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Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA N° 08 14BIS
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA N° 08 13TER
Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n° 22bis du 29 03 2024
Document publié le Vendredi 29 mars 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n° 22bis du 29 03 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sport,
PRÉFET
DE LA HAUTE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA
HAUTE-MARNE
--------------------
ANNÉE 2024– Numéro 22bis du 29-03-2024
--------------------
PRÉFECTURE DE LA HAUTE-MARNE
DIRECTION DU CABINET
Arrêté n° 52.2024.03.00148 du 29 mars 2024 portant renouvellement de la composition de la commission départementale de sécurité routière (CDSR)
1 ŒE
=
Cabinet
PRÉÈFET DE
LA
HAUTE-MARNE
Liberté Égalité Fraternité
ARRETE
n°
52.2024.03.00148
du
29
mars
2024
portant
renouvellement
de
la
composition
de
la
commission
départementale
de
sécurité
routière
(CDSR)
La
Préfète
de
la
Haute-Marne,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
R411-10,
R411-11
et
R411-12
;
Vu
le
code
du
sport,
et
notamment
ses
articles
R331-11,
R331-26,
R331-37
à
R331-42
;
Vu
le
décret
n°
2015-1342
du
23
octobre
2015
relatif
aux
dispositions
réglementaires
du
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration
;
VU
le
décret
n°
2006-672
du
8
juin
2006
relatif
à
la
création,
à
la
composition
et
au
fonctionnement
de
commissions
administratives
à
caractère
consultatif
;
VU
le
décret
du
président
de
la
République
en
date
du
13
juillet
2023
portant
nomination
de
Madame
Régine
PAM
en
qualité
de
préfète
de
la
Haute-Marne
;
VU
le
décret
du
06
juillet
2023
portant
nomination
de
M.
Johan
PORCHER
en
qualité
de
Directeur
de
cabinet
de
la
Préfète
de
Haute-Marne
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
52-2021-12-00141
du
16
décembre
2021
portant
renouvellement
de
la
composition
de
la
commission
départementale
de
sécurité
routière
;
SUR
proposition
du
Directeur
de
cabinet
de
la
préfecture
de
la
Haute-Marne.
ARRETE
ARTICLE
1:
ILest
institué
une
commission
départementale
de
la
sécurité
routière
consultée
préalablement
à toute
décision
prise
en
matière
:
- d'autorisations
d'organisation
de
manifestations
sportives,
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
R331-26
du
Code
du
Sport ;
- d'agrément
des
gardiens
et
des
installations
de
fourrière.
1/3 Cette
commission
peut
également
être
consultée
sur
toute
autre
sujet
relatif
à
la
sécurité
routière
tel
que
:
- la
mise
en
place
d'itinéraires
de
déviation
pour
les
poids
lourds
;
- l'harmonisation
des
limitations
de
vitesse,
des
véhicules
sur
les
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique
;
-les
déclarations
d'épreuves,
courses
ou
manifestation
sportives
devant
se
disputer
en
totalité
ou
en
partie
sur
les
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique.
ARTICLE
2 :
La
commission
départementale
de
la
sécurité
routière,
présidée
par
la
préfète
ou
son
représentant,
est
renouvelé
comme
suit
:
Représentants
des
services
de
l'État
:
+ __ Madame
la préfète
ou
son
représentant;
Représentants
des
services
de
l'État :
+
M.
le
directeur
départemental
des
territoires
ou
son
représentant;
+
le
directeur
des
services
départementaux
de
l'éducation
nationaleou
son
représentant;
+
M.
le
colonel,
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
départementale
ou
son
représentant
;
+ __ M.
le directeur
départemental
de
la
police
nationale
où
son
représentant
;
Représentants
des
collectivités
territoriales
:
Un
membre
désigné
par
le conseil
départemental :
*__M.
Nicolas
LACROIX,
président,
suppléé
par
M.
Dominique
THIEBAUD.
Un
membre
désigné
par
l'association
des
maires
et
Présidents
d'intercommunalité
:
+
M.
Yves
VAILLANT,
maire
de
Bay-sur-Aube
Représentants
des
organisations
professionnelles
et
des
fédérations
sportives
:
Organisations
professionnelles
:
représentant
:
+
M.
Alain
PENNE,
syndicat
des
professionnels
de
l'automobile
MOBILILANS.
Suppléant
:
+
Mme
Stéphanie
WEINGAERTNER,
syndicat
des
professionnels
de
l'automobile
MOBILILANS.
Fédérations
sportives
:
Représentants
:
M.
Olivier
GROSLEVIN,
fédération
française
de
motocyclisme.
+
M.
Jean-Christophe
OUDIN,
fédération
française
du
sport
automobile.
Suppléant
:
+ __
M.
Serge
TARBOCHEZ,
fédération
française
du
sport
automobile.
2/3 Représentants
des
associations
d'usagers
:
Représentants
:
+
M.
Jean-Jacques
SCHUFFENEKER,
comité
de
la
prévention
routière.
+
Mme
Chloé
GERTZ,
UFOLEP
52.
ARTICLE 3
:
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
départementale
de
la
sécurité
routière
est
de
3
ans
à compter
de
la
date
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4
:
L'arrêté
préfectoral
n°
52-2021-12-00141
du
16
décembre
2021
est
abrogé.
ARTICLE 5 : Le
directeur
de
cabinet
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et
dont
une
copie
sera
adressée
à chaque
membre
de
la
commission.
Chaumont,
le
29
mars
2024
Pour
la
Préfète
et
par
délégation,
Le
Directeur
de
Cabjret,
PE
M
Johan PORCHER
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Châlons-en-Champagne
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
cas
échéant,
le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
« Télérecours
citoyens
» (wwuwitelerecours.fr).
3/3