Wanakaera — Fond
Moulin — Fougainville — Gens Libres —
Guénot — Lélubois — Lourdes — Louvet —
Lowensky — Desfarges — Mare Capron —
Marianne — Marie Noire — Mathurin —
Mauny — Pomponne — Pont Madeleine —
Ravine Acajou — Ravine Braie — Ravine
Couresse — Régale — René — Saint Vincent - Ti
Coton — Titi — Pont Beuze — Vignette — Débat
S à Z inclus
École maternelle
Bourg
788 Électeurs domiciliés : Epinay - Massonville —
Morne Honoré -— Préfontaine — Morne
Escarpe
A à L'incius
École de Préfontaine
857 Électeurs domiciliés : Epinay - Massonville —
Morne Honoré — Préfontaine — Morne
Escarpe
M àZinclus
École de Préfontaine
arrété RE9884 T0 1092014 Page 277 RIVIERE-PILOTE
suite
10 1095 Électeurs domiciliés : Abondance — Bellay —
Canari Cassé — Champs Fleury - Desgras —
Désormeaux — Desruisseaux — Fonds
Mulâtres — Labeaume — Josseaud — Gervais —
Pomaré — Morne Vent -— Vieilles Terres —
Bambou -— Rollin — Vieux Chemin - Morne
Raquette — Monplaisir
A à Linclus
École mixte de
Josseaud
11
inclus
Électeurs domiciliés : Abondance — Bellay —
Canari Cassé — Champs Fleury — Desgras —
Désormeaux — Desruisseaux — Fonds
Mulâtres — Labeaume — Josseaud — Gervais —
Pomaré — Morne Vent — Vieilles Terres —
Bambou — Rollin — Vieux Chemin — Morne
Raquette — Monplaisir
M à Zinclus
École mixte de
Josseaud
Page 278
..P898 83/75 Arrêté N°2014233-0010 - 01/09/2014 4ème CIRCONSCRIPTION (suite)
COMMUNE
N° de
bureau
Électeurs
CATÉGORIE D'ÉLECTEURS RATTACHÉS
{répartition alphabétique — périmètre de
résidence)
Siège des bureaux
RIVIERE-SALEE 823 Électeurs domiciliés : Lot Les Mimosas — Cité
plaisance — ZA de Laugier — Habitation
Doublet — Habitation La Fleury — Habitation
Maupeou — Habitation Mareuil - Habitation
Four à Chaux — Quartier Jourbadière — Lot
Percinet — Quartier Médecin — Chemin de la
Simon Laugier — Rue Nelson Mandela — Rue
Victor Schoelcher — {impair du 47 à 9998 et
pair du 60 au 9998)
A à Z inclus
Mairie
60 rue Schoelcher
907 Électeurs domiciliés : Cité Bazeïlles — Cité
Concorde — Lot Lafayette — Cité Tranquelle —
Lot Bazeiïlles — Quartier Lafayette — Rue
Alphonse Jean joseph — rue Charles Zizine —
rue du Cimetière — rue du Commandant
Varasse — rue du Commandant Delgrès —
impasse de la Marine - rue Des Étages - rue
Général Félix Eboué — rue Général De Gaulle
— rue Général De Vassoigne — rue Jean
Jaurès — rue Joinville St-Prix — rue Joseph
Lagrosillière — rue Lafayette — rue Dr
Morestin — rue Nérée Péria — rue Pasteur —
rue Salvador Allendé - rue Victor Hugo - rue
Alexandre Zonzon — rue Victor Schoelcher
{impair du 1 au 45 et pair du 2 au 58)
A à Zinclus
Centre Médico-Social
(rue Alexandre
Zonzon)
1088 Électeurs domiciliés : Résidence En
Campêche — cité Nouvelle Laugier — Lot les
figuiers — cité Laugier 1 — cité Laugier 2 — cité
Trénelle - quartier La Laugier — quartier
Boulevard — quartier Ravine Chien — quartier
Simon — habitatin La Trénelle — résidence
Morne Costé Laugier — avenue des Écoles —
chemin La Laugier — chemin de la Canneraie
— chemin La Trénelle — rue du 22 mai 1848 —
rue du Morne Costé Laugier — Lot Laugier 1 —
Lot Laugier 2 — habitation Boulevard
A à Zinclus
École mixte A
{avenue des Écoles)
Page 64/75 Arrêté N°2014233-0010 - 01/09/2014 Page 279 RIVIERE-SALEE
suite
1181 Électeurs domiciliés : Résidence La Carrière
- Lot La Haut — quartier Caféière — quartier
Dédé — quartier Dufresne - quartier La Haut
— habitation Val d'Or
AàZinclus
École mixte B
{avenue des Écoles)
966 Électeurs domiciliés : Lot Les Ibis Thoraille —
groupe Thoraille — quartier Massy — chemin
de Massy — chemin Duharoc - résidence
Acacia Thoraille — résidance Alamanda
Fhoraille
A à Zinclus
École mixte de
Thoraille
(salle 1}
992 Électeurs domiciliés : Quartier Belvédère —
lot Kanel — quartier Viguier — lot Les Oréades
— lot La Sagesse — lot les 3 Poiriers — chemin
La Sagesse — quartier Courbaril-Louisy — lot
Pois Doux — quartier Bois Neuf — quartier
Mauny - quartier Sans Pareil — habitation
Thoraille — quartier Thoraïille — lot Thoraïlle —
lot Thoraille-La Vallée — chemin de Viguier
A à Z inclus
École mixte de
Thoraille
{salle 2)
1114 Électeurs domiciliés : Quartier Descailles —
quartier Desmarinières — Petit Coin — rue
Tôle - chemin de la Rivière Oman
A à Zinclus
Foyer rural de
Desmarinières
1155 Électeurs domiciliés : Quartier Petit-Bourg —
quartier Lamberton — lot Nouvelle Cité
Lamberton — habitation Nouvelle Cité — iot
La Colline — lot Les Orangers — lot Les Alizés
lot Haut du Morne -— cité Débarcadère —
résidence Les Palmiers — lot Lapalun —
résidence Cann'à Sucre — chemin de
Courbaril — lot Colibri - habitation Les Digues
- habitation Féral— habitation Petit Morne —
résidence Génipa — résidence La Gabare —
chemin Deslandes
A à Zinclus
École Mixte
De Petit Bourg
Page 280 arr NS SE 0 - 01/09/2014 École de RIVIERE-SALEE 9 778 Électeurs domiciliés : Habitation Calvette —
suite quartier Courbarit Petit-Bourg — quartier Des Fond Masson
Mangues — quartier Monfort - quartier {salle 1)
Reprise — quartier Terrier — quartier Guinée
— quartier Guinée Fleury
A àZinclus
10 829 lÉlecteurs domiciliés : Résidence Matouba - École de habitation Masson -— quartier Fond Masson — Fond Masson Ch. APPOL- Ch. La FELIX - Ch. De Derrière (salle 2)
Bois — impasse du Caiali — Ch. Des Chachas —
Ch. Edvard BONHEUR -— Ch. Rémi MINOT —
Ch. Sévère OZEE - Ch. Zicaques — voie
TUILLIER
A à Zinclus
ArrerdR898 661 T0 . 01092014 Page 281 4ème CIRCONSCRIPTION (suite)
COMMUNE
N° de
bureau
Électeurs
CATÉGORIE D'ÉLECTEURS RATTACHÉS
{répartition alphabétique — périmètre de
résidence)
Siège des bureaux
SAINT-ESPRIT 952 Électeurs domiciliés : Caserne de
Gendarmerie — Bourg — rue À. Aliker —rue
capitaine Pierre-Rose — rue Cassien Sainte
Claire — rue Cotonnel Delgrés — rue de
l'Ebénisterie — rue de l’Église - rue du Morne
Rouge — rue du Sucre d'Orge - rue Euphrate
Celma — rue Guinguette — rue Gueydon - rue
Joliot Curie — rue Perriolat — rue Schoelcher —
rue Stalingrad — ruelle du Maréchal Ferrant —
route Neuve — Chemin des 3 Gares — La
David — Providence - Avenir
A à Zinclus
Mairie
Rue Schoelcher
1131 Électeurs domiciliés : Cité Cocotier — Cité
Les Cocotiers — cité Gommiers — Impasse de
la Crèche — rue de la Crèche — Nicolas —
Impasse du Muguet — rues des Accacias — du
Muguet — des Anthuriums — des Coquelicots
des Hibiscus — des Jastrams - rue Jules
Ferry — ruelle des Poinsettias — Bois Blanc —
Bontemps Lacour Four à Chaux — Placide —
Grand Case — Habitation Providence —
Thibault - Gueydon — Terres Gueydon —
Passage Terre Gueydon — Passage du Morne
Rouge
Aàz
Cantine centrale
Terres Gueydon
1247 Électeurs domiciliés : Petit Paradis — Suffrin
— La Carreau - Cité la Carreau — Lot. La
Carreau — Petit Fonds — Bas du Bourg — La
Ferme — Chemin Monténor - Morne Vent —
Duchatei- Lannuquette
Aàz
Ancien Collège École
Mat "B"
(rue Cassien Sainte-
Claire)
1082 Électeurs domiciliés : Impasse Vitiver —
route du Vauclin — Moulin à Vent — Peter
Maillet — La Suin — Valatte - Vieille-Citerne —
Vieille Terre — Rivière Moquette
Aaz
Espace Georges
FITT. DUVAL
Route du François
Page 282 ArréeRege67/{ 6610 - 01/092014 SAINT-ESPRIT
suite
1303 Électeurs domiciliés : La Nau — Mathilde —
Beauséjour — Fontenay — Morne Gégras —
Morne Magdelonnette — Chemin Morne
Raidi — Régale - Solitude
Aàz
École Mixte "B"
Terres Gueydon
932 Électeurs domiciliés : Firmin — Fonds
Coulisse - Grand-Bassin — Morne Babet —
Baldara — Dieuzède — Palmène — Roussane —
La boissière
A à Z
École du Grand Bassin
1094 Électeurs domiciliés : Morne Lavaleur —
Chemins Bois Michel - de l'Oranger - des
icaquiers — du Cerisier — du Mandarinier —
des 2 Sources - rues de l'Amandier — de
l'Abricotier — de l'Anacardier — des 2 sources
du bananier
AàzZ
École de
Morne Lavaleur
ArraéRege$81 6810 - 01/09/2014 Page 283 4ème CIRCONSCRIPTION (suite)
COMMUNE
N° de
bureau
Électeurs
CATÉGORIE D'ÉLECTEURS RATTACHÉS
{répartition alphabétique — périmètre de
résidence)
Siège des bureaux
SAINTE-ANNE 468 Électeurs domiciliés : Lot. Les Oiseaux - Qtier
Panorama - rue Mano Germe - Avenue
Frantz Fanon - Place de l'Abbé Morland - rue
Abbé Saffache - rue Abbé Hurard - rue
Caritan - rue du Calvaire - rue Jean-Marie
Tjibaou - Impasse Da Marguerite - Le Bourg -
Cité Famboyants - Qtier Bas Marigot - Hbt
Beauregard - Lot. Viauvy - Lot. Zaïre - Le
Domaine de Belfond — Habitation Belfond -
Qtier Pointe Marin - Cité Pointe Marin - Les
Hauts de Beauregard
A à Zinclus
Mairie
Place Abbé Moriand
638 Électeurs domiciliés : Qtier Derrière Morne -
rue du 21 septembre rue Ludovic Verse - rue
Rosalie Soleil - rue Stéphanie Gertrude -
Avenue Nelson Mandela - hbt Fond
Moustiques - hbt Salines Dillon - hbt Salines
Blondel - Pointe de Salines - rue de l'Esclave
Héroïque - Qtier Bellevue - rue Anastase
Pollux - rue Païlle - rue du Capitaine Constant
- Qtier Morne la Croix - rue de la Potière -
rte des Caraïbes - Qtier Anse Tonnoir - rés. La
Marbrière - rés Anse Tonnoir - rés Mélody -
rue du Capitaine Romain - rue Gontrand
Thomas - hbt Caritan - Anse Caritan
A à Zinclus
Espace Manville
Rue de la Potière
750 Électeurs domiciliés : Qtier Baréto - cité
Baréto - Pointe Cailloux - Rés l'Herbier - rés
Les Oliviers - Hbt Val d'Or - Qtier Val d'Or -
Qtier Morne Pois - Qtier Madet - Qtier Les
Anglais des Grottes - Hbt Les Anglais des
Grottes — Qtier Les Anglais - Hbt Malgré Tout
- Hbt Baie des Anglais
A à Zinclus
École mixte du bourg
Bât. 1
Le Bourg
Page 284 ArraeReg6/$% 1870 - 01/09/2014 École mixte du bourg SAINTE-ANNE 668 |Électeurs domiciliés : Qtier Cap Cabaret - Lot
Suite Mahoganys - Qtier Fond Repos - Qtier Bât. 2
Barrière La Croix Le Bourg
A à Zinclus
770 lÉlecteurs domiciliés : Qtier Cap Chevalier- | École maternelle du
Qtier Crève Coeur - Mondésir Pointe Sable - bourg
Qtier Petit Sable Rue Mano GERME
A à Zinclus
720 Électeurs domiciliés : Cap Ferré - Chamfleury O.M.C.L.
- Belle Languette - La Casse — Anse La Rose -
Qtier Rabat Joie - Hbt Hauts Étages - Hbt Les
Hauts Étages - Qtier Gautonne - Hbt Rivière -
Qtier Poirier - Qtier Maison Rouge - Hbt
Maison Rouge - Hbt Petit Versailles
A à Zinclius
Rue Mano GERME
Arrêté Rage:79/75: 0 - 01/09/2014 Page 285 4ème CIRCONSCRIPTION (suite)
COMMUNE
N° de
bureau
Électeurs
CATÉGORIE D'ÉLECTEURS RATTACHÉS
{répartition alphabétique — périmètre de
résidence)
Siège des bureaux
SAINTE-LUCE 858 Électeurs domiciliés : Résidence Les Oiseaux
des îles — Le Bourg — quartier Pavillon — rue
Capitaine Pierre Rose — rue Charlemagne —
rue Jean Jacques Rousseau — rue Jean Jaurès
— rue Joliot Curie — boulevard Kennedy — rue
Lamartine — rue Paul Langevin — rue
Schoelcher — rue du Stade — rue Victor Hugo
- rue Anatole France — rue des Cocotiers —
rue des Eaux Découpées — rue du Précipice
AA à ZZ inclus
Mairie
Rue Schoelcher
962 Électeurs domiciliés : Les Moubins — Deville
-- Gros Raisin — Pointe Philippeaux —
résidence Frangipaniers — cité Novion — lot
les Flamboyants — cité Ti Mare — quartier
Gros Raisin
AA à ZZ inclus
Centre Médico Social
Place des cocotiers
568 Électeurs domiciliés : Bon air — Beaulieu —
Lafitte — Morne d'Orien — quartier Trou au
Diable — Pointe Fusette — Du Commandant
Tourtet — Jules Ferry - Monseigneur Duwez
De Délivry — Popo — Emile Zoia
AA à ZZ inclus
Collège
Impasse rue
Monseigneur Duwez
743 Électeurs domiciliés : Résidence Les
Pavonias — Bellevue — La Disjonlée — Ladour
— Morne des Pères — Bellevue — Ladour —
quartier Bellevue — Bois Grillé — quartier
Corps de Garde — rue Joseph Lagrosillière —
rue des Poiriers — rue du Presbytère
AA à ZZ inclus
Club du 3ème âge
Rue Joseph
Lagrosillière
Page 286 ArréR8g8483/0610 - 01/092014 SAINTE-LUCE 5 849 Électeurs domiciliés : Résidence Le Bounty —| Maison des jeunes de suite Les Gardénias — Panoramique — Trois Rivières Trois Rivières
— Anse Mabouya — Céron — Désert — Quartier Trois Rivières
Dormante — Dugane — Terre Patrice —
Veyssières —- Mapou — lot Trois Rivières — lot
Les Palmiers — lot Trois Rivières — lot Les
Cerisiers — rue des Campêches — lot les
Cocotiers — rue des Pêcheurs — rue des
Palétuviers — rue des Palmiers — route de la
Plage
AA à ZZ inclus
6 445 Électeurs domiciliés : Route Bristol — École Epinay 4
quartier Epinay — Lavison — Montravail — Quartier Epinay
route des Bambous
AA à ZZ inclus
7 820 lÉlecteurs domiciliés : Béola — Grand Figue — École Monésie
Grand Fleur — quartier Monésie Quartier Monésie
AA à ZZ inclus
8 692 Électeurs domiciliés : Bastopol — Blanchard —| Maison de quartier de
Jacques — Morne Vent — Oblot — Petit Fond — Bellay
Piton — Préfontaine — Bellay Quartier Bellay
AA à ZZ inclus
9 684 Électeurs domiciliés : Des coteaux - Bernard |Centre socio sportif de
— Bois d'Inde — Les Coteaux — Volcart Monésie
Quartier Monésie
AA à ZZ inclus
10 694 lÉlecteurs domiciliés : Route Bristol — École Epinay 2
quartier Epinay — Lavison — Montravail -
route des Bambous
LA à ZZ inclus
Quartier Epinay
Arrère Rage:T 2860 - 01/09/2014 Page 287 4ème CIRCONSCRIPTION (suite)
CATÉGORIE D'ÉLECTEURS RATTACHÉS N° d 2 sos 1x
COMMUNE bureau Électeurs | (répartition alphabétique — périmètre de Siège des bureaux
résidence)
TROIS-ILETS 1 1070 [lÉlecteurs domiciliés: rue Jules Ferry - Mairie
Lotissement Citron | et Il - Quartier] Place Gabriel Hayot
Beaufond - Quartier La Ferme - Quartier
Poterie
AàZz
2 938 Électeurs domiciliés : Résidence Terraille | Centre administratif
Résidence Dantin - Quartier Xavier - rue Jules Ferry
Quartier Pagerie - Le Bourg
A à K
3 1456 Électeurs domiciliés : Pointe du Bout - Anse Giratoire des
Mitan - La Pointe - La Wallon Anthuriums
Anse Mitan
AàZz
Esplanades des
4 1282 |Électeurs domiciliés : La Plaine - Bigot - résidences
Papias - Anse à l’Âne — Passe-Mon-Temps Anse à l'Âne
Aàz
5 911 Électeurs domiciliés : Résidence Terraille - Ex École Sixtain
Résidence Dantin - Quartier Xavier - Quartierl
Pagerie - Le Bourg
Làaz
rue Jules Ferry
Page 288 Arrêté Rage ste 0 - 01/09/2014 4ème CIRCONSCRIPTION (suite)
COMMUNE
N° de
bureau
Électeurs
CATÉGORIE D'ÉLECTEURS RATTACHÉS
{répartition alphabétique — périmètre de
résidence)
Siège des bureaux
LE VAUCLIN 987 Électeurs domiciliés : Rue Collignon — Rue
République — Rue des Trois Chandelles — Rue
Victor Hugo — Rue Thimon Tareau — Rue
Frantz Fanon — Morne Lacroix — Rue de la
Madonne — Rue Eudonie Carra — Cité loanei
-- Place St Jean Baptiste -Cité les Floralies
Quartiers : Morne Carrière — Bel Air -
Ensfelder - Belle Étoile - Macabou
Mairie
Rue Collignon
908 Électeurs domiciliés : Bid Charles de Gaulle
— Rue Adjudant Bastol — Bid de l'Atlantique —
Rue Schoelcher — Rue Jean Jaurès
Quartiers : Grand'Case — Cadette — Union —
Humbert
École mixte B
Cité Belle Étoile
1073 Électeurs domiciliés : Lotissement Sigy
Résidence Sigy — Lotissement Massy — Massy!
Quartiers : Carrière — Beaujolais — Perrette
— Petit Campêche — Chamfleury — Petit
Pérou — La Dodo
Ecole mixte À
Lot. Sigy
982 Électeurs domiciliés : Quartiers : Usine —
Puyferrat — Montagne — Poymiro — Grand
Boucan — Escavaille — Goujon — Maquis — La
Ferme — Coq — Mondésir — La Broue — Boé -|
Dunoyer — La Haut — Placide — Cocotte -
Fond Hubert
Ecole mixte A
Lot. Sigy
1124 Électeurs domiciliés : Rue Dr Gros-
Désormeaux — Rue Eucher Pierre François —
Rue Angélo Marie- Joseph - Rue Allamandas
Quartiers : Pointe Chaudière — Baie des)
Mulets — Petite Grenade — Sans Soucis —
Benquette — Massy-Massy — Cambeilh —
Ducassous — Mallevaut — Paquemar
École maternelle
Rue Dr
Gros-Désormeaux
Page 74/75
Arrêté N°2014233-0010 - 01/09/2014 Page 289 LE VAUCLIN
suite
1027 Électeurs domiciliés : Cité Belle Étoile — Rue
Martin Luther King — Rue de la Liberté — Rue
Félix Éboué — Rue René Cassin — Rue
Condorcet — Rue Pasteur - Rue St John Perse
— Rue Pierre et Marie Curie - Rue Gilbert
Gratiant — Rue Saint Exupéry — Rue Léon
Gontrand Damas — Cité Lejeune
Quartiers : Bellevue — Morne Raquette -
Fond Gens Libres — Coulée D'Or — Plaisance —
Neveu — Fond Zami
Restaurant scolaire
Cité Belle Étoile
1068 Électeurs domiciliés : Résidence Concorde
Quartiers : château Paille — Lotissement
Château Paille
Restaurant scolaire
Cité Belle Étoile
1001 Électeurs domiciliés : Pointe Faula — Pointe
Athanase — Rue Gabriel Péri — Rue Abbé
Grégoire — Rue du Gommier — Rue Delgrès —
Bid Léopold Bissol
Quartier : Ravine Plate
MJ.C.A
Rue Abbé Brack
Page 290
Page 75/75
Arrêté N°2014233-0010 - 01/09/2014 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION MARTINIQUE
Arrêté n °2014223-0012
signé par
Secretaire general
le 11 Août 2014
PREFECTURE MARTINIQUE
DRI
BRH
Arrêté fixant la composition des membres du
jury et de la commission de préselection des
dossiers du concours réservé pour l'accès au
corps des adjoints administratifs de l'intérieur
et l'outre- mer
Arrêté N°2014223-0012 - 01/09/2014 Page 291 Liberté » Libé» Égalt » Patent ° Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
DIRECTION DES RESSOURCES
ET DE L'IMMOBILIER
BUREAU DES RESSOURCES HUMAINES
pri/N° 2014 298-00 42
ARRETE
fixant la composition des membres du jury et de la commission de pré sélection des dossiers du
concours réservé pour l'accès au corps des adjoints administratifs de l’intérieur et l'outre mer
Le Préfet de la Martinique
Chevalier de l'Ordre National du mérite
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique de l’État ;
Vu la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des
conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les
discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, notamment ses
articles 5 à 8 ;
Vu le décret 2002-766 du 3 mai 2002 relatif aux modalités de désignation, par l'administration, dans
la fonction publique de l’État, des membres de jurys et des comités de sélection et de ses
représentants au sein des organismes consultatifs ;
Vu le décret 2012-631 du 3 mai 2012 relatif aux conditions d'éligibilité des candidats aux
recrutements réservés pour l'accès aux corps de fonctionnaires de l'Etat des catégories À, B, et C et
fixant les conditions générales d'organisation de ces recrutements en application de la loi 2012-347
du 12 mars 2012 relative à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents
contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant dispositions
diverses relatives à la fonction publique ;
Vu l'arrêté du ministère de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique du 9 janvier 2013 fixant la nature de l'épreuve et les règles ‘organisation générale de l'examen professionnalisé pour l'accès au corps d'adjoint administratif des administrations de l’État
Vu l'arrêté du ministère de l'intérieur du 16 mai 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture
de recrutements réservés sans concours d'adjoint administratif de 26 classe de l'intérieur et de
l'Outre mer.
RUE VICTOR SEVERE -— BP 647-648 — 97 262 FORT-DE-FRANCE CEDEX — TELEPHONE 05 96 39 36 00 -TELEX 912 650 MR
TELECOPIE 05 96 71 40 29 —site internet www.martinique.pref.gouv.fr
Page 292 Arrêté N°2014223-0012 - 01/09/2014 Arrête
Article 1° — Le jury du concours réservé de la préfecture de la Martinique pour l'accès au corps des
adjoints administratifs de 2é classe est composé comme suit :
Président : M. Philippe MAFFRE
Secrétaire Général de Préfecture
Vice-Présidente : Mme Marie-Claude ZORZAN-CHALVIN
Directrice des Ressources et de l'Immobilier- Préfecture de
Martinique.
Membre titulaire : Mme Odile PIERRE-CHARLES
Principale de collège Julia Nicolas à Fort de France
Suppléant : M. Bruno MARIE-JEANNE, Directeur des Ressources et de l'Immobilier adjoint
Article 2 : L'épreuve se déroulera le vendredi 29 août 2014, en préfecture de Martinique, rue Victor
Sévère à FORT-DE-FRANCE.
Article 3 : La commission de pré-sélection des dossiers est identique à celle du jury.
Article 4 : Le Secrétaire Général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à FORT-DE-FRANCE,
Four le Prélet ei par delsgation
& de le Prétertes
TT Phiippe MAFFRE
RUE VICTOR SEVERE - BP 647-648 - 97 262 FOR1T-DE-FRANCE CEDEX — TELEPHONE 05 96 39 36 00 — TELEX 912 650 MR
‘FELECOPIE 05 96 71 40 29 site internet www.martinique.pref. gouv.fr
Arrêté N°2014223-0012 - 01/09/2014 Page 293 Page 294
EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION MARTINIQUE
Arrêté n °2014230-0007
signé par
Secretaire general
le 18 Août 2014
PREFECTURE MARTINIQUE
DRI
BRH
Arrêté portant constitution de la commission
chargée de la surveillance des épreuves pour
l'accès au concours interne (lère et 2ème
catégorie), concours externe, troisième
concours d'entrée à l'ENA du lundi 25 aout
2014 au vendredi 29 aout 2014
Arrêté N°2014230-0007 - 01/09/2014 Liberté» Liberté » Égalité » Frateraité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DES RESSOURCES
ET DE L'IMMOBILIER
BUREAU DES RESSOURCES Fort de France, le
HUMAINES
N°2014230- 0% 7/AI/BRH
VU Ie décret n° 2002-50 du 10 janvier 2002 modifié par le décret n° 2004-313 du 29
mars 2004 et le décret n° 2005-1722 du 30 décembre 2005 et les arrêtés du 28 octobre 1982 et
30 juillet 1990 relatif à l'organisation des épreuves de sélection permettant d'accéder au cycle
préparatoire interne d'entrée et au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'école
nationale d'administration (JO du 23 août 1990 et JO du 7 novembre 1982) ;
VU l'arrêté du 4 avril 2014 publié au Journal Officiel du 17 avril 2014 autorisant
l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours d'entrée
à l'École Nationale d'Administration pour l'année 2014;
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture,
ARRETE :
Article ler: Ii est constitué une commission de surveillance chargée de contrôler la
régularité du déroulement des épreuves du concours interne, du concours externe et du
3ème concours d'entrée à l'Ecole Nationale d'Administration qui aura lieu du lundi 25 août au
vendredi 29 août 2014.
RUE VICTOR-SEVERE B BP 647-648 & 97262 FORT DE FRANCE CEDEX B TELEPHONE 05 96 39 36 00 @ TELEX 912 650 MR
TELECOPIE 05 96 71 40 29 E-MAIL waww.martinique.pref.gouv.fr
Arrêté N°2014230-0007 - 01/09/2014 Page 295 Les épreuves se dérouleront au Bâtiment Erignac, salle de formation niveau 2 à la Préfecture
dé Fort-de-France de 07h30 à 12h30.
Article2: Cette commission est composée comme suit :
Président : M. Bruno MARIE-JEANNE, conseiller mobilité carrière, chargé de
mission développement durable, conseiller de prévention et adjoint de la
Directrice des Ressources et de l'immobilier;
Surveillantes :
- Mme Isabelle ANNETTEÉ, adjointe administrative principale
lère classe, bureau des ressources humaines ;
- Mme Evelyne VEBOBE, adjointe administrative 1ère classe,
bureau des ressources humaines.
Ces membres assureront la surveillance des épreuves du lundi 25 août au
vendredi 29 août 2014.
Article3: Le Secrétaire Général de la préfecture de la Martinique, est chargé de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture.
Fort-de-France,
le { ê ABUT
2014
Le Préfet, Besse Préfet et par délégation
te Sosrétaire Général de ta Préfecture
du le Mégion Martinique
22
RUE VICTOR-SEVERE & BP 647-648 @ 97262 FORT DE FRANCE CEDEX B TELEPHONE 0$ 96 39 36 00 B TELEX 912 650 MR TELECOPIE 05 96 71 40 29 @ E-MAIL wwwmartinique.pref.souv.fr
Page 296 Arrêté N°2014230-0007 - 01/09/2014 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION MARTINIQUE
Arrêté n °2014212-0003
signé par
Secretaire general
le 31 Juillet 2014
PREFECTURE MARTINIQUE
Arrêté portant clôture d'une régie de recettes
de l'Etat auprès de la police municipale de
Rivière- Pilote
Arrêté N°2014212-0003 - 01/09/2014 Page 297 Ex = Liberté » lité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA MARTINIQUE
SECRETARIAT GENERAL
Direction des Affaires Locales et Interministérielles
Bureau des Collectivités Locales
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Arrêté n° 2014212-0003 portant clôture d'une régie de recettes
de l'Etat auprès de la police municipale de Rivière-Pilote
LE PREFET DE LA REGION MARTINIQUE
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2212-5 ;
le décret n° 92-861 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;
le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
l'arrêté interministériel du 29 juillet 1993 modifié habilitant les préfets à instituer ou à modifier des régies d'avances et de recettes de l'Etat auprès des services régionaux ou départemen- taux relevant du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ;
l'arrêté préfectoral n° 02-3195 du 4 novembre 2002 portant création d'une régie de recettes de l'Etat auprès de la police municipale de Rivière-Pilote ;
l'arrêté préfectoral n° 023907 du 24 décembre 2002 portant nomination de régisseurs de recettes auprès de la police municipale de Rivière-Pilote ;
Considérant la lettre du maire de Rivière-Pilote en date du 22 juillet 2014 demandant la clôture de ladite régie ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Martinique ;
RUE VICTOR SEVERE : BP 647-648 : 97262 FORT-DE-FRANCE CEDEX : TELEPHONE 05 96 39 36 00 : TELEX 912 650 MR TELECOPIE 05 96 71 40 29 - site : www.martinique.pref.gouv.fr
Page 298 Arrêté N°2014212-0003 - 01/09/2014 ARRETE
ARTICLE 1° : Sans observation du comptable du trésor, il est mis fin à la régie de recettes de
l'Etat instituée par l'arrêté préfectoral n° 02-3195 du 4 novembre 2002 auprès de la commune
de Rivière-Pilote pour percevoir le produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation,
en application de l'article L. 2212-5 du code général des collectivités territoriales, et le produit des
consignations prévues par l'article L. 121-4 du code de la route.
ARTICLE 2 : Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Daniel EDMOND en qualité de régisseur et
de Monsieur Thierry de CHAVIGNYen qualité de régisseur suppléant à compter de la même date.
ARTICLE 3 : Les arrêtés préfectoraux n° 02-3195 du 4 novembre 2002 et n° 023907 du 24
décembre 2002 sont abrogés.
ARTICLE 4 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture et Monsieur le Directeur Régional
des Finances Publiques sont chargés, chacun en ce le qui concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fort-de-France, le 8 1 JUIL 2614
Pour IB&rPréfébar delegation
0\rétaire G ai de, la Préfecture
ae là NE nique
Philippe MAFFRE
RUE VICTOR SEVERE - BP 647-648 : 97262 FORT-DE-FRANCE CEDEX : TELEPHONE 05 96 39 36 00 : TELEX 912 650 MR
TELECOPIE 05 96 71 40 29 - site : www.martinique.pref.gouv.fr
Arrêté N°2014212-0003 - 01/09/2014 Page 299 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION MARTINIQUE
Arrêté n °2014212-0004
signé par
Secretaire general
le 31 Juillet 2014
PREFECTURE MARTINIQUE
Arrêté portant règlement et exécution du
budget primitif de la commune du Prêcheur
Page 300 Arrêté N°2014212-0004 - 01/09/2014 À
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
Fort-de-France, le 41 JUIL. 2014
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Le Préfet de la Martinique
DIRECTION DES AFFAIRES LOCALES Chevalier de l'Ordre National du Mérite
ET INTERMINISTÉRIELLES
Bureau des Collectivités Locales
Pôle Contrôle Budgétaire
Arrêté n°0f4 212 col} portant règlement et exécution du budget primitif 2014 de la commune
du Prêcheur
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T) et notamment les articles L. 1612-4 et
L.1612-S ;
VU la délibération du conseil municipal du 10 avril 2014 portant approbation et vote du budget primitif 2014 de la commune du Prêcheur ;
VU la lettre, en date du 15 mai 2014, par laquelle le préfet de la Martinique a saisi la Chambre Régionale des Comptes du budget primitif 2014 de la commune du Prêcheur, en application des dispositions de l'article L. 1612-14 alinéa 2 du C.G.C.T ;
VU la lettre, en date du 15 mai 2014, par laquelle le maire de la commune du Prêcheur a été informé de la saisine de la Chambre Régionale des Comptes, conformément aux dispositions
de l'article R. 1612-20 du C.G.CT ;
VU l'avis 2014-0052 du 15 juillet 2014 rendu par la Chambre Régionale des Comptes de
Martinique sur le budget primitif 2014 de la commune du Prêcheur ;
Considérant que le budget primitif 2014 de la commune du Prêcheur n'a pas été adopté en équilibre
réel au sens des dispositions de l'article L.1612-14 du C.G.C.T ;
Considérant les ajustements proposés par la commune, s'agissant des dépenses de fonctionnement du
BP 2014;
Considérant, selon l'avis n° 2014-0052 du 15 juillet 2014 rendu par la Chambre Régionale des
Comptes, qu'il y a lieu de retenir les nouvelles propositions de répartition des crédits de la section
d'investissement formulées par la commune ;
Considérant que le budget primitif 2014, tel que la Chambre Régionale des comptes propose d'en
effectuer le règlement par le préfet de la Martinique, permettra un retour à l'équilibre des finances
communales ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Martinique ;
RUE VICTOR SEVERE- BP 647-648 — 97 262 FORI-RE-RRANGH EGREX 0 PE BBHONE 05 96 39 3600-TELEX912650MR page 301
TELECOPIE 05 96 71 40 29 -site internet www.martinique.pref.gouv.fr Atticle 1°: Le budget primitif pour l'exercice 2014 de la commune du PRECHEUR est réglé et
ARRETE
rendu exécutoire conformément à l'état annexé.
Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Martinique, le Maire de la commune du
Prêcheur et le Trésorier municipal de Saint-Pierre sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture.
Copie à l'agent comptable
de Saint-Pierre
Page 300E VICTOR SEVERE - BP 647-648 — 97262 Mere
TELECOPIE 05 96 71 40°
Fort de France, le 31 JUIL 2014
Pour le Prôtet et par deie *
ae yatlioh
= " SP0ra(aire Génefai de la Préfectur
FU) ariinique...
CONTATTA IT Re. pref.gouv.fr
à { E — E: FRANCE CFDEX TELEPHONE 05 96 39 3600 -TELEX 912 650 MR ANNEXE 4
BUDGET PRIMITIF 2014 DE LA COMMUNE DU PRECHEUR
Avis n° 2014-0052.972 .L.1612-14-2
SECTION DE FONCTIONNEMENT- VUE D'ENSEMBLE
Dépenses de fonctionnement Budget voté | Modification CRC | Proposition règlement
002 | Résultat reporté 219 682 219 682
011 Charges à carac.général 461 576 -26 797 434 779
012 Charges de personnel 1 662 687 -58 800 1 603 887
014 |Atténuation de produits 61 275 61 275
65 Autres charges de gestion courantes 155 094 -2 000 153 094
66 Charges financieres 68 027 1 380 69 407
67 Charges exceptionnelles 4 900 4 900
Total 2 633 241 -86 217 2 547 024
Recettes de fonctionnement Budget voté | Modificalion CRC | Proposition règlement
002 | Excédent reporté 0 0
013 | Atténuation de charges 138 303 138 303
70 Produits gestion courante 4 800 4 800
73 Impôts et taxes 1 596 700 37 063 1 633 763
74 Dotations, subv, particip. 646 438 -3 280 643 158
75 Autres produits de gestion courante 67 000 67 000
77 Produits exceptionnels 120 000 -120 000 0
042 opérations d'ordre de transferts entre sections 60 000 60 000
Total 2 633 241 -86 217 2 547 024
SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE
Dépenses d'investissement Budget voté | Modification CRC | Proposition règlement
001 Déficit d'investisement reporté 0 0
16 Rembour. d'emprunts 82 523 82 523
20 Immobilisation incorporelles 10 129 111517 121 646
204 |Subventions d'équipement 0 47 690 47 690
21 Immobilisation corporelles 81 500 21 320 102 820
23 Immobilisation en cours 1 929 000 -483 364 1 445 636
040 opérations d'ordre de transferts entre sections 60 000 60 000 Total 2 163 152 -302 837 1 860 315
Recettes d'investissement Budget voté | Modification CRC | Proposition règlement
001 Excédent reporté 144 208 144208
10 Dotations et réserves 41 452 41 452
13 Subvention participations 1 932 492 -257 837 1674655
138 [Autres subventions 45 000 -45 000 0
16 Emprunts 0 0
024 Cession d'immobilisations 0 0
040 [opérations d'ordre de transferts entre sections 0 0 Total 2 163 152 -302 837 1 860315
BALANCE GENERALE DU BUDGET
Section de fonctionnement Budget voté | Modification CRC | Proposition règlement
Dépenses 2 633 241 -86217 2 547 024
Recettes 2 633 241 -86217 2 547 024
Résultat 0 0 0
Section d'investissement Budget voté | Modification CRC | Proposition règlement
Dépenses 2 163 152 -302 837 1 860 315
Recettes 2163 152 -302 837 1 860 315
Résultat 0 0 0
Résultat global prévisionnel 0 0 0
Arrêté N°2014212-0004 - 01/09/2014 Page 303 Page 304 Arrêté N°2014212-0004 - 01/09/2014 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE REGION MARTINIQUE
Arrêté n °2014232-0013
signé par
Secretaire general
le 20 Août 2014
SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE
Arrêté portant modification de l'arrêté n
°2014097-0013 du 7 avril 2014 fixant
l'organisation du recrutement de 14 jeunes du
département de la Martinique pour exercer les
fonctions d'adjoint de sécurité au profit des
services de police du SGAP de Paris, du
département du Val d'Oise et de la police aux
frontières de Roissy- en- France, en
collaboration avec l'agence de l'Outre- mer
pour la mobilité (LADOM) - Session 2014.
Arrêté N°2014232-0013 - 01/09/2014 Page 305 Liberté + Liberté à Egalité Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION MARTINIQUE
SATPN Le préfet de la Région Martinique
Chevalier de l'Ordre national du mérite
ARRETE N° ) 9A423%2-00A%
Portant modification de l’arrêté n° 2014097-0013 du 7 avril
2014 fixant l’organisation du recrutement de 14 jeunes du
département de la Martinique pour exercer les fonctions
d'adjoint de sécurité au profit des services de police du SGAP de
Paris, du département du Val d'Oise et de la police aux
frontières de Roissy-en-France, en collaboration avec l'agence
de l'Outre-mer pour la mobilité (LADOM) - Session 2014.
Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant en départements, la Guadeloupe, la Guyane française, la
Martinique et la Réunion ;
Vu l’article 36 (1° alinéa) de la loi d’orientation et de programmation relative à la sécurité
n°95-73 du 21 janvier 1995 modifiée par l’article 10 de la loi N° 97-940 du 16 octobre
1997 au sujet du développement d'activités pour l’emploi des jeunes ;
Vu le décret n°86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions généralesapplicables
aux agents non titulaires de l’État pris pour l'application de l’article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État, à l'exception des articles 1° dutitre1,3à8 dutitre II, des titres IX et IX bis et de l’article 45 du titre XI ;
Vu le décret 95-1197 modifié du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de
gestion des personnels de la police nationale ;
Vu le décret n° 2000-800 du 24 août 2000 relatif aux adjoints de sécurité recrutés, en
application de l'article 36 de la loi d’orientation et de programmation modifiée
n°95- 73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité ;
Vu l'arrêté ministériel du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de
gestion de personnels de la police nationale ;
Vu l’arrêté du 24 août 2000 fixant les droits et obligations des adjoints de sécurité recrutés au
titre du développement d’activités pour l'emploi des jeunes ;
Page 306 Arrêté N°2014232-0013 - 01/09/2014 Vu
Vu
Vu
Vu
l'arrêté du 7 décembre 2005 modifiant l’arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de
recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement
d’activités pour l’emploi des jeunes ;
la circulaire NOR/INT/C/09/00186/C du 16 août 1999 relative aux conditions
d'emploi, de recrutement et de formation des adjoints de sécurité ;
la note DRCPN/SDARH/BADS/N°14-177 du 21 février 2014 relative au recrutement
d'adjoints de sécurité originaires du département de la Martinique pour exercer en
métropole ;
l'arrêté du 7 avril 2014 portant organisation du recrutement de 14 jeunes du
département de la Martinique pour exercer les fonctions d'adjoint de sécurité au profit
des services de police du SGAP de Paris, du département du Val d'Oise et de la police
aux frontières de Roissy-en-France, en collaboration avec l'agence de l'Outre-mer
pour la mobilité (LADOM) - Session 2014 ;
ARRETE
ARTICLE 1° :
Le calendrier des épreuves d’admission est modifié comme suit :
- l'épreuve d’entretien avec le jury aura lieu les 8 et 9 septembre 2014 au Centre régional
de formation de la police nationale, sis à l’hôtel de police du Lamentin.
ARTICLE 2: Le sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet et la cheffe du service
administratif et technique de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Faità Fort de France, le 28 AGUT 2014
Pourie Préfet et par délégatte
FT de la Préfente
fn
__.Philips ppe MAFFRE
Arrêté N°2014232-0013 - 01/09/2014 Page 307