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Déliberation - 1936928
Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune d'Aubord.
Lien du pdf (Déliberation - 1936928)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Énergies,
Envoyé en préfecture le 28/05/2024
Reçu en préfecture le 23/05/2024
Publié le S L C
ID : 030-213000201-20240521-DS2024_12-AU AUBORD
DECISION DU MAIRE N°DS2024_12
DECISION DU MAIRE PRISE EN VERTU D’UNE DELEGATION
DONNEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Le Maire de la commune de AUBORD,
Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment son article L2122.22 et L2123.23 relatifs
aux délégations accordées au Maire par les assemblées délibérantes,
- Vu la délibération du conseil municipal en date du 27/05/2020, n°2020/014 par laquelle le Conseil
Municipal l’a chargé par délégation de prendre les décisions prévues à l’article L2122.22 susvisé,
- Considérant que dans le cadre de l’application de cet article, le Maire est chargé de prendre toute
disposition concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés qui peuvent
être passés sans formalité préalable en raison de leur montant, et que les crédits sont prévus au budget,
- Considérant que les mesures de publicité et que les modalités d'appel à la concurrence ont été respectées,
DECIDE :
ARTICLE | :
De confier à Suez Eau France la recherche fuite eau gaz située dans la Zac rue Hubert Reeves pour un
montant de 528.00 € TTC.
ARTICLE Il :
De confier à Suez Eau France le curage pluvial de l'impasse Sébastien pour un montant de 2 880.00 €
TIC
ARTICLE Il :
De confier à la société Bureau Alpes Contrôles la mission de contrôle technique rénovation énergétique
et acoustique de la salle multi-activités du Hangar pour un montant de 5 040.00 € TTC.
La présente décision sera inscrite au registre des arrêtés par délégation et affichée.
Le conseil municipal en sera informé lors d’une prochaine réunion.
Aubord, le 21 mai 2024.
Le maire,
André BRÜND