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Compte-Rendu - cr cm 06 01 20201
Compte-Rendu - cr cm 12 10 2020
Compte-Rendu - cr cm 02 07 2021
Compte-Rendu - cr cm 07 07 2015
Compte-Rendu - cr cm 06 07 2020
Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Dorlisheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 06 07 2020)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Démocratie,
Département...
COMMUNE
DE
DORLISHEIM
du
BAS-RHIN
Arrondissement
Extrait
du
procès-verbal
de
MOLSHEIM
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
élus
:
Séance
du
6 juillet
2020
23 Conseillers
Sous
la
présidence
de
M.
ROTH
Gilbert
en
fonction
:
23
Membres
présents
:
IANTZEN
Marie-Madeleine
CLAUSS
Bernard
LECLERC
Stéphanie
|
TUAL
Willy
Conseillers
SOMMER
Fatiha
présents
:
22
DAPP-MATTER
Catherine,
GOESEL
Vincent,
JOST
Roland,
LIEBERT-
PERRAT
Claire,
MENIELLE
Frédéric,
MEYER-GEISSERT
Véronique,
MONTET
Florence,
MUNCH
Arnaud,
PAULY
David,
PHAM
Hoang,
ROECK
Sylvie,
ROSAIN
Myriam,
SIAT
Guy,
SILBERZAHN
Thierry,
STAHE
Jean
et TROESTLER
Myriam
1
Membre
absent
excusé
: GUELLIER
Carole
0
Membre
absent
:
dl
Procuration
: GUELLIER
Carole
à TROESTLER
Myriam
OBJET
: N°48/2020
1.1
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAEL
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
SEANCE
DU
8
JUIN
2020
Le
Conseil
municipal
entérine
dans
ses
formes
et
sa
rédaction
le
procès-verbal
des
délibérations
de
la séance
du
8 juin
2020.
OBJET
: N°49/2020
1.2
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
AU
SEIN
DE
LA
SOCIETE
INTERCOMMUNALE
DE
CONSTRUCTION
DE
MOLSHEIM
ET
ENVIRONS
- LE
FOYER
DE
LA
BASSE
BRUCHE
VU
les
statuts
de
la
société
d'économie
mixte
-
société
intercommunale
de
construction
de
Molsheim
et environs
«
LE
FOYER
DE
LA
BASSE
BRUCHE
»,
CONSIDERANT
le
renouvellement
général
des
Conseils
municipaux
issu
du
scrutin
du
15
mars
2020,
Accusé de réception en préfecture 067-216701011-20200709-06072020-DE Date de télétransmission : 09/07/2020 Date de réception préfecture : 09/07/2020 MU
la délibération du
Conseil
municipal n°37/2020 du
8 juin 2020 portant désignation d'un
délégué
titulaire
et
d'un
délégué
suppléant
au
sein
de
la
Société
intercommunale
de
construction
de
Molsheim
et environs
- le
Foyer
de
la
Basse
Bruche,
VU
le
courriel
du
Foyer
de
la
Basse
Buche
du
15
juin
2020,
sollicitant
les
désignations
au
sein
des
organes
suivants :
>
Titulaire
à
siéger
à
l'Assemblée
Générale
des
Associés
(pas
de
suppléant)
>
Titulaire
à
siéger
à
la
C.A.O
(Commission
d'ouverture
des
plis
et
à
la
Commission
d'attributions
des
lots)
+
un
suppléant
>
Titulaire
à
siéger
à
la
Commission
d'attribution
des
logements
+
un
suppléant
APRES
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l'unanimité,
DÉSIGNE
les
délégués
suivants :
>
Titulaire
à
siéger
à
l'Assemblée
Générale
des
Associés
(pas
de
suppléant) :
Monsieur
Gilbert
ROTH
>
Titulaire
à
siéger
à
la
C.A.O
(Commission
d'ouverture
des
plis
et
à
la
Commission
d'attributions
des
lots)
+
un
suppléant
:
Mme
Marie-Madeleine
IANTZEN,
titulaire
Monsieur
Gilbert
ROTH,
suppléant
>
Titulaire
à
siéger
à
la
Commission
d'attribution
des
logements
+
un
suppléant.
:
Mme
Marie-Madeleine
IANTZEN,
titulaire
Monsieur
Gilbert
ROTH,
suppléant.
OBJET:
N°50/2020
1.3
CONSTITUTION
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
EXPOSE L'article
1650
du
Code
général
des
impôts
prévoit
la création
d'une
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
dans
chaque
commune.
La
CCID
est
composée
de
9
membres
:
>
le
Maire
ou
l'adjoint
délégué,
président ;
>
8
commissaires
(dans
les
communes
de
plus
de
2
000
habitants).
Les
commissaires
doivent
:
être
de
nationalité
française
ou
ressortissants
d'un
Etat
membre
de
l'Union
européenne,
avoir
au
moins
18
ans,
jouir
de
leurs
droits
civils,
être
inscrits
sur
l'un
des
rôles
d'impôts
directs
locaux
dans
la
commune,
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
de
la
commission.
VNYNVYNVY Y
La
loi
de
finances
pour
2020
a supprimé
l'obligation
de
désigner
un
commissaire
extérieur
à
la
commune
où
propriétaire
de
bois.
Par
ailleurs,
il appartient
désormais
au
Maire
de
vérifier
que
les
personnes
proposées
sont
effectivement
inscrites
sur
l’un
des
rôles
d'impôts
directs
locaux
dans
la commune.
Accusé de réception en préfecture 067-216701011-20200709-06072020-DE Date de télétransmission : 09/07/2020 Date de réception préfecture : 09/07/2020 La
CCID
intervient
surtout
en
matière
de
fiscalité
directe
locale
et :
déterminer
la
valeur
locative
des
biens
affectés
à
l'habitation
ou
servant
à
l'exercice
d'une
activité
salariée
à
domicile,
détermine
leur
surface
pondérée
et
établit
les
tarifs
d'évaluation
correspondants
(article
1503
du
code
général
des
impôts)
;
VV Y
participe
à
l'évaluation
des
propriétés
bâties
(article
1505
du
code
général
des
impôts)
;
participe
à l'élaboration
des
tarifs
d'évaluation
des
propriétés
non
bâties
;
formule
des
avis
sur
des
réclamations
portant
sur
une
question
de
fait
relative
à
la
taxe
d'habitation
et
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
(article
R*198-3
du
livre
des
procédures
fiscales).
Son
rôle
est
consultatif.
En
cas
de
désaccord
entre
l'administration
et
la
commission
ou
lorsque
celle-ci
refuse
de
prêter
son
concours,
les
évaluations
sont
arrêtées
par
l'administration
fiscale.
VU
l'article
1650
du
Code
général
des
impôts,
qui
prévoit
la
nomination
des
membres
de
la
commission
communale
des
impôts
directs
dans
les
deux
mois
qui
suivent
le
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
VU CONSIDERANT
les
conditions
que
doivent
remplir
les
commissaires,
la séance
d'installation
du
Conseil
municipal
de
Dorlisheim,
qui
s'est
tenue
le 25
mai
2020,
CONSIDERANT
que
l'administration
attend
une
liste
de
32
propositions,
pour
pouvoir
désigner
8
commissaires
titulaires
et
8
commissaires
suppléants,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
transmettre
cette
liste
dans
les
deux
mois
qui
suivent
l'installation
du
Conseil
municipal,
APRES
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l'unanimité,
DECIDE
de
présenter
la
liste
des
personnes
suivantes
parmi
lesquelles
seront
désignés
les
membres
titulaires
et
suppléants
de
la
commission
:
DATE
DE
IMPOSITIONS
CIVILITE
NOM
PRENOM
NAISSANCE
ADRESSE
DIRECTES LOCALES
Monsieur | CLAUSS
Bernard
24/12/1958
|
32
rue
Henri
Schirmer
TFNB
/TH
67120
DORLISHEIM
2
Madame
|
DAPP-
Catherine |
09/08/1957
17
rue
de
l'Eglise
TF/TH
MATTER
67120
DORLISHEIM
3
Monsieur | GOESEL
Vincent
20/11/1974
|
69
rue
de
la
Bruche
TENB
/TH
67120
DORLISHEIM
À
Madame
!} GUELLIER
Carole
02/03/1972
10A
rue
des
Prés
TF/TH
67120
DORLISHEIM
5
Monsieur | HAUSWALD
|
Pierre
15/05/1953
14
rue
de
la
Chapelle
TF/TH
67120
DORLISHEIM
6
Madame |
IANTZEN
Madeleine |
03/12/1953
15
rue
Ignaz
Pleyel
TF/TH
67120
DORLISHEIM
7
Monsieur |
JOST
Roland
08/03/1965
|
6
rue
des
Remparts
TFNB
/TH
67120
DORLISHEIM
8
Madame |
LECLERC
Stéphanie |
08/03/1970
|
5
rue
Saint-Jacques
TF/TH
67120
DORTISAFTM
Accusé de réception en préfecture 067-216701011-20200709-06072020-DE Date de télétransmission : 09/07/2020 Date de réception préfecture : 09/07/2020 DORLISHEIM
PERRAT
67120
DORLISHEIM
10
|
Monsieur
! MENIELLE
Frédéric
17/11/1975
|
8
rue
Louis
Chiron
TF/TH
67120
DORLISHEIM
14
|
Madame |
MEYER-
Véronique |
06/12/1967
|
5
rue
de
l'Eglise
67120
TF/TH
GEÏSSERT
DORLISHEIM
12
| Madame
|
MONTET
Florence
|13/12/1974
|
2
rue
Jean-Pierre
TF/TH
Wimille
67120
DORLISHEIM
13
|
Monsieur | MUNCH
Arnaud
23/01/1986
|
2
rue
d'Altorf 67120
TFNB
DORLISHEIM
14
|
Monsieur | PAULY
David
16/01/1977
|
27
rue
de
l'Altenberg
TF/TH
67120
DORLISHEIM
15 |
Monsieur | PHAM
Hoang
26/11/1974
|
8
rue
du
Lavoir
67120
TF/TH
DORLISHEIÏM
16
|
Madame
|
ROECK
Sylvie
15/07/1980
|
20
rue
de
la Loi
67120
TF/TH
DORLISHEIM
17
|
Madame
|
ROSAIN
Myriam
07/02/1982
16
rue
Ignaz
Pleyel
TF/TH
67120
DORLISHEIM
18
|
Monsieur |
SIAT
Guy
30/11/1955
|
28
rue
de
la
Loi
67120
TF/TFNB
DORLISHEIM
19
|
Monsieur |
SILBERZAHN |
Thierry
04/07/1982
13
rue
de
l'Altenberg
TFNB
67120
DORLISHEIM
20
|
Madame
|
SOMMER
Fatiha
20/10/1966
15A
rue
Ettore
Bugatti
TF/TH
67120
DORLISHEIM
21
|
Madame |
TROESTLER |
Myriam
14/03/1971
38
Grand
Rue
67120
TH
DORLISHEIM
22
|
Monsieur | TUAL
Willy
10/07/1980
|
4
rue
Saint-Jacques
TF/TH
67120
DORLISHEIM
23
|
Monsieur | MEYER
Fabien
14/08/1964
12
rue
des
Vergers
TFNB
67560
ROSENWILLER
24
|
Madame
|
EINHART
Christelle
L'Espace
Krystel
- 1
CFE
rue
de
l'Eglise
67120
DORLISHEIM
25
|
Monsieur | MOTSCH
Franck
03/08/1973
|
Cycles
MOTSCH
- 20
CFE
Grand
Rue
67120
DORLISHEIM
26 |
Monsieur | SCHEECK
Sébastien
|
17/09/1969
|
Menuiserie
SCHEECK
CFE
- 13
Rue
de
l'Hospice
67120
DORLISHEIM
27
|
Monsieur |
JOST
Michel
05/09/1960
Boulangerie-Pâtisserie
CFE
JOST-MAURER
70
Grand
Rue
67120
DORLISHEIM
28 |
Monsieur | BARTHEL
Yann
26/01/1982
Fleures
BARTHEL
3
CFE
rue
Mercure
67120
DORLISHEIM
29
|
Monsieur ! WAGNER
Guy
21/04/1970
|
Chemin
du
Stufrain
TENB
/ TH
67120
DORLISHEIM
30
|
Monsieur } GREINER
Jacques
|
22/06/1952
|
4
rue
des
Etangs
TF/TH
67120
DORLISHEIM
31
|
Madame |
FISCHER
isabelle
26/05/1963
10
rue
du
Dr
TF/TH
Schweitzer
67120 Accusé de réception en préfecture 067-216701011-20200709-06072020-DE Date de télétransmission : 09/07/2020 Date de réception préfecture : 09/07/2020 | Vosges 67120 DORLISHEIM
OBJET
: N°51/2020
2.1
SELECT'OM
—
RAPPORT
ANNUEL
2019
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
PREVENTION
ET
DE
GESTION
DES
DECHETS
MENAGERS
ET
ASSIMILES
VU
la
loi
N°99-586
du
12
juillet
1999
relative
au
renforcement
et
à
la
simplification
de
la
coopération
intercommunale ;
VU
le
décret
N°2000-404
du
11
mai
2000
modifié
le
47
juin
2009
relatif
au
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L
5211-39 ;
VU
le
rapport
annuel
transmis
en
date
du
16
juin
2020
;
APRES
en
avoir
délibéré ;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
l'unanimité,
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
pour
l'exercice
2019
du
Sélect' Om
- Syndicat
Intercommunal
pour
la
Collecte
et
le Traitement
des
Ordures
de
Molsheim-Mutzig
et
Environs
portant
:
-
d'une
part
sur
l'activité
du
syndicat
intercommunal,
-
d'autre
part
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés.
OBJET
: N°52/2020
3.1
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
—
ASSOCIATION
MAISON
DE
RETRAITE
SAREPTA EXPOSE Les
personnels
des
EHPAD
ont
été
très
fortement
mobilisés
lors
de
la
récente
crise
sanitaire.
À
SAREPTA,
quasiment
aucun
résident
n’a
été
touché
par
le
nouveau
coronavirus,
preuve
de
l'investissement
sans
faille
et
du
professionnalisme
de
tous,
des
services
administratifs
aux
services
médicaux-sociaux,
en
passant
par
les
services
techniques,
de
restauration,
d'entretien,
etc. Pour
saluer
la
qualité
de
leur
travail
quotidien
et
les
remercier
d’avoir
pris
soin,
sans
relâche,
de
nos
ainés,
le
Conseil
municipal
a
décidé,
lors
de
la
réunion
des
Commissions
réunies
du
8 juin
2020,
d'offrir à chacun
deux
bons
d'achats
de
25
€,
à faire
valoir
auprès
des
petits
commerçants
de
Dorlisheim
— eux
aussi
fortement
impactés
par
la
crise.
Le
20
juin
dernier,
Monsieur
le Maire
accompagné
d'une
petite
délégation
du
Conseil
municipal
a
pu
remettre
les
bons
d'achat
aux
personnels.
Monsieur | BECHT
| Frédéric. | 29/09/1978 | 26 Faubourg des
|
TENB/TR
|
Accusé de réception en préfecture 067-216701011-20200709-06072020-DE Date de télétransmission : 09/07/2020 Date de réception préfecture : 09/07/2020 . Parallèlement
à cette action,
Monsieur
le Maire propose
d’octroyer
à
l'association
« MAISON
DE
RETRAITE
SAREPTA
»,
qui
œuvre
à
l'amélioration
de
la qualité
de
vie
des
résidents,
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
2 500
€.
Cette
subvention
permettra
de
compenser
les
pertes
financières
liées
à
l'annulation
de
la
traditionnelle
Fête
d'été
et
de
maintenir
les
activités
et
animations
proposées
tout
au
long
de
l’année
aux
pensionnaires.
CONSIDERANT
la volonté
de
la
Commune
de
Dorlisheim
de
soutenir
le tissu
associatif
et
les
commerçants
locaux,
dans
un
contexte
de
crises
sanitaire
et
économique
majeures
et
sans
précédent, CONSIDERANT
les
débats
et
décisions
prises
lors
de
la
réunion
des
Commissions
réunies
du
8 juin
2020,
APRES
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Avec
18
voix
pour
(Véronique
MEYER-GEISSERT,
Gilbert
ROTH,
Guy
SIAT
et
Myriam
TROESTLER
n'ayant
pas
pris
part
au
vote),
ATTRIBUE
une
subvention
exceptionnelle
de
2
500
€
à
l'association
«
MAISON
DE
RETRAITE
SAREPTA
»,
qui
pourra
servir
à
l'acquisition
de
matériel
ou
d'équipements
adaptés,
au
financement
d'animations
ou
de
sorties
permettant
d'améliorer
le
quotidien
des
résidents
et
de
rompre
leur
isolement.
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
(657).
OBJET
: N°53/2020
3.2
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
— ASSOCIATION
LES
RESTAURANTS
DU
COEUR
VU
le
courrier
adressé
à
la
Commune
par
M.
le
Président
Départemental
des
Restaurants
du
Cœur
en
date
du
3 juin
2020,
CONSIDERANT
que
l'association
a
fourni,
au
cours
de
lannée
2019,
498
repas
à
3
bénéficiaires
habitant
le village,
CONSIDERANT
le
déficit
chronique
auquel
sont
confrontés
Les
Restaurants
du
Cœur,
CONSIDERANT
le
contexte
de
crises
sanitaire
et
économique
sans
précédent,
qui
va
sans
aucun
doute
aggraver
la
situation
des
ménages
précaires,
APRES
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
l'unanimité,
ATTRIBUE
une
subvention
exceptionnelle
de
1
000
€
à
l'association
«
LES
RESTAURANTS
DU
COEUR
».
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
(657).
Accusé de réception en préfecture 067-216701011-20200709-06072020-DE Date de télétransmission : 09/07/2020 Date de réception préfecture : 09/07/2020 . OBJET NS
uen
3.3
SUBVENTION
EQUIPEMENT
-- ASSOCIATION
FLEURS
ET
FRUITS
VU
la demande
d'aide
financière
formulée
en
début
d'année
2020
par
l'association
FLEURS
ET
FRUITS
DE
DORLISHEIM,
relative
à
l'acquisition
de
matériel
pour
clôturer
et
sécuriser
la
serre
mise
en
place
à
l'arrière
de
la
salle
communale
42
rue
des
Remparts,
VU
la
facture
établie
par
la
société
JOST
SA
- EV
en
date
du
16
juin
2020,
pour
un
montant
total
de
1 233,06
€
HT,
CONSIDERANT
que
dans
le
cadre
de
ses
actions
en
faveur
des
associations
culturelles
et
sportives,
la
Commune
soutient
le financement
d'équipements,
APRES
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Avec
22
voix
pour,
Moins
1 abstention
(Catherine
DAPP
MATTER),
APPROUVE
la
prise
en
charge
financière
du
matériel.
DEMANDE
à
l'association
FLEURS
ET
FRUITS
DE
DORLISHEIM
une
participation
d'un
montant
global
de
986
€,
qui
équivaut
à
80%
du
coût
total
HT
de
l'investissement.
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget.
OBJET
: N°55/2020
3.4
_
PARTICIPATION
FINANCIERE
_
DES
ASSOCIATIONS
AUX
__
CHARGES
_
DE
FONCTIONNEMENT
DES
EQUIPEMENTS
MIS
A
DISPOSITION
EXPOSE La
Commune
de
Dorlisheim
met
à
disposition
de
ses
associations
locales
différents
équipements
ou
salles
municipales,
pour
que
les
adhérents
puissent
se
réunir
et
pratiquer
leurs
activités
sportives,
culturelles
ou
de
loisirs.
L’occupation
régulière
de
ces
locaux
génèrent
des
charges
courantes
en
eau
/ assainissement,
gaz,
électricité,
téléphonie,
etc.
Dans
la
mesure
où
les
associations
doivent
faire
face
à
des
frais
de
fonctionnement
de
plus
en
plus
importants,
qui
grèvent
leur
budget
et
limitent
leurs
activités
et
capacités
de
développement,
la
Commune
de
Dorlisheim
a
décidé
il y
a
plusieurs
années
de
prendre
à
son
compte
les divers
abonnements
(eau,
gaz,
électricité,
téléphonie,
internet...)
et de
régler
toutes
les
consommations.
Une
partie
de
ces
charges
fait
néanmoins
l'objet
d'une
récupération
auprès
des
associations
concernées. CONSIDERANT
la volonté
de
la Commune
de
soutenir
la
vie
associative
locale,
en
permettant
aux
associations
de
bénéficier
de
conditions
tarifaires
et
de
services
plus
avantageux,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
formaliser
cet
engagement,
pour
justifier
notamment
la
récupération
d’une
partie
de
ces
charges
auprès
des
associations
utilisatrices,
APRES
en
avoir
délibéré,
Accusé de réception en préfecture 067-216701011-20200709-06072020-DE Date de télétransmission : 09/07/2020 Date de réception préfecture : 09/07/2020 À
l'unanimité,
ACCEPTE
de
prendre
en
charge
les
frais
d'ouverture
ou
de
transfert
de
compteur,
d'abonnement,
ainsi
que
les
consommations,
relatifs
aux
équipements
dédiés
à
la
vie
associative. DECIDE
de
solliciter
une
participation
financière
auprès
des
associations
concernées,
au
vu
d'un
décompte
établi
selon
les
consommations
et
les
charges
réellement
engagées.
OBJET
: N°56/2020
4.1
INFORMATION
SUR
DECISION
PRISE
EN
VERTU
DE
LA
DELEGATION
DE
POUVOIR
ACCORDEE
AU
MAIRE
—
ARTICLE
L
2122-22
CGCT
—
CONCLUSION
ET
REVISION
DU
LOUAGE
DE
CHOSES
POUR
UNE
DUREE
N’'EXCEDANT
PAS
DOUZE
ANS
EXPOSE Suite
à un
incendie
survenu
le 9 juin
2020,
la maison
propriété
de
la famille
CHERDI
sise
7 rue
de
l’Altenberg
a été déclarée
inhabitable.
La
Commune
leur a proposé
un
relogement
d'urgence,
pour
une
durée
limitée
à
4
mois
(ou
le
temps
des
travaux
de
remise
en
état
de
leur
habitation
principale). Le
logement
dont
il est question
se
situe
au
presbytère
protestant,
1 rue
de
la Paix
à Dorlisheim.
Vacant
depuis
quelques
années,
la
Commune
a
effectué
les
travaux
et
démarches
nécessaires
à
la
mise
en
location
(eau,
électricité,
chaudière,
eau
chaude
sanitaire.….).
VU
la
loi
N°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
Régions,
Départements
et
Communes
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
ses
articles
L
2122-21
et
L
2122-22
;
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°41/2020
du
8 juin 2020,
délégant
au
Maire
certaines
attributions
du
Conseil
municipal
et
plus
précisément
son
5°%"6
article
concernant
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans ;
CONSIDERANT
les
circonstances
exceptionnelles
liées
au
sinistre,
la
vacance
de
ce
logement
communal,
la typologie
de
la famille
CHERDI
et
l'adéquation
du
logement
à
ses
besoins
;
LE
MAIRE
REND
COMPTE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
DECISION
PRISE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DELEGATION
DE
POUVOIR,
EN
MATIERE
DE
CONCLUSION
ET
REVISION
DU
LOUAGE
DE
CHOSES
POUR
UNE
DUREE
N’'EXCEDANT
PAS
DOUZE
ANS
ET
PRECISE
QU'A
CE
TITRE
LES
DECISIONS
SONT
TRANSCRITES
DANS
LE
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
ARRETE
AVOIR
PRIS
LA
DECISION
DE
CONSENTIR
LA
LOCATION
du
logement
sis
1 rue
de
la Paix
à Dorlisheim
à Monsieur
Ahcene
CHERDI,
dans
le cadre
d’un
contrat
de
bail
précaire
à usage
d'habitation
d'une
durée
de
4 mois
(ou
le temps
des
travaux
de
remise
en
état
de
leur
habitation
principale),
à
compter
du
19
juin
2020.
Accusé de réception en préfecture 067-216701011-20200709-06072020-DE Date de télétransmission : 09/07/2020 Date de réception préfecture : 09/07/2020 _ Le loyer
mensuel
est
de
750
€.
Les
charges réglementaires
afférentes
à
la
location
seront
récupérées au réel, en fonction des consommations relevées lors de l'état des lieux de sortie et de la
durée
de
la
location.
La
Commune
se
réserve
le
droit,
à
l'issue
du
bail,
de
récupérer
la jouissance
des
locaux,
afin
de
réaliser
des
travaux
ou
de
l’affecter
à
un
autre
usage.
SIGNER
LE
CONTRAT
DE
LOCATION
ou
tout
autre
document
relatif
à
cette
location.
APRES
en
avoir
délibéré
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A l'unanimité,
PREND
ACTE
de
la décision
susvisée
prise
par
Monsieur
le
Maire
en
vertu
de
la délégation
de
pouvoir. OBJET
: N°57/2020
4.2
INFORMATION
SUR
DECISION
PRISE
EN
VERTU
DE
LA
DELEGATION
DE
POUVOIR
ACCORDEE
AU
MAIRE
—
ARTICLE
L
2122-22
CGCT
—-
CONCLUSION
ET
REVISION
DU
LOUAGE
DE
CHOSES
POUR
UNE
DUREE
N'EXCEDANT
PAS
DOUZE
ANS
EXPOSE Le
local
commercial
situé
au
rez-de-chaussée
de
l'immeuble
sis
61
Grand
Rue
à
Dorlisheim,
propriété
de
la
Commune,
est
vacant
depuis
le
31
octobre
2019,
suite
au
congé
donné
par
la
société
TRADI-PÂTES.
Monsieur
Yoann
AUBLIN,
originaire
de
Dorlisheim,
exerce
actuellement
son
activité
libérale
de
kinésithérapeute
dans
le sud
de
la
France.
Il souhaiterait
s'établir
en
Alsace
et
a
manifesté
son
intérêt
pour
ce
local.
La
Commune
souhaite
offrir
des
conditions
favorables
à
l'implantation
de
l'activité
de
M.
AUBLIN,
par
le biais
d'un
contrat
de
bail
dérogatoire
de
3 ans.
VU
la
loi
N°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
Régions,
Départements
et
Communes ;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
ses
articles
L
2122-21
et
L
2122-22 :
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°41/2020
du
8 juin
2020,
délégant
au
Maire
certaines
attributions
du
Conseil
municipal
et
plus
précisément
son
5°"
article
concernant
la
conclusion
et de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
CONSIDERANT
les
différentes
visites
effectuées
et
l'intérêt
manifesté
par
M.
AUBLIN ;
LE
MAIRE
REND
COMPTE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
DECISION
PRISE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DELEGATION
DE
POUVOIR,
EN
MATIERE
DE
CONCLUSION
ET
REVISION
DU
LOUAGE
DE
CHOSES
POUR
UNE
DUREE
N'EXCEDANT
PAS
DOUZE
ANS
ET
PRECISE
QU'A
CE
TITRE
LES
DECISIONS
SONT
TRANSCRITES
DANS
LE
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
|
Accusé de réception en préfecture 067-216701011-20200709-06072020-DE Date de télétransmission : 09/07/2020 Date de réception préfecture : 09/07/2020 AVOIR
PRIS
LA
DECISION
DE
CONSENTIR
LA
LOCATION
du
local
commercial
situé
au
rez-de-chaussée
de
l'immeuble
sis
61
Grand
Rue
à
Dorlisheim,
dans
le
cadre
d’un
contrat
de
bail
dérogatoire
(bail
non
soumis
au
statut
des
baux
commerciaux),
à
Monsieur
Yoann
AUBLIN,
né
le
16
mai
1995
à
SCHILTIGHEIM
(67),
de
nationalité
française,
exerçant
la
profession
de
kinésithérapeute,
inscrit
sous
le
numéro
de
SIRET
831
836
663
00011.
Le
bail
est
consenti
pour
une
durée
de
trois
ans,
à
compter
du
1°
juillet
2020,
soit
jusqu'au
30
juin
2023.
Le
loyer
mensuel
est
de
485,00
€
HT,
soit
582,00
€
TTC
—
hors
charges,
eau,
électricité
et taxe
sur
les
ordures
ménagères.
Il sera
révisé
chaque
année
sur
la base
de
l'Indice
de
référence
des
loyers
commerciaux
publié
par
l'INSEE
(indice
de
base
116,16,
du
4"
trimestre
2019).
SIGNER
LE
CONTRAT
DE
LOCATION
ou
tout
autre
document
relatif
à
cette
location.
APRES
en
avoir
délibéré ;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l'unanimité,
PREND
ACTE
de
la
décision
susvisée
prise
par
Monsieur
le
Maire
en
vertu
de
la
délégation
de
pouvoir. OBJET
: N°58/2020
5.1
INFORMATION
SUR
DECISIONS
PRISES
EN
VERTU
DE
LA
DELEGATION
DE
POUVOIR
ACCORDEE
AU
MAIRE
— ARTICEE
EL 2122-22
CGCT
—
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
—
RENONCIATIONS
VU
la
Loi
N°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
Régions,
Départements
et Communes
;
VU
l'article
L.2221-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
les
articles
L.210-1,
L.213-3,
L.300-1,
L.213-1
et
suivants
du
Code
de
l'urbanisme,
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
7 juin
1996
portant
modification
du
périmètre
du
Droit
de
Préemption
Urbain
suite
à
la
révision
du
P.OS.,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
26
mars
2009,
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°41/2020
du
8 juin
2020,
délégant
au
Maire
certaines
attributions
du
Conseil
municipal
et
plus
précisément
son
15°"
article
concernant
la
possibilité
d'exercer,
au
nom
de
la Commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le Code
de
l'urbanisme
;
10
Accusé de réception en préfecture 067-216701011-20200709-06072020-DE Date de télétransmission : 09/07/2020 Date de réception préfecture : 09/07/2020 LE
MAIRE
REND
COMPTE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DES
DECISIONS
PRISES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DELEGATION
DE
POUVOIR, EN
MATIERE
DE
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN,
ET
PRECISE
QU'A
CE
TITRE
LES
DECISIONS
SONT
TRANSCRITES
DANS
LE
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
ARRETE
AVOIR
PRIS
LA
DECISION
DE
RENONCER
A
L'EXERCICE
DU
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
SUR
LES
IMMEUBLES
MENTIONNES
CI-DESSOUS :
Lieu-dit
Der
Jacob
—
section
21
- parcelle
1/(61)
10
Rue
Mercure
—
section
1 —
parcelles
272/8
et
274/9
2
Rue
du
Docteur
Schweitzer
—
section
6 —
parcelles
91
et
93
17
Avenue
de
la
Gare
—
section
1 —
parcelles
426/192
et
428/193
31
Rue
des
Jardiniers
—
section
3 —
parcelle
137
10
Rue
des
Etangs
— section
9 —
parcelle
266/40
14
Rue
des
Jardiniers
— section
3 —
parcelle
119
8
Rue
des
Jardiniers
—
section
3
—
parcelle
116
30
Rue
des
Remparts
—
section
14
—
parcelles
589/127,
593/128
et
597/129
5 Avenue
de
la
Gare
—
section
1
—
parcelles
203
A
et
B
Lieu-dit
Gebreit
—
section
26
—
parcelle
6
5 rue
d'Obernai
—
section
14
—
parcelles
898/158
et 901/158
Lieu-dit
Gebreit
—
section
26
—
parcelles
4,
5
et
6
25
Rue
de
l'Eglise
—
section
3 —
parcelle
40
29
Rue
de
la
Bruche
—
section
4 —
parcelle
142
6 Avenue
de
la Gare
- section
1 — parcelle
456/187
6
Avenue
de
la
Gare
- section
1 —
parcelle
456/187
6
Avenue
de
la
Gare
- section
1 —
parcelle
457/187
3
B
Rue
de
la
Division
Leclerc
—
section
1 —
parcelle
450/12
10
A
Faubourg
des
Vosges
—
section
5 —
parcelle
303/49
8
Rue
du
Docteur
Schweitzer
—
section
6 —
parcelles
52
et
53
3
Rue
Saint-Jean
—
section
1
—
parcelle
389/174
7
Rue
Henri
Schirmer
—
section
4 —
parcelle
215/44
3
Rue
des
Vergers
— section
14
—
parcelle
391/58
8
Rue
Saint-Jacques
—
section
14-—
parcelle
249/39
APRES
en
avoir
délibéré
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
l'unanimité,
PREND
ACTE
des
décisions
susvisées
prises
par
Monsieur
le
Maire
en
vertu
de
la délégation
de
pouvoir.
OBJET
: N°59/2020
6.1
ACQUISITION
FONCIERE
AMIABLE
—
PARCELLE
CADASTREE
SECTION
2
N°275/92
—
LIEU-DIT
KURZE
ZWEIÏTEL
—
12
RUE
D’ALTORF
EXPOSE La
Commune
de
Dorlisheim
souhaite
faire
l'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
2
n°275/92
sise
12
rue
d’Altorf
à
Dorlisheim,
d'une
contenance
de
0,11 are. Er effet. ce terrain
11
Accusé de réception en préfecture 067-216701011-20200709-06072020-DE Date de télétransmission : 09/07/2020 Date de réception préfecture : 09/07/2020 … Supporte l'emprise d’un trottoir
que la Commune
souhaite intégrer dans le domaine public. Les
propriétaires
ont récemment
confirmé leur accord quant
à cette régularisation.
CONSIDERANT
qu'il
paraît
opportun
de
régulariser
une
situation
d'emprise
relevant
du
domaine
public,
VU
le
Procès-Verbal
d'Arpentage
n°1017
À,
créant
la
parcelle
cadastrée
section
2
n°275/92
—
lieu-dit
Kurze
Zweitel
—
42
rue
d’Altorf
—
d'une
surface
de
0,11
are,
VU
la
proposition
faite
par
la
Commune
et
son
acceptation
par
les
vendeurs,
APRES
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l'unanimité,
1°
APPROUVE
sans
réserve
l'opportunité
visée
ci-dessous
de
la transaction
entre
la
Commune
de
DORLISHEIM
et
les
copropriétaires
:
Monsieur
LEONHART
Bernard
et
son
épouse
née
PFEIFFER
Betty
7
A
rue
de
l'Etoile
- 67350
UHRWILLER
Monsieur
FOURNIER
Eric
23
rue
Jean-Baptiste
Semanaz
- 93310
LE
PRE-SAINT-GERVAIS
Monsieur
LEONHART
Pierre
et
son
épouse
née
FRINDEL
Victoria
33
rue
de
la
Gravière
- 67400
ILLKIRCH
GRAFFENSTADEN
Monsieur
GUTTER
Romain
et
son
épouse
née
CHON-SEN
Nathalie
16
rue
du
Château
- 67540
OSTWALD
2°
DECIDE
D’ACQUERIR
à
titre
de
régularisation
foncière,
à
l'euro
symbolique,
l'emprise
foncière
constituant
le
trottoir
au
droit
de
la
propriété
n°
12
rue
d’Altorf,
à
savoir
la
parcelle
cadastrée
comme
suit
:
Section
2
n°275/92
—
lieu-dit
Kurze
Zweitel
—
12
rue
d’Altorf
—
d'une
surface
de
0,11
are
Classée
au
PLU
en
zone
UB
3°
PRECISE
que
les
frais
de
notaire
restent
à
la
charge
intégrale
de
la
collectivité
publique
acquéreuse. 4°
SOLLICITE
l'élimination
de
la
parcelle
au
Livre
Foncier.
5°
AUTORISE
par
conséquent
et
d'une
manière
générale
Monsieur
le
Maire
à
initier
toute
démarche
et
signer
tout
document
destiné
à
la
concrétisation
du
transfert
de
propriété
et
notamment
l'acte
de
vente.
OBJET
: N°60/2020
6.2
ACQUISITION
FONCIERE
AMIABLE
—
PARCELLE
CADASTREE
SECTION
14
N°957/762
—
RUE
PIERRE
VEYRON
CONSIDERANT
la localisation
géographique
de
la
propriété
de
la
SCCV
COTE
VIGNES
-— Lieu-
dit
Rue
Ettore
Bugatti
—
Section
14
N°
957/762,
classée
au
PLU
en
zone
UC,
12
Accusé de réception en préfecture 067-216701011-20200709-06072020-DE Date de télétransmission : 09/07/2020 Date de réception préfecture : 09/07/2020 CONSIDERANT
que
ladite
parcelle
est
frappée
de
l’ emplacement
réservé AS,
matérialisé
2 au
_ PLU
en vue
de
l'élargissement
dé
fa rüe Pierre
Veyron,
a
VU
le
Procès-Verbal
d'Arpentage
N°1022
R
établi
le
21
janvier
2020
par
M.
Vincent
FREY,
géomètre
expert,
VU
l'intérêt
à
la
vente
manifesté
par
la
SCCV
COTE
VIGNES,
5
rue
de
Dublin
67300
SCHILTIGHEIM
—
le
Gérant:
NEXXT
IMMO
Sarl
Unipersonnelle,
7
rue
de
la
Brigade
Alsace
Lorraine
67000
STRASBOURG,
représentée
par
Monsieur
Thomas
RHINN,
concernant
la
parcelle
cadastrée
:
Section
14
—
N°
957/762
—
Lieu-dit
Rue
Ettore
Bugatti
—
sol
—
superficie
0,59
are
CONSIDERANT
les
orientations
prises
en
réunion
des
Commissions
Réunies
et
le
prix
d'achat
défini
pour
les transactions
visant
à
élargir
les
emprises
de
la voirie,
à savoir
3 400
€ / are,
APRES
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
l'unanimité,
1°
APPROUVE
sans
réserve
l'opportunité
visée
ci-dessous
de
la transaction
entre
la
Commune
de
DORLISHEIM
et
le
propriétaire :
SCCV
COTE
VIGNES,
5 rue
de
Dublin
67300
SCHILTIGHEIM
le
Gérant :
NEXXT
IMMO
Sarl
Unipersonnelle,
7
rue
de
la
Brigade
Alsace
Lorraine
67000
STRASBOURG,
représentée
par
Monsieur
Thomas
RHINN
2°
DÉCIDE
de
se
porter
acquéreur
auprès
du
propriétaire
précité
de
la
parcelle
cadastrée
comme
suit:
BAN
DE
DORLISHEIM
Section
14
—
N°
957/762
- Lieu-dit
Rue
Ettore
Bugaiïti
—
sol
—
superficie
0,59
are
Pour
une
superficie
totale
de
0,59
are.
Classée
au
PLU
en
zone
UC
3°
FIXE
le prix
d'achat
de
ladite
parcelle
à 2 006
€,
soit
3 400
€ /
are.
4°
PRECISE
que
les
frais
de
notaire
restent
à
la
charge
intégrale
de
la
collectivité
publique
acquéreuse. 5°
AUTORISE
par
conséquent
et
d’une
manière
générale
Monsieur
le
Maire
à
initier
toute
démarche
et
signer
tout
document
destiné
à
la
concrétisation
du
transfert
de
propriété
et
notamment
l'acte
de
vente.
OBJET
: N°61/2020
7.1
INFORMATION
SUR
DECISION
PRISE
EN
VERTU
DE
LA
DELEGATION
DE
POUVOIR
ACCORDEE
AU
MAIRE
— ARTICLE
L 2122-22
CGCT
—
MARCHES
PUBEICS
DE
TRAVAUX
—
MISE
EN
PLACE
D'UN
ASCENSEUR
ET
D'UNE
CHAUFFERIE
AU
GROUPE
SCOLAIRE
DE
DORLISHEIM
13
Accusé de réception en préfecture 067-216701011-20200709-06072020-DE Date de télétransmission : 09/07/2020 Date de réception préfecture : 09/07/2020 LEXPOSE 0
dd
La
consultation
des
entreprises
pour
les
travaux
de
«
mise
en
place
d'un
ascenseur
et
d'une
chaufferie
»
au
Groupe
scolaire
sis
113
Grand
Rue
à
Dorlisheim,
sous
maitrise
d'œuvre
du
bureau
d'études
SBE,
a
enfin
abouti
à
la
notification
des
marchés.
Pour
mémoire,
le dossier
de
consultation
des
entreprises,
comprenant
12
lots
au
total,
a
été
mis
en
ligne
le
21
novembre
2019.
Les
premières
réponses,
réceptionnées
le
20
décembre
2020,
ont
été
analysées
début
janvier.
S'en
sont
suivies
une
phase
de
négociation
pour
10
lots
et
une
nouvelle
consultation
pour
2
lots
infructueux.
Le
maître
d'œuvre
a
finalisé
l’analyse
des
offres
le
11
mars
2020,
à
la
veille
du
confinement.
De
nombreuses
questions
restant
alors
en
suspens,
les
marchés
relatifs
aux
12
lots
n'ont
pu
être
notifiés
aux
entreprises
attributaires
qu’au
mois
de
juin.
VU
la
loi
N°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
Régions,
Départements
et
Communes
;
VU
le
Code
des
Marchés
Publics ;:
VU
ie
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
ses
articles
L
2122-21
et
L
2122-22
;
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°129/2015
du
8
septembre
2015
et
l'Agenda
d'Accessibilité
Programmé
signé
le
17
septembre
2015,
VU
le
marché
relatif
à
la mission
de
maitrise
d'œuvre
pour
les
travaux
de
rénovation
et
de
mise
aux
normes
du
Groupe
scolaire,
notifié
au
bureau
d’études
SBE
Ingénierie
en
date
du
11
janvier
2019, VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°41/2019
du
23
avril
2019,
portant
approbation
du
projet
et
du
plan
de
financement
des
travaux
de
rénovation
et
de
mise
aux
normes
du
Groupe
scolaire
sis
113
Grand
Rue
à Dorlisheim,
VU
l'arrêté
portant
permis
de
construire
n°
067.101.19.R.0004,
délivré
le 6 septembre
2019,
VU
la délibération
du
Conseil
municipal
n°68/2019
du
16
septembre
2019,
portant
validation
de
l'Avant-Projet
Détaillé
et de
l'avenant
n°1
à la mission
de
maitrise
d'œuvre,
VU
l'avenant
n°1
à
la
mission
de
maitrise
d'œuvre
signé
en
date
du
4
octobre
2019,
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°87/2019
du
9
décembre
2019,
portant
modification
de
l’Avant-Projet
Détaillé
et
du
plan
de
financement
de
l'opération,
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°41/2020
du
8 juin
2020,
délégant
au
Maire
certaines
attributions
du
Conseil
municipal
et
plus
précisément
son
4°"
article
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
CONSIDERANT
les
offres
techniques
et
financières
remises
par
les
différentes
entreprises,
LE
MAIRE
REND
COMPTE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DES
DECISIONS
PRISES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DELEGATION
DE
POUVOIR,
EN
MATIERE
DE
PREPARATION,
DE
PASSATION,
D'EXECUTION
ET
DE
REGLEMENT
DES
MARCHES
DE
TRAVAUX,
DE
FOURNITURES
ET
DE
SERVICES
ET
PRECISE
QU'A
CE
TITRE
LES
DECISIONS
SONT
TRANSCRITES
DANS
LE
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS 14
Accusé de réception en préfecture 067-216701011-20200709-06072020-DE Date de télétransmission : 09/07/2020 Date de réception préfecture : 09/07/2020 ARRETE
AVOIR
PRIS
LA
DECISION
D’ATTRIBUER
LES
MARCHES
MENTIONNES
CI-DESSOUS
:
«
MISE
EN
PLACE
D'UN
ASCENSEUR
ET
D'UNE
CHAUFFERIE
» AU
GROUPE
SCOLAIRE
SIS
113
GRAND
RUE
A
DORLISHEIM
1 |
DESAMIANTAGE
MADER
SA
12 610,00 € |
15 132,00 € |
24/06/2020
TERRASSEMENT
-
VRD -
LES BATISSEURS
2 |
AMENAGEMENT
RSSOR ES
55 000,00 € | 66 000,00 € |
24/06/2020
EXTERIEUR - GROS-ŒUVRE COUVERTURE
-
3 |
ÉNCIETE
RIED ETANCHE
|
7697,84€ |
923741€ |
24/06/2020
4 |
RAVALEMENT
MAYART
SARL
4305,00€ |
5166,00€ |
24/06/2020
MENUISERIE
5 |
EXTERIEURE
-
ATALU
SAS
9 205,00€ |
11046,00€ |
24/06/2020
SERRURERIE MENUISERIE
6 |
Nreaeoge
MENUISERIE
REIMEL|
8734,30€ |
10481,16€ |
10/06/2020
CLOISONS
-
7 |
DOUBLAGES
-
SEISTEL ROBERT
4000,00€ |
4800,00€ |
10/06/2020
PLAFONDS
COMPTOIR
DES
8
RASENET
DE |
REVETEMENTS
DE |
661579€ |
793895€ |
10/06/2020
L'EST SAS
9
PEINTURE
DECOPEINT
6042,00€
|
725040€ |
24/06/2020
15
Accusé de réception en préfecture 067-216701011-20200709-06072020-DE Date de télétransmission : 09/07/2020 Date de réception préfecture : 09/07/2020 10
ASCENSEUR
AMS
36
630,00
€ |
43
956,00
€ |
24/06/2020
CHAUFFAGE
11
VENTILATION
EJ
ENERGIES
93
882,00
€
| 112
658,40
€|
24/06/2020
SANITAIRE
12
ELECTRICITÉ
ELECTRICITE
ILLER |
24
691,68
€ |
29
630,01
€ |
24/06/2020
TOTAL :
269
413,61
€ | 323
296,32
€
ET
APRES
en
avoir
délibéré ;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l'unanimité,
PREND
ACTE
des
décisions
susvisées
prises
par
M.
le
Maire
en
vertu
de
la
délégation
de
pouvoir.
2 22
ON ROSE
TAN
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
Gilbert
ROTH
16
Accusé de réception en préfecture 067-216701011-20200709-06072020-DE Date de télétransmission : 09/07/2020 Date de réception préfecture : 09/07/2020