Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr cm 02 12 2020
Compte-Rendu - cr cm 08 06 2020
Compte-Rendu - cr cm 18 07 2017
Compte-Rendu - cr cm 06 07 2020
Compte-Rendu - cr cm 04 03 2020
Compte-Rendu - cr cm 21 09 2020
Compte-Rendu - cr cm 09 12 2019
Compte-Rendu - cr cm 03 12 20181
Compte-Rendu - cr cm 24 10 2017
Compte-Rendu - cr cm 13 12 2016
Compte-Rendu - cr cm 12 10 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dorlisheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 12 10 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
Département
COMMUNE
DE
DOREISHEIM
du
BAS-RHIN
|
|
ess
Arrondissement
Extrait
du
procès-verbal
de
MOLSHEIM
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Nombre
de
conseillers
élus
:
Séance
du
12
octobre
2020
23 Conseillers
Sous
la
présidence
de
M.
ROTH
Gilbert
en
fonction :
23
Membres
présents
:
IANT/EN
Marie-Madeleine
CLAUSS
Bernard
LECLERC
Stéphanie
TUAL
Willy
Conseillers
SOMMER
Fatiha
présents : 21
DAPP-MATTER
Catherine,
GUELLIER
Carole,
JOST
Roland,
LIEBERT-
PERRAT
Claire,
MENIELLE
Frédéric,
MEYER-GEISSERT
Véronique,
MONTET
Florence,
MUNCH
Arnaud,
PAULY
David,
PHAM
Hoang,
ROECK
Sylvie,
ROSAIN
Myriam,
SIAT
Guy,
STAHL
Jean
et TROESTLER
Myriam
1
Membre
absent
excusé
: GOESEL
Vincent
L
Membre
absent
: SILBERZAHN
Thierry
1
Procuration
: GOESEL
Vincent
à JOST
Roland
OBJET
: N°78/2020
1.1
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
SEANCE
DU
21
SEPTEMBRE
2020
Le
Conseil
Municipal
entérine
dans
ses
formes
et
sa
rédaction
le
procès-verbal
des
délibérations
de
la
séance
du
21
septembre
2020.
OBJET
: N°79/2020
3.1
SUBVENTION
EQUIPEMENT
— ASSOCIATION
TOP
OF
THE
GAME
/ CIRK&TOILE
EXPOSE L'association
Top
of
the
Game
a
eu
l'opportunité
d'acheter
un
chapiteau
d'occasion,
à
un
prix
très
avantageux.
Le
chapiteau,
implanté
début
août
sur
un
terrain
communal
à
proximité
de
l'Espace
pluriel,
permettra
à l'association
de
concentrer
ses
activités
au-sein
d'un
seulet
même
1
Accusé de réception en préfecture 067-216701011-20201014-12-10-2020-DE Date de télétransmission : 14/10/2020 Date de réception préfecture : 14/10/2020 lieu
dédié
à
la
pratique
des
arts
du
cirque
et
de
développer
une
véritable
école
de
cirque
à
Dorlisheim. L'association
a
engagé
d'importants
frais
pour
la
mise
en
place
de
ce
chapiteau
: le
budget
prévisionnel
s'élève
au
total
à 43
000
€.
L'achat
du
chapiteau
(23
000
€),
l'installation
électrique
et
la
chaufferie
représentent
les
principaux
postes
de
dépenses.
Cette
école
de
cirque
apporte
une
vraie
plus-value
au
village
et
la
hausse
significative
du
nombre
d'adhérents
à
l'association
prouve
qu'elle
répond
à
un
réel
besoin.
Compte-tenu
de
la nature
de
l'investissement,
il a été
décidé
lors
de
la
réunion
des
Commissions
réunies
du
30
septembre
2020
de
participer
à
hauteur
de
:
-
40%
du
coût
TTC
du
chapiteau
(achat
d'occasion,
pas
de
récupération
de
la
TVA
possible),
-
20%
du
coût
total
HT
pour
les
autres
investissements
(la
Commune
rêglera
également
la TVA).
|
Le
montant
total
de
la participation
de
la Commune
de
Dorlisheim
aux
investissements
réalisés
par
l'association
Top
of The
Game
s'élèverait
ainsi
à
12
400
€.
VU
la demande
d’aide
financière
formulée
en
date
du
11
septembre
2020
par
l'association
Top
of the
Game,
CONSIDERANT
la
volonté
de
la
Commune
de
Dorlisheim
de
pouvoir
soutenir
les
associations
locales,
dont
le rayonnement
dépasse
très
largement
le territoire
de
la commune,
CONSIDERANT
iles
décisions
prises
lors
de
la
réunion
des
Commissions
réunies
du
30
septembre
2020,
APRES
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Mmes
Stéphanie
LECLERC,
Claire
LIEBERT-PERRAT
et
Florence
MONTET
ayant
quitté
la
salle
et
n'ayant
pas
pris
part
au
vote,
à
19
voix
pour,
DECIDE
de
participer
à
hauteur
de
40%
du
coût
TTC
du
chapiteau
et
20%
du
coût
total
HT
des
autres
investissements
réalisés
par
l'association
Top
of the
Game,
dans
le
cadre
de
la
création
de
l’école
de
cirque.
PRECISE
que
le
montant
total
de
la
participation
de
la
Commune
de
Dorlisheim
aux
investissements
réalisés
par
l'association
Top
of The
Game
s'élèvera
à
12
400
€.
OBJET
: N°80/2020
3.2
DISPOSITIF
D'AIDE
AUX
JEUNES
PORTEURS
DE
PROJETS
— ATTRIBUTION
D'UNE
AIDE EXPOSE Les
actions
envers
les
jeunes
figuraient
parmi
les
engagements
pris
au
début
du
mandat
2014-
2020.
Dès
la fin 2015,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
Dorlisheim
a souhaité
mettre
en
place
un
dispositif
d'aide
aux
jeunes,
à
l'instar
des
« Jeunes
talents
»
dans
les
domaines
économiques,
sociaux,
sportifs
ou
culturels
mis
à
l'honneur
par
la
Région
Alsace
à
l'époque.
Ainsi,
une
aide
financière
peut
être
accordée
à
un
jeune
du
village,
pour
un
projet
précis
:
associatif,
culturel,
sportif,
social,
humanitaire...
Pour
en
bénéficier,
il suffit
d'être
âgé
de
15
à
25
ans,
de
porter
et
présenter
un
projet
original.
Les
dossiers
et
le
montant
des
aides
apportées
par
la
Commune
sont
étudiés
au
cas
par
cas
par
les
Conseillers
muhiriman
2
Accusé de réception en préfecture 067-216701011-20201014-12-10-2020-DE Date de télétransmission : 14/10/2020 Date de réception préfecture : 14/10/2020 CONSIDERANT
la
volonté
de
la
municipalité
de
mener
des
actions
en
faveur
des
jeunes
de
Dorlisheim
et de
soutenir
plus
particulièrement
ceux
qui
osent
se
lancer
dans
un
projet
qui
leur
tient
à
cœur,
CONSIDERANT
les
orientations
prises
lors
des
réunions
des
Commissions
réunies
du
29
septembre
2015
et
du
30
septembre
2020,
VU
l'enveloppe
de
5
000
€
prévue
au
Budget
Primitif
2020,
voté
lors
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
4
mars
2020,
CONSIDERANT
que
M.
Raphaël
HOERTER
répond
en
tous
points
aux
critères
d'attribution
définis
: âgé
de
23
ans,
il a
créé
de
toutes
pièces
son
école
de
cirque,
monté
des
spectacles
d'envergure
et
de
qualité
quasi
professionnelle,
APRES
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
l'unanimité,
DECIDE
d’octroyer
à
M.
Raphaël
HOERTER,
domicilié
38
rue
des
Remparts
à
Dorlisheim,
une
aide
de
3
000
€
dans
le
cadre
du
dispositif
de
soutien
aux
jeunes
porteurs
de
projets
de
Dorlisheim,
au
vu
de
l'ampleur
de
son
investissement
personnel
dans
l'association
Top
of
the
Game
et
son
école
de
cirque.
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
(6574).
OBJET
: N°81/2020
3.3
SUBVENTION
— SOLIDARITE
INTEMPERIES
ALPES-MARITIMES
- TEMPETE
ALEX
VALLEE
DE
LA
VESUBIE
ET
VAËLEE
DE
LA
TINEE
EXPOSE La
tempête
Alex
a
dévasté
l’arrière-pays
niçois
dans
la
soirée
du
samedi
3
octobre
2020.
Très
durement
touchée
par
ces
intempéries
et
démunie
face
à
l'ampleur
de
la
catastrophe,
un
geste
de
solidarité
serait
certainement
le
bienvenu
pour
la
Commune
de
Saint-Martin-Vésubie.
À
noter
qu'une
dame
originaire
de
Dorlisheim
y
réside.
APRES
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
l'unanimité,
DECIDE
d'apporter
son
soutien
à
la Commune
de
Saint-Martin-Vésubie,
située
dans
les Alpes-
Maritimes
et
lourdement
sinistrée
par
la
tempête
Alex,
en
lui
attribuant
une
subvention
d'un
montant
de
5
000
€.
INSCRIT
les
crédits
au
compte
6574.
Accusé de réception en préfecture 067-216701011-20201014-12-10-2020-DE Date de télétransmission : 14/10/2020 Date de réception préfecture : 14/10/2020 OBJET
: N°82/2020
3.4
DECISION
MODIFICATIVE
N°01/2020
—
BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNAL
TRANSFERT
DE
CREDITS
—
INSUFFISANCE
CREDITS
CPTE
204182
EXPOSE Le
21
septembre
2018,
la
Commune
de
Dorlisheim
a
signé
une
convention
de
cofinancement
pour
l'aménagement
de
la
liaison
RD
1420
- RD
392,
avec
le
Département
du
Bas-Rhin
et
la
Commune
de
Mutzig.
Le
coût
final
de
l'aménagement
est
légèrement
supérieur
au
montant
«
plafond
»
de
2
200
000
€
HT
figurant
dans
la
convention
; ce
qui
n’était
pas
le
cas
au
moment
où
le
Budget
Primitif
pour
l’année
2020
a été
adopté,
le 4
mars
dernier.
Les
montants
finaux
de
participation
s'élèvent
ainsi
à :
-
885
000
€
HT
pour
Mutzig,
ce
qui,
compte-tenu
des
295
507,02
€
HT
déjà
versés,
fait
apparaître
un
solde
de
89
492,98
€
HT,
-
275
000€
HT
pour
Dorlisheim,
ce
qui,
compte-tenu
des
211
076,44
€ déjà
versés
et
des
37
768,57
€
d’acquisitions
foncières
payées
par
la
Commune,
fait
apparaître
un
solde
de
26
154,99
€
HT.
Or
les
crédits
inscrits
au
BP
2020
ne
s'élèvent
qu'à
15
000
€,
au
vu
des
éléments
fournis
fin
2019
par
le
Département
du
Bas-Rhin.
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°44/2018
du
15
mai
2018
portant
approbation
de
la
convention
de
cofinancement
tripartite
pour
l'aménagement
de
la
liaison
RD
1420
-
RD
392,
avec
le
Département
du
Bas-Rhin
et
la
Commune
de
Mutzig,
VU
ladite
convention
de
cofinancement
signée
le
21
septembre
2018,
VU
les
crédits
inscrits
au
BP
2020
au
compte
204182
Subventions
d'équipement
aux
organismes
publics
/
Bâtiments
et
installations
—
Créance
participation
à
la
réalisation
de
la
bretelle
de
liaison
RD1420-RD392,
pour
un
montant
de
15
000
€,
VU
le
décompte
présenté
par
les
services
du
Conseil
départemental
du
Bas-Rhin
le
06
octobre
2020
pour
un
montant
de
26
154,99
€,
CONSIDERANT
l'insuffisance
des
fonds
prévus
au
chapitre
204
Subventions
d'équipement
versées, APRES
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPALE
A
l'unanimité,
VOTE
LE
TRANSFERT
DE
CREDITS
suivant :
DEPENSES
INVESTISSEMENT
DEPENSES
INVESTISSEMENT
Cpte
Cpte
020
DEPENSES
IMPREVUES
-
12
000.00
204182
Subventions
d'équipement
aux
organismes
12
000.00
publics/Bâtiments
et
instailations
Accusé de réception en préfecture 067-216701011-20201014-12-10-2020-DE Date de télétransmission : 14/10/2020 Date de réception préfecture : 14/10/2020 OBJET:
N°83/2020
EXPOSE Les
conseils
municipaux
des
communes
de
1
000
habitants
et
plus
ont
l'obligation
de
se
doter
d'un
règlement
intérieur.
Ce
document
doit
être
adopté
dans
les
6
mois
qui
suivent
leur
installation
(article
L.2121-8
du
CGCT).
Le
contenu
du
règlement
intérieur
a
vocation
à
fixer
des
règles
propres
de
fonctionnement
interne,
dans
le
respect
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur.
Le
règlement
intérieur
constitue
une
véritable
législation
interne
du
conseil
municipal.
I
s'impose
en
premier
lieu
aux
membres
du
conseil,
qui
doivent
respecter
les
procédures
qu'il
prévoit
: le
non-respect
de
ces
règles
peut
entraîner
l'annulation
de
la
délibération
du
conseil
municipal. VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.2121-8 ;
VU
le
projet
de
règlement
intérieur
présenté
en
annexe
;
APRES
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
l'unanimité,
ADOPTE
le
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Dorlisheim.
OBJET
: N°84/2020
4.2
__ PERSONNEL
__
COMMUNAL
__
—
CREATION
D'UN
POSTE
D’ASSISTANT
D'ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE
PRINCIPAL
DE
2EME
CLASSE
CONTRACTUEL
VU
la délibération
du
Conseil
municipal
du
15 juin
2001
portant
création
d'une
Ecole
de
Musique
Municipale, VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°43/2020
du
8 juin
2020
portant
création
de
6
postes
d'Assistants
d'enseignement
artistique
principaux
de
2eme
classe
contractuels,
CONSIDERANT
les
cours
proposés
à la
rentrée
2020
/ 2021,
à savoir :
-
Clarinette
-
Guitare
et
basse
-
Piano
-
Batterie
et
percussions
-
Chant
-
Eveil
musical
-
Solfège,
CONSIDERANT
la
hausse
du
nombre
d'élèves
inscrits
cette
année
et
l'ajout
d'un
cours
de
violon, ET
APRES
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
l'unanimité,
Accusé de réception en préfecture 067-216701011-20201014-12-10-2020-DE Date de télétransmission : 14/10/2020 Date de réception préfecture : 14/10/2020 DECIDE
la
création
d'un
poste
d’Assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2°"°
classe
contractuel,
avec
un
coefficient
d'emploi
variable
selon
le
nombre
d'élèves
inscrits.
DECIDE
de
fixer
la
rémunération
horaire
de
cet
agent
par
référence
à
la
grille
indiciaire
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
-
Filière
culturelle
selon
les
modalités
suivantes
: Assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2°"
classe
échelon
04,
soit
indice
brut
429,
indice
majoré
379. La
rémunération
du
personnel
est
fixée
au
prorata
temporis
des
heures
effectuées.
DECIDE
de
verser
les
frais
de
déplacements
selon
la
tarification
en
vigueur
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale.
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget.
OBJET
: N°85/2020
5.1
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
POUR
LA
MISE
EN
ŒUVRE
DES
PIG
RENOV'HABITAT_67
ET
SOUTIEN
A
L’AUTONOMIE
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
DORLISHEIM
-— DU
01/06/2020
AU
31/12/2023
VU
les délibérations
du
21
juillet 2000
et du
6 février
2003
déterminant
les
aides
à la valorisation
du
patrimoine
bâti
non
protégé,
VU
la délibération
n°82/2012
du
27
juin
2012
portant
approbation
de
la convention
de
partenariat
avec
le
Conseil
général
du
Bas-Rhin
au
titre
du
PIG
Rénov’
Habitat
et
de
la
valorisation
du
patrimoine
alsacien,
pour
la
période
du
1°
mai
2012
au
30
avril
2016,
VU
la
délibération
n°97/2017
du
24
octobre
2017
portant
approbation
de
la
convention
de
partenariat
avec
le
Conseil
Départemental
du
Bas-Rhin
au
titre
du
PIG
Rénov’
Habitat
et
de
la
valorisation
du
patrimoine
alsacien,
VU
la délibération
n°51/2019
du
6 juin
2019
portant
approbation
de
la
convention
de
partenariat
avec
le Conseil
Départemental
du
Bas-Rhin
au
titre
de
la
mise
en
œuvre
du
PIG
Rénov'
Habitat,
pour
la
période
du
1° janvier
2019
au
30
avril
2020,
VU
le nouveau
projet
de
convention
de
partenariat
entre
la Commune
de
Dorlisheim,
le Conseil
Départemental
du
Bas-Rhin,
l'ANAH
(Agence
Nationale
pour
l'Amélioration
de
l'Habitat)
et
PROCIVIS
Alsace
(société
anonyme
coopérative
d'intérêt
collectif
pour
l'accession
à
la
propriété)
au
titre de
la mise
en
œuvre
du
PIG
Rénov’
Habitat,
présenté
en
date
du
11
juin
2020
et couvrant
la
période
du
1° juin
2020
au
31
décembre
2023,
CONSIDERANT
le
souhait
de
la
Commune
d'abonder
les
aides
octroyées
par
l'ANAH
et
le
Département
du
Bas-Rhin
aux
propriétaires
occupants
modestes
et
très
modestes
ou
encore
aux
propriétaires
bailleurs
éligibles,
pour
les
travaux
d'amélioration
de
l'habitat
privé
(lutte
contre
la
précarité
énergétique
et
l'habitat
indigne
ou
très
dégradé,
maintien
de
l'autonomie
de
la
personne), CONSIDERANT
les
orientations
prises
lors
de
la
réunion
des
Commissions
réunies
du
30
septembre
2020,
APRES
en
avoir
délibéré,
Accusé de réception en préfecture 067-216701011-20201014-12-10-2020-DE Date de télétransmission : 14/10/2020 Date de réception préfecture : 14/10/2020 1.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité,
DECIDE
d'abonder
les
aides
de
l'ANAH
et
du
Conseil
Départemental
du
Bas-Rhin
pour
les
propriétaires
occupants
modestes
et très
modestes,
dans
les
conditions
décrites
dans
le projet
de
convention
de
partenariat
présenté.
PREND
ACTE
des
critères
d'éligibilité
définis
dans
le
projet
de
convention
de
partenariat
présenté. PRECISE
que
les
subventions
ne
seront
attribuées
qu'après
instruction
des
demandes
par
le
Conseil
Départemental
et/ou
les
opérateurs
retenus,
sur
présentation
d'un
décompte
des
travaux
effectués.
VALIDE
le
projet
de
convention
de
partenariat
à
intervenir
avec
le
Conseil
Départemental,
l'ANAH
et
PROCIVIS
Alsace
et
autorise
le
Maire
à
signer
le
document.
2.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL.
à
21
voix
pour
et
1
voix
contre,
DECIDE
d'abonder
les
aides
de
l'ANAH
et
du
Conseil
Départemental
du
Bas-Rhin
pour
les
propriétaires
bailleurs
éligibles,
dans
les
conditions
décrites
dans
le
projet
de
convention
de
partenariat
présenté.
PREND
ACTE
des
critères
d'éligibilité
définis
dans
le
projet
de
convention
de
partenariat
présenté. PRECISE
que
les
subventions
ne
seront
attribuées
qu'après
instruction
des
demandes
par
le
Conseil
Départemental
et/ou
les
opérateurs
retenus,
sur
présentation
d'un
décompte
des
travaux
effectués.
VALIDE
le
projet
de
convention
de
partenariat
à
intervenir
avec
le
Conseil
Départemental,
l'ANAH
et
PROCIVIS
Alsace
et
autorise
le
Maire
à
signer
le
document.
OBJET
: N°86/2020
6.1
ACQUISITION
FONCIERE
AMIABLE
—
PARCELLE
SECTION
14
N°959/53
—
8 RUE
DES
CHAMPS
— ZONE
UC
CONSIDERANT
la
volonté
de
finaliser
l'aménagement
d'un
trottoir
rue
des
Champs
et
d'acquérir
pour
ce
faire
l'emprise
foncière
nécessaire,
CONSIDERANT
l'accord
des
propriétaires
pour
céder
à
la
Commune
la
parcelle
cadastrée
:
lieu-dit
Rue
des
Champs
n°8
- Section
14
n°959/53,
d'une
contenance
de
0,46
are,
classée
au
PLU
en
zone
UC,
CONSIDERANT
les
termes
de
l'accord
amiable,
la
Commune
acquiert
la
surface
totale
de
la
parcelle
mentionnée
ci-dessus,
à
l'euro
symbolique,
VU
le
Procès-Verbal
d'Arpentage
N°1026
Y,
établi
le
8 septembre
2020
par
M.
Vincent
FREY,
géomètre
expert,
Accusé de réception en préfecture 067-216701011-20201014-12-10-2020-DE Date de télétransmission : 14/10/2020 Date de réception préfecture : 14/10/2020 APRES
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l'unanimité,
1°
APPROUVE
sans
réserve
l'opportunité
visée
ci-dessous
de
la transaction
entre
la
Commune
de
DORLISHEÏM
et
les
propriétaires
:
M.
BERNARD
Patrick
et
son
épouse
née
PANAFIEU
Carmen,
domiciliés
8
rue
des
Champs,
à
DORLISHEIM
67120.
2°
DÉCIDE
de
se
porter
acquéreur
auprès
des
propriétaires
précités,
de
la
parcelle
cadastrée
comme
suit :
Lieu-dit
Rue
des
Champs
n°8
- Section
14 n°959/53,
d’une
contenance
de
0,46
are,
classée
au
PLU
en
zone
UC
3°
FIXE
le
prix
d'achat
de
ladite
parcelle
à
1 euro.
4°
PRECISE
que
les
frais
notariés
sont
à
la
charge
intégrale
de
la
collectivité
publique
acquéreuse. 5°
AUTORISE
par
conséquent
et
d'une
manière
générale
Monsieur
le
Maire
à
initier
toute
démarche
et
signer
tout
document
destiné
à
la
concrétisation
du
transfert
de
propriété
et
notamment
l'acte
de
vente.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire
Gilbert
ROTH
Accusé de réception en préfecture 067-216701011-20201014-12-10-2020-DE Date de télétransmission : 14/10/2020 Date de réception préfecture : 14/10/2020