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Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
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Thèmes du document : Logement, Économie et finances, Justice et droit,
#-" Grand DRE Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN —- COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 30 juillet 2014
DELIBERATION N° 2014/ 7/187 : LABEL "LOCATION CONFIANCE" - ATTRIBUTION DU LABEL ET VERSEMENT DE LA PRIME
L'an deux mille quatorze, le mercredi 30 juillet à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 24 juillet
2014.
Présents Titulaires : 43
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Anne ALASSANE, Mathieu ALBERT, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Pauline BLANC, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Aline CASTILLO, Roger CATUSSE, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Jean- Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, José GONZALEZ, Aline HUARD, Jean-Louis IBRES, Aurore KOTHE, Sophie LARAN, Pierre-Antoine LEVI, Véronique MALY, Christine MOLLIN, Christian
MOULIS, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Rodolphe PORTOLES, Valérie RABAULT, Gérard ROUTIER, Bernadette SERIEYS, Isabelle SOULAYRES, Gaël TABARLY, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 8
Mesdames, Messieurs, , Danielle AMOUROUX à Brigitte BAREGES, Maxime BERAUDO à Pierre-
Antoine LEVI, Jean-Luc BUDOIA à Christian PEREZ, Alain CRIVELLA à Marie-Claude BERLY, Daniel DONADIO à Rodolphe PORTOLES, Paul GRAND à Christian MOULIS, Annie GUILLOT à Philippe FRANCOIS, Francis LABRUYERE à Roger CATUSSE.
Secrétaire de Séance : Monsieur Christian PEREZ
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 (05 63 22 12 00 - Fax +38 [0]5 63 93 58 00 1
www.montauban.com
mairiemontauban@montauban.com Madame Laurence PAGES donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le label « Location Confiance », mis en place par délibération du 27 novembre 2009, a pour but de développer l'offre de logement locatif social en parc privé. Le Grand Montauban délivre une prime de 500 € aux propriétaires louant leur logement conforme aux critères de ce Label.
Cette conformité consiste, après diagnostic technique, au respect des critères de qualité de logement,
au plafonnement des loyers et à des plafonds de ressources des locataires.
Le Label « Location confiance » une fois attribué prend la forme d’une convention de labellisation
entre le propriétaire et le Grand Montauban.
Il est proposé d'accorder le Label et une subvention au dossier suivant :
SUBVENTION PROPRIETAIRE ADRESSE LOGEMENT LOCATIF ACCORDÉE
25, faubourg du Moustier
Mme TERRAZZONI Monique 82000 Montauban 500 €
1er étage gauche sur jardin
Le montant total de la subvention accordée s’élève à : 500 €.
Au vu de ces éléments et de l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents du 23 juillet 2014, je vous propose,
& d’attribuer le Label « Location Confiance » au dossier présenté en autorisant Madame la Présidente à signer la Convention Label (ci-annexée),
$ d'accepter de verser la subvention accordée au titre du Label « Location Confiance »,
% de dire que les crédits sont inscrits au budget 2014.
Entendu le présent exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide :
% d’attribuer le Label « Location Confiance » au dossier présenté en autorisant Madame la
Présidente à signer la Convention Label (ci-annexée),
$ d'accepter de verser la subvention accordée au titre du Label « Location Confiance »,
$& de dire que les crédits sont inscrits au budget 2014.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
Fobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le : i Î AOÛT 2014
De sa publication le : û Î AOÛT 201 4
et/ou notification le :
Pour extrait certifié conforme,
Montauban,
La PréSidente,
Brigitte
31 juillet 2014