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Séance - seance du 29 janvier Document publié le Jeudi 29 janvier 2009 par la commune de Saint-Ouen-l'Aumône. Lien du pdf (Séance - seance du 29 janvier)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Sport, 1

LES DÉCISIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL

Séance du 29 janvier 2009

Les délibérations peuvent être consultées, en mairie, auprès du

service d’accueil

Affichées en mairie le

PROCÈS VERBAL

Le conseil adopte à l’unanimité le procès verbal de sa séance du 18 décembre 2008.

PROGRAMME DE RENOVATION URBAINE CHENNEVIERES/PARC LE NOTRE :

CHARTE LOCALE D’INSERTION

Le conseil approuve à l’unanimité la conclusion d’une charte locale d’insertion dans le cadre de la

convention de rénovation urbaine pour le quartier de Chennevières et du Parc le Nôtre. Le conseil

autorise le Maire à signer la charte locale d’insertion qui traduit la volonté d’agir sur la question de

l’emploi et de l’insertion.2

COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS – DESIGNATION DES

MEMBRES

Le conseil municipal a désigné à l’unanimité les personnes ci-après dénommées pour figurer sur la

liste préparatoire en privilégiant les 8 premiers noms :

- Titulaires : Patricia JOUANEAUX, Jacques VERGNAUD, Cédric LAPERTEAUX, Michel

LEMAIRE, Véronique PELISSIER, Bruno BEAUJAN, Gilbert DERUS, Emile TROALEN,

Philippe AUBRAY, Roland MAZAUDIER, Patrick GROBELNY, Pierre JANCOU, Jean

SCHRAM, Gérard MAGISSON, Frédéric MOREIRA, José RAMANANTSOA ;

- Suppléants : Roger CHATELAIN, Marie AMIAND, Micheline BERTRAND, Georges

DESANDES, Gilbert PICHON, Marc CLAUDEL, Janine QUEVA, Claude LONQUEU,

Bernadette GAUTRON, Serge GOUGEROT, Marie-Christine GUENY, Lamin REIZIG,

Martine DAMPIERRE, Ginette DELPECH, Jacqueline SOUDAIS, Chantal GUILLON ;

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’accorder les subventions aux associations suivantes :

Amicale du Personnel : 12 360 euros, Protection civile Cergy-Pontoise : 340 euros, droits et

Libertés Action Juridique : 927 euros, C.E.E.V.O : 315 euros, RGB 99,2 : 1 900 euros, CGT : 1 100

euros, AFIFA : 7 940 euros, amicale des randonneurs : 340 euros, Association des Femmes de

SOA : 340 euros, Autour de Liesse : 340 euros, AVEC : 21 253 euros, CESARIA : 340 euros, La

Feuille d’Erable : 340 euros, La joie de vivre : 340 euros, La retraite en Marche : 340 euros,

Locataires du Parc le Nôtre : 340 euros, Mieux vivre au Clos du Roi : 4 165 euros, Raphaelle

Marie : 340 euros, Résidants de Jean GIONO :340 euros, Résidants de Saint-Louis : 340 euros,

Union Nationale des locataires indépendants : 340 euros, Association Résidents Touraine-Picardie :

340 euros, AJC : 17 530 euros, OLA : 75 406 euros, club Philatélique : 1 392 euros, Association

coopér. E.Rostand : 450 euros, Assoc.anciens Elèves école du Centre : 360 euros, Délégation

Dép.de l’Educ.nationale : 100 euros, Ecole Ouverte des Bourseaux : 1 280 euros,3

F.S.E Collège du Parc : 340 euros, F.S.E Collège M.Pagnol : 340 euros, AIPE Cergy-Pontoise : 380

euros, Ecole et Vie Locale : 2 460 euros, FCPE Collège Pagnol : 300 euros, FCPE collège du Parc :

275 euros, FCPE Conseil locaux prim et bourseaux : 380 euros, Club Bouliste : 640 euros, Club

Plongée Subaquatique : 1 250 euros, club sportif P.T.T 95 : 780 euros, Cyclo-club du Vexin : 1 400

euros, Les Cougars : 20 900 euros, Les pêcheurs de Maubuisson : 340 euros, RCACP : 31 500

euros, S.N.O : 13 000 euros, SQUASH : 340 euros, GOLF : 340 euros, SHC : 300 euros, Assoc

Sport Collège du Parc : 340 euros, Assoc. Sport collège Pagnol : 340 euros, Assoc Sport J.Perrin :

340 euros, Assoc.Sport lycée Rostand : 340 euros, Anciens combattants prisonn de guerre : 230

euros, comité d’entente anciens combattants : 440 euros, FNACA : 430 euros, UNACITA : 218

euros, Conservatoire M.Ravel : 22 900 euros, IMAG’IN : 300 euros, Jazz au fil de l’Oise : 5 400

euros, Les amis de l’orgue notre Dame : 1 050 euros, Les Nuits du conte : 4 500 euros, Musée de

l’Education : 1 000 euros, société historique et archéolog : 400 euros, U.V.O.L : 15 000 euros,

LIRE VIVRE : 300 euros, Association du côté des femmes : 2 960 euros, La montagne vivra :

14 280 euros, secours Catholique : 1 240 euros, secours Populaire : 950 euros, JALMALV : 200

euros, France ADOT : 160 euros, Croix rouge française : 600 euros, APUI Les Villageoises : 510

euros, La croix d’Or (Section SOA) : 110 euros, France Alzheimer :210 euros.

Le conseil approuve à l’unanimité la conclusion d’une convention avec l’amicale du personnel

ayant pour objet de définir les engagements réciproques des parties dans le cadre de la contribution

de la commune de Saint-Ouen l’Aumône aux objectifs d’intérêt général que se propose d’atteindre

l’Amicale du personnel.

CONVENTION D’OBJECTIFS 2009 AVEC L’OFFICE LOCAL D’ANIMATION

Le conseil municipal approuve à l’unanimité la signature d’une convention d’objectifs avec l’office

local d’animation ayant pour objet de définir les objectifs communs visant au renforcement de la vie

associative dans la commune.4

DISPOSITIF DE SOUTIEN AUX CLUBS SPORTIFS LABELLISES – CONVENTION

Le conseil municipal approuve à l’unanimité la conclusion d’une convention d’objectifs entre la

Communauté d’Agglomération, la commune et chacun des clubs labellisés saint-ouennais suivants :

la S.N.O, Les Cougars, ASSOA Handball, R.C.A.C.P. Ces conventions, conclues pour 3 ans, ont

pour objet de définir les objectifs assignés aux différents clubs et les modalités du partenariat

engagé.

PROJET DE LA COMMUNE NECESSITANT LE DEPOT D’UNE DEMANDE DE

DECLARATION PREALABLE

Le conseil municipal autorise (par 34 voix pour et 1 abstention) le Maire à déposer une déclaration

préalable dans le cadre des travaux de régénération des plantations du parc le Nôtre et de

requalification de son allée principale. Le projet a pour objet l’abattage de 30 arbres en alignement

et la plantation de 32 nouveaux sujets au printemps 2009.

COULEE VERTE DU FOND DE VAUX – ESPACE VERT COMMUNAUTAIRE - ETUDE

Le conseil municipal autorise à l’unanimité le Maire à solliciter la Communauté d’Agglomération

de Cergy-Pontoise afin que le secteur du Fond de Vaux soit classé en espace vert majeur d’intérêt

communautaire. Le conseil approuve le lancement d’une étude paysagère permettant de prévoir les

aménagements pour une mise en valeur à terme.

C.I.M.E.S : CONVENTION AVEC LE CONSEIL GENERAL

Le conseil municipal autorise à l’unanimité le Maire à signer avec le Département la convention

relative à la mise en œuvre de l’action C.I.M.E.S : « Centre pour l’Insertion, la Mobilisation et

l’Evaluation Sociale ».5

MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS « ETAT DU

PERSONNEL »

Le conseil décide à l’unanimité de créer à compter du 15 février 2009 un poste d’ingénieur

territorial à temps complet et un poste d’adjoint technique territorial de 2ème classe à temps non

complet (20 heures hebdomadaires). Le conseil décide de supprimer un poste d’attaché territorial et

un poste d’adjoint technique territorial à temps complet.

AVENANT N° 1 AU MARCHE N° 2006-22 RELATIF A UNE MISSI ON DE MAITRISE

D’ŒUVRE POUR LA REHABILITATION D’UN ANCIEN LOCAL COMMERCIAL POUR

LA CREATION DE LOCAUX D’ARCHIVES ET RESILIATION DU MARCHE

Le conseil municipal autorise à l’unanimité le Maire à signer un avenant n°1 au marché de maîtrise

d’œuvre pour la création de locaux d’archives pour prendre en compte un ajustement des honoraires

de l’équipe de maîtrise d’œuvre pour les missions exécutées suite à une modification du coût

prévisionnel des travaux. Le conseil autorise le Maire à résilier le marché et à verser une

indemnisation contractuelle de 830,89 euros TTC au mandataire Bruno BEAUJAN.

MARCHE N° 2005-66 RELATIF AUX TRAVAUX DE REHABILITAT ION DU CENTRE

CULTUREL – LOT N° 9 : PLOMBERIE, SANITAIRES – RECLAM ATION SUR

PENALITES DE RETARD

Le conseil municipal autorise à l’unanimité le maire à appliquer des pénalités à l’entreprise

Lagrange d’un montant de 7 176,00 euros dans le cadre du marché de travaux de plomberie-

sanitaires relatif à la réhabilitation du centre culturel.6

AVENANT N° 1 AU MARCHE N° 2008-66 RELATIF AUX TRAVAUX DE REMISE EN

ETAT DE LA PISTE DE SKATE BOARD

Le conseil autorise à l’unanimité le Maire à signer un avenant n°1 au marché de travaux de remise

en état de la piste de skate board pour prendre en compte des adaptations techniques nécessaires.

Ces modifications portent le montant du marché à 40 665,44 euros TTC.

AVENANTS AU MARCHES RELATIFS A LA REHABILITATION DE L’ANCIENNE

ECOLE PASTEUR

Le Conseil approuve à l’unanimité la conclusion d’avenants aux marchés de travaux de

réhabilitation de l’ancienne école Pasteur :

- Avenant n°2 au marché n°2007-51 - Lot n°2 charpente, couverture et métallerie, pour prendre

en compte des adaptations en vue de l’utilisation des locaux par le Centre Régional de

Documentation Pédagogique. Ces adaptations portent le montant du marché à 301 281,97 euros

TTC.

- Avenant N°2 au marché n°2007-58 – lot n°9 : Etanchéité, pour prendre en compte des

adaptations en vue de l’utilisation des locaux par le Centre Régional de Documentation

Pédagogique. Ces adaptations portent le montant du marché à 308 280,80 euros TTC.

- Avenant n°2 au marché n°2007-59 – lot n°10 : aménagements extérieurs, pour prendre en

compte des adaptations nécessaires. Ces modifications portent le montant du marché à

513 746,58 euros TTC.

- Avenant n°2 au marché n°2007-56 – lot n°7 : plomberie, sanitaires, chauffage et ventilation,

pour prendre en compte des adaptations. Ces modifications portent le montant du marché à

405 204,56 euros TTC.7

- Avenant n°2 au marché n°2007-52 – lot n°3 : menuiseries extérieures, pour prendre en compte

des adaptations nécessaires au futur utilisateur des locaux, le Centre Régional de

Documentation Pédagogique. Ces adaptations portent le montant du marché à 339 410,44 euros

TTC.

DESIGNATION D’UNE PERSONNE RESPONSABLE DE L’ACCES AUX DOCUMENTS

ADMINISTRATIFS ET DES QUESTIONS RELATIVES A LA REUTILISATION DES

INFORMATIONS PUBLIQUES

Le Conseil désigne à l’unanimité Madame Guylène THIBAULT, Directrice du service Juridique, en

tant que responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la

réutilisation des informations publiques.

DECISIONS DU MAIRE

Le conseil prend acte des décisions prises par le maire depuis le dernier conseil au titre de l’article

L.2122-22 4ème, 5ème, 10ème et 11ème alinéas du Code Général des Collectivités Territoriales.

Ces décisions portent sur des passations de contrats des conventions d’occupation des cessions de

biens immobiliers, des règlements de frais d’avocats et d’huissiers.

MOTION DE DEFENSE DE L’HÔPITAL PUBLIC

Prochain conseil municipal, le jeudi 19 mars 2009, à 20 h 45, à l'hôtel de ville.

Pour le Maire empêché,

Le Premier Maire-Adjoint

Andrée SALGUES