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Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Tresserve.
Lien du pdf (Déliberation - 01 liste deliberations etudiees en cm 28 09 2023 1)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
T
Vuenverr-
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
MAIRIE
de
RESSERVE
LISTE des DÉLIBÉRATIONS ÉTUDIÉES
en séance ordinaire de
CONSEIL MUNICIPAL du 28 SEPTEMBRE 2023
{article L 2121-25 du Code général des collectivités territoriales)
1/ RESSOURCES HUMAINES : Création d'un poste d’Agent polyvalent à temps complet aux
services techniques, à compter du 01/01/2024
21 RESSOURCES HUMAINES : Mission de médiation préalable obligatoire (MPO) confiée au Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale de la Savoie — Autorisation au Maire à signer une convention
3/ FINANCES : Subvention exceptionnelle à l'Association pour la Sauvegarde du Patrimoine
4! FINANCES : Décisions modificatives n°1
57 FINANCES : Accord de participation financière à une classe de neige en 2024
6/ FONCIER : Acquisition de parcelles sises au Bois Rouge et Chemin de la Laitière pour préservation foncière d'un espace classé zone naturelle au SCOT — Modification à la délibération du 10/06/2021
71 FONCIER : Acquisition de terrain à la Roseraie avec servitude de passage — complément à la délibération du 13/04/2023
8/ FONCIER : Vente parcelle A n°2809 Les Lombardets à Mr BURDET Robert
9/ FONCIER : Vente parcelle À n°2806 Les Lombardets à Mr BURDET Nicolas
Publication sur le site internet de la commune le : 29/09/2023
Le Maire,
Jean-Claude LOISEAU
40, chemin de Belledonne - 73100 TRESSERVE - Téléphone 04.79.61.45.20 - Télécopie 04.79.35.68.31 - wwwr.tresserve.fr