Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 130
unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 082
unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 081
unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 136
unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 021
unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 106
unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 107
unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 045
unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 064
unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 030
unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 023 Enfance Remboursement Avoir ALSH Juillet 2023
Document publié le Mardi 25 février 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 023 Enfance Remboursement Avoir ALSH Juillet 2023)
Thèmes du document : Famille, Industrie, Économie et finances,
5, Rue Neuve – CS 30002 – 62452 – BAPAUME CEDEX
Délibération 2025-023 du 25 février 2025.
L’an deux mil vingt-cinq, le mardi 25 février à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Sud-Artois s’est réuni à l’Espace Isabelle de Hainaut à BAPAUME, sous la Présidence de Monsieur Jean-Jacques COTTEL, Président, conformément à la convocation qui lui avait été régulièrement faite le 18 février 2025 et dont un exemplaire a été affiché à la porte du siège de l’Intercommunalité.
Étaient présents : Mmes P. COPIN, C. DUMORTIER, N. RAUCHE, M. GARIN, E. GARRET, C. MEGRET, E. COTTEL, V. THIÉBAUT, A.M. BARBIER (pouvoir de M. L. MUCHEMBLED, D. LEGRAND, V. DISTRIBUÉ (suppléante de M. J.F. DERCOURT), S. BARBIER, S. MANECHEZ, A.S. DELAUTTRE, G. MIKOLAJCZAK, M. BONIFACE (pouvoir de M. F. FOURNIER), I. DREMAUX,
MM. J.F. LALY, Y. RICHEZ, Ph. LESAGE, B. DOBOEUF, F. TAMAYO, B. ROUSERÉ, J.J. COTTEL (pouvoir de Mme B. MERLIN), A. LEJOSNE, B. VAILLANT, J. PALISSE, G. BOURY, R. LELEU (pouvoir de M. F. SELLIER), J. WEEXSTEEN, B. CAILLE, E. BIANCHIN, P. VISENTIN, J. PETIT, G. DUÉ (pouvoir de Mme R. MAGGIOTTO), J.C. DERUE, O. HOUPLAIN, Ph. LEFORT, A. DEMAILLY (suppléant de M. Ch. LAGNIEZ), D. TABARY, H. COPIN, D. LEDRU, J.P. LORENT, D. CARON, J. CAPELLE, B. HIEZ, D. DHOUAILLY, D. PORET, F. CARON, L. DEMARLE (suppléant de M. M. POUILLAUDE), J. BONNAY, J.L. DESCAMPS, R. VAN CAENEGHEM, M. BLONDEL, Th. ROUCOU, D. BOUQUILLON, J.M. LECORNET, S. DEROUBAY, A.M. LECAT.
Absents et excusés : Mmes C. GERARD, R. MAGGIOTTO, B. MERLIN, D. TABARY, F. LETURCQ, I. GUISE, E. DROMART,
MM. A. DAMHEC, J. MAURER, Y. MEMBRE, B. BRONNIART, D. WERBROUCK, J.C. MAYEUX, L. MUCHEMBLED, G. ALEXANDRE, F. SELLIER, M. REBOUT, Ch. LAGNIEZ, D. BIZART, M. FLAHAUT, L. ANTINORI, E. NAWROCKI, D. BASSEUX, G. TRANNIN, J.F. DERCOURT, M. LALISSE, P. WELELE, M. POUILLAUDE, D. BEDU, Ch. DAMBRINE, F. FOURNIER.
Madame G. MIKOLAJCZAK a été désignée secrétaire de séance.
Objet : Finances - Service enfance – remboursement d’avoir pour une
inscription à un accueil de loisirs.
Rapporteur : Monsieur Daniel TABARY.
La séance ouverte, Monsieur Daniel TABARY indique au conseil communautaire que le service enfance organise chaque été plusieurs accueils de loisirs à destination des enfants âgés de 3 à 13 ans.
Monsieur Daniel TABARY précise que les inscriptions ne deviennent définitives qu’après complet paiement des droits d’inscription fixés par délibération du conseil communautaire. Ces droits sont modulables en fonction des aides que les familles reçoivent de la part des organismes sociaux.
Monsieur Daniel TABARY rappelle également que le conseil communautaire a aussi fixé le principe du remboursement des frais d’inscription lorsque les enfants sont absents pour cause de maladie.
Communauté de Communes
du SUD ARTOIS DEL. 2025-023 du 25/02/2025
Enfance – Remboursement Avoir ALSH Juillet 2023
Monsieur Daniel TABARY expose la situation de Madame Christelle MOCHALSKI qui a inscrit sa fille pour un séjour de deux semaines (juillet 2023) sur l’accueil de loisirs de Bucquoy. La fille de Madame MOCHALSKI a contracté la varicelle et n’a pu bénéficier de son séjour. En novembre 2023, comme le logiciel My Perischool le permet désormais deux avoirs de 35€ correspondant à la facturation de la prestation de deux semaines d’activités en accueil de loisirs ont été crédités sur l’interface My Perischool de Madame MOCHALSKI.
Monsieur Daniel TABARY précise que Madame MOCHALSKI n’a pas eu l’occasion d’inscrire à nouveau sa fille depuis sur l’une de nos structures de loisirs et qu’elle sollicite le remboursement de ces deux avoirs.
Monsieur Daniel TABARY propose au conseil communautaire de faire droit à cette requête.
Après en avoir délibéré sous l’autorité de Monsieur le Président, le conseil de communauté décide à l’unanimité des membres présents et représentés (64 voix) :
- d’approuver la demande de remboursement de la famille pour un montant total de 70.00€ correspondant aux frais d’inscription appliqués pour le séjour d’accueil de loisirs de juillet 2023 :
Nom de la famille Nom de l’enfant Montant réglé à l’inscription Nombre de jours d’absence Montant du remboursement
MOCHALSKI Christelle MOCHALSKI Laly 70.00€ 10 70.00€
- de prévoir les crédits nécessaires à ce remboursement dans le cadre du budget principal de l’intercommunalité (Art. 673 - titres annulés) ;
- d’autoriser Monsieur le Président à procéder à ce remboursement.
Ainsi fait, délibéré, certifié et rendu exécutoire les jour, mois et an que susdits.
Pour extrait conforme.
Le Président,
Jean-Jacques COTTEL.