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Déliberation - Deliberation 2024 05 tamponnee
Déliberation - Deliberation 2024 12 tamponnee
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Cubzac-les-Ponts.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2024 12 tamponnee)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Bois et produits du bois, Industrie,
smicval
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIE
DU COMITE SYUNDICAI
Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçuær-préfeciure:ie 17/04/2024
Publié le
ID : 033-253306617-20240409-2024_12-DE
TT
Séance du 09 avril 2024 à 14 heures 30
SMICVAL DU LIBOURNAIS — HAUTE GIRONDE
L'an deux mille vingt-quatre, Le neuf avril à 14 heures 30, les Membres du Comité Syndical se sont réunis en présentiel au Pôle Environnement de Saint Denis de Pile (8, route de la Pinière — 33910), sous la présidence de Monsieur Sylvain GUINAUDIE, Président du Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de valorisation des déchets Ménagers.
Date de la convocation : 28/03/2024
£taient présents :
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
CDC du Fronsadais CDC du Grand Saint Emilionnais
Monsieur VALEIX EX | Monsieur FAVRE Monsieur BROUDICHOUX P UT
Monsieur GARANTO P CUUERAMONNO Monsieur GOMBEAU P | Monsieur BRINGART
Monsieur BARBE Monsieur CHIAROTTO Monsieur VALLADE P Monsieur CANUEL
Monsieur BEC P Monsieur DEJEAN Monsieur DESPRES P Monsieur FOURREAU
Madame REGIS P Monsieur DUBOUREAU CDC de l'Estuaire
Communauté d’A gglomération du Libournais Monsieur LAISNE Monsieur BERNARD
Monsieur ABANADES P Madame BLANCHETON Monsieur CAVALEIRO P Monsieur RAYMOND
Monsieur BATTISTON Ex Tee DURAND: Monsieur VERRAT Monsieur OVIDE
Madame CONTE-JAUBERT P Monsieur GACHARD Monsieur JOUBERT P Monsieur SOULIGNAC
Madame LEMOINE P Monsieur GALAN Monsieur GANDRE P Monsieur RIVEAU
Madame FONTENEAU EX | Monsieur GUILHEM CDC du Pays de St Aulaye
Madame GANTCH EX | Monsieur HUCHET Monsieur HOFFNER P Monsieur GENDREAU
Madame HOPER P Madame LECOULEUX Monsieur SAUTREAU P Monsieur VIAUD
Madame KRIER EX | Madame NABET-GIRARD CDC Latitude Nord Gironde
Monsieur LE GAL P Monsieur LAVIDALIE Monsieur BLAIN P Monsieur BERNARD
Monsieur MARTINET P Monsieur MASSY Monsieur HAPPERT P Monsieur GRIMARD
Monsieur RESENDE P Madame PEURIDIEUX Monsieur PAILLAUD P Monsieur LOPEZ
Monsieur VACHER P Madame LWARSMANN Madame DIETERICH Monsieur DUPONT
CDC du Grand Cubzaguais Madame LEGAI Monsieur LESCA
Monsieur GUINAUDIE P Monsieur BAQUE Monsieur RENARD P Madame RUBIO
Monsieur MIEUEVILLE P Madame CLEDAT CDC de Blaye
Madame PEROU P Madame COUPAUD Monsieur DUEZ P Monsieur TREBUCG
Monsieur GARD P Madame DARHAN Monsieur CARREAU P Madame MERCHADOU
Monsieur JOLY P Madame LEVREAU Madame GADRAT Monsieur BELIS
Monsieur POTIER P Madame LOUBAT Monsieur BEDIS Madame DELAUGE
Monsieur BLANC P Monsieur BERARD Monsieur BERNARD EX | Monsieur VIGNON
Madame POIRIER P Monsieur DUBEAU Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024 s
Titulaires Suppléants 291 Publié le
CDC Isle Double Landais ID : 033-253306617-20240409-2024 12-DE
Monsieur ELIZABETH P Madame DUCOS
Monsieur PARROT P Madame CHEVREUL
P = Présentiel V = Visioconférence Ex = Excusé
Secrétaire de séance : Michel VACHER
Excusés représentés par un(e) déléqué{e) suppléant{e) conformément à l'article 5.2 des statuts et article 9 du règlement intérieur du Smicval:
Monsieur Guillaume VALEIX, Délégué titulaire de la Communauté de Communes du Fronsadais représenté par Monsieur Jean-Christian FAVRE, Délégué suppléant de la Communauté de
Communes du Fronsadais
Excusés auant donné procuration à un déléqué titulaire :
Monsieur Jean-Louis BERNARD, Délégué titulaire de la Communauté de Communes de Blaue, donne procuration à Monsieur Gérard CARREAU, Délégué titulaire de la Communauté de Communes de Blaye,
Monsieur Armand BATTISTON, Délégué titulaire de la Communauté d'Agglomération du Libournais, donne procuration à Monsieur Jean-Philippe LE CAL, Vice-Président et Délégué titulaire de la Communauté d'Agglomération du Libournais, Madame Fabienne FONTENEAU, Déléguée titulaire de la Communauté d'Agglomération du Libournais, donne procuration à Madame Gabi HOPER, Vice-Présidente et Déléguée titulaire de la Communauté d'Agglomération du Libournais,
Madame Chantal GANTCH, Déléguée titulaire de la Communauté d'Agglomération du Libournais, donne procuration à Monsieur Sylvain GUINAUDIE, Président et Délégué titulaire de la Communauté de Communes du Grand Cubzaguais,
Madame Fabienne KRIER, Déléguée titulaire de la Communauté d'Agglomération du Libournais, donne procuration à Monsieur Michel VACHER, Vice-président et Délégué titulaire de la Communauté d'Agglomération du Libournais,
Invités excusés :
Monsieur Alain MAROIS, Président Honoraire du Smicval, Madame Corinne TREBOUTTE, remplaçante par intérim de monsieur PATIES, Trésorier de Coutras,
Monsieur Jean-Luc CANTET conseillé aux décideurs locaux.
Monsieur Jean-Jacques HOFFNER, Délégué titulaire du Pays de Saint Aulauye est arrivé en cours de séance, soit à 14 heures 36, Lui permettant de participer au vote dès la délibération n°2024-12.
Sur les 49 Délégués qui composent le Comité Syndical du Smicval du Libournais - Haute Gironde, lors de l'Assemblée Générale du 09 avril 2024, 37 d'entre eux étaient présents où représentés par un(e) suppléant(e). Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
DELIBERATION N° 2024 -12 Publié le (777 ID : 033-25330661/7-20240409-2024_12-DE
Objet : Présentation de la liste des marchés publics exécutés en 2023
Rapporteur : Jean-Claude ABANADES
A titre liminaire, il convient de mentionner qu'à l'adoption de cette délibération, il a été recensé :
Nombre de membres en exercice 49
Nombre de membre présents 37
Nombre de procurations O5
Nombre de votants 42
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles D 2196-4 à D 2196-7, D 2396-1, D 2396-2, L 2132-1, L 2196-3 à L 2196-7 et R 2196-1,
Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
Considérant que dans le code de la commande publique, les dispositions relatives au recensement s'appliquent toujours aux marchés publics (L. 2196-4 à L. 2196-7). L'article L. 2196-3 fonde l'obligation de recensement, en indiquant « les pouvoirs adjudicateurs communiquent, chaque année, les données contribuant au recensement économique de l'achat public ».
Considérant que les données du recensement (articles D. 2196-4 à D. 2196-7, D. 2396-1 et D. 2396-2
du code de la commande publique) sont distinctes des « données essentielles » de marchés qui doivent être publiées sur Les profils acheteurs en open data depuis le ler octobre 2018. Si certaines
données sont communes, les données du recensement sont toutefois plus nombreuses.
Considérant qu'il est prévu à terme de regrouper, données de recensement et données essentielles, dans le cadre du plan de transformation numérique de la commande publique.
Considérant que l'article D. 2196-6 précise que « l'observatoire économique de la commande publique effectue chaque année, sur la base des informations transmises par les pouvoirs
adijudicateurs, un recensement économique des contrats de la commande publique dans des conditions fixées par un arrêté figurant en annexe du code » (arrêté 1 er avril 2019 constituant l'annexe 17 du code de la commande publique). Cet arrêté prévoit notamment l'obligation pour tous les acheteurs publics d'établir et transmettre les données de recensement pour les contrats d'un montant supérieur à 90 000 € HT, et fixe le formulaire de recensement permettant de disposer d'un cadre de saisie.
Considérant que concernant les modalités de transmission des données, le Smicval utilise le « PES marché » mis en œuvre par la direction générale des Finances publiques (DGFIP). Le "PES
Marché" mis en place par la DGFIP, permet de déclarer simultanément des données nécessaires
aux comptables, les données du recensement, les données essentielles, à publier, elles, sur les profils d'acheteurs (https://Wwuw.marches-publies.info).
Considérant que cette liste mentionne l'objet, le montant hors taxes et la date de conclusion du
marché ainsi que Le nom de l'attributaire et son code postal s'il est établi en France, ou le pays de son principal établissement, s'il n'est pas établi en France. Articles L.2132-1 et R2196-1 du code de la commande publique.
Considérant qu'en vertu de la règlementation des marchés publics et de la directive 2004/18/C€
du 31 mars 2019 les seuils à partir desquels Les marchés doivent être passés selon une procédure adaptée ou formalisée sont listés ci-après :
Pour les fournitures courantes, services et études : Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024
[40 000 €HT et 90 000€ HT] Publié le S LG , [90 000 €HT et 215 000 € HT] ID : 033-253306617-20240409-2024_12-DE
2 215 000 € HT
< 40 000 € HT
Pour Les travaux :
< 40 000 € HT
[40 000 €HT et 100 000€ HT]
[100 000 €EHT et 5 382 000 € HT]
> 5 382 000 € HT
Considérant que la liste des marchés conclus pour l'exercice 2023 est jointe à la présente
délibération.
Considérant qu'il convient de présenter ci-après les chiffres clés de la commande publique du
Smicval:
>) BILAN COMMANDE PUBLIQUE SMICVAL CHIFFRES CLES
smicval 2023
MARCHES NOTIFIES 7/0
MONTANT GLOBAL 34 692 979,06 €
HT
ALL ETES NE LTD 4 Etudes TIC
Répartition Services
par secteur
Quantité ES EDR ER 28 864 276,12 € 5 801 702,94 € 27 000,00 €
Montant HT
SEUILS CHT des REPARTITION PAR TYPES DE PROCEDURES procédures
LETTRE DE mA00 CONSULTATION(LC)
<<
40 OOCOCHT
MARCHES A NS ” MAPA PROCEDURES ADAPTEES B Procédure négociée sans mise en concurrence (MAPA) : 240 000€ et
<215 000€
APPEL D'OFFRES
OUVERTS :
2215 000€
PRISE EN COMPTE DU DEVELOPPEMENT DURABLE
-Nombre de marchés concernés-
ENVIRONNEMENT ENVIRONNEMENT ET SOCIAL LOI AGEC
ILest demandé aux membres du comité syndical de bien vouloir prendre acte de la présentation
de la liste des marchés publics exécutés pour l'année 2023. Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024 GC
. ' . .. 97" Après avoir entendu l'exposé du Rapporteur et après avoir pris con Pubiéle at l C
fournis, le Comité syndical, à l'unanimité des Membré:5633:%53306617-20240409-2024 12-DE
Pour 42
Contre O
Abstentions
Décide :
Article 1:
De prendre acte de la présentation de la liste des marchés publics exécutés pour l'année 2023, jointe à la présente délibération, dans les conditions énumérées ci-dessus.
Article 2 :
Le Président et le Directeur sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Article 3 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Le Président,
Sylvain GUINAUDIE
FAIT A ST DENIS DE PILE, le O9 avril 2024
Publié Le :
Le Secrétaire de séance,
Michel VACHER
17/04/2024 smicval
Travaux
LISTE DES MARCHES CONCLUS SMICVAL 2023
Période concernée : du 01/01/2023 au 31/12/2023
SMICVAL DU
Publié le
La consultation du(des) marchés({s) peut être effectuée dans les locaux de l'organisme acheteur.
Marchés(s) d'un montant égal ou supérieur à 20 000,00 € HT et inférieur à 90 000,00 € HT
Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/64/2024
ID : 033-253306617-20240409-2024 12-DE
Clauses N° marché Objet du contrat
collectif du smicval
Titulaire Code postal Montant HT Date
environnementa
les et sociales
Env/sSOC 2023GRSMKOI- Travaux pour la construction d'un AGERAD 33820 24 372,70 17/10/2023
5 SMICVAL Market Solidaire de l'Estuaire/
Lot n° 05 : LOT RÉSERVÉ A DES
ENTREPRISES D'INSERTIONAYUANT pour
SUPPORT LES ESPACES VERTS
Env/sSOC 2023GRSMKOI- Travaux pour la construction d'un ENTR GEN DU BAT SARL GREZIL 33820 26 416,84 26/12/2023
14 SMICVAL Market Solidaire de l'Estuaire/
Lot n° 14: REVETEMENT DE SOL
Env/sSOC 2023B£03-3 Travaux de réaménagement de l'accueil VILLA INOV 33370 64 990,30 27/12/2023
et de bureaux au SMICVAL/ Lot n° 03:
Electricité/CVC / PLOMBERIE SANITAIRE
Marchés(s) d'un montant égal ou supérieur à 90 000,00 € HT et inférieur à 5 382 000,00 € HT
Clauses n° marché Objet du contrat Titulaire Code postal Montant HT Date
environnementa
les et sociales
Env/SOC 23B£01 Travaux de génie civil et de création de COLAS 33910 Montant maximum 12/05/2023
plateforme permettant la réception des LAURIERE ET FILS 24400 2 000 000,00
bornes aériennes de collecte en apport | SAS LAGARDE & LARONZE 24120
Page 1 sur 9
SO Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Clauses n° marché Objet du contrat Titulaire Code postal Rréhropitegre le 17/04/2024 ee environnementa Publié le les et sociales ID : 033-253306617-20240409-2024_12-DE
Env/soc 2023MmG02 Travaux de remise à niveau d'une station B.D.B. TRAVAUX PUBLICS 24750 90 995,00 22/05/2023
d'épuration des eaux usées domestiques
du Smicval à Saint Denis de Pile
Env/soc 2023mMS01 Travaux de génie civil et de création de SAS LAGARDE & LARONZE 24120 Montant maximum 31/07/2023
plateforme pour la phase 01 300 000,00
Env/sSoc 2023GRSMKOI- Travaux pour la construction d'un JM DUBOIS 24490 593 949,10 17/10/2023
6 SMICVAL Market Solidaire de l'Estuaire/
Lot n° 06 : GROS OEUVRE
Env/sSoc 2023GRSMKOI- Travaux pour la construction d'un CBnA 33300 115 671,54 17/10/2023
13 SMICVAL Market Solidaire de l'Estuaire/
Lot n° 13 : LOT RÉSERVÉ A DES
ENTREPRISES D'INSERTIONAYANT POUR
SUPPORT LA PLATRERIE/FAUX PLAFOND
Env/soc 2023GRSMKOI- Travaux pour la construction d'un FUSION Construction 33130 250 000,00 17/10/2023
7 SMICVAL Market Solidaire de l'Estuaire/
Lot n° 07 : CHARPENTE METTALLIQUE
Env/sSOoC 2023GRSMKOI- Travaux pour la construction d'un SERRURERIE BERNARD PRIEURE 16440 112 564,33 17/10/2023
10 SMICVAL Market Solidaire de l'Estuaire/
Lot n°10 : SERRURERIE/CLOTURES
Env/sOoc 2023GRSMKOI- Travaux pour la construction d'un BATIPOSE AQUITAINE 33910 143 905,82 17/10/2023
1 SMICVAL Market Solidaire de l'Estuaire/
Lot n° T1: MENUISERIES EXTERIEURES
ALU
Env/sOoc 2023GRSMKOI- Travaux pour la construction d'un CBnA 33300 94 968,65 17/10/2023
15 SMICVAL Market Solidaire de l'Estuaire/
Lot n° 15 : LOT RÉSERVÉ A DES
ENTREPRISES D'INSERTION AYANT POUR
SUPPORT LA PRESTATION PEINTURE
Env/sSOoC 2023GRSMKOI- Travaux pour la construction d'un EIFFAGE ENERGIE SUSTEMES - 33610 330 522,28 17/10/2023
2 SMICVAL Market Solidaire de l'Estuaire/ CLEVIA NOUVELLE AQUITAI
Lot n° 02 : CVC/PLOMBERIE
Env/sSOoC 2023GRSMKOI-1 Travaux pour la construction d'un ATLANTIC ROUTE 33560 841 747,27 17/10/2023
SMICVAL Market Solidaire de l'Estuaire/
Lot n° 01: VRD
Page 2 sur 9 Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Clauses n° marché Objet du contrat Titulaire Code postal Reçu en préfecture le 17/04/2024 _ environnementa Publié le les et sociales ID : 033-253306617-20240409-2024 12-DE
Env/sSOocC 2023GRSMKOI- Travaux pour la construction d'un SIETEL 33820 205 053,11 17/10/2023
3 SMICVAL Market Solidaire de l'Estuaire/
Lot n° 03 : ELECTRICITE
Env/sOc 2023GRSMKOI- Travaux pour la construction d'un MEGABLOC GmbH & Co. KG 67650 96 000,70 17/10/2023
4 SMICVAL Market Solidaire de l'Estuaire/
Lot n° 04 : MURS MOBILES
EnV/sOocC 2023MS02 Travaux de génie civil Phase II LAURIERE ET FILS 24400 Montant maximum 17/1/2023 200 000,00
Env/sSOC 2023GRSMKOI- Travaux pour la construction d'un COBAREC 33750 260 402,15 26/12/2023
8 SMICVAL Market Solidaire de l'Estuaire/
Lot n° 08 : COUVERTURE/ETANCHEITE
Env/sOcC 2023GRSMKOI- Travaux pour la construction d'un MATHIEU LACOMBE SASU 33620 220 000,00 26/12/2023
9 SMICVAL Market Solidaire de l'Estuaire/
Lot n° 09 : MOB/BARDAGE BOIS
Env/sSOoC 2023BE€03-2 Travaux de réaménagement de l'accueil VILLA INOV 33370 134 120,00 27/12/2023
et de bureaux au SMICVAL/ Lot n° 02:
Second oeuvre
Env/soc 2023BE£03-1 Travaux de réaménagement de l'accueil VILLA INOV 33370 180 859,15 27/12/2023
et de bureaux au SMICVAL/ Lot n° 01:
Clos couvert/VRD/Démolitions
Page 3 sur 9 Fournitures
Marchés(s) d'un montant égal ou supérieur à 20 000,00 € HT et inférieur à 90 000,00 € HT Publié le
Reçu en préfecture le 17/04/2024
FF
ID : 033-253306617-20240409-2024 12-DE
fourgonnettes d'occasion
Clauses n° marché Objet du contrat Titulaire Code postal Montant HT Date environnementa
les et sociales
Env 2023MGO3BLOT| Acquisition de matériel pour la gestion de QUADRIA 33127 Montant maximum 13/07/2023
2 la matière organique/ Lot n° 02: 75 000,00
Fourniture de composteur bois
Env 2023mMG09-3 Achat de véhicules légers utilitaires SEGARP 47200 Montant maximum 17/1/2023
d'occasion/ Lot n° 03: Fourniture de 80 000,00
camions bennes 3.5 tonnes d'occasion
Env 2023MG09-2 Achat de véhicules légers utilitaires SEGARP 47200 Montant maximum 17/1/2023
d'occasion/ Lot n° 02: Fourniture de 40 000,00
fourgons d'occasion
Marchés(s) d'un montant égal ou supérieur à 90 000,00 € HT et inférieur à 215 000,00 € HT
Clauses n° marché Objet du contrat Titulaire Code postal Montant HT Date
environnementa
les et sociales
Env 23MG03L0300 | Acquisition de matériel pour la gestion de Collectal 67100 Montant maximum 03/05/2023
la matière organique/ Lot n° 03: 120 000,00
Fourniture de bioseaux ventilés
Env 2023SI02 Fourniture de cartes-badges pour Le BH TECHNOLOGIES 38000 Montant maximum 26/06/2023
contrôle d'accès aux points d'apports 214 000,00
collectifs et aux pôles de recyclage du
SMICVAL
Env 2023MG05B | Acquisition de véhicules légers d'occasion RENAULT 33503 Montant maximum 26/07/2023
100 000,00
Env 2023MG09-1 Achat de véhicules légers utilitaires SEGARP 47200 Montant maximum 17/1/2023
d'occasion/ Lot n° O1: Fourniture de 90 000,00
Marchés(s) d'un montant égal ou supérieur à 215 000,00 € HT
Page 4 sur 9 Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Clauses n° marché Objet du contrat Titulaire Code postal Rréhropitegre le 17/04/2024 _ environnementa Publié le les et sociales ID : 033-253306617-20240409-2024_12-DE
Env 2023MPROILOT | Acquisition de porteurs lourds équipés de MANJOT ENVIRONNEMENT 69200 Montant maximum 23/03/2023
1 bennes à ordures ménagères avec grue 5 100 000,00
auxiliaire/ Lot n° 01: Acquisition de
porteurs lourds équipés de benne à ordure
ménagères avec grue auxiliaire 26 tonnes
Env 2023MPROILOT | Acquisition de porteurs lourds équipés de MANJOT ENVIRONNEMENT 69200 Montant maximum 23/03/2023
2 bennes à ordures ménagères avec grue 6 400 000,00
auxiliaire/ Lot n° 02: Acquisition de
porteurs lourds équipés de benne à ordure
ménagères avec grue auxiliaire 32 tonnes
Env 23MG03L0400 | Acquisition de matériel pour la gestion de Collectal 67100 Montant maximum 03/05/2023
la matière organique/ Lot n° 04: 220 000,00
Fourniture de seaux pleins
Env 23MG03L0500 | Acquisition de matériel pour La gestion de TAPIERO EXPLOITATION 87200 Montant maximum 03/05/2023
la matière organique/ Lot n° 05: 250 000,00
Fourniture de housses Kraft
Env 2023MGO3BLOT| Acquisition de matériel pour la gestion de QURDRIA 33127 Montant maximum 13/07/2023
1 la matière organique/ Lot n° 01: 900 000,00
Fourniture de composteur plastique
Env 2023MG06LOT7 Entretien, réparation et fourniture de CHAUVEAU SAS 33503 Montant maximum 19/07/2023
pièces détachées pour l'ensemble du parc TECHNI FREINS 500 000,00
poids lourds / Lot n° 07 : Préparation pour
contrôle technique pour l'ensemble de PL
et SPL de toutes marques
Env 2023MG06LOTI Entretien, réparation et fourniture de CHAUVEAU SAS 33503 Montant maximum 19/07/2023
pièces détachées pour l'ensemble du parc TECHNI FREINS 33500 2 000 000,00
poids lourds/ Lot n° O1: Entretien et
réparation de l'ensemble des PL et SPL de
marque Renault
Page 6 sur 9 é en préfecture le 17/04/2024
Env 2023MGO6LOT8 Entretien, réparation et fourniture de CHAUVEAU SAS 33503 Md Regu'on prétécturg le 17/04/2024
pièces détachées pour l'ensemble du parc TECHNI FREINS 33500 Publié R na
poids lourds / Lot n° 08 : Contrôle ID : 033-253306617-20240409-2024_12-DE technique et vérification périodique
(limiteur de vitesse)
Env 2023MGO6LOTZ Entretien, réparation et fourniture de CHAUVEAU SAS 33503 Montant maximum 19/07/2023
pièces détachées pour l'ensemble du parc TECHNI FREINS 33500 1500 000,00
poids lourds / Lot n° 03 : Fourniture de
pièces détachées pour l'ensemble des PL
et SPL de marque Renault
env 2023MGO6LOTS Entretien, réparation et fourniture de TECHNI FREINS 33500 Montant maximum 19/07/2023
pièces détachées pour l'ensemble du parc 500 000,00
poids lourds/ Lot n° O5 : Entretien et
réparation de l'ensemble des
climatisations des PL et SPL de toutes
marques
Env 2023SI03-] Fourniture d'une offre globale et intégrée ORANGE 33327 Montant maximum 06/12/2023
de services de télécommunication/ Lot n° 300 000,00
O1 : Fourniture d'accès internet
Env 2023SI103-2 Fourniture d'une offre globale et intégrée ORANGE 33327 Montant maximum 06/12/2023
de services de télécommunication/ Lot n° 400 000,00
O2 : Fourniture d'équipements,
d'abonnement et de services et de
téléphonie mobile
Env 2023MG07 Fourniture et livraison de laveuses BRO MERIDIONALE DE VOIRIE 84000 Montant maximum 28/12/2023
automatiques équipées d'une benne de
collecte pour Le nettoyage des bacs deux
roues
1 000 000,00
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Marchés(s) d'un montant égal ou supérieur à 20 000,00 € HT et inférieur à 90 000,00 € HT Publié le
Reçu en préfecture le 17/04/2024
FF
ID : 033-253306617-20240409-2024 12-DE
Clauses n° marché Objet du contrat Titulaire Code postal Montant HT Date environnementa
les et sociales
2023LC01 23LC01L0O1 Prestations de conseils juridiques/ Lot n° CGCB & ASSOCIES 34000 Montant maximum 10/05/2023
O1 : Conseils juridiques en droit juridiques 20 000,00
des collectivités
23MG04 2023MGVO4LO Prestation de vérification générale APAVE EXPLOITATION FRANCE 92400 Montant maximum 28/08/2023
T4 périodique et règlementaire des AEF 68 000,00
équipements du smicval/ Lot n° 04:
Vérification des appareils & accessoire de
levage et vérification des bennes à
ordures ménagères
23MG04 2023MGVO4LO Prestation de vérification générale APAVE EXPLOITATION FRANCE 92400 Montant maximum 28/08/2023
TI périodique et règlementaire des AEF 30 400,00
équipements du smicval/ Lot n° O1:
Vérification des installations électriques,
inspection par thermographie infrarouge
et contrôle
23MG04 2023MGVO4LO Prestation de vérification générale TECHNI FREINS 33500 Montant maximum 11/09/2023
T8 périodique et règlementaire des 40 000,00
équipements du smicval/ Lot n° 08:
Vérification des chronos tachygraphes.
Marchés(s) d'un montant égal ou supérieur à 90 000,00 € HT et inférieur à 215 000,00 € HT
Clauses n° marché Objet du contrat Titulaire Code postal Montant HT Date environnementa
les et sociales
2023C01 2023C01 Gestion des réseaux sociaux et de la AnoKkKaA 33300 Montant maximum 24/03/2023
neusletter du smicval 200 000,00
2023PFCOI 23PFCO1ILO1 Prestations de broyage des végétaux sur COPO SERVICES 24660 Montant maximum 05/04/2023
les sites de compostages gérés par Le 162 000,00
SMICVAL/ Lot n° O1: Prestation de
broyage de végétaux dans le secteur de la
Haute Gironde
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de personnel pour le bénéfice du smicval/
Lot n° 04 : Mise à disposition de
chauffeurs poids lourds et super lourd
30 000,00
Clauses n° marché Objet du contrat Titulaire Code postal Rréhropitegre le 17/04/2024 _ environnementa Publié le les et sociales ID : 033-253306617-20240409-2024_12-DE
2023PFCOI 23PFCOILO2 Prestations de broyage des végétaux sur PAPREC FRANCE 75008 Montant maximum 05/04/2023
les sites de compostages gérés par Le 139 800,00
SMICVAL/ Lot n° 02: Prestation de
broyage de végétaux dans le secteur du
Libournais
23CO01 2023CO01 Prestations de transports des emballages | MAUFFREY Nouvelle Aquitaine 33127 Montant maximum 14/08/2023
et papiers en extension de consigne de tri SASU 158 400,00
10£PFCO8 2023PFC03-1 Transport, traitement et valorisation de PAPREC 24800 Montant maximum 28/12/2023
bois traités en Libournais et Haute- 100 000,00
Gironde/ Lot n°1:Transport, traitement et
valorisation du bois traité en Libournais
19£PFCO8 2023PFCO3-2 Transport, traitement et valorisation de ECO TRANSFORMATION 40300 Montant maximum 28/12/2023
bois traités en Libournais et Haute- 100 000,00
Gironde/ Lot n° 2: Transport, traitement et
valorisation du bois traité en Haute-
Gironde
2023RH01 2023RH01-3 Marché de mise à disposition temporaire ADECCO FRANCE 69100 Montant maximum 28/12/2023
de personnel pour Le bénéfice du smicval/ 90 000,00
Lot n° 03 : Mise à disposition d'agents de
collecte, d'agents de nettoyage de point
d'apport collectif, d'agents de ma
2023RH01 2023RH01-4 Marché de mise à disposition temporaire SUNERGIE 75016 Montant maximum 28/12/2023
Page 9 sur 9 Marchés(s) d'un montant égal ou supérieur à 215 000,00 € HT Envoyé en préfecture le 17/04/2024
Reçu en préfecture le 17/04/2024 TS
Clauses n° marché Objet du contrat Titulaire Code postal TO tE aite environnementa ID : 033-253306617-20240409-2024 12-DE les et sociales
23MG040000 [2023MG040000! Prestation de vidange, d'entretien et de SARP SUD OUEST 33530 Montant maximum 26/06/2023
nettoyage des installations des réseaux 243 000,00
d'eaux usées
2023PRO1] 2023PRO1] Transport et mise à disposition de caissons! BRANGEON TRANSPORTS ET 49620 Montant maximum 20/10/2023
pour les pôles recyclage du SMICVAL LOGISTIQUE 2 500 000,00
situés en Haute Gironde
2023DAF01 2023DAF01 Services d'assurances IARD pour le FILHET ALLARD 33700 1394. 611,12 13/11/2023
SMICVAL
2023RH01 2023RH01-6 Marché de mise à disposition temporaire | GROUPEMENT EMPLOYEURS 33500 Montant maximum 28/12/2023
de personnel pour Le bénéfice du smicval/ GRAND LIBOURNAIS 300 000,00
Lot n° 06: Mise à disposition de personnel
en temps partagé
2023RH01 2023RH01-1 Marché de mise à disposition temporaire Association Relais 33240 Montant maximum 28/12/2023
de personnel pour Le bénéfice du smicval/ 724 998,00
Lot n° 01: Lot géographique1 Secteur lord
Ouest réservé à des structures d'insertion
par l'activité économique avec
2023RH01 2023RH01-2 Marché de mise à disposition temporaire mos 33660 Montant maximum 28/12/2023
de personnel pour Le bénéfice du smicval/ 1069 998,00
Lot n° 02 : Lot géographique 2 Secteur Sud
Est réservé à des structures d'insertion par
l'activité économique avec pou
2023RH01 2023RH01-5 Marché de mise à disposition temporaire ADECCO FRANCE 69100 Montant maximum 28/12/2023
de personnel pour Le bénéfice du smicval/ 399 999,00
Lot n° OS : Mise à disposition de personnel
autre
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