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Compte-Rendu - 25 2026 adhesion au service daide a larchivage du cdg
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Puy-Saint-André.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 25 2026 adhesion au service daide a larchivage du cdg)
Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Consommateurs,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Délibération
n°25-2026
COMMUNE
DE
PUY
SAINT
ANDRE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7
AVRIL
2026
Effectif
légal
: 11
Nombre De
conseillers
en
exercice
: 11
de
présents
: 10
de
votants
: 11
date
de
convocation
: 31
mars
2026
L'an
deux
mil
vingt-six
le
sept
avril
à
dix-huit
heures
trente
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUY
SAINT
ANDRE
se
sont
réunis
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal
après
convocation,
sous
la
Présidence
de
REY
Olivier,
Maire
de
la
commune.
Présents
: REY
Olivier,
HERZER
Nicolas,
BARNEOUD-ROUSSET
Catherine,
PEYRON
Jean-Luc,
HEBREARD
Anne-Marie,
BARNEOUD-CHAPELIER
Valérie,
CHOLLET
Camille,
HERMITTE
Lilian,
GAILLARD
Vincent,
CEAS
Michael
Absent
représenté
: GUILPAIN
Sandrine
donne
procuration
à
Camille
CHOLLET
Absent
non
représenté
excusé
:
Absent
non
représenté
: /
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L.
2121-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
CHOLLET
Camille
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
Objet
:
INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE
ADHESION
AU
SERVICE
D’AIDE
A
L’ARCHIVAGE
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DES
HAUTES-ALPES
Rapporteur
: HERMITTE
Lilian
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
du
Patrimoine ;
Vu
la
Loi
du
20
avril
2016
relative
à
la déontologie
et aux
droits
et
obligations
du
fonctionnaire,
Vu
la
délibération
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Hautes-Alpes
du
14
décembre
2009
;
Vu
la
délibération
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Hautes-Alpes
du
14
novembre
2023 ;
Le
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
des
Hautes-Alpes
a créé,
par délibération
du
14
Décembre
2009,
un
service
Archives.
Ce
service
facultatif
a
pour
mission
de
permettre
aux
collectivités
de
respecter
leurs
obligations
en
matière
d'archivage.
Les
archives
publiques
sont
inaliénables
et
imprescriptibles.
Elles
appartiennent
de
plein
droit
à
la
collectivité,
qui
doit
en
assurer
elle-même
la conservation
et
la
mise
en
valeur
(code
du
patrimoine,
article
L.
216-6
modifié
par
la
loi du
25
juillet
2008,
article
6).
La
structure
doit
notamment
prévoir
les
frais
de
conservation
— dépenses
obligatoires
— qui
vont
de
l'achat
des
boîtes
de
classement
à
la restauration
des
documents,
en
passant
par
l'aménagement
d'un
local.
Le
Maire
est
responsable
au
civil
et
au
pénal
du
maintien
de
l'intégrité
des
archives
de
la structure.
Tous
ces
travaux
se
font
sous
le
contrôle
scientifique
et
technique
du
Directeur
des
archives
départementales. Fonctionnement
du
service
:
La
collectivité
se
met
en
rapport
avec
le
Centre
de
Gestion.
Si
la
collectivité
n'est
pas
adhérente
au
service,
elle
doit
auparavant
se
procurer
une
convention
d'adhésion
en
faisant
la demande
par
AR
Prefecture
005-210501078-20260407-25_2026-DE Reçu le
08/04/2026
Publié le 08/04/2026 mail
à
l'adresse
suivante
archives@cdg05.fr.
La
convention
d'adhésion
n'engage
aucune
conséquence
financière
pour
la
collectivité
tant
que
le
«
bon
pour
accord
»
n'aura
pas
été
validé.
Que
ce
soit
pour
le
traitement
des
archives,
la
formation
du
personnel
ou
la
mise
en
valeur
du
patrimoine,
il
est
fixé
un
rendez-vous
avec
l’archiviste
pour
établir
un
diagnostic
et
un
devis
d'intervention. Après
accord
de
la
collectivité,
un
«
bon
pour
accord
»
lui
est
envoyé,
qu'elle
doit
retourner
signé
au
service
Archives
du
Centre
de
Gestion.
L'archiviste
effectue
la
prestation
auprès
de
la
collectivité.
A
la
fin
de
l'intervention,
une
facture
est
transmise
à
la
collectivité.
Lorsque
la
mission
est
supérieure
à
3
mois,
une
facture
vous
sera
remise
tous
les
trimestres.
A
titre
d’information.
les
tarifs
du
service
Archives
pour
l'année
2024
sont
Collectivités
affiliées
Collectivités
non
Traitement
des
300 € / jour
320 € / jour
archives/archivage Diagnostic
archives
150€
/ jour
200
€ / jour
numériques Formation
du
personnel
400
€ / jour
420
€ / jour
Mise
en
valeur
du
200 € / jour
220 € / jour
patrimoine
NB :
les
tarifs
ne
prennent
pas
en
compte
l'achat
du
matériel
pour
l'archivage
Pour
le
récolement
règlementaire
des
archives
communales,
le
CDG
05
a
établi
un
devis
d'un
montant
de
150€
pour
une
intervention
d'une
demi-journée.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
pris
connaissance
du
dossier,
et
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
«
Accepte
d’adhérer
au
service
d'aide
au
classement
des
archives
du
Centre
de
Gestion
des
Hautes-Alpes,
°
_Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention,
annexée
à
la
présente
délibération,
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Hautes-Alpes.
Mr
le
Maire
Olivier
REY
Ainsi
fait et délibéré
les
jours
mois et
Pour
copie
conforme
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le 8 avril
2026
De
la publication
sur
le site
de
la Mairie
le 8 avril
2026
Conformément
aux
articles
de
R421.1
à
R4217
du
Code
de
Justice
Administrative,
fa
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
cornpter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département,
et/ou
de
sa
notification,
d'un
recours
par
courrier
adressé
au
Tribunal
administratif
de
Marseille
(22-24
rue
Breteuil,
13281
MARSEILLE
Cedex
6)
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Dans
le
même
délai,
un
recours
gracieux
pourra
être
adressé
à
l'auteur
de
l'acte.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
L'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite
Mairie
de
Puy
Saint
André
- 644
route
du
Canal
- LE
CHEF
LIEU
- 05100
PUY
SAINT
ANDRE
-
mairie@puysaintandre.fr
- 04
92
20
24
26
site
:www.puysaintandre.fr
AR
Prefecture
005-210501078-20260407-25_2026-DE Reçu le
08/04/2026
Publié le 08/04/2026 Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Hautes-Alpes
CONVENTION
D’ADHESION
AU
SERVICE
D'AIDE
A
L’'ARCHIVAGE
DU
CDG
05
ENTRE,
D’'UNE
PART
:
L
La commune
de :
uy.St.chadas
)
t
.
—
Représentée
par
son
Maire,
Rue.
LE
;, agissant
es
qualité
en
vertu
d’une
délibération
en
date
du :
o1./oû.J.006
.
N°25
-
Ci-après
désignée
«
l'adhérente
»,
ET,
D'AUTRE
PART:
LE
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DES
HAUTES-ALPES
Représenté
par
son
Président,
Marcel
CANNAT
Vu
la
délibération
en
date
du
14
décembre
2009
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
gestion
des
Hautes-Alpes,
Vu
la délibération
en
date
du
14
novembre
2024
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
gestion
des
Hautes-Alpes,
Vu
l'article
L452-40
du
Code
général
de
la
fonction
publique
prévoyant
que
les
centres
de
gestion
peuvent
assurer
toute
tâche
administrative
complémentaire
et
des
missions
d'archivage,
de
numérisation,
de
conseils
en
organisation
et
de
conseils
juridiques
à
la
demande
des
collectivités
et
établissements
publics,
IL A
ETE
DECIDE
:
Par
délibération
en
date
du
14
décembre
2009,
le Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Hautes-Alpes
a décidé
de
créer
en
son
sein
un
service
d'archives
itinérant.
Les
prestations
rendues
par
ce
service
sont
facultatives
et
consistent
à
mettre
à
disposition
des
communes
et
établissements
publics
qui
en
font
la
demande,
un
archiviste
itinérant
qui
interviendra
sur
leurs
archives,
moyennant
une
tarification,
afin
de
les
rendre
conformes
aux
obligations
légales
et
réglementaires.
Les
collectivités
demandeuses
peuvent
également
utiliser
ce
service
dans
le cadre
d’une
mise
à jour
du
travail
d'inventaire
comme
défini
à
l'article
3.
La
présente
convention
a
pour
objet
de
régler
les
rapports
nés
de
cette
prestation
de
service
entre
le
demandeur
et
le
CDG
des
Hautes-
Alpes. ARTICLE
1
: OBJET
DE
LA
CONVENTION
Le
demandeur
confie
par
la
présente
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Hautes-Alpes
la
mission
de
classement
de
ses
archives
ou
de
mise
en
valeur
de
son
patrimoine
pour
une
durée
de
trois
ans
à compter
de
la date
de
la signature.
Dans
ce
cadre,
le CDG
met
à
disposition
du
demandeur
un
archiviste
itinérant
qualifié.
Ces
prestations
seront
réalisées
dans
les
limites
juridiques
prévues
par
les
articles
L212-6
et suivants
du
Code
du
Patrimoine
et
R1421-9
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
sous
le
contrôle
technique
et
scientifique
de
la
Direction
des
Archives
Départementales
des
Hautes-Alpes.
Les
Fauvettes
Il — 1
Rue
des
Marronniers
— 05000
GAP
Accueil
du
public
: du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à
12h30
et de
13h30
à
16h30
Tel
: 04.92,53.29.10
Page
1
sur
6
AR
Prefecture
005-210501078-20260407-25_2026-DE Reçu le
08/04/2026
Publié le 08/04/2026 D Centre de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Hautes-Alpes
I
ARTICLE
2
: EVALUATION
DES
BESOINS
Le
contenu
des
missions
est fonction
d’une
évaluation
menée
par
l’archiviste
itinérant
et comprenant :
>
Le
diagnostic
initial,
qui
se traduit
par
l'élaboration
d’un
devis
financier
et temporel
>
L’acceptation
du
diagnostic,
qui
se
traduit
par
une
convention
avec
le
CDG
des
Hautes-Alpes
définissant
un
coût
horaire
et
un
ordre
de
grandeur
en
termes
de
temps.
Ce
diagnostic
initial
(hors
archives
numériques)
est
réalisé
gratuitement,
quelle
que
soit
la décision
finale
du
demandeur.
Le
diagnostic
des
archives
numériques
est
quant
à
lui
payant
(150€
/ jour),
conformément
à
la
délibération
du
conseil
d'administration
du
centre
de
gestion
du
14
novembre
2023,
En
fonction
de
la taille
de
la collectivité,
le service
archives
transmettra
à
la collectivité
un
devis
pour
réaliser
le diagnostic
des
archives
numériques,
ARTICLE
3
: MISSIONS
DU
SERVICE
ARCHIVES
Le
diagnostic
initial
tient
compte
des
choix
opérés
par
le demandeur.
Chacune
des
missions
est
validée
par
le demandeur
via
le devis
et
la
délibération
du
conseil
municipal
ou
du
conseil
d'administration.
Le
demandeur
peut
obtenir
de
ce
service
Archives
:
>
Le
traitement
des
archives
en
suivant
le
respect
des
méthodes
d'archivage
en
vigueur :
e
Le
classement
proprement
dit avec
tri et éliminations
(sans
inventaire)
;
e
La
création
et
la
mise
en
place
d’un
inventaire ;
e
Le
classement
des
fonds
dans
le
respect
des
méthodes
de
classement
;
e
La
rédaction
des
bordereaux
de
versement
et/ou
d'élimination ;
e
La
rédaction
informatique
des
données
de
l'inventaire
terminé
et
remis
au
demandeur
;
>
Le
récolement
des
archives
communales,
obligatoire
à chaque
changement
de
municipalité
;
>
Des
conseils
techniques
lors
de
la
création
ou
l'aménagement
des
locaux
à
vocation
d'archives,
et
la
mise
en
place
de
mesures
d'urgence
en
cas
d'accident
;
>
La
formation
des
agents
aux
outils
mis
en
place
(le
but
étant
que
les
agents
sachent
manipuler
l'inventaire
eux-mêmes)
ou
aux
techniques
d'archivage
;
>
Une
assistance
dans
la gestion
de
l’information
numérique :
e
Etablissement
d’un
diagnostic
numérique
qui
permet
d'identifier
les
actions
à
mener
et
les
points
d'amélioration
;
e
Création
d’un
plan
de
classement
électronique
et accompagnement
pour
la
mise
en
œuvre ;
e
Etablissement
d’une
charte
de
nommage
des
fichiers
;
e
Sensibilisation
à
l'archivage
électronique
des
agents ;
e
Identification
des
doublons
et des
fichiers
éliminables
;
e
Etablissement
d’un
référentiel
de
conservation
;
e
Animation/assistance
pour
mener
des
actions
de
tri
dans
les
services.
>
La
mise
en
valeur
culturelle
:
e
L'aide
au
montage
de
dossiers
de
restauration
d’archives
et
d'expositions ;
e
L'enquête
historique
;
e
Les
conférences
en
relation
avec
les Archives
Départementales
des
Hautes-Alpes
;
>
La
mise
à jour
annuelle
(ou
biannuelle
suivant
la taille
de
la collectivité)
des
classements
avec
les
nouvelles
archives
créées.
À
l'issue
de
la
prestation,
un
questionnaire
de
satisfaction
sera
envoyé à
la
collectivité
qui
pourra
le
retourner
au
CDG
afin
que
le Service
Archives
puisse
améliorer
la
qualité
de
ses
prestations.
ARTICLE
4
: PROTOCOLE
D’INTERVENTION
Le
protocole
à suivre
pour
l'intervention
de
l’archiviste
du
Centre
de
Gestion
des
Hautes-Alpes
est
le suivant
:
Les
Fauvettes
Il — 1
Rue
des
Marronniers
— 05000
GAP
Accueil
du
public
: du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à
12h30
et
de
13h30
à
16h30
Tel
: 04.92.53.29.10
Page
2
sur
6
AR
Prefecture
005-210501078-20260407-25_2026-DE Reçu le
08/04/2026
Publié le 08/04/2026 Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Hautes-Alpes
4.1.
Demande
d'intervention
par
une
commune,
un
établissement
public
communal
ou
intercommunal
Les
Archives
départementales,
dans
le cadre
du
contrôle
scientifique
et technique
de
l’État
sur
les archives
publiques
(décret
n°79-1037
du
3
Décembre
1979),
sont
informées
de
chaque
demande
de
communes
ou
d'établissements
publics
communaux
ou
intercommunaux.
4,2.
Estimation
des
travaux
à
réaliser
4.2.1.
État des lieux
L'archiviste
du
Centre
de
Gestion
des
Hautes-Alpes
effectue
une
visite
sur
site
pour
estimer
précisément
la
nature
des
traitements,
le
métrage
à traiter
et
les
mesures
d'organisation
à
prévoir.
Cette
visite
est
programmée
en
concertation
avec
la
collectivité
et
suivant
les
disponibilités
du
service
archives.
4.2.2.
Diagnostic
et devis
À
la
suite
de
l’état
des
lieux,
un
diagnostic
et
un
devis
d'intervention
sont
rédigés
(hors
collectivité).
Si
des
travaux
supplémentaires
imprévisibles
ou
non
déclarés
à l’occasion
du
diagnostic
apparaissaient
au
cours
de
l'intervention
un
nouveau
devis
sera
établi
avec
l'accord
de
la
collectivité.
4.3.
Transmission
du
diagnostic
et
du
devis
4.3.1.
Transmission
à la collectivité
Un
diagnostic
(état
des
lieux)
et
un
devis
chiffré
sont
transmis
à
la collectivité
par
messagerie
électronique.
4.3.2.
Possibilité
d'inspection
des
Archives
départementales
Si
le
diagnostic
établi
par
l’archiviste
du
Centre
de
Gestion
fait
apparaître
un
problème
justifiant
une
inspection
des
Archives
départementales,
celles-ci
peuvent
procéder
à une
inspection,
avant,
pendant
ou
après
l'intervention
du
Centre
de
gestion.
Le cas
échéant,
un
rapport
d'inspection
est
fourni
à
l'autorité
territoriale
et
à l’archiviste
du
Centre
de
Gestion.
4.4.
Programmation
de
l'intervention
Si le devis
est
accepté
par
la collectivité,
la
programmation
se
fera
en
concertation
entre
l’archiviste
du
Centre
de
Gestion
et
la collectivité
et en
fonction
:
e
Des
besoins
de
la collectivité
et de
l’urgence
éventuelle
de
l'intervention ;
e
Des
interventions
déjà
programmées ;
e
Des
possibilités
matérielles
d'accueil
de
la
collectivité.
Il sera
possible
à
la
collectivité,
en
fonction
de
ses
moyens
et/ou
de
l’ampleur
des
travaux
chiffrés
au
devis,
d'étaler
dans
le
temps,
sur
plusieurs
exercices
budgétaires,
les
différentes
phases
du
travail.
La
détermination
de
ces
phases
reste
à
la
discrétion
de
l’archiviste
du
Centre
de
Gestion.
La
programmation
des
interventions
est
transmise
aux
Archives
départementales
des
Hautes-Alpes
pour
information.
Chaque
fin
de
mission
donnera
lieu
à
la
rédaction
d’un
rapport
d'intervention
dont
un
exemplaire
sera
transmis :
>
Au
demandeur
>
Au
CDG
>
Aux
Services
des
Archives
départementales
des
Hautes-Alpes
4.5.
Déroulement
de
l'intervention
4.5.1.
Les
éliminations
L'archiviste
de
Centre
de
Gestion
informe
le
personnel
de
la
procédure
à
suivre,
repère
et
déplace
dans
un
lieu
identifié
les
documents
à
éliminer
et
rédige
les
bordereaux
d'élimination.
La
transmission
des
bordereaux
d'élimination,
après
signature
de
l'autorité
territoriale,
aux
Archives
départementales
des
Hautes-Alpes
pour
visa
et
la destruction
effective
des
documents,
incombent
à
la collectivité.
4.5.2.
L'organisation
du
local
d'archives
L'organisation
comprend
la
délimitation
des
espaces
réservés
aux
archives
définitives
et
aux
archives
éliminables
à terme.
L’archiviste
du
Centre
de
Gestion
peut
préconiser
une
implantation
des
rayonnages
afin
d'optimiser
l’espace
disponible.
L'archiviste
de
Centre
de
Gestion
range
les
documents
selon
le schéma
préconisé.
4.5.3,
La
mise
ne
place
de
procédures
d'archivage
L'archiviste
met
en
place,
en
collaboration
et concertation
avec
le personnel
de
la collectivité,
une
organisation
de
l'archivage
adaptée
à
la
collectivité.
Cette
organisation
est
rédigée
dans
un
document
de
procédure
déterminant
les
modalités
de
gestion
des
archives
courantes,
Les
Fauvettes
Il — 1 Rue
des
Marronniers
— 05000
GAP
Accueil
du
public
: du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à
12h30
et de
13h30
à
16h30
Tel : 04.92.53.29.10
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005-210501078-20260407-25_2026-DE Reçu le
08/04/2026
Publié le 08/04/2026 SN
>
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
des
Hautes-Alpes
de
leur transfert
au
local,
de
la communication
des
documents
aux
agents
de
la collectivité
et au
public
externe.
Le
document
de
procédure
détermine
également
les fonctions
du
correspondant-archives
lorsqu'il
est
nommé
et ses
relations
avec
les
autres
agents.
4.5.4,
La
préservation
matérielle
des
documents
Lors
de
l’état
des
lieux,
si des
traces
de
moisissures
sont
détectées,
l’archiviste
en
informe
la collectivité
et
les
Archives
départementales
qui
peuvent
être
amenées
à
se
déplacer
le
cas
échéant.
L'intervention
ne
pourra
avoir
lieu
qu’une
fois
les
archives
désinfectées
par
une
entreprise
spécialisée.
L’archiviste
répertorie
les
documents
dont
l’état
justifie
une
intervention,
avec
indication
de
l’urgence
relative,
compte
tenu
de
l’état
du
document
et de
sa
valeur
patrimoniale.
4.5.5,
Le passage
de
relais
aux
agents
de
la collectivité.
La
sensibilisation
du
personnel
à
l’utilisation
des
instruments
de
recherche,
du
local,
à
l'application
des
procédures
d'archivage
et
de
communication
des
documents
est
dispensée
par
l’archiviste
du
Centre
de
Gestion.
4.5.6.
La
fin
de
mission
Le dernier
jour
d'intervention
dans
la collectivité
est
réservé à
la rédaction
du
rapport
d'intervention.
Le
rapport
d'intervention
est transmis
aux
Archives
départementales
des
Hautes-Alpes
et à
la collectivité
si elle
le souhaite.
4.6.
Contrôle
scientifique
et
technique
de
l’État
sur
les
archives
publiques
Tous
les
documents
rédigés
par
l’archiviste
du
Centre
de
Gestion
doivent
être
conformes
aux
recommandations
des
Archives
départementales,
Ces
documents
leur
sont
également
transmis
pour
validation.
Leur
application
ne
peut
avoir
lieu
qu’une
fois
cette
validation
obtenue.
Dans
les
cas
les
plus
complexes,
nécessitant
des
interventions
longues,
un
ou
plusieurs
points
de
situation,
sur
place,
avec
l'autorité
territoriale
ou
son
représentant
ainsi
que
l'archiviste
du
Centre
de
Gestion,
peuvent
être
réalisées
en
cours
ou
en
fin
d'intervention.
Des
réunions
périodiques
(au
moins
trimestrielles),
en
concertation
entre
les Archives
départementales
et l’archiviste
du
Centre
de
Gestion,
auront
lieu
pour
faire
le point
sur
l’état
d'avancement
des
dossiers
en
cours
et
le
programme
prévisionnel.
4.7.
Suites
de
l'intervention
De
nouvelles
interventions
de
l’archiviste
du
Centre
de
Gestion
peuvent
être
nécessaires,
pour
des
travaux
complémentaires
ou
en
raison
de
circonstances
particulières,
prévues
(déménagement/réaménagement
de
la
collectivité)
ou
non
(sinistres),
Ces
interventions
ne
pourront
avoir
lieu
qu’en
fonction
des
conditions
de
l’article
4.4.
La
collectivité
peut
également
faire
appel
à
l’archiviste
du
Centre
de
Gestion
pour
un
suivi
annuel
de
son
archivage.
Cette
intervention
ne
pourra
avoir
lieu
qu’en
fonction
des
conditions
de
l’article
4.4.
ARTICLE
5
: TARIFICATION
ET
FACTURATION
La
mission
de
l’archiviste
sera
facturée
à la collectivité
adhérente
de
la manière
suivante,
suite
à la délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
des
Hautes-Alpes
du
14
novembre
2023 :
Ml:
atiO
:
.
.
4,
Collectivités
affiliées
Collectivités
non
affiliées
Traitement des archives/archivage
300 € / jour
320 € | jour
Diagnostic archives
numériques
150€ / jour
200 €
/
jour
Formation
du personnel
400 € / jour
420 € | jour
Mise
en valeur du
patrimoine
200 € / jour
220 €
jour
NB
: les tarifs ne prennent
pas en compte
l'achat du
matériel pour l'archivage
Ces
tarifs
sont
fixés
par
le
Conseil
d'Administration
pour
l’année
2024,
Ils
seront
réexaminés
chaque
année.
Le
tarif
journalier
annoncé
correspond
à 7h
de
travail
par
l’archiviste,
temps
de
trajet
inclus.
Les
Fauvettes
Il — 1
Rue
des
Marronniers
— 05000
GAP
Accueil
du
public
: du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à
12h30
et de
13h30
à
16h30
Tel : 04.92.53.29,10
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005-210501078-20260407-25_2026-DE Reçu le
08/04/2026
Publié le 08/04/2026 |
p _
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Hautes-Alpes
La
facturation
à
la
collectivité
adhérente
fera
l’objet,
par
le
Centre
de
Gestion,
de
l'émission
d’un
titre
de
recettes
dont
le
montant
correspondra
au
nombre
de
journées
d'intervention
multiplié
par
le
tarif
de
la
prestation.
ARTICLE
6
: CONDITIONS
DE
TRAVAIL
DE
L’ARCHIVISTE
La
collectivité
veillera
à
fournir
à
l’archiviste
du
Centre
de
Gestion
des
locaux
répondant
aux
normes
d’hygiène,
de
sécurité
de
travail
et
mettra
à
sa
disposition
le
mobilier
et
le
matériel
nécessaires
à
son
travail
(table
spacieuse,
chaise
de
bureau,
boîtes
d'archives
solides,
chemises
cartonnées
et
sous-chemises).
La
collectivité
s'engage
à
accueillir
l’archiviste
dans
le
respect
de
ces
conditions,
faute
de
quoi
l'intervention
pourrait
être
reportée
ou
annulée. ARTICLE
7
: PROTECTION
DES
DONNEES
Les
présentes
clauses
ont
pour
objet
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
le
service
d'aide
à
l'archivage
du
CDG
05
s'engage
à effectuer
pour
le
compte
du
responsable
de
traitement
les
opérations
de
traitement
de
données
à caractère
personnel
définies
ci-après.
Dans
le
cadre
de
leurs
relations
contractuelles,
les
parties
s'engagent
à
respecter
la
réglementation
en
vigueur
applicable
au
traitement
de
données
à
caractère
personnel
et,
en
particulier,
le
règlement
(UE)
2016/679
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
27
avril
2016
applicable
à compter
du
25
mai
2018
(ci-après,
« le
règlement
européen
sur
la
protection
des
données
»).
7.1
Description
du
traitement
faisant
l’objet
d’une
intervention
du
service
d’aide
à
l'archivage
Le
service
d'aide
à
l'archivage
du
CDG
05
est
autorisé
à
traiter
pour
le
compte
du
responsable
de
traitement
les
données
à
caractère
personnel
nécessaires
pour
fournir
le
ou
les
service(s)
décrit
à
l’article
2 et
3
de
la
présente
convention
La
nature
des
opérations
réalisées
sur
les
données
est
décrite
à
l’article
3.
La
ou
les
finalité(s)
du
traitement
sont
la
gestion
et
la
conservation
des
archives
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
public
dans
le
respect
de
la
règlementation
en
vigueur.
Les
données
à
caractère
personnel
traitées
sont
les
archives
publiques
produites
ou
reçus
par
la
collectivité
ou
l'établissement
public
dans
le
cadre
de
ses
missions.
7.2
Obligations
du
service
d’aide
à l'archivage
vis-à-vis
du
responsable
de
traitement
Le
service
d'aide
à
l'archivage
du
CDG
05
s'engage
à :
1.
traiter
les
données
uniquement
pour
la
ou
les
seule(s)
finalité(s)
qui
fait/font
l'objet
de
l'intervention
du
service
d’aide
à
l'archivage
2.
traiter
les
données
conformément
aux
instructions
documentées
du
responsable
de
traitement.
Si
le
service
d’aide
à l'archivage
considère
qu’une
instruction
constitue
une
violation
du
règlement
européen
sur
la
protection
des
données
ou
de
toute
autre
s
disposition
du
droit
de
l’Union
ou
du
droit
des
Etats
membres
relative
à
la
protection
des
données,
il
en
informe
immédiatement
le
responsable
de
traitement
3.
garantir
la confidentialité
des
données
à caractère
personnel
traitées
dans
le cadre
de
la
présente
convention
4,
veiller
à ce
que
les
personnes
autorisées
à traiter
les
données
à caractère
personnel
en
vertu
de
la
présente
convention
:
e
s'engagent
à
respecter
la
confidentialité
et
reçoivent
la
formation
nécessaire
en
matière
de
protection
des
données
à
caractère
personnel
5,
prendre
en
compte,
s'agissant
de
ses
outils,
produits,
applications
ou
services,
les
principes
de
protection
des
données
dès
la
conception
et
de
protection
des
données
par
défaut
7.3
Exercice
des
droits
des
personnes
Dans
la
mesure
du
possible,
le
service
d'aide
à
l'archivage
doit
aider
le
responsable
de
traitement
à s'acquitter
de
son
obligation
de
donner
suite
aux
demandes
d'exercice
des
droits
des
personnes
concernées
:droit
d'accès.
Les
Fauvettes
Il -
1
Rue
des
Marronniers
—
05000
GAP
Accueil
du
public
:du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à
12h30
et
de
13h30
à
16h30
Tel
:04,92,53.29.10
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6
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005-210501078-20260407-25_2026-DE Reçu le
08/04/2026
Publié le 08/04/2026 — x — ——
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
des
Hautes-Alpes
7.4
Notification
des
violations
de
données
à
caractère
personnel
Le
service
d'aide
à
l'archivage
notifie
au
responsable
de
traitement
toute
violation
de
données
à
caractère
personnel
dans
un
délai
maximum
de
24
heures
après
en
avoir
pris
connaissance
par
mail.
Cette
notification
est
accompagnée
de
toute
documentation
utile
afin
de
permettre
au
responsable
de
traitement,
si nécessaire,
de
notifier
cette
violation
à
l’autorité
de
contrôle
compétente.
7.5
Délégué
à
la
protection
des
données
Le
service
d'aide
à
l'archivage
communique
au
responsable
de
traitement
le
nom
et
les
coordonnées
de
son
délégué
à
la
protection
des
données,
s’il en
a
désigné
un
conformément
à
l'article
37
du
règlement
européen
sur
la
protection
des
données.
1.6
Obligations
du
responsable
de
traitement
vis-à-vis
de
l’intervention
du
service
d’aide
à
l’archivage
Le
responsable
de
traitement
s'engage
à veiller,
au
préalable
et
pendant
toute
la
durée
du
traitement,
au
respect
des
obligations
prévues
par
le
règlement
européen
sur
la
protection
des
données.
ARTICLE
8
: FIN
DE
LA
CONVENTION
ET
AVENANT
La
présente
convention
a
une
durée
de
3
ans
à
compter
de
sa
signature.
Sauf
dénonciation
par
l’une
ou
l’autre
des
parties
dans
un
délai
minimum
de
trois
mois
avant
son
terme,
la
convention
est
renouvelée
une
fois
sous
les
mêmes
conditions
par
reconduction
tacite
pour
une
durée
similaire.
Tout
renouvellement
au-delà
doit
être
matérialisé
par
une
nouvelle
convention.
Toute
modification
susceptible
d’être
apportée,
en
cours
d'exécution
de
la
présente
convention,
fera
l’objet
d’un
avenant.
ARTICLE
9
: LITIGES
Les
parties
s'entendent,
avant
tout
recours
au
juge,
à chercher
de
façon
amiable
une
solution
négociée
à tout
conflit
né
de
l'exécution
de
la
présente.
Au-delà,
tout
litige
est
de
la compétence
exclusive
du
Tribunal
Administratif
de
Marseille.
Fait
àG
Fait
à (Lieu)
:
/
EE
SAP:
|
Kay.saint.Aadao....…
Le
(Date)
:
Où...
da.
/.L
PE.
.
OC
Le
(Date)
:Où.
p CU.
1
ARE...
Le
Président
du
Centre
de
Gestion,
.
TL
COLE
PEL
Le
Maire
=
ot
CZ
KEC
,
Marcel
CANNAT
,
\
1
GE
LUE
/
(Signature
et
cachet)
(Signature
et
cachet)
Les
Fauvettes
Il —
1
Rue
des
Marronniers
—
05000
GAP
Accueil
du
public
:du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à
12h30
et
de
13h30
à
16h30
Tel: 04.92.53,29.10
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005-210501078-20260407-25_2026-DE Reçu le
08/04/2026
Publié le 08/04/2026 Publique
Territoriale
des
Hautes-Alpes
Pôle
Archives
et
sk
Monsieur
le
Maire
Numérique
Mairie
de
Puy-Saint-André
atchives@cde0S:fr
644
route
du
Canal
Le
Chef-lieu
05100
Puy-Saint-André
DEVIS
n°
1
du
27/03/2026
Objet : Récolement règlementaire
des archives communales
Durée
de validité du présent
devis: 12 mois
à compter
de
la date indiquée ci-dessus
Le
traitement
des
archives
comprend
:
e
Dresser
la liste
topographique
des
documents
conservés
dans
la collectivité ;
e
Recensement
des
espaces
de
conservation
d'archives
et évaluation
des
conditions
de
conservation
;
e
Ftablissement
du procès-verbal
de prise
en
charge
des
archives.
COUT
DE
NOMBRE
DE
JOURS
L'INTERVENTION
D'INTERVENTION
DO0
ee
jour)
Récolement
règlementaire
des
archives
;
1/2
journée
150
€
communales
TOTAL
GÉNÉRAL
:
1/2 journée
150 €
Rappel: Ce
devis
est
valable
un
an
à compter
de sa
date
d'édition ; Une
demi-journée
de
traitement
supplémentaire
devra
être
ajoutée
par agent
et par
année
écoulée
pour
résorber
le
volume
des
archives
accumulées
entre
la date
de
réalisation
du
diagnostic
et
la date
de
démarrage
du
traitement.
La
collectivité est
tenue
de
fournir le matériel
(boîtes
à archives,
sous-chemises,
étiquettes...)
Pour
2026,
le
tarif de
l'intervention
a
été
fixé
à
un
forfait journalier
de
300
€uros
par
le
Conseil
d'Administration
; Le
tarif
journalier
annoncé
correspond
à
7h
de
travail par
l'archiviste,
temps
de
trajet inclus.
Ce
tarif sera
susceptible
d ‘être
réexaminé
chaque
année.
Le
nombre
de jours
d'intervention
indiqué
n'est
valable
que
si
les
conditions
de
travail
sont
optimales,
à
savoir
: un
local
d'archives
aménagé
et équipé,
et un
espace
de
travail adapté.
Les
Fauvettes
Il -
1 Rue
des
Marronniers
-05000
GAP
Accueil
du
public
: du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à
12h30
et
de
13h30
à
16h30
Tel
: 04.92.53.29.10
/ Fax
: 04.92.53.29.11
Pôle
Archives
et AR
Prefecture
005-210501078-20260407-25_2026-DE Reçu le
08/04/2026
Publié le 08/04/2026 7 —
CS — cnaranndaran
Aeetrsécel
réception
du
Devis
n°1
du
27/03/2026
Publique
Territoriale
des
Hautes-Alpes
«
Récolement
règlementaire
des
archives
communales
»
À
compléter
par
la
collectivité
et
à
renvoyer
au
Centre
de
Gestion
Monsieur
Olivier
REY
Maire
de
Puy-Saint-André
PE
Accepte
le devis
proposé
L_]
Ne
souhaite
pas
donner
suite
au
devis
n°
1 du
27/03/2026
Période(s)
d'intervention
souhaitée(s)
(1) :
é
j
.
£
7
Qnn
e
Nomers
pe jouées
Trimestre
souhaité
Observations
d'intervention
d'intervention
2026
1/2
(1)Le
Service
Archives
veillera
à respecter,
dans
la mesure
du possible,
les souhaïîts
des
collectivités.
peu
delibérahon
25-286
|
clu
+/ouù/206
0
Le
Maire,
/
‘
Se
D
M.
Olivier
REY
Fait à eu): MU4..2l.L Andre
oi
Le
4 date)
CA
IQ
ILE
(Signature
et cachet)
Les
Fauvettes
Il -
1 Rue
des
Marronniers
-05000
GAP.
Accuell
du
public
: du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à
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Tel
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AR
Prefecture
005-210501078-20260407-25_2026-DE Reçu le
08/04/2026
Publié le 08/04/2026