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Déliberation - 2026dm062 spl30 avenant marche diagnostic ginger
Document publié le Samedi 24 octobre 2026 à 02h28 par la commune de Vigan.
Lien du pdf (Déliberation - 2026dm062 spl30 avenant marche diagnostic ginger)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Économie et finances,
2026/
Mairie du Vigan
Hôtel de ville — place Quatrefages de Laroquète 30120 Le Vigan
Décision du Maire n°26dm062
LE VIGAN CÉVENNES
Décision du Maire n°26dm062
Objet : Avenant au marché de diagnostic structure avec la société Ginger, dans le cadre de la convention de mandat de la SPL 30 pour la rénovation du groupe scolaire Jean Carrière
Le Maire de Le Vigan
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la commande publique ; Vu
la
convention
de
mandat
signée
en
mai
2025,
par
laquelle,
la
mairie
du
VIGAN a
décidé
de
déléguer à la SPL 30 le soin de faire réaliser toutes les études préalables au projet de rénovation et restructuration du groupe scolaire Jean Carrière et la rénovation de la cantine, en son nom et pour son compte,
et de lui conférer à cet effet le
pouvoir de le représenter pour l’accomplissement des
actes juridiques relevant des attributions du Maître de l'ouvrage ; Considérant que la SPL30 est mandataire de cette opération en vertu de la convention de mandat susvisée et qu'à ce titre, elle est chargée de la passation desdits marchés et de leurs avenants ; Considérant que la passation de cet avenant répond aux dispositions de la convention de man- dat ; Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
DÉCIDE
D’AUTORISER le représentant de la SPL 30,
en sa qualité de mandataire de la Commune du VI-
GAN,
à notifier l'avenant pour la mission complémentaire de diagnostic structure,
à la société GIN-
GER CEBTP -
12 rue des Frères Lumière - Parc d'activité Clément Ader - 34830 JACOU,
pour un
montant de 1
210,00 € HT soit 1
452,00 € TTC.
Fait en l'Hôtel de Ville de Le Vigan, le 20/10/2026 Transmise en Préfecture le 27
f1 of26
Publiée le 22/10/78
Par Délégation du Conseil Municipal Le
Maire
Sylvie ARNAL
U
REÇU EN PREFECTURE
le
22/10/2626
ours devant le Tribunal administratif de Nimes, directement par courrier ou par l'application informatique « Télérecours Citoyens »
a
Anolcation
soréée
tt MESie LUEX
g'elerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, notification et transmission en Préfecture.
4!
|
+
33_AR-030-213003502-20261022-260M62SPLGI