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Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Tresserve.
Lien du pdf (Déliberation - 01 liste deliberations etudiees en cm 27 06 2024 1)
Thèmes du document : Jeunesse, Banque, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
MAIRIE
de
TRESSERVE
LISTE des DÉLIBÉRATIONS ÉTUDIÉES
en séance ordinaire de
CONSEIL MUNICIPAL du 27 JUIN 2024
(article L 2121-25 du Code général des collectivités territoriales)
17 FINANCES : Décision modificative au budget primitif 2024
2/1 FINANCES : Prime à l'acquisition d’un récupérateur d’eau — Attributions n° 1
3/ FINANCES : Demande de subvention au titre du FDEC (travaux école)
41 FINANCES : Demande de subvention au titre des amendes de police (trottoirs, parvis église)
5! FINANCES : Demande de subvention au titre de la DETR 2025 (restructuration parking et abords de la Mairie)
6/ FINANCES : Augmentation des tarifs du prestataire des repas du restaurant scolaire
71. FINANCES : Pérennisation du services études surveillées encadrées par des enseignants
8/ FINANCES : Tarifs périscolaires applicables à compter de la rentrée scolaire 2024 et mise à jour du règlement
9/ FINANCES : Tarifs de location de salles communales à compter du 1°’ septembre 2024
10/ FINANCES : Attribution de subvention par suite de perte de clients pendant les travaux Place de l'Eglise
Affichage : 04/07/2024
Publication sur le site internet de la commune le : 04/07/2024
Le Maire,
Jean-Claude LOISEAU
Wuranverre
40, chemin de Belledonne - 73100 TRESSERVE - Téléphone 04.79.61.45.20 - Télécopie 04.79.35.68.31 - www.tresserve.fr