Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2023 PresentationCA2022 CM
Déliberation - 36. PJ Rapport dobservations définitives CRC Nant
unknown - CA 2021 synthese
Déliberation - 13. PJ BS EVENEMENTS CULTURELS
Acte - audit300914
Conseil Municipal - rapportca2017
Conseil Municipal - ca2016
Conseil Municipal - dob2019
Conseil Municipal - ROB CM 07 12 22 vesion définitive
Conseil Municipal - Rapport sur les orientations budgétaires 2022
unknown - dob2016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.
Lien du pdf (unknown - dob2016)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque,
ie
=
s
LÀ
nu
LS
C2
SRE
ts
SLA
CORP
RE
'
.-
D
US
67
\ 4
Vs
a LiCL
Pa
S
2
2
Gé
a 1
PE
Lys)
Lcd
4
LT
S
M
æ
ne
Débat d’orientations budgétaires 2016 VILLE
DE
)Sainte-Luce sur
Loire
Les axes de présentation
Le cadre général du prochain budget L’isolement financier de la ville Les perspectives inquiétantes et les stratégies financières possibles Les nouvelles orientations de la ville Les grands axes 2016 1ère partie : Le cadre général du prochain
budget Le contexte VILLE
DE
)Sainte-Luce sur
Loire
Indicateurs Croissance faible Doublement de la dette publique en 10 ans Déficits publics toujours supérieurs à 3 % du PIB Le projet de loi de finances pour 2016 VILLE
DE
Sainte-Luce
e
AÙ
Le plan d’économies Véritable effort demandé aux collectivités locales
50 milliards
Sécurité sociale20 milliards
Etat
19 milliards
Collectivités
locales11 milliards
Plan 2015-2017
2 nde
étape en 2016
16,2
m illiards
E tat
5,1
m illiard
s
C o
llectiv
ités
locales
3,7
m illiard
s
S écu
rité
sociale
7,4
m illiard
s Les conséquences du projet de loi de finances
pour les collectivités locales L
VILLE
DE
sur
Loire
La poursuite de la baisse massive et sans précédent des dotations Plan de 11 milliards de baisse sur 2015-2017 + 1,5 milliard en 2013, soit 12,5 milliards Effort cumulé de 28,1 milliards
Réduction des concours de l'Etat aux collectivités territoriales en milliards d'euros
-1,5
-1,5
-1,5
-1,5
-3,7
supplémentaires
-3,7
-3,7
-3,7
supplémentaires
-3,7 -3,6
supplémentaires
-16 -14 -12 -10 -8 -6 -4 -2
0
2014
2015
2016
2017
- 28,1
-12,5 2è partie : L’isolement financier de la ville VILLE
DE
inte-Luce r Loire
(ll
Ü
fl
+
+
à
If
Sa
S
Les perspectives de la DGF
DGF 2013 1 966 k€
DGF 2017 1 098 k€
Perte de 868 k€
-
Contribution
912 k
€
-
Ecrêtement
199 k€
+
Croissance population
244 k€ VILLE
DE
JET
Sal
nte-
LU
ce
sur
Loire
La réforme de la DGF
DGF 2015 1 674 k€
DGF réformée
1 046 k€
Nouvelle DGF pas adaptée au fait métropolitain Apparition de nouvelles inégalités —
D.
€
TR
N
TR 7 LUN
€
Les autres conséquences de la réforme
Avant réforme
Avec réforme
DSU
155 398 €
DNP
32 903 €
Supprimée Plus éligible
742 communes
éligibles
659 communes
éligibles
188 301 €
0 €
Sortie progressive : 90 %, puis 75 %, puis 50 % VILLE
DE
) Sainte-Luce sur
Loire
Le FPIC
Evolution de la contribution de Sainte Luce au FPIC
942
5 527
15 533
16 358
36 806
0
5 000 10 000 15 000 20 000 25 000 30 000 35 000 40 000
2012
2013
2014
2015
2016 3è partie : les perspectives inquiétantes et les
stratégies financières possibles VILLE
DE
JET
Sa
|nte-
LU
ce
sur
Loire
Les perspectives inquiétantes
Evolution de l'épargne brute et de l'épargne nette en milliers d'euros
2012
1 654
1 196
1 060
1 119
1 174
1 227
1244
710
-282
60
-121
-63
-133
-500
0 500
1000 1500 2000 2500
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
Epargne brute
Epargne nette
Evolution de la capacité de désendettement en années
16,8
7,5
10,5
13,5
16,3
16,9
17,6
0 2 4 6 8 10 12 14 16 18 20
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
Résultats analyse FCL : dégradation de la situation financière de la ville Confirmation par le rapport de la Chambre Régionale des Comptes : « Marges de manœuvre à moyen terme très contraintes » A
um
ù
=
e
ri
V
V
A
VILLE
DE
Sainte-Luce sur
Loire wLELi
7
1
1
1
4
ww
w
ù
1
=
1
su
e
1m
Lu
Li
ù
A
Les stratégies possibles
A ugmentation
des
recettes
Diminution des
dépenses
Dégradation
de
l'épargne
A ug
menta
tiondes
recettes
D iminution
d es
dépenses
Dé
gradationde l'épargne
N e
rienfa
ireva
aboutir
à
un
e dégradation
b ru
talede
l'é pa
rgne
Scénario 1 : ne rien faire
Scénario 2 : agir sur les recettes
A ug
m e
nta
tiond
es
recettes
D im
inu
tio n
d es
dé pe
nses
Dé
gra
dationde
l'ép
argn
e
S cén
ario3
S cé
na rio2
Scénario 3 : agir sur les dépenses
Scénario 1 : pas tenable Scénario 2 : rejet des contribuables Scénario 3 : choix de la ville de Sainte Luce 1) Sainte-Luce
sur
Loire
Le choix de Nantes Métropole …
Un effort important
Porté principalement par
les propriétaires …
Pourcentage des ménages propriétaires à Nantes Métropole
74%
37%
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80%
Moyenne hors Nantes
Nantes
… résidant dans les autres
communes que Nantes
Taxe foncier bâti :
+ 873 %
Evolution impôts locaux à payer entre 2015 et 2016 + 137 €
- 2 €
-20 € 0 € 20 € 40 € 60 € 80 € 100 € 120 € 140 € 160 €
Couple propriétaire 2 enfants
Couple locataire 2 enfants VILLE
DE
)Sainte-Luce sur
Loire
… différent de Sainte Luce Ne pas augmenter les taux de la fiscalité communale Agir sur les dépenses 4è partie : Les nouvelles orientations de la ville VILLE
DE
La feuille de route : 5 postulats
Epargne brute
Environ
1,8 M€
à minima durant le mandat
Fiscalité
Pas d’augmentation des taux communaux
Dépenses
Maîtriser les dépenses
Dette
10 M€
en fin de mandat
Capacité de désendettement
Maximum
7 ans
(souhaitable 5 ans)
Détermination de la capacité à investir Les orientations en fonctionnement AU
AUË
VILLE
DE
Sainte-Luce sur
Loire
La nouvelle prospective financière
Comparaison évolution prévisionnelle de l'épargne brute de 2013 à 2020
2,0
1,7
1,2
1,1
1,1
1,2
1,2
2,6
2,7
2,8
2,0
1,8
1,8
1,9
1,9
0
0,5
1
1,5
2
2,5
3
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
Scénario initial FCL
Scénario ajusté
Redressement spectaculaire de l’épargne grâce à
l’action sur les dépenses AUS
VILLE
DE
Sainte-Luce sur
Loire
Lier
+
_--"*
À
TT
TT
Pa
/
mi
"#
La correction de la trajectoire des dépenses
Comparaison évolution prévisionnelle des dépenses de fonctionnement de 2014 à
2020
12,8
13,4
14,2
14,4
14,7
15
15,3
12,1
12,6
12,5
13,4
13,6
13,6
13,7
13,8
11,8 12,3 12,8 13,3 13,8 14,3 14,8 15,3 15,8
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
Scénario initial FCL
Scénario ajusté
Impact réduction dépenses
La trajectoire des dépenses corrigée grâce aux efforts
notamment sur la masse salariale VILLE
DE
) Sainte-Luce sur
Loire
PEUT L’évolution de la masse salariale
Equivalents temps plein non remplacés de 2014 à 2020
-2,92
-4,83
-2,44
-2,33
-4
-3,25
-4,52
-6 -5 -4 -3 -2 -1 0
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
Des efforts importants dans le prolongement du discours
de la Cour des Comptes
Démarche de co-
construction
Comparaison évolution masse salariale au fil de l'eau et objectifs cible en k€
(hors ouverture multi-accueil Félix Tessier)
8 306
8 472
8 642
8 814
8 991
9 170
9 354
8 124
7 981
8 250
8 284
8 213
8 278
8 300
7 000 7 500 8 000 8 500 9 000 9 500
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
Scénario au fil de l'eau + 2 %
Prévisions évolution RH
Gain de 1 070 k€ Les orientations en investissement VILLE
DE
Sainte-Luce
La capacité à investir
Epargne brute :
1,8 M€/an
Pas de recours à la
fiscalité
(taux communaux) Dette fin de mandat : 10 M€ maximum
Capacité de
désendettement : 7 ans maximum
Capacité à investir (2016-2020):
12 M€
Méthodologie retenue : adapter les dépenses aux
possibilités de la ville et non l’inverse VILLE
DE
ET:
Sal
nte-Luce
sur
Loire
Les orientations de la PPI
PPI 2016-2020 en M€
1,1
1
3,5
4,1
2,3
0
0,5
1
1,5
2
2,5
3
3,5
4
4,5
2016
2017
2018
2019
2020
1 ère
phase :
investissements de
sécurité pour
reconstituer des marges
de manoeuvre
2 nde
phase :
investissements
structurants VILLE
DE
JET
Sa
|nte-
LU
ce
sur
Loire
La répartition de la PPI
Répartition des investissements
Investissements
créatifs 7,4 M€
Investissements
récurrents 2,9 M€
Réhabilitations
lourdes 1,7 M€ 5è partie : Les grands axes 2016 VILLE
DE
Le multi-accueil Félix Tessier Dépenses de
personnel dont
entretien m
énager
452
197 RecettesFamille
75 000
Dépenses de
fonctionnem
ent de la
structure
11
040 RecettesCA
F
200 000
Fraisde
restauration
18
693
TO
TA
L
481
930 TO
TA
L
275 000
Reste
à charge
de
la
ville
206 930
DEP
ENSE
S
RECETTES
Enjeu majeur de 2016 VILLE
DE
L’épicerie solidaire
Un effort important en faveur des personnes en difficulté
Avant
BP 2016
Chèques
accompagnement
personnalis é
16 500 € au BP 2015
Subvention banque
alimentaire
5 000 €
Chèques
accompagnement
personnalisé 1 100 € au BP
Subvention banque
alimentaire
500 €
Approvisionnement Epicerie solidaire
40 000 €
21 500 €
41 600 € VILLE
DE
)Sainte-Luce sur
Loire
Autres chiffres 2016
Pas d’évolution des dépenses des services (hors ouverture du multi-accueil Félix Tessier) Masse salariale en diminution (hors ouverture du multi- accueil Félix Tessier) Investissements : environ 1 M€ Pas d’emprunts nouveaux