Arrêté - A25155 Autorisation débit boissons Les Peintres du Vieux Moulin le 05.06.2025

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Arrêté - A25155 Autorisation débit boissons Les Peintres du Vieux Moulin le 05.06.2025 Document publié le Jeudi 5 juin 2025 par la commune de Rognac. Lien du pdf (Arrêté - A25155 Autorisation débit boissons Les Peintres du Vieux Moulin le 05.06.2025)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Culture et patrimoine, Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône

(ROGNAC ARRETE DU MAIRE N°25155 CŒUR DE TERRITOIRE

Nomenclature ACTES : 6.1 Police municipale

OBJET : AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE - ASSOCIATION "LES PEINTRES DU VIEUX MOULIN" — ECOLE DE MUSIQUE -— JEUDI 05 JUIN 2025

Le Maire de la commune de Rognac ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1,

L. 2212-2 et suivants ;

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 3321-1, L. 3334-2 et L. 3342-

1àL.3342-4;

Vu la demande formulée le 14 mai 2025 par Monsieur Alain FOURNIER, Président de l'association « Les Peintres du Vieux Moulin », en vue d'être autorisé à ouvrir un débit de boisson temporaire de 3°" catégorie à l'École de Musique à l'occasion de la manifestation « Exposition de Peinture » qui se déroulera le 05 juin 2025 de 16 h 00 à 23h 00; Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la

tranquilité des lieux publics ;

Considérant qu'il y a lieu de réglementer la distribution des boissons au cours de cette

manifestation ;

ARRETE

ARTICLE 1 : NATURE DE L’AUTORISATION

Monsieur Alain FOURNIER, Président de l'Association « Les Peintres du Vieux Moulin », est autorisé, à titre exceptionnel, à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3è" catégorie à l'École de Musique — 13340 ROGNAC, à l'occasion de la manifestation « Exposition de

Peinture » le :

Jeudi 05 juin 2025 de 16 h 00 à 23 h 00

ARTICLE 2 ; BOISSONS PROPOSÉES A LA VENTE

Débit temporaire de boissons de groupes 1 et 3

Monsieur Alain FOURNIER, Président de l'Association « Les Peintres du Vieux Moulin », est autorisé, à titre exceptionnel, à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie le jeudi 05 juin 2025, à l'École de Musique.

A cette occasion et conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les premiers et troisièmes groupes tel que le définit l’article L. 3321-1 du code de la santé publique, c’est-à-dire les boissons non alcoolisées et les boissons fermentées non distillées, à savoir : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits où de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

Rappel de réglementation

La vente des boissons alcooliques à des mineurs est interdite. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite dans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics.

La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité.

ARTICLE 3 : SANCTIONS

C'nobservation de lune des conditions imposées ci-dessus et le non-respect des dispositions légales et réglementaires applicables aux débits de boissons temporaires entraînera de plein droit le retrait des autorisations.

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront poursuivis conformément à la législation en vigueur.

Hôtel de Ville — 1, place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex - Tél. : 04-42-87-76-00Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône

ARTICLE 4 : DISPOSITIONS PARTICULIERES

Dès la fin de la festivité et après enlèvement des installations, il sera procédé à un nettoyage complet du Domaine Public Communal utilisé, faute de quoi un procès-verbal sera dressé. Dans le cas où les revêtements du trottoir et de la chaussée ainsi que la signalisation verticale subiraient des dégâts du fait de cette autorisation, la remise en état des lieux serait effectuée par le demandeur, à ses frais et suivant les indications des Services Techniques Communaux. Ces travaux ne seront exécutés qu'avec l'accord des Services Techniques Communaux.

ARTICLE 5 : RECOURS

Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :

+ _ D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où l'arrêté critiqué est maintenu, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :

"soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif, "soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.

°__ D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille : "Par courrier à l'adresse suivante : 31 Rue Jean- François Leca, 13235 MARSEILLE Cedex 02,

" De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 : EXECUTION

Le Maire, le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, la Brigade de Gendarmerie, le Responsable de la Police Municipale, le Garde-Champêtre et Monsieur Alain FOURNIER, Président de l'Association « Les Peintres du Vieux Moulin », sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.

ARTICLE 7 :

Des ampliations du présent arrêté seront insérées dans le registre communal des actes administratifs et seront transmises à la Brigade Territoriale de Gendarmerie.

Fait à Rognac, le 19 mai 2025

Monsieur le Maire,

Christophe GONZALEZ

affiché du 2ASL2S au 22 HE. _ ne

Transmis en Sous-préfecture 12315L8S

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Nouifié le. Lalnsl 22