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Déliberation - 2024 040 sogeres marche fourniture et livraison de repas
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Courdimanche.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 040 sogeres marche fourniture et livraison de repas)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219501830-2024061 2-2024-040-AU)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/06/2024
Publication : 17/06/2024
f
ES à
VILLE DE
COURDIMANCHES, 20
DÉCISION DU MAIRE N° 2024-040
Marché n°2024-06 — Groupement de commandes pour la fourniture
et la livraison de repas et de goûters en liaison froide pour les
écoles et accueils de loisirs
Prise en application de la délibération n°22-14-04 du 1°’ octobre 2022
La Maire,
Vu Le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23
Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération du conseil municipal n°22-14-04 du 1% octobre 2022 portant délégation de compétences au Maire,
VU l'article R-2123-1 al.3 du code de la commande publique selon lequel un marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, peut être passé en procédure adaptée quelle que soit la valeur estimée du besoin,
VU les articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres à bon de commandes,
VU la délibération n° 23-23-04 en date du 21 décembre 2023 relative à l'adhésion de la commune de Courdimanche au groupement de commandes concernant le marché de fourniture et de livraison de repas et de goûters en liaison froide,
Considérant que le code de la commande publique offre la possibilité aux acheteurs publics d'avoir recours à des groupements de commandes, qui ont vocation à rationaliser les achats en permettant des économies d'échelle et à gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation des contrats,
Considérant que l'actuel groupement de commandes relatif à la restauration scolaire prend fin le 31 août 2024,
Considérant la constitution d'un nouveau groupement de commandes entre les villes de Courdimanche, Puiseux-Pontoise et Vauréal dont les besoins sont concordants pour la fourniture et la livraison de repas et de goûters en liaison froide, par délibération n° 23-23-04 en date du 21 décembre 2023,
Considérant qu’une consultation a été lancée via un avis d'appel public à la concurrence au B.O.A.M.P et sur le site internet du profil d'acheteurs MAXIMILIEN en date du 22 janvier 2024, pour réaliser cette prestation, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219501830-2024061 2-2024-040-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/06/2024
Publication : 17/06/2024
Considérant que la société SOGERES SAS a présenté l'offre écon avantageuse au regard des critères de jugement des offres énoncés da la consultation,
ment la plus
e règlement de
Considérant l'avis favorable de la commission ad hoc lors de sa réunion en date du 23 mai 2024,
DÉCIDE
ARTICLE 1 - de signer le marché n° 2024-06 « Groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de repas et de goûters en liaison froide pour les villes de Vauréal, Courdimanche et Puiseux-Pontoise » avec la société SOGERES SAS - 6 rue de la Redoute — 78043 Guyancourt cedex - représentée par Madame Sophie NERON- BERGER, en sa qualité de directrice générale,
ARTICLE 2 - de noter que la quantité annuelle maximale de repas est fixée comme suit :
1 2 LATTES CT CENTS
Lips potter annuel maximum annuel maximum
| Vauréal | 200 000 H 80 000
Courdimanche | 409 000 42 000
Puiseux-Pontoise 6 500 2 500
Les repas seront facturés selon les montants prévus au Bordereau de Prix Unitaires.
ARTICLE 3 - d’acter que le marché n° 2024-06 prendra effet au 1° septembre 2024 pour une durée d’un an, reconductible tacitement 3 fois,
ARTICLE 4 - de préciser que ces dépenses sont prévues au budget 2024, chapitre 011, et seront prévues aux budgets suivants, jusqu’à la fin du marché.
ARTICLE 5 - La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire et communication en sera faite aux membres du Conseil municipal.
ARTICLE 6 - La Directrice générale des services et le comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera transmise à
e Monsieur le Préfet du Vai d'Oise,
e Monsieur le comptable public,
e L’intéressé(e)
Fait à COURDIMANCEHE, le mercredi 12 juin 2024
fe
Sophie MATHARAN. 2 à A
Ge ENS ) Maire de Courdimanche, (2 fl
La présente décision neuf faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de
dux mois à Cor |
Coite dérañret . le délai ds recours qui doit alors être introduit dans les deux mais suivant la réponse, l'absence de réponse
en terme oo Qoux mois valant rajct hnplicite,
Le Fibunal AGninistratif de Cersv-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques ct merales par
3 k. l'appheation « Télérecours citoyens» (bormations el accès au service disponibles à l'adresse suivante :
LE.