Conseil Municipal - CM DU 5 MARS 2019

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Conseil Municipal - CM DU 5 MARS 2019 Document publié le Mardi 5 mars 2019 par la commune de Sainte-Honorine-du-Fay. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 5 MARS 2019)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Aménagement du territoire, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU CALVADOS

COMMUNE DE SAINTE-HONORINE-DU-FAY

SEANCE du 5 MARS 2019

L’an deux mille dix-neuf, le cinq mars à vingt heures trente minutes, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de Sainte Honorine du Fay, sous la Présidence de Colette LEGOUPIL, Maire (convocation du 26 février 2019)

Étaient présents : Fabienne BEAULIEU, Pierre BEUST, Nelly EL RHAZ, Françoise GOSSET, Delphine LANDEMAINE, Christian LEREVEREND, Alain MAUGER, Nathalie OUTIN, Sébastien PERIDON, Guy THOBIE, Alexandra TSAGOURIA.

Absents excusés : Stéphane DELEARDE ayant donné pouvoir à Christian LEREVEREND, Françoise HOUDAN ayant donné pouvoir à Nelly El RHAZ, Stéphane NICAISE ayant donné pouvoir à Pierre BEUST.

Nbre de conseillers en exercice : 15

Nbre de présents : 12

Nbre de votants : 15

Secrétaire de séance : Alexandra TSAGOURIA

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INFORMATIONS DIVERSES :

ANTENNE FREE : Le géomètre était présent ce mercredi 6 mars pour le bornage de la parcelle qui sera louée à FREE sur le site de la déchèterie.

ANTENNE ORANGE : Mme le Maire informe les conseillers que la Direction d’Orange refuse de payer un loyer annuel de 3 000 €.

JARDINS DE L’ERMITAGE : En raison de l’insuffisance de la commercialisation du lotissement prévu initialement, 2 nouveaux projets seront proposés : l’un par Zak & P, l’autre par Creadim

PROGRAMME DE VOIRIE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES : une réunion a eu lieu lundi 4 mars en mairie. Sont retenues pour 2019, la rue de la Poste, le chemin des peupliers et la rue du tour de ville.

RECOURS AMIABLE : Mme le Maire informe qu’un administré a déposé un recours gracieux contre un permis de construire.

Dates à retenir :

- 10 mars : repas des anciens. Mme Outin sollicite les élus pour la préparation des tables dès le samedi à 14 h.

- 13 mars 2019 : commission budget à 20h30

- 20 mars 2019 à 19h30 : réunion de conseil pour le vote des budgets.

AJOUT A L’ORDRE DU JOUR : Mme le Maire demande au conseil municipal l’autorisation d’ajouter une délibération dans les questions diverses concernant la réfection du parking du cimetière, rue du tour de ville, le devis étant arrivé ce jour. Cette demande est acceptée à l’unanimité. 2019/CR2-11 : VOTE DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET PRINCIPAL DE L’ANNEE 2018

Madame le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2018 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- d’approuver le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2018. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

2019/CR2-12 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET COMMUNAL (PRINCIPAL) DE L’ANNEE 2018

Mme le Maire présente le compte administratif de l’année 2018 au Conseil Municipal qui l’examine.

Le compte administratif de l’année 2018 s’établit ainsi :

Fonctionnement :

Recettes 848 539,70 €

Dépenses - 630 918,66 €

Résultat de l’exercice 2018 + 217 621,04 €

Investissement :

Recettes 393 393,13 €

Dépenses - 270 065,56 €

Résultat de l’exercice 2018 : + 123 327,57 €

Excédent antérieur reporté : + 12 155,96€

Excédent de clôture : + 135 483,53 €

Hors de la présence de Mme LEGOUPIL, Maire, et sous la présidence de Guy THOBIE, 1er adjoint , le conseil municipal vote, à l’unanimité :

- le compte administratif du budget communal de l’année 2018, tel que présenté ci-dessus.

2019/CR2-13 : VOTE DU COMPTE DE GESTION DE L’ANNEE 2018 DU BUDGET ANNEXE « Lotissement des Jardins de l’Ermitage »

Madame le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal. Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2018 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Mme LANDEMAINE fait remarquer que la commune est désormais propriétaire des parcelles qui appartenaient à l’EPFN et qui comprennent le bâtiment de l’Ermitage.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à 13 voix pour et 2 abstentions :

-d’approuver le compte de gestion du budget annexe du lotissement « les Jardins de l’Ermitage » du trésorier municipal pour l'exercice 2018. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

2019/CR2-14 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE « Les Jardins de l’Ermitage » DE L’ANNEE 2018

Mme le Maire présente le compte administratif de l’année 2018 au Conseil Municipal qui l’examine.

Le compte administratif de l’année 2018 s’établit ainsi :

Fonctionnement :

Recettes 309 452,27 €

Dépenses - 309 652,27 €

Résultat de l’exercice 2018 - 200,00 €

Investissement :

Recettes 204 160,00 €

Dépenses - 309 452,27 €

Résultat de l’exercice 2018 : - 105 292,27€

Sachant que le résultat de l’exercice antérieur reporté (2017) est nul.

Hors de la présence de Mme LEGOUPIL , Maire, et sous la présidence de Guy THOBIE, le conseil municipal approuve, à 12 voix pour et 2 abstentions :

- le compte administratif du budget annexe « Le lotissement de l’Ermitage » de l’année 2018, tel que présenté ci-dessus.

EXTENSION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC RUE DES ECOLES

Mme le Maire informe les membres du conseil que le devis pour l’extension de l’éclairage public rue des écoles entre la mairie et la salle polyvalente ne lui étant pas parvenu, cette délibération est reportée à une date ultérieure.Mme le Maire déplore en outre que des tags ont été apposés sur l’un des murs de la salle polyvalente (côté terrasse). Le nettoyage représente un coût d’environ 500 € à la charge de la commune.

2019/CR2-15 : DEVIS ENTRETIEN DES ESPACES VERTS

M. Lerévérend informe les membres du conseil qu’un devis nous a été transmis par l’AAJB (Association des Amis de Jean Bosco - secteur insertion) pour l’entretien des espaces verts au titre de 2019 (pour 14 tontes par an et l’évacuation des déchets verts).

Cette proposition est de 19 181,99 € (sans taxe) contre 18 939,18 l’an dernier, soit une augmentation de 1,3 %.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal , à l’unanimité :

- autorise Mme le Maire à signer ce devis d’un montant de 19 181,99 € (sans taxe) du secteur Insertion de l’Association des Amis de Jean Bosco pour l’entretien des espaces verts au cours de l’année 2019.

2019/CR2-16 : CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL TECHNIQUE AUPRES D’AUTRES COLLECTIVITES TERRITORIALES OU EPCI EN 2019

Mme le Maire informe les membres du conseil que les adjoints techniques communaux sont régulièrement amenés à effectuer des travaux, à la demande d’autres communes ou pour le remplacement de l’adjoint technique en charge de l’assainissement dont la compétence appartenait au syndicat de la Planquette a été transférée à la communauté de communes Vallées de l’Orne et de l’Odon.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide , à l’unanimité :

- d’autoriser Mme le Maire à signer une convention pour la mise à disposition du personnel et du matériel technique avec toute collectivité locale ou EPCI qui en ferait la demande pour l’année 2019.

- de fixer à 20 € le coût horaire de l’intervention d’un agent communal pour un remplacement ;

- de fixer à 45 € le coût horaire du personnel et du matériel techniques pour des interventions telles que du broyage.

2019/CR2-17 : CONVENTION AVEC L’OPERATEUR ORANGE POUR L’INSTALLATION D’UNE ANTENNE RELAIS SUR LE TERRITOIRE

Mme le Maire informe les membres du conseil que l’opérateur Orange refuse de signer la convention, considérant le loyer annuel demandé par la commune de 3 000 € trop élevé, tel qu’avait délibéré le conseil municipal le 17 janvier 2019. Elle informe que l’information de ce projet d’antenne relais a été affichée sur le tableau situé devant la mairie, et qu’un dossier de consultation a été mis à disposition du public durant la période réglementaire. Considérant l’urgence de disposer d’un tel équipement sur la commune, Mme le Maire propose de modifier le montant du loyer demandé à 2 500 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide , à l’unanimité :

- D’annuler la délibération n°2019/CR1-3 et de la remplacer par la présente ;- De l’autoriser à signer un bail avec l’opérateur Orange d’une durée de 12 ans pour l’implantation d’une antenne relais sur un terrain communal situé près des lagunes ; et prévoyant le versement d’une somme de 300 € pour la période prenant effet à la date de signature du contrat et jusqu’à l’ouverture du site et la pose des équipements techniques, ainsi qu’un loyer annuel d’un montant de 2 500 €.

2019/CR2-18 : CHOIX DU MAÎTRE D’ŒUVRE POUR LA RENOVATION DE L’ECOLE MATERNELLE

Mme le Maire informe les membres du conseil que dans le cadre du projet de rénovation de l’école maternelle, elle a demandé un projet de convention à M. Brochard, architecte qui a déjà travaillé pour la commune lors de la rénovation de l’ancien presbytère.

Celui-ci nous fait une proposition à un taux de 10 % du coût des travaux. Le coût prévisionnel provisoire étant fixé à 170 000 € HT, la convention prévoit une rémunération de 17 000 € HT, soit 20 400 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide , à l’unanimité :

- D’autoriser Mme le Maire à signer la convention décrite ci-dessus avec l’architecte Marc Brochard, pour un taux de 10 % du coût des travaux, convention qui va de l’esquisse à la direction de l’exécution des travaux et à l’assistance des opérations de réception.

CHOIX DU SCENARIO DE RENOVATION DE L’ECOLE MATERNELLE

Mme le Maire informe le conseil municipal qu’elle a fait appel au C.A.U.E pour étudier différentes possibilités d’aménagement de l’école maternelle. Elle présente les différentes options du C.A.U.E. En outre, elle indique qu’un audit énergétique a été commandité par la Communauté de Communes. Il nous permet de connaître les différentes solutions d’isolation de ce bâtiment. Il n’est pas pour le moment conforme aux exigences du cahier des charges effectué par le SDEC et la communauté de communes, ni aux exigences du conseil régional quant à l’attribution éventuelle d’une subvention. Mme le Maire précise donc que le choix du scénario se fera ultérieurement. Compte tenu de la date tardive des vacances d’été, de la nécessité de déménager intégralement l’école et des congés des entreprises, les travaux ne pourront débuter au mieux que fin août. Il sera alors possible d’utiliser la classe libérée de la primaire et le préfabriqué. Des toilettes pour les petits pourront être louées pour les petits.

2019/CR2-19 : GRATIFICATION DE STAGE

Mme le Maire informe qu’un jeune a réalisé un stage au sein des services techniques de notre mairie, du 10 janvier au 1 er février de cette année et propose de lui attribuer une gratification.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide , à l’unanimité :

- de lui verser une indemnité de stage d’un montant de 100 €, mandat qui sera effectué au compte 6218.

2019/CR2-20 : AMORTISSEMENT CESSION DE TERRAIN ET DU CLUB HOUSE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Le mandat n°752 d’un montant de 90 938,87 € (du bordereau n°90 de 2018) qui correspondait à une opération d’ordre évaluant le prix du terrain et des vestiaires cédés à la communauté de communes pour la construction de la salle multi-activités doit être amorti sur 5 ans. L’opération d’ordre avait été effectuée suite à décision modificative budgétaire décidée par la délibération n°201/CR8-63 du 7 décembre 2018.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide , à l’unanimité :

- d’amortir le mandat n°752 de 2018 comme suit :

o Année 2019 : 18 187.77 €

o Année 2020 : 18 187,77 €

o Année 2021 : 18 187,77 €

o Année 2022 : 18 187,77 €

o Année 2023 : 18 187,79 €

Un mandat de ladite somme devant alors être effectué au compte 6811 du chapitre 042 (dépense), et un titre de la même somme au compte 2804412 du chapitre 040 (recette).

Il s’agit donc d’une opération d’ordre (qui s’équilibre en recettes et en dépenses), qu’il conviendra d’effectuer durant ces cinq années, et de les prévoir lors de l’élaboration des budgets primitifs.

2019/CR2-21 : SUPPRESSION ET CREATION DE POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE

Suite à la délibération n°2019/CR1-8 du 17 janvier 2019, Mme le Maire informe les membres du conseil qu’elle envisage l’avancement de grade de l’un des agents communaux qui passerait du grade d’adjoint technique au grade d’adjoint technique principal de 2 ème classe.

A cette fin, et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide , à l’unanimité, de : - Supprimer un poste de grade d’adjoint technique de 30 heures hebdomadaires à compter du 1 er avril 2019 ;

- Créer un poste de grade d’adjoint technique principal de 2 ème classe à raison de 30 heures hebdomadaires à compter du 11 mars 2019.

Mme le Maire précise qu’elle attend l’avis de la CAP qui se réunira le 21 mars avant de procéder à cette promotion par arrêté.

QUESTIONS DIVERSES :

2019/CR2-22 : REFECTION DU PARKING DE L’EGLISE SITUE RUE DU TOUR DE VILLE

Mme le Maire informe les membres du conseil que la communauté de communes a transmis ce jour un devis pour la réfection du parking du cimetière, rue du tour de ville, via un groupement de commandes. Celui-ci s’élève à 5 078,70 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide , à l’unanimité :

- D’effectuer les travaux de réfection du parking de l’église pour un montant de 5 078,70 € TTC ;

- D’inscrire la somme nécessaire au BP 2019 ;

- D’autoriser Mme le Maire à signer toute pièce nécessaire à la réalisation de ces travaux et à mandater ladite somme au compte 2151 de la section d’investissement.

Problème de visibilité : M. BEUST fait part de son inquiétude face au problème de visibilité à la sortie de la résidence de M. GASTELLIER sur la route d’Evrecy. Il souhaiterait la mise en place d’un miroir.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.