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unknown - Communauté de communes - La Vallée de Villé - CR CC N° 350 du 08 Février 2019
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 10h04
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Vallée de Villé - CR CC N° 350 du 08 Février 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
N74
.Vallée‘.Villé COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
COMPTE
RENDU
du
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
N°
350
VENDREDI
08
FEVRIER
2019
à 19h00
au
Centre
Administratif
à
BASSEMBERG
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
RIEBEL,
Président,
Assisté
des
Vice
- Présidents
:
Mme
Nicole
ZEHNER
MM.
André
FRANTZ,
Serge
JANUS,
Bernard
SCHMITT
ETAIENT
PRESENTS
:
Mmes
Chantal
SCHMITT,
Yvette
WALSPURGER.
MM.
Emmanuel
ESCHRICH,
Jean-Pierre
PIELA,
Charles
FAHRLAENDER,
André
REBOUL,
Raphaël
CHRISTOPHE,
Daniel
ANCEL,
Bernard
WOLFF,
Jean-Marie
SCHWEITZER,
Roland
RENGERT,
Raymond
WIRTH,
Jean-Philippe
HOLWEG,
Alain
MEYER,
Christian
HEIM,
Francis
ADRIAN,
Claude
GARRE,
Jean-Georges
HIRSCHFELL,
Rémy
ANTOINE
GRANDJEAN.
Suppléant:
M.
Francis
LEHRY.
ETAIENT
EXCUSES
:
FSSTEREEEREELE O ©
Alexandre
PITON,
Sous-Préfet
de
Sélestat-Erstein,
Antoine
HERTH,
Député,
Laurent
KRACKENBERGER,
Directeur
de
l'Antenne
CD
de
Sélestat,
Dominique
HERRMANN
donne
procuration
à
M.
Serge
JANUS,
Fabien
DOLLE,
Rémy
SPIES
donne
procuration
à
M.
Bernard
WOLFF,
Loïc
GUYADER
donne
procuration
à
M.
Roland
RENGERT,
Rémy
BAUER
donne
procuration
à
M.
Raymond
WIRTH,
Laurent
HERBST
donne
procuration
à
M.
Alain
MEYER,
Roland
MANGIN
donne
procuration
à
M.
Christian
HEIM,
Raymond
SCHWEITZER
donne
procuration
à
M.
Jean-Georges
HIRSCHFELL,
Frédérique
MOZZICONACCI
donne
procuration
à
André
FRANTZ,
Christiane
DUTTER
donne
procuration
à
Nicole
ZEHNER,
Gérard
CHAMLEY
donne
procuration
à
M.
Jean-Marc
RIEBEL.
Suppléants
:
MM.
Jérôme
MAIER,
Marc
NIESS.
ASSISTAIENT
EGALEMENT
A
LA
SEANCE
:
Mme M.
Nicole
DESCHAMPS,
Comptable
du
Trésor,
Thierry
FROEHLICHER,
responsable
du
Pôle
Aménagement
du
Territoire,
La
Presse
:
M.
Vivien
MONTAG.
True
principale
+ 67220
BASSEMBERG
» Tél.
: +33(0)3
88
58
9165
- contact@valleedeville.fr
www.valleedeville.fr Le
Président
Jean-Marc
RIEBEL
ouvre
la
séance
en
remerciant
les
personnes
qui
se
sont
déplacées
pour
cette
réunion,
fait
part
des
excusés
et
des
procurations.
En
propos
liminaires,
il
fait
état
de
l'avancement
du
dossier
et
du
calendrier
de
travail
concernant
les
pistes
cyclables.
Il
précise
à
cet
effet
que
le
COPIL
se
réunira
le
20
Février
2019
et
que
des
groupes
de
travail
se
réuniront
par
secteur
le
20
Mars
2019
afin
de
définir
les
itinéraires
prioritaires
par
secteur.
Il
souligne
également
que
le
Département
semble
prêt
à
assurer
la
maîtrise
d'oeuvre,
ce
qui
ne
veut
pas
dire
qu'il
assurera
le
financement
intégral
des
pistes
cyclables.
Enfin,
en
ce
qui
concerne
le
Plan
vélo,
le
Président
informe
les
Conseillers,
qu'il
n'y
a
pas
d'urgence
à
réaliser
ce
dossier
avant
le
1°
Mars
et
qu'on
a
4
années
pour
le
faire.
Sur
le
Plan
agricole,
il
rappelle
aux
Communes
de
remplir
et
de
renvoyer
le
questionnaire
sur
l'enquête
agricole
car
cela
va
permettre
de
dresser
une
photographie
exacte
de
la
situation
de
l'agriculture
dans
la
vallée
et
de
recenser
les
attentes.
Pour
le
THD
(Très
Haut
Débit),
Jean-Marc
RIEBEL
précise
que
le
NRO
est
en
cours
d'installation
à
Villé,
et
que
les
travaux
sont
en
cours
pour
le
déploiement
de
la
fibre.
Enfin
tout
en
rappelant
la
journée
Rasbery
du
2
Mars
2019
dont
des
affiches
sont
les
tables
pour
chaque
Commune,
il
demande
à
Noël
ADONETH
de
présenter
le
nouveau
site
internet
de
la
Communauté
de
Communes
qui
a
été
réalisé
en
interne
et
le
remercie
pour
le
travail
accompli.
1—
APPROBATION
du
C.R.
du
Conseil
Communautaire
N°
349
Personne
n'ayant
de
question
ni
de
remarque
à
formuler,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité,
approuve
le
compte-rendu
de
la
réunion
N°
349
du
21
Décembre
2018.
Il-
COMPTES
RENDUS
DES
DIFFERENTES
COMMISSIONS
1.)
Commission
BATIMENTS
—
ACCESSIBILITE
HANDICAP
—
MATERIEL
du
16
Janvier
2019
Présenté
par
Bernard
SCHMITT
1.)
BUDGET
:_
propositions
d’investissements
2019
pour
les
divers
bâtiments
a)
CENTRE
NAUTIQUE
AQUAVALLEES
Désignation
des
investissements
2019
TTC
Matériel
animations
aquatiques
5
000,00
Amélioration
pré-filtres
pompes
circulation
bassins
5
700,00
| Surpresseur
banc
massant
1
250,00
Ombrage
hall
bassins
16
500,00
œ
Sur
2
années
(partie
haute
en
2019)
Pommeaux
douches
confort
2
500,00 Amélioration
production
ECS
(instantané)
25
000,00
|
Rafraichissement
des
gaines
aérauliques
*13
000,00
|
Analyse
optimisation
réseau
aéraulique
12
000,00
Amélioration
contacteurs
TGBT
|
3
300,00
|
Modification
gaines
aérauliques
coté
bassin
ludique
10
000,00
|
Brosse
électrique
portable
800,00
Sono
mobile
900,00
TOTAL
95
950,00
*si
nécessaire
b)
MJC
le
VIVARIUM
Désignation
des
investissements
2019
TTC
Isolation
conduite
CTA
1 200,00
TOTAL
1 200,00
c)
SKATE
PARK
Désignation
des
investissements
2019
TTC
Amélioration
rampe
lanceur
2
700,00
Amélioration
rampe
bank
+
dessus
lanceur
3
100,00
TOTAL
5
800,00
d)
CENTRE
SPORTIF
Désignation
des
investissements
2019
TTC
Vestiaires
DOJO
-—
bancs
5
250,00
Vestiaires
DOJO
-
sol
1 950,00
Vestiaires
GYM
—
bancs
6
050,00
Baie
vitrée
salle
gym
(deuxième
tranche
coté
Sud)
5
000,00
Cibles
électroniques
salle
de
tir
5
500,00
Armoire
vestiaire
personnel
500,00
TOTAL
24
250,00 e)
ATELIER
INTERCOMMUNAL
Désignation
des
investissements
2019
TTC
Gerbeur
électrique
9
200,00
Matériel
technique
éclairage
5
200,00
TOTAL
14
400,00
f)
CENTRE
ADMINISTRATIF
Désignation
des
investissements
2019
TTC
Ravalement
façade
14
500,00
Rénovation
salle
de
réunion
2
100,00
Vitrine
affichage
extérieur
600,00
TOTAL
17
200,00
g)
MAISON
DU
MINEUR
Désignation
des
investissements
2019
TTC
Création
point
d'eau
cuisine
800,00
TOTAL
800,00
h)
SITE
ANCIEN
SUPER
U
Désignation
des
investissements
2019
TTC
Aménagement
sortie
parking
12
500,00
TOTAL
12
500,00
i)
OFFICE
DU
TOURISME
Désignation
des
investissements
2019
TTC
Vitrages
isolants
3
000,00
Amélioration
électrique
5
000,00
TOTAL
8
000,00 j
CAMPING
Désignation
des
investissements
| 2019
TTC
Subvention
investissement
180
000,00
TOTAL
180
000,00
|
| Total
investissements
_
2019
TTC
TOTAL
GLOBAL
360
100,00
La
Commission
BATIMENTS
-
ACCESSIBILITE
HANDICAP
-
MATERIEL
propose
à
la
Commission
des
FINANCES
de
la
Communauté
de
Communes
de
valider
les
orientations
budgétaires
2019.
Jean-Georges
HIRSCHFELL
demande
pourquoi
les
cubes
de
scène
prévus
au
budget
2018
n'ont
pas
été
acquis.
Bernard
SCHMITT
lui
répond
en
précisant
que
cette
acquisition
sera
reportée
en
2019
car
pour
l'instant
il
n’y
a
pas
de
place
disponible
dans
les
bâtiments
intercommunaux
pour
stocker
ce
matériel.
André
REBOUL
informe
le
Conseil
Communautaire
que
le
chemin
derrière
le
roller
skate
park
présente
de
gros
trous
et
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
du
concassé
pour
faire
cette
réparation.
Le
Conseil
Communautaire
prend
acte.
2.)
Mise
en
conformité
accessibilité
handicap
2019
Dans
le
cadre
du
programme
pluriannuel
2018
—
2022,
de
mise
en
conformité
de
l'accessibilité
handicap
dans
les
bâtiments
communautaires,
il est
planifié
en
2019
au
Centre
Administratif,
les
travaux
de
création
d'une
rampe
d'accès
entre
le
parking
et
l'entrée
principale,
de
remplacement
de
la
porte
principale
pour
inverser
le
sens
d'ouverture
et
augmenter
la
largeur
d'accès,
d’inverser
le
sens
d'ouverture
et
d'installer
une
barre
de
tirage
sur
la
porte
du
WC
PMR
au
rez
de
chaussée.
Désignation
des
investissements
2019
TTC
Centre
administratif
:
principale,
sens
d'ouverture
+
barre
de
tirage
porte
WC
PMR
Création
rampe
d'accès,
mise
en
conformité
sens
et
largeur
d'ouverture
porte
15
700,00
TOTAL
15
700,00
La
Commission
BATIMENTS
-
ACCESSIBILITE
HANDICAP
-
MATERIEL
propose
au
Conseil
Communautaire
de
valider
ces
travaux
et
à
la
Commission
des
FINANCES
de
la
Communauté
de
Communes
d'inscrire
la
somme
correspondante
au
budget
2019.
Sur
proposition
de
la
Commission
BATIMENTS
-
ACCESSIBILITE
HANDICAP
- MATERIEL,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité
:
o
décide
de
valider
les
travaux
de
mise
en
conformité
handicap
2019
au
Centre
Administratif,
pour
un
montant
estimé
de
15
700,00
€
TTC.
o
autorise
le
Président
à
signer
tous
documents
relatifs
à
ce
dossier,
o
décide
d'inscrire
au
budget
2019
la
somme
de
15
700,00
€
TTC. 2.)
Commission
COMMUNICATION
du
17
Janvier
2019
Présenté
par
André
REBOUL
1.
Comment
promouvoir
les
manifestations
plus
efficacement.
L'Office
de
Tourisme
propose
à
la
Commission
que
les
Associations
et
les
Communes
saisissent
directement
leurs
manifestations
sur
le
LEI.
Ceci
évitera
une
double
saisie
(OISC
pour
le
calendrier
des
manifestations
et
l'OT
pour
le
LEI).
Ce
qui
changera
pour
les
Associations
et
les
Communes
:
+
Elles
n'enverront
plus
les
fiches
papier
de
leurs
manifestations
à
la
Communauté
de
Communes
(OISC).
+
Elles
devront
saisir
directement
les
données
sur
la
plateforme
WEB
du
LEI
(un
accès
leur
sera
attribué)
ou,
pour
les
Associations
qui
n’en
ont
pas
les
moyens,
devront
passer
par
les
Communes.
+
L'Office
de
Tourisme
effectuera
une
vérification
avant
publication.
+
Utiliser
la
marque
blanche
qui
permet
d'afficher
gratuitement
sur
leur
site
Internet
leurs
manifestations
ou
événements.
Ce
qui
changera
pour
l’OISC
:
e
Plus
de
saisie
à
effectuer.
+
L'OISC
devra
effectuer
une
extraction
des
données
pour
le
Calendrier
des
manifestations.
La
Commission
COMMUNICATION
propose
de
répondre
favorablement
à
cette
demande,
mais
d'effectuer
une
période
transitoire
afin
d'informer
les
Communes
et
les
Associations
et
qu'elles
aient
aussi
le
temps
de
se
familiariser
avec
cet
outil.
Sur
proposition
de
la
Commission
COMMUNICATION,
le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
°
approuve
cette
demande.
°
approuve
qu’une
période
transitoire
soit
mise
en
place.
2.
Présentation
de
la
formation
«
Videoscholl
».
Monsieur
André
REBOUL
a
reçu
une
offre
de
formation
de
Via
Storia
et
de
la
Cci
Campus
Alsace.
Celle-ci
a
pour
but
de
réaliser
soi-même
des
vidéos
de
3
à
5
minutes
avec
un
Smartphone.
Elle
se
déroulerait
sur
2 jours
et
coûterait
1176
€
TTC
/ personne.
Suite
à
cette
offre,
Monsieur.
André
REBOUL
demande
à
la
Commission
COMMUNICATION
si
cette
formation
pourrait
intéresser
le
personnel
de
la
Communauté
de
Communes
ou
d’autres
personnes.
Christelle
ROOS
(animatrice
numérique
à
l'Office
de
Tourisme)
ayant
déjà
suivi
cette
formation
propose
de
partager
ses
connaissances
si
nécessaire.
Suite
à
la
proposition
de
l'Office
de
Tourisme,
la
Commission
COMMUNICATION
ne
souhaite
pas
donner
suite
à
l'offre
de
formation
de
Via
Storia
et
de
la
Cci
Campus.
Sur
proposition
de
la
Commission
COMMUNICATION,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité
:
e
décide
de
ne
donne
pas
suite
à
l’offre
de
formation
de
Via
Storia.
°
prend
acte
de
la
proposition
de
l'Office
de
Tourisme. 3.
Budget
2019
Monsieur
André
REBOUL
indique
que
les
réalisations
pour
2018
s'élèvent
à
13.967,20€
sur
les
18.200
€
prévus.
Il
propose
l'inscription
d'un
montant
de
14.550,00
€
au
budget
2019
comprenant
:
- L'adhésion
Azur
FM
suivant
la
convention
approuvée
le
1/1/2008.
- La
parution
de
4
Comcom'info.
- Le
maintien
du
budget
Publi
TV.
- L'achat
de
matériel
de
prise
de
vue.
- La
réinscription
des
éléments
non
réalisés
(Le
panneau
du
centre
sportif
et
les
goodies) PREVISIONS
2019
OPERATIONS
PREVISIONS
2018 |
REALISATION
2018
TTC
Adhésion
Azur
FM
2
300,00
€
2 211,60
€
2
300,00
€
ComCom'info
8
500,00
€
6
532,00
€
7
500,00
€
Publi-TV
2
000,00
€
1 728,00
€
2
000,00
€
1
panneau
en
alu
au
Centre
sportif
250,00
€
0,00
€
250,00
€
2
bâches
publicitaires
215 cm X 73cm (réalisé 3)
360,00 €
302,40 €
Goodies
objets
publicitaires
2000,00
€
0,00
€
2000,00
€
Matériel
de
prise
de
vue
0
segsane,
46omCom
ef
3 200,00 €
3 193,20 €
—
Total
TTC
18
600,00
€
13
967,20
€
14
050,00
€
Pour
2019,
la
Commission
COMMUNICATION
propose
à
la
Commission
des
Finances
l'inscription
d’une
somme
de
14.050,00
€.
Le
Conseil
Communautaire
prend
acte
et
propose
à
la
Commission
des
FINANCES
d'inscrire
ces
sommes
au
BP
2019.
4.
Ligne
éditoriale
de
la page
Facebook
Lors
du
changement
de
nom
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Villé
et
de
la
création
de
son
nouveau
logo,
une
page
Facebook
(facebook.com/cdcvalleedeville)
a
été
créée
afin
de
garder
la
maîtrise
de
la
communication
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Villé
sur
Facebook
et
d'éviter
la
création
de
cette
page
par
une
tierce
personne. Cette
page
n'est
actuellement
pas
animée
faute
de
moyens
humains
et
de
ligne
éditoriale
définie. La
Commission
propose
pour
l'instant
de
laisser
cette
page
Facebook
en
stand-by.
Sur
proposition
de
la
Commission
COMMUNICATION,
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
+
approuve
la
mise
en
stand-by
de
la
page
Facebook
«
facebook.com/cdcvalleedeville
».
le
Conseil 5.
Préparation
du
ComCom
infos
N°35
Mars
2019
Le
prochain
numéro
du
Comcom'iInfo
paraîtra
en
Mars
et
comportera
4
pages
+
2
pages
"manifestations".
La
Commission
COMMUNICATION
propose
de
l'articuler
comme
suit
:
PAGE
SUJET
REDACTEURS
NBRE
DE
MOTS
Page
1
Edito
J.M.
RIEBEL
100
mots
Ouverture
du
FABLAB
JL.
MORIN
250
mots
+
1
photo
Page
2et3
|
L'agriculture
de
montagne
et
sa
diversité
|
REMY
Prescillia
300
mots
de
produits
fermiers
+
2
photos
Transport
solidaire
100
mots
N.ZEHNER
+
‘illustration
ou
photo
AXE
Jeunesse
Forum
des
associations
au
collège
+
Parcours
jeunes
en
|R
SCHIEBER
300
mots
difficultés
+
2
photos
Démarchage
abusif
isolation
solidaire
S.JANUS
100
mots
Page
4
Les
médaillés
de
la
CDC
N.ADONETH
150
mots
+
1
photo
Nouveau
Directeur
du
Centre
Nautique
JL.
BIANCHI
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En
bref
N.ADONETH
150
mots
+
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visuel
-
L'échéancier
est
le
suivant
:
e
Remise
des
articles
(dernier
délai
le
18
Février
2019).
e
Livraison
dans
les
communes
:semaine
11
(12
Mars).
e
Distribution
:semaine
12
(18
Mars).
Sur
proposition
de
la
Commission
COMMUNICATION,
le
Conseil
Communautaire
valide,
à
l'unanimité,
cette
proposition.
6.
Point
sur
le
plan
de
communication
2019
La
Commission
COMMUNICATION
a
invité
chaque
Commission
à
se
prononcer
sur
les
sujets
qu'elle
souhaite
traiter
dans
le
plan
de
communication
2019.
La
Commission
regrette
que
seule
la
Commission
AGRICULTURE/ENVIRONNEMENT
ait
fait
remonter
ses
sujets
et
de
ce
fait
le
plan
de
communication
2019
ne
peut
pas
encore
être
établi. André
REBOUL
souhaite
également
être
informé
en
permanence
des
actions
de
communication
menées
par
la
Communauté
de
Communes
pour
pouvoir
au
mieux
relayer
l'information
tout
au
long
de
l’année
en
adaptant
les
moyens
et
les
supports
à
utiliser
plutôt
que
de
l'apprendre
par
la
presse.
Alain
MEYER
lui
répond
que
pour
le
terrain
synthétique,
les
élus
communautaires
ont
toujours
été
informés
de
l’avancée
du
dossier
à
travers
les
réunions
de
Commissions.
Et
ce
projet
a
été
validé
en
Conseil
Communautaire.
Le
Conseil
Communautaire
prend
acte
de
cette
information.
Il
-
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
(PLUi)
1.)
Bilan
de
concertation
et
arrêt
du
projet
Par
délibération
en
date
du
11
Décembre
2015,
le
Conseil
Communautaire
a
prescrit
l'élaboration
du
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
et
a
défini
les
objectifs
et
les
modalités
de
concertation
mises
en
œuvre
à
l'occasion
de
cette
élaboration
ainsi
que
les
modalités
de
collaboration
entre
la
Communauté
et
ses
Communes
membres.
Au
regard
de
la
disparité
des
documents
d'urbanisme
existants
dans
les
18
Communes,
il
s’agit
de
définir
une
stratégie
intercommunale
d'aménagement
et
de
développement
du
territoire
intercommunal,
dont
les
objectifs
-
qui
s'inscrivent
dans
les
obligations
fixées
par
la
loi
et
dans
la
compatibilité
avec
le
SCOT
de
SELESTAT
et
sa
région
-
ont
été
définis
comme
suit :
conforter
le
cadre
de
vie
de
grande
qualité
de
la
vallée
de
Villé
et
la
richesse
de
ses
milieux
naturels
et
paysagers,
tout
en
conservant
une
vitalité
démographique
et
économique,
°
conforter
la
place
et
le
rôle
du
bourg-centre
de
Villé,
s
réduire
la fragilité
» de
l'attractivité
économique
de
ce
secteur,
s
intégrer
la
problématique
des
déplacements
et
l'évolution
des
modes
de
vie,
°
permettre
aux
Communes
couvertes
par
des
POS
ou
des
PLU
«
non-Grenelle
»
de
conserver
un
document
d'urbanisme
qui,
de
surcroît,
serait
rénové.
La
mise
au
point
du
projet
de
plan
local
d'urbanisme
a
été
conduite
en
étroite
collaboration
avec
les
Communes
membres
et
en
menant
une
concertation
qui
a
permis
d'associer
les
habitants,
les
Associations
locales
et
les
autres
personnes
concernées
selon
les
modalités
définies
par
le conseil
de
territoire.
e
_s’agissant
de
la collaboration
avec
les
Communes
membres
:
conformément
aux
modalités
définies
par
délibération
en
date
du
11
décembre
2015,
les
18
communes
membres
ont
été
étroitement
associées
à
l'élaboration
du
projet
de
plan
local
d'urbanisme.
Cette
collaboration
s’est
traduit
par :
"
La
mise
en
place
des
Commissions
«
urbanisme
»,
sous
l'égide
des
Maires,
dans
chacune
des
18
Communes. “L'organisation
d'une
première
réunion
d'information
le
29
Février
2016
à
destination
des
membres
des
Commissions
Urbanisme
des
Communes
pour
exposer
ce
qu'est
un
PLUI,
les
grandes
étapes
d'élaboration,
le
schéma
de
gouvernance
et
le
calendrier
de
travail.
“
L'organisation
d’un
Workshop
le
2
Mars
2016
(60
membres
des
Commissions
Urbanisme
des
Communes
présents)
avec
6
ateliers
de
travail
et
des
débats
sur
les
thèmes
«
Démographie
—
habitat
—
foncier
»,
«
Paysage
et
patrimoine
bâtis
»,
«
Mobilité
»,
«
Economie
»,
«
Environnement
» et
«
Paysage
Naturel
».
“
La
convocation
de
8
conférences
des
Maires
pour
entre-autres
:
-
débattre
sur
les
résultats
des
différentes
études
engagées
par
la
Communauté
de
Communes
et
nécessaire
à
l'élaboration
du
PLUI,
-__
choisir
le
mode
de
rédaction
du
PLUi,
-
préparer
le
PADD,
le
règlement,
les
zonages,
les
OAP
sectorielles
et
patrimoniales,
-
traiter
les
remarques
des
administrés
suite
aux
réunions
publiques
après
avis
des
Communes.
“
La
sollicitation
des
Communes
sur
le
projet
de
PADD
(Pré
—
débat
en
Conseil
Municipal
ou
en
Commissions
«
Urbanisme
»)
en
Février
2017.
“
L'organisation
de
deux
séries
de
rencontres
individuelles
avec
chacune
des
18
Commissions
«
Urbanisme
»
des
Communes,
l’une
en
Janvier
2017
sur
les
zones
d'extension
urbaine
et
l'autre
en
Janvier-Février
2018
sur
le
zonage,
le
règlement,
les
OAP
et
les
emplacements
réservés.
“
La
consultation
permanente
des
Commissions
Urbanismes
des
Communes
à
chaque
étape
d'élaboration
du
PLUIi
et
des
consultations
spécifiques
permettant
d'affiner
le
projet
de
PLUi
à
l'échelle
de
chaque
Commune.
s’agissant
de
la
concertation
avec
l’ensemble
des
personnes
concernées
:
conformément
aux
modalités
définies
par
délibération
en
date
du
11
Décembre
2015,
les
démarches
et
actions
suivantes
ont
été
mises
œuvres
:
"Rédaction
de
6
Articles
dans
le
bulletin
intercommunal
Comcom
Info :
-
Octobre
2015
- Pourquoi
un
PLU
intercommunal
(P.L.U.i)
?
(parution
avant
la prescription),
-
Mars
2016
- La
préparation
du
PLU)i
c’est
parti,
-
Juin
2016
-
Site
internet
de
la
Communauté
de
Communes:
un
nouvel
onglet
sur
le
PLU
intercommunal,
-
Mars
2017
- Le
PLUIi,
un
an
après
son
démarrage,
où
en
est-on
?
-
Juin
2018
et Octobre
2018
—
Réunions
publiques
PLUI.
"Rédaction
d’une
fiche
de
présentation
sur
l'élaboration
du
PLUIi
dans
le
magazine
«
la
Comcom
et vous
» de
Décembre
2018.
“
Parution
d’un
Article
intitulé
«
Avec
le
PLUIi,
le
beau
tempo
»
dans
le
journal
l'Alsace
le
19
Septembre
2017
dans
le
cadre
de
la
série
sur
la
DDmarche.
“
Débat
en
Commission
ouverte
de
la
Communauté
de
Communes
«
Agriculture/Environnement
»
le
23
Mai
2016
sur
des
préconisations
pour
le
PLUIi
10 Suite
à
des
propositions
de
2
groupes
de
travail
sur
«
le
foncier
et
l’agriculture
»
et
sur
«
les
milieux,
espaces
naturels
et
forêt
».
"Organisation
de
plusieurs
réunions
thématiques :
-
le
31
Août
2016
avec
les
fournisseurs
et
gestionnaires
de
réseaux
d'énergie
du
territoire,
-
le
8
Août
2016
avec
les
gestionnaires
de
la
forêt
publique
et
privée
-
le
20
Février
2017,
en
lien
avec
la
Chambre
d'agriculture
d'Alsace,
pour
les
agriculteurs
en
vue
d'une
information
préalable
à
l'étude
agricole
menée
par
cette
même
chambre
consulaire.
“"
Mise
en
place
d'un
onglet
«
PLUi»
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
de
Communes
( http://plui.valleedeville.fr
} avec
un
espace
de
concertation
où
figure
2
observations,
l’une
sur
le
classement
d'une
haïe
d'arbres,
et
l'autre
sur
un
ajustement
d'une
zone
Ui.
“
Mise
à
disposition
du
public
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
des
principaux
documents
«
papier
»
élaborés
dans
le
cadre
du
PLUIi
avec
tenue
d’un
registre
des
observations
sans
aucune
remarque
au
8
Février
2019.
“
Organisation
de
2
réunions
publiques :
-
lune
le
3
Avril
2017
sur
le
diagnostic
et
les
grandes
orientations
du
PLUi
à
la
MJC
le
Vivarium
à
Villé
(55
personnes
présentes)
-
l'autre,
sur
le
zonage
et
le
règlement
sous
forme
de
5
réunions
spécifiques
par
groupes
de
3-4
Communes
et
délocalisées
à
Dieffenbach-au-Val
le
23
Octobre
2018,
à
Maisonsgoutte
le
30
Octobre
2018,
à
Triembach-au-Val
le
9
Novembre
2018,
à
Villé
le
12
Novembre
2018
et
à
Lalaye
le
20
Novembre
2018
(300
personnes
présentes
sur
les
5
réunions)
où
le
public
a
pu
s’attarder
en
fin
de
réunion
sur
les
plans
au
1/2000°"°
et
au
1/5000°"°
exposés
dans
les
différentes
salles.
*
Examen
par
les
communes,
suite
aux
réunions
publiques,
d’une
dizaine
de
doléances
enregistrées
dans
les
communes
ou
à
la
communauté
de
communes
pour
des
ajustements
de
zonage
en
zones
urbaines,
en
zones
d'extensions
en
zones
de
jardins
ou
en
zones
agricoles
constructibles
essentiellement.
Les
modifications
proposées
par
les
Communes
ont
été
examinées
et
entérinées
par
la
conférence
des
Maires
du
6
Décembre
2018.
"Enfin
l'exposition
présentant
le
projet
de
PLUIi,
prévue
initialement
avant
l'arrêt,
le
sera
après
avec
des
panneaux
spécifiques
pour
chaque
Commune.
Les
orientations
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
du
plan
local
d'urbanisme
ont
fait
l'objet
de
débats,
tant
en
Conseil
Communautaire
(27
Février
2017
et
24
Mai
2018)
qu’au
sein
de
chacun
des
18
conseils
municipaux
(ALBE
16
Mai
2018,
BASSEMBERG
15
Mai
2018,
BREITENAU
22
Mai
2018,
BREITENBACH
28
Mai
2018,
DIEFFENBACH-AU-VAL
02
Mai
2018,
FOUCHY
15
Mai
2018,
LALAYE
16
Mai
2018,
MAISONSGOUTTE
14
Mai
2018,
NEUBOIS
18
Mai
2018,
NEUVE-ÉGLISE
22
Mai
2018,
SAINT-
MARTIN
14
Mai
2018,
SAINT-MAURICE
22
Mai
2018,
SAINT-PIERRE-BoIs
22
Mai
2018,
STEIGE
17
Mai
2018,
THANVILLE
17
Mai
2018,
TRIEMBACH-AU-VAL
22
Mai
2018,
URBEIS
22
Mai
2018
et
VILLE
14
Mai
2018).
Par
ailleurs,
s'agissant
des
«
extensions
urbaines
»
envisagées
dans
le
projet
de
PLU
qu'il
est
proposé
au
Conseil
Communautaire
d'arrêter,
il
est
précisé
que
le
parti
11 d'aménagement
exprimé
par
le
zonage
a
pris
en
compte
« par
anticipation
»,
le
projet
de
modification
du
schéma
de
cohérence
territoriale
(SCOT)
de
SELESTAT
et
sa
région
qui
doit
intégrer
une
possibilité
dérogatoire
de
«
compensation
»
concernant
la
délimitation
par
le
SCOT
des
«
enveloppes
bâties
de
référence
».
Cette
modification
doit
être
approuvée
par
le
PETR
SELESTAT
- ALSACE
CENTRALE
au
cours
du
premier
semestre
2019,
soit
plusieurs
mois
avant
l'approbation
du
PLUi
de
la
VALLEE
DE
VILLE
qui
devra
dans
tous
les
cas
être
compatible
avec
le
document
d'orientation
et
d'objectifs
du
SCOT
tel
qu'il
sera
applicable
lors
de
l’approbation
du
PLUIi.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
5211-1
à
L.
5211-
6
et
L.
5214-16;
Vu
le
code
de
l’urbanisme,
notamment
ses
articles
L.
103-2
à
L.
103-6,
L.
104-1
à
L.
104-3,
L.
151-1
à
L.
151-30,
R.
104-28
à
R.
104-33;
R.
151-1
à
R.
151-53
et
R.
152-1
à
R.
152-
21;
Vu
le
décret
n°
2015-1783
du
28
décembre
2015
relatif
à
la
partie
réglementaire
du
livre
l°’
du
code
de
l'urbanisme
et
à
la
modernisation
du
contenu
du
plan
local
d'urbanisme
;
Vu
le
schéma
de
cohérence
territoriale
(SCOT)
de
SELESTAT
et
sa
région,
approuvé
le
17
décembre
2013 ;
Vu
la
délibération
en
date
du
11
décembre
2015
prescrivant
l'élaboration
du
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
et
définissant
les
objectifs
et
les
modalités
de
concertation
mises
en
œuvre
à
l’occasion
de
cette
élaboration
ainsi
que
les
modalités
de
collaboration
entre
la
communauté
et
ses
communes
membres,
Vu
les
délibérations
en
date
du
27
Février
2017
et
du
24
Mai
2018
prenant
acte
de
l'organisation
du
débat
en
conseil
communautaire
sur
les
orientations
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables,
ainsi
que
des
délibérations
des
conseils
municipaux
(ALBE
16
Mai
2018,
BASSEMBERG
15
Mai
2018,
BREITENAU
22
Mai
2018,
BREITENBACH
28
Mai
2018,
DIEFFENBACH-AU-VAL
02
Mai
2018,
FOUCHY
15
Mai
2018,
LALAYE
16
Mai
2018,
MAISONSGOUTTE
14
Mai
2018,
NEUBOIS
18
Mai
2018,
NEUVE-EGLISE
22
Mai
2018,
SAINT-MARTIN
14
Mai
2018,
SAINT-MAURICE
22
Mai
2018,
SAINT-PIERRE-
Bois
22
Mai
2018,
STEIGE
17
Mai
2018,
THANVILLE
17
Mai
2018,
TRIEMBACH-AU-VAL
22
Mai
2018,
URBEIS
22
Mai
2018
et
VILLE
14
Mai
2018)
prenant
acte
de
l’organisation
des
débats
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables ;
Vu
le
bilan
de
la
concertation
présenté
par
le
président
de
la
communauté
de
communes
;
Vu
le
projet
de
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
de
la
communauté
de
communes
de
la
VALLEE
DE
VILLE
ci-annexé ;
Considérant
que,
par
délibération
en
date
du
11
décembre
2015,
le
conseil
communautaire
a
prescrit
l'élaboration
du
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
et
a
défini
les
objectifs
et
les
modalités
de
concertation
mises
en
œuvre
à
l’occasion
de
cette
élaboration
ainsi
que
les
modalités
de
collaboration
entre
la communauté
et ses
communes
membres
;
Considérant
que
les
objectifs
définis
et
débattus
dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
trouvent
leur
traduction
dans
le
projet
de
plan
qu’il
est
proposé
au
conseil
de
territoire
d'arrêter ;
Considérant
que
les
modalités
de
concertation
qui
ont
été
définies
pour
l'élaboration
du
projet
de
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
ont
été
mises
en
œuvre,
qu'elles
ont
permis
à
l'ensemble
des
personnes
concernées
d'y
prendre
part
et
que
le
projet
de
plan
local
d'urbanisme
a
pris
en
compte
les
remarques
exprimées
;
12 Entendu
le
rapport
et
les
explications
présentées
par
le
président,
Et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
ARRÊTE
le
bilan
de
la
concertation
mise
en
œuvre
dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
projet
de
plan
local
d'urbanisme
intercommunal,
tel
qu'il
est
présenté
dans
le
rapport
ci-avant
;
ARRÊTE
le
projet
de
plan
local
d'urbanisme
intercommunal,
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération
;
PRÉCISE
que :
e
la
présente
délibération
sera
affichée
au
siège
de
la
communauté
de
communes
et
dans
chacune
des
18
mairies
de
ses
Communes
membres,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.
153-3
du
code
de
l'urbanisme
:
+
le
projet
arrêté
de
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
sera
soumis
pour
avis
e
le
aux
personnes
publiques
associées
à
son
élaboration,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
153-16
du
code
de
l'urbanisme,
à
l’institut
national
de
l’origine
et
de
la
qualité
et
au
centre
national
de
la
propriété
forestière,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.
153-6
du
code
de
l'urbanisme, à
la
mission
régionale
d'autorité
environnementale
du
conseil
général
de
l'environnement
et
du
développement
durable,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
104-6
du
code
de
l'urbanisme,
ainsi
que,
à
leur
demande,
aux
communes
limitrophes
et
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
voisins
compétents,
aux
associations
de
protection
de
l'environnement
agréées
et
aux
associations
locales
agréées,
et
au
représentant
de
l'ensemble
des
organismes
mentionnés
à
l’article
L.
411-2
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
propriétaires
ou
gestionnaires
de
logements
situés
sur
le
territoire
de
la
communauté
de
communes,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
153-17,
L.
132-12
et
L.
132-13
du
code
de
l'urbanisme
;
projet
arrêté
de
plan
local
d'urbanisme
intercommunal,
accompagné
des
avis
recueillis,
sera
soumis
à
enquête
publique,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
153-19
du
code
de
l'urbanisme.
Personne
n'ayant
plus
de
question
à poser,
le Président
:
tient
à remercier
les
Communes
avec
leur
Commission
URBANISME,
Myriam
JEANNIARD
et
Thierry
FROEHLICHER
pour
le
travail
accompli
sur
le PLUi,
informe
les
élus
que
les
prochains
Conseils
Communautaires
se
dérouleront
le
1°”
Mars
2019
pour
le
compte
administratif
2018
et
le
débat
d'orientation
budgétaire,
le
29
Mars
2019
pour
le budget,
et clôt
la séance
vers
21h00.
LE PRESIDENT"
Maire
de
Saint-Mauri