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unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 167 Petite Enfance Marche TX Extension EAJE Croisilles Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 167 Petite Enfance Marche TX Extension EAJE Croisilles)Thèmes du document : Famille, Bois et produits du bois, Sécurité sociale, 5, Rue Neuve – CS 30002 – 62452 – BAPAUME CEDEX

Délibération 2025-167 du 11 décembre 2025.

L’an deux mil vingt-cinq, le jeudi 11 décembre à 18 heures 00, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Sud-Artois s’est réuni à l’Espace Isabelle de Hainaut à BAPAUME, sous la Présidence de Monsieur Jean-Jacques COTTEL, Président, conformément à la convocation qui lui avait été régulièrement faite le 3 décembre 2025 et dont un exemplaire a été affiché à la porte du siège de l’Intercommunalité.

Étaient présents : Mmes P. COPIN, C. DUMORTIER, N. RAUCHE, M. GARIN, E. GARRET, C. MEGRET, E. COTTEL (pouvoir de Mme R. MAGGIOTTO), V. THIÉBAUT (pouvoir de M. F. SELLIER), C. ACCART, A.M. BARBIER, M. ZANELLI (suppléante de M. O. HOUPLAIN), D. LEGRAND, V. DISTRIBUÉ, I. GUISE, E. DROMART (pouvoir de J.C. MAYEUX), S. BARBIER, Ch. ROBILLARD (suppléante de Mme S. MANECHEZ), G. MIKOLAJCZAK, A.S. DELAUTTRE, M. BONIFACE, I. DREMAUX,

MM. G. LAMOTTE (suppléant de M. J.F. LALY), Y. RICHEZ, Ph. LESAGE, B. DOBOEUF, F. TAMAYO, B. ROUSERÉ, J.J. COTTEL, A. DAMHEC, A. LEJOSNE, B. VAILLANT, J. MAURER, J. PALISSE, G. BOURY, R. LELEU, J. WEEXSTEEN, B. CAILLE, E. DELAMBRE, B. VIENNE, E. BIANCHIN, P. VISENTIN, G. DUÉ (pouvoir de Mme B. MERLIN), J.C. DERUE, Ph. LEFORT, A. DEMARLE (suppléant de M. Ch. LAGNIEZ), D. TABARY, H. COPIN, D. LEDRU, J.P. LORENT, D. CARON, D. DHOUAILLY, D. PORET, M. LALISSE, P. WELELE, F. CARON (pouvoir de M. D. BIZART), J. BONNAY, D. BEDU, R. VAN CAENEGHEM, Th. ROUCOU, F. FOURNIER, D. BOUQUILLON, J.M. LECORNET, S. DEROUBAY, A.M. LECAT.

Absents et excusés : Mmes R. MAGGIOTTO, B. MERLIN, D. TABARY, F. LETURCQ,

MM. Y. MEMBRE, B. BRONNIART, D. WERBROUCK, J.C. MAYEUX, G. ALEXANDRE, J. PETIT, F. SELLIER, M. REBOUT, O. HOUPLAIN, Ch. LAGNIEZ, D. BIZART, M. FLAHAUT, L. ANTINORI, J. CAPELLE, E. NAWROCKI, D. BASSEUX, B. HIEZ, G. TRANNIN, M. POUILLAUDE, J.L. DESCAMPS, M. BLONDEL, Ch. DAMBRINE.

M. G. MIKOLAJCZAK a été désignée secrétaire de séance.

Objet : Finances – Budget Principal - Service Petite Enfance – Attribution

marchés de travaux Extension EAJE de Croisilles.

Rapporteur : Monsieur Daniel TABARY.

La séance ouverte, Monsieur Daniel TABARY rappelle au Conseil de Communauté la compétence de l’intercommunalité sur le volet petite enfance qui s’est traduit par la mise en place d’un relais petite enfance reconnu depuis guichet unique pour le territoire communautaire en matière de réponse aux familles et par l’animation de trois établissements d’accueil de la petite enfance.

Monsieur Daniel TABARY indique ensuite que l’intercommunalité s’est rendue acquéreuse auprès de la société « les optimists » d’un bâtiment à usage de crèche construit sur deux parcelles de terrain à Croisilles (délibération n°2023-115 du 14 décembre 2023) pour un prix de 406 000 €. Ce bâtiment était agréé par les services de la protection maternelle et infantile dépendant du Département du Pas de Calais pour accueillir quotidiennement 10 enfants de moins de trois ans.

Monsieur Daniel TABARY précise que cette acquisition répondait à la nécessité de fixer la crèche itinérante de Croisilles créée par la Communauté de Communes du Sud Arrageois mais également à la fiche action rédigée dans le cadre de la convention territoriale globalisée signée avec la CAF du Pas de Calais en 2021 prévoyant une augmentation de la capacité d’accueil de l’établissement d’accueil de la petite enfance en portant l’agrément de la micro crèche existante à 16 enfants et en augmentant son fonctionnement à 5 jours.

Une partie de ces orientations a été réalisée en passant le fonctionnement de la micro crèche à 5 jours.

Communauté de Communes

du SUD ARTOISDEL. 2025-167 du 11/12/2025

Finances – Petite Enfance – EAJE Croisilles

Marchés de travaux Extension.

Par délibération n°2023-116 du 14 décembre 2023, le conseil communautaire a engagé le projet d’extension du bâtiment de la micro crèche de Croisilles pour augmenter le nombre de places et obtenir un agrément pour 16 places (projet d’extension de 163 m²) et a autorisé le Président à solliciter des aides financières au titre de la Caisse d’Allocations Familiales du Pas de Calais et du Département et de l’État.

Le Cabinet d’architecture de Monsieur Philippe DAMIENS a été désigné comme maître d’œuvre. Le permis de construire permettant l’extension a été accordé.

Monsieur Daniel TABARY explique qu’une consultation des entreprises a été organisée dans le cadre d’un marché à procédure adaptée en vue de signer un marché alloti avec les entreprises déclarées attributaires de la consultation pour les 10 lots de ce projet d’extension.

L’estimation produite par l’architecte a été chiffrée à un montant de 504 690,00 € HT.

Les entreprises pressenties pour être retenues représentent un montant de travaux de 443 458,18 € HT (- 12,13 % par rapport à l’estimation de la maîtrise d’œuvre).

Monsieur Daniel TABARY donne lecture du rapport d’analyse des offres qui a reçu un avis favorable quant au classement des entreprises ayant remis l’offre jugée la plus satisfaisante économiquement pour chacun des 10 lots.

Monsieur Daniel TABARY donne lecture du tableau des entreprises retenues :

RÉSULTAT FINAL – PROPOSITIONS D’ATTRIBUTION

LOTS ESTIMATION MOE € HT PRIX ENTREPRISES € HT ENTREPRISES LOT n°1 - GO - VRD 138 650,00 € 140 537,50 € PATOU LOT n°2 CHARPENTE - OSSATURE

BOIS - BARDAGE

77 200,00 € 78 874,68 € CAMBRAI CHARPENTE

LOT n°3 COUVERTURE 41 300,00 € 32 578,11 € ROUSSEAU

LOT n°4 PLATRERIE FAUX PLAFOND 25 000,00 € 18 143,41 € MP ENTREPRISE

LOT n°5 MENUISERIES EXTERIEURES 42 850,00 € 39 732,00 € ALNORD

LOT n°6 MENUISERIES INTERIEURES 39 200,00 € 22 702,20 € DANIEL GARCON

LOT n°7 CARRELAGE 14 640,00 € 12 678,78 € LAINE ET ROGEZ

LOT n°8 PEINTURES SOLS SOUPLES 22 200,00 € 16 663,34 € ROGEZ DECAUX

LOT n°9 ELECTRICITE 27 500,00 € 18 000,00 € HTC ELEC

LOT n°10 CHAUFFAGE VENTILATION

PLOMBERIE

76 150,00 € 63 548,16 € LAMPIN

TOTAL HT 504 690,00 € 443 458,18 € Écart -61 231,82 € -12,13%

Après en avoir délibéré, sous l’autorité de Monsieur Jean Jacques COTTEL, Président, le conseil de communauté décide, à l’unanimité des conseillers présents et représentés (70 voix) : - d’approuver les dossiers de marchés passés avec les entreprises retenues comme ayant remis les offres les plus avantageuses ;

- d’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces nécessaires à ces marchés de travaux ;

- de prévoir les crédits nécessaires à la construction de l’extension de la micro crèche de Croisilles (opération 24) ;

- de solliciter le visa du contrôle de légalité de la préfecture du Pas de Calais.

Ainsi fait, délibéré, certifié et rendu exécutoire les jour, mois et an que susdits.

Pour extrait conforme.

Le Président,

Jean-Jacques COTTEL.