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Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA spécial n°5 FEVRIER 2024 fermeture CIDP
Document publié le Lundi 5 février 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA spécial n°5 FEVRIER 2024 fermeture CIDP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Jeunesse,
Liberté
Egalité
Fraternité
TARN-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°82-2024-029
PUBLIÉ LE 7 FÉVRIER 2024 Sommaire
Direction Départementale des Finances Publiques /
82-2024-02-02-00005 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des
services de la direction départementale des Finances publiques de
TARN-ET-GARONNE - Fermeture CDFIP MONTAUBAN 13 février 2024 (1
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2 Direction Départementale des Finances
Publiques
82-2024-02-02-00005
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public
des services de la direction départementale des
Finances publiques de TARN-ET-GARONNE -
Fermeture CDFIP MONTAUBAN 13 février 2024
Direction Départementale des Finances Publiques - 82-2024-02-02-00005 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services de la direction départementale des Finances publiques de TARN-ET-GARONNE - Fermeture CDFIP MONTAUBAN 13 février 2024 3 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE _ Liberté
ent | FINANCES PUBLIQUES
Direction départementale
des Finances publiques de Tarn-et-Garonne
5/7 allées de Mortarieu - CS 70770
82037 MONTAUBAN CEDEX
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public
des services de la direction départementale des Finances publiques de Tarn-et-Garonne
Le directeur départemental des Finances publiques de Tarn-et-Garonne
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services
extérieurs de l'Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets,
à l'organisation et à l'action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des
Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des Finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 avril 2023 portant délégation de signature en matière d'ouverture et de
fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des Finances publiques de
Tarn-et-Garonne.
ARRÊTE :
Article 1° : |
Le Centre des Finances Publiques de Montauban, site Albasud, sera fermé à titre exceptionnel le :
mardi 13 février 2024
Article 2 : : :
Les documents destinés au CDFiP de Montauban, site Albasud, reçus lesjours où ce service n'est pas
ouvert physiquement au public sont traités dans les mêmes conditions que les jours d'ouverture au
public.
Article 3 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les
locaux du service visé à l'article 1er.
Fait à Montauban, le 2 février 2024
Par délégation du Préfet,
Le directeur départemental des Finances publiques
de Tarn-et-Garonne .
Jean POUX. -
Direction Départementale des Finances Publiques - 82-2024-02-02-00005 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services de la direction départementale des Finances publiques de TARN-ET-GARONNE - Fermeture CDFIP MONTAUBAN 13 février 2024 4