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Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 20 publication le 01 12 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Tourisme,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VAL-DE-MARNE LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS Saint-Maur
Extrait du registre
des délibérations du conseil municipal
Séance du 24 novembre 2022
N° 20 Participation financière de la Ville aux centres et camps de vacances organisés par les œuvres privées saint-mauriennes pour l'année 2023
Télétransmission Préfecture
Membres composant le Conseil Municipal : 49 Nomenclature : 8.1
Membres en exercice : 49 Numéro : 094-219400686-20221124-
Imc134521-DE-1-1
Membres présents enr : 40
Membres excusés et représentés 1 7 Date réception : 28 novembre 2022 Membres absents non représentés : 2
Pour emromssemaremmnenannaiants 47
Contre zssismueisssisesseseetnnecesmennenneseneeneess 0
Abstentionssssssssasansasaenransaenusess : 0
Ne prend pas part au vote ; 0
Le 24 novembre 2022 à , les membres du Conseil Municipal se sont réunis publiquement sous la présidence de Monsieur Sylvain BERRIOS,
Maire, au nombre de 40, au lieu habituel de leurs séances. Ils avaient été convoqués le 18 novembre 2022.
Il a été procédé à l'élection d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil pour la présente séance, , ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
Etaient présents:
M. Sylvain BERRIOS Maire
M. Pierre-Michel DELECROIX, Mme Laurence COULON, M. Germain ROESCH, Mme Yasmine CAMARA, M. Julien KOCHER, Mme Hélène LERAITRE, Mme Dominique SOULIS, M. Philippe CIPRIANO, Mme Agnès CARPENTIER, Maire-Adjoints
M. Jean-Marc BRETON, Mme Pascale MOORTGAT, M. Adrien CAILLEREZ, Mme Jacqueline VISCARDI, M. Pierre GUILLARD, Mme Marion COHEN SKALLI, M. Bruno BISMUTH, Mme Nadia LECUYER, Mme Marie-Thérèse DEPICKERE, M. Frank PATTI, Mme Achraf ATALLAH, M. Marc COHEN, Mme Anne-France LAVIROTTE, M. Loïc KERMAGORET, Mme Jacqueline LAVAL, M. Bernard VERNEAU, Mme Florentine RAFFARD, M. Claude SOUSSY, M. Pierre FERRERO, Mme Dominique BLÉHAUT, M. Henri PETTENI, Mme Charlotte MARTIN, Mme Céline VERCELLONI, M. Vincent PUIG, Mme Lydia DE LISE, M. Fabrice CAPRANI, Mme Nadia GRONDIN, M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Déborah WARGON, M. Frédéric LOURADOUR, Conseillers Municipaux.
Etaient absents excusés et représentés:
M. Cédric LAUNAY qui a donné pouvoir à Mme Hélène LERAITRE, M. Gilles CHERIER qui a donné pouvoir à Mme Nadia LECUYER, Mme Peggy D'HAHIER qui a donné pouvoir à Mme Yasmine CAMARA, M. Aurélien PREVOT qui a donné pouvoir à Mme Anne-France LAVIROTTE, Mme Sandra HOSSEINI qui a donné pouvoir à M. Frank PATTI, M. Téo FAURE qui a donné pouvoir à Mme Céline VERCELLONI, Mme Cécile BOUTON qui a donné pouvoir à M. Fabrice CAPRANI.
Les pouvairs ont été délivrés aux membres du conseil municipal présents, conformément à l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour leur permettre de voter au nom des conseillers municipaux empêchés. Les mandats ont été remis par le porteur à Monsieur le Président .
Etaient absents non représentés :
Mme Carole DRAI, M. Laurent DUBOIS.
Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex
8 01 45 11 65 65 — Télécopie : 01 45 11 65 60 -— http : www.saint-maur.com «#1 N° 20
OBJET : Participation financière de la Ville aux centres et camps de vacances organisés par les œuvres privées saint-mauriennes pour l'année 2023
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis de la Commission Affaires scolaires, animations, culture, sports, relations internationales, mémoire et monde combattant en date du 14 novembre 2022,
CONSIDERANT que la Ville de Saint-Maur-des-Fossés verse, depuis 1949, une participation financière aux œuvres privées saint-mauriennes qui organisent des séjours en centres ou camps de vacances pour des jeunes saint-mauriens âgés de 6 à 17 ans.
Cette participation est calculée suivant le nombre de participants et nombre de journées.
Pour l'année 2022, le total des participations s'est élevé à 6 546,45 € versé à trois associations, l'Association Familiale d'Education, les Scouts et Guides de France Le Rosaire et les Scouts Unitaires de France.
Celles-ci ont organisé, durant l’année 2022, 15 séjours représentants un volume total de 159 jours pour 211 enfants.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Après examen et délibéré :
Décide de reconduire les taux journaliers actuels pour l'année 2023 :
> 3,45 € par jour et par jeune en centres de vacances
> 2,55 € par jour et par jeune en camps de vacances
Dit que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Val-de-Marne.
Fait et délibéré en séance le 24 novembre 2022, les membres présents ayant signé la liste d'émargement.
Certification exéc ture LE MAIRE 1
Certifié Exécutoire par le Maire
Compte tenu de la réception en Préfecture . le 28 novembre 2022
et de la publication électronique le 1 décembre
2022 Le Directeur Géné
C.DRAI SYvain BERRIOS
Secrétai Séance
2/3 #1 N° 20
OBJET : Participation financière de la Ville aux centres et camps de vacances organisés par les œuvres privées saint-mauriennes pour l'année 2023
La présente délibération peut faire l’objet:
- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 66 10, ou par Télérecours Citoyen (https://citoyens.telerecours.fr) dans un délai maximal de deux mols, à compter de la publication électronique de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ;
- d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire — Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative.
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