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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL10122024 36 mp Actes Modif Creche st Privat
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL10122024 36 mp Actes Modif Creche st Privat)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE x _ DEPARTEMENT DE L'ARDECHE DEL 1012202436
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D'AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 10 DECEMBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre et le 10 décembre, le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l’Espace Séraphin GIMBERT de Vesseaux, en session ordinaire, sous La présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de La Communauté de communes du Bassin d'Aubenas.
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS : M BOCCARD, MC SAUSSAC (proc de R MOULIN), M BOUSCHON, S CIVIER, J DAUMAS, C FAURE {proc de C
HADDAD), P GAILLARD, R KAPPEL, | NGUYEN, E ROCHE, J SOUBEYRAND (proc de JY MEYER), MF TASTEVIN,
P MAISONNEUVE, JF DEVES, JC COURT, S CAVIGGIA, JY PONTHIER, S GENEST, G SAUCLES, C
PASTRE, P DUPONT, J LAFFONT, M GUYON, G ANTONY, P ROUX (proc de P CORTIAL), MF MARTIN, J
SEBASTIEN, JL ARNAUD, S REYNIER, J BOYER, F SOULAVIE, MC JOUVE, A ROUSSET, F CHASSON (proc de M
CEYSSON), B SOUCHE, M TOURVIEILHE (proc de M TAUPENAS) et A LAURENT (proc de B PERRUSSET).
Nornbre de conseillers | Secrétaire de séance : MF MARTIN
D enercice: 32 Absents : K ESSAYAR, À GUIBERT-BATTAINI, B TEYSSIER, D Procurations .7 BERAL, G FANGIER, C WIOT, V VANDUYNSLAGER et M
| Votants : 44 | CHAZE.
Absents : 8 En présence des suppléants non votants : O BOISSIN.
Date de convocation : 03/12/2024 ‘
Objet : Marché public 2023.040 - Actes modificatifs aux marchés de travaux pour la crèche les
Pandas à Saint-Privat.
Par délibération n°DEL113062023-49 du Conseil Communautaire en date du 13 juin 2023, il a été
procédé à l’attribution des marchés de travaux relatifs à l'extension et la restructuration de La
crèche Les Pandas à Saint-Privat.
Dans le cadre des travaux, ceux relatifs au lot 3 « Façade » ont été réalisés dans Le cadre du lot 6 « Menuiseries extérieures » et imposent à La CCBA une mise à jour du lot 3.
Ainsi, concernant Le lbt 3, la pose de bavette n’a pas été réalisée car prise en charge dans le cadre du lot 6 « Menuiseries extérieures » sans plus-value. Le nouveau montant du marché du lot 3 est donc diminué de - 794,22 € HT.
| Montant initial des marchés | Montant précédemment Nouveau montant des marchés |
558 718,10 € HT actualisé par des actes | 592 926,84 € HT |
modificatifs antérieurs
593 721,06 € HT
Soit une variation globale de 6,1 % par rapport au montant initial des marchés.
Concernant les lots 1/3/5/6/7/8/9/10 et 11 :
Les délais d'exécution, initialement prévus sur 12 mois, doivent être prolongés au regard des pluies survenues au printemps 2024 et de l'épisode cévenol du mois d’octobre pour permettre la finalisation des travaux. Ceci nécessite une prolongation des délais pour une fin des travaux au 20 décembre 2024,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide : - D’approuver les actes modificatifs aux marchés de travaux pour la crèche les Pandas à Saint-Privat, tels que décrits ci-dessus et autorise Le Président à Les signer : - De charger Le Président de procéder aux déclarations règlementaires (données essentielles, contrôle de légalité...).
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, Le 11 décembre 2024.
Le Président, Max TOURVIEILHE
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20241210-DEL10122024-36-DE
Date de télétransmission : 12/12/2024
Date de réception préfecture : 12/12/2024