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Déliberation - 2025 02 liste deliberations etudiees en cm 26 06 2025
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Tresserve.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 02 liste deliberations etudiees en cm 26 06 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
MAIRIE
de
TRESSERVE
01/
02/
03/
04/
05/
06/
07/
08/
09/
10/
11/
12/
LISTE des DÉLIBÉRATIONS ÉTUDIÉES
en séance ordinaire de
CONSEIL MUNICIPAL du 26 JUIN 2025
{article L 2121-25 du Code général des collectivités territoriales)
PRESENTS : 16 — POUVOIRS : 4— VOTANTS : 20
FINANCES : Décision modificative n° 1 au budget 2025
FINANCES : Augmentation des tarifs du prestataire des repas du restaurant scolaire au 01/09/2025
MARCHÉS PUBLICS - MAPA n° 2025-01 : Réhabilitation du parc de la mairie (stationnement, parvis et abords) — Attribution du lot n°01 — Terrassement - VRD
MARCHÉS PUBLICS - MAPA n° 2025-01 : Réhabilitation du parc de la mairie (stationnement, parvis et abords) — Attribution du lot n°02 — Maçonnerie
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FONCIER : Acquisitions de parcelles au Bois Rouge et chemin de la Laitière pour préservation d'un espace classé zone naturelle au SCOT — Modification de la délibération du 28 septembre 2023
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INTERCOMMUNALITÉ : Convention de mise à disposition d’un broyeur de végétaux par Grand Lac aux habitants de la commune
Affichage : 27/06/2025
Publication sur le site internet de la commune le : 27/06/2025
Le Maire,
Jean-Claude LOISEAU
40, chemin de Belledonne - 73100 TRESSERVE - Téléphone : 04 79 61 45 20 - Télécopie : 04 79 35 68 31 - wwwtresserve.fr