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Déliberation - Deliberation 2024 24 tamponnee
Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Cubzac-les-Ponts.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2024 24 tamponnee)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Bois et produits du bois, Démocratie,
smicval
Envoyé en préfecture le 08/07/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBER recu en préfecture le 08/07/2024
DU COMITE SYNDICAL Publié le
ID : 033-253306617-20240702-2024 24-DE
F7
Séance du 02 juillet 2024 à 14 heures 30
SMICVAL DU LIBOURNAIS — HAUTE GIRONDE
L'an deux mille vingt-quatre, Le deux juillet à 14 heures 30, les Membres du Comité Suyndical se sont réunis en présentiel au Pôle Environnement de Saint Denis de Pile (8, route de la Pinière - 33910), sous la présidence de Monsieur Sylvain GUINAUDIE, Président du Syndicat Mixte Intercommunal
de Collecte et de valorisation des déchets Ménagers.
Date de la convocation : 25/06/2024.
Etaient présents :
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
CDC du Fronsadais CDC du Grand Saint Emilionnais
Monsieur VALEIX EX | Monsieur FAVRE Monsieur BROUDICHOUX P UT
Monsieur GARANTO p EUERAMONNO Monsieur GOMBERU P | Monsieur BRINGART
Monsieur BARBE EX | Monsieur CHIARROTTO Monsieur VALLADE P Monsieur CANUEL
Monsieur BEC P Monsieur DEJEAN Monsieur DESPRES P Monsieur FOURREAU
Madame REGIS P Monsieur MURAT CDC de l'Estuaire
Communauté d'Agglomération du Libournais Monsieur LAISNE EX | Monsieur BERNARD
Monsieur ABANADES P Madame BLANCHETON Monsieur CAVALEIRO P Monsieur RAYMOND
Monsieur BATTISTON Ex nt DURAND: Monsieur VERRAT Monsieur OVIDE
Madame CONTE-JAUBERT P Monsieur GACHARD Monsieur JOUBERT EX | Monsieur SOULIGNAC
Madame LEMOINE P Monsieur GALAN Monsieur GANDRE P Monsieur RIVEAU
Madame FONTENEAU EX | Monsieur GUILHEM CDC du Pays de St Aulaye
Madame GANTCH P Monsieur HUCHET Monsieur HOFFNER EX | Monsieur GENDREAU
Madame HOPER EX | Madame LECOULEUX Monsieur SAUTREAU EX | Monsieur VIAUD
Madame KRIER EX | Madame NABET-CIRARD CDC Latitude Nord Gironde
Monsieur LE GAL EX | Monsieur LAVIDALIE Monsieur BLAIN P Monsieur BERNARD
Monsieur MARTINET P Monsieur MASSY Monsieur HAPPERT P Monsieur GRIMARD
Monsieur RESENDE P Madame PEURIDIEUX Monsieur PAILLAUD P Monsieur LOPEZ
Monsieur VACHER P Madame WARSMANN Madame DIETERICH EX | Monsieur DUPONT
CDC du Grand Cubzaguais Madame LEGAI Monsieur LESCA
Monsieur GUINAUDIE P Monsieur BAQUE Monsieur RENARD P Madame RUBIO
Monsieur MIEYEVILLE P Madame CLEDAT CDC de Blaye
Madame PEROU P Madame COUPAUD Monsieur DUEZ P Monsieur TREBUCO
Monsieur GARD EX | Madame DARHAN Monsieur CARREAU P Madame MERCHADOU
Monsieur JOLY P Madame LEVREAU Madame GADRAT EX | Monsieur BELIS
Monsieur POTIER P Madame LOUBAT Monsieur BEDIS Madame DELAUGE
Monsieur BLANC P Monsieur BERARD Monsieur BERNARD EX | Monsieur VIGNON
Madame POIRIER EX | Monsieur DUBEAU EX Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Titulaires Suppléants Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le
CDC Isle Double Landals ID : 033-253306617-20240702-2024 24-DE
Monsieur ELIZABETH P Madame DUCOS
Monsieur PARROT P Madame CHEVREUL
P = Présentiel V = Visioconférence Ex = Excusé ABS = absence temporaire
Secrétaire de séance : Michel VACHER
Excusés représentés par un(e) délégué(e) suppléant({e) conformément à l'article 5.2 des statuts et article 9 du règlement intérieur du Smicval:
Monsieur Richard BARBE, Délégué titulaire de la CDC du Fronsadais représenté par Monsieur Patrice MURAT, Délégué suppléant de la CDC du Fronsadais.
Monsieur Guillaume VALEIX, Délégué titulaire de la CDC du Fronsadais représenté par Monsieur Jean-Christian FAVRE, Délégué suppléant de la CDC du Fronsadais.
Excusés ayant donné procuration à un déléqué titulaire :
Monsieur Jean-Louis BERNARD, Délégué titulaire de la Communauté de Communes de Blaue,
donne procuration à Monsieur Jean-Pierre DUEZ, Vice-président et Délégué titulaire de la Communauté de Communes de Blaye,
Monsieur Armand BATTISTON, Délégué titulaire de la Communauté d'Agglomération du
Libournais, donne procuration à Madame CONTE-JOUBERT, Déléguée titulaire de la Communauté d'Agglomération du Libournais,
Madame Fabienne KRIER, Déléguée titulaire de la Communauté d'Agglomération du Libournais, donne procuration à Madame Chantal GANTCH, Déléguée titulaire de la Communauté
d'Agglomération du Libournais,
Monsieur Jean-Michel SAUTREAU, Délégué titulaire de la Communauté de Communes du Pays de
Saint-Aulauye, donne procuration à Monsieur David RESENDE, Vice-Président et Délégué titulaire de la Communauté d'Agglomération du Libournais,
Monsieur Daniel GARD, Délégué titulaire de la communauté de Communes du Grand Cubzaguais, donne procuration à Monsieur Patrice POTIER, Délégué titulaire de la communauté de Communes du Grand Cubzaguais,
Monsieur Francis JOUBERT, Délégué titulaire de la Communautés de Communes de l'Estuaire, donne procuration à monsieur Louis CAVALEIRO, Vice-Président et Délégué titulaire de la Communautés de Communes de l'Estuaire.
Invités excusés :
Monsieur Alain MAROIS, Président Honoraire du Smicval, Madame Corinne TREBOUTTE, remplaçante par intérim de monsieur PATIES, Trésorier de Coutras,
Monsieur Jean-Luc CANTET conseillé aux décideurs locaux. Monsieur DOLIGEZ Sous-préfet de Libourne
Monsieur Allain GANDRE, Délégué titulaire de la CDC de l'Estuaire est revenu en séance à 15 heures
04, lui permettant de participer au vote dès la délibération n°2024-23.
Sur Les 49 Délégués qui composent Le Comité Syndical du Smicval du Libournais - Haute Gironde, lors de l'Assemblée Générale du 02 juillet 2024, 32 d'entre eux étaient présents où représentés par un(e) suppléant(e). Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le
DELIBERATION N° 2024 - 24 ID : 033-253306617-20240702-2024 24-DE
Envoyé en préfecture le 08/07/2024
TT
Objet : Autorisation de signature du lot n° 12 au marché de travaux pour la construction d'un Smicval Market Solidaire de l'Estuaire
Rapporteur : Jean-Claude ABANADES
A titre liminaire, il convient de mentionner qu'à l'adoption de cette délibération, il a été recensé :
Nombre de membres en exercice 49 Nombre de membre présents 32 Nombre de procurations 6
Nombre de votants 38
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu Le Code de la commande publique,
Vu la délibération n°2018-45 portant création d'une Autorisation de Programme/Crédits de Paiement pour la construction d'un SMICVAL MARKET ESTUAIRE,
Vu la délibération n°2022-70 du 13 décembre 2022 relative à l'autorisation d'acquisition du foncier pour le projet de construction d'un SMICVAL MARKET ESTUAIRE,
Vu la délibération n°2023-25 du 04 avril 2023 relative à l'achat du terrain pour le projet SMICVAL MARKET ESTUAIRE,
Vu la délibération n°2023-34 du 04 juillet 2023 portant modification de la délibération n°2023-25,
Vu la délibération n° 2023-57 du 10 octobre 2023 portant autorisation de signature d'un marché de
travaux pour la construction d'un Smicval Market Solidaire de l'Estuaire,
Vu l'avis favorable de La Commission d'Appel d'Offres du groupement de commandes réunie le 25
septembre 2023.
Considérant que dès 2018, il a été acté d'une collaboration étroite entre les collectivités du Smicval et de la Communauté de Communes de l'Estuaire (CCE) pour la création d'un pôle réemploi sur la commune de Reignac renommé Smicval Market solidaire de l'Estuaire.
Considérant que les objectifs de ce partenariat entre le Smicval et La CCE sont multiples :
- Création d'activités : profiter de la fréquentation du Market pour proposer aux usagers de nouveaux services et ainsi permettre à l'Entreprise à But d'Emploi (£BE) de créer de
l'emploi.
- Favoriser Le réemploi : Les activités de l'EBE seront pour partie complémentaires de celles
du Market, telles que la réparation ou la remise en état de mobilier ; cela contribuera à la diminution des tonnages pris en charge par Le Smicval.
- _ Mutualisation d'infrastructures, d'équipements et de fonctionnement dans le but de réduire Les coûts d'investissement et de fonctionnement.
Pour dernière actualité, le 04 juillet 2023 (délibération n°2024-34), le SMICVAL a, notamment, compléter sa délibération initiale visant l'autorisation d'achat du terrain (n°2024-25) afin de
prendre en compte la modification du parcellaire cadastral du lot 24.
Considérant que, dès lors, et conformément à l'avancée du projet et aux échanges entretenus
entre les services techniques du SMICVAL et de la CCE au cours de ces derniers mois, Un marché travaux a été lancé pour l'ensemble des lots. Quatre lots sont restés infructueux et une nouvelle
consultation est en cours pour ces derniers. Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le
Considérant que la Commission d'Appel d'Offres du groupement de cd11D:033:253306617-20240702-2024 24-DE
Envoyé en préfecture le 08/07/2024
TT
septembre 2023, a décidé d'attribuer le marché aux candidats, pour un montant de 2769 214.61 € HT. Sur le montant total des lots attribués l'écart, en pourcentage, entre l'estimation réalisée par BAYA et Le réel pour Le Smicval étant de + 1, 64%.
Considérant que lors de l'appel d'offre initial du projet, le lot n° 12 Menuiseries intérieures bois est
resté infructueux.
Considérant qu'après relance de ce Lot une première fois, celui-ci est resté infructueux.
Considérant qu'à la suite de la deuxième et dernière relance, une seule offre a été déposée et analysée pour le lot n° 12.
Considérant qu'il est à préciser que la première proposition du prestataire CBNA s'élevait à hauteur de 125 753,14€ HT (soit 12 279€ HT pour Le SMICVAL et 113 477,14€ HT pour la CCE).
Considérant que le prestataire a justifié ce montant élevé par un coût matériaux conséquent du fournisseur / sous-traitant.
Considérant que cette proposition a fait l'objet d'une négociation et, qu'après prise en compte
d'un changement fournisseur / sous-traitant, le prestataire a élaboré la proposition suivante :
Er TR TION ENTREPRISE PROPOSEE HT PRICE |ccE HT
MENUISERIES Lori |éeupee |8210503€ |cBnA 4959.76 | 6762914
Considérant que conformément au règlement de consultation, et précisément à son article IX, il revient à l'assemblée délibérante du maître d'ouvrage, d'attribuer Le marché.
Il est donc proposé aux membres du Comité Syndical d'autoriser Monsieur le Président à signer
toutes les pièces du marché de maitrise d'œuvre dans le cadre d'un groupement de commandes pour la réalisation d'un Smicval Market Solidaire de l'Estuaire — lot 12 Menuiseries intérieures bois, dans les conditions énumérées ci-dessus.
Après avoir entendu l'exposé du Rapporteur et après avoir pris connaissance des éléments fournis, le Comité syndical, à l'unanimité des Membres présents :
Pour 38
Contre 0
Abstentions O0
Décide :
Article 1 :
D'autoriser le président à signer toutes les pièces du marché de travaux dans le cadre d'un groupement de commandes pour la réalisation d'un Smicval Market Solidaire de l'Estuaire — Lot n° 12 Menuiseries intérieures bois, dans les conditions énumérées ci-dessus.
Article 2:
Le Président, le Directeur et le Receveur sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Article 3 :
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par Le représentant de l'Etat. FAIT A ST DENIS DE PILE, le 02 juillet 2024
Publié Le: 7"
Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le S LO és
Le P[4D :038-253306617-20240702-2024 24-DE
Sylua
Le Secrétaire de séance,
Mi
Michel VACHER
2
ACHER SMICVAL
09/07/2024