Conseil Municipal - CM DU 20 MARS 2019

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Conseil Municipal - CM DU 20 MARS 2019 Document publié le Mercredi 20 mars 2019 par la commune de Sainte-Honorine-du-Fay. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 20 MARS 2019)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Budget, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU CALVADOS

COMMUNE DE SAINTE-HONORINE-DU-FAY

SEANCE du 20 MARS 2019

L’an deux mille dix-neuf, le vingt mars à dix-neuf heures trente minutes, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de Sainte Honorine du Fay, sous la Présidence de Colette LEGOUPIL, Maire (convocation du 15 mars 2019), et ce, en présence de Mme GAILLARD-PRETI, Trésorière.

Étaient présents : Fabienne BEAULIEU, Stéphane DELEARDE, Nelly EL RHAZ, Françoise GOSSET, Françoise HOUDAN, Delphine LANDEMAIN, Alain MAUGER, Nathalie OUTIN, Guy THOBIE.

Absents excusés : Christian LEREVEREND ayant donné pouvoir à Nathalie OUTIN, Stéphane NICAISE ayant donné pouvoir à Guy THOBIE ; Pierre BEUST ayant donné pouvoir à Delphine LANDEMAINE ; Alexandra TSAGOURIA ayant donné pouvoir à Colette LEGOUPIL.

Absent non excusé : Sébastien PERIDON

Nbre de conseillers en exercice : 15

Nbre de présents : 10

Nbre de votants : 14

Secrétaire de séance : Françoise HOUDAN

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INFORMATIONS DIVERSES :

Antenne Orange : Mme le Maire informe les conseillers municipaux que l’Opérateur Orange a accepté la réalisation d’un bail au tarif de 2 500 € par an pour l’implantation d’une antenne relais du côté des lagunes.

Ancien dojo : Mme le Maire indique que le démontage du dojo est désormais terminé.

Fermeture de classe : Mme le Maire informe le conseil municipal qu’elle a reçu un courrier de l’inspection académique le 13 mars dernier informant de la prévision d’une fermeture de classe à la rentrée 2019.

Repas des Anciens : Les conseillers présents précisent qu’ils ont eu des retours positifs de cette journée, notamment au regard du repas et de la qualité de la prestation d’animation de Sophie GOUBY.

Travaux à la chapelle : l’association des Amis de la Chapelle nous a transmis une demande d’autorisation d’effectuer des travaux de rénovation de la marche de la chapelle, située entre le transept et le chœur, marche qui est actuellement détériorée. Ceci est accepté à la majorité. 2

2019/CR3-23 : DEVIS POUR LA CREATION D’UNE VMC AU LOGEMENT DE LA POSTE

En raison des problèmes d’humidité constatés au logement de la Poste, Mme le Maire informe le conseil municipal qu’elle a sollicité un devis pour l’installation d’une VMC auprès de l’entreprise THALEA. Ce devis s’élève à 1 636,29 € TTC. Il comprend un groupe d’extraction simple flux et une remise en conformité des travaux. Ceci se ferait en collaboration avec le personnel technique communal (pour les percements de plafond, sol et murs ; les coffrages ; les enduits et peintures ; les détalonnages des portes).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide , à l’unanimité :

- D’autoriser Mme le Maire à signer ce devis de THALEA d’un montant de 1 636,29 € TTC pour assainir le logement de la poste ;

- De prévoir ladite somme au BP 2019 ;

- D’autoriser Mme le Maire à effectuer le mandat correspondant.

2019/CR3-24 : DEVIS POUR LA NUMERISATION AU FORMAT CNIG DU PLU

Mme le Maire informe les membres du conseil que depuis le 1 er janvier 2016, les collectivités doivent rendre leurs documents d’urbanisme accessibles en ligne au format CNIG (sur leur propre site ou sur le Géoportail). Le PLU a été modifié fin août 2018. Par ailleurs, à compter du 1 er janvier 2020, les collectivités devront publier leurs documents d’urbanisme dans le Géoportail national de l’urbanisme. Celui-ci donnera à tous, accès à l’ensemble de l’information urbanistique française.

Mme le Maire informe le conseil municipal que pour ce faire, elle a obtenu un devis du bureau d’études Emergence de Caen qui s’élève à 1 750 € HT, soit 2 100 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide , à l’unanimité :

- D’autoriser Mme le Maire à signer le devis d’Emergence d’un montant de 2 100 € TTC pour la numérisation au format CNIG du PLU.

- De prévoir ladite somme au BP 2019 ;

- D’autoriser Mme le Maire à la mandater.

2019/CR3-25 : TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE DU 1 er SEPTEMBRE 2019 AU 31 AOUT 2020

Au regard du bilan financier de l’année 2018, Mme le Maire propose une augmentation de 1,5 % conformément à l’avis de la commission budget, et de fixer les tarifs de location comme suit pour la période du 1 er septembre 2019 au 31 août 2020 :

GRANDE SALLE

TARIFS LOCATION SALLE DE LA SALLE POLYVALENTE

du 1 er septembre 2019 au 31 août 2020

COMMUNE

HORS COMMUNE

Du Lundi au Vendredi

(1 jour ou 1 repas)

Forfait eau et OM compris

224 € 481 €

Week-end (samedi matin au lundi matin)

Forfait eau et OM compris

378 € 858 €

Vendredi AM samedi dimanche

Forfait eau et OM compris

447 € 1 008 €

Jour supplémentaire au Week-end

Forfait eau et OM compris

138 € 299 €3

PETITE SALLE

COMMUNE

HORS COMMUNE

Semaine (du lundi au vendredi selon

disponibilités)

Forfait eau et OM compris

69 € par jour 132 € par jour

Week-end en complément de la grande

salle

Forfait eau et OM compris

69 € 132 €

FORFAIT MENAGE

200 €

Exemple : - un habitant de la commune veut louer la salle le vendredi toute la journée avec le week- end suivant : le tarif de location sera de 138 € + 378 €, soit 516 €.

Cas d’un jour férié : ex : 31 décembre : la location comprend la veille (31/12) et le jour férié (01/01), le montant applicable est celui du tarif week-end.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide , à l’unanimité :

- De fixer les tarifs proposés par la commission budget tels que mentionnés ci-dessus pour la période du 1 er septembre 2019 au 31 août 2020.

2019/CR3-26 : TARIFS CANTINE ET GARDERIE / ANNEE SCOLAIRE 2019-2020

Mme le Maire indique que la commission budget propose une augmentation de 1.5% de des tarifs de cantine et de garderie, en les fixant comme suit pour l’année scolaire 2019-2020:

Enfants de Ste Honorine Enfants hors commune

Prix du repas 4,10 4,91

Garderie matin 2,14 2,56

Garderie soir 2,51 3,01

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide , à l’unanimité :

- De fixer les tarifs de cantine et de garderie comme mentionné ci-dessus pour l’année scolaire 2019-2020.

2019/CR3-27 : PARTICIPATION DES COMMUNES (ou EPCI) AUX FRAIS DE SCOLARITE DE L’ANNEE SCOLAIRE 2019-2020 POUR LES ELEVES HORS COMMUNE

Mme le Maire le Maire rappelle que pour l’année 2018-2019, la participation demandée aux communes extérieures pour les frais de scolarité était de :

- 745 € pour les maternelles ;

- 575 € pour les élémentaires.

Mme le Maire propose d’augmenter de 1,5 %, conformément à l’avis de la commission budget, les participations demandées aux communes extérieures (ou EPCI) au titre de l’année scolaire 2019-2020 pour les frais de scolarisation.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- de fixer la participation des communes ou des EPCI aux frais de scolarité de l’année scolaire 2019- 2020, comme suit :

o 756 € pour chaque élève en maternelle,

o 584 € pour chaque élève en élémentaire.4

2019/CR3-28 : VOTE DES SUBVENTIONS POUR LES ASSOCIATIONS

Mme le Maire expose les critères sur lesquels la commission budget s’est basée pour l’attribution des subventions : animations de 2018 et projets pour l’année 2019, état de la trésorerie, utilisation des équipements collectifs, leurs demandes, et pour les associations sportives, le nombre d’adhérents de la commune et hors commune. Madame le Maire propose de suivre l’avis de la commission budget réunie le 13/03/2019 et propose, d’attribuer aux associations au titre de l’année 2019 (à l’imputation 6574) les subventions suivantes :

Mme le Maire précise que le montant de la subvention attribuée à la coopérative scolaire comprend 33 € Pour chacun des 41 élèves de CM1 et CM2 participant à la classe découverte en mars 2019 (soit un total de 1353 € pour ce voyage). M. MAUGER demande si la Gym St Tonic a fait une demande de subvention. Mme le Maire précise qu’elle a bien reçu un dossier, mais dans lequel, au niveau du budget 2019, aucun montant de subvention n’est précisé. La commission budget en a donc déduit que cette association ne demandait pas de subvention.

Elle précise que, contrairement aux années précédentes, il n’est pas attribué de subvention à Familles Rurales, du fait de la prise de compétence de l’enfance jeunesse par la CCVOO. La participation de la commune aux activités enfants et jeunes auprès de familles rurales est prélevée directement par la communauté de communes sur l’attribution de compensation.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- d’attribuer les subventions aux associations selon le tableau ci-dessus. - que les sommes correspondantes seront mandatées au compte 6574 du budget 2019.

2019/CR3-29 : AFFECTATION DE RESULTAT DE L’ANNEE 2018 SUR LE BUDGET PRIMITIF 2019 DU BUDGET PRINCIPAL

Mme le Maire rappelle que le résultat de clôture de l’exercice 2018 de la section de fonctionnement représente un excédent de 217 621,04 €.

Après en avoir délibéré, et au vu des projets 2019 de la section d’investissement, le conseil municipal décide , à l’unanimité :

- d’affecter le résultat de clôture de la section de fonctionnement du compte administratif de 2018 à la section d’investissement du budget de 2019, soit la somme de 217 621,04 € affectée au compte 1068 .

Associations Montant en €

ADMR 300

Anciens combattants 100

APE 500

Côte 112 200

Coopérative scolaire 2 447 + 1353(classe découverte) 3 800

Fête au village- comité des fêtes 2 000

Comité des fêtes 450

ICL 250

Judo 500

Sécurité routière 150

Théâtre du Fay 150

Club athlétisme Evrecy Aunay Villers 180

TOTAL 8580

Divers 420

Inscription au BP 2019 c/ 6574 9 0005

2019/CR3-30 : VOTE DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES

Mme le Maire informe les membres du conseil municipal que celui-ci doit délibérer, comme chaque année, sur les taux des différentes taxes directes locales.

Selon l’état de notification 1259 de 2019, les taux actuels permettraient à la commune d’obtenir une recette de 307 923 €, contre 300 081 € reçus l’an dernier.

Mme le Maire propose de ne pas augmenter les taux d’imposition des taxes directes locales de 2018 et de maintenir les taux des taxes directes locales de 2019 comme suit :

Bases prévisionnelles

d’imposition 2019

Taux d’imposition

communaux 2019

Produits à taux

constants

Taxe d’habitation 1 102 998 16,06 181 478

Taxe foncière (bâti) 639 988 16,06 105 964

Taxe foncière (non bâti) 57 239 35,07 20 481

Total....................................................................................... 307 923

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- de ne pas augmenter les taux des taxes directes locales 2019 en les maintenant comme indiqué sur le tableau ci-dessus.

2019/CR3-31 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Mme le Maire présente le projet du budget primitif 2019, compte par compte, et demande au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif, dont le projet a été étudié par la commission budget le 13/03/2019.

Conformément à la délibération précédemment votée, le résultat de clôture de la section de fonctionnement est affecté au compte 1068 de la section d’investissement du BP 2019. Mme le Maire précise qu’il est prévu un virement de 170 926,19 € vers le budget lotissement en investissement dépenses, au compte 276348. Il s’agit d’une avance remboursable par le budget annexe. En outre, elle précise qu’il est prévu des frais d’honoraires d’un montant de 2 500 € TTC environ pour l’expertise effectuée sur une habitation de la commune, que les frais de communications (compte 6262) sont prévus à un montant bien plus élevé que ce qui a été réalisé l’an dernier : en effet, Orange Business ne respecte pas le contrat signé de Mme le Maire au niveau des forfaits (les factures ne sont pas en conformité avec le contrat). Au niveau des dépenses de personnel, Mme le Maire informe qu’un des agents étant parti à la retraite, les dépenses prévues au 6411 (personnel titulaire) ont été diminuées au profit du compte 6413 (personnel non titulaire). Elle précise par ailleurs que le compte 6218 sert à rémunérer le personnel extérieur (via la BACER, par exemple), notamment en cas d’absence du personnel communal.

Après présentation du budget primitif, par chapitre et article, par Mme le Maire, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- d’adopter par chapitre le budget primitif 2019 de la commune qui s’équilibre comme suit :

RECETTES DEPENSES

FONCTIONNEMENT 812 870,00 812 870,00

INVESTISSEMENT 619 031,57 619 031,57

TOTAL 1 431 901,57 1 431 901,57 6

2019/CR3-32 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 DU BUDGET ANNEXE DE LA COMMUNE

Le budget annexe avait été créé par la délibération n°2017/CR3-20 du 28/03/2017. Mme GAILLARD-PRETI explique de la nécessité d’élaborer un budget annexe dans le cadre d’un lotissement et des particularités de ce dernier, notamment en ce qui concerne la gestion comptable des stocks. Pour mémoire, l’achat des terrains et de la maison de l’Ermitage à l’EPFN a été effectué en 2018. Il reste à prévoir les frais de notaire correspondants ainsi que les frais correspondant à l’achat du terrain à la société STVN qui permettra de créer une voie traversante du lotissement vers la RD 36.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide , à 13 voix pour et une abstention : - d’adopter, par chapitre, le budget primitif 2019 du budget annexe « les jardins de l’Ermitage », les montants étant inscrits en hors taxes, budget qui s’équilibre comme suit :

RECETTES DEPENSES

FONCTIONNEMENT 376 491,64 376 491,64

INVESTISSEMENT 480 378,46 480 378,46

TOTAL 856 870,10 856 870,10

2019/CR3-33 : DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, Considérant l’intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, de donner à Mme le Maire une des délégations prévues par l'article L2122-22 du CGCT en plus de celles qui lui ont été accordées par les délibérations n°2014/CR3-24 du 4 avril 2014, n°2018/CR4-39 du 8 juin 2018,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide , à l’unanimité :

- de compléter les délégations ci-dessus mentionnées de Mme le Maire, pour la durée

- du présent mandat, soit de l’autoriser :

• à intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, et notamment dans le cadre d’un recours contre elle ; • à effectuer toutes les démarches nécessaires comme le choix de l’avocat et de signer toutes les pièces nécessaires afin de défendre les intérêts de la commune .

2019/CR3-34 : VENTE DE MOBILIER

Différents objets sont stockés dans les locaux communaux. Vu la nécessité de dégager des espaces pour les associations en raison de la démolition prochaine des garages rue du Bosq du Fay, et vu l’offre d’achat par un brocanteur, Mme le Maire propose la vente des objets suivants : - ancien cadran de l’église...................................................... 50 €

- remorque de pompier.......................................................... 100 €

- plateau de table de l’ancienne salle des fêtes.................. 150 €

- projecteur de cinéma............................................................ 70 €

- pompe à bras.................................................................. ......200 €

Au vu de l’avis d’un membre de la commission budget souhaitant ne pas se séparer de la pompe à bras, vestige des équipements des sapeurs pompiers, le conseil municipal décide , à l’unanimité, d’autoriser Mme le Maire à vendre à M. DOS SANTOS de la brocante de la Mine de St Rémy sur Orne :

- l’ancien cadran de l’église, la remorque de pompier, le plateau de table de l’ancienne salle des fêtes aux montants indiqués ci-dessus, soit pour un montant total de 370 €. 7

QUESTIONS DIVERSES :

Transports scolaires : Mme Houdan, déléguée au syndicat des transports scolaires, informe les membres du conseil municipal de l’augmentation prévue des cartes de bus scolaires pour les collégiens à la rentrée 2019 et 2020. Le tarif actuel (86 €) passera à 110 € à la rentrée 2019, puis à 120 € à la rentrée 2020. Ces nouvelles tarifications ont été décidées par la Région, désormais compétente en matière de gestion des services non urbains de transport .

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h.