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Déliberation - Ordre du jour conseil municipal 19 juin 2015
Document publié le Vendredi 19 juin 2015 par la commune de Nantes.
Lien du pdf (Déliberation - Ordre du jour conseil municipal 19 juin 2015)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Logement,
Conseil municipal du 2 novembre 2015
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 JUIN 2015
____
PROCES-VERBAL Ordre du jour
Conseil municipal du 19 juin 2015
- Appel nominal.
- Désignation d’un secrétaire.
1 - Conseil municipal – Procès-verbal de la séance du 3 avril
2015 – Approbation.
Mme le MAIRE Page 8
2 - Conseil municipal – Décisions prises en vertu de l’article
L. 2122-22 du Code général des Collectivités
Territoriales – Compte rendu.
Mme le MAIRE Pages 8 et 9
3 - Conseil municipal – Désignation. Mme le MAIRE Page 9
3A - Vœu du Conseil municipal de Nantes relatif au traité
transatlantique TAFTA.
M. BOLO Pages 10 et 11
4 - Comptes de Gestion du Receveur des Finances de la
Ville de Nantes pour l’exercice 2014 – Budgets Ville et
Fossoyage – Approbation.
M. BOLO Page 11
5 - Compte Administratif 2014 – Budget principal Ville –
Budget annexe Fossoyage – Rapport D.S.U. 2014 –
Approbation.
M. BOLO Pages 12 à 30
6 - Nantes Habitat – Changement de Collectivité de
rattachement au profit de Nantes Métropole -
Approbation.
Mme CHIRON Pages 30 à 32
7 - Projets d’intervention sociale, urbaine, économique et
environnementale sur les sites retenus par l’Etat au titre
du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain -
Protocole de préfiguration - Approbation.
Mme NAËL Pages 32 à 41
8 - Opérations concédées à Nantes Métropole
Aménagement – Comptes-rendus d’activités au
concédant – Approbation.
M. ROBERT Pages 41 à 48
9 - Création du Conseil de l'égalité femmes-hommes -
Approbation.
Mme MEZIANE Pages 49 à 53
10 - Subventions au titre des actions éducatives –
Approbation.
Mme NAËL Pages 53 à 55 11 - Ecole primaire Jacques Tati – Extension de la maternelle
et transformation du logement de fonction en locaux
scolaires – Validation du programme - Validation du
projet - Approbation.
Mme NAËL Pages 55 et 56
12 - Politique publique « familles et parentalité » - Deuxième
répartition de subventions – Approbation.
Mme SALOMON Pages 57 et 58
13 - Dispositifs passerelles vers l’école - Nouveau cadre de
référence partenarial - Approbation.
Mme RODRIGUEZ Pages 58 à 61
14 - Associations sportives – Société sportive - Troisième
répartition de subventions – Conventions et avenants –
Approbation.
M. REBOUH Pages 61 à 65
15 - Cité Foot IV 2015/2018 – Convention d’objectifs –
Approbation.
M. REBOUH Pages 65 et 66
16 - Plan handisport et sport adapté – Approbation. M. MOREAU Pages 66 à 68
17 - SAEM Nantes-métropole Gestion Equipements (N.G.E.)
– Délégation de service public - Centre de Loisirs du
Petit-Port – Comptes d’exploitation 2014 et versements
financiers correspondants – Approbation.
M. REBOUH Page 68
18 - Vie associative – Troisième répartition de subventions –
Avenants - Approbation.
Mme BASSAL Pages 68 à 70
19 - Associations Adolescence et Jeunesse – Troisième
répartition de subventions – Avenant – Approbation.
M. MARTIN Pages 71 et 72
20 - Associations Vie Etudiante – Troisième répartition de
subventions – Approbation.
M. SALECROIX Page 72
21 - Associations œuvrant dans le cadre de la politique
publique Handicap – Répartition de subventions -
Approbation.
M. BLINEAU Pages 72 et 73
22 - Actions de solidarité internationale – Soutien aux projets
– Soutien aux villes partenaires – Subventions -
Conventions – Avenants - Répartition – Approbation.
Mme DANIEL Pages 73 et 74
23 - Echanges internationaux et Cosmopolis – Soutien aux
projets – Subventions – Approbation – Bourses CLAP –
Projets collectifs de jeunes – Volet
Europe/International – Approbation.
Mme DANIEL Page 74
24 - Associations culturelles – Troisième répartition de
subventions – Conventions et avenants – Approbation.
M. MARTINEAU Pages 74 à 77
25 - Politique publique du patrimoine - Subventions – Soutien
de la Ville à la préservation et à l’amélioration du
patrimoine urbain - Ravalements obligatoires et
restaurations - Approbation.
M. CHATEAU Pages 77 et 78 26 - Lecture publique et association culturelle – Troisième
répartition de subventions - Conventions et avenants -
Dispositions diverses - Approbation.
M. SEASSAU Pages 78 à 80
27 - Personnel municipal – Adaptation du tableau des effectifs
– Dispositions diverses – Approbation.
Mme LEFRANC Pages 80 à 82
28 - Transactions foncières diverses – Approbation. Mme LEFRANC Pages 82 à 84
29 - Dispositions relatives aux marchés publics :
Fonctionnement et Travaux – Convention - Approbation.
M. CHATEAU Pages 84 à 86
30 - Rapport des délégataires de service public 2014 –
Information.
M. BOLO Pages 86 à 88
31 - Sociétés Anonymes d’Economie Mixte, Sociétés
Publiques Locales – Rapports 2014 des administrateurs
désignés par la Ville – Approbation.
M. BOLO Page 88
32 - Commission Consultative des Services Publics Locaux
(CCSPL) - Rapport d’activité 2014 – Information.
M. BOLO Pages 86 à 88
33 - Caisse de Crédit Municipal de Nantes – Rapport
d’activité 2014 – Information.
M. BOLO Pages 86 à 88
34 - Rapport 2014 des cocontractants de contrats de
partenariat – Information.
M. BOLO Pages 86 à 88
35 - Affectation du Résultat des budgets Ville et Fossoyage –
Approbation.
M. BOLO Page 88
36 - Décision Modificative 2015 n° 1 (Budget supplémentaire)
et dispositions diverses à caractère budgétaire et
financier – Approbation.
M. BOLO Page 89 SEANCE DU 19 JUIN 2015
La séance débute à 9 heures.
Elle est présidée par Mme Johanna ROLLAND.
Assisté de : MM. BOLO, ROBERT, Mme CHIRON, M. SEASSAU, Mme DANIEL,
MM. CHATEAU, HUARD, REBOUH, NICOLAS, MARTINEAU, Mmes CHOQUET,
BENÂTRE, BASSAL, TOUCHEFEU, M. ASSEH, Mmes RODRIGUEZ, PIAU,
M. MARTIN, Mmes PADOVANI, HAKEM, LEFRANC, NAEL, MM. TRICHET,
BLINEAU
Sont également présents : MM. MOREAU, LE BRUN, Mmes BOCHER,
SOTTER, M. NOURY, Mmes MEZIANE, BLIN, M. DANTEC, Mme SALOMON,
MM. MARAIS, GUISSE, Mme FAVENNEC, MM. SOBCZAK, JUNIQUE, QUERO,
MAUDUIT, Mmes COPPEY, LAERNOES, MM. BELHAMITI, DEMIREL,
SALECROIX, SALAÜN, Mme RIO, MM. RENEAUME, ROUSSELY,
Mmes GUERRA, KRYSMANN, HOUËL, M. GRÉLARD, Mme GARNIER,
MM. BAINVEL, RICHARD, STEKR-RIDEL, FOURNIER, Mme GHENAÏ.
Sont excusés: Mme BIR (pouvoir à Mme CHIRON), Mme MEYER (pouvoir à
M. NICOLAS), Mme BASSANI-PILLOT (pouvoir à Mme CHOQUET),
Mme CISSE (pouvoir à Mme BASSAL), Mme HAMEL (pouvoir à Mme RIO).
Secrétaire
M. NICOLAS est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 19 JUIN 2015
III – 7
Mme LE MAIRE – Chers collègues, je vous propose de vous asseoir pour que nous puissions démarrer. Merci.
Mes chers collègues, d’abord quelques mots pour vous dire que nous ouvrons cette séance du Conseil municipal après une semaine chargée en événements pour Nantes. Je veux naturellement dire quelques mots, suite à l’incendie qui a ravagé lundi la basilique Saint-Donatien. Vous le savez : dès l’information connue, j’ai tenu à me rendre sur place pour assurer les habitants d’abord de mon soutien le plus total.
Je crois que nous mesurons aujourd’hui que cet incendie est un choc pour les habitants du quartier, pour les Nantais, pour les catholiques nantais évidemment. Cet événement est un élément important de notre patrimoine, du patrimoine du quartier, du patrimoine de la Ville. Je voudrais donc d’abord et en notre nom à tous, je crois, adresser à nouveau mes remerciements aux services d’incendie et de secours qui ont fait, il faut vraiment le noter, un travail remarquable, avec une efficacité et une mobilisation absolument déterminantes.
Quelques mots d’intervention pour vous dire maintenant où nous en sommes. Tout d’abord, la priorité reste la sécurisation de l’édifice qui a subi, vous le savez, des dommages extrêmement importants. Vous l’avez sans doute lu : il demeure des inquiétudes sur la question de la voûte. Je ne vais pas entrer ce matin dans les détails, mais la question de la sécurité demeure, de la mise en sûreté, suite à l’interrogation sur le devenir de la voûte.
Ensuite, nous aurons collectivement deux étapes. La première : très certainement une enquête, même si l’ensemble des éléments dont nous disposons confirme la thèse du départ de feu accidentel lié aux travaux engagés. Et puis enfin viendra le temps de la rénovation, de la réparation.
Je suivrai naturellement ce dossier personnellement avec la plus grande attention. N’hésitez pas, si vous le souhaitez, à vous rapprocher à la fois de Gilles Nicolas pour le volet sécurité, d’Olivier Chateau pour le volet du patrimoine, qui continuent, jour après jour, presque heure après heure, de suivre avec la plus grande attention les suites de ce qui s’est passé.
Deuxième élément que je voulais évoquer ce matin : notre séance s’ouvre alors qu’un mouvement social a lieu parmi les agents de la Ville et de la Métropole. Nous l’entendons naturellement ce matin. Je voudrais simplement indiquer trois éléments. Le premier, c’est que naturellement le dialogue social est maintenu, qu’Élisabeth Lefranc, Adjointe en charge des ressources humaines, a rencontré les organisations syndicales à de nombreuses reprises, et qu’évidemment ce matin, dès qu’une demande de rencontre aura été formulée par celles et ceux qui ont souhaité faire entendre leur voix ce matin, à nouveau naturellement ils seront reçus.
Je voudrais donner quelques éléments en clarté sur la situation. Il y a eu la signature d’un protocole d’accord en 2013 et c’est bien sur ce protocole que les conditions de ratio et d’avancement sont aujourd’hui appliquées. Il n’y a donc évidemment aucune remise en cause de ces acquis.
Certains agents, les organisations syndicales, demandent aujourd’hui d’aller plus loin sur ces ratios. Je peux comprendre cette demande, légitime quand on considère la question du pouvoir d’achat dans ce pays, des fonctionnaires territoriaux notamment. Il n’en demeure pas moins qu’au vu de l’évaluation de ce que représenterait une telle mesure, j’ai considéré que dans le cadre de l’objectif, du cap qui a été le nôtre (maintenir notre capacité d’investissement, maintenir notre capacité d’innovation, maîtriser le coût de fonctionnement pour être capables de protéger le service public), nous ne pouvions pas donner une suite positive à cette demande. Je l’ai donc écrit en clarté aux organisations syndicales.
Dans le même temps, et parce que je considère que c’est par le dialogue, par le dialogue social, par l’écoute et par l’échange, j’ai souhaité pouvoir recevoir l’intersyndicale. Je l’ai là aussi écrit. Je le ferai dans les meilleurs délais, pour pouvoir avoir à nouveau un échange dont je ne doute pas qu’il sera constructif puisque j’ai proposé de pouvoir mettre à l’agenda deux sujets, deux sujets importants, je crois, pour les agents du service public : la précarité et les conditions de travail.
Voilà les éléments que je voulais partager avec vous en ce début de Conseil municipal, pour que chacune et chacun soit au même niveau d’information. Je vous propose donc que nous CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 19 JUIN 2015
III – 8
puissions passer à l’ordre du jour de notre séance, avec tout d’abord l’appel du Conseil municipal – et j’en profite pour indiquer que le secrétaire de séance proposé est Gilles Nicolas. Merci.
Je procède donc à l’appel.
Mme le Maire procède à l’appel nominal.
__________
Mme LE MAIRE donne lecture de l’exposé n° 1, intitulé :
Conseil municipal – Procès-verbal de la séance du 3 avril 2015 – Approbation
Mme LE MAIRE – Très bien. Nous avons d’abord à approuver le procès-verbal de la séance du 3 avril dernier. Est-ce qu’il y a des remarques ?
Le Conseil approuve à l'unanimité.
__________
Mme LE MAIRE donne lecture de l’exposé n° 2, intitulé :
Conseil municipal – Décisions prises en vertu de l’article L. 2122-22 du Code général des Collectivités Territoriales – Compte-rendu
Mme LE MAIRE – Deuxième délibération, comme traditionnellement : les décisions prises en vertu de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités. Est-ce qu’il y a des observations ? Mme Garnier.
Mme GARNIER, Conseillère municipale – Oui, merci Mme le Maire. J’avais quelques questions concernant ce relevé des décisions prises. Au sujet des mises à disposition de locaux à titre gratuit – ce sont des délibérations qui figurent de manière récurrente dans ce compte- rendu des décisions prises –, mon collègue Marc Reneaume qui préside la commission des finances vous a demandé si les loyers étaient valorisés et si le montant correspondant pouvait être inscrit au niveau de ce tableau de comptes-rendus de décisions prises. Est-ce que vous pourriez nous confirmer votre accord pour que figure cette mention complémentaire sur cette délibération ? Premier point.
Second point, au sujet de la gratuité, est-ce que vous pourriez nous éclairer sur les critères qui orientent les décisions de la Ville concernant une mise à disposition soit gratuite, soit payante ? Il y a des éléments qui ne nous paraissent pas clairs. J’avais relevé notamment à la page 4 de la délibération, des locaux, par exemple, qui sont situés au 11 rue Prinquiau, qui sont deux espaces de stockage, un qui doit faire 28 mètres carrés, l’autre une trentaine : l’un qui est mis à disposition à titre gratuit et l’autre à titre payant. Est-ce que vous pourriez nous dire un petit peu comment ça fonctionne et quels sont les critères qui orientent votre décision par rapport à ça ?
Et enfin, dernier point : il est fait mention également d’une prise à bail, par la Ville, de locaux de 960 mètres carrés pour une redevance annuelle de 76 000 euros. Voilà. On a lu dans un récent article (je crois que c’était La Gazette des communes) que la nouvelle Directrice du département stratégie foncière et immobilière tendait à privilégier plutôt une réduction du parc locatif, en tout cas c’est ce qui est mentionné. Est-ce que vous pouvez nous en dire plus sur les motivations de cette nouvelle location de la Ville concernant ces locaux de 960 mètres carrés, rue des Olivettes, il me semble ?
Mme LE MAIRE – Aïcha Bassal.
Mme BASSAL, Adjointe – Oui, quelques éléments concernant la mise à disposition de locaux. Juste peut-être rappeler que le montant est un montant qui a été voté au Conseil municipal et qui est de 34 euros du mètre carré. On pourrait effectivement l’indiquer dans l’ensemble des documents qui nous sont remis.
Ensuite, ce qui fait qu’aujourd’hui on n’accorde pas la gratuité, c’est tout simplement l’action de l’association. Si l’association met en place une dynamique dans le quartier, met en place CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 19 JUIN 2015
III – 9
plusieurs actions, participe au dynamisme et mutualise les locaux, évidemment la gratuité peut être accordée. Et on accorde la gratuité généralement aux associations qui ne bénéficient pas de subventions par la Ville.
Mme LE MAIRE – Merci. Sur le dernier point que vous avez évoqué, je vous propose que vous puissiez nous dire précisément à quel point est fait référence, pour que nous puissions vous répondre par écrit. Ça permettra d’amener l’ensemble des éléments nécessaires. Très bien.
Est-ce qu’il y a d’autres questions sur cette délibération numéro 2 ? Je mets donc aux voix la délibération.
Le Conseil approuve à l'unanimité.
Avant de poursuivre l’ordre du jour du Conseil municipal avec la délibération 3 et une question de désignation, je souhaite porter à votre attention l’information suivante : notre collègue Catherine Touchefeu a souhaité démissionner cette semaine de ses fonctions de Conseillère métropolitaine. Conformément aux dispositions de l’article L. 273-10 du Code électoral, c’est donc la femme suivante sur la liste des candidats de notre majorité municipale au Conseil métropolitain qui est appelée à siéger. Ce sera donc Abbassia Hakem qui remplacera Catherine Touchefeu dès la prochaine séance du Conseil métropolitain du lundi 29 juin.
Catherine Touchefeu.
Mme TOUCHEFEU, Adjointe – Juste quelques mots pour expliquer cette décision, parce que les dernières élections départementales m’ont conduite à exercer de nouvelles responsabilités au sein du Conseil départemental. Philippe Grosvalet, son Président, m’en a confié la première vice-présidence. Dans ces conditions, il m’a semblé logique de me réorganiser afin de dégager du temps pour exercer ce mandat, tout en gardant une grande proximité sur ce quartier de la Ville de Nantes dont je suis l’Adjointe, le quartier Doulon Bottière, et qui correspond à une partie essentielle du canton sur lequel je suis élue départementale. Pour moi, il est important de garder une grande disponibilité pour ces habitants.
Moi, je pense que la fonction d’élu évolue, que les citoyens attendent de plus en plus que l’on avance concrètement vers le non-cumul des mandats. Il y a une loi qui va dans ce sens et qui empêche de cumuler un mandat national et un exécutif local. Je ne me retrouve pas dans une situation de cumul de ce type, décrite par la loi, mais pour autant, j’ai décidé de quitter le Conseil communautaire.
Je crois que nous sommes dans une période de transition où coexistent des fonctionnements anciens qui sont une réalité, qu’il faut prendre en compte, et puis des aspirations nouvelles, des exigences nouvelles de la vie politique. Et en démissionnant du Conseil communautaire, je souhaite donc mettre en pratique les convictions que je peux avoir.
Mme LE MAIRE – Merci.
__________
Mme LE MAIRE donne lecture de l’exposé n° 3, intitulé :
Conseil municipal – Désignation
Mme LE MAIRE – La délibération numéro 3 concerne une désignation au sein de l’établissement Envol de Loire-Atlantique. Je rappelle que cet établissement a été créé le 1 er janvier 2015 par décision du Conseil départemental, qu’il est notamment issu de la réorganisation du Centre départemental enfance famille, et je vous propose de désigner Mme Maguy Salomon pour représenter la Ville au sein du Conseil d’administration de cet établissement.
Dossier suivant, M. Bolo.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
__________ CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 19 JUIN 2015
III – 10
M. BOLO, Adjoint, donne lecture de l’exposé n° 3A, intitulé :
Vœu du Conseil municipal de Nantes relatif au traité transatlantique TAFTA
M. BOLO, Adjoint – Merci Mme le Maire. Il s’agit d’un vœu qui a été déposé par le groupe majoritaire et qui a été examiné hier en commission des vœux et la commission des vœux a souhaité, mes chers collègues, vous le soumettre tel quel. Je vais vous en donner lecture.
M. Bolo donne lecture du vœu.
Mme LE MAIRE – Merci. S’il n’y a pas de demande d’intervention… Mme Garnier ?
Mme GARNIER, Conseillère municipale – Oui, merci. Mme le Maire, quelques remarques sur le vœu que vous nous présentez aujourd’hui. D’abord sur la forme, il nous semble (nous avons eu l’occasion d’en parler hier avec M. Bolo) que la présentation que vous faites du texte est incomplète et partiale puisqu’elle occulte complètement les avantages économiques que la France et l’Union européenne pourraient gagner dans cet accord de partenariat.
On sait que notre économie régionale a encore du mal à se tailler une place à l’export, et un accord de libre-échange avec le partenaire américain ne pourrait que soutenir nos filiales industrielles à l’export.
Nous partageons au demeurant un certain nombre d’inquiétudes que vous exprimez sur le devenir des spécificités de notre modèle qui nous paraissent légitimes, mais il nous semble outrancier de n’envisager qu’un aspect de la question en laissant complètement de côté, comme le fait ce vœu, la dimension économique du projet.
Sur le fond, vous soulevez un problème de transparence sur les tractations. Est-ce qu’il n’est pas inhérent à l’acte de négociation, de conserver un certain nombre d’éléments de négociation par-devers soi ? Il nous semble que si, et qu’il est sans doute à cet égard trop tôt pour demander de tout connaître d’un sujet qui requiert évidemment une certaine confidentialité. Voilà.
Je voudrais simplement résumer notre position par la formule suivante : la vigilance, oui, la défiance, non.
Et puis, dernier point : nous ne vous cachons pas que nous avons également un sérieux doute sur la signification de ce vœu et sur ses motivations politiques. S’opposer comme vous le faites au Président Hollande, qui a donc donné mission à un négociateur pour la France et dans le cadre de ce traité transatlantique, nous semble plutôt relever d’un souhait d’aller chercher votre aile gauche, quelques mois avant les élections régionales. Cela nous laisse assez songeurs sur l’état de l’écosystème socialiste et sur les motivations qui vous poussent à soumettre un tel vœu à notre assemblée ce matin.
Nous nous abstiendrons donc sur le texte que vous nous présentez.
Mme LE MAIRE – Mme Garnier, je voudrais juste, avant de donner la parole à Mme Guerra qui l’a demandée, vous rassurer sur un point. Nous, notre préoccupation, et la seule chose que nous avons en tête dans cette période, c’est Nantes, pas les élections régionales.
Mme Guerra.
Mme GUERRA, Conseillère municipale – Mme le Maire, merci. Juste une explication de vote au nom des élus UDI. Alerter et protéger le maintien de notre dispositif social effectivement sont une nécessité. Dans l’absolu, nous comprenons donc votre démarche. Toutefois, nous trouvons le texte très partisan et trop politique.
Même si sur le fond nous pouvons partager un certain nombre de points repris dans le vœu proposé ce matin, sur la forme nous ne pouvons l’approuver.
La position des élus UDI sur ce traité est celle de notre Député européen Jean Arthuis. C’est de dire qu’aujourd’hui, il est trop tôt pour notre Europe actuelle pour négocier avec les États-Unis d’Amérique car l’espace européen, dans de nombreux domaines, reste fragmenté. Notre CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 19 JUIN 2015
III – 11
Europe d’aujourd’hui a renforcé son marché intérieur et trouvé une réelle et concrète union européenne sur de nombreux sujets.
Lorsque ce sera le cas, lorsque l’Europe aura un gouvernement apte à négocier un traité transatlantique, alors les négociations avec l’Oncle Sam seront plus faciles, plus respectueuses de nos intérêts, et il sera tout naturellement plus simple de discuter et de peser dans les négociations. Pour cette raison, nous nous abstiendrons donc.
Mme LE MAIRE – Merci. Je mets donc aux voix le vœu qui vous est proposé.
Le Conseil approuve (abstention du groupe « Groupe d'union de la droite et du centre »)
Dossier suivant, M. Bolo.
__________
M. BOLO, Adjoint, donne lecture de l’exposé n° 4, intitulé :
Comptes de Gestion du Receveur des Finances de la Ville de Nantes pour l’exercice 2014 – Budgets Ville et Fossoyage – Approbation
M. BOLO, Adjoint – Il s’agit du dossier évidemment numéro 4, qui porte l’arrêté du compte de gestion du receveur des finances de la Ville de Nantes pour l’exercice 2014.
Vous savez que, dans un système comptable affirmant la séparation entre l’ordonnateur et le comptable, il y a une sorte de double comptabilité qui est tenue des comptes de la Ville de Nantes : le compte administratif que nous allons examiner dans quelques instants, qui est tenu par les services de la Ville, et le compte de gestion du comptable public que nous vous proposons d’arrêter et d’approuver tel qu’il vous est présenté.
L’intérêt de cette double approbation, c’est de vérifier que le compte du comptable public est strictement identique à celui du compte administratif tenu par la Ville, et légalement, nous sommes tenus donc d’adopter et d’arrêter le compte du comptable public préalablement à l’adoption de notre compte administratif.
Donc, vous avez l’ensemble des éléments qui composent le résultat final de ce compte tenu par le Comptable public. Je voudrais au passage remercier les agents de la direction générale des finances publiques pour leur diligence et l’attention avec laquelle ils tiennent la comptabilité de la Ville de Nantes, la rapidité avec laquelle, dans des conditions difficiles, ils règlent les factures de la Ville de Nantes. Car si nous sommes un bon payeur et un meilleur payeur, c’est aussi grâce à cette collaboration étroite entre nos services et les services de la direction générale des finances publiques.
Donc je remercie vraiment l’ensemble des agents de cette direction de l’État pour leur engagement au service également de la Ville de Nantes. Donc, vous avez un résultat de clôture 2014 qui apparaît à 11 222 684,78 euros, que je vous demande donc d’approuver sans formuler aucune observation ni réserve à ce sujet.
Mme LE MAIRE – Merci. Je mets donc aux voix cette délibération.
Le Conseil approuve à l'unanimité.
Nous allons passer à la délibération 5, à savoir le compte administratif et, comme prévu par le règlement, je vais donc sortir pendant l’examen de la délibération.
Le Maire quitte la présidence.
__________ CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 19 JUIN 2015
III – 12
M. BOLO, Adjoint, Président de séance donne lecture de l’exposé n° 5, intitulé :
Compte Administratif 2014 – Budget principal Ville – Budget annexe Fossoyage – Rapport D.S.U. 2014 – Approbation
M. BOLO, Adjoint, Président de séance – Mes chers collègues, le compte administratif est, comme je viens de le dire, un passage légal est obligé, et il n’est pas d’organisme qui ne connaisse, à un moment, de séance où on arrête et on officialise les comptes de l’exercice précédent.
Évidemment, l’exercice peut paraître formel parce que la caractéristique de ce compte administratif 2014, c’est que tout ce qu'il retrace a eu lieu (c’est fait), et que donc, il y a peu d’opérationnalité à en débattre.
Toutefois, c’est l’occasion pour moi, cette année particulière, d’abord dans un instant de vous rappeler à quoi a servi tout cet argent public, à quoi a servi l’argent de nos concitoyens, et quelles politiques publiques et quelles réalisations dans le cadre de ces politiques publiques ont été effectuées en 2014. Et puis, ce sera aussi l’occasion de se situer à partir de ce compte administratif, à partir également du budget 2015 que nous avons adopté il y a déjà plusieurs mois, de se projeter un petit peu dans l’avenir et de voir quels enseignements sur l’avenir de la gestion de notre collectivité nous pouvons tirer des résultats qui seront ainsi décrits.
Alors, les politiques publiques en 2014. Et 2014, c’est une année charnière puisque c’est le mandat des collègues, des amis qui nous ont précédés autour de cette table du Conseil municipal, et c’est le moment je crois de les remercier, de leur tirer un coup de chapeau à toutes et tous, chacune et chacun, pour l’engagement qu’ils ont mis tout au long de leur mandat pour servir la Ville de Nantes.
Et c’est l’occasion également pour moi d’adresser un salut particulier et amical à Patrick Rimbert, qui était le Maire de cet exercice avant les élections municipales qui nous ont amenés toutes et tous ici dans cette salle.
En matière d’éducation, priorité s’il en est, 2014 a vu la livraison de la rénovation de l’école élémentaire du Bourg, le démarrage des études pour l’ancienne annexe du lycée du Grand Carcouët, et les travaux de mise en accessibilité de nombreuses écoles que vous voyez à l’écran. Cela a été aussi la poursuite de la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires.
En matière d’enfance et de jeunesse, nous avons livré en 2014 le centre de loisirs Sarah Bernhardt et nous avons ouvert en février le Studio 11-15 dont l’animation est confiée à l’ACCOORD. Il y a eu également la quatrième édition de Spot, 5 500 jeunes mobilisés, la première édition des chantiers découverte et remobilisation destinés aux jeunes les plus éloignés des structures professionnelles, et la dixième édition de la manifestation Nant’Arctique, avec plus de 25 000 participants.
En matière de petite enfance, 2014 a été l’année de la livraison du multiaccueil Concertino intégré dans le pôle de service public Viviani, et également de la création de 39 nouvelles places de crèche, qu’elles soient associatives et privées ou associatives et publiques d’ailleurs, je pense qu’il doit y avoir (je me tourne vers Ghislaine) une opération de crèche purement privée qui a été réalisée en 2014, c’est pour ça qu’il y avait cette mention particulière.
Famille et parentalité : les principales actions ont été l’augmentation de la fréquentation des lieux d’accueil enfants-parents, avec une régularité d’ouverture plus nette et un partage des locaux avec des points info parents.
En matière de santé publique, l’organisation à Nantes du colloque national sur le thème « démocratie et santé mentale » et le soutien au projet de Maison pluriprofessionnelle de santé sur Nantes Nord et Bellevue dont on reparlera sans aucun doute.
En matière de politique publique du handicap, les principales actions de 2014 sont l’accueil dans les multiaccueils municipaux de 300 enfants en situation de handicap ou ayant une CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 19 JUIN 2015
III – 13
maladie chronique, et une exemplarité de la collectivité en matière d’emploi de travailleurs handicapés, puisque nous dépassons du taux d’emploi réglementaire de 6 %.
En matière de solidarité, c’est la réalisation des travaux d’aménagement des terrains familiaux, et parmi les principales actions, le redéploiement du dispositif Voisinage à l’échelle de la Ville qui est un réseau de proximité en partenariat avec les Petits Frères des pauvres, qui est particulièrement important pour lutter contre la solitude et l’isolement de trop nombreuses personnes âgées.
En matière de solidarité, il y a eu aussi l’aide à l’extension et à la restructuration de l’EHPAD Fonteny et en matière d’action, la signature d’une nouvelle convention pour trois ans avec Nantes Habitat en vue d’ajuster le partenariat après la labellisation des 1 000 Logements bleus, et la mise en place de la MAIA nantaise. La MAIA, c’est la Méthode d’Action pour l’Intégration des services d’Aide et de soin dans le champ de l’autonomie, avec une mise en œuvre opérationnelle complète qui est prévue lors de ce premier semestre 2015.
En matière de culture, les principales réalisations sont évidemment la poursuite des travaux de construction du nouveau bâtiment pour le conservatoire et le pôle d’enseignement supérieur spectacle vivant Bretagne Pays de la Loire, et la poursuite des travaux du Grand Musée d’art.
On peut mentionner, parmi les principales actions, la première année de plein exercice de la médiathèque Lisa Bresner (je rappelle que la lecture publique est le premier budget culturel de la Ville), l’obtention du label Qualité tourisme pour le musée Jules-Verne, et évidemment la parade mémorable de la compagnie Royal de Luxe au mois de juin 2014.
En matière de patrimoine et d’archéologie, la rénovation de l’église Saint-Nicolas a été achevée, ainsi que les travaux de restauration de la porte Saint-Pierre et de la façade Sud de la Psalette.
La quatrième édition de la manifestation {En}quête de Nantes sur l’actualité du patrimoine nantais et la création de dépliants de visite et la refonte des promenades urbaines ont marqué par ailleurs cette politique publique en 2014.
Les sports, maintenant : principales réalisations, les travaux lancés du gymnase Jean-Vincent sur le quartier Nantes Erdre, le lancement de la réalisation d’un terrain synthétique de football sur le stade des Dervallières qui va être inauguré ces jours-ci, la réfection du terrain de rugby synthétique du stade Pascal Laporte, et la mise en service en septembre du lycée Île-de-Nantes comprenant deux gymnases et une structure artificielle d’escalade.
Enfin, parmi les principales actions, les manifestations, l’opération Bouge ton été, avec la participation de plus de 9 300 jeunes.
En matière de vie associative, le pôle associatif des Renards a ouvert, c’était conjoint avec l’aménagement de l’école du Baut, la salle festive, dans la Maison de quartier des Dervallières mise en service en octobre, et le lancement des travaux de la future salle festive de Nantes Sud.
En matière de relations avec les usagers, on a pu finir les travaux et ouvrir deux nouvelles mairies annexes, à Malakoff et sur l’île de Nantes, et enfin la réalisation de l’extension du site cinéraire du cimetière de la Bouteillerie.
En matière de tranquillité publique, le nouveau marché de médiation de quartier a permis d’installer cinq responsables de secteur et 23 médiateurs, répartis sur huit quartiers, la création du marché alimentaire des Dervallières le mercredi matin, la mise en place du paiement par téléphonie mobile et Internet pour le stationnement (c’est la Ville facile qui nous est chère).
Et enfin, en matière de coopération et de solidarité internationale, les principales actions ont été la montée en puissance de Nantes dans les réseaux européens avec l’élection de Johanna Rolland à la présidence d’Eurocities, l’intensification des projets CLAP collectifs Europe/international avec 130 jeunes mobilisés, et les expositions évidemment, l’activité intense de Cosmopolis. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 19 JUIN 2015
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En matière d’espaces verts et d’environnement, les parcelles supplémentaires de jardins familiaux, l’aménagement du square Merker, l’organisation de nombreux événements avec l’exposition Claude Ponti II, les Floralies, la démarche participative Ma rue en fleurs avec les 2 000 sachets de graines qui égayent les trottoirs nantais et l’écolabellisation de certains parcs et du cimetière de Toutes-Aides.
Citoyenneté et territoires, c’est la poursuite des actions de proximité à l’échelle des quartiers et la reprise du dialogue avec les habitants après la période électorale, au second semestre, qui a abouti cette année avec les rencontres de quartiers qui se développent en ce moment même.
Égalité, intégration, citoyenneté : politique importante avec un bon bilan prospectif du Conseil Nantais pour la Citoyenneté des Étrangers en 2014 et la poursuite de la démarche de lutte contre les discriminations : la Ville a obtenu le label Diversité.
Enfin, dernière politique publique, mais pas la moins importante : celle concernant le développement du commerce puisque nous avons en 2014 renforcé nos partenariats avec les associations de commerçants Plein centre et l’UNACOD, ainsi qu’avec la CCI sur des actions en faveur du commerce. Et nous avons mis évidemment en œuvre le programme des illuminations pour les fêtes de fin d’année qui chaque année voit un niveau important de progrès et de renouvellement.
Voilà, rapidement balayé, l’ensemble de l’activité de la Ville de Nantes et de ses services sur les points les plus saillants, mais ça ne reflète pas non plus le fonctionnement habituel et normal, qui paraît tellement naturel, d’un service public de très haut niveau dans la Ville de Nantes, qui fait partie de son attractivité.
Je crois qu’il faut saluer l’engagement des agents publics, des agents municipaux, de toutes celles et ceux qui contribuent à ce que quotidiennement, le meilleur service public soit rendu à l’ensemble des habitants et des habitantes de notre Ville. Je crois que c’est un élément de cohésion sociale, c’est un élément d’attractivité, et que c’est naturellement quelque chose que nous souhaitons, dans les années à venir, préserver et développer.
Alors, financièrement, qu’est-ce que ça nous donne, tout ça ? Ça nous donne des dépenses de fonctionnement à hauteur de 401,2 millions d’euros, et des recettes à hauteur de 415,1 millions d’euros. La différence étant évidemment notre épargne de gestion. Alors, cette épargne de gestion justement, eh bien le petit graphique que vous avez sous les yeux montre qu’elle se contracte. Elle se contracte à 44,7 millions d’euros et j’allais vous dire : quand on va voir les causes de cette contraction, heureusement que nous avons eu les années précédentes une gestion saine et que nous avons veillé à conserver un haut niveau d’épargne de gestion, parce qu’effectivement, nous avons consommé en 2014 (ça se voit, c’est très visuel) une part des marges de manœuvre que nous nous étions octroyées grâce à notre bonne gestion.
Parce qu’en effet, pour la première fois, les recettes diminuent grâce – à cause ! – des ponctions de l’État et d’un moindre dynamisme de la fiscalité, alors que les dépenses de gestion évoluent à hauteur de 3 %.
Alors évidemment, cela conduit à une contraction de l’épargne et à une dégradation de nos soldes d’épargne, puisque notre épargne brute est passée de 50,9 millions d’euros en 2013 à 38,9 millions d’euros en 2014, et que l’épargne nette, après remboursement du capital de la dette, a suivi naturellement le même chemin.
En matière d’investissement, vous le voyez ici : nous avons eu 143,1 millions de dépenses d’investissement pour 112 millions de recettes. La différence évidemment, c’est notre autofinancement et c’est notre épargne.
Les données chiffrées. Alors, tout d’abord, faire observer que nous avons des taux de réalisation élevés, qui sont conformes au budget voté. Ça, c’est le signe de deux choses différentes. La première, c’est que notre prévision budgétaire est de grande qualité, et il faut en remercier notre direction des finances et l’ensemble des services qui y concourent, mais également c’est le signe qu’en cours d’année, nous n’avons pas de marge de manœuvre CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 19 JUIN 2015
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nouvelle qui se dégage, puisque, vous vous en souvenez, en 2014, nous avons voté des décisions modificatives qui étaient extrêmement modestes en volume.
Alors que certaines des années précédentes, la Ville de Nantes pouvait compter sur des recettes nouvelles et supplémentaires qui arrivaient souvent du dynamisme du marché de l’immobilier ou qui provenaient d’un dynamisme de la fiscalité locale et notamment son effet volume, c’est-à-dire la construction de nouveaux logements, de nouveaux locaux administratifs, commerciaux ou industriels, d’entreprises.
Eh bien là, quand nous avons un compte administratif qui correspond au budget initial à peu près exactement à quelques pour cent près, cela veut dire que les marges de manœuvre qui se dégagent sont effectivement très réduites, et que nous sommes entrés dans une phase de grande rigueur budgétaire, puisque les marges de manœuvre qui arrivent, je le répète, en cours d’année, disparaissent peu à peu.
Et en matière d’investissement, nous avons également un taux de réalisation tout à fait important, au-dessus de 80 %. Compte tenu de la nature même de ces dépenses et des aléas qui font que comme le compte administratif retrace les dépenses effectivement exécutées, il peut y avoir, sur des opérations d’investissement, des travaux qui se sont déroulés mais dont la facturation n’a pas encore été établie, et le taux de réalisation de 80 % est considéré comme un taux tout à fait excellent.
Résumé : sincérité et justesse de nos prévisions budgétaires, mais absence de marge de manœuvre quand le compte administratif correspond presque exactement au budget initial.
En matière de section de fonctionnement, vous voyez les chiffres. Je ne reviens pas sur des valeurs absolues. Je crois que ce sont les tendances générales qu’il faut mentionner. Vous voyez ces chiffres qu’il fallait évidemment vous présenter.
La section d’investissement maintenant, avec un déficit reporté de 2013, tout cela est tout à fait classique, ce sont des opérations purement comptables avec les restes à réaliser qui seront pris en compte lors de notre décision modificative que nous examinerons en fin de Conseil.
Les recettes de fonctionnement, focus. Les voilà. Les autres produits de fonctionnement, en baisse de -3,3 %, nous avons là le peu de dynamisme de la fiscalité immobilière et nous avons là également les participations réduites de nos partenaires. La fiscalité directe augmente de 1,5 % et nous allons voir le détail tout à l’heure. Les dotations et compensations de l’État en baisse de 2,9 % et les dotations et fonds de concours de Nantes Métropole en légère hausse de 1,2 %.
Ça veut dire que les recettes de fonctionnement diminuent de 0,4 %, et c’est la première fois que nous observons une baisse de ces recettes de fonctionnement. Jusqu’ici, l’effet ciseaux était d’une moindre augmentation, d’un rythme d’augmentation des recettes inférieur au rythme d’augmentation des dépenses. Là, nous avons carrément, dès 2014, des recettes de fonctionnement qui diminuent : ça correspond à ce que je vous expliquais tout à l’heure en matière de contraction de notre épargne.
Alors, si on regarde le détail, la fiscalité directe, elle augmente de 1,5 % et elle est liée exclusivement à l’évolution des bases fiscales, l’effet loi de finances, c’est-à-dire l’effet de correction des bases votées par le Parlement chaque année, qui correspond exactement à l’inflation, de 0,9 %, et l’effet de base de volume plus 0,6 %. On voit là l’effet du ralentissement économique et l’effet du ralentissement de la construction, notamment de nouveaux logements.
Les produits de la fiscalité directe : vous voyez que la taxe foncière sur les propriétés bâties des foyers, des logements, fait 36,3 % et la taxe foncière bâti sur les locaux industriels et commerciaux, 14,7 %, la taxe d’habitation faisant un petit peu moins de la moitié à 48 %. Les rôles complémentaires étant très faibles et la taxe foncière non bâti pratiquement symbolique, les taxes foncières sont donc majoritaires à 51 % du produit fiscal.
En matière de taxe d’habitation, il est toujours intéressant de voir qui paie quoi exactement. 50 % des foyers nantais payent totalement la taxe d’habitation, 38,3 % sont plafonnés en CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 19 JUIN 2015
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fonction des revenus, et 11,7 % ne payent pas de taxe d’habitation en raison de leur situation et des exonérations décidées par la loi.
2014 est donc la première année de contribution au redressement des comptes publics. La dotation forfaitaire, -3,7 %, la dotation de solidarité urbaine, je l’ai à 5,7 millions d’euros, la dotation nationale de péréquation qui montre que si nous sommes en bonne santé, effectivement nous ne sommes pas une Ville riche, et des compensations fiscales, j’y insiste parce que c’est en rapport avec le diagramme précédent.
Vous avez vu qu’un certain nombre de nos concitoyens voient leur taxe d’habitation plafonnée, voire même totalement annulée en fonction de leurs revenus. Et l’État, traditionnellement, compense (puisque c’est lui qui prend la décision) auprès des collectivités ce manque à gagner. Eh bien, ces compensations, elles se réduisent de plus en plus puisqu’elles sont en baisse de 8,6 % par rapport à 2013. Ce qui aboutit au total à cette baisse de 3 % des concours financiers de l’État à notre budget.
Les dotations de Nantes Métropole, elles, continuent à être dynamiques, même si c’est une augmentation modeste de 1,2 %. Je l’ai dit à Nantes Métropole et je le dis aussi ici au Conseil municipal : Nantes Métropole est la grande Métropole française qui reverse le plus à ses communes, et il faut souligner cet effort global, ce qui n’est pas sans poser de question (et on le verra à Nantes Métropole) sur la capacité de Nantes Métropole à continuer à investir. Mais ça fait partie du pacte financier passé entre Nantes Métropole et les 24 communes, qu’il importe naturellement de préserver.
Les autres recettes de fonctionnement, nous avons :
- la participation des autres organismes en baisse, je le disais, qui s’explique en partie par des versements exceptionnels au FIP,
- les impôts et taxes indirectes qui enregistrent une légère baisse, en partie compensée par l’augmentation des droits de mutation sur les transactions immobilières (mais cette augmentation est faible),
- et les recettes tarifaires qui sont en volume en augmentation de 4,3 % – c’est la hausse combinée de la fréquentation, des tarifs périscolaires, mais aussi des droits de place. On est là en situation d’augmentation du périmètre concerné.
Les dépenses de gestion : une évolution à 3 %. On va voir que cette évolution à 3 %, dans ce qui constitue ce que l’on appelle le panier du Maire, est évidemment une évolution tout à fait maîtrisée. On va voir le détail poste par poste.
Alors, les dépenses de personnel, c’est évidemment la première dépense de fonctionnement. Elles évoluent de 3,4 % en 2013. Les principales explications sont d’abord le déroulement des carrières à l’ancienneté, qui a occasionné une hausse de ce poste budgétaire de 1,6 million d’euros. Il y a l’augmentation des cotisations employeur pour la retraite, le CNRACL, +1,1 million d’euros. La revalorisation de 1 % des bases indice qui nous a coûté 1 million d’euros, et le régime indemnitaire des fonctions de catégories B et C qui a été ajusté, pour 1,1 million d’euros supplémentaires.
Vous voyez donc que sans augmentation du point d’indice, sans augmentation du nombre de postes au-delà de ce qui est rendu nécessaire, par exemple quand on ouvre des classes maternelles, oui, ça fait un poste d’ATSEM en plus, c’est une réalité, mais ces créations de postes ont été dégagées essentiellement par des redéploiements, eh bien nous avons une hausse des dépenses de personnel à 3,4 %. C’est une donnée évidemment importante à enregistrer pour maintenant et également pour l’avenir.
Les subventions qui évoluent à 2,5 %, là aussi nous sommes sur une grande maîtrise en la matière puisque nous avons, dans cette catégorie, à la fois le soutien à la vie associative qui nous est particulièrement cher et auquel nous tenons tout particulièrement, mais également l’aide au Centre Communal d’Action Sociale, et les Délégations de Service Public. Je pense notamment à celles de l’ACCOORD qui sont évidemment respectées (ce sont des contrats), et qui pèsent naturellement sur cette grande masse budgétaire. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 19 JUIN 2015
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Mais 2,5 %, c’est une augmentation tout à fait maîtrisée, et ça vous situe, mes chers collègues, les enjeux auxquels nous devrons faire face dans les années qui viennent.
Les autres dépenses de gestion, ce sont la mise en œuvre des actions nouvelles, les coûts de fonctionnement induits par l’ouverture de nouveaux équipements. Évidemment, quand on ouvre un équipement, il y a des dépenses de fluides, des dépenses de nettoyage, des dépenses de mise en sécurité. Je vous les ai citées tout à l’heure et ça fait une augmentation de 2,7 % de ce poste en 2014.
Les frais financiers, eh bien c’est le seul poste de dépenses qui diminue, et ça, c’est le fruit à la fois de la baisse des taux d’intérêt qui fait qu’aujourd’hui, nous empruntons à des conditions qui sont, il faut le dire, extrêmement favorables, parce que quand on emprunte 10 ou 15 millions d’euros sur 15 ans, à un taux fixe bien inférieur à 2 %, c’est évidemment une grande sécurité pour l’avenir, ça nous laisse la certitude que nous ne laissons pas à nos successeurs et aux générations futures de boulet qu’ils auraient à traîner financièrement ensuite.
Mais si ces frais financiers baissent de 5,4 % à nouveau pour s’établir à 5,8 millions, c’est d’abord grâce au désendettement continu de la Ville depuis une vingtaine d’années. Je rappelle que dans les années 2009-2010, ce poste s’établissait plutôt à 12 ou 13 millions d’euros. Donc, ces marges de manœuvre que nous avons pu gagner grâce à la rigueur de la gestion et au désendettement de la Ville, eh bien elles trouvent leur aboutissement dans ce compte administratif 2014, avec encore une diminution des frais financiers.
Les dépenses d’investissement, nous les voyons ici, avec des dépenses d’équipement extrêmement élevées en 2014. C’était une année de fin de mandat, de fin de cycle d’investissement. Donc il est normal que, des opérations arrivant à leur terme, les factures soient acquittées cette année-là et donc c’est un effort d’investissement tout à fait important qui a été fait en 2014 avec une augmentation de plus de 7 millions d’euros par rapport à 2013.
Je le souligne parce que, dans un contexte de récession économique, en tout cas de très faible croissance qui, heureusement, semble repartir aux dernières nouvelles de l’INSEE pas plus tard que ce matin, il est important que les collectivités locales, je le rappelle, qui portent plus de 70 % de l’investissement public et qui sont donc des donneurs d’ordres essentiels pour l’économie, il est important que nous puissions continuer à assumer (et nous l’avons fait en 2014) nos responsabilités envers le tissu économique du territoire.
Mme le Maire a rencontré récemment la Fédération du bâtiment et des travaux publics où on lui a dit très clairement : « Si nous tenons dans les Pays de la Loire, c’est grâce à la Loire-Atlantique, et si nous tenons en Loire-Atlantique, c’est grâce à Nantes. C’est grâce au dynamisme de la Métropole nantaise, aux investissements privés sans aucun doute, mais aussi beaucoup aux investissements publics, que ce soit de la Ville de Nantes ou que ce soit de Nantes Métropole. » Donc nous avons là un cercle vertueux de croissance qu’il nous importe de continuer à actionner pour les années à venir.
Les dépenses d’équipement se répartissent, comme vous le voyez, dans les différentes politiques publiques, selon les grosses opérations. Il est certain que la culture (le Grand Musée d’art et d’autres constructions que nous avons évoquées tout à l’heure) se taille une part tout à fait importante. Mais toujours les sports, l’éducation, solidarité et vie sociale, aménagement, patrimoine et cadre de vie, qui sont des parts tout à fait importantes de nos dépenses d’équipement sur l’ensemble des secteurs d’activité, et (j’y insiste) sur tous les quartiers de la Ville.
L’entretien, ce que nous appelons l’entretien durable du patrimoine, nous avons encore dégagé une enveloppe de 16,6 millions d’euros en 2014. C’était une constante sur l’ensemble du dernier mandat, j’ai déjà eu l’occasion de vous le dire. 21 % des dépenses d’investissement consacrées à l’entretien durable du patrimoine de tous les Nantais, c’est évidemment important et ça concourt évidemment aux économies d’énergie, à la meilleure isolation et à un meilleur usage et un meilleur confort de l’ensemble de nos équipements, qu’ils soient sportifs ou culturels. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 19 JUIN 2015
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Et nous avons également, dans ces 16 millions d’euros, des mises aux normes en ce qui concerne la prévention de la légionelle, et des mises aux normes en ce qui concerne l’accessibilité de nos équipements.
Et nous avons quand même 52 % de nos dépenses d’équipements qui sont sur ce que l’on appelle les opérations individualisées, quand on crée une nouvelle école, un nouveau centre de loisirs. Quand on fait une rénovation importante comme l’école du Baut que l’on citait tout à l’heure, c’est évidemment des opérations qui sont considérées comme individualisées.
Les recettes d’investissement s’établissent à 19,6 millions d’euros, avec une forte récupération de TVA sur les dépenses d’investissement de 2013. Évidemment, quand on a une année des dépenses d’investissement importantes, l’année suivante nous avons de la récupération de TVA tout à fait conséquente. Et nous avons souscrit 38,7 millions d’euros d’emprunt en 2014, ce qui nous a permis, puisque vous avez vu (car je suis sûr que vous en avez le souvenir précis) le diagramme qui vous montrait que nous avons remboursé le capital de dettes 1,9 million de plus que les 38,7 millions qui vous sont présentés maintenant. Vous vous en souvenez ? J’en étais sûr.
Les principaux emprunts au groupe BPCE, vous le voyez, à des taux qui sont tout à fait intéressants, et également jusqu’à 1,77 sur 15 ans. C’est une nouvelle banque qui a souscrit à nos offres de prêts et évidemment, ça rentre tout à fait dans notre politique de diversification des prêteurs. Nous avons donc un taux moyen de la dette très faible, à 2,24 %, qui comprend les emprunts nouveaux et les emprunts plus anciens, avec un équilibre entre les taux fixes qui évidemment sécurisent l’avenir, et les taux variables qui nous permettent de profiter de la conjoncture.
Voilà : 51 % de taux fixe, 44 % de taux variable et 5 % de prêts structurés. Je rappelle que si tous les emprunts toxiques sont des emprunts structurés, tous les emprunts structurés ne sont heureusement pas toxiques. Donc nous n’avons plus aucun souci en la matière, nous en avons eu très peu d’ailleurs et on ne peut que s’en réjouir.
Alors, voilà. Je vous demande de regarder attentivement ce diagramme parce que c’est la dernière fois. Depuis 1989, nous vous présentons l’état du désendettement de la Ville. 20 ans de désendettement depuis 1994. L’objectif maintenant est de stabiliser cet endettement. En 2014, nous avons encore légèrement réduit de 1,9 million d’euros. Ce travail est fait, et donc nous n’avons pas l’intention de représenter ce diagramme les années suivantes. Inscrivez-le bien dans votre mémoire. 20 ans de désendettement, ça pourrait se fêter. Nous le fêtons ensemble aujourd’hui, avec la réduction de la moitié du stock de dettes quand même, ce n’est pas rien.
Présentation synthétique des dépenses, j’en profite pour rappeler que vous avez à disposition ce petit livret avec dedans son CD-ROM, où il y a à la fois l’ensemble des données essentielles sur la Ville de Nantes et sa gestion, mais également l’ensemble des détails du compte administratif 2014. Vous voyez notre traditionnel petit billet de 100 euros qui détaille la part respective des dépenses en fonction naturellement de nos compétences qui nous sont dévolues par la loi et évidemment des choix politiques qui sont ceux de notre majorité.
Je crois que c’était le dernier slide. Pas tout à fait, parce que nous avons le même pour les recettes : les ménages, l’État, les usagers, voilà la répartition des recettes pour 100 euros. Est-ce que c’était bien la dernière ? Oui, c’était la dernière. Je vous remercie de votre attention et de votre patience.
Y a-t-il des demandes d’interventions ? Mme Garnier.
Mme GARNIER, Conseillère municipale – Oui, merci beaucoup M. Bolo. J’ai écouté avec beaucoup d’intérêt votre présentation, et j’ai surtout lu également avec beaucoup d’intérêt l’éditorial de Mme le Maire concernant le rapport financier 2014 dont vous venez de nous faire une synthèse. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 19 JUIN 2015
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Alors, puisque (vous le savez peut-être) nous sommes aujourd’hui en pleine période de passage du bac de français, je me suis amusée à un petit commentaire de texte sur cet édito qui s’y prêtait très très bien. Je vais reprendre l’éditorial, avec une introduction qui est en elle-même tout un mystère. « L’année 2014 marque le début d’un nouveau mandat. » Là-dessus on est tous d’accord. « L’occasion pour la municipalité de réaffirmer la stratégie financière de la Ville. » Là, on a déjà des attentes qui ne sont peut-être pas tout à fait les mêmes.
Alors, le premier paragraphe de l’éditorial. « Nantes a ainsi continué à investir pour soutenir l’emploi et l’activité sur son territoire. » Vous l’avez rappelé : au total, la Ville a investi 78 millions d’euros sur l’année 2014. Oui, effectivement, le chiffre, nous sommes tous d’accord dessus. Curieusement, on était en année électorale l’année dernière, en 2014.
La suite de l’histoire, nous la connaissons déjà un petit peu au travers du BP 2015 : on est à 55 millions d’investissements sur l’année 2015, donc une chute assez conséquente de l’investissement, qui doit aussi nous laisser une marge de réflexion pour la suite de nos investissements au niveau de la Ville.
Le deuxième paragraphe de l’éditorial : « Ces interventions ont été menées avec le souci permanent de recherche d’économie et d’efficacité dans la dépense publique. » Ça, c’est l’éditorial. La réalité des chiffres est un peu plus compliquée puisque les dépenses de fonctionnement augmentent en 2014 de 3 %. Elles atteignent donc 369 millions d’euros. En valeur absolue, ça fait quand même une augmentation des dépenses de fonctionnement de plus de 11 millions d’euros sur l’année 2014.
Paragraphe numéro 3 : « En effet, l’année 2014 se caractérise par l’impact de la contribution au redressement des finances publiques. » Ici, alors vous faites M. Bolo avec Mme le Maire dans la périphrase. Je n’y reviens pas. Mais il paraît que vous commencez, hors micro, à parler de « ponction de l’État », certainement pour faire plus court. Je crois que l’on peut parler entre nous de désengagement de l’État. Vous en avez beaucoup parlé sous le précédent mandat. Aujourd’hui, on est évidemment face à cette réalité et, du reste, un certain nombre de Maires (qu’ils soient de droite ou de gauche) en conviennent et sont en train de se rassembler autour de la proposition de M. Baroin, Président de l’Association des Maires de France.
Toujours dans ce paragraphe, vous dites : « Cette contribution à l’effort national n’infléchit pas la stratégie financière de la municipalité. » C’est justement tout le problème. « La municipalité qui garde le cap d’une politique fiscale équitable en maintenant pour la cinquième année consécutive les taux d’imposition et en poursuivant sa politique d’abattement. » Je crois que ça nécessite un petit commentaire.
Oui, vous maintenez pour la cinquième année consécutive les taux d’imposition. Vous oubliez certainement de dire que Nantes part d’une situation de surfiscalité qui est reconnue, avec des taux d’imposition qui sont parmi les plus élevés si on fait la moyenne comparative par rapport aux grandes Villes de France. Et d’ailleurs, vous l’avez souligné M. Bolo : les rentrées fiscales de la Ville continuent à augmenter, +1,5 %, ce qui représente une recette supplémentaire de 3 millions d’euros.
Une petite parenthèse aussi concernant la politique d’abattement. Parce que souvent, vous nous expliquez que oui, les taux sont élevés, mais que la politique d’abattement est particulièrement généreuse à Nantes par rapport aux grandes Villes de même taille. Alors, on est allés voir un petit peu les rapports d’autres grandes Villes de même taille, par exemple celui de Toulouse.
Rapport du budget primitif 2015 de Toulouse qui fait apparaître que la Ville de Nantes se situe en sixième position par rapport à la politique d’abattement, si on se situe par rapport aux grandes Villes françaises – Bordeaux étant la première et Rennes la dernière. Je vous ferai passer avec beaucoup de plaisir le document du budget primitif de Toulouse.
M. BOLO, Adjoint, Président de séance – Oui ! Je regarderai avec attention quels choux et quelles carottes vous mélangez. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 19 JUIN 2015
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Mme GARNIER, Conseillère municipale – J’imagine que vous n’y manquerez pas, M. Bolo.
Voilà : je voulais faire cette petite mise au point. Stabilité des taux, oui, avec un certain nombre de réserves, une augmentation de la taxe sur les résidences secondaires, une augmentation du stationnement, une augmentation dans quelques jours des tarifs des transports en commun, et une politique d’abonnement qui est moins généreuse que vous ne le dites parfois dans notre assemblée municipale.
Ensuite, sur le quatrième paragraphe : « Toutefois, la diminution des recettes de fonctionnement, associée à l’évolution, même maîtrisée (j’en ai dit un mot tout à l’heure) des charges, a entraîné une réduction des marges de manœuvre pour financer les investissements communaux. » Voilà une phrase que nous aurions pu écrire. Nous saluons là cet éclair de lucidité.
Je crois que c’est là tout l’enjeu, M. Bolo (et d’ailleurs vous le dites, vous le reconnaissez vous-même), des années à venir pour notre Ville de Nantes.
Un mot simplement sur la conclusion : « La situation financière de la Ville de Nantes est donc saine. » Trois pages après, page 7 du rapport financier, vous écrivez : « Cette année, comme en 2013 (et vous auriez d’ailleurs pu également rajouter 2012), les dépenses de la Ville de Nantes sont supérieures aux recettes. » Je pense qu’il faut mettre en parallèle ces deux formules qui ont de quoi nous laisser assez sceptiques sur le côté sain que vous revendiquez des finances de la Ville.
Voilà ce que je voulais vous dire. Je crois, M. l’Adjoint aux finances, que la situation financière de la Ville est un véritable enjeu stratégique qui intéresse tous les Nantais, qui va définir aussi nos marges de manœuvre pour l’avenir, et que certainement les mots que vous donnez occultent assez largement la réalité des chiffres, la réalité de la difficulté qui va se poser à notre Ville compte tenu de l’effet ciseaux, de la baisse des dotations financières, de l’augmentation des coûts de fonctionnement.
Je rappelle : encore 11 millions d’euros sur l’année 2014. Je pense qu’il est urgent de s’attaquer avec lucidité à ce problème et d’infléchir véritablement la politique financière de la municipalité, plutôt que d’activer la pompe à brouillard (excusez-moi du terme), tel que vous le faites aujourd’hui. Je vous remercie.
M. BOLO, Adjoint, Président de séance – Abbassia Hakem.
Mme HAKEM, Adjointe – Oui, merci. Je profite de la présentation du compte administratif pour revenir sur le rapport d’activité du CCAS qui va paraître et que vous allez recevoir très prochainement. Pour une raison essentielle, dans la présentation du compte administratif, tout à l’heure vous nous avez présenté notamment les budgets, les subventions qui sont accordées à la fois à l’éducation et à la fois à toutes les actions de solidarité et de vie sociale. Ce sont les premiers budgets de la Ville et les premiers engagements de la Ville dans ce cadre-là. Et cela contribue bien évidemment à la question de cohésion sociale.
Je voulais effectivement faire un petit retour sur ce que nous menions au sein du CCAS de la Ville. Nous n’avons pas souvent l’occasion de le faire. Nous sommes quelques-uns à siéger dans le Conseil d’administration de ce CCAS et nous n’avons pas souvent l’occasion de faire un retour à l’ensemble de nos collègues élus, sur la masse de l’activité du CCAS.
Effectivement, les instances ont été renouvelées en 2014. C’est Johanna Rolland qui en est devenue la Présidente, de ce CCAS. Et je voulais simplement peut-être faire ressortir quelques faits saillants sur l’année 2014, qui ont contribué à la cohésion sociale.
Vous le savez : nous sommes dans un contexte difficile et le CCAS a dû faire face à une augmentation de son activité dans plusieurs secteurs. Notamment, l’accueil. L’accueil a augmenté de plus de 12 % par rapport à 2013, soit près de 127 000 accueils réalisés tout au long de l’année 2014, et cette augmentation d’accueils s’explique en particulier par la mise en place du service de domiciliation dans le cadre de la nouvelle réglementation de la loi ALUR, notamment dans le cadre de l’accès à l’aide médicale d’État. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 19 JUIN 2015
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Je voulais également rappeler que les aides « coup de pouce » ont augmenté de près de 5 %. L’enveloppe globale accordée aux aides individuelles s’est élevée sur 2014 à plus de 2 160 000 euros, ce qui n’est pas rien. C’est un dispositif d’aide facultative qui a été mis en œuvre en 1999 mais qui manifestement continue à répondre aux besoins de nos concitoyens.
Nous allons profiter… nous profitons d’ailleurs, à cette occasion, à l’occasion de ce nouveau mandat, et en tenant compte un petit peu des évolutions sociales et des évolutions des politiques publiques de la Ville, mais aussi des différentes institutions avec lesquelles nous travaillons, que ce soit le Conseil départemental, la CAF ou la CARSAT, ou la CPAM, il nous a semblé intéressant de réinterroger ce dispositif dans sa globalité pour essayer d’en mesurer effectivement sa pertinence, et surtout pour mieux adapter aux besoins, et notamment permettre in fine aux élus et aux administrateurs de faire de véritables choix d’orientation.
Je rappelle également que l’année 2014 a été marquée par une montée en puissance de plusieurs dispositifs, à l’instar notamment de l’aide au microcrédit qui a bénéficié à plus de 200 demandeurs, parmi lesquels une grande majorité de personnes seules et de familles monoparentales, mais également du dispositif de l’aide à la complémentaire santé qui a touché 210 bénéficiaires et principalement des retraités, des personnes retraitées vivant seule. Ça, c’est aussi important puisque l’on s’aperçoit qu’effectivement ça va vraiment aux personnes qui en ont besoin.
Je rappelle que l’année 2014 a été marquée par l’ouverture d’un nouveau centre de distribution des Restos du cœur sur le Sud Loire. C’est effectivement un local qui appartient à Nantes Métropole et pour lequel plusieurs collectivités ont participé à la réhabilitation. Et c’est un nouveau centre qui est nécessaire à cette association puisque ça nous permet effectivement d’accueillir dans de meilleures conditions, dans des conditions peut-être un peu plus sereines, les familles qui sont en difficulté.
Et puis, nous avons également vu la livraison d’un nouvel équipement, un centre d’hébergement et de réinsertion sociale de 13 logements, L’Archipel, et également un pôle social.
Je voudrais aussi (vous l’avez présentée dans le rapport tout à l’heure, dans le compte administratif) rappeler la décision de la Ville de gérer une MAIA, une Maison d’Autonomie et d’Intégration des malades d’Alzheimer. En tout cas, cela traduit vraiment la politique volontariste de la Ville en faveur des personnes en perte d’autonomie, du fait effectivement de la maladie.
Et puis, je voudrais également, et j’en terminerai par ça, rappeler aussi que nous sommes toujours soucieux de l’accueil… de la qualité de l’accueil, notamment en direction des personnes âgées, dans nos foyers-logements et dans nos EHPAD. Nous avons vu d’ailleurs la livraison d’un nouvel EHPAD, l’Hirondelle de Sèvres, en cette fin d’année 2014, et également la réhabilitation de deux EHPAD et en particulier celui de Fonteny qui va voir la fin de cette réhabilitation sur l’année 2015. Voilà.
Je voulais, pour terminer, remercier l’ensemble… et saluer le travail, l’engagement de l’ensemble des agents du CCAS qui ne comptent pas leur temps pour satisfaire effectivement la demande de nos concitoyens. Merci à vous.
M. BOLO, Adjoint, Président de séance – Merci. Jean-Paul Huard.
M. HUARD, Adjoint – On voit effectivement que la Ville poursuit son effort de solidarité, avec l’intervention d’Abbassia Hakem. Je vais avoir les mêmes références que Mme Garnier puisque je vais partir également de l’éditorial. On a au moins ça en commun.
Comme l’indique Mme le Maire dans son éditorial sur le compte administratif, Nantes a continué à investir pour soutenir l’emploi, oui, et l’activité, à construire des logements, à assurer de la cohésion sociale pour réussir la transition énergétique, améliorer le cadre de vie et rendre des services au quotidien, au plus proche des besoins. Le groupe écologiste et citoyen partage ce constat, comme nous partageons la nécessaire maîtrise de la dépense publique car nos CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 19 JUIN 2015
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marges de manœuvre se réduisent avec ce que nous appelons nous la baisse des dotations de l’État.
Cela doit nous inciter à la sobriété et à nous engager plus encore dans la transition écologique – cela ne vous étonnera pas. La transition écologique c’est une source d’économies à terme. C’est générateur de nouveaux emplois et surtout d’un nouveau modèle de développement.
Ces contraintes budgétaires doivent également nous inciter à mieux associer les différentes parties prenantes. C’est notre préoccupation commune au sein de la majorité. N’oublions pas au passage les agents qui mettent en œuvre nos politiques publiques et qui manifestent leur mécontentement aujourd’hui. J’y reviendrai.
Faut-il pour autant baisser la garde et nos ambitions en matière de redistribution et de solidarité ? C’est ce que la droite nous propose régulièrement en réduisant la dépense publique et les impôts ? Évidemment, pour nous, c’est non.
L’OCDE (l’Organisation de coopération et de développement économique) dans un récent rapport nous alerte. L’institution révèle que la France est en position moyenne sur le plan des inégalités parmi ses 34 pays membres. Cependant, c’est le troisième pour l’augmentation des inégalités entre 2007 et 2011. Qui est-ce qui nous gouvernait à cette époque-là ? Vous vous en souvenez certainement.
Les collectivités locales ne peuvent pas tout mais elles ont une fonction d’amortisseur des inégalités. Ce n’est pas le moment de baisser la garde. Dans ce contexte budgétaire contraint, nous rappelons notre soutien au secteur associatif et à l’emploi associatif. Le rapport financier nous le rappelle, la Ville de Nantes subventionne 1 149 associations, elles assurent solidarité, lien social, et favorisent l’implication des citoyens dans la vie de leur quartier.
Enfin, nous tenons à réaffirmer notre attachement à un haut niveau de services publics et à l’emploi public, pour assurer des services de qualité dans tous les quartiers de notre Ville.
En cette journée de mobilisation des agents, nous entendons leur malaise exprimé par l’ensemble des organisations syndicales. Les causes de leur mécontentement et leurs revendications ne sont pas seulement salariales. C’est notre responsabilité commune de garantir des relations sociales et un dialogue social de qualité, avec la même ambition que celle que nous portons au dialogue citoyen.
Comme c’est notre responsabilité commune de faire évoluer les méthodes de management. Les agents attendent des changements. Prenons en compte leurs propositions.
Je vous remercie.
M. BOLO, Adjoint, Président de séance – Merci. Thomas Quéro.
M. QUERO, Conseiller municipal – Merci M. Bolo. Mes chers collègues, je voudrais d’abord remercier à la fois Mme Garnier et M. Huard de s’être livrés à ce petit exercice du bac de français, cette analyse de texte. Je ne sais pas si ça vous vaudra une mention à l’oral, Mme Garnier. Nous attendrons la réunion du jury qui se réunira bientôt.
En tout cas, sur ce compte administratif qui est une forme de trait d’union entre le mandat précédent et le mandat actuel, il montre l’attention que nous portons à faire de notre Ville une Ville dynamique et solidaire, qui œuvre au quotidien pour la qualité de vie de nos habitants. C’était une de nos promesses de campagne, et nous l’avons tenue.
Nous avons su pour cela nous doter des bons outils afin notamment de soutenir l’activité économique, l’emploi, et aussi parce que nous y sommes attachés, la qualité de vie, qui participe du vivre ensemble nécessaire à Nantes.
Ces bons outils comprennent par exemple l’adoption du pacte métropolitain qui a engagé notre Ville et notre agglomération dans un nouveau cycle pour le développement de notre territoire, grâce notamment à de nouvelles compétences, et aussi au transfert d’équipements. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 19 JUIN 2015
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Mais le sérieux budgétaire, s’il est nécessaire, n’est pas à lui seul un programme politique. Notre Ville va de l’avant, nous l’avons dit, en dégageant un niveau d’épargne suffisant pour assurer l’autofinancement d’une partie de nos investissements – plus 7 millions d’euros de ces dépenses d’investissement – tout en conduisant une politique fiscale équitable. Nous verrons par rapport à ces choux et ces carottes que vous évoquiez, nous pourrons regarder de quoi il s’agit, avec effectivement des taux stables depuis cinq ans en stabilisant l’encours de la dette et avec cette 20 e année consécutive de désendettement.
De cette manière, nous pouvons financer nos projets futurs comme nos opérations courantes. Est-ce qu’on peut en dire autant de beaucoup de communes en France ? Je ne suis pas certain.
Je parlerai aussi des logements sociaux qui font aussi partie de ce bilan et de cette continuité qui s’inscrivent dans notre paysage urbain et qui permettent d’offrir un parcours résidentiel à chacun. Nantes respecte la part des logements sociaux imposée par la loi SRU, et nous continuerons car ce n’est que par cet effort constant qu’il est possible de répondre à la demande de logement des Nantais.
Peut-on également faire la comparaison avec d’autres communes ailleurs en France, gérées par la droite ? Sans doute pas.
Notre Ville, nous la souhaitons active, ouverte, facile, juste, sobre et durable, mais aussi efficace et économe. Je ne vous ferai pas également dans ce premier bilan tout ce que nous avons lancé, la transparence de la municipalité, les questions aussi d’ouverture des commissions d’attribution de logements et des places en crèche, le dialogue citoyen qui a aussi connu un axe nouveau dans ce début de mandat.
C’est le projet que nous avons souhaité mettre en œuvre dès notre première année de mandat, qui a été soutenu par les Nantais. C’est ce projet qui correspondait le plus à leurs valeurs, celles-là même qui constituent l’identité nantaise.
Les valeurs actuelles de certains ne sont pas les valeurs nantaises. Les nôtres seront au contact du présent et résolument tournées vers l’avenir. Elles comprennent le réel, pour construire dès aujourd’hui la Ville de demain. Affirmer l’inverse ou voir dans l’action menée et retracée dans ce compte administratif subventions à outrance, fiscalité folle, ou densification urbaine massive au profit des logements sociaux, relève d’une incompréhension de ce qu’est notre Ville et de qui sont véritablement les Nantaises et les Nantais. À moins que ce soit ce que vous avez évoqué en début peut-être : un prisme excessif pour la dimension régionale.
Ce compte administratif prouve le sérieux de notre gestion municipale. Au-delà des chiffres, ce qui compte c’est la preuve qu’un budget sobre peut aussi être ambitieux, et que tout simplement nous répondons aux attentes des Nantais. Ils nous invitent à être créatifs cette année et les suivantes car effectivement, les défis sont aussi devant nous. Mais ce n’est pas un repli, c’est le moyen de rendre chacune de nos actions plus efficaces encore. L’avenir, nous le préparons aujourd’hui. Nous en avons fait la démonstration pendant l’année 2014, nous continuerons à le faire pendant les années qui viennent.
Je vous remercie, chers collègues.
M. BOLO, Adjoint, Président de séance – Merci Thomas. Mme Houël ?
Mme HOUËL, Conseillère municipale – Mes chers collègues, comme à son habitude, M. Bolo nous a fait une présentation tout à fait réussie des comptes administratifs. Joli tour de force sur la forme, car le sujet est abscons.
M. BOLO, Adjoint, Président de séance – Merci !
Mme HOUËL, Conseillère municipale – Sur le fond…
M. BOLO, Adjoint, Président de séance – Je préfère remercier tout de suite parce que je sens que la suite va être moins agréable. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 19 JUIN 2015
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Mme HOUËL, Conseillère municipale – Après les fleurs, les épines. Sur le fond, vous nous permettrez de ne pas avoir le même œil que le vôtre et de mettre en lumière les clignotants qui passent nettement à l’orange en cette année 2014.
Premièrement, j’ai eu l’œil attiré par l’année 2009 où les recettes totales étaient de 478,5 millions, soit très exactement le même montant que les recettes de 2014 : 478,5 millions, fruit du hasard. Évidemment, j’ai regardé les dépenses correspondantes, et je vous le donne en mille : ce ne sont pas les mêmes. Elles ont progressé de 478 millions (nous étions à l’équilibre) à 495 millions, soit +17 millions d’euros.
Alors, comment avez-vous fait ? Très simple. Ces 17 millions d’euros ont été prélevés dans les résultats accumulés les années antérieures, autrement appelés le fonds de roulement, qui passe cette année de 28 millions d’euros à 11 millions d’euros. L’opération a un coût qui ne présage rien de bon pour l’avenir.
Il est à noter que c’est la troisième année que les dépenses totales sont supérieures aux recettes totales : -5,4 millions en 2012, -2,2 en 2013 et -16,7 en 2014. Jusqu’où irons-nous ?
Deuxième point d’alerte qui se surajoute : les emprunts souscrits en 2014 sont de 39 millions comme vous l’avez rappelé, alors que sur les cinq années précédentes, la moyenne des emprunts contractés par an était de 20 millions d’euros. Nous sommes au double. Sans commentaire. Ils sont prévus pour 2015 à 35 millions d’euros.
Troisièmement, tout cela serait du fait de la participation de Nantes au redressement des comptes de l’État. Mais je dois dire qu’aujourd’hui, vous avez un peu moins insisté sur ce sujet-là. Donc je rappelle le chiffre pour 2014 : -3 millions d’euros, chiffre qui globalement a été compensé par la hausse des recettes fiscales directes à plus de 9 millions d’euros, ce qui fait globalement des recettes de fonctionnement à peu près étales (-0,4 % comme vous l’avez indiqué).
Les dépenses de gestion ont, elles, progressé de 11 millions d’euros. Il est donc un peu facile de faire porter à l’État ses propres dérives.
Quatrième et dernier point : je souhaitais attirer l’attention des Nantais sur l’évolution de notre capacité de désendettement. Son évolution est masquée par l’échelle qui écrase la courbe, puisque l’on part de 89 et qu’on partait de très haut. En 2013, nous aurions mis 4,2 années pour rembourser notre dette. En 2014, 5,4 années de résultats auraient été nécessaires pour rembourser cette dette et 6 sont prévues en 2015. La tendance n’est pas bonne, nous avons une année de plus par an.
Alors, derrière tous ces chiffres, il y a des hommes, des femmes, des projets. Et en ne changeant rien comme vous le faites, vous les emmenez, vous nous emmenez droit vers l’orage. Le bateau sur sa lancée ne dévie pas de cette trajectoire que nous voyons se dessiner de plus en plus clairement. Le budget 2015 poursuit sur la lancée de 2014. Faut-il vous rappeler que le monde change ?
Je vous remercie.
M. BOLO, Adjoint, Président de séance – Merci, Mme Houël. D’autres demandes de parole ? M. Reneaume.
M. RENEAUME, Conseiller municipal – Merci, M. Bolo.
M. BOLO, Adjoint, Président de séance – Président de la commission des finances, j’étais étonné que vous ne preniez pas la parole.
M. RENEAUME, Conseiller municipal – Ce qui m’astreint à une certaine réserve et à beaucoup de nuances dans mes interventions sur le compte administratif, bien entendu.
Je voulais dire juste deux ou trois choses rapidement. D’abord, vous avez raison, M. Bolo, de nous inviter à ne pas débattre en commençant la présentation puisqu’un compte administratif est un constat, une photo à un instant donné, et que les choses sont derrière nous. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 19 JUIN 2015
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Par contre, ce qui mérite effectivement quelques échanges à mon sens et à notre sens à tous, c’est que si sur les chiffres il n’y a pas à bouger, sur l’analyse que vous en faites et sur les enseignements qu’il faut à mon sens en tirer, on diverge quand même sur certains points, et en particulier dans la présentation que vous en faites.
Je voudrais donc dire deux choses sur le fond, en insistant un peu sur ce qu’a dit à l’instant Stéphanie Houël et m’arrêter un petit peu plus dans un deuxième temps sur la forme.
Sur le fond, je crois que c’est vraiment des choses qu’il faut avoir en tête. Je sais que vous les avez en tête mais quand vous les dites ici c’est un peu différent de ce qu’on entend en commission des finances, malheureusement. On a vu qu’on avait des recettes qui augmentaient très peu par rapport à l’augmentation des dépenses, que ce n’est pas un phénomène ponctuel, on sait que c’est un phénomène qui va durer. On a en 2014 des phénomènes qui ne font que s’accentuer par rapport à 2012 et 2013. Enfin, on est dans une tendance sur laquelle on n’a pas à discuter, elle est là, elle est comme cela, il faut qu’on fasse avec.
Deuxièmement, l’écart quand même entre les recettes totales et les dépenses totales se creuse à toute allure. Entre 2013 et 2014, l’écart a été simplement multiplié par huit. On est passés grosso modo de 2 millions d’écart à 16 millions d’écart. C’est pour dire que ce phénomène, il s’accélère gravement. En face, effectivement, on doit s’interroger sur ce que ça présente comme conséquences, et sur les moyens qu’on pourrait avoir de réagir.
M. Huard a la gentillesse en général d’intervenir avant nous, ça me permet de souligner les points de proximité qu’on peut avoir en apparence, mais également de lui dire qu’il n’est peut-être pas chargé d’exposer la politique du groupe auquel j’appartiens, ce en quoi je le remercie.
C’est quand même des choses qui sont assez graves. Ça veut dire en fait qu’aujourd’hui, on est pour la première année, je pense, dans l’histoire de la Ville (en tout cas de ce que j’ai comme connaissance), dans une situation où notre capacité d’autofinancement est inférieure à ce qu’on doit rembourser comme capital de nos emprunts. C’est quand même une situation qui est suffisamment importante. Je crois que l’on a une CAF qui est de 38 millions et quelques, et qu’on a remboursé en 2014 – j’ai ça sous les yeux – 41 millions, ou à peu près. C’est quand même un fait majeur.
Moi, je trouve que ça mériterait ici, ou en dehors de cette enceinte si c’est trop compliqué ou trop long, que l’on se pose vraiment ensemble des questions de fond. Et si je peux faire un reproche au passage, c’est que ces questions de fond, je ne doute pas que vous vous les posiez, mais en tout cas vous vous gardez bien de les exposer clairement et en tout cas de partager les réflexions avec l’ensemble de notre assemblée, ce qui à mon sens pourrait ne pas faire de mal.
Alors, sans trop entrer dans les détails ou sans plus entrer dans les détails, cela signifie tout simplement que d’ores et déjà, à la Ville de Nantes, nous dépendons pour plus de 90 % du financement de nos investissements des prêteurs et des tiers, des tiers qui sont des collectivités locales responsables – mais il faut avoir conscience de ça.
Le budget d’investissement de la Ville de Nantes, il est aujourd’hui autofinancé selon M. Bolo à 7,5 % seulement (selon moi c’est plus près de 6, mais je peux me tromper). Ça veut dire que pour 95 % de nos investissements, nous dépendons d’autres entités que la nôtre seule.
C’est ça, la situation à laquelle on est en investissement. On est tous d’accord pour dire qu’il faut absolument pouvoir maintenir un rythme d’investissement élevé. Moi, j’attire un peu l’attention là-dessus parce que, je vous demande pardon, mais je n’ai pas envie qu’il se passe à Nantes dans les années qui viennent ce qui se passe au niveau de la France depuis 35 ans. Je ne suis pas partisan en disant ça. Mais je pense que l’on ne peut pas vivre sur le dos de ceux qui nous suivront. Et aujourd’hui à Nantes, il y a un vrai danger que ce soit quelque chose qui nous arrive. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 19 JUIN 2015
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Et deuxièmement et pour terminer sur la forme… je finis par la forme parce que là, j’ai été un peu choqué. Mme Garnier, Laurence Garnier vous a fait une petite explication de texte, M. Quero aussi, M. Huard également, je ne vais pas en refaire une, mais il y a des moments où je me demande si (au moins dans l’affichage des choses) on n’est pas un peu dans l’idéologie du déni, M. Bolo.
Parce que cette réalité, qu’elle nous plaise ou qu’elle ne nous plaise pas, elle est incontestable, et en face effectivement, on ne voit pas grand-chose changer. Par contre, ce que j’ai vu changer, et là c’est vraiment un reproche (si c’était dans ma nature) que j’aimerais vous faire un peu violent, M. le premier Adjoint, M. le Multiprésident, M. le grand chambellan, parce que vous exagérez dans la présentation des tableaux que vous faites.
On a un tableau qui est le plus facile à lire dans le rapport financier, qui s’appelle « les grands équilibres financiers », qui est un tableau de présentation simplifiée. En dessous de ce tableau, il y a quelques « codicilles » relativement illisibles. Il y en a un, je crois, qui est le numéro 5, que je ne vais pas vous lire parce qu’il faudrait que je prenne une loupe pratiquement pour le faire, mais qui n’est pas d’une compréhension aisée, qui explique simplement de façon infiniment discrète que vous avez changé la présentation des chiffres cette année par rapport à toutes les années antérieures pour faire apparaître une épargne nette de 3,8 millions là où, si vous n’aviez pas changé cette présentation, M. Bolo, elle serait de -2 millions. Je trouve que ce n’est pas correct. Si, si, je suis désolé, on l’a tous sous les yeux. Si vous voulez, on se voit à la récré et je demande deux témoins, M. Bolo. Vous avez, si vous voulez, des détails c'est la ligne…
M. BOLO, Adjoint, Président de séance – Dans un pré, si vous y tenez !
M. RENEAUME, Conseiller municipal – Non, mais je ne blague pas, c’est quand même un peu révélateur. On est en train de parler de choses extrêmement importantes qui engagent l’avenir de notre Ville, et je trouve que ces ficelles de présentation sont quand même extrêmement malvenues. Excusez-moi, il faut que tout le monde le sache.
Si vous regardez le rapport financier de 2013, vous regardez le tableau 2013 et vous comparez l’année 2013 à la présentation de la même année 2013 dans le rapport financier 2014, il y a une ligne qui s’est déplacée. Cette ligne qui s’est déplacée, ce sont les remboursements d’emprunt qui nous viennent de Nantes Métropole. Si elle n’avait pas changé, cette présentation qui a été réécrite depuis 2009 jusqu’à nos jours, nous serions à -2 millions d’épargne nette, M. Bolo.
M. BOLO, Adjoint, Président de séance – Non. Effectivement, là-dessus on pourra…
M. RENEAUME, Conseiller municipal – Je vous laisse m’interrompre.
M. BOLO, Adjoint, Président de séance – On pourra en rediscuter parce que, pour ceux qui nous suivent sur Internet et sur Télénantes, tout ça doit être un peu difficile parce qu’on a sous les yeux, nous, les chiffres.
Effectivement, il y a eu une modification dans la présentation des grands équilibres financiers, dont acte.
M. RENEAUME, Conseiller municipal – Merci !
M. BOLO, Adjoint, Président de séance - Mais cette modification n’a pas altéré la comparaison d’une année sur l’autre, ce qui est quand même, vous l’admettrez, l’essentiel. Et qu’effectivement, le remboursement de la dette transférée par Nantes Métropole au moment de la création de Nantes Métropole, c’est la queue de dettes correspondant à des compétences transférées à la création de Nantes Métropole.
À partir du moment où… et vous avez effectivement 7,6 millions en 2009, 7,2 en 2010, 6,8 en 2011 et que si les choses ont été retraitées, elles ont été retraitées sur toute la période, permettant d’avoir une comparaison qui est exactement valide. Ce n’est pas un artifice de présentation, c’est même une plus grande exactitude de présentation par rapport à la situation antérieure. Donc je comprends mal votre reproche. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 19 JUIN 2015
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M. RENEAUME, Conseiller municipal – Permettez-moi juste d’insister un petit peu – on en reparlera tous les deux tranquillement. Je ne dis pas que ça a altéré la présentation.
M. BOLO, Adjoint, Président de séance – je vous remercie.
M. RENEAUME, Conseiller municipal - Je dis que vous avez transformé la présentation d’une manière telle que vous faites apparaître en 2014 au compte administratif (et effectivement en remontant jusqu’à 2009 parce que ça a obligé à réécrire toutes les années qui étaient présentées dans ce tableau, qui démarre de 2009), vous vous êtes débrouillé pour ne pas faire apparaître pour la première fois une épargne nette qui sans cette modification de présentation serait apparue comme négative de 2 millions. C’est tout ce que je dis.
M. BOLO, Adjoint, Président de séance – Et qui serait apparue comme inexactement négative puisqu’il fallait de toute façon, pour l’analyse, la corriger et la retraiter, cette dette transférée par Nantes Métropole. Là où je suis d’accord avec vous…
M. RENEAUME, Conseiller municipal – On ne le faisait pas les années précédentes, mais dont acte.
M. BOLO, Adjoint, Président de séance – Sur les chiffres, c’est parfaitement exact, mais effectivement nous ne le faisions pas les années précédentes et nous avions tort. Parce que la réalité…
M. RENEAUME, Conseiller municipal – Vous aviez tort depuis 2009, M. Bolo.
M. BOLO, Adjoint, Président de séance – On ne va pas se batailler là-dessus. La réalité, c’est que nous avons consommé (et Mme Houël l’a souligné à juste raison), nous avons consommé nos marges de manœuvre.
M. RENEAUME, Conseiller municipal – Mais M. Bolo, sur le fond…
M. BOLO, Adjoint, Président de séance - Là-dessus, sur ce diagnostic, nous ne disons pas autre chose depuis plusieurs mois, je n’ai pas dit autre chose lors de la préparation du budget 2015.
Effectivement, et je me félicite, parce que ce n’est pas le cas de beaucoup d’autres Villes et notamment de grandes Villes, du fait que nous avions la possibilité de consommer ces marges de manœuvre, ce qui fait qu’effectivement, le budget 2015 a pu être bouclé dans de bonnes conditions et que le véritable choc que représente pour les finances communales le désengagement de l’État, ce choc-là nous avons pu l’amortir en 2014 et 2015 grâce aux marges de manœuvre dont nous nous étions dotés.
Mais quand Mme Houël dit : « La trajectoire n’est pas bonne et on ne peut pas continuer comme ça. », mais Mme Houël a parfaitement raison et vous avez parfaitement raison de le souligner. Un scénario du fil de l’eau, c’est-à-dire de la reconduction des évolutions précédentes, appliqué aux années suivantes, serait tout simplement impossible. Mais ça, ce n’est absolument pas un mystère et non seulement je le reconnais, mais c’est évidemment la réalité que nous aurons à confronter.
Et si vous avez (et vous l’avez) bien suivie ma présentation de tout à l’heure, vous avez observé que j’ai attiré particulièrement l’attention sur les chiffres qui montrent justement que nous sommes dans une situation où les évolutions antérieures que nous avons connues ne sont plus tenables pour l’avenir. Et je vous en donne parfaitement acte, et ce sera la responsabilité de notre majorité que de poursuivre le projet que nous avons porté pour Nantes dans un contexte structurellement différent.
M. RENEAUME, Conseiller municipal – Voilà. Je vous remercie de m’avoir interrompu pour la deuxième fois. Mais sur le fond M. Bolo, on est d’accord : on partage l’analyse et on le sait, on n’a pas à s’en cacher ni l’un ni l’autre, ni les uns ni les autres, pardon.
Le reproche que je vous fais juste aujourd’hui (mais grâce aux interventions de mes collègues de droite et de gauche, c’est-à-dire les deux femmes qui m’encadrent ici), je ne voulais pas CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 19 JUIN 2015
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parler des interventions de M. Quero ou d’autres, de M. Huard, grâce à ça, on est plus clairs, je crois aujourd’hui, maintenant, sur la réalité de la situation.
Donc moi, ma demande, elle est extrêmement simple : ne masquons pas les choses, quelles que soient les intentions qui aient précédé à cette modification de présentation. Je crois que l’on est dans une situation qui est beaucoup plus préoccupante, que l’on peut poursuivre les mêmes objectifs en termes d’investissement, mais qu’il ne faut pas se cacher la réalité. Donc sortons de l’idéologie du déni, affichons courageusement en particulier vis-à-vis des Nantais ce qu’il en est de la situation réelle dans laquelle nous nous trouvons et je pense que de cette manière on aura plus de facilité à s’entendre sur les solutions à venir.
Je vous remercie de votre attention, M. l’Adjoint aux finances.
M. BOLO, Adjoint, Président de séance – Merci, M. Reneaume. Aymeric Seassau.
M. SEASSAU, Adjoint – Je n’avais pas prévu d’intervenir mais à mesure que j’entends les interventions de l’opposition, pour moi le brouillard s’épaissit. Donc, je me permets d’intervenir. J’entends dire que le monde change. Ce que j’observe comme fil conducteur des interventions de l’opposition, c’est que ce qui ne change jamais c’est l’obsession qui est la vôtre de la réduction des dépenses, qui est à mon sens tout à fait idéologique.
Je pense que les fonctionnaires qui sont mobilisés bruyamment sous nos fenêtres aujourd’hui apprécieront, après la violence qui leur est faite depuis de nombreuses années, le gel du point d’indice. Et je vous rappelle que la règle de suppression d’un fonctionnaire sur deux était la règle arbitraire qu’avait fixée Nicolas Sarkozy.
Marc Reneaume parle de déni, mais de quel déni parle-t-on au juste ? S’agit-il du déni des politiques d’austérité qui étranglent les collectivités locales conduites par un désengagement de l’État qui est en ce moment ahurissant ? Déni dont j’observe que Laurence Garnier vient de s’émanciper à l’instant en reconnaissant avec M. Baroin, effectivement, qu’il faudrait agir sur ces désengagements de l’État ?
Eh bien, peut-être pourrions-nous nous engager ensemble pour obtenir les crédits supplémentaires dont l’État nous prive actuellement, et les affecter à l’amélioration des services publics municipaux, à l’amélioration des conditions de travail et de rémunération des agents municipaux. Nous pourrions aller l’annoncer ensemble, j’étais ce matin parmi les manifestants, vous pourriez venir avec moi, l’annoncer ensemble, alors oui, je crois que ça ferait événement et que l’on pourrait dire : « Le monde change. »
M. BOLO, Adjoint, Président de séance – Brillante perspective.
M. SEASSAU, Adjoint – N’est-ce pas ? Tu peux venir aussi, Pascal.
M. BOLO, Adjoint, Président de séance – Naturellement. Pour conclure ce débat, s’il n’y a pas d’autre demande de parole, je voudrais juste faire deux ou trois petites réponses complémentaires à l’échange direct que Marc Reneaume m’a autorisé en l’interrompant deux fois.
Mme Garnier, c’est un peu normal pour une opposition, mais je veux dire que vous commentez, y compris les textes – nous, nous agissons. Et effectivement, nous agissons en fonction de priorités qui sont les nôtres, nous agissons en fonction d’un projet qui est le nôtre, et nous agissons avec la responsabilité de la gestion et la responsabilité des choix budgétaires qui traduisent des choix politiques.
Mais vous commentez, mais ce qui me gêne un peu plus, c’est que je voudrais vous rappeler quand même que vous n’êtes pas le professeur et Johanna Rolland n’est pas votre élève. Et que la manière de commenter et de donner des notes au texte m’a paru un petit peu gonflée.
Sur le fond, et je crois qu’en revanche la discussion de fond, elle, est tout à fait intéressante, Mme Houël faisait remarquer que nous avons consommé ces dernières années un fonds de roulement qui était devenu important, et il était devenu important effectivement parce que dans les années où les collectivités avaient pour beaucoup un petit peu de difficulté à trouver les CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 19 JUIN 2015
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financements sur les marchés financiers de leurs investissements, nous avions saisi des opportunités d’emprunt dans les années 2008, 2009, 2010, des opportunités d’emprunt dont nous n’avions pas un besoin immédiat. Et d’ailleurs, on nous en a parfois fait le reproche.
Cette prudence nous avait conduits effectivement à dégager un fonds de roulement important. Eh bien oui, Mme Houël, vous avez parfaitement raison : nous avons consommé le fonds de roulement et à l’occasion de l’année 2014, nous avions le choix entre maintenir un fonds de roulement élevé et nous désendetter. Nous avons choisi plutôt le désendettement parce que si nous n’avions pas consommé le fonds de roulement, nous aurions emprunté.
Eh bien, nous avons fait le choix tout à fait… je pense que c’était un bon choix en termes de gestion, de diminuer le fonds de roulement, c’est-à-dire de consommer des marges de manœuvre que nous nous étions créées (on dit exactement la même chose) pour ne pas avoir à réemprunter et à réendetter la Ville, et au contraire nous avons tellement consommé de fonds de roulement que nous avons pu nous redésendetter de 1,9 million d’euros.
Alors, sur la trajectoire, les chiffres donnés par Marc Reneaume sont tout à fait exacts, et je le dis et je le répète : compte tenu de l’effet de ciseaux que nous observons les uns et les autres, compte tenu du fait que c’est annonciateur d’une époque nouvelle dans la manière de concevoir et de gérer les budgets des collectivités en règle générale, oui, effectivement, le scénario au fil de l’eau de reconduction des rythmes et des trends (comme disent les financiers) précédents, n’est effectivement pas possible. Ce n’est même pas qu’il n’est pas souhaitable, c’est qu’il n’est pas possible, et ce sera notre responsabilité d’y veiller pour l’avenir.
Mais en tout cas, je peux vous dire une chose : nous ne laisserons pas de facture aux générations futures, parce que nous ne souhaitons pas faire ce que d’autres ont fait au niveau national pendant des années, en finançant par l’emprunt des réductions de fiscalité sans toucher à la réalité de la dépense publique et qui fait qu’aujourd’hui, effectivement, le redressement des comptes publics est une œuvre particulièrement difficile à laquelle nous devons contribuer à un rythme et à des volumes que nous aurions souhaité éviter. Ça, là-dessus, je vous en donne tout à fait acte.
Ceci étant, mes chers collègues… M. Reneaume pour une dernière observation ?
M. RENEAUME, Conseiller municipal – Pour une dernière, oui, merci. Juste très rapidement, je veux regretter ici aussi en termes de forme et de présentation que nous n’ayons pas, dans le rapport financier de cette année, les comptes simplifiés des associations, des Sociétés d’Économie Mixte en particulier, qui dépendent complètement de notre Ville.
Je pense que c’était un outil qui était intéressant. Je ne vois pas pourquoi on ne l’a pas. On ne l’a même pas en annexe dans les documents papier. On peut aller le rechercher dans le fin fond des méandres de je ne sais quoi, de la documentation de la Ville, mais c’est quelque chose que j’aimerais bien retrouver dans les années qui viennent. C’était un moyen simple et pratique de partager l’information.
La seule que nous ayons, c’est le CCAS. On n’a pas l’ACCOORD, on n’a pas le Voyage à Nantes, on n’a rien de tout ça. C’est aussi un changement de présentation que je me permets de regretter ici.
M. BOLO, Adjoint, Président de séance – Alors, je prends acte de ce regret. Puisque vous semblez considérer que c’était un plus utile en matière de communication financière, je veux bien voir dans quelle mesure il est possible de revenir à la situation antérieure.
Ce choix a été fait pour des raisons purement techniques : c’est que ça ralentit la production des rapports parce que ça dépend du rythme d’adoption des comptes 2014 des autres entités qui parfois est plus tardive. Ça oblige, pour avoir une grande rigueur de communication financière, à ressaisir des données et donc à les revérifier. Et il a été considéré, pour raccourcir les délais de production des rapports, que dès lors que les éléments pouvaient être retrouvés dans les rapports que les autres organismes diffusent, que ce n’était pas forcément nécessaire CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 19 JUIN 2015
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d’alourdir le document principal et surtout de retarder sa publication pour avoir ces éléments simplifiés.
Toutefois, si vous considérez qu’il y a là un enjeu de transparence de votre point de vue pour exercer votre faculté d’opposition, et en tout cas d’analyse avec votre point de vue, moi je vois des inconvénients techniques à l’évidence, mais pas d’opposition de principe à ce que nous regardions, pour la production du compte administratif prochain, comment nous pouvons réintroduire ces données simplifiées, puisqu’apparemment elles aident à l’analyse. Moi, je n’ai pas de position sur ce plan-là, en tout cas c’était une décision purement technique et il n’y avait aucune décision politique derrière.
M. RENEAUME, Conseiller municipal – Je vous remercie de le préciser. Je rappelle juste à notre assemblée que l’ensemble de ces éléments qui nous manquent cette année pour la première année dans le rapport financier représentent entre 80 et 90 millions de masse salariale externalisée, quand même. Effectivement, je pense que c’est un élément important.
M. BOLO, Adjoint, Président de séance – OK. On verra si on peut rétablir cela.
Je vous propose de passer au vote du compte administratif. Je vous remercie, mes chers collègues. Le compte administratif est adopté.
Le Conseil approuve (abstention du groupe « Groupe d'union de la droite et du centre »)
Je vais laisser la parole à Pascale Chiron pour le dossier 6, en demandant naturellement à ce que Mme le Maire puisse réapparaître rapidement.
Le Maire reprend la présidence.
__________
Mme CHIRON, Adjointe, donne lecture de l’exposé n° 6, intitulé :
Nantes Habitat – Changement de Collectivité de rattachement au profit de Nantes Métropole – Approbation
Mme CHIRON, Adjointe – Merci, délibération numéro 6. Nantes Habitat est un office public de l’habitat ayant le statut d’EPIC, c’est-à-dire d’Établissement Public Industriel et Commercial, il a été créé en février 1913 par Paul Bellamy qui était Maire de Nantes à l’époque, et c’est un office qui est donc rattaché depuis son origine à la Ville de Nantes.
Nantes Habitat est également le premier bailleur social du Grand Ouest et il compte aujourd’hui un patrimoine d’environ 25 000 logements et loge un Nantais sur six. Nantes Habitat est à ce titre un partenaire historique de la Ville de Nantes dans le cadre de sa production de logement social. Et d’ailleurs, depuis 2010 ce sont à peu près 300 logements sociaux neufs qui ont été financés en moyenne par an sur la production globale de 675 logements sociaux à Nantes.
Nantes Habitat est un partenaire qui dispose de nombreux savoir-faire et expertises, et qui a su se positionner sur le terrain de l’innovation technique et sociale, que ce soit dans le neuf ou la réhabilitation, d’ailleurs. Nantes Habitat a ainsi diversifié sa production avec la réalisation de logements dédiés aux publics spécifiques.
Au-delà de cette production de logements locatifs sociaux, c’est un acteur dans le domaine de l’accession abordable également, et il contribue bien entendu au parcours résidentiel sur notre territoire.
Depuis la loi du mois de mars 2014 pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové appelée la loi ALUR, cette loi nous demande à partir du 1 er janvier 2007 qu’un office ne puisse plus être rattaché à une commune dès lors que cette dernière est membre d’un Établissement Public de Coopération Intercommunale compétent en matière d’habitat. L’objectif de cette loi est en effet de mettre en cohérence la structure de rattachement des offices avec celles qui portent la politique de l’habitat à l’échelle métropolitaine. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 19 JUIN 2015
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Nantes Habitat, fort de son expérience, a la capacité d’être un partenaire essentiel de la politique de Nantes Métropole en matière de logement social sur l’ensemble de son territoire, et nous avons bien besoin de cette expérience et de cette compétence puisque pour atteindre les 25 % sur notre territoire (un ordre de grandeur, chers collègues), il nous manque 11 000 logements sociaux.
Donc, en vertu des articles du Code de la construction et de l’habitation, le changement de rattachement est prononcé par le Préfet sur demande des collectivités territoriales et des établissements publics concernés, après un avis du Conseil d’administration de l’office bien entendu qui s’est déroulé le 3 juin dernier.
Par ailleurs, pour une meilleure lisibilité, il est proposé, en accord avec l’office, de modifier son appellation et donc il s’appellera (pour la fin de l’année d’ailleurs) Nantes Métropole Habitat.
Juste un petit complément : vous avez dû tous recevoir le document qui a été transmis, qui a été élaboré par Nantes Habitat avec les services de la direction de l’habitat. Je vous invite à le regarder. C’est très détaillé, ça se base sur l’ensemble des chiffres de notre territoire, sur des études très précises. Et puisque c’est la Semaine nationale du logement social, ça vous fera une bonne lecture pour cette semaine et je vous prie de m’excuser, mais je vous quitterai cet après-midi puisque nous allons justement visiter la réhabilitation du chantier Building Watteau puisqu’en matière de réhabilitation, là aussi, Nantes Habitat est un partenaire très compétent. Merci.
Mme LE MAIRE – Merci. Marie-Annick Benâtre.
Mme BENÂTRE, Adjointe – Mme le Maire, chers collègues, chacun s’accorde à reconnaître aujourd’hui que le logement social relève de politiques publiques volontaristes. La Ville de Nantes s’est dotée dès 1913, Pascale vient de nous le dire, d’un office public communal, possibilité ouverte par la loi Bonnevay, adoptée l’année précédente.
Certes, la situation de l’époque est très différente d’aujourd’hui mais la réalité sociale et économique que nous connaissons nécessite sans nul doute une volonté politique et une ambition comparables à celle que porta la gauche française avant la Première Guerre mondiale.
Il y a un siècle, on comptait un tiers des ménages vivant dans des espaces surpeuplés voire insalubres. Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, la Ville de Nantes devait reloger 70 000 Nantais sinistrés. Aujourd’hui, les conditions économiques et sociales difficiles d’un grand nombre de nos concitoyens (voire pour un certain nombre des ressources sous le seuil de pauvreté), le tout aggravé par un coût de l’immobilier prohibitif, limite l’accès au logement. Ainsi, la demande de logement social s’élève à plus de 27 000 sur le territoire métropolitain.
Dans les 15 ans, 45 000 nouveaux Nantais devront trouver un logement, sachant que 60 % d’entre eux sont d’ores et déjà éligibles au logement social. La Ville dispose de 33 000 logements sociaux gérés par 13 bailleurs : Nantes Habitat, office public communal, dispose des deux tiers, soit un peu plus de 22 000. Il s’agit donc d’un levier essentiel pour la collectivité publique.
Avec un rythme moyen de production annuelle de 675 logements sociaux à Nantes, on peut même considérer que cet outil est décisif pour conduire à bien les objectifs du PLH métropolitain. Si l’on ramène le poids du logement social porté par Nantes Habitat à la nouvelle échelle que constitue la Métropole, cela représente 41 % des 54 000 logements sociaux de l’agglomération, l’autre bailleur public, Habitat 44 ne représentant que 5 % du logement.
Les élus communistes, s’ils partagent l’objectif d’étendre le périmètre d’intervention de ce grand bailleur public que représente Nantes Habitat à l’ensemble de la Métropole, souhaitent cependant attirer l’attention sur l’ambition que nous devons porter en termes de production de logements prenant en compte les logements à bas loyer comme en termes de mixité sociale, voire intergénérationnels.
La construction de parcours résidentiels souvent rendus impossibles sans intervention sur le coût du loyer pour des foyers à faible revenu, nécessite la présence d’un bailleur public dont CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 19 JUIN 2015
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c’est la vocation première. Il en est de même s’agissant de la politique énergétique, en faveur de laquelle le bailleur public peut jouer un rôle positif.
Pour nous, il y a donc un vrai enjeu pour Nantes Habitat dans le changement de collectivité de rattachement. Il faut une ambition de développement de l’intervention de ce bailleur public décisif.
Parallèlement, nous devons être vigilants sur les contraintes économiques qui pèsent et qui conduisent parfois à des ventes de logements pour dégager des recettes.
Enfin, il conviendrait de saisir cette opportunité de changement de collectivité pour redéfinir le partenariat de la Métropole avec Nantes Habitat, dans le but d’améliorer la qualité de vie dans les quartiers. La réintroduction du métier de gardien nous paraît aller dans ce sens. Je vous remercie.
Mme LE MAIRE – Merci. Benoît Stekr-Ridel.
M. STEKR-RIDEL, Conseiller municipal – Oui, merci Mme le Maire. Juste, pouvez-vous nous éclairer sur les impacts financiers éventuels de ce transfert de Nantes Habitat vers la Métropole et nous préciser également si des garanties d’emprunt ont été accordées à cet établissement ? Je vous remercie.
Mme LE MAIRE – Pascale Chiron.
Mme CHIRON, Adjointe – Aucun impact financier sur ce transfert. Vous l’avez vu dans la présentation (c’est une délibération très réglementaire) et sur les garanties d’emprunt, il s’agit des garanties d’emprunt classiques qu’on voit chaque fois à Nantes Métropole, en matière de réhabilitation ou de production de logements neufs. Dans ce cas, aucune garantie d’emprunt.
De plus, je tiens quand même à nous féliciter puisque d’avoir cette proposition de rattachement Nantes Habitat en cette Semaine nationale sur le logement social, c’est plutôt une fierté d’avoir justement à Nantes l’un des plus gros bailleurs sociaux de l’Ouest et le deuxième de France. Moi, je trouve que nous devrions tous en être fiers et que les Nantaises et les Nantais et les habitants de l’agglo pourront aussi remercier d’avoir cet outil à disposition.
Mme LE MAIRE – Merci. Je mets donc aux voix cette délibération.
Délibération suivante, Myriam Naël.
Le Conseil approuve à l'unanimité.
__________
Mme NAËL, Adjointe, donne lecture de l’exposé n° 7, intitulé :
Projets d’intervention sociale, urbaine, économique et environnementale sur les sites retenus par l’État au titre du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain – Protocole de préfiguration – Approbation
Mme NAËL, Adjointe – Merci Mme le Maire. Chers collègues, cette délibération concerne le Nouveau Programme de Renouvellement Urbain et le protocole de préfiguration que nous avons été défendre avec Mme le Maire le 8 juin dernier, face à l’Agence Nationale de Renouvellement Urbain.
Mais au-delà de ça, c’est d’abord comment nous traduisons concrètement l’ambition du contrat de Ville que nous avons adopté à l’échelle de la Métropole en janvier dernier et dans notre assemblée en décembre, fin décembre 2014, et comment nous passons un cap sur la manière de travailler, sur ce qu’on appelle les quartiers de la politique de la Ville, puisque vous le savez : une réforme a resserré la géographie prioritaire sur des territoires où les signes de décrochage économique des populations sont très forts.
Sur notre Ville de Nantes, il s’agit de huit territoires. Nous sommes donc dans cette déclinaison aujourd’hui de comment nous allons accompagner les populations de ces territoires. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 19 JUIN 2015
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Très concrètement cette délibération, elle concerne aujourd’hui les quatre territoires qui ont été retenus par l’ANRU dans le cadre du Programme National de Renouvellement Urbain, où nous avons effectivement l’ANRU qui va nous aider financièrement, en particulier sur le lancement de grands projets ambitieux, mais que nous présentons d’une manière très globale puisqu’aujourd’hui, nous assumons dans Nantes Métropole et dans notre Ville que la politique de la Ville a toujours été une priorité au sens où les politiques publiques ont toujours été levées pour faire en sorte que ces territoires soient accrochés à la Ville.
Je ne prendrai qu’un exemple : la politique du transport, avec une desserte de transports en commun dans tous les quartiers populaires de la Ville de Nantes, une politique de l’habitat ambitieuse qui a permis (et ce que l’on vient d’aborder sur l’histoire de Nantes Habitat n’est pas neutre dans le rôle que ce bailleur public a eu) pour accueillir les populations qui ont besoin historiquement, qui avaient besoin historiquement, d’un logement à loyer modeste, mais qu’aujourd’hui, nous avons un cap à franchir.
Nous l’avons assumé, devant l’ANRU. Je soulignerai trois thèmes essentiels : c’est la question du peuplement à l’échelle non pas uniquement d’un quartier, mais bien à l’échelle de la Ville et de la Métropole, et comment aujourd’hui notre Métropole, qui assume dans le pacte métropolitain d’être une Métropole attractive, est une Métropole aussi solidaire, comment une Métropole qui rayonne doit aussi travailler la proximité au quotidien.
Donc, un travail important sur le peuplement à l’échelle de l’agglomération, de manière à ce que la transformation urbaine des quartiers se traduise dans des faits de reconstruction et de diversification de logement, également à l’échelle de la Métropole nantaise.
Un deuxième volet important qui est le cap culturel à franchir sur la place du développement économique au niveau des territoires des quartiers populaires, assumer effectivement que dans une Métropole aussi dynamique que la nôtre, qui accueille des entreprises, qui est en croissance et qui développe de l’emploi au profit de tous, eh bien assumer que les quartiers dits « de la politique de la Ville » soient aussi des lieux où très concrètement l’on peut accueillir de l’activité, accueillir des entreprises, et également permettre aux entrepreneurs de ces quartiers de créer leurs propres projets, de créer leur activité.
Troisième enjeu fondamental, et qui est un cap à franchir, qui est dans le sens global de la nouvelle étape que nous avons à construire sur la Ville, sur comment on fait la Ville avec les Nantais, c’est celle du dialogue citoyen et comment est-ce que, effectivement, sur l’ensemble des quartiers où on sera en transformation urbaine sociale et économique, eh bien quelle place donnons-nous aux habitants pour réussir avec eux la transformation de leur quartier.
Nous sommes sur la fin du grand projet de Ville de Malakoff, nous assumons que c’est une réussite d’un point de vue urbain, mais nous savons effectivement (et les habitants nous le disent) comment est-ce que demain on peut mieux donner la place aux habitants qui souhaitent accompagner les transformations urbaines et sociales.
Donc, voici les grands enjeux et cela me semblait important de les rappeler avant de rentrer très concrètement, quartier par quartier. Le contenu de ce protocole de préfiguration a été présenté, négocié au niveau de l’ANRU face au jury, et aujourd’hui on peut se dire que les retours de ce jury sont plutôt positifs. Nous attendons les retours officiels. Et c’est pourquoi le protocole, vous avez écrit le mot « spécimen » dessus, puisqu’il y aura sans doute quelques modifications très à la marge demandées par l’ANRU puisque l’objectif de ce protocole, c’est une signature à la fin de l’année 2014, après les passages dans toutes les instances délibérantes et réglementaires de l’ensemble des partenaires du contrat de Ville.
Donc, deux grandes étapes pour la signature, pour lancer les projets : la signature du protocole, et ensuite, ce sera décliné par des signatures sur des phases très opérationnelles par des conventions d’engagement.
C’est bien l’objet de la délibération : c’est d’acter ensemble les grandes intentions sur les quatre projets, trois retenus d’intérêt national, un retenu d’intérêt régional. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 19 JUIN 2015
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Rapidement, le premier quartier qui est le plus grand quartier concerné aujourd’hui puisqu’il allie la Ville de Nantes et la Ville de Saint-Herblain. Johanna Rolland et Bertrand Affilé ont lancé ce projet en novembre dernier en disant très clairement que nos deux communes voulaient répondre simplement à l’avis des habitants qui, sur ce territoire, franchissent les frontières administratives tous les jours, alors même que parfois nos institutions ont du mal à travailler ensemble.
Aujourd’hui, le cap est franchi et nous lançons ce grand projet, Bellevue Nantes et Saint-Herblain. Pour mémoire, c’est 19 000 habitants avec, sur Nantes, un fort taux de logement social. Nous sommes à 60 % de logement social sur l’ensemble de Bellevue avec une particularité qui est un bailleur quasi unique aujourd’hui, et puis une grande particularité de ce grand projet de Bellevue qui concerne 19 000 habitants, sur lequel nous avons travaillé depuis trois ans à un diagnostic partagé avec les habitants pour faire demain un quartier attractif, durable et populaire.
Eh bien tout simplement, ce quartier, alors qu’il est considéré comme un quartier populaire où il ne ferait pas bon vivre, où il y aurait beaucoup de gens en difficulté économique, où l’échec scolaire est réel, où il y a des jeunes au chômage et des problèmes de sécurité, eh bien le pari aujourd’hui, c’est de se dire : « Regardons le Grand Bellevue de manière complètement différente. » Nous sommes à 10 minutes du centre-ville de Nantes, 10 minutes de la zone industrielle d’Atlantis, c’est l’un des plus gros bassins d’emploi de notre Métropole. Ce quartier, il est simplement un quartier comme les autres au cœur de l’agglomération de la sixième Ville de France.
Nous devons évidemment agir sur les difficultés, mais aussi reconnaître que c’est un territoire sur lequel il y a énormément de potentialités. Les trois grands points aujourd’hui sur lesquels nous nous engageons et sur lesquels nous avons présenté à l’ANRU nos ambitions : vous avez sur le schéma évidemment la place Mendès France. Pour celles et ceux qui ne connaissent pas, c’est le point A, qui est le cœur symbolique du rassemblement de Nantes et Saint-Herblain, mais c’est avant tout la troisième place multimodale de l’agglomération en termes de desserte de transports en commun et de passage des usagers. On est bien là dans un cœur de quartier de Ville.
Le deuxième endroit, c’est la place des Lauriers qui est une place qui a des dysfonctionnements urbains très importants et des besoins en réhabilitation, et donc effectivement une réflexion autour de l’avenir de cette place est en cours.
L’axe Romain Rolland qui est au milieu, qui est là un axe important du développement économique à venir sur ce territoire, et puis le point D, qui est du côté Saint-Herblain, le village de la Bernardière.
On va aller dans l’Est de notre Ville, quartier Bottière Pin Sec, 5 300 habitants, un quartier dont on ne parle pas beaucoup, qui est en front-office (je regarde l’Adjointe de quartier avec qui on travaille, Catherine) de l’écoquartier Bottière Chénaie, enclavé malheureusement derrière une ligne de chemin de fer où passent le tramway et le tram-train, un fort besoin en réhabilitation, une population qui fait partie des plus pauvres des quartiers politiques de la Ville de notre agglomération, une population vieillissante et un fort taux de chômage des jeunes puisqu’on est à 31 %.
C’est aussi un quartier où il y a énormément de richesses en termes d’espaces publics et ce sera sans doute l’axe le plus important de la transformation de ce quartier. Énormément d’atouts en termes de développement durable et d’environnement, sur lequel nous serons sur deux axes importants : réhabilitation de l’ensemble des logements, et il y a déjà des choses qui sont en train de se faire par le bailleur qui est sur site, et également une intervention forte sur l’espace public pour rendre des espaces paysagers, notamment, pour que les familles puissent vivre correctement.
L’enjeu de la Bottière demain, c’est également de retrouver un cœur de quartier autour du nouveau centre commercial, et de travailler de manière très forte et ambitieuse avec la zone CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 19 JUIN 2015
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Nant’Est Entreprises, puisqu’on est très proches de cette zone industrielle sur laquelle il y a de l’activité et de l’emploi. Notre travail, c’est d’essayer de rapprocher l’offre et la demande.
Un troisième grand quartier : le grand quartier de Nantes Nord. Particulier, car en termes de superficie, très important. Quartier mosaïque. Ce n’est pas pour rien que le journal de quartier s’appelle Mosaïque. Nous interviendrons dans la continuité de ce qui a été fait dans le PNRU 1 sur le Bout des Landes Bruyères, et d’ailleurs à ce titre, quand on parle de renouvellement urbain, aujourd’hui, l’objectif n’est pas uniquement de réhabiliter des logements mais quand on parle de transformation, c’est quel impact sur l’école, sur les services publics de quartier ? Et on a pour la rentrée prochaine sur l’école Dolto, qui est au cœur du Bout des Landes Bruyères, une ouverture de classe qui est actée et définitive puisque la transformation urbaine du quartier fait qu’il y a des nouveaux habitants en accession à la propriété, qui intègrent l’école publique du quartier. On est vraiment dans l’objectif qu’on recherche quand on reconstruit la Ville sur elle-même. Ça me paraissait important de le souligner.
On interviendra là sur Boissière, Petite Sensive, Bout des Pavés, Chêne des Anglais. On est sur un quartier où on parle de 12 000 habitants si on regarde uniquement la cartographie des quartiers politiques de la Ville. En vérité, notre ambition c’est 25 000 habitants puisque comment est-ce que demain, dans ce grand territoire, nous arriverons à faire qu’il y ait du maillage ? Il y a eu énormément d’interventions publiques sur ce quartier, avec notamment la création de services publics. Il nous faut demain agir sur le logement, sur les questions de sécurité. Ça fait quand même partie des quartiers où on a les plus grosses difficultés, notamment sur le Bout des Pavés, pour faire en sorte qu’il y ait une paix, que les habitants vivent tranquillement.
Il est donc de notre devoir d’agir. À ce titre, les études urbaines, la particularité du projet de Nantes Nord est que nous sommes au démarrage et nous lancerons dès la rentrée un diagnostic partagé avec les habitants pour définir ensemble les grands axes du projet de transformation urbaine.
Pour finir sur les Dervallières qui est un projet d’intérêt régional, il s’agit là de finir la transformation urbaine des Dervallières. Nous avons, sur le bas des Dervallières, une vraie réussite en termes de transformation du quartier, une école publique qui accueille aujourd’hui l’ensemble des enfants, une vraie diversification de logements. Le bailleur effectivement (Pascale Chiron faisait référence à la visite du Grand Watteau cet après-midi) qui, pour continuer la transformation en dehors des financements de l’État et de l’ANRU, a effectivement fait le choix d’une grosse réhabilitation, pour que le Grand Watteau devienne un symbole de ce quartier.
Aujourd’hui, il nous faut accompagner la suite parce qu’effectivement les habitants aussi sont en attente de dire : il y a le bas des Dervallières et il y a le haut des Dervallières, notre devoir c’est de poursuivre et de finaliser, de manière à ce que ce quartier soit totalement transformé dans une dizaine d’années sur deux volets importants : diversification et requalification des logements. Et évidemment, la situation de la place des Dervallières, qu’il nous faut améliorer et trouver des solutions.
Voilà pour la présentation des quatre grands quartiers de manière très générale et d’un point de vue urbain, et sur des ambitions de long terme. Il va de soi que quand on dit « notre maillage », il est à la fois sur l’urbain, l’économique, le social, eh bien c’est aussi des projets du quotidien et des projets à long terme.
Un exemple : quand sur Bellevue on crée cette année des places d’urgence intercommunales pour la garde des enfants en crèche, eh bien on est sur des actions concrètes à court terme. C’est déjà mis en place pour cette année. Quand on est sur les Dervallières et qu’on crée avec les habitants un nouveau marché le mercredi matin sur la place des Dervallières, on est dans de l’action concrète, tout de suite. Et il faut s’organiser pour rallier tout ça.
Je finirai par ça : c’est aussi important qu’au-delà des ambitions, on les traduise par de l’organisation au quotidien. Donc sur chaque projet, c’est que ce que nous avons dit également CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 19 JUIN 2015
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à l’ANRU qui a été très attentif et qui nous a trouvé innovants, c’est que sur chaque projet il y a une équipe projet avec les directions concernées de la Métropole, de l’habitat, du développement économique et de la direction de la cohésion sociale de la Ville de Nantes sous l’égide de chaque Adjoint de quartier et de moi-même pour justement travailler la transversalité, puisque notre objectif est de répondre à l'avis des habitants, à l'avis des gens, de faire en sorte que ces territoires soient bien inclus dans la Ville, que l’on essaye de trouver les solutions pour répondre à leurs problématiques. On parle là de 40 000 habitants à l’échelle de la Ville de Nantes. Ce sont 40 000 habitants sur lesquels nous avons une politique de solidarité, une action forte à mener.
Mme LE MAIRE – Merci. Pascale Chiron.
Mme CHIRON, Adjointe – Mme le Maire, chers collègues, permettez-moi d’insister quelques instants sur ce dossier parce qu’effectivement c’est un dossier ambitieux pour l’avenir de notre Ville. On l’a bien vu : ce dossier est en cohérence avec notre politique de la Ville, menée à Nantes Métropole. Et Myriam Naël nous a bien montré que grâce aux efforts portés notamment sur cet enjeu, ces quartiers ont été reconnus d’intérêt national et régional.
Nous n’en sommes ici qu’à la première étape, car ce protocole de préfiguration se contente pour l’instant de préciser le programme d’études, ainsi que les engagements financiers, et de fixer le calendrier.
Lorsque ce protocole va se décliner en conventions pluriannuelles de renouvellement urbain, distinctes évidemment pour chacun des quartiers présentés, il s’agira alors de continuer à être aussi vigilants et à être aussi ambitieux afin de porter nos priorités.
Évidemment, la première de nos préoccupations pour ce renouvellement urbain est l’emploi. Si les opérations récentes ont été un succès en matière d’urbanisme (on peut penser à l'opération de Malakoff bien entendu), elles n’ont malheureusement que trop peu amélioré la situation de l’emploi dans ces quartiers. Alors bien entendu, nous nous devons d’être encore plus ambitieux et proactifs sur cet enjeu !
Que ce soit de la formation à l’expérimentation, de l’apprentissage à la promotion d’une économie plus sociale et plus solidaire, nous devons redoubler d’imagination et associer les habitants à ces initiatives et ces expériences. Nous devons faire avec les habitants et pas uniquement pour eux. N’oublions pas que dans ces quartiers, la pauvreté et la précarité énergétique sont majeures.
Il nous faut intégrer la transition écologique, comme la transition numérique dans la mutation de ces quartiers. À ce titre d'ailleurs, le législateur a prévu la mise en place des Conseils citoyens sur les quartiers prioritaires.
Associer les acteurs de ces quartiers, ce n’est pas pour faire joli – et certainement, Myriam, tu y passeras quelques heures. Les membres des associations, les habitants, les jeunes, ceux qui y vivent et ceux aussi qui y vivront demain, mais également les équipes éducatives des établissements scolaires, les responsables d’entreprises, doivent participer ensemble à la gouvernance de ces quartiers.
Je crois en effet que cette exigence est indispensable, cette ouverture est indispensable si l’on veut que les opérations de renouvellement urbain répondent aux besoins réels et surtout aux attentes des habitants.
Concernant le logement dans ces quartiers, oui, en effet, la grande majorité est composée de logement social. Des logements sociaux qu’il faut réhabiliter. Requalifier. Restructurer pour répondre aux modes de vie d’aujourd’hui.
La mixité sociale, on en parle beaucoup mais ça ne se décrète pas. Ça se construit, dans ces quartiers d’ailleurs comme dans tous les autres de la Ville. Il faut des politiques ambitieuses, pour que les bailleurs sociaux rénovent leurs logements mais aussi pour qu’ils en construisent des neufs. Il faut des méthodes innovantes, pour que les bailleurs sociaux permettent un CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 19 JUIN 2015
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parcours résidentiel à leurs locataires sur l’ensemble de notre agglomération, et on l’a vu précédemment.
Ne passons pas non plus sous silence les questions de sécurité dans ces quartiers. C’est un droit, pour tous. Mais n’imaginons pas un seul instant qu’en mettant des caméras ici, et un renfort de policiers là-bas nous allons répondre à toutes les attentes. C’est le vivre ensemble, les actions entre les générations, entre les cultures, entre les habitants qu’il nous faut développer par de la médiation ici, avec des gardiens dans les immeubles, ou encore de la prévention là-bas.
Enfin, pour finir, une proposition pour ces grands projets d’avenir : et si nous partions du principe que les habitants et particulièrement les jeunes sont une ressource, une énergie disponible avant d’être un problème ?
Je vous remercie de votre attention.
Mme LE MAIRE – Merci. Abbassia Hakem.
Mme HAKEM, Adjointe – Merci Mme le Maire. Très rapidement, je voudrais témoigner en tant qu’Adjointe de quartier sur ce que nous a présenté notamment Myriam Naël, et notamment la concrétisation sur le terrain du travail de collaboration, à la fois entre les Adjoints de quartiers, les Adjoints thématiques qui interviennent sur les différentes politiques publiques, et également ce qui est décidé à l’échelle métropolitaine.
Simplement, sur le projet de Bellevue, effectivement le grand projet de Bellevue est devenu un projet phare qui se réfléchit à l’échelle métropolitaine, et suite à l’engagement effectivement des deux Maires, Myriam l’a rappelé tout à l’heure, des deux Maires de la Ville de Nantes et de Saint-Herblain, nous sommes dans une nouvelle étape, dans un nouveau cap, et une nouvelle manière de travailler.
Et je peux en témoigner : c’est très concret aujourd’hui puisqu’à la fois sur l’axe purement de la concertation ou à la fois l’atelier permanent, les ateliers sectoriels qui ont démarré (notamment Mendès France et Lauriers), mais également tout le lien avec la proximité, les petits projets qui font aussi partie de la vie des gens et qui sont très concrètement importants pour les habitants du quartier, cela fonctionne aujourd’hui depuis maintenant plusieurs mois.
Je pense qu’effectivement, le travail pour faire de ce quartier Bellevue, ce Grand Bellevue, un quartier attractif, populaire et durable, il doit effectivement se voir à l’échelle à la fois de la cohésion sociale et ce sont des choses que l’on mène maintenant depuis un certain nombre d’années, mais également sur toutes les questions de développement économique et d’emploi.
Myriam le rappelait tout à l’heure : effectivement, des actions concrètes ont été mises en place, notamment sur la création des places d’urgence en crèche. Je pense qu’effectivement, à partir du moment où l’on fait tomber des freins à la recherche d’emploi pour certaines familles, cela contribue très concrètement à l’intégration sociale, mais également sous l’égide de Marie-Annick Benâtre, l’Adjointe à la santé, la réflexion qui est menée autour de la Maison de santé, qui est pensée avec les professionnels de santé du territoire, est en marche aujourd’hui et je pense que c’est important aussi de le rappeler.
Et le dernier point sur lequel je voulais intervenir, c’est effectivement sur les Lauriers. Tout à l’heure, Myriam Naël nous l’a présenté dans le plan. Aujourd’hui, très concrètement, nous sommes passés à une étape différente puisque les travaux ont démarré, les annonces ont été faites et nous sommes partis pour quelques mois de travail avec les habitants et l’ensemble des acteurs du territoire. Donc, je voulais aussi le dire. C’est-à-dire qu’il y a à la fois ce qu’on présente et à la fois ce qui est fait directement sur le terrain. Merci.
Mme LE MAIRE – Merci. Hervé Grélard.
M. GRÉLARD, Conseiller municipal – Mme le Maire, je souhaite saluer les travaux de l’Agence Nationale pour le Renouvellement Urbain, née en 2004 de la loi Borloo qui s’est fixée pour objectif de recréer de la mixité sociale dans les quartiers et de mieux connecter ceux-ci CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 19 JUIN 2015
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aux tissus de nos grandes agglomérations. L’équilibre des territoires est d’abord, on le sait, un objectif à atteindre au cœur même de nos Villes et c’est un objectif premier qui doit nous animer, nous, élus locaux. Chantier national majeur de la première décennie avec plus de 46 milliards d’euros investis, le Programme de Renouvellement Urbain a constitué un levier de croissance remarquable pour la France et nous nous réjouissons de sa reconduction, tant sur le plan social que sur le plan économique, puisque c’est un facteur d’emploi.
Au-delà de l’importance de la rénovation des quartiers qui a contribué à transformer le visage de Nantes, le véritable enjeu du programme est évidemment la cohésion sociale au sein de nos Villes. Il s’agit avant tout d’un projet humain, et pas seulement d’un projet urbain.
C’est pourquoi, comme j’ai eu l’occasion de le signaler en commission municipale, il me semble utile que soit recueilli un bilan social, une forme de diagnostic social des précédents PNRU dans les quartiers nantais.
Tout le monde voit le désenclavement de Malakoff et peut admirer les nouvelles silhouettes architecturales qui ont fleuri sur le bord de la Loire. Mais il convient de s’interroger sincèrement sur les forces mais aussi sur les faiblesses de notre précédent PNRU afin de corriger ces dernières.
C’est pourquoi je demande que soit réalisé un véritable diagnostic social des avancées constatées suite au précédent PNRU, mais aussi des points d’amélioration que l’expérience locale nous enseigne. Cette demande a pour objectif d’apporter aux habitants des quartiers concernés par le protocole que nous allons vous autoriser à signer, Mme le Maire, de bénéficier d’un projet encore plus performant.
Il serait par exemple intéressant de connaître les résultats de l’important travail partenarial interbailleur pour le prolongement et les expérimentations tentées pour infléchir des caractéristiques de l’occupation sociale, de travailler sur des questions d’emploi, de sécurité, de dynamisme associatif, etc., voir comment finalement, au-delà du PNRU, faire un diagnostic entre ce qui était la réalité sociale dans les quartiers avant l’ensemble de ces travaux et ce qui est advenu après, voir ce qui a bougé et voir les mêmes marges de manœuvre qui nous restent pour faire bouger différemment les choses sur les quartiers à travaux à venir.
Merci, Mme le Maire, de bien vouloir nous éclairer sur les perspectives de ce diagnostic social. Nous voterons bien entendu cette délibération ambitieuse pour l’équilibre des territoires à Nantes et déterminante pour la qualité de vie des Nantaises et des Nantais.
Mme LE MAIRE – Merci. Robin Salecroix.
M. SALECROIX, Conseiller municipal – Mme le Maire, chers collègues, ma collègue Katell Favennec l’avait indiqué lors du Conseil municipal de décembre dernier : les élus communistes apprécient positivement l’évolution législative ayant conduit au nouveau Programme de Renouvellement Urbain, tout en soulignant et condamnant la diminution de moitié des moyens consacrés par l’État.
L’une des principales nouveautés de cette disposition est la définition d’une nouvelle géographie prioritaire, prenant en compte un critère unique, celui de la concentration urbaine de pauvreté. Cela soulève aussi pour nous la question plus globale des rapports de domination et d’exploitation qui régissent notre société. Aussi sommes-nous particulièrement attentifs aux conditions dans lesquelles s’installe cette nouvelle contractualisation des projets.
S’agissant des quartiers nantais concernés, outre Bellevue, Nantes Nord et Bottière Pin Sec, retenus au titre des quartiers d’intérêt national par le Conseil d’administration de l’ANRU, je me félicite que celui des Dervallières l’ait été aussi au titre des quartiers d’intérêt régional, bénéficiant ainsi d’une enveloppe régionale de 30 millions d’euros.
Si aujourd’hui ce quartier sort des financements ANRU, il n’en reste pas moins que des poches de pauvreté subsistent et que sans l’intervention de la Région, l’ambition n’eût pas été la même. Or, il n’est pas d’action efficace dans ces quartiers sans démarche globale, sans prise de CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 19 JUIN 2015
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responsabilité des pouvoirs publics contre la précarité de masse, le chômage, la pauvreté, qui restent des plaies endémiques.
Enfin, il ne faut pas oublier que les zones de pauvreté existent également hors des quartiers prioritaires, sachant que l’objectif de mixité sociale ne doit pas viser à étaler la pauvreté mais bien à s’inscrire dans sa résorption.
Cette démarche globale est aujourd’hui identifiée dans le protocole de préfiguration de la Métropole, soumis aujourd’hui à notre approbation. Il y est clairement indiqué qu’il ne s’agit pas uniquement d’intervenir sur le volet urbain mais de répondre également aux enjeux de cohésion sociale, de qualité du cadre de vie, de réussite éducative, d’emploi, de développement économique et de qualité environnementale.
L’objectif essentiel visé est de réduire les inégalités entre les quartiers dits « prioritaires » et les autres, et d’agir efficacement contre les discriminations. Or, c’est précisément dans ces quartiers que nous trouvons les populations les plus jeunes, les familles les plus nombreuses, les niveaux de formation les plus faibles et les taux de chômage les plus élevés, disposant du plus grand nombre de logements sociaux.
Ces quartiers ont bénéficié depuis 25 ans de politiques municipales volontaristes permettant une desserte de transports en commun efficace, une politique de la Ville audacieuse en matière d’habitat et de cadre de vie. Mais ces quartiers sont aussi ceux dans lesquels la précarité a généré de la discrimination, favorisé une dégradation de la cohésion sociale, du vivre ensemble, générant des phénomènes d’insécurité.
La présence des services publics et des commerces de proximité, notamment aux Dervallières sur sa place, y est sans doute plus sensible que dans tout autre quartier. C’est pourquoi nous portons une appréciation positive sur le protocole de préfiguration, interrogeant particulièrement le projet de territoire et replaçant l’intervention urbaine dans un projet global intégrant les dimensions sociales et de lutte contre la pauvreté. Je vous remercie.
Mme LE MAIRE – Merci. Bassem Asseh.
M. ASSEH, Adjoint – Myriam Naël l’a évoqué tout à l’heure : le dialogue citoyen est au cœur de cette nouvelle façon de faire, à la fois pour la transformation urbaine, économique et sociale des quartiers populaires, des quartiers spécifiquement identifiés comme relevant du domaine de la politique de la Ville. Donc, je vous rappelle l’objectif du dialogue citoyen en général, et ça s’applique d’autant plus à ce complexe de transformation urbaine, objectif double qui est celui de l’action publique mais également du renforcement de la cohésion sociale.
Et on voit bien que lorsqu’il s’agit de transformation urbaine, économique et sociale, l’efficacité de l’action publique et la cohésion sociale sont deux sujets particulièrement importants.
Dans tous les quartiers de la Ville, existent désormais des rencontres de quartier deux fois par an, qui permettent d’identifier les sujets de préoccupation des habitants, qui permettent d’identifier les personnes qui souhaitent travailler avec la collectivité sur ces sujets de préoccupation. En découlent des groupes de travail sur les sujets qui ont été identifiés.
Dans les quartiers politiques de la Ville, la loi Lamy de février 2014 engage les collectivités à créer ce qu’on appelle les Conseils citoyens, qui ont donc une caractéristique qui sera identique partout en France : c’est un certain degré d’autonomie vis-à-vis de la collectivité. Ce sont donc des… C’est une nouvelle forme de dialogue citoyen, c’est une nouvelle modalité que nous avons choisi d’expérimenter, comme annoncé et voté au mois de janvier 2015, qui sera donc expérimentée dans deux quartiers de la Ville, Nantes Nord et Malakoff.
Ce qui est intéressant en termes d’expérimentation, dans la mesure où Malakoff est plutôt en fin de cycle de rénovation là où Nantes Nord est vraiment en tout début de cycle de rénovation : cette expérimentation (je le redis ici) sera conduite avec les habitants dans le cadre de ces Conseils citoyens, mais bien évidemment il ne faut pas oublier que dans les autres projets de transformation urbaine, l’habitant a bien été mis au centre de ce processus de transformation. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 19 JUIN 2015
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Je pense en particulier aux ateliers permanents du grand Bellevue tels qu’ils ont été évoqués tout à l’heure par Abbassia Hakem, mais également à Doulon Bottière, dans la mesure où il y a également un atelier permanent qui se réunit assez fréquemment sur différents sujets depuis un an ou deux. C’était juste pour rappeler le fait que le dialogue citoyen s’inscrivait dans l’ensemble des actions de cette collectivité, et naturellement s’inscrit également dans tous les projets de transformation urbaine, économique et sociale qui sont menés dans le cadre de la politique de la Ville. Merci.
Mme LE MAIRE – Merci. Myriam Naël.
Mme NAËL, Adjointe – Quelques mots de commentaire, et merci pour l’ensemble des interventions qui montrent comment nous sommes attachés effectivement à faire ensemble le pari de la réussite sur la transformation de ces territoires.
Deux réflexions, peut-être, sur la mixité sociale. Que l’on ne se détrompe pas : il ne s’agit pas de faire disparaître les territoires populaires et faire en sorte que, comme l’a dit Robin Salecroix, que finalement nous souhaiterions disséminer les gens les plus modestes de notre agglomération pour ne plus les voir.
Bien au contraire, il s’agit par contre de réfléchir effectivement comment l’ensemble de notre agglomération répond aux besoins de logement social à faible coût, et pas uniquement sur les quartiers historiquement populaires de la Ville de Nantes. C’est bien ça, l’enjeu. Et effectivement, sur ces quatre territoires qui concentrent énormément de logements sociaux, eh bien il nous faut transformer, diversifier, permettre à des habitants de ce quartier qui sont dans des parcours positifs, puisqu’il y a des gens qui sont dans les quartiers populaires, qui travaillent, qui ont envie parfois même de rester dans ce quartier mais qu’il n’y a pas forcément d’offres de logement, je pense notamment à l’accession abordable.
Et à ce titre par exemple, Le Sémaphore Malakoff est une réussite puisqu’il a permis le parcours résidentiel d’habitants de Malakoff venant à un moment donné accéder à la propriété sur ce territoire-là. C’est bien que demain, sur l’ensemble de ces quartiers, on aille encore plus loin sur ce genre de questions. Et la question de la mixité sociale, il faut que nous-mêmes nous puissions aussi nous la poser.
Moi je ne crois pas aujourd’hui qu’il n’y a que la mixité sociale qui répondra aux enjeux pour faire réussir notamment les enfants à l’école.
Sur le diagnostic et le bilan de Malakoff, je l’ai dit en préambule entre les lignes : il ne s’agissait pas de présenter un diagnostic précis de tout ce qui a été fait à Malakoff d’un point de vue urbain. C’étaient les engagements avec l’ANRU numéro 1, les engagements étaient uniquement sur le volet urbain, et à ce titre nous avons réussi la transformation urbaine.
Quand on dit que le cap qu’on a à franchir aujourd’hui, qu’on a inscrit dans le contrat, qui est inscrit dans la réforme de la politique de la Ville, qu’on a inscrit dans le contrat de Ville, qui est inscrit aujourd’hui dans le protocole, c’est justement d’allier urbain, social et économique, c’est bien ça notre marge de progrès de construction des projets sur l’ensemble des autres territoires.
Cependant, ce que l’on peut voir quand même sur Malakoff, lorsque l’on regarde ce qui s’est passé sur les écoles Jean Moulin et Henri Bergson avec la transformation du quartier : nous avons aujourd’hui un investissement, puisque nous avons rénové également ces écoles, nous les avons rendues plus attractives et nous avons un taux de captation (excusez-moi du terme technique) des populations des périmètres scolaires de Malakoff et de Pré Gauchet qui vont sur les écoles Bergson et Jean-Moulin. Nous sommes aujourd’hui dans un rapport à 80 %, ce qui n’est pas le cas à l’échelle par exemple des écoles du centre-ville. Aujourd’hui, d’un point de vue aussi social, il y a des choses positives.
Dernier mot sur les Conseils citoyens et la participation des habitants et la place de la jeunesse, Pascale tu l’as souligné : un, j’y passe déjà beaucoup de temps. Je suis sur le terrain au quotidien parce que je suis tout simplement convaincue que l’on avancera et on transformera CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 19 JUIN 2015
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notre Ville en alliant notre expertise politique et nos choix politiques, l’expertise technique des professionnels qui nous accompagnent, et l’expertise d’usage des habitants. Moi, c’est quelque chose à laquelle je suis attachée.
Après, la discussion, le dialogue et la concertation, et la coconstruction, demandent du temps, demandent des efforts à tout le monde, et c’est bien vers ça que l’on tend demain. Et sans aucune démagogie, de la même manière que la jeunesse à Nantes a toujours été, me semble-t-il, ces quelques dernières années une volonté forte de dire que la jeunesse a sa place dans la cité, il s’agit effectivement de prendre en compte leur place dans la transformation des quartiers, mais je dirais plus largement dans la transformation de la Ville puisque ce que nous renvoie la jeunesse des quartiers populaires aujourd’hui, c’est aussi : « Laissez-nous être Nantais, et pas uniquement à Bellevue, à Nantes Nord ou à Malakoff. »
Mme LE MAIRE – Merci. Juste un mot pour répondre à la demande d’Hervé Grélard, avant de mettre aux voix la délibération. Dans le travail de préparation avant présentation au Comité national d’engagement de l’ANRU, le travail que vous évoquez, y compris dans sa dimension volet social sur le bilan des actions engagées, a naturellement été réalisé. C’était d’ailleurs une des demandes de l’ANRU, de pouvoir avoir la présentation des nouveaux projets et d’avoir une évaluation partagée des projets antérieurs dans leur dimension urbaine et dans leur dimension sociale. Donc, je tiens à votre disposition les éléments formalisés pour évoquer les questions du volet social, des projets ANRU dit 1 tels qu’ils ont été déposés.
Je mets donc aux voix la délibération.
Le Conseil approuve à l'unanimité.
__________
M. ROBERT, Adjoint, donne lecture de l’exposé n° 8, intitulé :
Opérations concédées à Nantes Métropole Aménagement – Comptes-rendus d’activités au concédant – Approbation
M. ROBERT, Adjoint – Oui, Mme le Maire, chers collègues, c’est un dossier qui va faire vraiment écho à tous les propos que nous venons d’entendre et à la présentation de Myriam Naël, puisqu’il s’agit comme chaque année d’approuver les comptes-rendus d’activités au concédant des opérations concédées à Nantes Métropole Aménagement.
La plupart de ces concessions concernent des territoires que nous avons évoqués dans le dossier précédent, en particulier donc tous les territoires de la politique de la Ville.
Vous avez le compte-rendu d’activité des concessions du Vallon des Dervallières, du projet de renouvellement urbain la Bottière, de celui également de Joliot Curie Clos Toreau, et donc à chaque fois vous avez les objectifs de ces concessions qui ont été rappelés précédemment, la programmation qui a été réalisée en termes notamment de logement, d’aménagement des espaces publics, et puis les bilans financiers.
À cela s’ajoutent deux concessions qui concernent, elles, le centre-ville : l’îlot Boucherie qui est un îlot entièrement commercialisé, et l’îlot d’Orléans qui se termine, avec 1 000 mètres carrés de commerces, plus de 2 000 mètres carrés de logements, des places de stationnement et cette très belle mise en valeur des remparts et de la tour du Haut en cœur d’îlot.
Il s’agit d’approuver ces comptes-rendus annuels d’activités qui nous ont été transmis par Nantes Métropole Aménagement.
Mme LE MAIRE – Merci. Je mets donc aux voix la délibération. Pardon. Allez-y.
Mme KRYSMANN, Conseillère municipale – Oui, Mme le Maire, mes chers collègues, effectivement cette délibération, elle est en lien avec la délibération précédente puisque l’on parle de projets qui sont en partie réalisés ou en cours de réalisation, et avant, c’étaient des projets futurs. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 19 JUIN 2015
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Effectivement, la délibération précédente a mis en exergue que c’est bien des projets qui sont globaux, qui intègrent des dimensions sociales de réussite éducative, de développement économique, d’emploi, de lutte contre la pauvreté et de vivre ensemble. Alors, j’ai certaines questions ou précisions sur le quartier Nantes Nord. J’aurais voulu savoir, et cela rejoint un petit peu effectivement la demande de mon collègue : après la rénovation du quartier du Bout des Landes, qui est largement entamée, peut-on voir si cela a eu un impact effectivement sur ces différents éléments ?
Lors de la dernière réunion de quartier à Nantes Nord, effectivement, il a été annoncé que Bout des Landes, c’étaient 89 % de logements sociaux. Alors, je sais que la demande de logement social est importante. Je m’interroge cependant sur le fait qu’on puisse rénover et sur les éléments qui ont contribué à un rééquilibrage des logements sur ce quartier. Sachant qu’effectivement, on sait que la carte scolaire est adossée au quartier, donc ça peut laisser perplexe aussi.
D’ailleurs, les quartiers Bout des Pavés, Boissière, concernés par les nouveaux programmes, c’est 75 % de logements sociaux. Comment les nouveaux projets envisagent-ils de travailler cette question de la mixité sociale que l’on a d’ailleurs évoquée dans la délibération précédente ?
Lors de cette même réunion de quartier sur Nantes Nord, plusieurs personnes ont évoqué des problèmes de sécurité, et je souhaiterais savoir comment cette problématique a été intégrée dans l’aménagement du quartier Bout des Landes et comment elle sera intégrée dans les nouveaux projets. Je vous remercie.
Mme LE MAIRE – Merci. Si je comprends bien, en fait vos questions portent plutôt sur la délibération précédente, mais il n’y a pas de difficulté. Mme Guerra.
Mme GUERRA, Conseillère municipale – Merci Mme le Maire. Chers collègues, je profite juste de cette délibération, du coup, pour aborder le sujet de la réhabilitation du Clos Toreau puisque dans le cadre de sa politique de la Ville et plus précisément dans le contrat de Ville, notre collectivité a donné des orientations assez précises pour requalifier et résidentialiser les groupes de logement de Nantes Habitat.
C’est chose faite aujourd’hui, mais en voulant faire les choses bien, nous avons finalement généré et laissé persister des nuisances qui rendent la vie quotidienne des habitants du Clos Toreau trop souvent pénible.
Quelques exemples : un immeuble construit juste devant un immeuble existant, la suppression de places de stationnement qui s’ajoute aux automobilistes qui déposent leurs véhicules en début de journée pour prendre le busway, la mise en place de containers enterrés jamais nettoyés, inefficaces et trop souvent défectueux, et déjà pleins dès le vendredi soir, des containers malheureusement utilisés par des non-résidents qui viennent déposer discrètement à leurs pieds ordures et déchets verts, des accès handicapés non réalisés devant plusieurs immeubles, des espaces verts créés mal entretenus ou trop rarement en tout cas, et sur lesquels atterrissent des ordures ménagères qui s’échappent régulièrement des fenêtres de certains logements.
Et pourtant, les habitants ont été consultés dans le cadre de l’avant-projet. Dommage qu’ils n’aient pas été entendus. Ce tableau vous semble sans doute un peu noir et pourtant, vous ne pouvez pas ignorer les problèmes rencontrés par les habitants, Mme le Maire, puisqu’ils vous ont adressé plusieurs courriers, actuellement en attente de votre réponse.
Tout ça pour vous dire qu’une réhabilitation, aussi bien exécutée soit-elle, améliore certes la qualité de vie des habitants et en ce sens, il est impératif pour notre collectivité de continuer à réhabiliter ces vieux ensembles. Et je ne peux que me réjouir effectivement de la délibération précédente. Malgré tout, la cohésion sociale, et j’insiste là-dessus, elle est primordiale. Nous devons lutter contre les incivilités d’où qu’elles viennent et accompagner les habitants à s’approprier leurs nouveaux espaces. Merci. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 19 JUIN 2015
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Mme LE MAIRE – Merci. Myriam Naël, puisqu’en fait on est sur la délibération qui précède celle qu’Alain Robert vient de présenter.
Mme NAËL, Adjointe – Quelques éléments. Sur le Clos Toreau, madame, vous citez effectivement l’accompagnement de la résidentialisation et de la réhabilitation de l’ensemble du quartier. Pour mémoire, la transformation de ce quartier a été faite hors ANRU, uniquement sur la volonté politique de la Métropole et du bailleur d’agir sur ce quartier. Je pense que c’est toujours bon de se rappeler les choses.
Vous parlez notamment de la question de la gestion des encombrants et des déchets qui est un sujet aujourd’hui sur lequel la Métropole réfléchit, sur lequel nous expérimentons des choses puisque cette question, elle est liée à la fois à la responsabilité individuelle de chacun sur la gestion de ses déchets et des encombrants, elle est liée également à la responsabilité collective de la puissance publique, de l’organisation, du ramassage, etc., et elle est liée à la responsabilité également des bailleurs dans l’accompagnement de leurs locataires.
Il y a des expérimentations qui ont été faites sur Nantes Nord avec notamment des associations, des points récup. Nous avons, en un an, récolté plus de 3 000 tonnes de déchets sur les tours Québec Champlain. Ce sont des choses qui ont bien fonctionné, qu’on est en train de réfléchir avec Nantes Habitat pour ce qui est effectivement du Clos Toreau, de réfléchir pour voir comment avancer, généraliser.
Sur Nantes Nord, Mme Krysmann, nous étions à la même réunion. Je n’ai pas bien compris votre question, en fait, sur les 80 % de logements sociaux du Bout des Landes puisqu’il me semble que vous avez posé la question de l’impact sur la vie sociale du quartier, et que j’ai donné dans ma présentation quelques éléments, justement, de diagnostic. Sans être exhaustive parce que sinon je pouvais passer trois heures à présenter la délibération, mais un des exemples qui montrent la réussite de la transformation sur le volet urbain du quartier, c’est la captation des enfants qui arrivent aujourd’hui dans ce quartier, dont les familles arrivent en accession à la propriété et qui intègrent l’école Françoise Dolto qui ouvre une classe à la rentrée prochaine, alors que ces dernières années c’est une école qui était en perte d’enfants. C’est un des exemples de ce que vous pouvez appeler le bilan social.
Comme l’a dit Mme le Maire, nous avons des éléments plus précis qui ont été présentés dans le cadre de l’évaluation portée à l’ANRU sur Bout des Landes Bruyères, Malakoff et Dervallières, puisque c’était l’objet du NPRNU 1.
Sur la question de la sécurité, je l’ai dit dans mon propos introductif : c’est effectivement une question aujourd’hui. Il ne s’agit pas de se cacher derrière son petit doigt et de dire que tout va bien sur l’ensemble de la Ville et que l’on n’a pas des points de crispation. Ce que je voudrais rappeler (Gilles Nicolas est attentif et il travaille ardemment au quotidien) : nous sommes en vigilance, en discussion, en interpellation quand il le faut sur des renforts de police et des modes d’interpellation. Nous exigeons des choses.
La question de la sécurité, elle se travaille aussi dans une chaîne, de l’appréhension jusqu’à la sanction. Nous avons déjà eu l’occasion d’aborder ces sujets ici. Cela fera évidemment l’objet de discussions dans le cadre du grand projet Nantes Nord, je l’ai dit au préalable.
Mme LE MAIRE – Merci. Juste un ou deux éléments en complément, sur cette question de la stratégie en matière de logement et en matière de logement social. Je voudrais rappeler ici que la vision de la Métropole nantaise que nous avons défendue à Paris quand nous avons présenté ces projets, c’est bien de considérer que quand on parle de mixité, quand on parle de la diversification des logements, nous entendons la mener à l’échelle de la Métropole, à l’échelle de nos 24 communes, à l’échelle de l’ensemble des quartiers nantais, et que pour nous, la question du logement social… Je le dis puisque j’ai cru lire dans la presse, dans Valeurs actuelles pour être précise, des propos de votre groupe, Mme Garnier, de vous-même d’ailleurs plus exactement, qui m’ont semblé étonnants en ce qui concerne le logement social.
Je rappelle que dans notre agglomération, dans notre Ville, 70 % des ménages sont éligibles au logement social. Je rappelle que pour nous, le logement social est un élément du parcours CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 19 JUIN 2015
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résidentiel. Donc oui, nous avons (Pascale Chiron l’a rappelé tout à l’heure) le deuxième office en France, et nous en sommes plutôt fiers.
Cet élément, il ne se construit aujourd’hui pas simplement à l’échelle des grands quartiers. Votre question est tout à fait juste, madame. Pour pouvoir travailler une stratégie de diversification des logements, nous la travaillons à l’échelle de la Ville de Nantes, dans son intégralité, à l’échelle de nos 24 communes, parce que qui dit pouvoir mêler logement social, logement abordable, logement libre, qui dit pouvoir mêler logements de petite taille et logements de grande taille, dit le penser à l’échelle de la Ville de Nantes. Donc, c’est vraiment cette vision que nous avons défendue dans la présentation des dossiers ANRU. Mme Garnier ?
Mme GARNIER, Conseillère municipale – Oui, merci Mme le Maire. Je crois que mes collègues demandaient simplement un certain nombre d’informations et d’éléments de compréhension sur ce sujet du logement social qui nous interpelle tous. Donc, je suis assez surprise de voir que vous profitez de l’occasion pour m’interpeller alors que l’on est simplement dans le partage d’éléments de compréhension et d’information.
Vous dites à juste titre qu’il y a 70 % des Nantais et des habitants de la Métropole qui sont éligibles au logement social. Ce n’est pas une spécificité nantaise, c’est un chiffre qu’on retrouve au niveau national.
Et puis, je voudrais aussi rappeler (parce que je crois qu’il y a de véritables interrogations qui doivent se poser sur la façon dont on intègre les populations en situation de précarité dans le logement social) : l’intervenant sur la question de l’égalité qui est venu nous faire une présentation lors d’un précédent Conseil a rappelé que sur les 25 000 Nantais qui vivent sous le seuil de pauvreté, il y en a, je crois, 48 % qui sont dans des logements sociaux. Donc je crois qu’il y a une question aussi à se poser par rapport à ça.
Est-ce que ce sont les bonnes personnes, toujours, qui intègrent les logements sociaux, quand on voit que ceux qui sont en situation de grande précarité sur Nantes ne sont pas forcément ceux non plus qu’on retrouve dans les dispositifs de logement social que la Métropole met en place ?
Mme LE MAIRE – Pour être plus précise, puisque vous me demandez pourquoi j’aborde cette question du logement social, d’abord pour répondre à la question de votre collègue sur quelle stratégie sur les tours pour aller vers plus de diversification, notre réponse est que la stratégie ne se pense pas à l’échelle d’une tour, ni même à l’échelle d’un quartier, ni même à l’échelle d’une Ville, mais à l’échelle de l’agglomération. Ça, c’est le premier élément.
Le deuxième élément : je vais me permettre de citer vos propos, Mme Garnier. Une fois n’est pas coutume, mais je crois que sur certains sujets, on ne peut pas tenir un discours dans l’enceinte du Conseil municipal et une autre tonalité, même quand on est en campagne.
Je cite donc vos propos dans Valeurs actuelles : « La municipalité a toujours veillé de très près au dynamisme du tissu associatif et du financement du logement social. Cette redistribution d’argent public s’est montrée tout aussi prodigue sur le plan de l’habitat avec la construction de plus de 25 % de logements sociaux, taux bien supérieur aux obligations légales de l’époque. »
Oui, et nous en sommes particulièrement fiers. Tant et si bien que Nantes, sixième Ville de France, possède avec Nantes Habitat le deuxième office HLM du pays. Je veux redire ici, au nom de la majorité municipale, que pour nous, le logement social est un élément d’une stratégie globale en matière de logement et que oui, quand 70 % des ménages de l’agglomération sont éligibles au logement social, je crois qu’il nous faut collectivement être bien prudents pour que nos propos ne puissent laisser à penser que dans notre Ville, nous ferions trop de logement social.
Je vous invite à regarder la liste des demandeurs actuellement. Je vous invite à regarder dans le détail la manière dont se passent les attributions à Nantes Habitat et dans les différents bailleurs. Si nous avons fait le choix de mener une politique ambitieuse en matière de logement (je le rappelle : 6 000 logements par an, 2 000 logements sociaux), c’est bien parce que nous CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 19 JUIN 2015
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avons la conviction que cet équilibre entre le logement social, le logement abordable et le logement libre est une manière non seulement de répondre à un droit élémentaire pour les familles, mais aussi de maintenir la dynamique dans notre agglomération.
Je mets donc aux voix la délibération. Non, M. Bainvel souhaite intervenir.
M. BAINVEL, Conseiller municipal – Juste deux secondes, mais enfin, les propos tenus par Laurence Garnier sont les mêmes que ceux que vous venez de tenir sur le pourcentage de logements sociaux à Nantes et au niveau de la Métropole, et sur la situation, sur le fait que Nantes Habitat soit le deuxième opérateur français.
Je veux dire : il n’y a aucune différence. N’en faites pas une analyse qui est une analyse subjective et qui voudrait à chaque fois avoir une vision partisane des choses.
Il y a quand même une question qu’on peut se poser, moi qui m’inquiète beaucoup : c’est qu’effectivement, 70 % des habitants de cette Ville, de cette agglomération et globalement du pays sont éligibles au logement social. Ça pose de vraies questions de société. Ce n’est pas en disant : « La droite, ils sont contre le logement social et nous à gauche on y est extrêmement favorables. » qu’on va résoudre ce problème. Cela pose une vraie question sur le coût de l’immobilier, sur le prix de l’immobilier, sur le prix du logement en France et sur la situation économique et sociale dans laquelle se trouvent nos compatriotes.
Et moi, je suis extrêmement peiné et choqué qu’il y ait 70 % des gens qui relèvent du logement social en France.
Mme LE MAIRE – Bassem Asseh.
M. ASSEH, Adjoint – Alors, j’avais lu cet article et je ne pensais pas en parler, mais comme le sujet est venu dans la discussion, l’article on peut en penser ce qu’on veut mais il y a un adjectif en particulier qui m’a paru étonnant, c’est l’adjectif « prodigue ». Oui ! Vous disiez que les dépenses étaient des « dépenses prodigues », dans le domaine du logement social en l’occurrence.
Or, on sait que « prodigue », si on regarde un peu dans le dictionnaire, on sait que ça veut dire que c’est quelqu’un qui effectue des dépenses excessives, des dépenses déraisonnables. Le fait d’avoir utilisé le qualificatif « prodigue » en parlant de dépenses du logement social, je pense que ça a certainement trahi peut-être le fond de la pensée.
Après, je ne vais pas faire dans le procès d’intention mais je voudrais juste rappeler qu’en France, les dépenses de logement sont aussi importantes, parfois même bien plus, que les dépenses qui sont liées au transport ou les dépenses qui sont liées à l’énergie. Du coup, lorsqu’on s’attaque en disant que les dépenses à Nantes en ce qui concerne le logement social sont des dépenses prodigues, on s’attaque à quelque chose qui est extrêmement important pour un certain nombre de catégories qui ne sont pas que les catégories populaires, qui sont aussi les catégories moyennes, les classes moyennes.
Et le fait que la Ville de Nantes était déjà, lors du précédent mandat, à 25 %... Vous nous reprochez le fait que l’on était déjà à 25 % alors que la loi ne l’imposait pas. Pour moi ce n’est pas un reproche, c’est plutôt sain et c’est plutôt une bonne chose que la loi ait pris en compte ce type d’objectif pour le mettre en place à Nantes.
Alors, autre petite remarque, puisqu’on évoquait tout à l’heure le fait de la mixité. En 2008, des opérations mixtes ont commencé à être mises en place, qui permettaient de couvrir à la fois l’habitat collectif et l’habitat individuel. On s’éloignait un peu de la logique des grands ensembles. Là aussi, on essayait d’aller vers la mixité.
Nantes Métropole et ses élus, tout en poursuivant l’objectif de construire du logement social, ont également mis en avant un nouveau type de produit résidentiel : le logement abordable. Ça aussi, c’est quelque chose qui permet d’aller vers la mixité sociale – vous l’évoquiez, monsieur, tout à l’heure. Je pense que tout ça permet d’aider évidemment les primoaccédants à accéder à CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 19 JUIN 2015
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du logement qui soit inférieur à 20 % aux prix du marché. Naturellement on est dans une logique volontariste et lorsque vous critiquez 25 %, vous critiquez une logique volontariste.
J’espère que vous n’espérez pas, si un jour vous accédez à la direction de cette Ville, ou d’autres endroits, que vous allez laisser la main libre à « la main invisible ». Nous, en l’occurrence on est plutôt dans une logique de volontarisme et ce volontarisme, c’est ce qui explique les 25 % que nous évoquons.
Mme LE MAIRE – Merci. Hervé Grélard.
M. GRÉLARD, Conseiller municipal – Oui : outre le fait que je vois dans les propos de Laurence Garnier un constat et pas un jugement sur la politique de logement menée à Nantes, je crois qu’il faut ramener les choses à ce qu’elles sont.
D’abord il me semble qu’à de nombreuses occasions, nous avons témoigné de notre soutien à la politique et à l’ambition de l’habitat à Nantes. Nous avons également pointé du doigt certaines spécificités. Si celle du nombre de Nantaises et de Nantais qui sont accessibles… qui peuvent accéder au logement social n’est pas une spécificité (puisqu’on entre dans les grandes statistiques nationales), il y en a une qui est une spécificité : c’est le taux de propriétaires à Nantes, et l’on pourrait s’interroger là-dessus.
Effectivement, la stratégie d’offrir du logement à tout le monde est une vraie bonne stratégie, mais la stratégie qui consiste à préparer un vrai parcours résidentiel, un parcours qui tienne compte aussi des aléas et des accidents de la vie. Parce qu’on n’a pas accès au logement social exclusivement en début de vie et en fin de vie, parce qu’il peut arriver des accidents de parcours qui nécessitent finalement un repli et une aide lors de ces moments-là.
Il y a une perception de la vocation sociale du parc privé, locatif privé, qui est en train de changer. Je reconnais que M. Robert, sous ce mandat, a un discours plus accompagnateur de cette vocation sociale du locatif privé, mais sous les précédents mandats il faut entendre qu’on accordait une place au locatif privé qui était une place purement de marché, concurrentielle, etc.
Donc, il y a quelques spécificités, je crois qu’il faut qu’on travaille sur le parcours, sur la qualité de l’offre, sur la capacité aussi à offrir, y compris aux ménages les moins aisés, la capacité de devenir propriétaires. Et puis enfin (comme je termine rarement mes interventions sans faire de proposition), je crois qu’on partage une vraie ambition commune, qui est de se dire que la politique de logement, le vrai bassin de gestion c’est l’agglomération.
Vous êtes de la tendance du gouvernement, vous êtes montée dans l’échelon du parti, Mme le Maire. Je crois que vous pourriez faire une proposition qui est celle de revoir le bassin à l’échelon duquel on calcule les pénalités pour les logements sociaux. Parce que oui, effectivement, le bon bassin de population c’est l’agglomération. Oui, le bon bassin de stratégie c’est l’agglomération.
Alors, mutualisons tout, calculons au niveau de l’agglomération, passons cette compétence au niveau de l’agglomération et passons les pénalités au niveau de l’agglomération. Franchement, je suis assez réformateur sur ce sujet-là. Faites cette proposition-là et assumons que la stratégie de logement doit se piloter à ce niveau-là globalement.
Mme LE MAIRE – Mme Garnier.
Mme GARNIER, Conseillère municipale – Oui, merci. Je voulais vous remercier, Mme le Maire, et remercier votre Adjoint Bassem Asseh pour son commentaire de texte. Une petite précision : le mot « prodigue », M. Asseh, utilisé comme nom : « personne qui dépense de façon excessive » ; utilisé comme adjectif : « généreux, qui donne en abondance ». Je vous laisse méditer cette double signification, et puis je dois dire aussi que je suis assez surprise de découvrir ce matin que toute la majorité municipale est abonnée à Valeurs actuelles.
Mme LE MAIRE – David Martineau.
M. MARTINEAU, Adjoint – Moi, je suis comme Bassem Asseh, je ne comptais pas en parler, mais je dois dire que je suis un peu sidéré, qu’on fasse du côté de Mme Garnier comme si on CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 19 JUIN 2015
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avait dit pour ne rien dire, et puis qu’on n’avait pas dit, et puis qu’on n’est pas d’accord mais qu’on avait quand même parlé à ses électeurs sans rien dire.
Alors, je voudrais vous donner quelques éléments. On a eu une campagne municipale pendant laquelle Mme Garnier avait porté avec sa majorité un programme municipal. Dans ce programme municipal, Mme Garnier nous disait deux choses sur la question du logement social. La première chose : plus aucune construction dans les zones qui sont déjà fortement pourvues en logement social. Deuxième chose : de baisser la part proposée par la municipalité et les équipes actuelles de logement social dans les ZAC.
Alors, je m’étais amusé à ce moment-là à prendre ma calculette pour regarder quelle était la réalité factuelle de ces deux propositions sur la production…Je ne vous ai pas interrompue, Mme Garnier, je vous demanderai de me laisser intervenir. J’avais pris ma calculette comme vous auriez pu le faire. Vous auriez pu le faire mais je crois que vous avez choisi de ne pas le faire parce que vous ne vouliez pas en tirer les conclusions. Et on regardait la production sur le territoire de Nantes Métropole de l’application des deux propositions de Mme Garnier. Et la conclusion, c’était quoi ? Construction de logement social chaque année sur Nantes Métropole, 15 % du parc.
15 % du parc, moi je vais revenir sur cette question de la mutualisation à Nantes Métropole. Quand Nantes Métropole n’a pas atteint encore le chiffre porté par la loi, si l’on propose 15 % du parc en logement social chaque année, bien évidemment, dans 10 ans, dans 20 ans nous continuerons de faire le constat que nous n’atteignons toujours pas le chiffre proposé par la loi.
Donc, avant de faire de la mutualisation, regardons comment chacun peut se saisir ou pas, et se saisit ou pas, sans faux-semblant, de la réalité des choses. Oui, si nous voulons maintenir ce parc de 25 % de logements sociaux à Nantes et dans l’agglomération, il faut produire chaque année au moins (et même un peu plus parce qu’il y a un certain phénomène de rattrapage) 25 % de logement social sur l’agglomération.
Je voulais faire un dernier commentaire sur cette question qu’on nous renvoie très souvent, de la part des propriétaires à Nantes. Je ne vais pas faire un cours de statistiques mais je vous encourage quand même à lire une des dernières publications de l’INSEE des Pays de la Loire. Vous savez que quand on partage un gâteau en plusieurs parts, évidemment, si une des parts est importante, elle prend de la place dans le pourcentage.
Et ce document de l’INSEE montre que dans toutes les Villes de France, que dans toutes les Villes de France où la part du logement social est importante (à Nantes 25 %), alors automatiquement la part du logement privé et de propriétaires est plus basse parce qu’évidemment, si nous n’avions pas de logement social, ça n’interviendrait pas dans la place.
Donc, le débat n’est pas celui de savoir si les parts des uns et des autres viennent en opposition les uns par rapport aux autres. Le débat est de savoir quelle politique publique on mène. Et la politique publique que l’on mène aujourd’hui dans le cadre du PLH de Nantes Métropole, elle est claire. Elle répond à tous les segments de logement dont ont besoin les habitants de Nantes Métropole. Une part de logement social importante, une part de logement abordable importante, et qui fait aujourd’hui qu’on a une dynamique entre autres familiale très importante et démographique sur la Ville, et qui vient très largement renforcer la dynamique démographique de la Ville, et puis une part de logement libre, qu’elle soit consacrée au logement locatif ou au logement des futurs propriétaires.
Alors moi, je souhaite que l’on se regarde un petit peu dans la réalité, et j’encourage les observateurs présents à regarder les propositions qu’avait faites Mme Garnier à l’époque, portées par sa majorité, à refaire le petit calcul auquel je m’étais amusé pendant cette campagne, et on aura une idée un peu plus précise de l’utilisation du terme « prodigue » dans cet article de Valeurs actuelles, où (je vous rassure, Mme Garnier) je ne suis pas encore abonné, mais peut-être que j’y penserai si vous continuez à vous y exprimer aussi régulièrement que vous le faites aujourd’hui. Merci. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 19 JUIN 2015
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Mme LE MAIRE – Merci. Je crois que l’on a à peu près épuisé la question. On a un certain nombre d’autres sujets à voir. Je veux bien vous laisser une autre intervention si vous le souhaitez, mais je vous invite à être concis.
Mme KRYSMANN, Conseillère municipale – Oui, Mme le Maire. Je comprends que vous ayez une stratégie et une vision d’ensemble sur la Métropole pour le logement social, mais je crois qu’il ne faut pas oublier non plus la réalité de terrain et qu’effectivement, j’allais dire, dans certains quartiers où il y a 75 %, 89 % de logement social, savoir que sur Nantes Métropole il y a une bonne moyenne, cela « leur fait une belle jambe ». Excusez-moi d’être triviale, mais c’est un petit peu la réalité.
Mme LE MAIRE – J’avoue ne pas bien saisir le sens de votre intervention. D’abord, je vous le dis avec une grande sérénité : s’il y a bien un domaine où nous n’avons aucune, mais vraiment aucune leçon à recevoir, c’est bien sur la présence sur le terrain et dans tous les quartiers de cette Ville !
Et moi, je fais confiance à l’intelligence collective des habitants. Et, oui, je crois qu’un habitant qui habite tour Québec, eh bien oui, ça l’intéresse de savoir que quand on lance un projet global sur Nantes Nord, eh bien on pense le logement social, le logement abordable et le logement libre, et que quand on travaille sur le projet de l’île de Nantes, on impose aussi du logement social. Parce que la vision que nous défendons, c’est celle-là.
Et moi, je crois que tous les habitants de cette Ville, parce qu’ils méritent notre respect, parce qu’ils pensent, parce qu’ils sont des êtres libres et éclairés, ils sont capables d’être intéressés par ce type de propos. Je ne porte pas une vision misérabiliste et infantilisante. Je crois que l’habitant de la tour Québec, oui, ça l’intéresse de savoir qu’à Nantes, on fait 6 000 logements, 2 000 logements sociaux, qu’on travaille pour les classes moyennes, qu’on travaille pour les classes populaires, qu’on travaille au global pour tous les Nantais. Parce que je crois que respecter les hommes et les femmes de cette Ville, c’est aussi respecter leur capacité d’intelligence et leur capacité de compréhension.
Un dernier mot sur une avancée que nous avons obtenue, cette fois, à l’échelle européenne. Dans le travail que nous menons dans le cadre de la présidence d’Eurocities, nous avons mené avec d’autres Villes européennes, notamment la Ville de Vienne par exemple, un travail justement autour de la question du logement social, pour dire : qu’est-ce qu’on met derrière ce mot ? Et nous avons obtenu le fait de sortir d’une conception parfois fermée du logement social, qui ne considérerait que les plus extrêmement précarisés, ou dans la législation européenne les personnes en situation de handicap, pour aller vers une ouverture de la conception du logement social.
C’est un travail que nous avons mené avec plusieurs Villes, travail au cours duquel nous avons rencontré un certain nombre d’instances européennes, travail sur lequel nous avons obtenu ce résultat aujourd’hui acté par la législation européenne. Je voulais en profiter pour le rappeler.
Et puis un dernier mot pour terminer, pour inviter celles et ceux qui ne l’auraient pas encore fait, par exemple, à aller voir ce qu’est le logement social aujourd’hui dans le quartier des Dervallières, ce qu’est l’opération Oiseau des îles du logement social au cœur de l’île de Nantes. Je souhaite que ça permette à celles et ceux qui peuvent encore avoir des doutes sur le fait qu’on peut avoir une vision, une ambition pour un logement social de qualité, de pouvoir évoluer.
Je mets donc aux voix la délibération numéro 8, puisque je rappelle qu'à l’origine, c’était de cette délibération dont nous partions. Très bien. Cette délibération est donc adoptée à l’unanimité. J’avoue parfois ma surprise entre les expressions et les prises de position finales.
Le Conseil approuve à l'unanimité.
Dossier numéro 9, création du Conseil de l’égalité hommes-femmes, Sonia Méziane.
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Mme MÉZIANE, Conseillère municipale, donne lecture de l’exposé n° 9, intitulé :
Création du Conseil de l’égalité femmes-hommes – Approbation
Mme MÉZIANE, Conseillère municipale – Mme le Maire, mes chers collègues, cette délibération concerne la création du Conseil nantais de l’égalité femmes-hommes. Je vous le rappelle : c’est un engagement de notre mandat et nous avons mis l’égalité au cœur de notre programme municipal.
C’est à cette occasion d’ailleurs que le 6 mars dernier, avec mes collègues Aïcha Bassal et Bassem Asseh, nous avons présenté le plan d’action sur l’égalité femmes-hommes. Nous vous avions également annoncé la création et la mise en place de ce Conseil nantais de l’égalité femmes-hommes.
Rappelez-vous, vous l’avez en visuel : ce sont 120 acteurs associatifs et institutionnels sollicités et auditionnés, ce sont 30 directions municipales et métropolitaines qui ont été impliquées, ce qui a conduit à définir sept orientations stratégiques déclinées en 72 actions. Cette délibération vous donne tous les éléments sur la mise en place de cette instance.
Peut-être malgré tout faut-il revenir sur le contexte. Malgré les nombreuses et récentes avancées législatives, on constate que les inégalités entre les femmes et les hommes sont encore bien réelles. Et malheureusement, Nantes n’échappe pas à la règle. Comme je viens de vous le dire, l’égalité est au cœur de notre projet municipal et la question de l’égalité femmes-hommes est pour nous extrêmement importante. Nous souhaitons mener des actions et développer cette égalité.
On a une grande chance à Nantes : on bénéficie d’un réseau associatif très dense, dans des champs très variés tels que l’insertion économique, la lutte contre les violences de genre, la prévention, ainsi que les relations garçons-filles.
On sait que la question de l’égalité est une question transversale et que tous les acteurs de notre territoire sont concernés, que ce soient les associations, les fédérations d’éducation populaire, les clubs sportifs, les équipements culturels ou encore les entreprises.
L’objectif de ce Conseil est bien de soutenir la thématique de l’égalité femmes-hommes, mais aussi de l’affirmer comme marqueur du territoire. Il servira également à favoriser l’interconnaissance et le travail collectif, mais aussi à animer de façon partenariale le plan d’action sur la base d’une dynamique réelle de coconstruction.
Comment va fonctionner ce Conseil qui sera lancé à l’automne 2015 ? D’abord, c’est un réseau qui va être très ouvert, avec une participation libre. Ce que nous souhaitons évidemment, c’est avoir des acteurs qui soient diversifiés. Il sera composé, bien sûr, d’associations, d’institutions publiques et parapubliques, d’entreprises, mais aussi de Nantaises et de Nantais qui souhaitent s’impliquer sur ce sujet et travailler avec nous sur ces questions-là.
Nous pourrions également inviter des intervenants extérieurs, ce qui viendrait enrichir notre réflexion. Bien évidemment, tout ça va s’articuler autour de notre plan d’action qu’on vous a présenté le 6 mars, l’objectif étant de promouvoir par exemple l’égalité filles-garçons, que ce soit sur la question de l’éducation, la jeunesse, les loisirs, mais ce serait aussi construire une Ville et des services accessibles à toutes et à tous, notamment sur la question de l’entrepreneuriat au féminin, la lutte contre les stéréotypes, la mise en place d’événements promouvant l’égalité, et j’en passe.
L’offre de participation sera constituée dans un premier temps d’une plénière. Cette plénière annuelle, ça sera le temps fort du réseau. Cette plénière, elle va permettre d’une part de faire le suivi des actions de l’année passée, et de proposer une offre de participation pour l’année suivante, mais aussi la constitution d’ateliers citoyens qui permettront de suivre et éventuellement d’évaluer également nos politiques publiques. On y inclura des temps forts afin de profiter de cette dynamique collective, dans le but de diffuser une culture de l’égalité femmes-hommes et de permettre un échange d’expertises entre tous les acteurs à l’échelle de notre Ville. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 19 JUIN 2015
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Évidemment, le Conseil de l’égalité pourra nous interpeller sur des sujets qui le concernent directement, et nous répondrons bien sûr aux différentes interrogations. Cette instance sera présidée par Mme le Maire ou son/sa représentant/représentante. Il sera composé, comme je vous l’ai précisé il y a un instant, d’associations, d’institutions publiques et parapubliques, d’entreprises, mais également de Nantaises et de Nantais qui souhaitent s’impliquer sur ces questions. Je vous demande donc, mes chers collègues, d’approuver cette délibération.
Mme LE MAIRE – Merci. Mahel Coppey.
Mme COPPEY, Conseillère municipale – Mme le Maire, chers collègues, l’ensemble du dispositif engagé à Nantes pour l’égalité femmes-hommes est une ambition que nous partageons. Elle doit se traduire par des engagements concrets et nous comptons sur le Conseil d’égalité femmes-hommes pour nous bousculer dans nos manières de faire.
Car s’il n’y a pas de volonté, il n’y a pas d’égalité. Et c’est en faisant preuve de volonté que la France, qui était plutôt mauvaise élève en ce domaine, est passée de la 46 e place en 2012 à la 16e place au classement mondial fin 2014.
La Ville de Nantes fait preuve d’efforts en matière d’égalité, en tant qu’employeur, et s’engage à faire des efforts supplémentaires dans la féminisation des noms de rues. Pour aller plus loin en matière d’égalité, la volonté ne suffit pas. On le sait. Il faut faire bouger les lignes dans notre quotidien. Et ce Conseil, avec la diversité d’acteurs que tu nous as présentée, doit engager une dynamique positive pour changer les choses dans le quotidien des Nantais et des Nantaises.
Il s’agit d’agir d’abord auprès de la jeunesse. Plus nos actions seront orientées vers les enfants en bas âge, plus l’égalité femmes-hommes deviendra un réflexe et fera partie de notre quotidien. Par exemple, l’organisation du temps périscolaire permet à l’ensemble des élèves de découvrir de nouvelles activités et consolider les liens d’entraide filles-garçons.
À nous et au personnel éducatif de les accompagner, de les orienter pour que ces activités soient investies de manière non sexuée. À nous aussi de l’expliquer aux parents. Nous devons donc continuer à agir concrètement dans le domaine du sport, de la culture, des loisirs éducatifs, et dans les choix des équipements de proximité qui permettent une pratique des uns et des autres, mais aussi une pratique mixte et collective.
Sans oublier, et tu l’as souligné aussi, l’importance d’agir sur la question de l’emploi, certainement dans son accès (on a développé précédemment la politique liée à la petite enfance et aux crèches), mais aussi en facilitant l’entrepreneuriat au féminin. Voilà autant de champs concrets que notre municipalité peut et doit investir. Et nous comptons, nous attendons même du Conseil de l’égalité femmes-hommes qu’il vienne nous éclairer dans nos choix, et, je le répète, qu’il vienne nous bousculer aussi dans nos habitudes. Merci.
Mme LE MAIRE – Merci. Nathalie Blin.
Mme BLIN, Conseillère municipale – Mme le Maire, chers collègues, les élus communistes soutiennent bien évidemment la création du Conseil de l’égalité femmes-hommes. Un des objectifs est le fait que nous allons pouvoir mettre autour d’une table tous les acteurs de notre Ville qui travaillent, luttent pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, et de dégager ainsi des actions prioritaires pour résorber les phénomènes inégalitaires qui gangrènent notre société malgré des avancées législatives.
Je voudrais revenir sur trois orientations stratégiques qui nous semblent essentielles. La première : l’égalité professionnelle. D’une part, l’obtention de l’égalité des salaires entre femmes et hommes. Les femmes perçoivent en moyenne 80 % du salaire d’un homme, à emploi similaire et pour la même durée de travail. D’autre part, la possibilité pour les femmes d’accéder aux mêmes responsabilités, à compétences égales, doit pour nous, élus de la République, être un combat permanent. Malheureusement, une femme doit prouver plus qu’un homme qu’elle peut réussir dans un emploi. N’oublions pas le débat autour de la loi Rebsamen sur l’égalité professionnelle, qui initialement ne prenait pas en compte l’égalité femmes-hommes. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 19 JUIN 2015
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La deuxième orientation : promouvoir l’égalité filles-garçons en diffusant une culture de l’égalité à l’école, former et sensibiliser les professionnels, et favoriser la mixité des parcours scolaires et professionnels en développant des actions éducatives qui auront pour but de lutter contre les discriminations et les stéréotypes sexuels à l’école, dans les centres de loisirs, etc. L’éducation doit être un levier important de lutte contre cette injustice.
Enfin, la troisième orientation : en France, plus de 200 000 femmes sont chaque année victimes de violences physiques et/ou sexuelles conjugales. Tous les trois jours, une femme perd la vie sous les coups de son conjoint, et il faudrait ajouter à ce chiffre les violences verbales, psychologiques, économiques. 16 % de ces femmes portent plainte. Chaque année, plus de 80 000 femmes sont victimes de viol ou de tentative de viol. Tous ces chiffres sont suffisamment éloquents pour prendre la mesure des efforts à déployer. Cela renforce encore l’exigence de création d’un lieu d’accueil ad hoc à Nantes.
La cause principale de ces reproductions d’inégalités, de violences physiques ou psychologiques, de discriminations, est la domination patriarcale. Nous pouvons travailler sur les champs de cette domination, qu’ils soient sociaux, culturels, religieux, psychologiques. Mais si nous ne nous attaquons pas à la source du mal, nous ne pourrons pas lutter efficacement contre cette injustice qui touche plus d’un être humain sur deux.
Enfin, pour conclure, permettez-moi une dernière observation. Notre municipalité a décidé, par le biais du dialogue citoyen, de renouveler, d’améliorer différents Conseils citoyens comme le CNCE ou le CNAU, ou d’en créer de nouveaux. Il nous semble pertinent de travailler la question de l’égalité femmes-hommes de manière transversale dans tous ces Conseils. Les résultats de notre démarche n’en seront que plus efficaces. Je vous remercie de votre attention.
Mme LE MAIRE – Merci. Mme Guerra.
Mme GUERRA, Conseillère municipale – Merci, Mme le Maire. Chers collègues, les relations femmes-hommes font partie des défis de l’égalité qui sont encore devant nous, à Nantes bien sûr et plus largement dans notre pays, et interpellent tous les citoyens et élus que nous sommes.
Nous partageons les objectifs affichés dans la délibération qui vient de nous être présentée en faveur d’une plus grande égalité des hommes et des femmes, tant dans l’accès au travail que dans tous les domaines de la vie sociale.
Nous tenons néanmoins à exprimer nos réserves sur la forme que vous donnez à cette ambition. La création d’un énième Conseil, avec tout l’échafaudage de coconstruction qui l’accompagne, nous interroge, car pour être totalement efficace, ce nouvel organe devrait être intégré aux différentes politiques de la Ville et non pas être un dispositif isolé.
Comment seront constituées les instances de ce Conseil, même si on en a quelques idées ? Dans la délibération présentée, aucun nom de partenaire n’est annoncé. Quid du Haut Comité à l’égalité femmes-hommes par exemple ? N’y a-t-il pas là davantage de volonté d’affichage et de communication que de réelles politiques mises en œuvre à la clé ?
La délibération prévoit la mise à disposition de tous les moyens nécessaires au fonctionnement de ce Conseil. Pouvez-vous nous en dire davantage sur les moyens affectés à son fonctionnement ? Et est-ce que nous l’inscrirons dans le cadre d’un contrat de Ville par exemple ? En tout état de cause, nous approuverons cette délibération.
Mme LE MAIRE – Merci. Aïcha Bassal.
Mme BASSAL, Adjointe – Mme le Maire, mes chers collègues, notre collègue Sonia Méziane vient de le rappeler : l’égalité est au cœur de notre projet municipal, et l’égalité entre les femmes et les hommes est un engagement fort de notre municipalité pour construire une Ville plus juste.
Il ne s’agit pas ici de défendre des intérêts, ceux des femmes contre ceux des hommes ou inversement. Il s’agit de penser d’abord à l’intérêt de toutes et tous. S’engager pour l’égalité CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 19 JUIN 2015
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entre les femmes et les hommes, c’est s’engager en faveur du progrès social. Les inégalités sont encore bien réelles, les stéréotypes perdurent.
Notre engagement est donc une exigence. L’intérêt et l’ambition de notre Ville, c’est d’être une Ville inclusive qui assume et dépasse les différences pour en faire des facteurs de dynamisme. Nantes s’engage en faveur de l’égalité et plus spécifiquement sur l’égalité femmes-hommes, et ce ne sont pas que des mots. Ce sont des actes. Pour preuve : le projet de création de ce Conseil, mais aussi la mise en place d’un plan d’action ambitieux avec un volet ressources humaines important.
Nous le savons : chaque Conseil est différent. Celui-ci est né du travail préparatoire au plan d’action avec les acteurs associatifs. Ce travail a permis de constater qu’il manquait à Nantes un espace de discussion et d’échange permanent sur ces sujets. C’est pour cette raison que nous avons fait le choix d’ouvrir un espace de dialogue permanent avec les acteurs associatifs, les institutions, les acteurs économiques, mais aussi des femmes et des hommes engagés pour faire avancer l’égalité.
Je voudrais vraiment insister, après l’intervention de Mme Guerra, sur cette vraie diversité d’acteurs.
Enfin, notre projet c’est aussi une façon de construire l’action publique. Nous sommes convaincus que l’on ne peut pas construire des politiques ambitieuses et avoir la volonté de faire évoluer ou changer les choses sans associer les habitants, la société civile, le monde économique. C’est l’intérêt d’avoir des espaces de coconstruction.
En matière d’égalité femmes-hommes, il y a une autre réalité. Même si la Ville est force d’action et de propositions, la Ville ne peut rien imposer. Elle doit inciter, diffuser, encourager. Pour cela, il faut pouvoir s’appuyer sur toutes les énergies, sur toutes celles et ceux qui veulent agir. Plusieurs sujets seront abordés, comme l’a rappelé Sonia Méziane dans son intervention, dont la question des relations filles-garçons qui pour nous est primordiale, car sur ce sujet il faut agir dès le plus jeune âge.
L’intérêt du Conseil de l’égalité femmes-hommes est qu’il va permettre par son ouverture d’irriguer tous les domaines de la vie locale et de partager une culture commune de l’égalité entre les femmes et les hommes. Je vous remercie de votre attention.
Mme LE MAIRE – Merci. Stéphane Junique.
M. JUNIQUE, Conseiller municipal – Mme le Maire, mes chers collègues, je n’avais pas prévu d’intervenir mais j’ai envie de réagir autour de deux idées.
Tout d’abord, sur un constat. Je constate que tous les intervenants sont des intervenantes, et que cela montre tout le progrès qui doit être le nôtre sur l’idée que l’égalité femmes-hommes n’est pas simplement un sujet, un dossier, un projet, qui ne doit être porté uniquement par les femmes. Et je souhaitais, à travers mon propos, dire que je considère que c’est l’attention, l’attachement de tous.
La deuxième idée, c’est que (tous l’ont dit et probablement d’une manière beaucoup plus pertinente et forte que je ne vais le faire) au fond, ce sujet, Mme Guerra, en effet je ne peux que regretter qu’on arrive avec une création d’un tel Comité. Ça montre tout le défi et la manière dont notre société doit encore évoluer.
Mais probablement que la constitution de ce Comité consultatif est d’autant plus importante, de ce Conseil est d’autant plus importante que les fractures que connaît aujourd’hui notre société, les inégalités profondes qui interviennent sur les sujets qui ont été mentionnés… pas simplement dans le cadre d’ailleurs des relations professionnelles, des questions d’égalité en matière salariale, mais ce qui m’inquiète le plus, c’est le fait que ces inégalités touchent à des éléments de vie quotidienne, que ce soit dans le cadre de l’éducation, de la formation, de la santé. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 19 JUIN 2015
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Et nous constatons aujourd’hui que ces reproductions des inégalités sont encore trop importantes dans notre pays, et trop automatiques. Et c’est la raison pour laquelle je considère que la mise en place d’une structure comme celle-ci dans notre Ville est importante, parce que ça peut être le moyen de contribuer à renforcer ce chemin vers l’égalité, qui est souvent un chemin particulièrement long.
Enfin, le dernier élément, c’est que je pense qu’il ne faut pas tout attendre de l’État. Et que les sociétés civiles, au sens large du terme, tel que cela nous est proposé à travers des acteurs locaux qui sont souvent impliqués, souvent imaginatifs, je crois que la réponse de l’évolution des principales fractures que connaît notre société se trouve là. Ayons confiance dans la capacité qui est la capacité des acteurs sociaux, des acteurs de la société civile, mais aussi des collectivités, à imaginer les réponses de demain pour renforcer les égalités au sens large du terme. J’ai confiance et c’est pourquoi je voterai favorablement sur cette proposition.
Mme LE MAIRE – Merci. Sonia Méziane, avant de mettre aux voix la délibération.
Mme MÉZIANE, Conseillère municipale – Oui, moi je tiens à dire que quand on crée un Conseil tel que celui-là, ce n’est pas… Vous laissez entendre qu’il y a beaucoup de Conseils et qu’il ne s'y passe pas grand-chose. C’est pour ça que ce Conseil de l’égalité femmes-hommes, il va être particulier parce qu’il va être très ouvert. Il va être très ouvert. Vous avez pu constater que les différents interlocuteurs et interlocutrices qui vont être parmi nous font partie aussi des 120 associations qui nous ont aidés à monter le plan d’action. Donc, il y aura du monde. Moi, je tenais à vous dire que ce n’est pas du bla-bla. Là, je tenais à vous le garantir.
On en reparlera, je n’en doute pas. Merci de voter l’approbation.
Mme LE MAIRE – Merci. Je mets donc aux voix cette délibération.
Le Conseil approuve à l'unanimité.
Dossier suivant, Mme Naël.
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Mme NAËL, Adjointe, donne lecture de l’exposé n° 10, intitulé :
Subventions au titre des actions éducatives – Approbation
Mme NAËL, Adjointe – Mme le Maire, chers collègues, il s’agit là de la délibération au titre des actions éducatives dans le cadre du projet éducatif de territoire Bien grandir à Nantes. Nous sommes sur la fin de l’année scolaire, donc il s’agit du quatrième versement pour les projets périscolaires des écoles qui ont été menés tout au long de l’année. Il s’agit de régulations en fonction de la réalité des projets, que ce soit sur le temps de l’aménagement du temps périscolaire de droit commun, comme sur les écoles en expérimentation en termes d’aménagement des horaires suite à la réforme des rythmes scolaires.
Et nous avons également trois subventions concernant nos accords, dans le cadre de la réussite éducative avec l’association Euro École, qui permet à quatre classes d’écoles nantaises de travailler à des échanges européens. Une subvention qui est établie dans le cadre d’une convention que nous avons approuvée en avril 2013, donc il s’agit de procéder au versement pour l’année d’une somme de 1 600 euros au titre du soutien en classe et 2 500 euros pour le soutien au fonctionnement de l’association.
Et une subvention pour le soutien au développement des actions d’accompagnement à la scolarité portées par l’Association de la fondation étudiante pour la Ville qui intervient aujourd’hui sur l’ensemble des quartiers populaires de la Ville de Nantes. C’est une subvention de 30 000 euros qui est inscrite dans le cadre de la convention pluriannuelle que nous avons votée par notre assemblée en 2014. Il s’agit d’autoriser le versement de la subvention annuelle. Pour mémoire, aujourd’hui, l’AFEV, Ce sont 280 enfants qui sont accompagnés de manière individuelle au domicile des familles sur la partie aide aux devoirs, accompagnement à la scolarité, mais aussi découverte de l’environnement culturel de la Ville de Nantes. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 19 JUIN 2015
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Et puis, une dernière subvention qui concerne Les Petits Débrouillards, qui accompagne Séquoia sur la question de la découverte de la culture scientifique et technique.
Mme LE MAIRE – Merci. Julien Bainvel.
M. BAINVEL, Conseiller municipal – Merci, Mme le Maire. Dans cette délibération, on trouve donc les subventions pour les associations qui interviennent sur le temps périscolaire, la quatrième répartition des subventions, avec des sommes qui sont, voilà, assez différentes mais plutôt modestes – on va de 130 à 6 000 euros.
Ces associations elles interviennent, elles réalisent des prestations, et il nous apparaît totalement normal qu’elles soient rémunérées. Néanmoins, je pense que nous pouvons partager ensemble un constat. Nous avons eu l’occasion en tant qu’élus des différents quartiers nantais d’avoir des remontées. On est allés voir les représentants des parents d’élèves, un certain nombre d’équipes enseignantes et le retour qu’on a, c’est que quelles que soient les écoles, ces activités, globalement, elles peinent à mobiliser les enfants et que l’on a assez peu d’inscriptions et assez peu d’enfants qui sont engagés dans ces dispositifs.
Alors il y a sans doute beaucoup d’explications, le besoin pour les enfants de s’inscrire sur la période, le fait que l’information, même si elle a progressé, n’intervient qu’en début de période, donc après les vacances scolaires et pas avant, peut-être une difficulté de mobilisation, et puis peut-être aussi une difficulté… faible mobilisation des familles au temps de ces activités.
Mais la réalité, c’est que la Ville engage des dépenses qui sont non négligeables, dans un contexte financier qui est tendu, on l’a vu ce matin, pour des actions qui ne donnent donc pas entière satisfaction.
Aussi, il nous semble déterminant que pour la rentrée prochaine, une mise à plat de ce dispositif soit effectuée, et on est évidemment prêts à y participer de manière constructive. Par ailleurs, il nous paraît important de renforcer la formation des animateurs de Nantes accueil périscolaire et de s’appuyer davantage sur leurs compétences dans le cadre des activités sur le temps périscolaire.
Enfin, il nous paraît également important de renforcer les liens entre le temps scolaire et le temps périscolaire. Beaucoup d’enseignants que nous avons rencontrés ont regretté d’apprendre finalement en même temps que les parents les activités qui seraient proposées dans leur école sur telle ou telle période de l’année, et tous nous ont fait savoir qu’évidemment, s'il y avait un travail en amont qui était effectué avec les équipes éducatives, si les enseignants pouvaient choisir ou au moins émettre des vœux, cela permettrait de renforcer le lien entre le temps périscolaire et les activités qui y sont proposées, et le projet éducatif de l’école.
Mme LE MAIRE – Merci. S’il n’y a pas d’autre demande d’intervention, je redonne la parole à Myriam Naël avant de mettre aux voix la délibération.
Mme NAËL, Adjointe – Juste quelques mots. M. Bainvel, effectivement, aujourd’hui on a une année, je dirais, de consolidation de la réforme des rythmes scolaires, avec les moyens que nous avons donnés à Nantes action périscolaire à la rentrée dernière, les 26 postes référents sur les écoles pour permettre de mieux construire les projets d’animation avec l’ensemble de la communauté éducative.
J’ai moi-même les retours des Conseils d’écoles, j’ai rencontré l’ensemble des Directeurs et l’ensemble des représentants de parents d’élèves. Donc, si on a voté le projet éducatif de territoire dans ses grandes intentions cette année, il nous appartient dès la rentrée prochaine de continuer à travailler sur une meilleure cohérence des différents temps de l’enfant, et de monter encore en puissance et en progression, en termes à la fois de qualité des activités et de coconstruction, j’ai envie de dire.
On est là au cœur de la question de l'éducation partagée qu’on appelle de nos vœux : comment parents, enseignants, animateurs, communauté éducative et service public travaillent ensemble de concert dans un seul intérêt, un seul et unique objectif, celui de l’intérêt de l’enfant. Et je vous accorde que de l’éducation partagée à la réalité au quotidien, on sait bien ce n’est pas CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 19 JUIN 2015
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toujours simple. On a des marges de progrès, c’est l’objet du processus de projet éducatif de territoire qu’on va travailler dès la rentrée, école par école.
Juste un élément sur la fréquentation des temps périscolaires. On a des disparités de fréquentations selon les écoles. Il y a 114 écoles sur la Ville de Nantes. Mais je voudrais faire un petit aparté sur la fréquentation des enfants sur les écoles en expérimentation des rythmes scolaires où là, on a une grande majorité, une quasi-totalité des enfants qui participent aux activités éducatives qui sont proposées sur ces temps-là.
Je vois Abbassia Hakem qui hoche la tête puisque nous étions la semaine dernière sur la présentation du bouquet final de l’expérimentation sur l’école Plessis-Cellier, sur les questions d’égalité filles-garçons pour faire le lien avec le sujet précédent – comme quoi nous sommes tous mobilisés –, et il y avait l’ensemble de l’école, l’ensemble des familles, l’ensemble des enseignants et l’ensemble des animateurs. Donc, on voit bien aujourd’hui que notre volonté, c’est de continuer à accompagner vers l’éducation partagée des projets de qualité.
Mme LE MAIRE – Merci. Je mets donc aux voix la délibération.
Le Conseil approuve à l'unanimité.
Dossier suivant, Mme Naël.
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Mme NAËL, Adjointe, donne lecture de l’exposé n° 11, intitulé :
École primaire Jacques Tati – Extension de la maternelle et transformation du logement de fonction en locaux scolaires – Validation du programme – Approbation
Mme NAËL, Adjointe – Donc, il s’agit, pour cette délibération, d’être sur nos compétences obligatoires et volontaristes sur la question du patrimoine scolaire de nos écoles. Donc, il s’agit d’étendre l’école primaire et maternelle Jacques Tati de manière à répondre à l’augmentation des effectifs puisqu’on est sur un territoire effectivement en croissance démographique et qui accueille de plus en plus d’enfants.
Vous avez aujourd’hui le plan de l’ensemble du quartier. L’école primaire Jacques Tati, elle se situe rue de Saint Jean de Luz, dans le quartier du Clos Toreau. Elle abrite aujourd’hui cinq classes maternelles et six classes élémentaires pour 157 enfants. Il y a eu une ouverture de classe à la rentrée dernière et nous avons trouvé une organisation transitoire, mais il nous faut aujourd’hui réorganiser les espaces, étendre la partie maternelle pour qu’il y ait effectivement une partie bâtie pour les maternelles et une partie bâtie pour les élémentaires.
Nous profiterons de cette augmentation de capacité pour évidemment créer également des sanitaires, pour répondre aux besoins, la création d’un préau sur la partie maternelle et aussi sur la partie élémentaire, et puis la reconfiguration du local vélo.
Nous aurons, sur la partie la plus élémentaire, la restructuration de l’ancien logement de fonction puisque dans la période où nous sommes dans une stratégie de récupérer l’ensemble des logements de fonction dès qu’ils sont libérés, nous avons deux hypothèses : soit nous les réintégrons dans les écoles quand il y a des besoins en locaux, et donc là c’est le cas, nous allons le restructurer pour faire la BCD, la salle informatique. Il y a une deuxième hypothèse qui est faite sur d’autres écoles lorsqu’il n’y a pas de saturation de locaux, qui est de le donner pour en faire du logement social. Je ne fais pas d’aparté.
Et la question aujourd’hui, elle est également de permettre l’arrivée du très haut débit dans cette école. Je vois M. Franckie Trichet qui se retournait en se disant : « Elle va oublier de le mentionner. » Un coût de travaux de 420 000 euros pour répondre à l’extension de l’école Jacques Tati. Il vous est proposé d’approuver le programme et le coût de l’opération. Nous sommes sur une livraison à la rentrée 2016.
Mme LE MAIRE – Merci. Mme Guerra. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 19 JUIN 2015
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Mme GUERRA, Conseillère municipale – Merci, Mme le Maire. Moi, je me réjouis de voir passer cette délibération puisqu’enfin, l’ensemble des enfants de l’école maternelle vont à nouveau se retrouver réunis sur un même lieu. Et comble de bonheur pour eux : l’arrivée d’un préau qui a fait tant défaut à leurs aînés.
Mais je vois avec surprise une espèce de dessin. Je suis satisfaite puisque pour l’instant aucun projet de plan n’a pu circuler, tout le monde était assez dans le flou. Je profite de cette délibération pour me faire le relais de l’inquiétude des adultes, et j’attire votre attention sur deux points.
En moyenne, 14 adultes sont présents dans les locaux de la maternelle en journée et un seul sanitaire leur est destiné. C’est très terre à terre mais je vous assure que c’est une vraie préoccupation. Un second existait dans l’actuel local entretien, mais il a été supprimé lors du réaménagement dudit local. Tout le monde se demande un peu pourquoi, puisqu’il y a une véritable utilité.
Et puis quant à la salle de cantine actuelle, elle est totalement saturée et très bruyante. Je ne pense pas qu’elle fasse l’objet d’une réflexion, et pourtant j’attire votre attention, parce qu’il est nécessaire d’améliorer les conditions d’accueil sur le temps du repas et de gagner en confort, tant pour les enfants que pour les agents. Donc, je vous remercie de bien vouloir intégrer ces deux éléments dans ce réaménagement. Merci.
Mme LE MAIRE – Merci. Je mets donc aux voix la délibération. Pardon, Olivier Chateau.
M. CHATEAU, Adjoint – Merci Mme le Maire. Les éléments que vous soulevez effectivement, Mme Guerra, sont pris en considération. J’ai rencontré des parents au dernier Conseil d’école, et on en a échangé, et avec les parents, et avec les enseignants.
Je crois qu’il faut surtout souligner l’intérêt de ce beau projet, à la fois sur l’extension parce que ça répond à un vrai besoin, je crois que cela répond à un besoin parce qu’il y a une vraie dynamique sur le quartier, on peut porter un regard exigeant, attentif et lucide sur les éventuelles difficultés du quartier, mais on peut aussi souligner les aspects positifs et la dynamique du quartier, et je crois que valoriser les aspects positifs, c’est un élément important que l’on doit aussi avoir sur le quartier du Clos Toreau.
C’est une école qui se développe, les parents sont heureux d'y mettre leurs enfants, les enfants heureux d’y être également. Cette extension de classe et l’annonce des deux préaux supplémentaires répondent effectivement à une vraie attente. Je crois qu’on peut s’en réjouir collectivement et j’en profite aussi pour souligner le travail qui avait été mené par mon prédécesseur Adjoint à Nantes Sud, Stéphane Junique, qui avait porté le dossier des préaux avec beaucoup, beaucoup d’intérêt et avait beaucoup soutenu pour que ces préaux se fassent, et suivi les dossiers pendant de longues années auprès de l’école, parce qu’il était représentant à l’école Jacques Tati. Voilà, je voudrais aussi souligner ce travail qui aboutit aujourd’hui mais dont il a été à l’origine. Voilà, merci Mme le Maire.
Mme LE MAIRE – Myriam Naël, avant de passer au vote.
Mme NAËL, Adjointe – Je ne compléterai pas ce qui a été dit par Olivier Chateau. Juste pour dire qu’effectivement, nous sommes attentifs à l’ensemble des écoles, et que les élus qui siègent aux Conseils d’écoles font le lien entre la municipalité et les parents, les enseignants, que les services qui sont au quotidien dans les écoles accompagnent les directions et les parents, et que l’ensemble des sujets que vous avez pu aborder, nous les connaissons et nous les suivons.
Mme LE MAIRE – Je mets donc aux voix la délibération.
Le Conseil approuve à l'unanimité.
Dernière délibération avant la pause déjeuner, Maguy Salomon.
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Mme SALOMON, Conseillère municipale, donne lecture de l’exposé n° 12, intitulé :
Politique publique « familles et parentalité » – Deuxième répartition de subventions – Approbation
Mme SALOMON, Conseillère municipale – Merci, Mme le Maire. Chers collègues, la délibération que je me permets vous soumettre, c’est une délibération concernant la deuxième répartition de subventions pour des associations, des associations qui travaillent dans le champ famille et parentalité, qui répondent bien à notre politique publique. Il s’agit de l’association À l’Abord’âge – le café des enfants, pour un montant de 3 125 euros, Le 102 Gambetta pour un montant de 3 000 euros.
Par ailleurs, je voulais souligner que pour l’association Arc en Ciel, on avait budgétisé une subvention de 3 000 euros. Compte tenu de l’évolution de cette association, cette subvention est annulée.
Concernant l’association L’École des parents et des éducateurs de Loire-Atlantique, je vous propose le renouvellement de la convention que nous avons avec cette association, une convention donc pour des subventions annuelles d’un montant de 17 000 euros qui se déclinent de la façon suivante : 7 000 euros au titre du fonctionnement général de l’association, 10 700 euros au titre de l’aide au paiement du loyer.
Par ailleurs, concernant cette convention, on met également un bureau mutualisé, je précise, à la Maison des associations de santé des Dervallières, un bureau mutualisé à la disposition de cette association, tout ça est transcrit dans la convention qui est proposée en annexe 1.
Mme LE MAIRE – Merci. Hervé Grélard.
M. GRÉLARD, Conseiller municipal – Oui, Mme le Maire. Rapidement : lors du Conseil municipal du 3 avril, notre assemblée s’est exprimée dans le cadre d’une communication thématique sur les défis de l’égalité à Nantes. J’ai formulé à cette occasion une proposition pour lutter contre les discriminations dont peuvent être victimes les pères de famille en situation de rupture avec leur famille, auxquels on dispute parfois la garde et le droit de visite de leurs enfants, en appelant notre collectivité à soutenir une structure d’échange, de défense et d’accompagnement, pour soutenir ces hommes en difficulté et permettre aux enfants concernés de grandir accompagnés par leurs deux parents.
Je me battrai sans relâche sur ce dossier et vous aviez accueilli ma proposition avec intérêt puisqu’elle figurait dans les orientations de la charte que nous avons adoptée. Aussi, je profite de cette délibération consacrée à la famille pour évoquer à nouveau ce sujet qui entre tout à fait dans le périmètre de soutien à la parentalité et appeler en particulier votre attention sur l’important travail réalisé par l’association Le Café des pères dans ce domaine précis.
Pouvez-vous nous préciser quels moyens vous comptez consacrer au soutien de l’exercice de la parentalité des pères séparés en général, et au soutien de cette association en particulier, Mme le Maire ?
Mme LE MAIRE – Maguy Salomon.
Mme SALOMON, Conseillère municipale – Oui, merci Mme le Maire. Ce qu’il faut préciser c'est que cette association nous a déposé son projet et qu'il est en étude actuellement, je l’ai rencontrée avec les services pour étudier la faisabilité des propositions qu’ils nous faisaient. Et nous sommes attentifs à cette proposition puisqu’effectivement, elle répond à une demande importante bien sûr des pères qui souhaitent justement discuter, échanger autour des difficultés qu’ils peuvent rencontrer dans la coéducation de leurs enfants.
Et donc, le dossier, il est en cours de traitement. Une solution va être apportée, qui va être soumise prochainement d’ailleurs en Conseil municipal.
Mme LE MAIRE – J’ajoute juste un mot pour rappel. Ce sujet précis est effectivement mentionné dans le plan égalité hommes-femmes. Quand tout à l’heure, la question était de CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 19 JUIN 2015
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savoir concrètement ces Conseils à quoi ils servent : eh bien, ils servent justement à pouvoir traiter ce type de situation.
Je mets donc aux voix la délibération.
Le Conseil approuve à l'unanimité.
- Non participation au vote de Mme Rodriguez pour l'association « A l'Abord'âge – Le café des enfants ».
Je vous propose de suspendre notre séance et je vous donne rendez-vous à 14 heures pour redémarrer.
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Mme LE MAIRE – Chers collègues, je vous propose de vous asseoir pour que nous puissions redémarrer. Allez, nous redémarrons, je donne la parole à Ghislaine Rodriguez.
Mme RODRIGUEZ, Adjointe, donne lecture de l’exposé n° 13, intitulé :
Dispositifs passerelles vers l’école – Nouveau cadre de référence partenarial – Approbation
Mme RODRIGUEZ, Adjointe – Mme le Maire, chers collègues (pour ceux qui sont là), le nouveau cadre de référence qui est soumis à votre approbation a été élaboré à partir de l’évaluation du dispositif existant. Vous avez pu trouver les cahiers d’évaluation sur les tables ce matin.
Ce nouveau dispositif passerelles, c’est un ensemble d’actions pour accompagner les enfants et leurs parents dans une étape clé de la petite enfance : celle de la première scolarisation en maternelle. Les actions étaient déjà menées dans les écoles, les multiaccueils, en lien avec les PMI, et ce nouveau cadre de référence vient clarifier, donner une impulsion nouvelle et des outils pour l’ensemble des partenaires concernés.
Trois types d’actions sont mises en place et renforcées : des actions d’information et de découverte de l’école, des actions d’immersion à l’école…
Mme LE MAIRE – Chut, s’il vous plaît. Une seconde, Ghislaine. Je vous demande que chacune et chacun puisse être en situation d’écouter la présentation de cette délibération, sur un sujet important.
Mme RODRIGUEZ, Adjointe – Trois types d’actions. Je reprends les types d’actions. Des actions d’information et de découverte de l’école (réunions d’information, visites), des actions d’immersion dans l’école (les enfants viennent passer un temps de vie de classe avec leurs futurs camarades) où l’on propose d’associer davantage les parents, et des actions d’accompagnement vers l’école en prérentrée et aussi en post-rentrée pour les enfants qui présentent des difficultés sérieuses d’adaptation au système scolaire et à la maternelle.
Potentiellement, tous les enfants et tous les parents peuvent être concernés par l’une ou l’autre de ces actions. Certaines actions sont ciblées en direction des enfants qui bénéficient d’une scolarisation précoce, les enfants de moins de trois ans, en direction des enfants qui n’ont jamais eu de rapport à un accueil collectif, et donc en direction des enfants qui vivent des difficultés d’adaptation – plutôt en post-rentrée. Les écoles situées en Zone d’Éducation Prioritaire bénéficieront d’un suivi plus important.
Donc, ce dispositif, je trouve, est intéressant à plusieurs titres. En tout cas, il illustre bien l’ambition du projet éducatif de territoire Bien grandir à Nantes puisque c’est un dispositif qui met l’enfant au cœur du projet, et c’est bien les professionnels qui vont communiquer entre eux, échanger leurs pratiques, avancer ensemble pour prendre en considération l’enfant, que ce soit dans le domaine de la petite enfance et aussi bien dans le domaine de la maternelle, de l’Éducation nationale. C’est un dispositif où la participation des parents est essentielle pour sa réussite et pour le bien-être et l’inclusion de l’enfant en maternelle, et où l’ensemble des partenaires institutionnels et de terrain sont mobilisés autour de la réussite de l’enfant. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 19 JUIN 2015
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Ce dispositif sera effectif pour la rentrée 2016, c’est-à-dire que des actions commenceront à être mises en place dès le début de l’année 2016, en amont de la rentrée et ensuite en post-rentrée, en septembre 2016.
Mme LE MAIRE – Merci. Katell Favennec.
Mme FAVENNEC, Conseillère municipale – Mme le Maire, chers collègues, afin de faciliter l’adaptation des enfants à l’école maternelle, des expériences ont été développées, notamment dans les quartiers situés en éducation prioritaire, depuis 20 ans à Nantes, autour de classes passerelles. Leur vocation est de créer les conditions d’une première socialisation, de favoriser une séparation progressive avec la famille et de soutenir les parents dans l’exercice de la fonction parentale.
En effet, un rapport de l’IGAS notait il y a 15 ans que la plupart du temps, le mode de garde des jeunes enfants est individuel et que seul un tiers des enfants était accueilli en maternelle à deux ans. Les premiers pas à l’école maternelle sont marqués par une rupture forte, dans la mesure où les enfants n’ont pas été préparés à une expérience de vie en collectivité.
Il faut bien reconnaître que ces dispositifs passerelles, mis en place à Nantes en partenariat avec l’Éducation nationale, le Conseil départemental et la Caisse d’Allocations Familiales, nécessitent une évaluation.
Ainsi, 33 écoles publiques sur 55, dont 14 en ZEP sur 17, y ont participé. Or, l’objectif visé de favoriser une culture partagée entre les acteurs éducatifs a montré quelques limites. Ainsi, les actions menées sont souvent hétérogènes dans leurs formats et leurs contenus. Elles nécessitent l’engagement de l’ensemble des acteurs, dont les parents.
Aussi, les élus communistes partagent l’idée de redéfinir un cadre de référence avec l’Éducation nationale, le Département et la Caisse d’Allocations Familiales. La réflexion sur les formats, les contenus des actions, la pédagogie, mérite en effet d’être plus à l’écoute des besoins des familles.
Enfin, nous partageons le principe d’égalité mis en avant pour une diversité d’actions hors des quartiers en éducation prioritaire, tout en travaillant des dispositifs spécifiques pour ces quartiers. Ces dispositifs, à l’instar des politiques menées dans le cadre de la réussite éducative développée à Nantes, témoignent de l’investissement des collectivités locales dans tout le champ que recouvrent les problématiques d’éducation.
Nous ne pouvons que regretter à cet égard le manque d’ambition de l’État, qu’il s’agisse de l’accueil des enfants de moins de trois ans, des moyens consacrés à l’école dans notre pays (encore largement insuffisants), ou du déficit d’accompagnement des collectivités locales par ailleurs fragilisées par les baisses de dotations.
Aussi, nous souhaiterions que ce nouveau cadre de référence partenarial en matière de dispositifs passerelles vers l’école puisse bénéficier d’une évaluation régulière, tant sur les conditions de son application que sur le rôle et l’investissement de chacun des partenaires publics. Je vous remercie de votre attention.
Mme LE MAIRE – Merci. Blandine Krysmann.
Mme KRYSMANN, Conseillère municipale – Oui, Mme le Maire, mes chers collègues, nous soutenons bien entendu la mise en place de ce dispositif pour le bien des enfants bien sûr, parce qu’effectivement tout le monde sait que l’entrée à l’école maternelle est une étape capitale, souvent fondatrice dans leur rapport à l’école.
Nous nous félicitons aussi de l’attention portée à l’inclusion des parents, premiers et principaux éducateurs dans le dispositif, comme il est mentionné pour favoriser un rapport positif à l’école pour la dédramatiser, pour les associer davantage à l’école. D’autant qu’un récent rapport d’information sur les relations entre les parents et l’école à l’Assemblée nationale en 2014, souligne justement que les relations école-famille sont de plus en plus tendues, avec un CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 19 JUIN 2015
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éloignement croissant des parents vis-à-vis de l’institution scolaire, particulièrement dans les milieux populaires.
Dans ce rapport, est mentionnée l’étude de Georges Fotinos de 2013, qui constate cette dégradation des relations école-parents. En huit ans, près de trois fois moins de Directeurs déclarent une amélioration de la qualité des relations avec les parents, et quatre sur dix indiquent une dégradation.
C’est d’autant plus regrettable que nous savons que les bonnes relations parents-écoles contribuent à une meilleure réussite scolaire. Les causes sont multiples, mais je voudrais souligner un aspect qui est mentionné dans cette enquête. Une enquête du CSA d’avril 2008 souligne que 65 % des parents dans les zones sensibles travaillent le matin avant 8 heures 30, et 47 % après 19 heures 30.
Donc, cette désynchronisation des rythmes professionnels rend parfois le dialogue difficile entre les enseignants et l’école. Il nous semble important que le dispositif passerelles intègre cet aspect des choses pour y apporter des réponses innovantes.
Dans l’esprit du dispositif passerelles, même si c’est pour les quartiers prioritaires, je voudrais mentionner une maman qui vient de recevoir… qui est seule, qui est précaire, qui ne fait pas partie des quartiers concernés et qui vient de recevoir une lettre soulignant qu’il n’y avait pas de place pour son enfant dans l’école. Avec le probable fait que son enfant ne sera pas scolarisé l’année prochaine.
Dans l’esprit du dispositif, je propose qu’en fait, de tels courriers ne laissent pas juste les parents sur une réponse négative, mais les orientent vers d’autres écoles, surtout quand il y a besoin de dérogations scolaires, etc. Parce que ce n’est pas toujours évident pour les parents, de savoir vers quelle autre école se tourner si ce n’est pas leur école proche, de quartier. Voilà, je vous remercie.
Mme LE MAIRE – Merci. Myriam Naël.
Mme NAËL, Adjointe – Merci. Ce dispositif s’inscrit clairement, comme l’a souligné Ghislaine Rodriguez, dans le cadre du projet éducatif de territoire sur lequel nous avons dit que l’éducation, la réussite éducative démarrait dès la petite enfance. On est là sur l’enjeu du lien de l’entrée à l’école et notamment pour les enfants qui n’ont pas eu de garde en milieu collectif, et comment est-ce qu’on accompagne cette séparation entre parents et enfants, au moment de la scolarisation, pour que la scolarisation et la séparation se passent bien.
Nous avions un certain nombre de dispositifs depuis 20 ans dans cette Ville, que nous pouvions qualifier de microprojets, qui n’avaient pas suffisamment d’ampleur et de moyens. Le dispositif qui est aujourd’hui travaillé par Ghislaine et qui permet de travailler en partenariat avec la CAF, le Département et l’Éducation nationale, puisque sur cette question-là et cette tranche d’âge-là, un grand nombre de partenaires interviennent et partagent des compétences pour l’avenir des enfants, donc on aura un an pour évaluer, regarder et traduire des actions spécifiques, selon les spécificités aussi des territoires et notamment dans les quartiers prioritaires.
Je me permets de répondre sur quelques éléments que je viens d’entendre, sur la préparation de la rentrée scolaire. Sur la question des moyens donnés à l’école et à l’Éducation nationale aujourd’hui, on peut effectivement constater qu’il y a eu des mesures prises, durant ces dix dernières années, sur l’Éducation nationale, avec une baisse de moyens substantielle il y a quelques années (je ne nommerai pas les personnes en tête du gouvernement qui avaient fait en sorte de la disparition des RASED, ou encore une diminution des auxiliaires de vie scolaire, ou encore une suppression, une diminution des seuils d’ouverture et de fermeture).
En tout état de cause et objectivement, aujourd’hui, à la rentrée scolaire, nous aurons une nouvelle fois (cela a été validé au Comité départemental de l’Éducation nationale cette semaine) un solde net de huit ouvertures de classes qui sont confirmées pour notre Ville. Il y en avait 20 à la rentrée 2014-2015. Nous avons une scolarisation des enfants de moins de trois ans dans toutes les écoles de REP. Il y a encore des places disponibles aujourd’hui. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 19 JUIN 2015
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On peut être effectivement sur des discours sur l’Éducation nationale et les moyens : c’est important, c’est aujourd’hui le premier budget de l’État, c’est le premier budget de la Ville et je crois qu’objectivement, effectivement, il faut du temps pour redresser ce qui a été fait précédemment, mais en tout cas le la est donné sur les moyens donnés aux écoles, objectivement, sur notre Ville.
Et sur la question des dérogations, Mme Krysmann, nous sommes attentifs à toutes les situations individuelles de familles, quels que soient les quartiers. Je suis assez étonnée qu’une maman puisse se voir recevoir un courrier sans réorientation, vers une autre école de son secteur. Il y a deux sujets. Soit effectivement on est sur un enfant qui a plus de trois ans et nous avons une obligation légale à scolariser l’enfant à l’école selon son périmètre d’habitation. Si tel n’est pas le cas, parce que nous avons un point de vigilance sur la qualité d’accueil des enfants en termes de locaux scolaires, eh bien nous réorientons à proximité, puisque dans cette Ville nous avons 114 écoles et que les écoles sont à 500 mètres les unes des autres, donc nous accompagnons évidemment l’ensemble des familles.
Si c’est en l’occurrence pour des enfants de moins de trois ans, effectivement, il peut y avoir, parce que l’Éducation nationale aujourd’hui a des seuils d’ouverture de classes, il peut effectivement avoir des écoles où il n’y a pas de capacité d’accueil des enfants de moins de trois ans, mais on réoriente les familles sur d’autres écoles de la Ville. J’ai à ma disposition la liste de l’ensemble des écoles de la Ville où il y a, il reste des places pour les accueils des enfants de moins de trois ans.
Mme LE MAIRE – Merci. Ghislaine Rodriguez.
Mme RODRIGUEZ, Adjointe – Oui, je voulais répondre à quelques questions, en particulier la question de l’évaluation. C’est vrai, je ne suis pas rentrée dans les détails techniques du dispositif, mais le dispositif est accompagné d’un dispositif de gouvernance, avec des groupes projet, des groupes de pilotage qui permettent justement, qui vont permettre aux professionnels de dynamiser un petit peu leur réflexion et une évaluation chaque année des actions qui seront faites. Voilà, sur le point de l’évaluation.
Par rapport à la prise en compte des horaires des parents, effectivement, actuellement il y a donc un groupe un peu pilote qui essaye, qui tente de mettre en place des nouvelles choses, mais pratiquement école par école, secteur par secteur puis école par école, et c’est effectivement comment ces professionnels vont être attentifs, comme nous souhaitons que ce soit le cas, à l’implication des parents, à ce qu’elle soit effective et qu’elle prenne en compte effectivement leurs contraintes.
Mme LE MAIRE – Merci. Je mets donc aux voix la délibération.
Le Conseil approuve à l'unanimité.
Délibération 14, M. Rebouh.
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M. REBOUH, Adjoint, donne lecture de l’exposé n° 14, intitulé :
Associations sportives – Société sportive – Troisième répartition de subventions – Conventions et avenants – Approbation
M. REBOUH, Adjoint – Il s’agit de la troisième répartition de subventions aux associations, réparties selon différents critères : des subventions de fonctionnement tel que le tableau vous est présenté en annexe. Je le prends en même temps que vous. Des subventions de fonctionnement, des subventions d’investissement qui concernent donc le Plan voile, le Plan kayak, le Plan aviron, le Plan handisport. Notre collègue Jean-Jacques Moreau aura l’occasion d’en dire un peu plus.
Sur des subventions de manifestations sportives, des subventions qui concernent aussi le fonctionnement, j’en ai parlé tout à l’heure, fonctionnement du handisport adapté, du fonctionnement classique, du fonctionnement exceptionnel et du fonctionnement d’entretien à la CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 19 JUIN 2015
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location, mais aussi des subventions qui concernent la fonction sociale et solidaire du sport pour trois associations qui sont autour du foot salle, la fonction sociale de solidarité du sport dans le cadre des contrats de Ville 2015, mais aussi des subventions qui sont liées au haut niveau.
Ici, on n’y voit exclusivement, mis à part le volley-ball, que du haut niveau amateur. Des subventions de fonctionnement pour ces clubs-là.
Des subventions de fonctionnement pour le Plan voile, le Plan aviron, le Plan kayak, mais aussi pour le Plan handball et le Plan cité foot, que l'on aura l’occasion de développer sur une prochaine délibération.
Des subventions qui concernent aussi le scolaire : la subvention commune OMS des actions scolaires sur l’USEP, sur l’UNSS, mais aussi sur l’UGCEL.
S’ajoute à cette délibération aussi une convention entre la Ville de Nantes et la société du FC Nantes concernant des missions d’intérêt général, qui vous sont présentées en annexe et qui ont pour objectif non seulement des actions qui sont menées autour de la formation et entre autres l’école du Cens, mais aussi des actions qui sont mises à disposition des jeunes licenciés des clubs signataires du Plan cité foot, sur des invitations au stade de la Beaujoire, des invitations aussi à la visite du centre de formation, mais aussi des invitations auprès d’associations qui œuvrent dans le cadre des opérations de médiation de la carte blanche.
Une convention de partenariat sur des missions d’intérêt général qui s’élève à 200 000 euros, s’ajoutent les subventions que je vous ai précédemment citées de 1 239 000 euros. Il vous est donc demandé d’approuver cette délibération.
Mme LE MAIRE – Merci. Ronan Dantec.
M. DANTEC, Conseiller municipal – Juste en complément, Mme le Maire. Par rapport au FC Nantes, la presse s’en est fait l’écho : un certain nombre de parlementaires, 22 pour être exact (11 à l’Assemblée nationale, 11 au Sénat), et des parlementaires de toutes sensibilités politiques, viennent de déposer une proposition de loi pour inclure dans la gouvernance des clubs de football professionnel un Conseil des supporters.
Ça fait évidemment suite, on ne refait pas l’histoire, on la connaît évidemment tous très bien ici, à l’action qui a été engagée à Nantes par À la nantaise et qui trouve aujourd’hui une traduction parlementaire. Comme cette proposition de loi se veut effectivement très consensuelle vu ses signataires, on peut penser qu’elle ira au bout, avec évidemment les délais du travail parlementaire.
Il me semblerait intéressant, dans ce cadre-là, par rapport à notre convention annuelle avec le FC Nantes, peut-être d’intégrer l’année prochaine, à partir du moment où on verra que cette proposition de loi est partie pour aller au bout, le fait de faire de Nantes le lieu où l’on expérimente la mise en place de ces Conseils de supporters que la loi imposera à terme. Si M. l’Adjoint au sport pouvait en discuter peut-être avec le FC Nantes pour voir si dès l’année prochaine on ne pourrait pas expérimenter à Nantes, je crois que ce serait une manière de reconnaître le travail extrêmement positif d’À la nantaise. En plus, maintenant, ils vont être bien obligés de discuter de plus en plus ensemble et je trouve qu’il y a vraiment eu un travail extrêmement utile.
La gouvernance du football professionnel, c’est un vrai enjeu. La place des supporters, c’est un vrai enjeu. Et je crois qu’on est en train d’avancer de manière très intelligente et très positive.
Mme LE MAIRE – Merci. Patricia Rio.
Mme RIO, Conseillère municipale – Merci Mme le Maire, chers collègues. Nantes n’accueillera pas l’Euro 2016 et c’est regrettable. Cela aurait représenté, il est vrai, des investissements considérables, mais également des retombées économiques et sociales très intéressantes. Ne pas être Ville hôte de l’Euro ne doit pas nous empêcher de mettre en œuvre CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 19 JUIN 2015
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une politique sportive prenant appui sur l’image et le rayonnement de notre club mythique de football et des clubs de supporters.
Nous le savons tous : le sport collectif continue de faire rêver dans toutes les couches de la société, et la pratique en club est un outil efficace et reconnu pour la cohésion sociale dans tous les quartiers. Nul doute que la dynamique du FC Nantes puisse être davantage valorisée auprès des Nantais et du public international par une politique municipale volontariste. Nous souhaiterions en particulier que la rénovation du stade de la Beaujoire, qui devient urgente au regard des évolutions des standards d’accueil des grandes équipes, fasse l’objet d’une prochaine délibération. Merci.
Mme LE MAIRE – Merci. Pascal Bolo.
M. BOLO, Adjoint – Oui, petit point de forme. Je vous rappelle que le stade de la Beaujoire est devenu depuis le 1 er janvier 2015 un équipement métropolitain, et que le Football Club de Nantes, dans les relations que les institutions locales ont à entretenir avec lui, est également passé sous la compétence de Nantes Métropole. Je ne dis pas ça pour me défausser pour les raisons que vous comprenez, mais c’était juste pour que les choses soient bien claires pour tout le monde.
S’agissant de la place des supporters dans le football professionnel, l’association À la nantaise a mené une action avec une persévérance et une opiniâtreté qu’il faut effectivement saluer, jusqu’à arriver peut-être à faire mettre à l’ordre du jour du Parlement une proposition de loi.
Pour l’instant, que je sache, les instances décisionnaires du football, que ce soit amateur ou professionnel, s’opposent à ce rôle des supporters, avec une fermeté assez grande. Et je crains de devoir ajouter qu’à Nantes (et si j’en crois y compris certaines prises de position récentes et qui m’avaient surpris de la part de notre opposition sur les relations avec À la nantaise), je crains bien que le Président Kita ne soit pas tout à fait dans l’optique que souhaite Ronan Dantec.
Je ne saurais me prononcer au-delà, mais je crois qu’effectivement, la question pourrait être difficile à ce stade (sans jeu de mots) à mettre à l’ordre du jour ou dans un paragraphe d’une convention, étant entendu que dans nos relations avec le football professionnel, nous sommes plutôt en phase de désengagement financier qu’en phase d’apports supplémentaires. Et je crains que cette réalité ne donne pas un poids extrêmement important (j’essaye de mettre toutes les formes) pour que le Président Kita ait à l’égard de la participation du supporter en général et d’À la nantaise en particulier, une position un petit peu plus souple qu’elle n’est actuellement.
S’agissant du stade de la Beaujoire, nous sommes en discussion. D’abord, c’est vrai que j’enregistre votre regret que nous n’accueillions pas l’Euro 2016. Je persiste à penser que c’était quand même une bonne position, compte tenu du rapport qualité-prix de ce qu’on nous proposait, avec des cahiers des charges de l’UEFA qui étaient quand même extrêmement contraignants, des aides de l’État extrêmement faibles et pour une qualité de match et d’implication de la Ville dans l’événement qui était sans aucun rapport avec ce que l’on avait pu connaître en 1998. Donc je crois qu’il y a eu là une décision tout à fait rationnelle.
Ensuite, nous sommes en discussion, et les choses avancent parce que je crois que vous allez ou vous avez, Mme le Maire, signé un courrier au Football Club de Nantes prenant des engagements extrêmement précis sur un certain nombre d’étapes d’aménagement et d’amélioration du stade de la Beaujoire, avec un plan pluriannuel qui pourrait porter sur quelques millions d’euros quand même.
On n’est pas sur une grande rénovation, qui, le Président Kita a raison de le dire, coûterait probablement plus cher qu’un stade neuf pour un résultat moins intéressant, mais on est sur là où nous pouvons agir, c’est-à-dire améliorer le stade de la Beaujoire pour qu’il soit plus aux normes d’aujourd’hui sur les qualités d’accueil et de confort où il y a incontestablement des progrès à faire, et sur la capacité du Football Club de Nantes d’y inviter des partenaires j’allais CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 19 JUIN 2015
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dire assez profitables au regard des tarifs qu’ils sont prêts à payer pour des espaces de réceptif. C’est le travail que nous engageons.
Mme LE MAIRE – Merci. Julien Bainvel.
M. BAINVEL, Conseiller municipal – Oui, merci. Juste un mot. Vous connaissez mon intérêt pour cette question soulevée par Ronan Dantec. Je ne voudrais pas, M. Bolo, que vous renvoyiez la balle à d’autres, et en l’occurrence à vous-même, puisque c’est vrai que sur l’aspect métropolitain, grâce à vos multiples casquettes, c’est vous qui allez gérer une fois de plus ce sujet. C’est l’un des avantages du cumul des mandats et des fonctions.
Moi, je crois vraiment que sur ce sujet, la proposition de loi qui a été déposée par un certain nombre de parlementaires de toutes tendances confondues, c’est aussi le fruit d’un travail important qui a été fait, et le fruit d’un compromis qui permet à la fois de partir de la proposition initiale de l’association À la nantaise, et puis des attentes et des positions d’un certain nombre de clubs puisque, contrairement à ce que vous dites, tous les clubs ne sont pas opposés à la participation plus importante des supporters dans la vie des clubs.
Donc moi, je partage le point de vue de Ronan Dantec, et je crois que le rôle de la Métropole et le poids de la Métropole, en raison notamment du fait d’être propriétaire du stade de la Beaujoire et des infrastructures de la Jonelière, offrent à la Métropole une capacité de discussion et de dialogue avec le Football Club de Nantes pour avancer sur ce sujet et faire que la proposition de loi puisse trouver une traduction concrète au sein même du FC Nantes et de cette agglomération. L’initiative vient du territoire. Il ne serait quand même pas inintéressant qu’elle se traduise sur le territoire.
Mme LE MAIRE – Merci. Ronan Dantec.
M. DANTEC, Conseiller municipal – Rapidement, je suis un peu déçu par la réponse de Pascal Bolo, pourtant nous partageons les mêmes valeurs, et notre croyance absolue dans la capacité d’évolution du genre humain. C’est bien ce qui nous fonde, Pascal.
Ce n’est pas parce que dans l’histoire il y a eu des moments d’opposition entre À la nantaise et les dirigeants du FC Nantes, que les choses ne vont pas évoluer, surtout si la loi dit que ça doit évoluer. Et je crois que notre fonction est justement de jouer un rôle de médiateur. On a déjà eu, dans la convention, des choses sur les supporters. On n’est pas hors convention. Évidemment, on ne met pas un euro de plus, je veux évidemment là-dessus rassurer le grand argentier.
Mais ce que j’ai dit est assez précis. C’est de dire, à partir du moment où la loi est inscrite, qu’elle passe par exemple ne serait-ce que le premier stade de l’Assemblée nationale, ça veut dire qu’elle va s’imposer. Qu’à partir de là, nous, on dise : « Mettez en place déjà de manière expérimentale. », honnêtement on doit y arriver avec un peu de bonne volonté des uns et des autres et notre capacité de créer l’harmonie dans la cité, ce qui est l’une de nos fonctions.
En complément, par rapport à ce qu’a dit Pascal Bolo, comme j’ai accueilli au Sénat et parrainé les deux colloques d’À la nantaise et des autres associations de supporters qui ont précédé la loi (et on a accueilli notamment le Ministre des Sports), le monde du football n’est pas homogène sur cette question. La fédération est plus ouverte que la ligue, par exemple. C’est vraiment au niveau de la ligue qu’on a aujourd’hui le plus de difficultés. Non, j’en ai discuté aussi avec les instances de la fédération. Et puis on a le soutien de la fédération européenne. Michel Platini est en soutien fort de l’initiative. Il pourrait peut-être même venir, si on l’invitait, installer ce premier Conseil, ce qui ferait un moment tout à fait œcuménique.
Donc, je pense que les instances ne sont pas totalement opposées. Elles sont partagées. Je crois que c’est surtout au niveau de la ligue qu’on a encore quelques difficultés, mais je crois que maintenant la mécanique est enclenchée, il suffit de l’accompagner et je crois que ce sera tout à l’honneur de Nantes de continuer cette action, et je crois qu’on peut encore dire à quel point À la nantaise a fait preuve de ténacité, d’opiniâtreté, avec un résultat qui se dessine.
Mme LE MAIRE – Merci. Puisque demain nous accueillons à Nantes la Fédération Française de Foot et son Président, je vous propose que ce soit l’occasion effectivement d’interpeller le CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 19 JUIN 2015
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Président sur sa position et son ouverture quant à cette proposition, puisque je vous le rappelle : demain, nous aurons une journée doublement importante en matière de foot à Nantes avec à la fois l’accueil de la fédération et du Président, et l’après-midi l’inauguration du terrain synthétique des Dervallières puisque vous le savez, la conception que nous portons en matière de sport, c’est bien à la fois le sport de haut niveau, mais aussi le sport pour tous.
Je mets donc aux voix la délibération.
Le Conseil approuve (abstention du groupe « Groupe d'union de la droite et du centre »)
Délibération suivante, Ali Rebouh.
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M. REBOUH, Adjoint, donne lecture de l’exposé n° 15, intitulé :
Cité Foot IV 2015/2018 – Convention d’objectifs – Approbation
M. REBOUH, Adjoint – Autre point important demain : en marge de l’inauguration du terrain synthétique des Dervallières, il y aura aussi la signature du quatrième Plan cité foot que je vais vous présenter. Plan qui avait commencé en 2006, dont les objectifs étaient de favoriser la cohésion sociale, favoriser l’accès au football à toutes et à tous (je précise bien « à toutes »), d’améliorer la qualité de la formation et aussi des infrastructures. Donc, on voit bien que ce plan a permis au club non seulement de se structurer, mais aussi de conduire des actions à caractère éducatif en lien avec le projet éducatif fédéral de la Fédération Française de Football.
Aujourd’hui, les clubs bénéficient non seulement d’une aide financière supplémentaire de la collectivité, mais aussi des infrastructures qui se sont largement améliorées depuis 2004.
Aujourd’hui, il vous est proposé de signer un nouveau plan qui a été coconstruit, j’ai envie de dire, avec les 15 clubs signataires et qui ont fait émerger trois orientations stratégiques :
- concevoir le football comme un acteur de cohésion sociale et ainsi renforcer la pratique du football pour toutes et pour tous,
- deuxième objectif : renforcer la démarche de structuration des clubs, - et troisième objectif : poursuivre la politique de développement du football par les rénovations et le suivi d’entretien des installations.
Se déclineront ensuite 26 actions qui vous sont proposées en annexe. Donc, il vous est proposé d’approuver ce plan qui sera signé en compagnie des 15 clubs signataires – ces 15 clubs signataires qui représentent 4 000 licenciés à Nantes (ce qui n’est pas rien) –, en compagnie aussi du Président de la Fédération Française de Football, mais aussi en compagnie de Mme le Maire qui aura aussi l’honneur et le privilège de commanditer tout ça.
Il vous est demandé d’approuver cette délibération qui concerne la prolongation d'un quatrième Plan cité foot sur la Ville de Nantes de 2015 à 2018.
Mme LE MAIRE – Merci. Franck Noury ?
M. NOURY, Conseiller municipal – Mme le Maire, mes chers collègues, notre collègue Ali Rebouh vient de nous présenter la délibération exposant la convention d’objectifs de cité foot IV. Ce plan sera signé demain aux Dervallières par vous-même, en présence de Noël Le Graët, Président de la Fédération Française de Football et qui est présent à Nantes pour l’assemblée fédérale de la Fédération Française de Football.
La signature d’une convention est un acte fort. Il témoigne d’un rapport de confiance entre les partenaires de la FFF et de l’OMS, les clubs membres du Plan cité foot, et bien sûr de la Ville de Nantes.
Un nouveau terrain synthétique, le 14 e , quatrième Plan cité foot : on le voit, Nantes se dote ainsi de formidables outils, même s’il en reste certainement d’autres à construire pour permettre la pratique du football, en loisirs mais aussi en compétition. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 19 JUIN 2015
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C’est d’ailleurs notre objectif dans toutes ces disciplines. Nous voulons permettre de faire progresser le nombre de licenciés dans les différentes activités, soutenir les clubs et poursuivre la politique volontariste avec les jeunes.
Je suis certain que ce nouveau Plan cité foot contribuera à faire vivre et encore mieux, davantage, le football à Nantes, le football tel que nous l’aimons et le concevons à Nantes. Une passion partagée par de très nombreuses Nantaises et nombreux Nantais, de tous âges, sans distinction de condition sociale. Ici, le foot est une fête que nous aimons partager avec notre famille et nos amis.
À ce propos, je voudrais vous signaler que dans le cadre du Mondial féminin qui se déroule au Canada, je vous encourage à vous réunir autour du petit écran (de plus en plus grand) pour soutenir dimanche à 22 heures l’équipe de France féminine.
Pour en finir, Ali Rebouh le disait : ce Plan cité foot témoigne d’une certaine maturité et du partenariat entre l’OMS et la FFF, les clubs membres du Plan cité foot et la Ville de Nantes. Ce quatrième plan témoigne d’une habitude, d’une confiance réciproque qu’il faut souligner à l’occasion de cette délibération. Je vous remercie de votre attention.
Mme LE MAIRE – Merci. Je mets donc aux voix la délibération.
Le Conseil approuve à l'unanimité.
Dossier suivant, dossier 16, Jean-Jacques Moreau.
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M. MOREAU, Conseiller municipal, donne lecture de l’exposé n° 16, intitulé :
Plan handisport et sport adapté – Approbation
M. MOREAU, Conseiller municipal – Merci, Mme le Maire. Effectivement, chers collègues, la Ville de Nantes est reconnue pour ses actions concrètes en faveur de l’accessibilité. Dans ce cadre, le fondement du Plan handisport qui va être présenté est aussi l’engagement de la Ville dans son soutien à l’accès au sport des personnes en situation de handicap, moteur et cérébral, le sport étant donc un droit pour tous, un vecteur d’intégration, d’épanouissement, et un moyen de sortir de l’isolement.
La délibération qui est présentée, qui est titrée « Plan handisport et sport adapté », permet l’amélioration des conditions d’accès à la pratique des activités sportives pour les personnes handicapées, et elle est une composante de la politique sportive de la Ville de Nantes.
À ce titre, la Ville s’était engagée en 2011 dans un programme pluriannuel d’accompagnement pour les clubs nantais, engageant également les fédérations sportives et l’Office Municipal des Sports dans un contrat-cadre dénommé « Plan handisport et sport adapté » pour les années 2011 à 2014. Le Plan handisport et sport adapté est attaché donc à structurer l’offre sportive des associations sportives spécialisées, d’améliorer les conditions de prise en charge par les clubs des usagers en situation de handicap, d’élargir l’éventail des disciplines et possibilités de pratique sportive pour toutes ses formes, c’est-à-dire le loisir, la découverte dans le cadre éducatif, la compétition et le haut niveau.
Au terme des quatre années du plan 2011-2012 (je tiens à signaler quand même à ce propos que ce plan avait été mis en place par ma collègue Marie-Annick Benâtre, dans le précédent mandat), on a pu évaluer les politiques qui ont été mises en place et qui ont permis notamment à dix clubs et sections d’être créés depuis 2011, 24 % de plus de licenciés handicapés, soit une progression pour aller du chiffre 500 à 622, et des moyens renforcés sur les formations qualifiantes et sur le matériel approprié, et cinq championnats de France organisés.
Enfin, on s’est aperçus d’un rééquilibrage des handicaps physiques et handicaps mentaux. C’est vrai que la progression était beaucoup plus importante dans le domaine du sport handicap, le sport adapté ayant, lui, plus ou moins stagné, mais étant renforcé quand même. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 19 JUIN 2015
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Ces bilans ont été faits, donc, dans le cadre de réunions concertées avec les clubs et en présence, je tiens à le signaler, des services de la Ville, et notamment menés par Rozenn Podeur, qui a fait un travail énorme de recensement de ce premier bilan de ces quatre années du premier plan. Donc, c’est la raison pour laquelle il vous est proposé de prolonger cette action par un nouveau Plan partenarial handisport et sport adapté, et de valider les conventions d’objectifs.
Les conventions d’objectifs, elles sont jointes en pièces annexes. Dans ces conventions, dans les conventions entre la fédération régionale, les fédérations, les clubs, l’OMS, la Ville, elle régit l’ensemble des règles auxquelles adhèrent les structures et clubs, et les engagements de chacun à ce propos.
Je tiens à signaler qu’il y a une petite coquille dans la convention sur la page à l’article 4 puisqu’il est fait mention de 55 000 euros alors que dans le tableau récapitulatif du Plan handisport, il est bien fait état de 66 000 euros annuels. Il y a une petite rectification à avoir sur cette convention, qu’on fera bien évidemment avant de la signer.
Le plan, lui, rappelle les orientations et les objectifs à atteindre ou accéder. Donc, dans ces orientations et ces objectifs à accéder, il s’agit de poursuivre le travail engagé dans le précédent plan, d’encourager et promouvoir les possibilités de pratiques. Et les grandes orientations de ce plan, c’est :
- de renforcer les compétences de l’encadrement,
- d’organiser un plan d’accueil, de suivi d’accompagnement adapté selon les degrés de handicap,
- de proposer une pratique régulière dans les disciplines permettant une continuité de parcours sportif,
- de faire connaître l’offre sportive au travers d’animations, de compétitions et de communications ciblées,
- et de soutenir la pratique de haut niveau paralympique.
L’ensemble du plan est donné lui aussi en annexe, mais effectivement, sur les trois orientations que sont : conforter les conditions d’accueil et d’accompagnement, promouvoir et faire connaître les clubs sportifs, et développer et faire connaître l’organisation des compétitions, c’est un peu le fil de cette délibération.
De façon prévisionnelle, le soutien de la Ville est proposé à hauteur de 66 600 euros par an. C’est ce que je vous ai dit tout à l’heure, avec une petite rectification sur la convention, et avec un supplément de 5 000 euros dans l’année paralympique de l’année prochaine puisque deux athlètes sont susceptibles d’être subventionnés, aidés par la Ville.
Je tiens à signaler en plus, avant de vous demander d’approuver, qu’en dehors de ce plan, la Ville met toujours un effort particulier à la rénovation des équipements sportifs pour permettre l’accessibilité aux sportifs en situation de handicaps physiques ou mentaux, et que quatre établissements par an, dans le cadre d’une politique pluriannuelle d’investissement, sont mis en place dans les années 2016 à 2020. On anticipe un petit peu puisque les travaux du gymnase de la Colinière commenceront dès le mois de septembre pour le rendre accessible au sport.
Si les établissements sont souvent accessibles au public, ils ne sont pas toujours accessibles au sport dans leurs équipements que sont les vestiaires, douches et autres. Quatre établissements par an seront pris en compte dans ce plan d’investissement, à raison de quatre établissements par an et un par secteur géographique pour compléter ce plan qu’il vous est demandé d’approuver et de reconduire pour un objectif de 2015-2018 et qui vous demande d’autoriser Mme le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. Je vous remercie de votre attention.
Mme LE MAIRE – Merci. Benoît Blineau.
M. BLINEAU, Adjoint – Je crois que nous savons tous que le sport est très important pour la santé, et les personnes en situation de handicap le savent encore mieux, puisque souvent le CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 19 JUIN 2015
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handicap fait qu’ils réalisent qu’être mieux en forme physique, c’est primordial. Je félicite la Ville de Nantes pour toutes ces pratiques au niveau handisport.
Et je tiens à souligner qu’au mois de novembre prochain, il y aura un nouveau Conseil nantais d’accessibilité universelle et qu’il y aura un thème. Le thème sera justement : « le handisport et le sport adapté ». Merci.
Mme LE MAIRE – Merci. Je mets donc aux voix cette délibération.
Le Conseil approuve à l'unanimité.
Délibération 17, Ali Rebouh.
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M. REBOUH, Adjoint, donne lecture de l’exposé n° 17, intitulé :
SAEM Nantes Métropole Gestion Equipements (N.G.E.) – Délégation de Service Public – Centre de Loisirs du Petit-Port – Comptes d’exploitation 2014 et versements financiers correspondants – Approbation
M. REBOUH, Adjoint – Il s’agit de la délibération entre Nantes Gestion Équipements concernant les créneaux de piscine et de patinoire. On avait coutume, en décembre, de présenter une première délibération qui fixait un peu un acompte concernant les achats de créneaux de piscine et de patinoire, et ensuite, en fonction de l’exercice définitif (et là en l’occurrence c’est l’exercice 2014), on rajoutait ce qu’on appelait une subvention de compensation, qui permettait d’être au plus réel.
Ce mécanisme, je tiens à le préciser, c’est la dernière fois qu’on l’utilisera. Vous avez vu qu’en début d’année, j’avais présenté une délibération qui permettait de changer de mécanisme et qui était sur un mécanisme qui était beaucoup plus simple et beaucoup plus visible : on ne le passait qu’une seule fois. Ici, il faut d’abord arrêter les comptes définitifs, c’est-à-dire arrêter la compensation définitive à 2014 à 2 115 857 euros, en ce qui concerne la piscine, et à 678 644 euros en ce qui concerne la patinoire.
Ce qui fait, lorsque vous regardez bien l’annexe 2 et que vous la reportez en calcul, une compensation, un versement de la Ville au délégataire pour avoir un équilibre sur un montant qui est de 467 637,75 euros.
Donc, il vous est demandé d’approuver cette délibération pour permettre d’effectuer le versement.
Mme LE MAIRE – Merci. S’il n’y a pas de demande d’intervention, je mets aux voix la délibération.
Le Conseil approuve à l'unanimité.
Dossier 18, Mme Bassal.
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Mme BASSAL, Adjointe et M. MAUDUIT, Conseiller municipal, donnent lecture de l’exposé n° 18, intitulé :
Vie associative – Troisième répartition de subventions – Avenants – Approbation
Mme BASSAL, Adjointe – Merci, Mme le Maire. Cette délibération concerne la troisième répartition des subventions aux associations. Comme vous le savez, l’accompagnement et le développement de la vie associative nantaise sont pour nous des objectifs importants. C’est pour cette raison que la Ville soutient et accompagne le fait associatif en apportant notamment des aides financières aux associations, avec l’attribution de subventions.
Soutenir au quotidien les actions, les événements et les manifestations proposées par les associations est pour nous une priorité quand ceux-ci participent au lien social et au vivre ensemble. Dans cette délibération, il vous est proposé, mes chers collègues, de soutenir des CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 19 JUIN 2015
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associations et des projets tels que des amicales laïques, des animations et actions de quartiers, de cadre de vie et de citoyenneté, des projets d’éducation multimédia, des aides à l’emploi, mais aussi des projets émergents et je laisserai, si vous en êtes d’accord Mme le Maire, mon collègue Benjamin Mauduit qui est en charge de l’émergence nous en détailler quelques-uns.
Vous avez, mes chers collègues, le détail des associations ainsi que l’ensemble des actions dans l’annexe 1 :
- pour les subventions de fonctionnement, il est vous est proposé d’accorder 7 300 euros à six associations ;
- pour les subventions exceptionnelles, il vous est proposé d’accorder 7 365 euros à sept associations ;
- pour les subventions et fêtes de quartiers, il vous est proposé d’accorder à l’association Sud Loire animation la somme de 4 000 euros, pour son événement Sud Loire en fête, qui aura lieu en septembre dans le quartier de Pirmil (c’est un temps fort traditionnel dans ce quartier de Nantes Sud, avec des concerts, diverses animations, et un grand vide-grenier), et à l’association Vivre ensemble, 3 000 euros pour la fête de quartier Bottière Pin Sec ; - pour les subventions aux associations ressource qui nous accompagnent dans le cadre du Cadran qui est le centre de ressources de la Ville, il vous est proposé d’accorder 3 000 euros à l’association Benenova qui organise des actions de bénévolat court, collectif, ponctuel et concret, et qui soutient et accompagne des actions de solidarité ;
- et pour l’association Les Gens de la Lune, il vous est proposé d’attribuer 3 000 sur le soutien au projet associatif global et 2 500 euros sur la mise en œuvre d’un chantier d’accompagnement à la fonction employeur (cette association, Les Gens de la Lune, a pour but de faciliter de renforcer la mutualisation des moyens humains et matériels des compagnies nantaises relevant du spectacle vivant) ;
- pour les subventions dans le cadre du contrat de Ville, il vous est proposé d’accorder 53 370 euros à 35 projets portés par 25 associations dont vous avez le détail dans l’annexe 1 ;
- pour la subvention aide à l’emploi, il vous est proposé d’accorder la somme de 1 419 euros à l’association Compte à rebours pour un CAE, c’est-à-dire un Contrat d’Accompagnement à l’Emploi ;
- et pour les projets émergents, il vous est proposé d’accorder 19 630 euros à six associations.
Et si vous en êtes d’accord Mme le Maire, je propose de donner la parole à Benjamin Mauduit pour qu’il puisse nous détailler les actions.
Mme LE MAIRE – Très bien. Benjamin Mauduit.
M. MAUDUIT, Conseiller municipal – Merci, Mme Bassal. Mme le Maire, chers collègues, afin d’illustrer la délibération en cours que nous présente Aïcha Bassal, je pourrais vous parler des heures et des heures des projets dits « émergents » qui la composent.
Je pourrais vous parler des heures de Meltingpart, une plateforme web de mise en relation et d’échanges innovants autour des pratiques culturelles et artistiques amateurs.
Je pourrais vous parler en long et en large de La Gravelotte, de l’association Ici là-haut, cette guinguette itinérante dont le but sera de faire danser les Nantaises et les Nantais en bord de Loire dès cet été, à la tombée de la nuit, de Malakoff à Bellevue en passant par l’île de Nantes.
Enfin, je pourrais vous parler des heures de ce festival de théâtre qui se déroule dans les caves des habitants de notre belle Ville la semaine prochaine.
Mais je ne prendrai encore que quelques secondes pour insister sur le fait que ces quelques exemples démontrent notre forte volonté, à la Ville de Nantes, de miser sur l’émergence. Favoriser l’innovation, l’essor de nouveaux acteurs et de projets inédits en prenant en compte les usages et la créativité des Nantais… Et au travers de dispositifs aussi variés que le fonds de soutien à l’émergence, il s’agit de soutenir des initiatives à la fois pointues et quotidiennes, des projets inclassables, hors normes, des projets à la fois uniques et diversifiés qui vont dans le CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 19 JUIN 2015
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sens du progrès et du bien commun et qui contribuent à la vitalité, à la créativité et la cohésion du territoire.
Je vous rends l’antenne, Mme Bassal.
Mme BASSAL, Adjointe – Merci M. Mauduit pour ces précisions. Par ailleurs, dans cette délibération, il vous est proposé trois avenants à trois conventions existantes :
- un avenant à la convention avec l’association RAPI pour le projet Animation place des Lauriers et Maison des habitants citoyens Bellevue au titre du contrat de Ville ;
- un avenant à la convention avec l’association Regart’s pour trois projets au titre du contrat de Ville (Divers’Cité, J’anime en bas de chez toi et Restons cool), mais aussi sur un projet émergent (La Cane), et pour l’accueil de loisirs sans hébergement Croc’Loisirs ;
- un avenant également avec l’association Vivre à Beaulieu pour l'aide exceptionnelle sur le projet Voyage en Normandie.
Je ne peux pas clore, mes chers collègues, cette délibération sans vous faire part de ma conviction. Nous ne concevons pas l’action publique sans être à l’écoute du tissu associatif. C’est avec lui que les Nantaises et les Nantais partagent des passions, des espoirs, des doutes et des projets. Sans lui, les tensions seraient plus fortes, les angoisses plus grandes, et notre action plus faible.
Le rôle des associations est primordial. C’est le plus beau visage de la citoyenneté. C’est la plus belle preuve de partage, de curiosité, d’ouverture aux autres et de solidarité. Les associations nantaises sont pour nous des partenaires indispensables de notre Ville. Elles sont un élément essentiel d’efficacité de nos politiques publiques. Elles renforcent et prolongent les missions du service public. Elles ont la souplesse de l’initiative, la capacité de l’innovation.
Au-delà de ce qu’elles offrent à la Ville, elles permettent l’expression des citoyens, la réalisation de projets personnels. Elles sont aussi les premières, souvent, à faire émerger les problématiques territoriales et à proposer les pistes des réflexions les plus ancrées dans la réalité.
Oui, nous prenons nos responsabilités et oui, nous voulons pour les Nantaises et les Nantais une Ville associative riche, dense, diverse et plurielle.
Nous travaillons à une méthode pour contractualiser avec les associations, pour dialoguer régulièrement avec elles. C’est l’objet de la plate-forme de mutualisation que nous souhaitons mettre en place. C’est l’objet des mesures que nous avons mises en place dès janvier pour mettre en place des règles de financement communes, justes et transparentes.
Nous avons un cap : celui de contractualiser, de faire confiance, de rendre possible, de convaincre toutes les Nantaises et tous les Nantais que la vie associative est une force, un rempart contre l’individualisme, un véritable socle républicain. Comme vous le voyez mes chers collègues, à travers la délibération que je viens de vous présenter et pour celles aussi qui vont suivre, le soutien aux associations est pour nous un objectif prioritaire que nous assumons et revendiquons.
Il vous est donc demandé, mes chers collègues, d’approuver cette délibération.
Mme LE MAIRE – Merci. S’il n’y a pas de demande d’intervention, je mets donc aux voix cette délibération.
Le Conseil approuve à l'unanimité.
Dossier 19, M. Martin.
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M. MARTIN, Adjoint, donne lecture de l’exposé n° 19, intitulé :
Associations Adolescence et Jeunesse – Troisième répartition de subventions – Avenant – Approbation
M. MARTIN, Adjoint – Mme le Maire, chers collègues, dans la continuité de l’intervention de Benjamin Mauduit, il est naturel de parler de l’émergence, et l’émergence c’est aussi la jeunesse, et la jeunesse ne manque pas de créativité et de propositions en matière d’émergence sur cette Ville. Un Nantais sur trois a moins de 25 ans. Cette jeunesse en nombre est un facteur de dynamisme, est un indicateur du bien vivre ensemble dans notre Ville.
La politique publique enfance jeunesse développée par la Ville pour répondre aux attentes des jeunes s’appuie en grande partie sur les associations, et c’est pour cela que nous avons effectivement un grand nombre d’associations jeunesse aujourd’hui à soutenir.
Il s’agit d’une troisième répartition de subventions de fonctionnement et d’appui aux projets des associations jeunesse pour un montant global de 50 564 euros.
Au titre du fonctionnement, deux associations sont concernées :
- l’association L’Acavale pour un montant de 3 000 euros, qui développe des actions de rue en direction des enfants et des adolescents sur le quartier de Beaulieu,
- 3 000 euros au titre du programme jeunesse pour l’association Théâtre Groove qui développe des ateliers d’expression en direction des adolescents et des jeunes dans le quartier plutôt de Port Boyer.
Vous avez 13 300 euros au titre des subventions d’aide au projet de la Ville pour cinq associations :
- l’association des 2 Rives pour un montant de 8 000 euros qui anime le Festival des projets, qui met en soutien les initiatives des jeunes sur le quartier Breil Dervallières ; - l’institut Lamoricière, pour un montant de 800 euros, qui développe pour la première fois un projet pédagogique vélo pour des jeunes et adolescents de l’ITEP ;
- l’association Big City Life pour un montant de 1 000 euros, pour son action Block Party qui s’est tenue d'ailleurs le 7 juin dernier avec près de 4 000 participants aux Fonderies (c’est une manifestation qui s’ancre bien aussi dans le territoire de l’île de Nantes) ; - Africa Tambour pour un montant de 1 500 euros ;
- l’association Human Music pour un montant de 2 000 euros ;
Vous avez également 28 000 euros au titre des subventions exceptionnelles de contrat de Ville pour neuf associations :
- donc, les 2 Rives pour 2 000 euros,
- Nantes lit dans la rue pour un montant de 3 000 euros,
- Graine d’Europe pour un montant de 2 000 euros,
- Remix Village pour un montant de 3 000 euros,
- l’association DIPP, pour un montant de 7 500 euros, qui reconduit des ateliers média dans le quartier Nantes Nord pour une prise de parole citoyenne par les jeunes, - et l’association Fragil pour 1 500 euros pour l’organisation d’actions « centre vie » en lien avec les habitants et jeunes autour de leur parcours de migration,
- Make a Move pour un montant de 2 000 euros,
- Cité Monde pour un montant de 2 000 euros,
- et l’association Escalade pour un montant de 5 000 euros, pour l’organisation d’ateliers Déclic métiers, facilitant la découverte des métiers et l’orientation professionnelle des jeunes.
Enfin, un montant de 1 407 euros au titre du programme emploi solidaire pour l’association L’Acavale, sur un emploi aidé, CAE/CUI, qui est un premier emploi pour cette association ;
Et enfin,1 857 euros au titre du festival Spot qui s’est tenu les 5 et 6 juin derniers, une belle manifestation qui s’ancre dans le territoire avec notamment pour la première année l’occupation CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 19 JUIN 2015
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du théâtre Graslin et du théâtre Poche, qui a permis à de nombreux jeunes (une cinquantaine de projets) de se produire sur la place Graslin et aux alentours Cosmopolis, également sur le cinéma Katorza.
Donc, à noter, deux projets en particulier qui font suite à ce festival Spot se produiront à l’étranger : il s’agit notamment du collectif Manss et des Rookies qui sont invités à un festival de hip-hop à Los Angeles cet été.
Comme quoi, notre jeunesse ne manque pas de choses à montrer et de talents. Je vous remercie.
Mme LE MAIRE – Merci. Je mets donc aux voix la délibération. Est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ?
Le Conseil approuve à l'unanimité.
Dossier suivant, numéro 20, Robin Salecroix.
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M. SALECROIX, Conseiller municipal, donne lecture de l’exposé n° 20, intitulé :
Associations Vie Étudiante – Troisième répartition de subventions – Approbation
M. SALECROIX, Conseiller municipal – Oui, il vous est proposé de procéder à une troisième répartition de subventions dans le domaine de la vie étudiante, pour un montant total de 19 400 euros, pour les associations suivantes :
- l’association étudiante Accès au cinéma invisible pour 1 500 euros, afin de soutenir la saison 2014-2015 de leur programmation ;
- ensuite, l’association Philonema, à hauteur de 500 euros, pour projet de cycle de ciné philo ; - l’association Théâtre Du à hauteur de 1 000 euros pour la reprise de la pièce Le Procès de Franz Kafka ;
- l’Université de Nantes à hauteur de 4 900 euros correspondant à l’attribution de 26 bourses de mobilité destinées à des étudiants.
Par ailleurs, la Ville de Nantes propose de soutenir l’Union Nationale des Étudiants de France (l’UNEF) à hauteur de 10 000 euros pour l’accueil à Nantes de leur 84 e congrès, un congrès qui était ouvert sur la société, qui a accueilli plus d’un millier de congressistes, qui a pu voir la mise en œuvre d’ateliers et de tables rondes, notamment sur des sujets comme la francophonie, mais également autour des problématiques environnementales ou encore de la question des études dans les DOM-TOM.
Enfin, il vous est proposé également une subvention à l’Association des Villes universitaires de France à hauteur de 1 500 euros à titre de cotisation pour l’année 2015. Merci.
Mme LE MAIRE – Merci. Je mets donc aux voix la délibération.
Le Conseil approuve à l'unanimité.
Délibération 21, Benoît Blineau.
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M. BLINEAU, Adjoint, donne lecture de l’exposé n° 21, intitulé :
Associations œuvrant dans le cadre de la politique publique Handicap – Répartition de subventions – Approbation
M. BLINEAU, Adjoint – Mme le Maire, chers collègues, je tiens à vous présenter un moment un peu historique, puisque c’est la première fois qu’il y aura une délibération pour voter sur les subventions liées au monde du handicap. Avant, les subventions passaient dans le budget CCAS. Maintenant, c’est sur une ligne budgétaire qui est au niveau du pôle égalité, de la mission égalité. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 19 JUIN 2015
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Je suis heureux de présenter cette délibération qui concerne trois subventions de fonctionnement :
- une pour les Sourds de Loire-Atlantique,
- une autre pour Voir ensemble,
- une autre pour l’Auxiliaire des aveugles ;
ainsi que deux autres subventions :
- une dans le cadre du contrat de Ville pour l’Association des Paralysés de France, l’événement « Bouger les lignes », c’est donc le fête du sourire qui avait lieu du 1er au 6 juin cette année, - et également une subvention pour l’association Artemiss 2, qui fait un moyen-métrage qui a été réalisé sur Nantes avec l’aide d’acteurs en situation de handicap.
Je vous demande d’approuver ce versement de subventions. Merci pour votre compréhension.
Mme LE MAIRE – Merci. Je mets donc aux voix la délibération.
Le Conseil approuve à l'unanimité.
Dossier 22, Karine Daniel.
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Mme DANIEL, Adjointe, donne lecture de l’exposé n° 22, intitulé :
Actions de solidarité internationale – Soutien aux projets – Soutien aux villes partenaires – Subventions – Conventions – Avenants – Répartition – Approbation
Mme DANIEL, Adjointe – Merci, Mme le Maire. Alors, le dossier 22, je précise qu’il a été préparé et travaillé par notre collègue Ma-Woury Cissé, qui a travaillé sur ces questions, qui ne peut malheureusement pas être avec nous aujourd’hui.
Alors, le dossier 22, il s’agit des subventions aux projets de développement, avec un premier volet de subventions aux associations dans le cadre de l’appel à projets développement international de Nantes. 15 projets ont été retenus. Vous avez la liste des projets dans le tableau annexe. Ces projets, vous le verrez, sont d’une grande diversité, mais je tiens à préciser que beaucoup concernent des questions de promotion, de progrès social, et puis de culture, de développement économique, et aussi des projets éducatifs. Beaucoup sont dans ce champ d’intervention et dans des zones géographiques diverses.
Autre volet de cette délibération : c’est une subvention au festival des Trois Continents pour une action spécifique liée à leur programme Produire au Sud, actions de codéveloppement dans le domaine de la réalisation cinématographique. Là, il s’agit d’aider et de favoriser un partenariat entre le festival des Trois Continents et le Festival international du film de Durban, une subvention de 2 000 euros pour accompagner ce projet.
Le troisième volet de cette délibération concerne la coopération entre Nantes et Dschang. Là, il s’agit seulement d’un ajustement technique qui n’a pas d’engagement financier dans la présente délibération, mais seulement de changement d’objet sur les techniques liées au système d’eau, qui sont concernées par cette délibération et par notre coopération avec Dschang.
Et dernier volet de cette délibération : il concerne Haïti et une action que nous menons spécifiquement avec le CHU, l’hôpital Saint-Antoine-de-Jérémie, donc dans le domaine de l’accompagnement, dans le champ de la santé des mères et des enfants. Il s’agit d’une subvention de 11 930 euros que l’on verse au CHU pour cette action, et de 21 500 euros que l’on verse à l’hôpital Saint-Antoine pour cette action. Je précise en plus que pour cette action nous demandons un partenariat au ministère des Affaires étrangères et à la Région Pays de la Loire.
Voilà pour cette délibération 22. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 19 JUIN 2015
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Mme LE MAIRE – Merci. S’il n’y a pas de demande d’intervention, je mets donc aux voix la délibération.
Le Conseil approuve à l'unanimité.
- Non participation au vote de MM. Martineau, Mauduit et de Mme Salomon pour le Centre chorégraphique
- Non participation au vote de MM. Martineau et Mauduit pour Trempolino.
Dossier 23, Karine Daniel toujours.
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Mme DANIEL, Adjointe, donne lecture de l’exposé n° 23, intitulé :
Echanges internationaux et Cosmopolis – Soutien aux projets – Subventions – Approbation – Bourses CLAP – Projets collectifs de jeunes – Volet Europe/International – Approbation
Mme DANIEL, Adjointe – Alors, cette délibération concerne nos jumelages et partenariats, avec le volet classique des subventions aux associations qui concernent les manifestations qui sont organisées à Cosmopolis. Là, nous avons une subvention à l’association qui fera une manifestation sur le Chili.
Ensuite, vous avez les subventions de fonctionnement aux associations de jumelage et de partenariat. Même chose : vous retrouvez toutes les subventions dans l’annexe, avec un focus particulier sur les associations qui travaillent sur le partenariat avec Sarrebruck. Vous savez que nous sommes en année d’anniversaire du jumelage avec Sarrebruck et nous nous rendrons la semaine prochaine à Sarrebruck pour fêter ce jumelage avec nos partenaires.
Par ailleurs, nous avons des échanges scolaires avec Cardiff, qui sont soutenus dans le cadre de ces subventions, et puis, je vous le disais, des subventions de fonctionnement pour les associations qui travaillent sur le Japon, le Canada notamment. Ces subventions seraient attribuées pour un montant de 23 750 euros.
Le deuxième volet de cette délibération concerne les projets CLAP, de mobilité internationale des jeunes, et nous avons deux projets soutenus pour un montant de 2 000 euros chacun.
Mme le Maire, je me permets, à l’occasion de cette délibération, d’avoir une pensée solidaire et amicale pour nos amis de Tbilissi qui ont subi dimanche dernier des inondations très importantes qui ont fait des victimes et des dégâts considérables. Nous sommes en relation évidemment étroite avec les services de la Ville de Tbilissi qui nous tiennent au courant régulièrement de l’évolution de la situation. Nous aurons l’occasion de la rencontrer la semaine prochaine à Sarrebruck, puisqu’il s’agit d’un jumelage tripartite.
Je souhaitais aussi vous informer que l’Union européenne va verser une aide de 3 millions d’euros pour agir concrètement sur la question du relogement des populations qui ont été touchées par ces inondations, en plus d’une subvention liée aux actions d’urgence, de 400 000 euros.
Mme LE MAIRE – Merci. Je mets donc aux voix la délibération.
Le Conseil approuve à l'unanimité.
Effectivement, notre rencontre à Sarrebruck la semaine prochaine nous permettra non seulement de réassurer de vive voix nos amis de Tbilissi de notre solidarité, mais d’échanger aussi avec eux sur la suite des perspectives à donner.
Dossier 24, David Martineau.
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M. MARTINEAU, Adjoint, donne lecture de l’exposé n° 24, intitulé :
Associations culturelles – Troisième répartition de subventions – Conventions et avenants – Approbation
M. MARTINEAU, Adjoint – Merci, Mme le Maire. Mme le Maire, chers collègues, une troisième répartition de subventions dans le domaine culturel, avec une délibération qui se découpe en trois grandes parties.
La première sur le spectacle pluridisciplinaire. C’est une convention signée avec l’association Au bout du plongeoir, qui est une action qui se déroule dans le cadre des coopérations entre nos deux Villes de Nantes et Rennes, qui permet au cours de l’année (depuis déjà l’année dernière et qui va se poursuivre l’année prochaine et cette année) que chacune des deux Villes puisse accueillir sur son territoire six équipes artistiques du territoire du voisin, et de mener des créations croisées.
Un dispositif qui a été évalué par les Villes de Rennes et Nantes et qui donne entière satisfaction, que donc nous souhaitons poursuivre et amplifier.
Dans le cadre du spectacle vivant, deux avenants de natures assez différentes. Le premier avec l’association Désir des arts qui est une association qui mène, dans le cadre du programme de théâtre et de danse à l’école, de l’action culturelle à la fois sur le temps scolaire et sur le temps périscolaire dans les écoles nantaises, autour de la création artistique, pour les enfants nantais.
La deuxième partie du spectacle vivant concerne la compagnie Non Nova. La compagnie Non Nova qui est une référence mondiale, je n’ai pas peur de le dire, dans les arts du spectacle vivant, et qui aura l’occasion de faire l’ouverture d’un grand festival de danse à Montpellier la semaine prochaine. J’ai été invité d’ailleurs par la compagnie pour les accompagner dans cet événement, et donc je me déplacerai à Montpellier.
Ici, ce qui vous est proposé, c’est l’aide à la création de ce spectacle que l’on aura la chance de voir au mois de novembre au Grand T à Nantes… Non, c’est d’ailleurs au Lieu unique mais c’est une coproduction entre le Grand T et le Lieu unique qui soutiennent tous les deux bien évidemment, comme de très nombreuses scènes françaises et internationales, la compagnie Non Nova qui depuis maintenant une dizaine d’années propose des spectacles de référence mondiale, comme je vous le disais.
Pour finir, une répartition de subventions déjà votées d’aide aux projets, mais on a ici la répartition sur une trentaine de projets pour un montant de 115 000 euros, qui recouvre à la fois le spectacle pluridisciplinaire, le théâtre, la danse, la musique, les arts visuels, la culture scientifique et technique. Par exemple on peut insister peut-être sur deux ou trois nouveautés, entre autres une subvention pour le Lieu magique qui va développer pendant l’été une programmation nouvelle sous forme de festival de magie, dans le cadre de l’activité d’accompagnement du Voyage à Nantes, j’allais dire, pour en tout cas pouvoir proposer cette activité sur l’île de Nantes.
L’association Meta Jupe, qui est en fait la compagnie Grosse Théâtre, qui nous proposera (on est là évidemment dans le théâtre) Le Neveu de Rameau de Diderot, dans une version contemporaine et déjantée qui a été travaillée avec les écoles nantaises.
Je voudrais insister dans le domaine de la musique. C’est la dernière ligne dans cette annexe sur la subvention que nous apportons au nouveau pavillon, qui fait suite à l’arrêt du festival Eurofonik. Nous avions convenu avec les promoteurs du festival que nous cherchions à pouvoir proposer que la musique traditionnelle européenne puisse continuer de trouver une expression à Nantes et dans l’agglomération. Donc, c’est une subvention qui permettra d’organiser une grande soirée à la Cité des congrès d’ici la fin de l’année, et nous travaillons avec cette association pour l’année prochaine à poursuivre et amplifier cette collaboration. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 19 JUIN 2015
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Le festival Eurofonik s’est arrêté pour des raisons, j’allais dire, de non-conformité de la forme proposée au public, mais nous avons travaillé, donc trouvé la bonne façon, je crois, de pouvoir poursuivre ces musiques sur le territoire nantais.
Je voudrais peut-être, si vous me le permettez Mme le Maire, avant de finir, vous informer du lancement à Nantes d’une nouveauté pour le mois de juillet : c’est le festival So film Summercamp. Vous avez peut-être eu l’occasion de lire dans le journal ce matin que la conférence de presse de lancement de ce festival s’est tenue hier. Un festival de cinéma, un festival qui se fera sans prix. C’est une de ses particularités.
Il laissera aussi une large place aux cartes blanches d’un certain nombre d’invités qui nous rejoindront. Parmi eux, Éric Cantona, Chantal Goya, non pas pour la raison pour laquelle… c’est elle qui fera l’ouverture. Je vous encourage à venir nombreux à l’ouverture rencontrer Chantal Goya, mais comme vous le savez, j’imagine, sans aucun doute, Chantal Goya a commencé sa carrière par le cinéma et faisait partie des actrices de la Nouvelle Vague. C’est dans ce cadre-là qu’elle viendra ouvrir des discussions avec Jean-Pierre Léaud dans ce cadre- là.
On aura Jean-François Stévenin.
Peut-être que je ferais bien de prévenir un certain nombre d’entre nous parce qu’il y a peut-être un petit risque pour un certain nombre d’entre nous. Noël Godin, qui n’est autre que l’Entarteur, qui sera parmi nous pendant ces quatre jours. Je ne saurais que vous conseiller de fréquenter ce personnage avec distance et circonspection. Normalement, Bernard-Henri Lévy n’étant pas invité au festival, j’espère qu’on n’aura pas d’incident, mais en tout cas l’Entarteur sera parmi nous. Que chacun mesure bien ses propos et la façon dont il se comporte d’ici cette période de juillet.
Et puis voilà : il y a de nombreux invités, un travail spécifique qui sera fait aussi. Ce festival se déroule sur trois lieux. Il se déroulera au Concorde, au Katorza et au Gaumont, mais surtout il se déroulera aussi en plein air, près des nefs, avec tous les soirs deux lieux où se rencontrer, et où l’on pourra rencontrer les artistes qui seront disponibles tous les soirs. Pour commencer, allez boire un petit coup à Stéréolux, juste avant la séance de la nuit, qui se déroulera vers 22 heures 30, 22 heures 45 selon le coucher du soleil, et puis ensuite je vous donne rendez-vous au Nid pour pouvoir poursuivre la soirée avec les artistes.
Voilà : un nouveau festival du film à Nantes, le festival So Film Summercamp qui se réalise aussi en partenariat avec les équipes de So Foot, puisque Joël Cantona viendra pendant toute une journée présenter son film sur les rapports entre le football et l’immigration, et animera (c’est un travail que l’on mène avec Ali Rebouh) toute une journée avec de jeunes footballeurs nantais du Plan cité foot pour animer le débat sur ces questions.
So Film, So Foot, je pense que dès l’année prochaine, si ce numéro 0 fait ses preuves et que l’opération continue, on pourra peut-être payer en SoNantes ce festival, mais pour l’instant voilà, je vous annonce la création de ce festival et je souhaite vous y trouver nombreux, sur ce festival certes décalé mais qui présente, je crois, une programmation riche, et je vous remercie de votre attention.
Mme LE MAIRE – Merci. Yasmine Ghenaï.
Mme GHENAÏ, Conseillère municipale – Je vous remercie, Mme le Maire. Je n’avais pas prévu d’intervenir, n’est-ce pas, mais comme l’ensemble de mes collègues me l’ont fait remarquer, et d’autres personnes sont extrêmement curieuses vis-à-vis de l’article qui est sorti ce matin (nous avons eu l’occasion d’en discuter, M. Martineau, ce midi à déjeuner), mais nous sommes beaucoup à être intéressés pour avoir la position de la mairie, publiquement parlant, concernant le retrait du Maine-et-Loire pour l’ANO (Angers Nantes Opéra).
Et la question que j’aimerais vous poser, c’est : quel est votre positionnement et qu’adviendrait-il si la mairie d’Angers se retirait également du dispositif ? Je vous remercie. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 19 JUIN 2015
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Mme LE MAIRE – Je vais répondre directement. Peut-être que vous avez les informations en direct par la mairie d’Angers. En ce qui me concerne, je n’ai pas été informée par M. Béchu. Je pense que nous aurons un échange téléphonique tout simplement, sans doute même ce soir à l’issue de ce Conseil, et je demanderai donc personnellement au Maire d’Angers quelle est sa position sur ce sujet.
S’il n’y a pas d’autre demande d’intervention, je mets aux voix la délibération.
Le Conseil approuve à l'unanimité.
Mme LE MAIRE – M. Reneaume.
M. RENEAUME, Conseiller municipal – Juste une précision : il me semble qu’il s’agissait plus du Département du Maine-et-Loire que de la Ville d’Angers, dans l’article qui a été cité à l’instant par Yasmine Ghenaï.
Mme LE MAIRE – Il y a deux sujets aujourd’hui en discussion, je vous propose que nous ne commentions pas l’ensemble des articles de presse qui passent sur ces sujets. Dès qu’il y aura sur un sujet ou sur un autre des informations confirmées par les acteurs décisionnaires de ces projets, nous ne manquerons pas, évidemment, de les évoquer. À ce stade, la Ville n’a pas reçu d’informations – ni écrites, ni orales d’ailleurs.
Dossier 25, Olivier Chateau.
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M. CHATEAU, Adjoint, donne lecture de l’exposé n° 25, intitulé :
Politique publique du patrimoine – Subventions – Soutien de la Ville à la préservation et à l’amélioration du patrimoine urbain – Ravalements obligatoires et restaurations – Approbation
M. CHATEAU, Adjoint – Merci, Mme le Maire. Après l’invitation de David Martineau à aller voir Chantal Goya, on passe à une délibération patrimoine. Je trouve que le lien se fait tout à fait, dans le bon sens puisque c’est du patrimoine commun, peut-être immatériel, on en reparlera à Gildas.
Mme DANIEL, Adjointe – C’est un peu sexiste !
M. CHATEAU, Adjoint – Non, pas du tout, il faut bien le prendre. Je parie que tu pourrais en chanter. Donc, on passe à une délibération de subventions pour des associations.
La première partie liée à la 10 e Journée nationale des mémoires de la traite de l’esclavage et de leur abolition, qui s’est déroulée le 10 mai dernier, où Nantes a eu la chance d’accueillir une personnalité emblématique du combat pour l’égalité des droits et la lutte contre les discriminations, Angela Davis, qui a été présente pendant plusieurs jours à Nantes et notamment qui a rencontré de nombreux élèves et donné des conférences.
Plusieurs associations nantaises ont donc participé à cette 10 e Journée nationale des mémoires, notamment Mémoire de l’outre-mer, Métisse à Nantes, le Conseil Représentatif des Associations Noires (le CRAN), Les Anneaux de la mémoire, Au-delà de la servitude, ainsi que Kréation Dounya, qui ont développé des projets sur cette journée.
Il vous est donc proposé d’attribuer des subventions à ces associations :
- 3 600 euros pour Mémoire de l’outre-mer,
- 1 500 euros pour Métisse à Nantes, pour une rencontre littéraire qui a été organisée, ainsi concernant Métisse à Nantes que le versement de la deuxième partie de la subvention, pour un montant de 18 900 euros,
- pour le Conseil Représentatif (le CRAN), les Anneaux de la mémoire, Au-delà de la servitude, une subvention de 2 000 euros,
- et des subventions de 1 500 euros pour Kréation Dounya notamment, - également une subvention d'un montant de 1 000 euros pour l’association Nantes Histoire, pour son programme de conférences annuelles sur la légende nantaise. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 19 JUIN 2015
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La deuxième partie de la délibération vous propose d’aider un certain nombre d’associations qui œuvrent dans le secteur du patrimoine fluvial maritime, et notamment sur les projets que vous avez en annexe :
- pour le Centre culturel maritime nantais, la restauration de la péniche La Marne pour un montant de 2 700 euros,
- pour l’association Auto rétro Nantes océan pour la restauration complète de l’autobus Chausson classé monument historique, pour un montant de 3 561 euros, - Nantes marine et tradition pour le Maillé Brézé, pour des restaurations et des réfections d’étanchéité, pour un montant de 2 640 euros,
- et l’amicale du Super Constellation, avion classé monument historique également, pour une restauration, une subvention pour un montant de 800 euros.
Également dans cette délibération, donc, le soutien à la politique de ravalement de façades et de restauration d’immeubles, avec trois types d’aides comme habituellement : l’aide à la personne, l’aide à la pierre et l’aide au diagnostic, qui est une aide importante pour inciter justement aux travaux dans les immeubles du patrimoine. Donc, vous avez un montant total d’aides de 162 389,91euros. Voilà, Mme le Maire.
Mme LE MAIRE – S’il n’y a pas de demande d’intervention, je mets donc aux voix la délibération.
Le Conseil approuve à l'unanimité.
Délibération 26, Aymeric Seassau.
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M. SEASSAU, Adjoint, donne lecture de l’exposé n° 26, intitulé :
Lecture publique et association culturelle – Troisième répartition de subventions – Conventions et avenants – Dispositions diverses – Approbation
M. SEASSAU, Adjoint – Merci Mme le Maire. C’est occasion pour moi de faire un rapide retour sur le festival Atlantide qui avait fait l’objet d’une discussion lors de notre dernier Conseil, un festival qui a tâtonné, qui s’est cherché et qui a trouvé cette année, avec le succès, un point d’équilibre, certainement dû à la qualité de la coproduction Lieu unique – Cité des congrès.
En prolongement du festival, je ne peux que citer un des nombreux courriers des auteurs qui ont participé, Emmanuel Ruben, dont le troisième roman avait été sélectionné au Goncourt l’année dernière.
« Je voulais dire qu’Atlantide est un festival exceptionnel qui fait sens et qui regroupe des auteurs qui comprennent ce qu’ils font là et sont en terrain d’entente et d’écoute. Bref, ce qui manque souvent entre le public et les auteurs est là : la joie de partager, autour d’un thème commun, des préoccupations communes, dans un lieu commun et unique, il est vrai. »
Je crois que c’est assez bien résumer les ingrédients du succès de cette édition. D’abord, une ligne artistique claire autour d’une littérature ouverte au monde, engagée dans la réalité de son environnement proche et lointain avec la qualité du plateau que nous avait préparé encore cette année Alberto Manguel, avec 47 auteurs dont 26 venus de l’étranger.
Je retiens pour ma part avec émotion la rencontre exceptionnelle entre Kamel Daoud et Boris Akounine, Kamel Daoud étant un écrivain et journaliste algérien menacé par une fatwa, Boris Akounine étant un auteur de policiers russe opposant à Vladimir Poutine, que nous avons été fiers d’accueillir à Nantes pour un dialogue constructif.
Deuxième ingrédient du succès : bon rayonnement en Ville, une quinzaine d’événements en Ville, plus de 600 personnes ayant participé à ces rencontres en librairie et en médiathèque, ainsi qu’au château, en plus de la journée professionnelle organisée par Mobilis et des 230 scolaires présents. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 19 JUIN 2015
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Ces ingrédients ont permis un succès qui se mesure à une augmentation très sensible (+50 % de participants aux rencontres littéraires) et un sondage sorti du festival qui indique que 98 % des gens veulent revenir l’année prochaine. Quand les sondages sont bons, il est préférable de les partager !
Voilà qui nous rend optimistes pour une édition de l’année prochaine où le déplacement de la date autour du week-end du 12 mars 2016 devrait contribuer à renforcer y compris le rayonnement en Ville, la participation des publics scolaires.
Voilà ce que je voulais vous dire en information, en introduction de la délibération sur la lecture publique autour de ce festival que l’on souhaite devenir structurant d’une année littéraire nantaise.
Pour ce qui concerne la délibération, quatre avenants.
Deux concernant les bibliothèques associatives conventionnées, qui sont au nombre de quatre. Il s’agissait là des 25 % d’attribution de subventions qu'il restait à verser et qui le seront : à Expression libre dans le quartier de Saint-Jacques, au Sud de la Loire, et à l’espace lecture de Malakoff.
Deux avenants également pour l’association Le Dernier Spectateur dont je vous ai déjà parlé plusieurs fois, ainsi que pour la Maison de la poésie, ce qui me permet de vous annoncer que la programmation de la Maison de la poésie pour l’année prochaine, en raison des travaux au Pannonica, sera hébergée au Lieu unique pour expérimenter cet espace nouveau.
Subvention au projet pour l’association Taille Crayon, pour son festival de bande dessinée à la Manufacture, qui est devenu assez traditionnel, qui aura lieu en décembre.
Subvention au projet également pour le festival Fumetti, porté par nos amis de Vide Cocagne qui envahiront la Maison de quartier du Champ-de-Mars du 3 au 5 juillet pour un festival joyeux autour de l’illustration, de l’édition et de la bande dessinée, ce qui est l’occasion pour moi de vous annoncer que nous sommes en réflexion, avec les auteurs et les acteurs de la bande dessinée qui sont très nombreux à Nantes, autour de la création d’un espace permettant leur convergence. J’aurai l’occasion d’y revenir prochainement.
Enfin, je vous demande d’autoriser l’affectation par la bibliothèque municipale de dépôt de livres désaffectés des collections dans certains lieux publics de la Ville. C’est l’opération que nous appelons « Livres voyageurs », qui avait lieu depuis près d’un an aux Dervallières dans plusieurs lieux des Dervallières et qui a donné l’occasion récemment, vous l’avez peut-être lu dans la presse, d’inaugurer un Arbre à lire aux Dervallières, 100 % made in Nantes, et 100 % made in Dervallières, puisque tout a été réalisé par les associations locales : le SEVE, le Séquoia et l’ensemble du réseau associatif des Dervallières et de lecture publique.
Nous expérimentons donc ce premier arbre. Si la récolte est bonne, il n’est pas interdit que d’autres poussent aux Dervallières ou ailleurs en Ville, une fois que l’Arbre à lire aura passé la période hivernale et sa météorologie compliquée.
Je vous propose également d’accepter le don d’un tapuscrit sur les rapports des artistes Jean-Émile Laboureur et Jules Grandjouan, à destination de la bibliothèque municipale, pour compléter notre patrimoine, et d’autoriser une subvention d’investissement à Trempolino, La Fabrique, pour un montant de 51 000 euros autour de préconisations qui ont été faites sur des nouveaux programmes, des nouveaux logiciels, notamment sur la formation professionnelle et les activités studio. Donc une subvention d’équipement principalement orientée sur le matériel informatique, mais aussi sur les équipements son et lumière.
Je vous remercie de votre attention. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 19 JUIN 2015
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Mme LE MAIRE – Merci. S’il n’y a pas de demande d’intervention, je mets donc aux voix cette délibération.
Le Conseil approuve à l'unanimité.
- Non participation au vote de MM. Martineau et Mauduit pour l'association Trempolino.
Dossier suivant, dossier 27, Élisabeth Lefranc.
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Mme LEFRANC, Adjointe, donne lecture de l’exposé n° 27, intitulé :
Personnel municipal – Adaptation du tableau des effectifs – Dispositions diverses – Approbation
Mme LEFRANC, Adjointe – Merci, Mme le Maire. Il s’agit de la délibération concernant le personnel municipal. Nous avons 12 chapitres dans cette délibération.
Le premier concerne l’adaptation du tableau des effectifs avec :
- quatre transformations liées à l’adaptation de la nature des postes soit aux besoins du service, soit au grade de l’agent,
- 45 suppressions de postes suite au transfert à la Métropole dans le cadre des services communs des équipements sportifs et des directions des contrôles de gestion et direction de l’action foncière,
- et enfin, cinq suppressions qui étaient conformes au prévisionnel communiqué à un précédent Conseil.
Le deuxième chapitre concerne la prolongation d’un contrat CIFRE. Un contrat CIFRE, c’est une Convention Industrielle de Formation pour la Recherche qui est proposée à un futur thésard puisque l’étudiant doit soutenir une thèse au terme de ce contrat. Et là, on vous propose de prolonger ce contrat afin de tenir compte tout simplement du congé maternité de l’étudiante.
Le troisième chapitre concerne (c’est un rituel à cette époque de l’année) le recrutement de personnels temporaires, de personnels de renfort pour différentes opérations.
Tout d’abord, les opérations de la Toussaint de 2015, pour lesquelles on doit recruter six postes temporaires qui sont d’ailleurs, la plupart, proposés à des agents en mission, donc en interne.
Un recrutement en renfort également pour le recensement de la population. Et vous avez dans la délibération toute l’explication des modalités de fonctionnement du recensement puisque je vous rappelle que ce sont des recensements partiels qui existent depuis 2004.
Enfin, vous avez également, toujours dans ce chapitre-là, du personnel recruté en renfort pour la révision des listes électorales comme chaque année, et également le personnel en renfort pour l’organisation des élections politiques de décembre 2015.
Vous avez, dans le chapitre 4, une reconduction d’une convention avec une association pour une mise à disposition de personnel à mi-temps, et vous avez, annexé à la délibération, le détail de la convention.
Dans le chapitre 5, c’est un chapitre qui continue à mettre en place la convention de services communs entre Nantes Métropole et la Ville de Nantes, et qui intègre, par des annexes supplémentaires, les dispositions financières relatives à la refacturation des coûts dans la convention initiale puisqu’au début on avait trois conventions qui traitaient chacune des sujets et que là, on fait une synthèse avec une seule convention qui intègre les différentes dispositions.
Dans ce chapitre-là, vous avez également l’élargissement et l’évolution des périmètres des services communs avec la création de la direction générale ressources qui intègre cinq départements dont le département contrôle de gestion, le département stratégie foncière et immobilière, qui devient stratégie foncière, immobilière et logistique, le département ressources humaines, la direction du bâti et le département ressources numériques. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 19 JUIN 2015
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Et vous avez également, dans ce chapitre-là, le service commun de la direction de la communication externe qui intègre un certain nombre de services support qui sont là pour accompagner les directions opérationnelles.
Dans le chapitre 6, vous avez le cœur du sujet du conflit de ce matin puisqu’on vous propose justement des ratios d’avancement de grades. Vous avez la proposition très concrète de l’évolution des ratios pour deux métiers féminins du médico-social qui sont les métiers d’ATSEM (puisqu’auparavant nos ratios étaient à 25 % et que là on propose de les monter à 31 %). De la même façon pour les métiers d’auxiliaire de puériculture dont les ratios étaient à 25 % et qu’on propose de monter à 30 %. Et sur les autres ratios, concernant les techniciens paramédicaux, les grades d’infirmier ou les ratios d’avancement au grade d’ingénieur, là ce sont des évolutions techniques des ratios.
Dans le chapitre 7, vous avez un ajustement des dispositifs des astreintes au Muséum d’histoire naturelle. En fait, on vous propose d’élargir et d’étendre le système d’astreinte à l’ensemble des cadres qui sont formés à la sécurité incendie, ce qui permet aussi, du coup, de diminuer le rythme des astreintes pour chacun d’entre eux.
Dans le chapitre 8, c’est le règlement d’une situation individuelle. Quand on a changé de contrat de prévoyance, on a eu quelques situations d’agents qui n’étaient pris en charge ni par l’ancienne assurance, ni par la nouvelle, en cas de rechute. Donc là, je vous rappelle : on a déjà eu des situations identiques. En fait, on se substitue à la compagnie d’assurances en attendant que la justice décide laquelle des deux doit prendre en charge cette rechute, et pour éviter que l’agent se retrouve dans une situation difficile, on prend en charge la situation.
Dans le chapitre 9, l’attribution des logements de fonction. Alors, vous avez l’explication des conditions dans lesquelles sont accordés des logements de fonction, et ensuite, on vous explique très clairement que sur la Ville de Nantes, on n’accorde des logements de fonction que dans le cas numéro 1 de concession pour nécessité absolue de service, et vous avez annexé à la délibération les agents concernés. Il y a une trentaine de logements de fonction dont 25 qui concernent les écoles.
Dans le chapitre 10, vous avez l’attribution des outils nouvelles technologies. Là, c’est les règles de mise en place pour calculer l’avantage en nature que représente l’utilisation du téléphone pour un certain nombre d’agents.
Dans le chapitre 11, là aussi, on règle une situation individuelle pour un montant de 267 euros. C’était dans le cadre d’une formation où les frais de formation n’étaient pas intégralement pris en charge.
Et enfin, dans le chapitre 12, c’est le partenariat avec l’association l’APAJH pour accompagner les adultes et les jeunes handicapés dans leur insertion professionnelle.
Mme LE MAIRE – Merci. Je mets aux voix cette délibération. Pardon. Aymeric Seassau.
M. SEASSAU, Adjoint – Merci. Mme le Maire, chers collègues, cette délibération prend évidemment aujourd’hui une importance particulière pour les agents de notre collectivité. Il n’est évidemment pas question pour nous de remettre en cause les modifications et avancées proposées à l’occasion de cette délibération portant sur le tableau des effectifs et diverses propositions organisationnelles.
Il reste qu’elle soulève des questions de fond qui sont aujourd’hui posées par les agents de la Ville et de Nantes Métropole rassemblés en intersyndicale. L’inquiétude et la colère qu’ils expriment sont légitimes. Nous les comprenons et nous les partageons. Les fonctionnaires, dont le travail devrait faire la fierté du pays, sont en réalité confrontés à la double peine : d’une part l’État confirme le gel des grilles de rémunération pour la sixième année consécutive, et ce ne sont pas les annonces récentes de la Ministre qui sont de nature à les rassurer, d’autre part les politiques d’austérité et l’insoutenable désengagement de l’État qui contraint nos budgets de fonctionnement et empêchent les collectivités locales de compenser les pertes de pouvoir d’achat des agents. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 19 JUIN 2015
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Depuis plusieurs années, avec la disparition des quotas nationaux d’avancement, les collectivités sont conduites à décider pour leurs propres agents des ratios d’avancement applicables à chaque cadre d’emploi. Les élus communistes avaient en leur temps souligné l’effet pervers d’une telle disposition, qui conduit à accentuer les disparités de situations et de revenus d’une collectivité à l’autre, générant de l’inégalité de traitement.
Dans le même temps, les premières années, l’application des ratios a permis à Nantes de résorber les situations de blocage de certains déroulements de carrières – je pense notamment aux agents de la filière administrative. Force est de constater les limites auxquelles nous sommes confrontés aujourd’hui.
Le mouvement social des agents de Nantes et de Nantes Métropole, qui s’exprime avec force, exprime aussi la révolte face au mépris que subissent trop souvent les fonctionnaires. Il n’a que trop duré. Décimés sous Sarkozy avec la règle arbitraire de la suppression d’un poste sur deux lors des départs en retraite, moqués par Laurence Garnier et son célèbre « pas tous fonctionnaires » durant la campagne municipale, ils attendaient comme tous les salariés beaucoup du retour de la gauche au gouvernement. Là, ils ont vu les 28 milliards d’euros qu’on supprimait des caisses de leurs collectivités pour répondre à fonds perdus aux exigences du MEDEF, ils ont vu qu’on pouvait utiliser le 49.3 pour faire passer de force l’antisociale loi Macron, tandis qu’on reste sourd aux revendications des salariés.
Oui, il y a urgence à retrouver la confiance du monde du travail en ouvrant le chemin d’un dialogue social assumé et renforcé. En ce sens, nous saluons la proposition de Johanna Rolland de rencontrer personnellement l’intersyndicale rapidement afin d’avancer notamment sur deux chantiers dont nous savons combien ils préoccupent les agents : la résorption de la précarité et l’amélioration des conditions de travail.
Pour les élus communistes, il est en effet primordial que cette démarche soit initiée sans présager des résultats de cette consultation, mais en réaffirmant notre disponibilité pour faire du neuf et travailler ensemble à renouer un dialogue social ambitieux.
Pour conclure, je veux affirmer à nouveau notre détermination à défendre le service public de qualité que sont en droit d’attendre les Nantaises et les Nantais, particulièrement en ces temps de difficultés sociales et économiques. Notre majorité s’y est engagée. Nous formulons donc l’exigence d’une interpellation déterminée de l’État. Ce sont les baisses de dotations aux collectivités qu’il faut geler dans l’urgence, pas les grilles de rémunération de la fonction publique. Ce n’est pas en reportant à 2017 ou 2020 qu’on répondra aux attentes légitimes de millions de salariés de notre pays. Je vous remercie de votre attention.
Mme LE MAIRE – Merci. S’il n’y a pas d’autre demande d’intervention, je mets donc aux voix cette délibération.
Le Conseil approuve (abstention du groupe « Groupe d'union de la droite et du centre »)
Dossier 28, Élisabeth Lefranc.
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Mme LEFRANC, Adjointe, donne lecture de l’exposé n° 28, intitulé :
Transactions foncières diverses – Approbation
Mme LEFRANC, Adjointe – Merci. Alors, c’est une délibération qui a l’avantage de nous emmener faire une grande balade à travers notre belle Ville de Nantes, en commençant tout d’abord (je ne commence pas par la balade, on fera la balade après) par le transfert de propriété à Nantes Métropole des équipements culturels ou des équipements sportifs, lié aux décisions que nous avons prises en décembre 2014.
Alors, c’est un transfert de foncier et que l’on va faire en deux fois : une première fois sur ce Conseil municipal, on va vous proposer aujourd’hui donc un transfert qui comporte les immeubles d’un seul tenant, qui ne nécessitent donc pas l’intervention du découpage d’un géomètre. Et on vous proposera en octobre une deuxième phase pour les immeubles qui, eux, CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 19 JUIN 2015
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nécessitent au préalable un découpage foncier. Vous avez la liste des immeubles concernés par cette première opération de transfert foncier.
Dans le deuxième dossier, c’est là où on commence la balade puisqu’on va dans le quartier de la Bottière Chénaie, où on vous propose d’acquérir auprès de Mme Arénas une parcelle bâtie. C’est une parcelle avec une petite maison, au milieu d’un ensemble de jardins familiaux. Et comme on attendait que la situation familiale évolue et que cette situation a évolué, maintenant on peut acquérir la maison et le terrain adjacent, ce qui va nous permettre de proposer de nouvelles parcelles de jardins familiaux. Donc il vous est proposé d’approuver l’acquisition auprès de Mme Arénas de la parcelle bâtie pour 502 mètres carrés. Elle est 17 rue des Collines, au prix net vendeur de 80 000 euros.
Alors ensuite, je vous emmène près du pont de la Tortière, dans la rue Félix-Lemoine. C’est une rue qui remonte, qui va vers Port Boyer, pour celles et ceux qui connaissent. Alors, dans cette rue il y a un gros projet porté par la société Ataraxia. C’est un projet immobilier sur deux propriétés privées qui sont en cours d’acquisition et il se trouve que la Ville est propriétaire de deux maisons adjacentes, maisons qui sont vacantes, et donc on propose à la société Ataraxia de les acheter parce que la société Ataraxia du coup pourrait avoir un projet un peu plus important avec la construction de 25 logements au total, dont 25 % en logement abordable. Donc, on propose de vendre à la société Ataraxia ces deux maisons qui représentent 397 mètres carrés pour un prix net vendeur de 134 000 euros. Voilà.
Alors, ensuite nous allons au Sud de Nantes pour des transferts de propriétés à titre gratuit à Nantes Métropole, rue d’Hasparren et rue Bonne-Garde, c’est dans le quartier Sud. La rue d’Hasparren, pour M. Reneaume, c’est une place publique en nature de place publique, et la rue de Bonne-Garde c’est juste à côté, c’est une parcelle de 543 mètres carrés que nous transférons à Nantes Métropole.
Dans le dossier suivant, là c’est un petit peu moins poétique, c’est les constitutions de servitudes au profit d’ERDF.
Et puis on arrive à Chantenay où là, on vous propose d’accepter le legs – ce n’est pas si souvent que la Ville est en capacité d’accepter un legs – là, on vous propose d’accepter le legs de Mme Hélène Pilard qui donne à la Ville sa propriété. Mme Hélène Pilard, elle habitait 29 rue du Docteur-Paul-Macé, elle est décédée en décembre 2014, et dans son testament elle a institué la Ville comme légataire particulier, à la condition expresse d’entretenir sa concession funéraire au cimetière Anne-de-Bretagne et du coup, on s’engage, nous, à entretenir sa concession de manière perpétuelle.
Vous avez dans le texte de la délibération, et je vous invite à le lire, l’histoire de Mme Hélène Pilard puisque c’est la dernière descendante de M. Joseph Blanchard, qui est un ancien élu municipal. Quand je dis « ancien », ça remonte au début du XX e siècle. Je vous invite à prendre connaissance de l’histoire de M. Blanchard. Je crois bien qu’il y a une école Blanchard qui porte son nom. Ça fait partie de l’histoire et du patrimoine de la Ville de Nantes. Et donc on vous propose d’accepter ce legs.
Ensuite, là on va à la limite, à la frontière avec Saint-Herblain, on va vers le grand rond-point des Châtaigniers, boulevard du Tertre, où l’on vous propose de vendre à Nantes Métropole une parcelle de 282 mètres carrés, qui est comprise dans le périmètre de la ZAC de La Baule et qui est nécessaire pour le développement de l’îlot 9 de cette ZAC. Il est proposé de vendre à Nantes Métropole cette parcelle pour le prix net vendeur de 107 000 euros.
On revient à Chantenay. Ce n’est pas toujours très cohérent dans le voyage, je suis désolée, on n’a pas suivi la ligne verte, on a fait un peu du Nord-Sud-Est-Ouest. On revient à Chantenay et là, pour ceux celles et ceux qui connaissent, dans le bas de Chantenay il y a une grue noire, ce qu’on appelle la grue noire. La grue noire, il se trouve qu’elle est en portique : elle est appuyée sur un mur et il se trouve que ce mur ne nous appartenait pas. Donc, en fait on vous propose d’acquérir la parcelle sur laquelle est construit ce mur sur lequel repose la grue, de façon à ce que l’ensemble soit plus cohérent et nous permette surtout de l’entretenir. Donc, il est proposé CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 19 JUIN 2015
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d’approuver l’acquisition du mur portique de la grue noire et de la vente de terrains, tout cela faisant 320 mètres carrés pour un prix net de 25 000 euros.
Et enfin, là c’est tout près d’ici, derrière la mairie, rue des Cordeliers, on propose d’acquérir auprès de l’association La Providence l’ancien couvent des Cordeliers qui est un patrimoine de la Ville de Nantes qui n’est pas en très bon état, qu’on acquiert de façon à maintenir le patrimoine de la Ville de Nantes, et on est arrivés à se mettre d’accord sur un prix net vendeur de 720 000 euros.
Voilà, Mme le Maire.
Mme LE MAIRE – Merci. Pierre-Yves Le Brun.
M. LE BRUN, Conseiller municipal – Merci, Mme le Maire. Juste une petite intervention : à la demande de l’association des Jardins familiaux des Collines, j’étais intervenu effectivement auprès des services pour engager l’acquisition de cette propriété qui était enclavée au milieu du site. J’ai eu Mme Brigitte Legoff, la Présidente de l’association, au téléphone, qui m’a fait part de sa complète satisfaction évidemment à l’acquisition par la Ville de cette surface qui permettra à l’association effectivement d’avoir plus de parcelles, au moins six comme il est précisé dans la délibération, ainsi que la construction d’un local collectif qui est un manque pour l’association.
Et cela évidemment rentre dans notre engagement à créer 200 parcelles de jardins familiaux sur l’ensemble du mandat et en tout cas, là il y avait une situation un peu ubuesque à avoir un grand site de jardins familiaux avec une propriété privée en plein milieu. Donc, en tout cas l’association me fait part de sa très grande satisfaction de la décision du Conseil municipal qui, j’espère, sera prise d’ici quelques secondes.
Mme LE MAIRE – Merci. Olivier Chateau.
M. CHATEAU, Adjoint – Je profite juste de la balade que nous proposait Élisabeth Lefranc, et qui terminait par le site des Cordeliers, pour vous inviter demain après-midi et dimanche après- midi aux Journées nationales de l’archéologie, et notamment à découvrir le Village de l’archéologie sur le site du couvent des Cordeliers et puis également à Rezé, sur le site de Saint-Lupien. Vous avez de belles découvertes à faire tout ce week-end à l’occasion de ces Journées nationales. Voilà.
Mme LE MAIRE – Merci. Je mets donc aux voix la délibération.
Le Conseil approuve là l'unanimité.
Délibération 29, Olivier Chateau.
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M. CHATEAU, Adjoint, donne lecture de l’exposé n° 29, intitulé :
Dispositions relatives aux marchés publics : Fonctionnement et Travaux – Convention – Approbation
M. CHATEAU, Adjoint – Merci Mme le Maire. Il s’agit de vous proposer dans cette délibération le lancement d’un certain nombre de consultations et de procédures en matière de fournitures et de travaux, à commencer par des fournitures pour les multiaccueils et la direction de la petite enfance. Il s’agit de fourniture de couches parce qu’en effet, la CNAF, dans le cadre des aides qu’elle fournit à la Ville, exige donc, pour qu’on puisse bénéficier du montant maximum de soutien pour les multiaccueils petite enfance, que la Ville fournisse les couches aux parents.
Il est proposé de lancer un marché pour une durée d’un an, renouvelable trois fois pour une période d’un an. L’estimation annuelle des dépenses pour l’achat et la livraison est estimée à 220 000 euros.
Sur le point suivant, il s’agit donc de l’accueil et de l’animation du périscolaire, c’est le deuxième marché subséquent. Le premier marché, donc, avait été lancé en 2014, donc il concerne les CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 19 JUIN 2015
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trois temps d’accueil et d’animation : le matin, le midi et le soir. Les dépenses correspondantes sont donc financées dans le cadre des crédits figurant au budget, et à titre informatif, le premier marché s’élevait à 1 265 356 euros.
Le point suivant concerne la gestion de titres restaurant. C’est un groupement de commande entre la Ville de Nantes, Nantes Métropole, le CCAS, l’École Supérieure des Beaux-Arts, le Syndicat mixte Angers Nantes Opéra et l’Orchestre national des Pays de la Loire.
C’est l’occasion de vous rappeler que la valeur faciale du titre est de 8,80 euros, valeur mars 2015. L’employeur, la Ville notamment, abonde à hauteur de 60 % du montant des titres, les 40 % restant à la charge des agents. Il vous est proposé un nouveau marché puisque l’actuel marché arrive à échéance en décembre prochain. La part de la Ville est estimée à 5 359 200 euros.
Le point suivant concerne donc un accord multiattributaire, un accord-cadre multiattributaire sur des travaux de démolition sur les propriétés de la Ville de Nantes et de Nantes Métropole. La Ville et la Métropole souhaitent sélectionner plusieurs opérateurs pour assurer ces travaux de démolition. C’est Nantes Métropole qui pilote la procédure de passation de l’accord-cadre. L’accord-cadre donc sera valable pour une durée de deux ans reconductible une fois, à compter donc de la date de notification sans seuil minimum, mais avec un montant maximum de 2 500 000 euros sur la durée totale du marché, en ce qui concerne spécifiquement la Ville de Nantes.
Le point suivant concerne des travaux d’entretien durable sur les propriétés des pouvoirs adjudicateurs, groupement de commande Ville de Nantes, CCAS et Nantes Métropole. Il s’agit, pour la direction du bâti, d’organiser ces dépenses en travaux d’entretien durable pour les travaux qui sont donc de faible envergure et non urgents, en passant un accord multicadre. La consultation sera lancée dans le cadre d’un groupement de commande CCAS, École des Beaux-Arts, Nantes Métropole, et c’est la Ville de Nantes qui est désignée comme coordonnateur. Il n’y aura pas de seuil minimum ni maximum, en raison de l’impossibilité évidemment de quantifier les besoins à l’avance. Voilà les éléments que je peux vous indiquer. Ça concerne trois corps d’état : désamiantage, ravalement de façades et étanchéité.
Le point suivant concerne la fourniture de denrées et de plats cuisinés. Afin d’assurer le bon fonctionnement de nos services de restauration et la fourniture des repas dans les restaurants des écoles maternelles et élémentaires publiques de la Ville, l’opération est répartie en 28 lots que vous retrouvez en annexe avec le détail des produits. Le marché initial est donc d’une durée d’un an renouvelable trois fois pour une période d’un an. Les dépenses annuelles estimatives s’élèvent à 1 700 000 euros TTC, tous lots confondus.
Le point suivant concerne la signalétique pour le pôle d’enseignement supérieur que l’on évoquait ce matin. Donc, il vous est proposé un montant sur la signalétique de 48 477,60 euros, à l’entreprise Ouest gravure, pour la réalisation de ces travaux de signalétique.
Ensuite, une reprise technique de concession, c’est la reprise des concessions qui étaient lancées en procédure adaptée. Après avis favorable de la commission d’appel d’offres le 10 juin dernier, les différentes candidatures ont été examinées et il vous est proposé de retenir PFG pour un montant de 52 929,18 euros.
Le point suivant concerne la réalisation d’un catalogue commun entre la Ville de Nantes et la Ville de Nancy pour deux expositions Étienne Cournault. C’est la signature d’une convention qui vous est proposée. C’est une exposition qui regroupera 64 œuvres qui associent les Musées des Beaux-Arts de Nancy et de Nantes. Il est proposé de conclure une convention sur la réalisation d’un catalogue commun aux deux expositions entre nos deux Villes, et d’inclure dans cette convention le transport, le convoiement et l’emballage des œuvres entre les deux expositions. La Ville est désignée comme coordonnateur de cette opération.
Le point suivant concerne donc la gestion des titres restaurant, c’est sur l’élargissement du groupement de commande entre la Ville de Nantes, Nantes Métropole, le CCAS, l’École Supérieure des Beaux-Arts de Nantes Métropole, le Syndicat mixte Angers Nantes Opéra et CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 19 JUIN 2015
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l’Orchestre national des Pays de la Loire. C’est un avenant qui permet d’élargir justement ce groupement de commande.
Le point suivant concerne un nouveau groupement de commande entre Nantes Métropole, la Ville de Nantes, le CCAS et l’ESBANM, sur une convention constitutive d’adhésion au groupement sur de nouvelles familles d’achat concernant la fourniture et la maintenance de défibrillateurs automatisés (c’est la Ville de Nantes qui est coordonnateur), l’assurance exposition (Ville de Nantes coordinateur), l’assurance flotte automobile, la protection juridique des agents et des élus, le nettoyage du linge et des vêtements professionnels. Sur ce dernier point, c’est Nantes Métropole qui est coordonnateur.
Voilà pour ce dernier point, Mme le Maire.
Mme LE MAIRE – Merci. Je mets donc aux voix cette délibération.
Le Conseil approuve (abstention du groupe « Groupe d'union de la droite et du centre »)
Délibération 30, Pascal Bolo.
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M. BOLO, Adjoint donne lecture des exposés n° 30, 32, 33 et 34, intitulés :
Rapport des délégataires de service public 2014 – Information
Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) – Rapport d’activité 2014 – Information
Caisse de Crédit Municipal de Nantes – Rapport d’activité 2014 – Information
Rapport 2014 des cocontractants de contrats de partenariat – Information
M. BOLO, Adjoint – Merci Mme le Maire. Avec votre autorisation mes chers collègues, je serais tenté de faire un package des délibérations 30, 32, 33 et 34 qui ont pour point commun de simplement nous demander de prendre acte de la communication et de l’information donnée au Conseil municipal d’une part des rapports de délégataires de service public pour 2014. Il s’agit de l’ACCOORD, du Voyage à Nantes, de la Société nantaise de fourrière automobile et de Nantes Métropole Gestion Équipements pour respectivement la gestion des activités de loisirs et de vacances, la gestion du château des ducs et du Mémorial de l’abolition de l’esclavage, la gestion de la fourrière automobile et l’exploitation du centre de loisirs du Petit-Port.
Il nous est également proposé de prendre acte du fonctionnement de la commission consultative des services publics locaux que j’ai présidée le 5 juin dernier et qui a examiné les dossiers que vous avez découverts dans la délibération et qui recoupent ce que je viens de vous expliquer.
Le rapport 33 : lui, il s’agit de prendre acte du rapport d’activité de la Caisse de Crédit Municipal et le numéro 34 du rapport des cocontractants des contrats de partenariat. Alors ça, c’est un peu plus inhabituel, on en a moins souvent, mais il s’agit de la SAS Omnium de construction de logements location. C’est tout simplement le gymnase Malakoff, l’opération qui vous ferait apprécier les partenariats public-privé si on n’y prenait garde.
Mme LE MAIRE – Oui ?
Mme HOUËL, Conseillère municipale – Excusez-moi, j’ai une question sur la SPL Cité des congrès puisque l’AG a été reportée. Ça ne pose pas de problème ?
M. BOLO, Adjoint – Je pense que dès lors que le Conseil d’administration a arrêté les comptes, ça doit être suffisant pour pouvoir les transmettre. En tout cas le report de cette AG n’a pas d’effet, je pense, sur le résultat 2014, donc je pense que ça ne pose pas de difficulté particulière.
Mme LE MAIRE – M. Reneaume. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 19 JUIN 2015
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M. RENEAUME, Conseiller municipal – Merci Mme le Maire. Oui, juridiquement, Stéphanie Houël a raison. Il n’y a que l’assemblée générale, M. Bolo, qui peut établir les choses correctement, mais ici on est dans le formalisme et ce n’est pas l’objet de mon intervention, donc c’est quand même une anomalie.
Néanmoins, moi je voulais vous dire sur l’ensemble de ces délibérations, comme je vous l’ai fait (poliment, j’espère) remarquer ce matin, que nous n’avons qu’un accès extrêmement difficile aux informations. Vous nous demandez de prendre acte sur des documents que nous n’avons pas dans les documents papier, et que l’on n’a même pas eu cette année les bilans simplifiés dans le rapport financier. Donc, en fonction de ça (et nous le regretterons), nous nous abstiendrons sur l’ensemble de ces délibérations.
Mme LE MAIRE – Merci. Mahel Coppey.
Mme COPPEY, Conseillère municipale – Merci Mme le Maire. Je me permets de m’arrêter un instant avec vous sur la libération 33 et le rapport d’activité de la Caisse du Crédit Municipal.
En premier lieu, cette délibération nous permet de partager avec vous une pensée pour Hélène Combe qui était administratrice du Crédit Municipal, qui est décédée au mois de mai dernier. Sur l’agglomération nantaise, depuis plus de 15 ans, Hélène Combe aura accompagné le développement de l’économie sociale et solidaire, joué un rôle majeur dans l’élaboration de l’agenda 21 et participé activement, à l’échelle régionale, à la définition de nouveaux indicateurs de richesse.
Il est ainsi symbolique, au moment où apparaissaient dans la Ville les affiches présentant la monnaie locale SoNantes, de voir disparaître Hélène qui défendait déjà l’idée depuis dix ans. Ses engagements multiples et ses réflexions sur la démocratie, la participation citoyenne, le développement territorial, les droits humains, nous serons toujours précieux.
Elle avait conclu un de nos derniers échanges avec ces mots : « chacun, à sa place, doit prendre part à la transformation sociétale ». Et pour moi, ces mots résonnent à la lecture notamment de ce rapport d’activité du Crédit Municipal car en 2014, ce fut une année de concrétisation importante pour le Crédit Municipal. De nouveaux produits d’épargne solidaire ont vu le jour, qui permettent de soutenir concrètement plusieurs associations et fonds à vocation sociale et solidaire.
2014, je l’ai dit, a aussi été l’année de la validation du projet SoNantes, cette monnaie complémentaire devenue réalité depuis avril dernier. Ces deux nouvelles offres sont des projets concrets et ambitieux qui trouveront leur sens si les acteurs du territoire s’en saisissent. Et faisons-leur confiance. Faisons-leur confiance pour que chacun à leur place, ils prennent part à la transformation sociétale en cours. Merci.
Mme LE MAIRE – Merci Mahel. Merci d’avoir, à l’occasion de cette délibération, eu quelques mots pour Hélène Combe, son action et son engagement. Ceux qui l’ont connue, ceux qui connaissent son action et ses engagements mesurent ce qu’elle a amené dans la capacité à porter, fédérer, proposer des projets innovants, et donc ce qu’elle a apporté à Nantes. J’ai eu l’occasion de l’écrire et de le dire publiquement, mais merci d’avoir saisi l’occasion de ce Conseil municipal pour le faire à nouveau.
Pascal, je te laisse la parole suite à quelques interpellations précises.
M. BOLO, Adjoint – Oui, s’il y a malentendu sur la communication financière sur les organismes associés, on en a parlé ce matin, je précise que tout est dans le CD-ROM qui vous a été distribué : les rapports intégraux sur les SEM, les SPL. Je pense que tout y est. Je n’ai pas vérifié personnellement mais normalement il n’y a aucune difficulté d’accès. Mais je le répète, s’il faut remettre une version simplifiée dans le rapport général et que ça ne pose pas trop de problèmes techniques, nous le ferons bien volontiers. On a bien enregistré la demande pour ce matin.
Et naturellement, je m’associe également aux mots de Mahel Coppey pour saluer la mémoire d’Hélène Combe à qui Jacques Stern et moi-même avions demandé d’intégrer le Comité CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 19 JUIN 2015
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d’information et de surveillance du Crédit Municipal, justement parce que dans l’optique du projet SoNantes, son expertise de tous ces domaines et son regard tout à fait acéré pouvaient et nous ont été extrêmement utiles dans l’avancée de ce projet.
Le conseil prend acte.
Mme LE MAIRE – Merci. Je vous propose donc de passer à la délibération 31, Pascal Bolo.
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M. BOLO, Adjoint donne lecture de l’exposé n° 31, intitulé :
Sociétés Anonymes d’Economie Mixte, Sociétés Publiques Locales – Rapports 2014 des administrateurs désignés par la Ville – Approbation
M. BOLO, Adjoint – Alors, la délibération 31 est presque de même essence que les quatre précédentes, à la différence que non seulement là nous devons prendre acte de l’information donnée au Conseil municipal sur la situation financière de la SEM Folle journée, de la SPL Nantes Métropole Aménagement, de la SPL Cité des congrès, du Voyage à Nantes, de la SEM Nantes Métropole Gestion Équipement, de la SAMOA et de la SEM Loire-Atlantique développement dont nous sommes actionnaire minoritaire, mais en plus nous devons approuver les rapports que vous avez eus au Conseil municipal des administrateurs délégués par la Ville dans ces organismes et donner quitus entier et sans réserve à nos représentants au sein des différents Conseils de ces structures.
Mme LE MAIRE – Merci. S’il n’y a pas de demande d’intervention, je mets donc aux voix cette délibération.
Le Conseil approuve (abstention du groupe « Groupe d'union de la droite et du centre »)
Dossier suivant, Pascal Bolo.
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M. BOLO, Adjoint donne lecture de l’exposé n° 35, intitulé :
Affectation du Résultat des budgets Ville et Fossoyage – Approbation
M. BOLO, Adjoint – Eh bien, il s’agit de la suite logique du compte administratif que nous avons adopté ce matin, avec l’affectation du résultat des budgets de la Ville et du budget annexe du fossoyage.
Donc, s’agissant du budget de la Ville, l’excédent de fonctionnement 2014 constaté à la clôture du compte administratif s’élève à 25 436 703,26 euros, affectés :
- à la section d’investissement pour 18 533 686,20 euros, selon le détail que vous avez sur la délibération,
- à la section de fonctionnement sur 6 903 017,06 euros dont plus de 5,6 millions affectés à la provision pour dépenses imprévues,
- le reste venant tout naturellement financer le solde net de la décision modificative que nous allons examiner dans un instant.
S’agissant du budget du fossoyage, il y a eu 1 015,40 euros d’excédent en recettes de fonctionnement qu’il convient d’affecter en ajustement des dépenses de fonctionnement, dont 515,40 euros en provisions pour dépenses imprévues.
Mme LE MAIRE – Merci. Je mets donc aux voix cette délibération.
Le Conseil approuve à l'unanimité.
Dernière délibération de ce Conseil ce jour, délibération 36, Pascal Bolo.
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M. BOLO, Adjoint donne lecture de l’exposé n° 36, intitulé :
Décision Modificative 2015 n° 1 (Budget supplémentaire) et dispositions diverses à caractère budgétaire et financier – Approbation
M. BOLO, Adjoint – Il s’agit de la décision modificative 2015 numéro 1 qui va donc prendre acte, pour l’essentiel, du compte administratif et des résultats que nous venons d’affecter, et également (de manière tout à fait marginale, puisque vous verrez que c’est sur 1,5 % des dépenses réelles de fonctionnement) permettre de décider des opérations ou des financements nouveaux.
En section d’investissement, les inscriptions qui sont mentionnées sont liées à l’intégration des restes à réaliser de 2014 et la décision modificative intègre également le remboursement anticipé d’emprunt avec refinancement pour 9 millions d’euros, compte tenu des opportunités du marché équilibré en recettes et en dépenses.
Il s’agit là de la gestion active de notre dette. Nous avions un produit qui était peu avantageux. Nous avons demandé au prêteur de le renégocier. Il a dit non, nous l’avons remboursé par anticipation et nous nous sommes refinancés à de meilleures conditions.
J’en profite là aussi pour saluer une fois de plus l’engagement de l'ensemble de la direction des finances pour gérer au mieux l’ensemble des finances de la Ville.
Voilà : vous avez vu les points essentiels de la décision modificative, un impact de nouveaux versements de contrat… dans le cadre du contrat de la DSP avec NGE, ajustement des dotations versées par l’État, de nouveaux projets, des prestations de nettoyage et de gardiennage pour de nouveaux locaux, rien que de très ordinaire et de tout à fait modeste en termes de montants.
Il y a aussi traditionnellement les subventions et prix avec les projets CLAP, avec des subventions diverses.
Une deuxième attribution au titre de 2015. Je m’y arrête 30 secondes puisqu’il s’agit de la procédure que nous avions mise en place pour les associations percevant plus de 23 000 euros de subventions et étant donc à ce titre soumises à conventionnement.
Nous avons étudié leur situation financière. Nous avons un dialogue avec ces associations, et un certain nombre d’entre elles ont accepté de faire un effort en acceptant une réduction de leurs subventions en fonction des réserves et fonds de roulement qu’elles avaient pu constituer les années précédentes, et elle les avait constitués souvent pour l’essentiel grâce à des subventions municipales. Évidemment, dans le contexte budgétaire que nous connaissons, il était normal que nous leur demandions ces efforts.
Ce n’est évidemment pas une prime au bon gestionnaire (ce que certains ont pu tenter de nous répondre à un moment) : c’est juste la nécessité et la réalité qui est de dire qu’on ne peut pas aujourd’hui demander à l’argent public de financer des fonds de roulement importants ou des réserves importantes. Ça ne remet évidemment en cause ni notre soutien au principe de l’action de ces associations, ni la pérennité de notre engagement à leur côté.
En matière de jeunesse, le festival Spot fait aussi partie de cette délibération, avec un projet de spectacle et une modeste subvention.
Les associations d’anciens combattants : un montant de subvention de 1 795 euros.
Le soutien à la parentalité pour l’association Les Pâtes au beurre, des subventions pour les associations caritatives, vous avez la liste, je ne vous en donne pas le détail. Si certains collègues souhaitent insister sur une subvention particulière, nul doute qu’ils le feront.
Je relèverai tout de même l’opération de relocalisation des Restos du cœur qui nécessite une aide de notre part. Il y a également des dispositions tarifaires, de manière là aussi classique. J’attire juste votre attention sur la taxe locale de la publicité extérieure dont les tarifs sont prévus depuis longtemps, mais il s’agit de les revalider à l’occasion de cette délibération en étant CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 19 JUIN 2015
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précisé que nous ne touchons pas à l’accord que nous avions passé avec la Chambre de commerce et d’industrie, permettant d’exonérer notamment le commerce de centre ville des petites enseignes qui sont utilisées traditionnellement, et également d’un abattement pour les enseignes de faible volume. C’est une option qui nous est offerte par la loi. C’est un accord que nous avions trouvé avec nos partenaires. Il était tout à fait normal de continuer à le respecter.
La taxe sur la consommation finale d’électricité a connu des avatars législatifs puisqu’elle est partie, elle est revenue, elle est repartie, elle est revenue. Bref, elle est là et nous devons voter un coefficient multiplicateur de 8,50 pour une application au 1 er janvier 2016.
Voilà : les tarifs de l’ACCOORD pour les accueils de loisirs et les séjours de vacances, les locations des équipements associatifs. Je crois qu’il n’y a rien de particulier à signaler à ce sujet.
Le troisième chapitre de cette délibération, ce sont les diverses délibérations financières avec des conventions de mise à disposition de locaux, avec des conventions de partenariat, avec des conventions relatives à une exposition à Évian, présentant des œuvres du Musée des Beaux-Arts de Nantes que nous exportons. La DSP fourrière automobile, vous avez la liste, je ne vais pas les énumérer, ce serait lourd.
Et ça se termine tout à fait normalement et habituellement par un titre 5 pour des remises gracieuses et annulations de titres, et un titre 6 pour des admissions en non-valeur et créances irrécouvrables et constatation de créances éteintes.
Mme LE MAIRE – Merci. Catherine Piau.
Mme PIAU, Adjointe – Oui, Mme le Maire, monsieur, cher collègue, je voudrais insister sur quelque chose. Vous êtes passé rapidement notamment sur les conventions de partenariat. Je pense à la Fédération des amis de l’Erdre, et en tant qu’Adjointe de quartier je voulais souligner l’importance de cette convention triennale, parce que c’est d’abord acter, bien sûr, des projets de restauration des zones humides avec entre autres des frayères piscicoles sur le bassin versant de l’Erdre, mais pas que.
Ce sont aussi de nombreuses autres actions de sensibilisation, des actions notamment pédagogiques sur l’ensemble du territoire avec des actes pérennes comme ceux que l’on a pu voir sur le parcours pédagogique du ruisseau des Sourdes, mais de nombreuses animations de sensibilisation, qu’elles soient scolaires au niveau des habitants, du travail partenarial au niveau des associations et des rencontres de médiation parfois entre les habitants et la Ville, en termes d’expertise, et puis ce sont les nombreux chantiers bénévoles de ramassage de déchets et les chantiers d’ados qui permettent justement de rendre acteurs dans la cité et de respecter leur environnement, voire être force de proposition.
Pour toutes ces raisons, cette association est devenue à mon sens d’utilité publique et je voulais partager avec vous l’importance de cette convention triennale, mais aussi j’en profite pour saluer l’action pionnière qu’avait Annie Vidal en ce sens, et la nouvelle gouvernance qui a su mettre l’accent sur une sensibilisation plus large des publics. Je pense que c’était important, au vu de notamment du quartier de Port-Boyer.
Mme LE MAIRE – Merci. Je mets donc aux voix cette délibération. Est-ce qu’il y a des oppositions ? Des abstentions ?
Le Conseil approuve (14 avis contraires du groupe « Groupe d'union de la droite et du centre »)
- Non participation au vote de Mmes Piau et Hakem pour l'ORPAN.
- Non participation au vote de Mmes Bassal et Méziane pour l'espace Simone de Beauvoir.
- Non participation au vote de MM. Martineau, Mauduit, Junique et Mme Rodriguez pour l'association culturelle de l'été.
- Non participation au vote de MM. Martineau, Mauduit et Mme Salomon pour le Centre chorégraphique national de Nantes. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 19 JUIN 2015
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- Non participation au vote de MM. Martineau et Mauduit pour le CRDC et Trempolino.
- Non participation au vote de M. Rebouh, Mme Naël, MM. Salecroix, Huard, Martin, Mme Bassal, M. Moreau et Mme Hakem pour l'Accoord.
Avant de clore ce Conseil municipal, je voudrais, chers collègues, saluer deux agents de la Ville qui concourent depuis longtemps à la bonne marche de nos Conseils municipaux et qui partiront à la retraite prochainement.
Je veux d’abord saluer personnellement, et au nom de tous je crois ici,
Mme Chantal Gogendeau, du service des assemblées, qui partira prochainement à la retraite après 44 ans à la Ville de Nantes, 41 je crois au service des assemblées. Je vous propose que nous puissions collectivement et à travers elle saluer le travail de toute l’équipe du service des assemblées, mais plus globalement de toutes celles et tous ceux qui concourent à la préparation minutieuse et rigoureuse de nos Conseils municipaux.
Applaudissements.
Je voudrais également saluer, même s’il n’est pas présent aujourd’hui, M. Serge Bohec qui partira également à la retraite prochainement et qui lui aussi a contribué pendant de nombreuses années, en tant qu’huissier du Maire, à la préparation, à l’organisation et à faciliter toutes ces choses du quotidien qui permettent à chacune et chacun de travailler dans un cadre de travail le plus efficace et le plus serein possible. Merci à lui.
Applaudissements.
Merci à chacune et chacun. Notre Conseil municipal est donc terminé. Bonne journée à vous.
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La séance est levée à 16 H 16.