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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Moirans.
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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Justice et droit,
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
19
DECEMBRE
2013
Le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
séance
publique
le
19
décembre
2013
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
GASSAUD,
Maire,
convocation
du
13
décembre
2013.
En
application
de
l'article
L
2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
convocation
du
13
décembre
2013
a été
affichée
à
la
porte
de
la
mairie.
ORDRE
DU
JOUR
1.
Acompte
sur
la subvention
2014
- Crèche
les
P'tits
Loups
2.
Acompte
sur
la subvention
2014
— Maison
Pour
Tous
3.
Garantie
d'emprunt
SDH
4.
Rétrocession
à
la commune
d'une
concession
de
case
de
colombarium
5.
Questions
diverses
Désignation
d'une
secrétaire
de
séance
: M.
Le
Maire
propose
À.
BLANC
-— VOTE
: à
l'unanimité.
Approbation
du
procès
verbal
du
CM
07.11.13
à
l'unanimité.
Ajout
d'un
point
à
l’ordre
du
jour
: demande
de
subvention
DETR
2014.
Approbation
de
l'ordre
du
jour
à
l'unanimité.
14.
Acompte
sur
la subvention
2014
— Crèche
les
P'tits
Loups
M.
Bernard
GASSAUD
Maire
informe
l'assemblée
que
la
Crèche
Halte
Garderie
"Les
P'tits
Loups"
a
fourni
un
budget
prévisionnel
pour
l'année
2014.
Comme
chaque
année,
la
participation
financière
de
la
commune
est
indispensable
au
fonctionnement
de
cette
association.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
l'intérêt
communal
certain
que
représente
la
Crèche
Halte
Garderie
"Les
P'tits
Loups". Compte
tenu
de
la
date
du
vote
du
budget
communal
fixée
au
cours
du
1*
trimestre
2014
et
des
besoins
financiers
de
l'association
pour
son
bon
fonctionnement,
il convient
de
délibérer
sur
le
vote
d'un
acompte
sur
la
subvention
de
l'année
2014. Les
besoins
de
l'association
pour
le
1°" trimestre
2014
s'élèvent
à
35
000
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
: décide
d'un
versement
d'acompte
sur
la
subvention
de
l'année
2014
de
35
000
€,
dit
que
cet
acompte
sera
versé
à
la
Crèche
Halte
Garderie
"Les
P'tits
Loups"
au
15/01/2014,
et
dit
que
cette
somme
sera
reprise
au
BP
2014
au
compte
6574
"Subvention
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
personnes
de
droits
privé”.
Marie-Cécile
MARILLAT
précise
que
l'avance
de
subvention
est
nécessaire
du
fait
du
versement
des
subventions
de
la
CAF
qu'à
partir
du
mois
d'avril.
2.
Acompte
sur
la subvention
2014
—
Maison
Pour
Tous
M.
Bernard
GASSAUD
Maire
informe
l'assemblée
que
la
Maison
Pour
Tous
a
fourni
un
budget
prévisionnel
pour
l'année
2014.
Comme
chaque
année,
la
participation
financière
de
la
commune
est
indispensable
au
fonctionnement
de
cette
association. Monsieur
le Maire
rappelle
à
l'assemblée
l'intérêt
communal
certain
que
représente
la Maison
Pour
Tous.
D'autre
part,
compte
tenu
de
la
date
du
vote
du
budget
communal
fixée
au
cours
du
1*
trimestre
2014
et
des
besoins
financiers
de
l'association
pour
son
bon
fonctionnement
des
activités
du
mercredi
et
du
centre-aéré
de
février
2014,
il
convient
de
délibérer
sur
le vote
d'un
acompte
sur
la subvention
de
l'année
2014.
Les
besoins
de
l'association
pour
le
1°
trimestre
2014
s'élèvent
à
18
000
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
: décide
d'un
versement
d'acompte
sur
la
subvention
de
l'année
2014
de
18
000
€,
dit
que
cet
acompte
sera
versé
à
la
Maison
Pour
Tous
au
15/01/2014,
et
dit
que
cette
somme
sera
reprise
au
BP
2013
au
compte
6574
"Subvention
de
fonctionnement
aux
associations
et autres
personnes
de
droit
privé".
3.
Garantie
d'emprunt
SDH
Le
Conseil
municipal,
Vu
le rapport
établi
par
la
SDH,
La
présente
garantie
sollicitée
dans
les
conditions
fixées
ci-dessous.
Vu
les
articles
L.2252-1
et
L.2252-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
2298
du
Code
Civil
;
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
Article
1
: L'assemblée
délibérante
de
la commune
de
St
Jean
de
Moirans
accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
50
%
pour
le
remboursement
d'un
prêt
d'un
montant
total
de
1 728
861
euros
souscrit
par
l'Emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et consignations. Ce
prêt
constitué
de
2
Lignes
du
Prêt
est
destiné
à
financer
la
réhabilitation
de
90
logements
à
St
Jean
de
Moirans
Les
Cordeliers
située
Impasse
des
Hortensias
38430
St Jean
de
Moirans. Article
2
: Les
caractéristiques
financières
de
chaque
Ligne
du
Prêt
sont
les
suivantes :
Lignes
du
Prêt
1
Ligne
du
Prêt
2
Ligne
du
Prêt
PAM
Montant :
468
861
euros
Durée
totale
:
20
ans
Périodicité
des
échéances
:
Annuelle
Index
:
Livret
A
Taux
d'intérêt
actuariel
annuel :
Taux
du
Livret
À
en
vigueur
à
la
date
d'effet
du
Contrat
de
Prêt
+
0,60
%
Révision
du
taux
d'intérêt
à
chaque
échéance
en
fonction
de
la
variation
du
taux
du
Livret A
sans
que
le
taux
d'intérêt
puisse
être
inférieur
à
O
%.
Profil
d'amortissement
:
Amortissement
déduit
avec
intérêts
différés:
si
le
montant
des
intérêts
calculés
est
supérieur
au
montant
de
l'échéance,
la
différence
est
stockée
sous
forme
d'intérêts
différés.
Modalité
de
révision
:
Double
révisabilité
limitée
(DL)
Taux
de
progressivité
des
échéances
:
De
0
%
à
0,50%
maximum
(actualisable
à
l'émission
et
à
la
date
d'effet
du
Contrat
de
Prêt
en
cas
de
variation
du
taux
du
Livret
A).
Révision
du
taux
de
progressivité
à
chaque
échéance
en
fonction
de
la
variation
du
taux
du
Livret
À
sans
que
le
taux
de
progressivité
puisse
être
inférieur
à
0%.
Ligne
du
Prêt :
ECO-PRET
Montant :
1
260
000
euros
Durée
totale
:
20
ans
Périodicité
des
échéances
:
Annuelle
Index
:
Livret
À
Taux
d'intérêt
actuariel
annuel :
Taux
du
Livret
À
en
vigueur
à
la
date
d'effet
du
Contrat
de
Prêt
-0,45
%.
Révision
du
faux
d'intérêt
à
chaque
échéance
en
fonction
de
la
variation
du
taux
du
Livret
À
sans
que
le
taux
d'intérêt puisse
être
inférieur
à 0%.
Profil
d'amortissement :
Amortissement
déduit
avec
intérêts
différés:
Si
le
montant
des
intérêts
calculés
est
supérieur
au
montant
de
l'échéance,
la
différence
est
stockée
sous
forme
d'intérêts
différés.
Modalité
de
révision
:
Double
révisabilité
limitée
(DL)
Taux
de
progressivité
des
échéances
:
De
0%
à
0,50%
maximum
(actualisable
à
l'émission
et
à
la
date
d'effet
du
Contrat
de
Prêt
en
cas
de
variation
du
taux
du
Livret
A).
Révision
du
taux
de
progressivité
à
chaque
échéance
en
fonction
de
la
variation
du
taux
du
Livret
À
sans
que
le taux
de
progressivité
puisse
être
inférieur
à
0%.
Article
3
: La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
Contrat
de
Prêt
et jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'Emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d'exigibilité.
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Article
4
: Le
Conseil
s'engage
pendant
toute
la
durée
du
Contrat
de
Prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
de
celui-ci.
Article
5
: Le
Conseil
autorise
Le
Maire
à
intervenir
au
Contrat
de
Prêt
qui
sera
passé
entre
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
et
l'Emprunteur. 4.
Rétrocession
à
la
commune
d’une
concession
de
case
de
columbarium
M.
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
Madame
LUFAU
Patricia,
titulaire
d'une
concession
d'une
case
de
columbarium
(Columbarium
2
face
ouest
n°007)
au
cimetière
de
St-Jean
de
Moirans
a
manifesté
par
courrier,
son
souhait
de
rétrocéder
cette
concession
à
la Commune,
à titre
onéreux,
suite
à
l'enlèvement
de
l’urne
cinéraire
qu'elle
contenait.
Cette
concession
a
été
acquise
le
2
mai
2013
pour
une
durée
de
15
ans,
pour
la
somme
de
300,00
€
hors
taxes.
Cette
concession
est
libre
de
toute
occupation.
Il convient
donc
de
se
prononcer
sur
le
remboursement
de
la
somme
de
280
€
représentant
les
14/15ème
du
prix
de
la
concession
au
columbarium,
Afin
de
donner
satisfaction
au
concessionnaire,
M.
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
le
remboursement
de
la somme
sus
mentionnée
et d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à en
signer
l'acte
correspondant.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
approuve
le
remboursement
de
la
somme
de
280
€
représentant
les
14/15"
du
prix
de
la concession
du
columbarium,
et autorise
M.
le
Maire
à signer
l'acte
correspondant.
5.
Demande
de
subvention
DETR
2014
Monsieur
le
Maire
explique
que
l'Etat
a
retenu
au
titre
des
opérations
prioritaires
à
la
DETR
2014,
les
travaux
exceptionnels
relatifs
aux
ouvrages
d'art
consacrés
à
la
sauvegarde
ou
à
la
reconstruction
de
l'ouvrage.
Il
explique
que
suite
à
un
inventaire
des
ouvrages
d'art
de
la
commune
effectué
par
la
direction
départementale
des
territoires,
il
a
mandaté
l'entreprise
EGIS
structures
pour
établir
une
inspection
détaillée
du
pont
sur
la
Morge
situé
au
niveau
de
la
Patinière. Cet
inventaire
fait état
des
désordres
suivants
:
-
Parapet
détérioré
-
Chaussée
abimée
avec
absence
de joints
-
Corrosion
avancée
des
éléments
métalliques
- _
Infiltrations
d'eau
Les
travaux
d'investissement
nécessaires
à
la
reprise
de
cet
ouvrage
sont
estimés
à
116
475
euros
HT.
La
Commune
sollicite
auprès
de
la
DETR
2014,
une
subvention
de
23
295
euros,
représentant
20
%
de
la dépense
hors
taxe
totale.
M.
le Maire
expose
à
l'assemblée
le plan
de
financement
:
Montant
total
du
projet
HT
: 116
475
€
Subvention
DETR
: 23
295
€
Autofinancement
: 93
180
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à
l'unanimité
: approuve
le
plan
de
financement
ci-dessus
présenté,
demande
une
subvention
de
23
295
€
au
titre
de
la
DETR
et charge
M.
le Maire
de
déposer
le dossier
afférent.
6.
Questions
diverses
NEANT
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h40.
Rédaction
: V.
DODDO
Vérification
: B.
GASSAUD
Date
: 20.12.13