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Déliberation - 240703011 tx ppe av1 lot1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cendre.
Lien du pdf (Déliberation - 240703011 tx ppe av1 lot1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
Envoyé
en
préfecture
le
05/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/07/2024
Publié
le
5
L
GC
ID
: 063-216300699-20240703-24_07_03_011-DE
LE
CENDRE
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DOME
ARRONDISSEMENT
DE CLERMONT-FERRAND
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
la
convocation
: 27
juin
2024
Date
et
heure
de
la séance
: 3 juillet
2024
à
18h30
Nombre
de
conseillers
municipaux
: 29
Nombre
de
présents
: 19
Absents
avec
procuration
: 8
Absents
: 2
Présents
:
Mmes
Nastascia
ACCOT
-
Jacqueline
BOLIS
-
Sandrine
BONNET
-
MM.
Jacques
DUBOISSET-
Thibaut
FABRY
-
Pierre
FERNAND
-
Mmes
Margaux
FOURTIN
-
Christelle
GERMAIN
-
Sabrina
LARRIEU
-
Adrienne
LIBIOUL
-
M.
José
MAGALHAES
- Mmes
Christel
MARCHENAY
- Aurélie
MÉJEAN-LAPAIRE
-
M.
Sébastien
MORIN
-
Mme
Sylvie
PARIS
-
MM.
Jean-Paul
PRESLE
-
Hervé
PRONONCE
- Jean-François
RAZAVET
- Mme
Karine
VALLUY.
Absents
avec
procuration
:
M.
Nicolas
BERNARD
procuration
à
M.
Jean-Paul
PRESLE
-
M.
Damien
BONJEAN
procuration
à
Mme
Adrienne
LIBIOUL
-
M.
Jean-Marc
BRUSTEL
procuration
à
M.
Sébastien
MORIN
- M.
Ludovic
DEPLAGNE
procuration
à
Mme
Sabrina
LARRIEU
- M.
Pierre
MESURE
procuration
à
Mme
Aurélie
MEJEAN-LAPAIRE
-
Mme
Vanessa
PASDELOUP
procuration
à
Christel
MARCHENAY
-
M.
Bruno
PONTRUCHER
procuration
à
Mme
Karine
VALLUY
-
M.
Mickaël
VAZ
LAVRADOR
procuration
à
M.
José
MAGALHAES.
Absents
: MM.
Florian
CATINOT
- Mme
Valérie
MONTEIRO.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Karine
VALLUY
Président
de
séance
: M.
Hervé
PRONONCE
N°
24/07/03/011
OBJET
:
Marché
de
travaux
pour
l’extension
du
multi-accueil
le
Verger
des
Diablotins
- Avenant
n°1
au
lot
n°
1
«Murs
Ossatures
Bois
- Bardages».
Dans
le
cadre
des
travaux
de
l'extension
du
Multi-Accueil
le
Verger
des
Diablotins,
il
est
nécessaire
de
valider
l'avenant
n°1
au
lot
n°1
: «Murs
Ossatures
Bois-Bardages».
Conformément
à
l'article
L1414-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
modifié
par
l'Ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015,
«
Tout
projet
d’avenant
à
un
marché
public
entraînant
une
augmentation
du
montant
global
supérieure
à
5
%
est
soumis
pour
avis
à
la
commission
d'appel
d'offres.
Lorsque
l'assemblée
délibérante
est
appelée
à
statuer
sur
un
projet
d’avenant,
l'avis
de
la
commission
d'appel
d'offres
lui est préalablement
transmis.
».
Le
maître
d'œuvre
FR
ARCHITECTES
a
recensé
un
seul
avenant
dans
le
suivi
de
ces
travaux. Envoyé
en
préfecture
le
05/07/2024
Monsieur
MORIN
indique
que
le
lot
n°1:
Murs
Ossatures
Bois
dont
le Titulaire
est
l'entreprise
SUCHEYRE,
est
concerné
par
une
augmentation
de
plus
de
5
%,
à savoir:
-__
Montantinitial
du
lot
n°1
: 10
490,08
€
HT
Montant
des
travaux
complémentaires
de
l'avenant
n°1
: 609,00
€
HT
Augmentation
globale
du
montant
des
travaux
: 5,81
%
Montant
du
lot
n°1
: 11
099,08
€
HT
Cette
plus-value
s'explique
par
le
rajout
d’un
caniveau
préfabriqué
au
droit
du
préau
sur
la
partie
extérieure
pour
la
collecte
des
eaux
de
pluie.
L'ensemble
de
cet
exposé
a
été
présenté
en
Commission
d'Appel
d'Offres
(C.A.O.)
du
18
juin
2024
à
17h.
La
C.A.O.
a
donné
un
avis
favorable
à cette
proposition
d'avenant.
De
fait,
M.
MORIN
propose
au
Conseil
Municipal
de
suivre
l’avis
favorable
émis
par
la
Commission
«
travaux
»
lors
de
sa
séance
du
24
juin
2024
et
:
- de
valider
l'avenant
n°1
pour
le
lot
n°1,
- d'imputer
les
dépenses
complémentaires
liées
aux
travaux
et
honoraires
à
la
section
d'investissement
«21351
-
Installations
générales,
agencements,
aménagements
des
constructions
»
prévue
au
budget
2024,
- d'autoriser
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
la
passation
de
cet
avenant
n°1.
Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
et
converties
en
délibération. ADOPTE
À
LA
MAJORITE
3
CONTRE
(Margaux
FOURTIN
- Pierre
FERNAND
et
Jean-Françoi
POUR
EXTRAIT
CONFORME.
La
Secrétaire
de
Séance,
CCÈËS
Le
Maire,
Karine
VALLUY
Hervé
PRONONCE Ï
ACTE
EXECUTOIRE
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
dans
un
Publié
le
Q
5
JUIL.
2024
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
Reçu
en
préfecture
le
en
Préfecture
et
de
sa
publication,
d'un
recours
05
J
JUIL
20?
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
La
Directrice
Générale
ges
ol
1
CLERMONT-FERRAND.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
Carine
SOULIGOUX.