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Déliberation - DCM2021 23 Budget Principal Commune Compte Administratif 2020
Document publié le Mardi 30 mars 2021 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2021 23 Budget Principal Commune Compte Administratif 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Famille,
aïigues-mortes
La Sal de la Via
Réf : DCM/2021-23/7.1/30-03
Envoyé en préfecture le 15/04/2021
= Reçu en préfecture le 15/04/2021 r
RÉPUBLIQUE FRANÇAI Affiché le 15/04/2021
LIBERTÉ — ÉGALITÉ — FRATÉ 1D : 030-213000037-20210330-DCM202123-DE
DÉPARTEMENT DU GARD
COMMUNE D’AIGUES MORTES
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres afférents
au conseil municipal : 29
Date de la convocation : 16-03-2021
Notifiée aux élus le : 24-03-2021
Date de l'affichage : 24-03-2021
OBJET :
BUDGET PRINCIPAL COMMUNE
COMPTE DE ADMINISTRATIF 2020
Rapporteur : Régis VIANET
SÉANCE DU MARDI 30 MARS 2021
E FR. Présents on + Part L'an deux mille vingt et un,
— LT —— SP) Le TRENTE MARSÀ 17H30
Le Conseil Municipal d'Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit, Salle OUSTAOU, sous la présidence de Monsieur Gilles TRAULLET, Maire-Adjoint d'Aigues-Mortes.
PRÉSENTS : Gilles TRAULLET, Marielle NEPOTY, Arnaud FOUREL, Patricia VAN DER LINDE,
Jean Claude CAMPOS, Josiane ROSIER, Michel LEBLANC, Véronique BONVICINI, Maguelone
CHAREYRE, Régis VIANET, Christine DUCHANGE, Nathalie LALLOUETTE, Christian
LAPISARDI, Janine LHUILLIER, Christian GROUL, Stéphanie PIERRON, Yves GRAS, Andrée
DAMOUR, Jean-Claude BASCHIOU, Michèle PALLARES, Cédric BONATO, Joachim RAMS, Carine VANDERBISTE, Stéphane PIGNAN
Absents ayant donné procuration :
Alain BAILLIEU à Gilles TRAULLET, Michel AUSSANAIRE à Gilles TRAULLET, Maryline POUGENC à Cédric BONATO, Olivier BERTRAND à Carine VANDERBISTE
Absent non-représenté : Pierre MAUMEJEAN
Secrétaire de séance : Christian GROUL
e Vule code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-14, L2121-21
et L2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote
du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-31 relatif à
l’adoption des comptes administratifs et de gestion
Considérant que Régis VIANET a été désigné pour présider la séance lors de l'adoption du
compte administratif
Considérant que Monsieur Pierre MAUMEJEAN s’est retiré pour laisser la présidence à Régis
VIANET pour le vote du compte administratif
Vu le compte administratif de l'exercice 2020 dressé par l'ordonnateur
Vu le compte de gestion de l'exercice 2020 dressé par le comptable
Ilest proposé au conseil municipal :
D'APPROUVER le compte administratif 2020 qui peut se résumer comme suit :
> Résultat à la clôture de l'exercice précédent (2019) : 1 427 664 84 €
» Fonctionnement : + 1 292 379 79 €
“Investissement: + 135 285.05 €
> Part affectée à l'investissement : 852 050.05 €
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
- Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021 FE
Affiché le 15/04/2021
> Résultat de l'exercice 2020 : + 238 131.89 € ID : 030-213000037-20210330-DCM202123-DE
# Fonctionnement : + 1 040 997.18 €
# Investissement - 802 865.29 €
> Résultat de clôture de l'exercice 2020 : + 813 746.68 €
# Fonctionnement : + 1 481 326.92 €
= Investissement: - 667 580.24 €
CONSTATER les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à
nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et crédits porté à titre budgétaire aux différents comptes.
Le conseil municipal, ouï l'exposé qui précède et après en avoir délibéré à la majorité,
+ Approuve le compte administratif du budget principal de | Commune, dressé par l'ordonnateur pour l'exercice 2020 ;
° Autorise le Président de séance à signer tout acte d'exécution relatif à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour copie conforme Date de publication, certifiée exécutoire, le 15/04/2021
Pour le Maire par Délégatiok® Président de séance,
Le Directeur Général des Services,
Christophe BARONI
Gilles TRAULLET
Maire-Adjoint faisant fonction
RÉSULTAT DU VOTE :
Pour : 23 | Majorité municipale + Stéphane PIGNAN
Haies Contre : 0 | Néant Délibération | BUDGET COMMUNE- COMPTE : : PE 2021-23 AGMINISTRATIF 2020 | Joachim RAM, Maryline POUGENC, Cédric Um Abstention : | 5 | BONATO, Olivier BERTRAND), Carine VANDERBISTE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès del'Assemblée délibérante ainsi que d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif (/6 Avenue Fenchères - CS 88010 — 30 941 NÎMES CEDEX 09 ox anvn.tulerveouts.f) dans un délai de deux mois, à compter de sa publication
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
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