Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM DU MARDI 28 MARS 2017
Conseil Municipal - cm 28 09 21
Conseil Municipal - CM DU 5 MARS 2019
Conseil Municipal - CM DU 20 MARS 2019
Conseil Municipal - CM DU 2 JUILLET 2019 1
Conseil Municipal - CM du 28 aout 2017
Conseil Municipal - CM DU 17 JANVIER 2019
Conseil Municipal - cm 9 mai
Conseil Municipal - cm du 6 mai 21
Conseil Municipal - CM du 20.05.2016
Conseil Municipal - CM du 28 MAI 2019
Document publié le Mardi 28 mai 2019 par la commune de Sainte-Honorine-du-Fay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 28 MAI 2019)
Thèmes du document : Logement, Agriculture et alimentation, Institutions publiques,
141
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
COMMUNE
DE
SAINTE-HONORINE-DU-FAY
SEANCE
du
28
mai
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
vingt
huit
mai
à vingt
heures
trente
minutes,
en
application
des
articles
L. 2121-7
et
L. 2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s’est
réuni
le conseil
municipal
de
la
commune
de
Sainte
Honorine
du
Fay,
sous
la
Présidence
de
Colette
LEGOUPIL,
Maire
(convocation
du
21
mai
2019).
Étaient
présents
:
Fabienne
BEAULIEU,
Stéphane
DELEARDE,
Nelly
EL
RHAZ,
Françoise
GOSSET,
Françoise
HOUDAN,
Delphine
LANDEMAINE,
Christian
eo
LEREVEREND,
Alain
MAUGER,
Stéphane
NICAISE,
Nathalie
OUTIN,
Alexandra
TSAGOURIA. Absents
excusés:
Guy
THOBIE
ayant
donné
pouvoir
à
Colette
LEGOUPIL,
Pierre
BEUST
ayant
donné
pouvoir
à
Christian
LEREVEREND,
Sébastien
PERIDON.
Nbre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Nbre
de
présents
: 12
Nbre
de
votants
: 14
Secrétaire
de
séance
: Alexandra
TSAGOURIA
PRESENTATION
DES
PROJETS
D’AMENAGEMENT
DES
JARDINS
DE
L’ERMITAGE
e
Suite
à l'abandon
du
1e
projet
proposé
par
la
Sté
Zak
& P,
Mme
le Maire
rappellé
qu’elle
a
fait
appel
à
d’autres
aménageurs.
Après
présentation
de
ces
nouveaux
projets
par
la
SOTRIM
et
la
Sté
ZAK
&
P
en
conseil
municipal,
Mme
le
Maire
a
invité
M.
DOLIGEZ
du
Cabinet
AménaGéo
à
présenter
ces
deux
projets.
Zak
&
P
projette
la
construction
dé
17
maisons,
la
vente
de
4
terrains
en
lots
libres,
et
la
réhabilitation
du
bâtiment
ancien.
Elle
a
pris
note
des
éléments
négatifs
du
le
projet
et
en
particulier
du
manque
de
chambre
en
rez-de-chaussée
et
de
garage
pour
certains
logements.
La
SOTRIM'
prévoit
24
logements,
ainsi
que
la
réhabilitation
du
bâtiment.
Le
budget
prévisionnel
de
ces
deux
projets
fait
apparaître
un
déficit
de.
98
700
€
pour
le
projet
de
Zak
&
P
et
de
227
700
€
pour
celui
du
projet
de
la
SOTRIM:
M.
MAUGER
dit
préférer
la
version
initiale
de
Zak&P.
M.
DOLIGEZ
lui
répond
que
cette
version
était
beaucoup
plus
onéreuse
en
coût
de
viabilisation
pour
la
commune
du
fait
d’une
plus
grande
longueur
de
voirie.
M.
LEREVEREND
rappelle
que
le projet
initial
a été
abandonné
en
raison
du
manque
de
commercialisation.
Miné
BEAULIEU
considère
que
les
parcelles
sont
trop
en
longueur.
M.
DOLIGEZ
précise
que
la
2ème
version
présente
d’autres
avantages
et
en
particulier,
pas
de
vis-à-vis
entre
voisins.
Les
terrains
sont
effectivement
étroits.
mais.
sont
situés
plein
Sud
et
la
notion
de
copropriété
est
supprimée.
Mme
LANDEMAINE
approuve
le
fait que la version 2 de Zak&P propose de 4 terrains libres à la construction. Par ailleurs, les logements comprendraient une chambre au rez-de-chaussée et un garage remplaceraït le carport prévu dans le projet initial. Par ailleurs, M. DOLIGEZ précise que ces nouvelles habitations seraient plus éloignées des existantes et que la proposition de Zak&P conserve davantage l'esprit intergénérationnel que celle présentée par la société SOTRIM. Départ de M. DOLIGEZ INFORMATIONS DIVERSES : Ajout à l’ordre du jour : Mme le Maire demande au Conseil Municipal l'autorisation d’ajouter à l’ordre du jour, dans les questions diverses, les sujets suivants : - - convention avec la FREDON pour la lutte contre le frelon asiatique ; - avenant n°1 avec AménaGéo pour l'aménagement des terrains « Jardins de VErmitage » ; - Projet MFUP {micro ferme urbaine pédagogique) / convention de mise à disposition d’un terrain communal. Ceci est accepté à l'unanimité. Elections européennes : Mme le Maire souligne un bon taux de participation sur la commune (58,6 %)}, qui est supérieur à la moyenné nationale. Dégradations du château d’eau : des spécialistes mandatés par EAU BASSIN CAENNAIS se sont saisis du dossier viendront sur place. Recours contre le permis de construire d’un hangar agricole : Mme le Maire informe les membres du conseil que le requérant a saisi le Tribunal Administratif. Rénovation thermique de l’école maternelle : Mme le maire informe les membres du conseil municipal qu’une subvention DSIL de 73 900 € pour les travaux de rénovation de l’école maternelle est accordée par le Préfet. Nom de la Salle Polyvalente : Mme le Maire informe le conseil qu’un petit fils de Gabriel BISSON émet le souhait que la salle polyvalente porte le nom de son grand-père, compte- tenu de son implication dans la vie du village. Manifestations diverses : - _ Mardi 5 juin : Cérémonie Côte 112 ; - ." Du 6 au 9 juin : Festiv'Arts des 3 villages ; - Dimanche 16 juin : Fête du pain à Avenay ; - Samedi 29 juin : Fête au Village à Ste Honoriné du Fay : Nathalie Outin, Maire- Adjointe, précise qu’il faudra des volontaires pour aider durant ce week-end. Les Olympiades et la kermesse concernent toutes les classes de l’école. - La retraite aux flambeaux doit être sécurisée et compte sur la bonne volonté des personnes disponibles. Jumelage ICL : les allemands viennent jeudi soir et repartent dimanche. 142
2019/CR5-46
: CHOIX
DE
L’AMENAGEUR
DES
« JARDINS
DE
L’ERMITAGE
»
Mme
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
délibérer
quant
au
choix
de
l’aménageur.
Elle
propose
de
retenir
la
2ème
version
proposée
par
la
société
Zak&P.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à 12
voix
pour
et
2 abstentions
:
- De
retenir
le
2ème
projet
de
Zak&P
pour
l'aménagement
des
« Jardins
de
l'Ermitage
»
2019/CR5-47
: DEVIS
EXTENSION
ECLAIRAGE
PUBLIC
M.
LEREVEREND,
Maire-Adijoint,
présente
les
2 devis
proposés
par
le
SDEC
afin
de
poursuivre
l'éclairage
de
la
rue
des
écoles
(chemin
piétons
et
voirie)
jusqu’à
la
salle
polyvalente
et
le
chemin
des
écoliers.
Le
ie
devis
présenté
comprend
8 lampadaires
reliés
au
réseau
d'éclairage
public
le long
de
la
rue
des
écoles,
et
4
lampadaires
solaires
situés
à
l’entrée
de
la
salle
polyvalente.
Ce
devis
s’élève
à
32
048.01
€
TTC.
Le
SDEC
prend
en
charge
14
688.67
€
€
(avance
de
la
TVA
comprise)
La
contribution
de
la
commune
serait
de
17
359,34
€.
Le
second
devis
prévoit
l’extension
de
l’éclairage
chemin
des
écoliers
par
la
posé
dé
3
lampadaires
reliés
au
réseau
d'éclairage
public.
Ce
devis
s'élève
à 8
482.75
€ TTC.
Le
SDEC
prend
en
charge
3
887.98
€
€
(avance
de
la
TVA
comprise).
La
contribution
de
la
commune
serait
de
4
594.82
€.
M.
NICAISE
s'interroge
quant
à la
nécessité
de
ce
nouvel
éclairage,
la
tendance
actuelle
étant
de
limiter
la
pollution
lumineuse.
S'agissant
d’un
équipement
public,
il
paraît
nécessaire
d’en
favoriser
l'accès
dans
des
conditions
de
sécurité
optimales.
M.
LEREVEREND
précise
que,
comme
l'éclairage
actuel,
l'éclairage
s'arrête
à 23
h.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
:
-
D’autoriser
Mme
le
Maire
à
signer
le
devis
18EPI11048
du
SDEC
Energie
pour
la
pose
de
12
foyers
et
mâts
{dont
4
solaires)
rue
des
écoles,
et
ce,
pour
un
coût
de
17
359,34
€ à
la
charge
de
la
commune
;
-
D'autoriser
Mme
le
Maire
à
signer
le
devis
19EP10534
du
SDEC
Energie
pour
la
pose
de
3
foyers
et
mâts
chemin
des
écoliers,
et
ce,
pour
un
coût
de
4 594,82
€ à
la
charge
de
la
commune
;
TIRAGE
AU
SORT
DES
JURES
D’ASSISES
L'article
261
du
code
de
procédure
pénale
dispose
que
« dans
chaque
commune,
le maire,
en
vue
de
dresser
la
liste
préparatoire
annuelle,
tire
au
sort
publiquement,
à
partir
de
la
liste
électorale,
un
nombre
de
noms
triple
de
celui
fixé
par
l'arrêté
préfectoral
pour
la
circonscription. Pour
la
constitution
de
cette
liste
préparatoire,
ne
sont
pas
reténues
les
personnes
:
- qui
n'auront
pas
atteint
l’âge
de
vingt-trois
ans
au
cours
de
l’année
civile
qui
suit
»
(soit
ceux
qui
n’ont
pas
atteint
23
ans
au
31
décembre
2019,
soit
né
avant
le
31
décembre
1996),
-
qui
n’ont
pas
leur
résidence
principale
ou
leur
domicile
dans
le
département
du
Calvados,
- et
les
personnes
ayant
fait
l’objet
d’une
radiation
sur
la
liste
électorale
Il est
procédé
au
tirage
au
sort
de
3 électeurs. QUESTIONS DIVERSES : 2019/CR5-48 : CONVENTION AVEC LA FREDON POUR LA LUTTE CONTRE LE FRELON ASIATIQUE Mme le Maire informe les conseillers municipaux qu’elle a reçu de la FREDON, le 25 mai dernier, la convention 2019 pour la lutte contre le frelon asiatique. Cet engagement nous permettrait comme les années passées, d'accéder : - à la liste des prestataires retenus dans le cahier des charges, - à la formation des référents locaux, aux documents de communication, - au portail de déclaration des nids définitifs, - à la participation du conseil départemental pour la destruction des nids définitifs, à hauteur de 30%, plafonné à 110 € du coût de destruction, dans la limite de l'enveloppe votée, le reste à payer étant à la charge de la commune (soit 70 %). Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité : -__ D’autoriser Mme le Maire à signer ladite convention avec la FREDON pour la lutte contre le frelon asiatique pour l’année 2019. © 2019/CR5-49 : AVENANT N°1 AVEC AMENAGEO POUR L’AMENAGEMENT DES TERRAINS « JARDINS DE L’ERMITAGE » Le projet initial proposé par l’aménageur avec lequel la commune avait contracté n’ayant pas pu aboutir, il s’avère nécessaire pour le cabinet Aménagéo de reprendre diverses démarches et études. Mme le Maire présente l’avenant n°1, à la convention du 12/01/2017, proposé par le Cabinet AménaGéo d’un montant total de 5 000 € dont: - 2500 € HT pour l'assistance à la conception des projets (ainsi la mission « assistance à la conception de projets » passe de 4 200 € HT à 6 700 € HT) - 2 500 € pour la mission « avant projet VRD » qui passe de 3 900 € HT à 6 400 € HT. Ceci représente donc un surcoût de 5 000 € HT. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité : @ -__ D'autoriser Mme le Maire à signer l’avenant n°1 tel que décrit ci-dessus, avec la société AménaGéo, d’un montant de 5 000 € HT de maîtrise d’œuvre pour l'aménagement des « Jardins de l’Ermitage » - Cette somme sera imputée sur le budget annexe du lotissement. 2019/CR5-50 : PROJET FERME PEDAGOGIQUE / CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN TERRAIN COMMUNAL M. SANOGO présente le projet de ferme pédagogique de l'association dont il est le Président. Cette association dénommée « Micro Ferme Urbaine Pédagogique », MIFUP a pour ambition la création d’une micro ferme conçue, construite et gérée collectivement par ses adhérents. Cette micro ferme mettrait en œuvre les techniques de culture hors sol pour réunir sur un même lieu les fruits et baies sauvages rares comestibles de France. A travers cet objet, l'association vise à promouvoir :
143
- les
fruits
et
baies
sauvages
rares
de
France,
leurs
écosystèmes,
cycle
de:
vie,
usages
traditionnelles
et
modernes,
qualités
nutritionnelles,
cosmétiques
et
santé
- là
conception,
là
réalisation
et
les
expérimentations
techniques
de:
systèmes
d'agriculture
urbaine,
simplifiés,
low-cost
et
en
mode
DIY
(faire
soi-même),
- la
production
alimentaire
locale,
saine
et
durable,
- l'écologie,
le
développement
durable
et
la
biodiversité
urbaine,
- lé
ben
Social
entre
citoyens
de
différentes
générations
et
milieux
sociaux,
- Je
lien
entré
les
urbains
et
la
nature.
Pour
ce
fre,
elle
a besoin
d'un
espace
et
demande
à la
commune
de
Ste
Honorine
la
rise
à disposition
d'un
terrain,
laquelle
lui
propose
celui
jouxtant
l’atelier
communal.
‘Après
én
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
autorise,
à l'unanimité,
Mme
le
Maire
:
=
à signer
une
convention
pour
la
mise
à disposition
gratuite
d’un
terrain
communal
d’une
surface
comprise
entre
1 000
et
1 500
m?,
situé
à
proximité
de
l’atelier
municipal,
avec
l'Association
de
la
Micro
Ferme
Urbaine
Pédagogique
(MIFUP)
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 22h45.