Déliberation - Deliberation n°2024 51

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Déliberation - Deliberation n°2024 51 Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Cubzac-les-Ponts. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°2024 51)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Bois et produits du bois, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU COMITE SYNDICAL

Séance du 17 décembre 2024 à 14 heures 30

SMICVAL DU LIBOURNAIS – HAUTE GIRONDE

L’an deux mille vingt-quatre, le dix-sept décembre à 14 heures 30, les Membres du Comité Syndical se sont réunis en présentiel au Pôle Environnement de Saint Denis de Pile (8, route de la Pinière – 33910), sous la présidence de Monsieur Sylvain GUINAUDIE, Président du Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de valorisation des déchets Ménagers.

Date de la convocation : 10/12/2024

Etaient présents :

Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants

CDC du Fronsadais CDC du Grand Saint Emilionnais

Monsieur VALEIX Monsieur FAVRE Monsieur BROUDICHOUX P Monsieur DUMONTEUIL

Monsieur GARANTO P Madame EYHERAMONNO Monsieur GOMBEAU Monsieur BRINGART

Monsieur BARBE EX Monsieur CHIAROTTO Monsieur VALLADE P Monsieur CANUEL

Monsieur BEC p Monsieur DEJEAN Monsieur DESPRES P Monsieur FOURREAU

Madame REGIS P Monsieur MURAT p CDC de l’Estuaire

Communauté d’Agglomération du Libournais Monsieur LAISNE Monsieur BERNARD

Monsieur ABANADES P Madame BLANCHETON Monsieur RIVEAU P Monsieur RAYMOND

Monsieur BATTISTON P Monsieur DURAND- TEYSSIER Monsieur VERRAT Monsieur OVIDE

Madame CONTE-JAUBERT EX Monsieur GACHARD Monsieur JOUBERT P Monsieur SOULIGNAC

Madame LEMOINE P Monsieur GALAN Monsieur GANDRE Monsieur CAVALEIRO

Madame FONTENEAU P Monsieur GUILHEM CDC du Pays de St Aulaye

Madame GANTCH P Monsieur HUCHET Monsieur HOFFNER Monsieur GENDREAU

Madame HOPER P Madame LECOULEUX Monsieur SAUTREAU EX Monsieur VIAUD

Madame KRIER EX Madame NABET-GIRARD CDC Latitude Nord Gironde

Monsieur LE GAL P Monsieur LAVIDALIE Monsieur BLAIN P Monsieur BERNARD

Monsieur MARTINET P Monsieur MASSY Monsieur HAPPERT P Monsieur GRIMARD

Monsieur RESENDE P Madame PEYRIDIEUX Monsieur PAILLAUD P Monsieur LOPEZ

Monsieur VACHER P Madame WARSMANN Madame DIETERICH P Monsieur DUPONT

CDC du Grand Cubzaguais Madame LEGAI EX Monsieur LESCA

Monsieur GUINAUDIE P Monsieur BAQUE Monsieur RENARD P Madame RUBIO

Monsieur MIEYEVILLE P Madame CLEDAT CDC de Blaye

Madame PEROU P Madame COUPAUD Monsieur DUEZ P Monsieur TREBUCQ

Monsieur GARD P Madame DARHAN Monsieur CARREAU P Madame MERCHADOU

Monsieur JOLY EX Madame LEVREAU Madame GADRAT P Monsieur BELIS

Monsieur POTIER P Madame LOUBAT Monsieur BEDIS Madame DELAUGE

Monsieur BLANC P Monsieur BERARD Monsieur BERNARD P Monsieur VIGNON

Madame POIRIER P Monsieur DUBEAUTitulaires Suppléants

CDC Isle Double Landais

Monsieur ELIZABETH P Madame DUCOS

Monsieur PARROT P Madame CHEVREUL

P = Présentiel V = Visioconférence Ex = Excusé

Secrétaire de séance : Michel VACHER

Excusés représentés par un(e) délégué(e) suppléant(e) conformément à l’article 5.2 des statuts et article 9 du règlement intérieur du Smicval :

Monsieur Richard BARBE, Délégué titulaire de la CDC du Fronsadais, représenté par Monsieur Patrice MURAT, Délégué suppléant de la CDC du Fronsadais.

Excusés ayant donné procuration à un délégué titulaire :

Madame Fabienne KRIER, Déléguée titulaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais, donne procuration à Monsieur Sylvain GUINAUDIE, Président et Délégué titulaire de la CDC Du Grand Cubzaguais.

Monsieur Pierre JOLY, Délégué titulaire de la CDC Du Grand Cubzaguais, donne procuration à Monsieur Patrice POTIER, Délégué titulaire de la CDC Du Grand Cubzaguais. Madame Mireille CONTE-JOUBERT, Déléguée titulaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais, donne procuration à Monsieur Jean-Philippe LEGAL, Vice-Président et Délégué titulaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais. Monsieur Jean-Michel SAUTREAU, Délégué titulaire de la CDC Du Pays de Saint Aulaye, donne procuration à Monsieur Michel VACHER, Vice-Président et Délégué titulaire de Communauté d’Agglomération du Libournais.

Madame Viviane LEGAI, Déléguée titulaire de la CDC Latitude Nord Gironde, donne procuration à Monsieur Eric HAPPERT, Délégué titulaire de la CDC Latitude Nord Gironde.

Invités excusés :

Monsieur Alain MAROIS, Président Honoraire du Smicval, Madame Corinne TREBOUTTE, remplaçante par intérim de monsieur PATIES, Trésorier de Coutras, Monsieur Jean-Luc CANTET conseillé aux décideurs locaux, Monsieur DOLIGEZ Sous-préfet de Libourne.

Monsieur Philippe BLAIN, Délégué titulaire de la CDC Latitude Nord Gironde est arrivé en cours de séance, soit à 14 heures 44, lui permettant de participer au vote dès la délibération n°2024-50.

Sur les 49 Délégués qui composent le Comité Syndical du Smicval du Libournais – Haute Gironde, lors du Comité syndical du 17 décembre 2024, 37 d’entre eux étaient présents ou représentés par un(e) suppléant(e).1

DELIBERATION N°2024-51

Objet : Autorisation de signature de deux avenants dans le cadre du marché public visant le SMK ESTUAIRE

- Un avenant visant le lot n°01 pour le lestage du fond du bassin de rétention des eaux polluées du SMK sur Terres d’Estuaire

- Un avenant visant les lots N°11 et 09 pour un transfert de compétence

Rapporteur : Jean-Claude ABANADES

A titre liminaire, il convient de mentionner qu’à l’adoption de cette délibération, il a été recensé :

Nombre de membres en exercice 49 Nombre de membre présents 37 Nombre de procurations 05 Nombre de votants 42

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la commande publique,

Vu la délibération n°2018-45 portant création d'une Autorisation de Programme/Crédits de Paiement pour la construction d'un SMICVAL MARKET ESTUAIRE,

Vu la délibération n°2022-70 du 13 décembre 2022 relative à l’autorisation d’acquisition du foncier pour le projet de construction d’un SMICVAL MARKET ESTUAIRE,

Vu la délibération n°2023-25 du 04 avril 2023 relative à l’achat du terrain pour le projet SMICVAL MARKET ESTUAIRE,

Vu la délibération n°2023-34 du 04 juillet 2023 portant modification de la délibération n°2023-25,

Vu la délibération n° 2023-57 du 10 octobre 2023 portant autorisation de signature d’un marché de travaux pour la construction d'un Smicval Market Solidaire de l'Estuaire,

Vu l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres du groupement de commandes réunie le 25 septembre 2023.

Considérant que, pour rappel contextuel, la Communauté de Communes de l'Estuaire souhaitant s'engager dans le dispositif Zéro Chômeur Longue Durée, a proposé au SMICVAL en lieu et place de la modernisation du pôle existant à St Aubin de Blaye, de créer un SMK afin d’en faire la porte d'entrée de cette dynamique.

Considérant que les objectifs de ce partenariat entre le SMICVAL et la CCE sont multiples :

- Création d'activités,

- Profiter de la fréquentation du MARKET pour proposer aux usagers de nouveaux services

et ainsi permettre à l'Entreprise à But d'Emploi (EBE) de créer de l'emploi,

- Favoriser le réemploi : les activités de l'EBE seront pour partie complémentaires de celles

du Market tels que la réparation ou la remise en état de mobilier… Cela contribuera à la

diminution des tonnages pris en charge par le SMICVAL.

- Mutualisation d'infrastructure, d'équipement et de fonctionnement dans le but de réduire

les coûts d'investissement et de fonctionnement.2

Considérant que les travaux ont démarré en 2024 plus tardivement qu’initialement prévu (courant d’année 2023). Le co-portage par deux maitrises d’ouvrage (Smicval et CCE) implique en effet des instances en double et a allongé le délai de validation de publication du marché. La complexité du marché travaux a ensuite retardé l’attribution de l’ensemble des lots du marché travaux (dans le cadre du groupement de commande). Plusieurs lots rendus infructueux ont nécessité de relancer une procédure.

Les travaux ont donc commencé le 08 janvier 2024 pour une livraison estimée fin juin 2025.

Considérant la remise en contexte des avenants déjà effectués :

-Lors de la réalisation des travaux, un remblaiement au niveau des voiries à dû être nécessaire pour une structure propre à la construction engendrant ainsi un avenant au lot n° 01 de 29 996,76 € pour le Smicval.

-Pour permettre une meilleure accessibilité dans les locaux de la CCE il a été demandé à l’entreprise en charge du lot n°11 de rajouter dans les grandes portes sectionnelles des portillons. Le coût de cette opération, formalisé par un avenant, s’est élevé à 3 029,94€HT pour la CCE.

Considérant qu’il est à préciser que ces deux premiers avenants ont pu être contractualisés sans nécessité de réunion de la Commission d’Appel d’Offre, puisqu’il s’agissait là de modifications de faible montant (notamment inférieure à 5% du montant du marché conformément aux mentions de la délibération n°2020-46).

Considérant que sur l’autorisation de signature de l’avenant visant le lot n°01 pour le lestage du fond du bassin de rétention des eaux polluées du SMK sur Terres d’Estuaires :

Les fortes périodes pluvieuses des six premiers mois de l’année ont amené à se questionner sur les eaux persistantes dans le futur bassin des eaux de rétention du site. Une étude hydrogéologique en cours à montrer lors de ses premiers résultats qu’il s’agirait d’eaux de nappe phréatique.

Afin de sécuriser les eaux de nappes il convient de réaliser un drainage de celles-ci sous le bassin ainsi qu’une dalle béton épaisseur 30 cm avec remontée sur toute la hauteur pour éviter aux eaux de nappes d’être mélangées avec les eaux de rétention du dit bassin.

Ces travaux s’élèvent à 81 957,10 €HT et 98 348,52 € TTC.

Après analyse par le bureau d’étude et la maitrise d’œuvre, il s’avère que ces travaux restent la solution la plus pérenne et la meilleure techniquement car elle assure une étanchéité parfaite entre les eaux du bassin et la nappe sous celui-ci. De plus, si une pollution venait à survenir, un simple pompage des eaux et un nettoyage du fond reste une opération simple à réaliser dans le cadre de la maintenance opérationnelle, qu’elle soit curative ou préventive.

Le marché de base du lot n°01 étant de 741 972.07 € HT, un avenant n°01 ayant déjà été opéré d’une valeur de 29 969.76 € (voir ci-dessus), le montant final de ce lot s’élèvera, avec ce deuxième avenant, donc à 853 925.93 € HT.

Il est à préciser que le présent projet d’avenant a fait l’objet de discussions et d’une validation en Commission d’Appel d’Offres le 18 novembre 2024.

Considérant que sur l’autorisation de signature de l’avenant visant les lots n°11 et 09 pour un transfert de compétence :

Il avait été initialement prévu de dissocier les missions relevant de la menuiserie extérieure (lot n°11) et du bardage en mur ossature bois (lot 09). Cette jonction étant réalisée usuellement par le menuisier extérieur le cahier des charges des entreprises avait été réalisé en ce sens pour le marché de base.

Avec l’avancement du chantier, il a été pris en compte le fait que l’habillage étant réalisé en bois il s’avère opportun de faire assumer à l’entreprise en charge de l’ossature la mission de l’habillage des menuiseries. De plus, ce transfert permet un meilleur enchainement des tâches et une expertise pertinente de la pose.

Le bon sens et le professionnalisme des entreprises permet de proposer une opération financière équivalente au marché de base.3

Le transfert proposé se détaille ainsi comme suit :

Il est à préciser que le présent projet d’avenant a fait l’objet de discussions et d’une validation en Commission d’Appel d’Offres le 18 novembre 2024.

Il est donc proposé aux membres du Comité Syndical de bien vouloir autoriser le Président à signer les avenants au marché concernant les lots n°1, 09 et 11, dans les conditions énumérées ci- dessus.

Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur et après avoir pris connaissance des éléments fournis, le Comité syndical, à l’unanimité des Membres présents :

Pour 42

Contre 0

Abstentions 0

Décide :

Article 1 :

D’autoriser le Président à signer les avenants au marché concernant les lots n°1, 09 et 11, dans les conditions énumérées ci-dessus.

Article 2 :

Le Président, et la Directrice sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente délibération et de la signature de tous les documents en découlant.

Article 3 :

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

FAIT A ST DENIS DE PILE, le 17 décembre 2024

Publié le :

Le Président, Le Secrétaire de séance, Sylvain GUINAUDIE Michel VACHER

#signature2# #signature1#

SMICVAL

Impact % du marché

SMICVAL CCE

Impact % du

marché CCE

Impact du transfert de compétence pour

la société BATIPOSE

LOT 11 -6 121,80€ -10,20% -12 128,20 € -14,45%

Impact du transfert de compétence pour

la société LACOMBE

LOT 09 +6 121,80 € 12,24% 12 128,20 € 7,13% MONTANT GLOBAL APRES TRANSFERT

LOT 11 53 868,27€ 74 817,49€ MONTANT GLOBAL APRES TRANSFERT

LOT 09 56 121,80€ 194 256,04€

Signé électroniquement par : Michel VACHER

Date de signature : 19/12/2024

Qualité : SMICVAL - MV

Signé électroniquement par : Sylvain Guinaudie

Date de signature : 20/12/2024

Qualité : SMICVAL - Président