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Déliberation - 241212021 tx MAT hb Forfait Maitrise Oeuvre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cendre.
Lien du pdf (Déliberation - 241212021 tx MAT hb Forfait Maitrise Oeuvre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2024
LE
CENDRE
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DOME
ARRONDISSEMENT
DE CLERMONT-FERRAND
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
la
convocation
: 6
décembre
2024.
Date
et
heure
de
la
séance
: 12
décembre
2024
à
18h30
Nombre
de
conseillers
municipaux
: 29
Nombre
de
présents
: 17
Absents
avec
procuration
: 12
Présents
: Mme
Jacqueline
BOLIS
- MM.
Jean-Marc
BRUSTEL
- Florian
CATINOT
-
Jacques
DUBOISSET-CHATAGNIER
-
Thibaut
FABRY
-
Pierre
FERNAND
-
Mmes
Margaux
FOURTIN
-
Christelle
GERMAIN
-
Sabrina
LARRIEU
-
Adrienne
LIBIOUL
-
Christel
MARCHENAY
-
M.
Sébastien
MORIN
-
Mme
Sylvie
PARIS
-
Jean-Paul
PRESLE
-
Hervé
PRONONCE
- Jean-François
RAZAVET
-
Mme
Karine
VALLUY. Absents
avec
procuration
: Mme
Nastascia
ACCOT
procuration
à
Mme
Karine
VALLUY
-
M.
Nicolas
BERNARD
procuration
à
Mme
Adrienne
LIBIOUL
-
M.
Damien
BONJEAN
procuration
à
Mme
Christel
MARCHENAY
-
Mme
Sandrine
CARDOSO-BONNET
procuration
à
Mme
Christelle
GERMAIN
-
M.
Ludovic
DEPLAGNE
procuration
à
M.
Jean-Paul
PRÈSLE
- M.
José
MAGALHAES
procuration
à
M.
Sébastien
MORIN
- Mme
Aurélie
MÉJEAN-LAPAIRE
procuration
à
Thibaut
FABRY
-
M.
Pierre
MESURE
procuration
à
Mme
Jacqueline
BOLIS
-
Mme
Valérie
MONTEIRO
procuration
à
Mme
Sabrina
LARRIEU
-
Mme
Vanessa
PASDELOUP
procuration
à
M.
Jean-Marc
BRUSTEL
-
M.
Bruno
PONTRUCHER
procuration
à
M.
Hervé
PRONONCE
-
M.
Mickaël
VAZ
LAVRADOR
procuration
à
M.
Florian
CATINOT.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Karine
VALLUY.
Président
de
séance
: M.
Hervé
PRONONCE.
N°
24/12/12/021
OBJET
: Marché
de
travaux
pour
la
restructuration
du
groupe
scolaire
Henri
Barbusse
secteur
Les
Fontenilles
: Tranche
Optionnelle
B
(Réhabilitation
de
la
Maternelle)
- fixation
du
forfait
définitif
de
maîtrise
d’œuvre
(avenant
n°3).
Dans
le
cadre
de
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
confiée
à
M.T.A
(mandataire
du
groupement)
pour
la
restructuration
du
groupe
scolaire
Henri
Barbusse,
il
est
nécessaire
de
fixer
le
montant
définitif
des
honoraires
du
maître
d'œuvre
au
stade
de
l'avant-projet
définitif
(APD)
de
la
tranche
optionnelle
B
(phase
3
- réhabilitation
de
la
maternelle). Lors
de
la
signature
du
contrat
en
mars
2021,
les
honoraires
de
maîtrise
d'œuvre
de
la
tranche
optionnelle
B
correspondaient
à
un
taux
de
rémunération
de
14
%
de
l'enveloppe
prévisionnelle
de
départ
(910
000
€
HT),
soit
127
400
€
HT.
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2024
Publié
le
s
L
G
ID
: 063-216300699-20241212-24
12 12 021-DE Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2024]
Reçu
en
préfecture
le
212024
:
063-
É
-DE
Le
montant
de
travaux
réactualisé
de
la
tranche
optionnelle
B
(1
327
00
entraîne
un
nouveau
montant
d'honoraires.
Au
vu
de
l'augmentation
de
l'enveloppe
financière
des
travaux,
la
commune
a
demandé
au
maître
d'œuvre
de
revoir
le
taux
de
rémunération
à
la
baisse.
Ce
dernier
a
été
fixé
à
13,75
%.
Le
nouveau
taux
de
rémunération
(13,747551%)
appliqué
au
nouveau
coût
prévisionnel
des
prestations
(1
327
000
€
HT)
représente
un
forfait
de
rémunération
de
182
430,00
€
HT
(cf.
tableau
coût
prévisionnel
annexé
à
la
présente
délibération).
Compte-tenu
de
ce
nouveau
forfait
de
rémunération,
il est
nécessaire
de
signer
un
avenant
n°3
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre.
Il
est
rappelé,
qu’à
l'acte
d'engagement,
les
honoraires
toutes
tranches
confondues
étaient
de
943
600
€
HT.
Le
nouveau
forfait
de
rémunération
du
maître
d'œuvre
toutes
tranches
confondues
serait
de
1
156
888,42
€
HT.
MM.
PRESLE
et
MORIN
proposent
au
Conseil
Municipal :
>
De
fixer
le
montant
des
honoraires
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
tranche
optionnelle
B
à
182
430,00
€
HT,
>
D'imputer
les
dépenses
complémentaires
liées
aux
travaux
et
honoraires
à
la
section
d'investissement
«
21351
»,
prévue
aux
budgets
2025
et
2026
>
Et
d'autoriser
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
la
passation
de
l'avenant
n°3
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre.
Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
et
converties
en
délibération. ADOPTE
À
LA
MAJORITE
3 VOTES
CONTRE
(Margaux
FOURTIN
—
Pierre
FERNAND
et
Jean-François
RAZAVET)
POUR
EXTRAIT
CONFORME.
La
Secrétaire
de
Séance,
Le
Maire,
Karine
VALLUY
Hervé
PRONONCE
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
ACTE
ÉXECUTOIRE
en
Préfecture
et
de
sa
publication,
d'un
recours
LA
Fe
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Publiée
1.
Ja
DEC.
2074
CLERMONT-FERRAND.
Le
Tribunal
Administratif
l
3
[ F
)$
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
La
Directrice
Générale
des
Services
UL
4
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours..fr.
ULIGOUX.