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Déliberation - 241212020 tx MAT hb APD Financement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cendre.
Lien du pdf (Déliberation - 241212020 tx MAT hb APD Financement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 13/12/2024
Publié
le
LE
CENDRE
DEPARTEMENT
DU
PUVY-DE-DOME
ARRONDISSEMENT
DE CLERMONT-FERRAND
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
la
convocation
: 6
décembre
2024.
Date
et
heure
de
la
séance
: 12
décembre
2024
à
18h30
Nombre
de
conseillers
municipaux
: 29
Nombre
de
présents
: 17
Absents
avec
procuration
: 12
Présents
: Mme
Jacqueline
BOLIS
- MM.
Jean-Marc
BRUSTEL
- Florian
CATINOT
-
Jacques
DUBOISSET-CHATAGNIER
-
Thibaut
FABRY
-
Pierre
FERNAND
-
Mmes
Margaux
FOURTIN
-
Christelle
GERMAIN
-
Sabrina
LARRIEU
-
Adrienne
LIBIOUL
-
Christel
MARCHENAY
-
M.
Sébastien
MORIN
-
Mme
Sylvie
PARIS
-
Jean-Paul
PRESLE
-
Hervé
PRONONCE
- Jean-François
RAZAVET
- Mme
Karine
VALLUY. Absents
avec
procuration
: Mme
Nastascia
ACCOT
procuration
à
Mme
Karine
VALLUY
-
M.
Nicolas
BERNARD
procuration
à
Mme
Adrienne
LIBIOUL
-
M.
Damien
BONJEAN
procuration
à
Mme
Christel
MARCHENAY
-
Mme
Sandrine
CARDOSO-BONNET
procuration
à
Mme
Christelle
GERMAIN
-
M.
Ludovic
DEPLAGNE
procuration
à
M.
Jean-Paul
PRÈSLE
- M.
José
MAGALHAES
procuration
à
M.
Sébastien
MORIN
- Mme
Aurélie
MÉJEAN-LAPAIRE
procuration
à
Thibaut
FABRY
-
M.
Pierre
MESURE
procuration
à
Mme
Jacqueline
BOLIS
-
Mme
Valérie
MONTEIRO
procuration
à
Mme
Sabrina
LARRIEU
-
Mme
Vanessa
PASDELOUP
procuration
à
M.
Jean-Marc
BRUSTEL
-
M.
Bruno
PONTRUCHER
procuration
à
M.
Hervé
PRONONCE
-
M.
Mickaël
VAZ
LAVRADOR
procuration
à
M.
Florian
CATINOT.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Karine
VALLUY.
Président
de
séance
: M.
Hervé
PRONONCE.
N°
24/12/12/020
Reçu
en
préfecture
le
ns:
L
5
L
ID : 063-216300699-20241212-24
12 12 020-DE
OBJET
: Marché
de
travaux
pour
la
restructuration
du
groupe
scolaire
Henri
Barbusse
secteur
Les
Fontenilles
: Tranche
Optionnelle
B
(Réhabilitation
de
la
Maternelle)
- Validation
de
l’Avant-Projet
Définitif
et
du
plan
de
financement
prévisionnel. Messieurs
PRESLE
et
MORIN
exposent
au
Conseil
municipal
que
dans
la
continuité
des
travaux
de
restructuration
du
groupe
scolaire
Henri
Barbusse
secteur
Les
Fontenilles
«
tranche
optionnelle
À
(Pôle
Elémentaire)
»,
il
a
été
décidé
de
lancer
l'opération
de
réhabilitation
de
la
maternelle
(tranche
optionnelle
B).
Au
cours
de
l’année
2024,
les
études
de
maîtrise
d'œuvre
nécessaires
ont
été
menées
(réalisation
des
phases
d’esquisse
et
d'avant-projet
sommaire
puis
lancement
de
l'avant-projet
définitif). Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2024]
RE
;
LS
107
Publié lel
Les
objectifs
de
cette
opération
sont
de
:
-
Réhabiliter
les
locaux
en
respectant
les
normes
en
vigueur
en
termes
d'accessibilité,
d'énergie
et
de
sécurité
incendie,
-
Créer
une
extension
pour
les
salles
à
destination
du
personnel
pédagogique
(salle
de
pause,
bureau
directrice,
salle
des
maîtres,
accueil
du
public),
-
Créer
un
cheminement
piétonnier
avec
un
auvent
entre
le
restaurant
scolaire
et
l’école
maternelle,
-__Harmoniser
avec
les
réalisations
des
deux
premières
phases,
le
revêtement
des
façades
de
la
maternelle
en
les
recouvrant
d’un
bardage
bois,
-
Revoir
la
cour
de
l’école
maternelle
en
sécurisant
les
jeux
extérieurs
(remplacement
du
sol
souple
et
d'une
structure
en
mauvais
état).
Cette
dernière
phase
de
travaux
sera
également
l'occasion
de
réaménager
la
cour
de
l'élémentaire
dans
son
intégralité.
Elle
sera
très
fortement
désimperméabilisée
dans
le
but
de
limiter
les
rejets
d'eaux
pluviales
au
réseau
et
d'intégrer
plus
de
nature
dans
l'enceinte
de
l’école.
Sa
conception
permettra
aussi
de
la
rendre
plus
ludique
et
ouverte
au
partage
des
activités
pour
tous
les
enfants.
Les
plans
techniques
proposés
au
stade
de
l’'Avant-Projet
Définitif (A.P.D)
par
le maître
d'œuvre
Marcillon
Thuilier
Architectes
(M.T.A.)
ont
été
validés
en
comité
de
pilotage
(18
octobre
2024)
et
ont
reçus
un
avis
favorable
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
(29
octobre
2024).
Le
montant
des
travaux
à
la
phase
Avant-Projet
Sommaire
(A.P.S)
était
de
885
000
€
HT
(valeur
septembre
2020).
Ce
même
montant
d'A.P.S.
actualisé
en
fonction
de
l'inflation
à
valeur
de
mai
2024
était
de
1
033
000
€
HT
(+
17
).
Le
montant
des
travaux
à
la phase
A.P.D
s'élèvent
à 1
327
000
€ HT
(valeur
septembre
2024). Des
éléments
complémentaires
non
prévus
initialement
ont
été
ajoutés
par
le
maître
d'ouvrage.
Il s’agit
de
la
démolition
du
bâtiment
G2
(non
prévue
dans
l'enveloppe
de
travaux
initiale)
pour
un
montant
de
88
000
€
HT.
La
cour
de
l'élémentaire
représente
un
coût
de
376
000
€
HT.
A
l’origine,
ce
montant
s'élevait
en
phase
APS
à
214
000
€
HT,
soit
une
augmentation
de
162
000
€
HT.
Le
montant
A.P.S
a
été
calculé
à
la
valeur
septembre
2021
alors
que
l’A.P.D.
a
été
chiffré
selon
les
indices
nationaux
à
la
valeur
septembre
2024,
expliquant
une
pondération
complémentaire
importante. Envoyé
en
préfecture
le
272024}
Le
Publié lel
Dans
le cadre
des
demandes
de
subventions
à venir,
la
commune
propose
un nier
de
financement
prévisionnel
de
la
tranche
optionnelle
B
comme
suit:
Montant
Montant
prévisionnel
de
prévisionnel
de
dépenses
(en
HT)
subventions
Travaux
1
327
000
€|
Etat
- DSIL
2025
400
000
€
Maîtrise
d'œuvre
182
430
€|
Etat
- DETR
2025
100
000
€
Contrôle Technique
4 575 €|Mélrapole.- Fonds de
90 000 €
Soutien
Métropolitain
Coordinateur
SPS
2
760
€|
Région
- Filière
bois
30
000
€
Diagnostic
amiante
597
€|
Département
- cuve
EP
2
500
€
Autofinancement
895
162
€
Total
dépenses
1
517
662
€
Total
recettes
1
517
662
€
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
bien
vouloir
:
>
Valider
l’Avant-projet
Définitif
et
son
estimation
financière
ainsi
que
le
plan
de
financement
prévisionnel
>
Autoriser
le Maire
ou
l’Adjoint
aux
finances
à
constituer
et
à déposer
un
dossier
de
demandes
de
subvention
auprès
de
tous
les
partenaires
financiers
potentiels.
Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
et
converties
en
délibération. ADOPTE
À
LA
MAJORITE
8 VOTES
CONTRE
(Margaux
FOURTIN
-— Pierre
FERNAND
et
Jean-François
POUR
EXTRAIT
CONFORME.
La
Secrétaire
de
Séance,
|
à
Le
Maire,
Karine
VALLUY
Hervé
PRONONCE
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
ACTE
EXECUTOIRE
en
Préfecture
et
de
sa
publication,
d'un
recours
Publié
le
EC
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
‘
Reçu
en
er
JU
CLERMONT-FERRAND.
Le
Tribunal
Administratif
»
À 102
4
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
ce
à
:
ï
La
Directrice
Générale
de
jces,
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
8
1
_
-
Internet
www.telerecours.fr.
3
Caroline
SOULIGOUX.