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Compte-Rendu - CR 12 02 2018 Document publié le Lundi 12 février 2018 par la commune de Coutevroult. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 12 02 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Fiscalité, 1

Compte rendu du Conseil Municipal du 12 février 2018, à 20h

Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean-Jacques PREVOST, Maire.

Etaient présents :

M.M. Jean-Jacques PREVOST, Alain GAGNEPAIN, Hervé MOURGUES, Christian HAÏSSAT, Philippe LEVESQUE,

Philippe LECLERCQ, Mmes Laurence SCHNEIDER, Céline COUTTELLE, Josiane GABORIAUD, Virginie

RAPICAULT.

Absent(s) excusé(s) : M.M. Christophe NETO-FERREIRA, Alan BLANCHE, Franck-Xavier SIMONARD, Vincent THIBOUT, Mme Cathy ROSIER.

CONSEIL MUNICIPAL

Secrétaire de séance : Philippe LEVESQUE

Approbation du compte rendu de la séance du 04 décembre 2017.

VOTE : Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

Naissances

Andréa MOREAU né le 24/12/2017

Décès

Madame Marthe LESUEUR épouse ROUSSEAU le 06/12/2017

DELIBERATIONS

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU CONTRAT RURAL

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les objectifs de la politique des contrats ruraux, élaborés

conjointement par le Conseil Régional et le Conseil Départemental, et permettant d’aider les communes de moins de

2.000 habitants et syndicats de communes de moins de 3.000 habitants à réaliser un programme pluriannuel d’investissements concourant à l’aménagement durable d’une partie du territoire régional.

Après un examen approfondi du territoire de la commune et des actions à entreprendre en cohérence avec le

document d’urbanisme local en vigueur, il apparaît souhaitable de solliciter un contrat rural portant sur la première

phase de l’aménagement d’une médiathèque dans les communs du château de la Brosse. Cette première phase correspond à la rénovation globale du bâtiment, l’aménagement intérieur devant faire l’objet d’une seconde phase de travaux après concertation avec les services techniques départementaux en charge de la politique culturelle.

Le montant total des travaux s’élève à 374.700,00. € H.T.

Pour rappel, le plafond d’un contrat rural s’élève à 370.000,00 €. La part communale du projet est donc de 111.000 € HT à laquelle s’ajoute le montant hors plafond de 4.700 € HT soit en tout 115.700 € HT.

Le complément du montant HT ainsi que la TVA à la charge de la commune seront financés par fonds propres.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le programme de travaux présenté par Monsieur le Maire et décide de programmer l’opération décrite plus haut pour les montants indiqués suivant l’échéancier annexé.

Le Conseil Municipal s’engage:

- SUR le programme définitif et l’estimation de l’opération,

- SUR la maîtrise foncière et/ ou immobilière de l’assiette des opérations du contrat, - SUR le plan de financement annexé,

- SUR une participation minimale conforme aux dispositions légales en vigueur et sur le financement des dépassements éventuels,2

- A REALISER le contrat dans un délai maximum de trois ans à compter de la date d’approbation du contrat par la dernière assemblée délibérante et selon l’échéancier prévu,

- A ASSURER la prise en charge des dépenses de fonctionnement et d’entretien des opérations liées au contrat,

- A NE PAS COMMENCER les travaux avant l’approbation du contrat par la Commission Permanente du Conseil Régional et Départemental,

- A MAINTENIR la destination des équipements financés pendant au moins dix ans, - A MENTIONNER la participation de la Région Ile-de-France et du Département de Seine et Marne et d’apposer leur logotype dans toute action de communication,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- SOLLICITE de Madame la Présidente du Conseil Régional d’Ile-de-France et de Monsieur le Président du Conseil Départemental de Seine et Marne l’attribution d’une subvention conformément au règlement des nouveaux Contrats Ruraux, au taux de 40 % pour la Région et de 30 % pour le Département dans la limite du montant de la dépense subventionnable autorisée, soit 370.000 €

- DECIDE de déposer un dossier en vue de la conclusion d’un nouveau contrat rural selon les éléments exposés,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

M. le Maire rappelle que le Cabinet Coste Orbach, architecte, avait été désigné pour assurer la maîtrise d’œuvre des opérations qui concerne le contrat rural, par un contrat de maîtrise d’œuvre en date du 15 Mars 2017 relatif à une mission de base telle que définie par la loi sur la maîtrise d’ouvrage publique et ses décrets d’application.

VOTE : Pour : 10 Abstention : 0 Contre : 0

Objet : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES FER

Vu les articles L. 2334-32 à L. 2334-39 et R. 2334-19 à R. 2334-35 du Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil Départemental de Seine et Marne en date du 20 novembre 2015 créant les Subventions des Fonds d’Equipement Rural.

Exposé :

Dans le cadre des travaux d’aménagement de l’école, il est prévu la construction d’un préau et l’adaptation de

l’entrée de la cour de récréation. Ces travaux peuvent bénéficier de subventions départementales au titre des FER (Fonds d’Equipement Rural).

Ces travaux dont le montant a été estimé à 110 861 € HT sont en effet éligibles avec un taux maximal de 40% et un plafond de dépense subventionnable de 100.000 €.

Dans ces conditions, M. le Maire sollicite l’accord du conseil municipal pour déposer un dossier de demande de subvention pour ces travaux.

Décision :

Le Conseil municipal,

Considérant que le projet de préau et d’aménagement de l’entrée de la cour rentre dans la catégorie d’investissements pouvant bénéficier des Fonds d’Equipement Rural,3

Entendu l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré décide :

- DE SOLLICITER au titre des Fonds d’Equipement Rural une subvention au taux de 40% et plafonnée à 100.000 € HT soit (40.000 € HT) du montant de travaux estimé à 110.861€ HT pour la création d’un préau et l’aménagement de l’entrée de la cour

- ARRETE les modalités de financement du projet en précisant que le montant des travaux hors subvention sera financé par les fonds propres de la commune

- APPROUVE le projet d’investissement correspondant

VOTE : Pour : 10 Abstention : 0 Contre : 0

OBJET : NOUVELLE ORGANISATION DES RYTHMES SCOLAIRES

Monsieur le Maire expose :

Le décret permettant un retour à la semaine des 4 jours dans les écoles primaire et maternelle a été publié au Journal Officiel, le 28 juin 2017, (décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques).

Le Conseil d’Ecole élémentaire et maternelle de Coutevroult s’est prononcé le 09 février 2018 en faveur d’une modification des rythmes scolaires et opte pour l’organisation du temps scolaire suivante à partir de la rentrée septembre 2018 :

Matin Après-Midi

Début des Cours Fin des Cours Début des Cours Fin des Cours

Lundi 8h30 11h30 13h30 16h30

Mardi 8h30 11h30 13h30 16h30

Jeudi 8h30 11h30 13h30 16h30

Vendredi 8h30 11h30 13h30 16h30

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

EMET un avis FAVORABLE sur le retour de la semaine scolaire des 4 jours, dans l’Ecole maternelle et élémentaire Pierre FALKÉ de Coutevroult, pour la rentrée de septembre 2018.

VOTE : Pour : 7 Abstention : 3 Contre : 0

OBJET : TRAVAUX CONCERNANT LE RESEAU ECLAIRAGE PUBLIC 2018, ROUTE DE MELUN

Abri Bus RP RD436 – Création de 2 points lumineux

VU l’article 2.II de la loi n° 85-704 du juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d’ouvrage publique.

CONSIDERANT que la commune de Coutevroult est adhérente au Syndicat Départemental des Energies de Seine- et-Marne (SDESM)

CONSIDERANT l’Avant-Projet Sommaire réalisé par le SDESM

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

APPROUVE le programme de travaux et les modalités financières

DELEGUE la maîtrise d’ouvrage au SDESM concernant les travaux sur le réseau d’éclairage public, route de Melun

DEMANDE au SDESM de lancer les études et les travaux concernant la création de 2 points lumineux sur le réseau d’éclairage public de la route Melun.

Le montant des travaux est évalué d’après l’Avant-Projet Sommaire à 11 240.00€ HT soit 13 488.00€ TTC4

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de l’année de réalisation des travaux.

AUTORISE le Maire à signer la convention financière et toutes pièces s’y référant relatives à la réalisation des travaux.

AUTORISE le SDEM à récupérer les certificats d’économie d’énergie auprès de son obligé ou à présenter les dossiers de demande de subvention auprès de l’ADEME et autres organismes. AUTORISE les SDESM à évacuer et à mettre en décharge spécialisée les points lumineux déposés afin d’effectuer le traitement et le recyclage des déchets.

VOTE : Pour : 10 Abstention : 0 Contre : 0

OBJET : FIBRE OPTIQUE – Convention pour autorisation d’occupation du domaine non routier.

Monsieur le Maire expose :

Par délibération en date du 18 décembre 2014, le Comité syndical de Seine-et-Marne Numérique a retenu la société Covage comme concessionnaire et a autorisé son Président à signer avec ladite société une convention de Délégation de service public pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau de communication électroniques à très haut débit FTTH sur le territoire du département de la Seine et marne. La convention a été effectivement signée le 13 janvier 2015, pour une durée de 25 ans à compter du 22 janvier 2015, soit jusqu’au 23 janvier 2040.

Pour les besoins de son activité, l’Exploitant doit procéder à l’installation d’armoires et de shelters reliés en eux par des fourreaux contenant des câbles de fibres optiques ou de cuivre, ci-après dénommés « équipements Techniques ».

Afin d’établir le réseau de communications électroniques, l’Exploitant a demandé à la Commune de l’autoriser à implanter ses équipement Techniques sur le terrain dépendant de la commune de Coutevroult.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la convention pour autorisation d’occupation du domaine routier (annexée à la présente délibération).

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- ACCEPTE les termes de la convention ci-annexée

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la dite-convention

VOTE : Pour : 10 Abstention : 0 Contre : 0

OBJET : ACQUISITION DE LA PARCELLE XA n°100, AU TITRE DES ESPACES NATURELS SENSIBLES PAR DELEGATION DU DROIT DE PREEMPTION A LA COMMUNE

Monsieur le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal demandant au Département la création d’une zone de préemption au titre des Espaces Naturels sensibles avec délégation de ce droit à la commune.

VU l’accord des vendeurs, pour céder à la commune la parcelle cadastrée section XA n°100, située en zone ND, parcelle incluse dans le périmètre d’Espaces Naturels, leur appartenant, et selon le détail ci-après :

1°) pour un montant de : 957.60€

XA n° 100 (760m²)

Frais de notaire en plus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE

1.-D’ACQUERIR la parcelle susnommée.

2.-S’ENGAGE à assurer l’entretien de ces terrains.5

3.-SOLLICITE le Conseil Général pour une subvention de 40% et le Conseil Régional – l’Agence des Espaces Verts de la Région Ile de France pour une subvention de 30%, au titre des Espaces Naturels Sensibles pour l’acquisition de ces parcelles.

4.-AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes administratifs, ainsi que toutes les pièces administratives ou comptables se rapportant à ce dossier.

5.-DIT que les crédits sont inscrits au budget de la commune.

VOTE : Pour : 10 Abstention : 0 Contre : 0

POINT SUR LES DECISIONS PRISES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que la Société Carréco Propreté a effectuée l’entretien des classes pendant l’absence de deux agents.

La question se pose, ne serait-il pas judicieux de prendre un prestataire pour effectuer l’entretien des locaux scolaires ? Une étude financière sera faite.

Monsieur le Maire remercie :

- Nos Agents du Service Techniques qui ont su être présents lors des intempéries, le déneigement, le salage

ont été effectués dès les premières heures, nos agents étaient sur tous les fronts. - Nos animateurs du centre de loisirs ainsi que notre Atsem, qui ont effectué un vrai travail d’équipe en

venant en aide à notre agent de service qui était seule pour assurer la cantine toute la semaine du 05 février au 09 février 2018.

- Notre agent de service /cantine toujours présente, même par temps de neige. - Nos secrétaires de Mairie

Remerciements aussi aux élus présents pour aider au déneigement.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal, que des travaux de chaussée et entretien courant du

diffuseur n° 15 de Coutevroult, réalisés par la SANEF auront lieu du 05 au 09 mars 2018. Deux phases d’exécution des travaux auront lieu.

Une déviation est prévue en direction de Coutevroult via le Rond-Point des 4 vents pour se rendre à Bailly.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du retour d’Enquête publique IPCE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) sur la demande présentée par la Société GOODMAN France pour être autorisée à exploiter un entrepôt logistique situé sur le territoire de la commune de Bailly Romainvilliers.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal sur l’évolution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle pour 2018.

« La loi des finances pour 2018 en date du 30 décembre 2017 prévoit une diminution des fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle de -14.36% »

Projet d’espace commercial à Coutevroult – Etude prospective et de potentiels dans la cadre du plan local d’urbanisme

Intempéries Inondations / Communauté de communes du Pays Créçois

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h05