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Déliberation - DCM.2026.004 ACQUISITION PARCELLE F944
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Entrecasteaux.
Lien du pdf (Déliberation - DCM.2026.004 ACQUISITION PARCELLE F944)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
06/02/2026
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Reçu
en
préfecture
le
06/02/2026
DÉPARTEMENT
DU
VAR
Nat.
Pubiéle
=
6
FEV,
2026
ID
: 083-218300515-20260205-2026004-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
D’ENTRECASTEAUX
D'ENTREGASTEAUX
Séance
du
05/02/2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
n°
2026/004
ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
CADASTREE
SECTION
F
N°
944
MEMBRES
EN
EXERCICE
:
15
QUORUM
(Art.
L2121-17
du
CGCT)
:
8
Présents
Représentés
Ayant
pris
part
au
vote
12
3
15
VOTES
POUR
CONTRE
ABSTENTION
15
0
0
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
cinq
du
mois
de
février
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ENTRECASTEAUX,
dûment
convoqué
en
date
du
30
janvier
2026,
en
session
ordinaire,
s’est
réuni
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Romain
DEBRAY,
Maire.
Présents
:
DEBRAY
Romain,
GIRAUD
Alain,
WOLF
Roselyne,
MARY
Francis,
NGUYEN
Ly,
GHIO
Patrick,
DELCHEVALERIE
Bernard,
BEUGNOT
Florent,
NICOT
Laetitia,
CHATELLIER
Jean-Marie,
MAUREL
Isabelle,
BRUNET
Florian.
Absents
ayant
donné
procuration
: QUILICI
Evelyne
(pouvoir
donné
à F. MARY),
TOURNAN
Géraldine
(pouvoir
donné
à R.
DEBRAY),
TACHDJIAN
Christine
(pouvoir
donné
à MAUREL
Isabelle).
Absents
excusés
:
Secrétaire
de
séance
: WOLF
Roselyne
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
Commune
a été
contactée
dans
le
courant
de
l’année
2025,
pour
un
projet
de
cession,
par
une
des
propriétaires
de
la
parcelle
cadastrée
section
F n°
944,
Cette
parcelle,
d’une
superficie
de
825
m?,
est
située
Quartier
La
Chevalière,
entre
la
RD
31
et
la
rivière
de
La
Bresque. Compte
tenu
de
cet
emplacement
et
considérant
que
les
propriétaires
ont
exprimé
la
volonté
de
céder
cette
|
parcelle
gratuitement,
il pourrait
être
intéressant
pour
la
Commune
d’envisager
cette
acquisition.
La présente
délibération
peut faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
d’un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
de
la commune
d’Entrecasteaux,
ou d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif de
Toulon,
ou
via l'application
Télérecours,
à l'adresse
www.telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le 06/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
06/02/2026
=
€
…
FER
pile
“D FEV, 2026
ID
: 083-218300515-20260205-2026004-DE
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
(CG3P) ;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
et
notamment
l’article
L2241-1,
L2242-1
à
L2242-4
et
L1311-9
à L1311-13
;
Vu
l'arrêté
du
5
décembre
2016
relatif
aux
opérations
d'acquisitions
et
de
prises
en
location
immobilières
poursuivies
par
les
collectivités
publiques
et
divers
organismes
fixant
les
seuils
de
consultation
du
service
des
domaines; Vu
l'accord
des
propriétaires,
en
date
du
17
décembre
2025,
consentant
à céder
la parcelle
cadastrée
section
F n°
944
à
la
Commune,
à
l'euro
symbolique
non
recouvrable
;
APRES
AVOIR
ENTENDU
L'EXPOSÉ
DU
MAIRE,
DÉCIDE,
A L'UNANIMITÉ
:
o
D’APPROUVER
l'acquisition
à
titre
gratuit
de
la
parcelle
cadastrée
section
F
n°
944
sise
Quartier
La
Chevalière
d’une
superficie
de
825
m?;
°
DE
DIRE
que
les frais
inhérents
à
cette
acquisition
seront
supportés
par
la
Commune
;
e
DE
PRECISER
que
cette
transaction
sera
matérialisée
par
un
acte
en
la
forme
administrative
à
intervenir;
e
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
l'acte
;
Fait
et
délibéré
à
Entrecasteaux
les jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
extrait
conforme,
Le
Secrétaire,
Le
Maire,
WOLF
Roselyne
Romain
DEBRAY
LA
La présente
délibération
peut faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa publication,
d’un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
de
la commune
d’Entrecasteaux,
ou
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif de
Toulon,
ou
via
l'application
Télérecours,
à l’adresse
www.telerecours.fr