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Déliberation - 240703009 tx hb tf av2 lot 18
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cendre.
Lien du pdf (Déliberation - 240703009 tx hb tf av2 lot 18)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 05/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/07/2024
Publié
le
S
l
0
ID
: 063-216300699-20240703-24
07_03_009-DE
LE
CENDRE
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DOME
ARRONDISSEMENT
DE CLERMONT-FERRAND
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
la
convocation
: 27
juin
2024
Date
et
heure
de
la
séance
: 3 juillet
2024
à
18h30
Nombre
de
conseillers
municipaux
: 29
Nombre
de
présents
: 18
Absents
avec
procuration
: 8
Absents
: 3
Présents
:
Mmes
Nastascia
ACCOT
-
Jacqueline
BOLIS
-
Sandrine
BONNET
-
MM.
Jacques
DUBOISSET
- Pierre
FERNAND
- Mmes
Margaux
FOURTIN
- Christelle
GERMAIN
-
Sabrina
LARRIEU
-
Adrienne
LIBIOUL
-
M.
José
MAGALHAES
-
Mmes
Christel
MARCHENAY
- Aurélie
MÉJEAN-LAPAIRE
- M.
Sébastien
MORIN
-
Mme
Sylvie
PARIS
- MM.
Jean-Paul
PREÈSLE
- Hervé
PRONONCE
- Jean-François
RAZAVET
- Mme
Karine
VALLUY.
Absents
avec
procuration
:
M.
Nicolas
BERNARD
procuration
à
M.
Jean-Paul
PRESLE
-
M.
Damien
BONJEAN
procuration
à
Mme
Adrienne
LIBIOUL
-
M.
Jean-Marc
BRUSTEL
procuration
à
M.
Sébastien
MORIN
- M.
Ludovic
DEPLAGNE
procuration
à
Mme
Sabrina
LARRIEU
- M.
Pierre
MESURE
procuration
à
Mme
Aurélie
MEJEAN-LAPAIRE
-
Mme
Vanessa
PASDELOUP
procuration
à
Christel
MARCHENAY
-
M.
Bruno
PONTRUCHER
procuration
à
Mme
Karine
VALLUY
-
M.
Mickaël
VAZ
LAVRADOR
procuration
à
M.
José
MAGALHAES.
Absents
: MM.
Florian
CATINOT
- Thibaut
FABRY
- Mme
Valérie
MONTEIRO.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Karine
VALLUY
Président
de
séance
: M.
Hervé
PRONONCE
N°
24/07/03/009
OBJET
: Marché
de
travaux
pour
la
restructuration
du
groupe
scolaire
Henri
Barbusse
secteur
les
Fontenilles
: Tranche
Ferme
- Avenant
n°2
au
lot
n°18
: «
Terrassements
Généraux
/ VRD
».
Dans
le
cadre
des
travaux
de
la
Tranche
Ferme
permettant
la
construction
du
restaurant
scolaire
et
du
pôle
périscolaire
du
groupe
scolaire
Henri
Barbusse,
il est
nécessaire
de
valider
l'avenant
n°2
du
lot
n°18
: « Terrassements
Généraux-VRD
».
Conformément
à
l’article
L1414-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
modifié
par
l’'Ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015,
«
Tout
projet
d’avenant
à
un
marché
public
entraînant
une
augmentation
du
montant
global
supérieure
à
5
%
est
soumis
pour
avis
à
la
commission
d'appel
d'offres.
Lorsque
l'assemblée
délibérante
est
appelée
à
statuer
sur
un
projet
d'avenani,
l'avis
de
la
commission
d'appel
d'offres
lui est préalablement
transmis
». Envoyé
en
préfecture
le
05/07/2024]
Reçu
en
préfecture
le 05/07/20
LS
LG
Publié lel ID
: 063-216300699-20240703-24
07
03
_009-DE
Ainsi,
depuis
le
démarrage
du
chantier
de
la Tranche
ferme
en
juillet
2022,
un
certain
nombre
d’aléas,
d’adaptations,
de
demandes
complémentaires
ou
de
suppression
des
prestations
a
été
effectué.
Le
mandataire
de
la
maitrise
d'œuvre,
le
Cabinet
MTA
a
listé
l'ensemble
de
ces
modifications
en
s'appuyant
sur
les
devis
complémentaires
des
titulaires
des
lots
concernés
et
sur
les
pièces
contractuelles
(DPGF).
De
fait,
il est
proposé
au
maître
d'ouvrage
de
valider
l'ensemble
des
avenants
supérieurs
à
5
%.
Monsieur
MORIN
indique
que
le lot n°18
: Terrassement
Généraux/VRD
dont
le titulaire
est
l'entreprise
COLAS,
est
concerné
par
une
augmentation
de
plus
de
5
%,
à
savoir :
- _
Montantinitial
du
lot
n°18
: 249
113,00
€
HT
-
Montant
des
travaux
complémentaires
de
l'avenant
n°1
: 10
531,20
€
HT
-
Montant
des
travaux
complémentaires
de
l'avenant
n°2
: 7
283,00
€
HT
-
Augmentation
globale
du
montant
des
travaux
: 7,15
%
-
Montant
du
lot
n°18
: 266
927.20
€
HT
La
plus-value
s'explique
principalement
par
des
difficultés
techniques
en
termes
de
raccordement
au
réseau
principal
des
eaux
usées
dans
la
rue
du
Onze
Novembre.
La
présence
d’un
réseau
d’eau
pluvial
de
grand
diamètre
n’a
pas
pu
permettre
le
piquage
du
branchement
d'eaux
usées
de
l’école
comme
prévu.
Ainsi,
l'entreprise
COLAS
a dû
remettre
en
œuvre
un
linéaire
plus
conséquent
de
tuyaux
d'eaux
usées
pour
se
raccorder
dans
le
réseau
principal
au
niveau
du
giratoire.
De
même,
une
reprise
totale
du
regard
d’eau
potable
a
dû
être
effectuée.
Le
regard
existant
était
en
mauvais
état
et,
il
était
nécessaire
de
le
refaire
entièrement
pour
faciliter
l'entretien
par
les
services
municipaux
et
l'exploitant.
Monsieur
MORIN
expose
enfin
le
bilan
financier
de
l'ensemble
des
lots
de
la
tranche
ferme
à
savoir : Montant
initial
des
travaux
: 3
393
213,55
€
HT
Montant
des
travaux
complémentaires
(avenants)
: 86
160,37
€
HT
Augmentation
globale
du
montant
des
travaux
: 2.54
%
Montant
des
travaux
: 3 479
373,92
€
HT
Monsieur
MORIN
précise
que
l'ensemble
de
ces
informations
a
été
présenté
en
Commission
d'Appel
d'Offres
(C.A.O.)
du
18
juin
2024
et
que
celle-ci
a
donné
un
avis
favorable
à
la
passation
de
cet
avenant
n°2. Envoyé
en
préfecture
le 05/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 05/07/2024
Si07
Publié
le
ID
: 063-216300699-20240703-24
_07_03_009-DE
Aussi,
il
propose
au
Conseil
Municipal
de
suivre
l'avis
favorable
émis
par
la
Commission
« travaux
»
lors
de
sa
séance
du
24
juin
2024
et
:
- de
valider
l'avenant
n°2
pour
le
lot
n°18,
- d'imputer
les
dépenses
complémentaires
liées
aux
travaux
et
honoraires
à
la
section
d'investissement
«21351
-
Installations
générales,
agencements,
aménagements
des
constructions
»
prévue
au
budget
2024,
- d'autoriser
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
la
passation
de
cet
avenant
n°2.
Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
et
converties
en
délibération. ADOPTE
À LA
MAJORITE
3 ABSTENTIONS
(Margaux
FOURTIN
- Pierre
FERNAND
et Jean-François
R
POUR
EXTRAIT
CONFORME.
La
Secrétaire
de
Séance,
TES Karine
VALLUY
Hervé
PRONONCE
ACTE
EXECUTOIRE
Publiéle
{15
JUIL
ZUZ4
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
dans
un
RECU
STE
FHASEIUIONS
{
5
JUIL.
2024
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
en
Préfecture
et
de
sa
publication,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
à
CLERMONT-FERRAND.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Cäroli
OULIGOUX.
Internet
www.telerecours.fr.
La
Directrice
Générale
des
entices,