Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Ordre du jour conseil municipal 19 juin 2015
Déliberation - Compte rendu Conseil municipal 25 juin 2021
Déliberation - Compte rendu conseil municipal 17 juin 2016
Déliberation - Compte rendu conseil municipal 21 juin 2019
Déliberation - Compte rendu conseil municipal 2 novembre 2015
Déliberation - Compte rendu conseil municipal 18 decembre 2015
Déliberation - Compte rendu conseil metropolitain 29 juin 2015
Déliberation - Compte rendu conseil municipal 30 juin 2017
Déliberation - Deliberations conseil municipal 19 juin 2015
Déliberation - Compte rendu conseil municipal 29 juin 2018
Déliberation - Compte rendu conseil municipal 19 juin 2015
Document publié le Vendredi 19 juin 2015 par la commune de Nantes.
Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu conseil municipal 19 juin 2015)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Banque,
VILLE
DE
Aitiché
le
ntes
Na
2 5
JUIN 2015
Ë
Direction
Générale
du
Secrétariat
Général
Compte
rendu
Conseil
municipal
du
19
juin
2015
1
- Conseil
municipal
-
Procès-verbal
de
la séance
du
3 avril
2015
- Approbation
(à l'unanimité). 2-Conseil
municipal
—
Décisions
prises
en
vertu
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
—
Compte
rendu
Le
Conseil
délibère
et,
1.
prend
acte
des
décisions,
des
marchés
passés
après
procédure
adaptée,
des
marchés
relatifs
aux
fournitures
et
prestations
récurrentes,
ainsi
que
des
avenants
aux
marchés
mentionnés
dans
les
tableaux
ci-après,
2.
autorise
Mme
le
Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
3 - Conseil
municipal
—
Désignation
Le
Conseil
délibère
et,
4.
désigne
Mme
Maguy
SALOMON,
Conseillère
municipale,
représentante
de
la
Ville
de
Nantes,
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
l'établissement
Envol
Loire-Atlantique,
2.
autorise
Mme
te
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
fa présente
délibération.
(à
l'unanimité}.
3A
- Vœu
du
Conseil
municipal
de
Nantes
relatif
au
traité
transatlantique
TAFTA
{14
abstentions).
4-Comptes
de
Gestion
du
Receveur
des
Finances
de
la
Ville
de
Nantes
pour
l’exercice
2014
- Budgets
Ville
et
Fossoyage
—
Approbation
Le
Conseil
délibère
et,
1.
arrête
lesdits
Comptes
de
Gestion
du
Comptable
pour
l'exercice
2014
et
ne
formule
aucune
observation
ou
réserve
à
leurs
sujets
tels
qu'ils
apparaissent
ci-dessus,
2.
autorise
Mme
le Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
(à l'unanimité)
,
5 - Compte
Administratif
2014
-
Budget
principal
Ville
- Budget
annexe
Fossoyage
-
Rapport
D.S.U.
2014
- Approbation
Le
Conseil
délibère
et,
1.
procède
à
l'arrêté
des
comptes
2014
des
différents
budgets
de
la Ville
au
vu
des
documents
et
explications
qui
vous
ont
été
présentés
et après
avoir
pris
connaissance
des
comptes
de
gestion
dressés
par
le Trésorier
Principal
Municipal,
2.
arrête
les
comptes
de
l'exercice
2014
des
Budgets
Ville
et
Fossoyage
tels
qu'indiqués
ci-dessus,
3.
prend
connaissance
de
l'état
récapitulatif des
restes
à réaliser
au
31
décembre
2014,
4.
prend
connaissance
du
rapport
retraçant
les
actions
de
Développement
Sociat
Urbain
en
2014,
5.
autorise
Mme
le Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présent
délibération.
{14
abstentions).
6 - Nantes
Habitat
- Changement
de
coliectivité
de
rattachement
au
profit
de
Nantes
Métropole
- Approbation
Le
Conseil
délibère
et,
1.
approuve
le
principe
du
rattachement
de
Nantes
Habitat
à
Nantes
Métropole,
2. demande
à
M.
le
Préfet
de
prononcer
le
rattachement
dé
Nantes
Habitat
à
Nantes
Métropole
et
de
modifier
son
appellation
en
«
Nantes
Métropole
Habitat
»,
3.
autorise
Mme
le Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la
presente
délibération.
(à l'unanimité). 7 -
Projets
d'intervention
sociale,
urbaine,
économique
et
environnementale
sur
les
sites
retenus
par
l'Etat
au
titre
du
Nouveau
Programme
de
Renouvellement
Urbain-
Protocole
de
préfiguration- Approbation Le
Conseil
délibère
et,
1.
approuve
le
protocole
de
préfiguration
de
Nantes
Métropole
dans
le cadre
du
Nouveau
Programme
de
Renouvellement
Urbain,
2.
autorise
Mme
le Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
Fexécution
de
la présente
délibération.
(à
l'unanimité}.
8 - Opérations
concédées
à
Nantes
Métropole
Aménagement
- Comptes
rendus
d'activités
au
concédant
- Approbation
Le
Conseil
délibère
et,
1.
approuve
les
comptes
rendus
annuels
de
l'activité
pour
l'exercice
2014
de
la
S.P.L.
Nantes
Métropole
Aménagement
à
la
Ville
de
Nantes,
pour
les
opérations
suivantes
:
- Bout
des
Eandes-Bruyères,
- Dervallières
valion
de
Chézine,
- Secteur
Boucherie,
- Projet
de
renouvettement
urbain
La
Bottière,
- Joliot
Curie
— Cios
Toreau.
Les
comptes
rendus
annuels
à la collectivité
sont
consuttables
au
Département
du
Développement
Urbain.
2.
autorise
Mme
le Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
{à l'unanimité). 9 - Création
du
Conseï
de
l'égalité
femmes-hommes
- Approbation Le
Conseil
délibère
et,
1.
décide
d'instituer
le
Conseil
de
l'égalité
femmes-hommes,
2.
donne
pour
mission
à
ce
conseil
de
formuler
des
avis
et
des
propositions
sur
toutes
les
questions
intéressant
l'égalité
femmes-
hommes
au
travers
des
politiques
publiques
portées
par
la Ville
de
Nantes,
3.
prévoit
que
le
Conseil
de
légalité
femmes-hommes
sera
une
instance
ouverte,
composée
d'acteurs
associatifs,
institutionnels,
d'entreprises
et de
nantais(e}s,
4.
confie
la
présidence
de
ce
conseil
à
Mme
le Maire
qui
pourra
désigner
son
ou
sa
suppléant(e),
5.
met
à
disposition
de
ce
conseil
es
moyens
nécessaires
à
l'exercice
de
ses
missions,
6.
autorise
la
Présidente
du
Conseil
égalité
femmes-hommes
à
arrêter
la
composition
précise
de
ce
conseil
ainsi
que
ses
modalités
de
fonctionnement,
7.
autorise
Mme
le Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
(à
l'unanimité).
10
- Subventions
au
titre
des
actions
éducatives
- Approbation
Le
Conseil
délibère
et,
1.
approuve
le versement
des
subventions
proposées,
au
titre
des
actions
éducatives,
pour
un
montant
total
de
109
543,50
€,
2.
autorise
Mme
le Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
{à l'unanimité). 11
- Ecole
primaire
Jacques
Tati
-
Extension
de
la
maternelle
et
transformation
du
logement
de
fonction
en
locaux
scolaires
—
Validation
du
programme
-— Validation
du
projet
- Approbation Le
Conseil
délibère
et,
1.
approuve
le
projet
d'extension
de
l'école
Jacques
Tati
et
de
restructuration
de
son
logement
de
fonction,
ainsi
que
l'enveloppe
financière
de
420
000
€
TTC,
dont
385
000
€
affectés
aux
travaux,
2.
autorise
le lancement
d’une
procédure
adaptée
pour
la conclusion
des
marchés
de
travaux,
3.
autorise
Mme
le Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
(à
l'unanimité). #2
- Politique
publique
« farnitles
et
parentalité
» - Deuxième
répartition
de
subventions
-Approbation
Le
Conseil
délibère
et,
À.
approuve
le versement
des
subventions
proposées
au
titre
de
la politique
publique
« familles
et
parentalité
»,
pour
un
montant
total
de
6125€,
2.
autorise
Mme
le
Maire
à
signer
le
renouvellement
de
la
convention
avec
l'association
«
l'école
des
parents
et
des
éducateurs
de
Loire-Atlantique
»,
3.
autorise
Mme
le Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
{1
non
participation
au
vote).
13
- Dispositifs
passerelles
vers
l'école
- Nouveau
cadre
de
référence
partenarial
- Approbation
Le
Conseil
délibère
et,
1.
approuve
l'adoption
du
nouveau
cadre
de
référence
partenarial
des
dispositifs
passerelles
vers
l'école
joint
en
annexe,
2.
autorise
Mme
le Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
(à
l'unanimité).
44 -
Associations
sportives
- Société
sportive
- Troisième
répartition
de
subventions
- Conventions
et avenants
- Approbation
Le
Conseil
délibère
et,
À.
approuve
ie
versement
des
subventions
en
faveur
des
associations
sportives
selon
la
répartition
présentée
en
annexe
n°
1,
soit
72
987
€
pour
l'investissement
ei
1 239
279
€ pour
le fonctionnement,
2.
approuve
les
conventions
et avenants
ci-joints
avec
les
associations
suivantes
:
-+ ASSOCIATION
PROMOTION
COURSE
CROISIERE
;
- SPORT
NAUTIQUE
DE
L'OUEST
;
- CENTRE
DE
VOILE
AMITIE
NATURE
;
- CENTRE
MARITIME
DE
NANTES
;
- CERCLE
DE
L'AVIRON
DE
NANTES ;
- UNIVERSITÉ
NANTES
AVIRON :
- NANTES
ATEANTIQUE
CANOE
KAYAK
;
- OFFICE
MUNICIPAL
DU
SPORT
;
- FEDERATION
DES
AMICALES
LAIQUES
- SKATEPARK
;
- NANTES
EST
FORME;
É
- VOLLEY
BALL
NANTES
;
- DON
BOSCO
SPORTS
NANTES
:
- ÉTOILE
DU
CENS
;
- CSC
LA
LAETITIA
;
- L'ASSOCIATION
SPORTIVE
DES
PTT.
;
- NANTES
ATLANTIQUE
RINK
HOCKEY
;
- FETE
LE
MUR ;
- ASC
SAINT-MEDARD
DE
DOULON
;
- METALLO
SPORTS
CHANTENAYSIEN
;
- JEUNESSE
SPORTIVE
CULTURELLE
DE
BELLEVUE
;
: CENTRE
CULTUREL
ET
SPORTIF
SAINT-FELIX
;
- LA
SAINT
PIERRE ;
- ESPÉRANCE
SAINT-YVES
;
- RACING
ATHLETIC
CLUB
CHEMINOTS
;
- AMICALE
LAIQUE
PORTERIE
ATHLETIC
CLUB
;
- HANDBALL
CEUB
NANTAIS
;
- NANTES
LOIRE-ATLANTIQUE
HANDBALL
;
- LA
MELLINET
;
- CENTRE
SPORTIF
LEO
LAGRANGE ;
- LE
STADE
NANTAIS
RUGBY ;
- NANTES
ATLANTIQUE
HOCKEY
GLACE
;
- RACING
CLUB
NANTAIS
;
- UNION
CYCLISTE
NANTES
ATLANTIQUE
;
- L'HERMINE
DE
NANTES
ATLANTIQUE
AMATEUR
;
- LA
NANTAISE
;
- À.S.C.
BONNE
GARDE
;
- HOCKEY
CLUB
DE
NANTES
;
- DOJO
NANTAIS
:
- NANTES
NATATION
;
- ASSOCIATION
SPORTIVE
TOUTES
AIDES ;:
- NANTES
ATLANTIQUE
RINK
HOCKEY
;
- TENNIS
DE
TABLE
NANTES
ATLANTIQUE
;
- BELA
FUTSAL
; - LA
SIMILIENNE
;
- NEC
ESCRIME
;
- CENTRE
SPORTIF
LEO
LAGRANGE
;
- AMICALE
LAIQUE
PORT
COMMUNEAU
MOULIN
{(ALPCM)
:
- LEO
LAGRANGE
NATATION
NANTES
;
- WEST
FUTSAL,
3.
approuve
le
projet
de
contrat
joint
en
annexe
n°
54
ainsi
que
le
versement,
sur
l'exercice
2015,
d'une
subvention
pour
missions
d'intérêt
général
en
faveur
du
Football
Club
de
Nantes
d'un
montant
de
200
000
€,
au
titre
de
la
saison
2014-2015.
4.
autorise
Mme
le Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires à
l'exécution
de
la présente
délibération.
(14
abstentions)
45
- Cité
Foot
IV
2015/2018
- Convention
d'objectifs
- Approbation
Le
Conseil
délibère
et,
1.
approuve
la
convention
d'objectifs
entre
ta
Ville
de
Nantes,
la
Fédération
Française
de
Football,
l'Office
Municipal
du
Sport
et
les
clubs
nantais
(ASC
Saint-Médard,
ACS
Dervallières,
Saint-Joseph
de
Porterie
Football,
Don
Bosco
Football
Nantes,
CCS
Saint-Félix,
Espérance
Saint-Yves,
ES
Pin
Sec,
Etoile
du
Cens,
FC
Toutes-Aides,
JSC
Bellevue,
la
Mellinet,
la
Saint-Pierre
de
Nantes,
Métallo
Sports
Chantenaysien,
Nantes
Sud
98
et
le RACC)
relative
aux
saisons
2015/2016,
2016/2017,
2017/2018,
2.
autorise
Mme
le Maire
à effectuer
toutes
les
demandes
de
subventions
nécessaires
à
la réussite
de
ce
partenariat,
3.
autorise
Mme
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
(à
l'unanimité).
16 -
Pian
Handisport
et sport
adapté
- Approbation
Le
Conseil
défibère
et,
1.
approuve
la
reconduction
Plan
Handisport
et Sport
Adapté
et
la convention
d'objectifs
2015-2018
ci-joints,
2.
autorise
Mme
Le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
(à l'unanimité}. 17-SAEM
Nantes
métropole
Gestion
Equipements
(N.G.E.)
-
Délégation
de
service
public
- Centre
de
Loisirs
du
Petit-Port
—
Comptes
d'exploitation
2014
et versements
financiers
correspondants
- Approbation
Le
Conseil
délibère
et,
.
approuve
les
comptes
d'exploitation
définitifs
2014
relatif
au
contrat
de
la
piscine
et
de
la
patinoire
du
centre
de
loisirs
du
Petit-Port
joints
en
annexe
1.1
et
1.2,
2.
arrête
le montant
de
la
compensation
définitive
2044
à
2
115
857,81
€
TTC
pour
la
piscine
et
678
644,16
€
TTC
pour
la
patinoire,
tels
que
détaillés
en
annexe
2,
et
en
conséquence
autorise
la Ville
à verser
au
délégataire
NGE
une
somme
de
467
637,75
€ TTC,
au
titre
du
solde
des
compensations
et
des
créneaux
réservés
pour
le
Centre
de
loisirs
du
Petit-Port,
compte
tenu
des
acomptes
versés
en
2014,
3.
autorise
Mme
le
Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération,
{à l'unanimité). 18
- Vie
associative
— Troisième
répartition
de
subventions
- Avenants
— Approbation
Le
Conseil
délibère
et,
À.
approuve
te
versement
des
subventions
en
faveur
des
associations,
selon
la
répartition
proposée
pour
un
montant
de
104
584
€
{annexe
1},
2.
approuve
les
termes
des
avenants
avec
les
associations
suivantes
:
*
Rapi
(annexe
2),
+
Regart's
{annexe
3),
+
Vivre
à
Beaulieu
(annexe
4).
3.
autorise
Mme
le Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires à
l'exécution
de
la présente
délibération.
(à
l'unanimité). 19
- Associations
Adolescence
et Jeunesse
— Troisième
répartition
de
subventions
- Avenant
- Approbation
Le
Conseit
délibère
et,
1.
approuve
le
versement
de
subventions
en
faveur
d'associations,
selon
la
répartition
proposée,
pour
un
montant
global
de
50
564
€
{annexe
1),
2.
approuve
les
termes
de
l'avenant
entre
la Ville
de
Nantes
et
Radio
Prun’
(annexe
2),
3.
autorise
Mme
le Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
{à l'unanimité). 20
- Associations
Vie
Etudiante
- Troisième
répartition
de
subventions
- Approbation
Le
Conseil
délibère
et,
+.
approuve
le
versement
de
subventions
en
faveur
des
associations
étudiantes
et
de
l'Université
de
Nantes,
pour
un
montant
total
de
19400
€,
2.
autorise
Mme
te
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
ta présente
délibération.
© (à l'unanimité). 21-
Associations
œuvrant
dans
le
cadre
de
la
politique
publique
Handicap
—
Répartition
de
subventions
- Approbation
Le
Conseil
délibère
et,
1.
approuve
le
versement
de
subventions
aux
différentes
associations
œuvrant
dans
le
cadre
de
la
politique
Handicap,
pour
un
montant
de
5 600
€ selon
la répartition
proposée,
2.
autorise
Mme
te Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
fa présente
délibération.
(à
l'unanimité}.
22 - Actions
de
solidarité
internationale
—
Soutien
aux
projets
-
Soutien
aux
Villes
partenaires
- Subventions
—
Conventions
—
Avenrants
—
Répartition
- Approbation
Le
Conseil
délibère
et,
À.
approuve
le
versement
des
subventions
dans
le
cadre
des
appels
à
projets
en
faveur
des
associations
nantaises,
au
titre
de
la
solidarité
internationale,
pour
un
montant
de
37
800
€
conformément
au
tableau
joint
(annexe
1},
et
approuve
les
termes
de
l'avenant
à conclure
avec
le Centre
Chorégraphique
National
de
Nantes
(annexe
2),
2.
approuve
le
versement
d'une
subvention
en
faveur
de
deux
associations
de
sofidarité
internationale,
au
titre
de
l'investissement
pour
un
montant
de
5
000
€
(annexe
1),
8.
approuve
les
termes
de
l'avenant
à
conclure
avec
l'association
Festival
des
3
Continents
et
autorise
le
versement
à
cette
association
pour
les
activités
de
son
programme
«
Produire
au
Sud
», d'une
subvention
exceptionnelle
de
2
000
€
(annexe
3),
4.
approuve
les
termes
de
l'avenant
à conclure
avec
l'Agence
de
l'Eau
Loire-Bretagne,
sans
effet
financier
(annexe
4),
5.
approuve
les
termes
de
la
convention
(annexe
6)
à
conclure
avec
le
CHU
de
Nantes
et
l'Hôpital
Saint-Antoine
de
Jérémie
(Haïti),
autorise
te
versement
d’une subvention
de
11
930
€
au
CHU
de
Nantes
(dont
6
000
€,
au
titre
de
l'investissement
et
5
930
€
au
titre
du
fonctionnement)
et
d'une
subvention
de
21
500
€
à
l'Hôpital
Saint-Antoine
de
Jérémie
(dont
5 800
€
au
titre
de
l'investissement
et
15
700
€
au
titre
du
fonctionnement)
et
autorise
la
sollicitation
d’une
subvention
auprès
du
Ministère
des
Affaires
Etrangères
et
Européennes
et de
la
Région
des
pays
de
la
Loire,
6.
autorise
Mme
te
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
{3
non
participations
au
vote).
23
- Echanges
Internationaux
et
Cosmopolis
—
Soutien
aux
projets
-
Subventions
-
Approbation
-
Bourses
CLAP
-—
Projets
collectifs
de
jeunes
- Volet
Europe/international
- Approbation Le
Conseil
délibère
et,
1.
approuve
le
versement
de
subventions
en
faveur
du
lycée
Bougainville
et
des
associations
sé
proposant
de
développer
des
actions
à
caractère
européen
et internationat,
pour
un
montant
de
23
750
€,
conformément
au
tableau
joint
en
annexe
1,
2.
approuve
le
versement
des
bourses
CLAP
Projets
Collectifs
Volet
Europe/international,
pour
un
montant
de
4
000
€,
conformément
au
tableau
joint
en
annexe
2,
3.
autorise
Mme
le
Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
(à l'unanimité). 24
- Associations
culturelles
- Troisième
répartition
de
subventions
- Conventions
et
avenants
- Approbation
Le
Conseil
délibère
et,
1.
approuve
les
termes
des
conventions
et avenants
avec
les
organismes
suivants
:
AU
BOUT
DU
PLONGECIR.
0€
DESIR
DES
ARTS
.
30
500
€
COMPAGNIE
NON
N
35
000
€
et
autorise
le versement
des
subventions
proposées,
2.
approuve
le versement
de
subventions
pour
Un
montant
global
de
115
500
€,
selon
le détail
figurant
en
annexe
4,
3.
autorise
Mme
le Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
{à l'unanimité). 25- Politique
publique
du
patrimoine
-
Subventions
—
Soutien
de
la
Ville
à
la
préservation
et
à
l’amélioration
du
patrimoine
urbain
-
Ravalements
obligatoires
et restaurations
- Approbation
Le
Conseil
délibère
et,
4.
approuve
l'attribution
de
subventions
ainsi
que
les
termes
des
avenants
conclus
avec
les
associations
suivantes
:
- «
Métisse
à
Nantes
»
: 20
400
€,
- «
Mémoire
de
l'Outre
Mer
»
: 3 600
€.
2.
approuve
l'attribution
de
subventions
à
des
associations
culturelles
et
patrimoniales
pour
un
montant
de
8
500
€
(section
de
fonctionnement}
et
9 701
€ {section
d'investissement),
selon
la répartition
du
tableau
en
annexe
n°
3,
3.
approuve
l'attribution
des
subventions
de
ravalement
aux
copropriétés
et propriétaires,
dans
le cadre
de
l'action
générale
de
la Ville
en
faveur
de
la
préservation
et
de
l'amélioration
du
patrimoine
architectural
du
centre
ancien,
pour
un
montant
total
de
162
389,91
€
selon
la
répartition
proposée,
4.
autorise
Mme
le
Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
[a
présente
délibération.
(à
l'unanimité).
26
- Lecture
publique
et
association
culturelle
-
Troisième
répartition
de
subventions
- Conventions
et
avenants
-
Dispositions
diverses
—
Approbation
Le
Conseil
délibère
et,
4.
approuve
les
termes
des
conventions
et avenants
avec
les
organismes
suivants
:
EXPRESSION
LIVRE
13
500
€
ESPACE
LECTURE
MALAKOFF
14
200
€
LE
DERNIER
SPECTATEUR
40
000
€
LA
MAISON
DE
LA
POESIE
21
750
€
TREMPOLINO
(convention
d'investissement}
51
886€
et
autorise
le versement
des
subventions
proposées,
2.
approuve
le versement
de
subventions
pour
un
montant
global
de
3 500
€,
selon
le détail
figurant
dans
la présente
délibération,
3.
autorise
le
dépôt
de
livres
désaffectés
des
collections
de
la
bibliothèque
municipale
dans
certains
lieux
publics
de
la
Ville,
afin
qu'ils
puissent
être
empruntés
sans
formalités
par
des
lecteurs
puis
remis
sur
le
même
lieu
public
ou
dans
d'autres
lieux
de
même
type
(«
Livres
voyageurs
»),
4.
accepte
de
la
part
de
Jean-Louis
Bodinier
te
don
d'un
tapuscrit
rédigé
par
Sylvain
Laboureur,
sur
les
rapports
entre
son
père
Jean-Emite
Laboureur
et
son
cousin
Jules
Grandjouan,
5.
autorise
Mme
le Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
(2 non
participations
au
vote).
27
- Personnel
municipal
- Adaptation
du
tableau
des
effectifs
- Dispositions
diverses
- Approbation
Le
Conseil
délibère
et,
1.
approuve
l'adaptation
du
tableau
des
effectifs,
2.
approuve
la
prolongation
d'un
contrat
CIFRE
à la Direction
de
l'Education,
3.
approuve
les
créations
de
postes
occasionnels
et
iss
modalités
d'organisation
du
recensement
2016
et
de
paiement
des
agents
recenseurs,
4.
approuve
l'avenant
de
convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
entre
la
ville
de
Nantes
et
l'association
«lecture
information
rencontre
écriture»
(L.LR.E),
5.
approuve
la
convention
relative
aux
services
communs
entre
Nantes
Métropole
et
la
Vike
de
Nantes
et
notamment
les
dispositions
financières
concernant
la
refacturation
ainsi
que
l'élargissement
du
périmètre
des
services
communs
entre
les
deux
structures, approuve
l'ajustement
des
ratios
d'avancement
de
grade,
approuve
l'ajustement
du dispositif
d'astreintes
au
Muséum
d'Histoire
Naturelle,
approuve
la
prise
en
charge
par
la Ville
de
Nantes
des
garanties
non
indemnisées
dans
le cadre
des
contrats
de
prévoyance,
©
approuve
la
liste
des
ernplois
bénéficiaires
d'un
logernent
de
fonction
ainsi
que
la
liste
nominative
figurant
en
annexe
4
à
la
présente
délibération,
10.
approuve
les
conditions
d'attribution
des
outils
NTIC
ainsi
que
la liste
nominative
figurant
en
annexe
5 de
ia présente
délibération,
11.
approuve
fa
prise
en
charge
du
remboursement
des
frais
liés
aux
déplacements
pour
formation
de
M.
Daniel
Giquello
en
2013
et
2014,
12.
approuve
et autorise
la signature
de
la convention
de
partenariat
avec
l'APAJH
44,
43.
précise
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget,
44.
autorise
Mme
le Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
{14
abstentions).
28
- Transactions
foncières
diverses
- Approbation
Le
Conseil
délibère
et,
+.
approuve
le
principe
des
transactions
foncières
décrites
ci-dessus,
la
constitution
des
servitudes
de
passage
au
profit
d'E.R.D.F
et
autorise
la signature
des
actes
et conventions
qui
s’y
rapportent,
2.
autorise
Mme
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
(à
l'unanimité).
29
- Dispositions
relatives
aux
marchés
publics
: Fonctionnement
et Travaux
—
Convention
-
Approbation
Le
Conseil
délibère
et,
1.
autorise
le
lancement
d'un
appel
d'offres
ouvert
pour
la fourniture
et
la
livraison
de
couches
pour
les
multi-accueils
de
fa
Direction
de
ta
Petite
Enfance,
2.
approuve
le
lancement
du
deuxième
marché
subséquent
pour
réalisation
de
prestations
d'accueil
et d'animation
périscolaires
dans
tes
écoles
maternelles
et étémentaires
publiques
de
Nantes,
3.
autorise
le
lancement
d'une
procédure
d'appel
d'offres
ouvert
pour
la
gestion
de
titres
restaurant
à
l'usage
du
personnef
du
groupement
de
commandes
entre
la
Ville
de
Nantes,
Nantes
Métropole,
te
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la Ville
de
Nantes
{CCAS),
l'Ecole
Supérieure
des
Beaux
Arts
de
Nantes
Métropole
(ESBANM),
le
Syndicat
Mixte
Angers
Nantes
Opéra
(SMANO)
et
l'Orchestre
National
des
Pays
de
Loire
(ONPL),
4.
autorise
le
lancement
d'une
procédure
adaptée
pour
tes
travaux
de
démolition
sur
des
propriétés
de
la Ville
de
Nantes
et de
Nantes
Métropole
5.
autorise
le
lancernent
d'une
procédure
d'appel
d'offres
ouvert
pour
les
travaux
d'entretien
durable
sur
les
propriétés
des
membres
du
groupement
de
commandes,
6.
autorise
le lancement
d'une
procédure
d'appel
d'offres
ouvert
pour
la fourniture
de
denrées
alimentaires,
7.
autorise
Mme
le
Maire
à
signer
le
marché
relatif
à
la
signalétique
du
Bâtiment
partagé
—
Pôle
d'Enseignement
Supérieur
avec
la
société
Ouest
Gravure
pour
un
montant
de
48
477,60
€ TTC,
8..
autorise
Mme
le
Maire
à
signer
le
marché
relatif
à
la
reprise
technique
des
concessions
avec
la
société
PFG
pour
un
montant
de
52
929,18
€
TTC
(montant
issu
du
détail
quantitatif
estimatif},
9.
autorise
Mme
le Maire
à signer
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
entre
la Ville
de
Nantes
et
la Ville
de
Nancy
pour
la
réalisation
d'un
catalogue
commun,
le
transport
et
l'emballage
des
œuvres
communes
aux
deux
expositions
Etienne
Cournault,
10.
autorise
Mme
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°
1
à
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
entre
la
Ville
de
Nantes,
Nantes
Métropole,
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la
Ville
de
Nantes
(CCAS),
l'Ecole
Supérieure
des
Beaux-Arts
de
Nantes
Métropole
(ESBANM),
le
Syndicat
Mixte
Angers
Nantes
Opéra
(SMANOY
et
l'Orchestre
National
des
Pays
de
Loire
(ONPE)
concernant
la gestion
de
titres
restaurant
à
l'usage
du
personnel
du
groupement
de
commandes,
14.
autorise
Mme
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°
23
à
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
entre
la Ville
de
Nantes,
le
CCAS
de
la Ville
de
Nantes,
Nantes
Métropole,
l'E.S.B.A.NM.,
42.
autorise
Mme
le
Maire
à
traiter
le
cas
échéant,
soit
par
appel
d'offres,
soit
par
marché
négocié
(article
35
du
Code
des
Marchés
Publics}
en
cas
d'offres
jugées
inappropriées,
irrégulières
ou
inacceptables
par
la
Commission
d'Appel
d'Offres,
où
à
recourir
à
une
procédure
adaptée
dans
les
conditions
définies
par
l'articte
27
Il! du
Code
des
Marchés
Publics
relatif aux
lots
de
faible
montant, 13.
autorise
Mme
le
Maire
à
signer,
au
nom
de
fa Ville,
les
marchés
à
conclure
avec
les
prestataires
dont
les
propositions
seront
ou
ont
été
jugées
économiquement
les
plus
avantageuses
par
la
Commission
d'Appel
d'Offres
ou
après
avis
de
celle-ci,
14.
autorise
Mme
le Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
{14
abstentions).
30
- Rapport
des
délégataires
de
service
public
2014
-
Information Le
Conseil
délibère
et,
1-
prend
acte
de
l'information
donnée
au
Conseil
municipal,
au
titre
de
l'exercice
2014,
concernant
les
rapports
des
délégataires
de
service
public,
ACCOORD,
Le
Voyage
à
Nantes,
Société
Nantaise
de
Fourrière
Automobile,
Nantes-métropoie
Gestion
Equipements,
en
application
de
l'articte
L
1411-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
31-
Sociétés
Anonymes
d'Economie
Mixte,
Sociétés
Publiques
Locales
- Rapports
2014
des
administrateurs
désignés
par
la
Ville
—- Approbation
Le
Conseil
délibère
et,
4.
prend
acte
de
l'information
donnée
au
Conseil
municipal
sur
la
situation
financière,
pour
les
exercices
mentionnés,
des
organismes
suivants
:
- S.E.M
La
Folle
Journée,
- S.P.L
Nantes
Métropole
Aménagement,
- S.P.L
Cité
des
Congrés,
- 8.P.L
Le Voyage
à Nantes,
- S.E.M
Nantes-métropole
Gestion
Equipements
(NGE),
- S.P.L
Société
d'Aménagement
de
la Métropole
Ouest
Atlantique
(SAMOA),
- S.E.M
Loire-Atlantique
Développement
SELA.
2.
approuve
les
rapports
au
Conseil
municipal
des
administrateurs
désignés
par
la Ville
dans
les
organismes
suivants
:
- S.E.M
La
Folle
Journée,
- S.P.L
Nantes
Métropole
Aménagement,
- S.P.L
Cité
des
Congrès,
- S.P.L
Le
Voyage
à
Nantes,
- S.E.M
Nantes-métropole
Gestion
Equipements
(N.G.E.),
- S.P.L
Société
d'Aménagement
de
la Métropole
Ouest
Atiantique
(SAMOA),
- S.E.M
Loire
Atiantique
Développement
SELA.
3.
donne
quitus
entier
et
sans
réserve
aux
représentants
de
la
Ville
au
sein
des
différents
Conseils
d'Administration
des
structures
susvisées
pour
leur gestion
au
cours
de
l'exercice
2014,
4.
autorise
Mme
le Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
(14
abstentions).
32 -
Commission
consultative
des
services
publics
locaux
(CCSPL)
-
Rapport
d'activité
2014
—
information
Le
Conseil
délibère
et,
1.
prend
acte
de
l'information
donnée
au
Conseil
municipal,
au
titre
de
l'exercice
2014,
concernant
le
fonctionnement
de
la
Commission
consultative
des
services
publics
locaux.
33
- Caisse
de
Crédit
Municipal
de
Nantes
-
Rapport
d'activité
2014
—
Information
Le
Conseil
délibère
et,
1.
prend
acte
du
rapport
d'activité
de
la Caisse
de
Crédit
Municipal
de
Nantes
pour
l'exercice
2014.
34
- Rapport
2014
des
cocontractants
de
contrats
de
partenariat
- Information
Le
Conseil
délibère
et,
1.
prend
acte
de
l'information
donnée
au
Conseil
municipal,
au
titre
de
l'exercice
2014,
concernant
le
rapport
du
cocontractant
de
contrat
de
partenariat,
la
SAS
Omnium
de
Constructions
Développements
Locations
(OCDL),
en
application
de
l'article
L
1414-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
35 -
Affectation
du
Résultat
des
budgets
Ville
et
Fossoyage
- Approbation
Le
Conseil
délibère
et,
1.
affecte
les
résultats
du
budget
principal
Ville
et du
budget
annexe
du
Fossoyage,
tel qu'indiqué
ci-dessus,
2.
autorise
Mme
le Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
détibération.
{à l'unanimité). 36
- Décision
Modificative
2015
n°
1
(Budget
supplémentaire)
et
dispositions
diverses
à
caractère
budgétaire
et
financier
—
Approbation
Le
Conseil
délibère
et,
1.
approuve
l'ensemble
des
modifications
budgétaires
du
Budget
Ville
(budget
principal
et budget
annexe
du
Fossoyage),
2.
approuve
les
propositions
des
jurys
des
CLAP
tels
que
exposés
ci-dessus
et
autorise
les
versements
des
subventions
et
bourses
afférentes,
3.
autorise
l'attdibution
des
subventions
détaillées
dans
le
tableau
joint
en
annexe
dans
le
cadre
de
la
2*"*
attribution
faisant
suite
à
l'individualisation
effectuée
lors
du
vote
du
BP
2015
et
approuve
la
signature
des
conventions
et
des
avenants
nécessaires
au
versement
de
ces
subventions,
4.
approuve
la
proposition
de
soutenir
le
projet
d'un
spectacle
de
danse
initié
par
TOLYALEKE
Hiya
pour
un
montant
de
2 000
€
dans
le cadre
de
fa
5°"
édition
du
festival
SPOT,
5.
autorise
le
versement
de
subventions
détaillées
dans
le
tableau
ci-joint
pour
un
montant
de
1
795
€
en
soutien
aux
associations
d'anciens
combattants,
6.
approuve
la
signature
de
la
convention
et
le
versement d'une
subvention
de
fonctionnement
d'un
montant
de
12
300
€
pur
l'année
2015
au
profit de
l'Association
les
Pâtes
au
beurre,
7.
autorise
le
versement
d’une
subvention
de
75
€
à
l'association
Face
44
et
de
75
€
à
l'association
Bolivia
inti-sud
Soleil,
8.
autorise
le versement
d'une
subvention
de
fonctionnement
de
300
€ au
titre de
l'année
scolaire
2014-2015
à
l'Union
Départementale
des
Déléguées
de
l'Education
Nationale
(DDEN)
—
Section
de
Nantes,
9.
approuve
la
signature
de
l'avenant
et
le
versement
d'une
subvention
complémentaire
d’un
montant
de
16
925
€
à
l'association
Une
Famite
un
Toit
44
pour
leur
participation à
l'organisation
de
l'hébergement
et
la gestion
du
terrain
d'accueil
58
quai
Wilson,
10.
approuve
la
signature
de
l'avenant
et le versement
d'une
subvention
complémentaire
d'un
montant
de
40
000
€ à
l'association
CID,
11.
autorise
le
versement
d'une
subvention
d'un
montant
de
2
000
€
à
l'association
Emulsion
pour
mener
à
bien
les
deux
projets
présentés
dans
le cadre
de
l'appel
à
projet
contrat
de
ville,
12.
approuve
la
signature
de
avenant
et
le
versement
d'une
subvention
complémentaire
d'un
montant
de
7
500
€
à
l'association
ASAMLA,
13.
approuve
la
signature
de
la
convention
et autorise
le versement
d'une
subvention
d'un
montant
de
693
€ à
la CCI
Nantes
St
Nazaire
dans
le cadre
de
la maintenance
du
dispositif
de
comptage
piétons
en
centre-ville,
14.
approuve
la
signature
de
la
convention
et
autorise
le
versement
d’une
subvention
d'un
montant
de
3 600
€
à
la
CCI
Nantes
-
St-Nazaire
pour
l'organisation
de
l'évènement
« Nantes
VisioCommerce
» qui
se
tiendra
le 25
juin
2015,
15.
autorise
le versement
d'une
subvention
d'un
montant
de
1 500
€
à
l'Association
Départementale
de
la
Jeunesse
en
Plein
Air
(JPA)
pour
les
soutenir
dans
leur
campagne
de
solidarité
d'accompagnement
des
départs
en
vacances
pour
des
mineurs
défavorisés,
46.
autorise
le versement
d’une
subvention
d'un
montant
de
5 000
€
pour
l'activité
d'accueil
de
loisirs
à
l'Association
Môm'Nantes,
17.
autorise
le
versement
d'une
subvention
d'un
montant
de
915
€
à
l'Association
Eclaireuses
et
Eclaireurs
de
France
—
Nantes
Chantenay
(EEDF)
pour
son
action
en
direction
des
enfants
et des
jeunes
nantais,
18.
approuve
la signature
de
la convention
triennale
avec
la Fédération
des
Amis
de
l'Erdre,
19.
autorise
le
versement
d'une
subvention
d'un
montant
de
500
€
à
l'Association
L'outil
en
mains
pour
son
action
en
direction
des
enfants,
20.
autorise
le
versement
d'une
subvention
complémentaire
d'un
montant
de
8
007
€
à
l'Accoord
au
titre
du
soutien
de
la
Ville
à
Finvestissement,
21.
annule
l'attribution
de
la subvention
d'un
montant
de
10
000
€
à
l'association
du
Théâtre
Bonne
Garde
et
la
réaffecte
à
l'association
«
La
Cloche
les
mardis
nantais
»
nouveaux
organisateurs
des
«
Mardis
nantais
du
boulevard
»,
22.
autorise
le
versement
d'une
subvention
d'investissement
de
301000
€
à
Nantes
Métropole
dans
le
cadre
de
l'opération
de
relacalisation
des
Restos
du
cœur
et
approuve
la convention
jointe
en
annexe,
23.
approuve
les
annulations,
réductions
et
ajustements
de
subventions
versées
ou
à
verser
aux
différentes
associations
intervenant
dans
les
écoles
tels
que
précisés
ci-dessus,
24.
arrête
à
564
€
pour
2015
te
montant
de
la
part
fixe
de
la
redevance
versée
par
la
société
PHOTOMATON
dans
le
cadre
de
l'installation
et l'exploitation
de
cabines
photographiques
automatiques,
25.
approuve
les
dispositions
et tarifs
applicables
pour
la taxe
locale
sur
ta publicité
extérieure
en
2016,
26.
approuve
les
tarifs
des
salles
de
spectacles
gérées
par
la
Direction
du
Développement
Culturel
et
des
espaces
de
répétition
musicale
au
Labo
188
à compter
du
1”
septembre
2015,
tels
que
détaillés
dans
l'annexe
jointe,
27.
approuve
le coefficient
multiplicateur
de
8,50
pour
la Taxe
sur
la
Consommation
Finale
d'Electricité
à compter
du
1er janvier
2016,
28.
autorise
la
Ville
à
ajuster
l'offre
d'abonnement
à
la
Bibliothèque
municipale,
à
compter
du
4°
septembre
2015,
conformément
aux
modalités
précisées
ci-dessus, 29. 30. 31. 32. 33. 34. 35. 36. 37. 38. 39. 40. 41. 42. 43. 44. 45. 46. 47. 48. 49. 50. 51. 52. 53. 54. 55.
approuve
la
convention
définissant
les
modalités
de
remboursement,
de
la
Ville
de
Nantes
à
Nantes
Métropole,
des
entrées
gratuites
dans
les
établissements
culturels
métropolitains
accordées
en
échanges
des
chèques
découverte
« Nouveaux
Nantais
»,
approuve
la
tarification
des
accueils
de
laisirs
et
des
séjours
vacances
ACCOORD
à
compter
du
1*“septembre
2015,
telle
que
détaillée
dans
l'annexe
jointe,
approuve
les
tarifs
du
nouveau
livre
sur
te Jardin
des
Plantes,
approuve
les
ajustements
exposés
ci-dessus
pour
les
dispositions
tarifaires
relatives
à
la
location
des
équipements
associatifs,
approuve
les
dispositions
tarifaires
relatives
à
la
mise
à
disposition
des
équipements
sportifs
aux
lycées
publics
et
privés
et
aux
associations
sportives
(UNSS/UGSEL)
et
autorise
la signature
des
conventions
jointes
à cet
effet,
approuve
les
dispositions
tarifaires
relatives
à
la
mise
à
disposition
des
équipements
sportifs
aux
organismes
de
formation,
universités,
grandes
écoles,
SDIS
et
organismes
réservant
dans
le
cadre
de
l’organisation
d'examens
et
de
concours
et
autorise
la
signature
des
conventions
jointes
à
cet
effet,
approuve
l'intégration
des
rues
et des
stationnements
cités
ci-dessus
à la zone
payante,
accepte
de
fournir
et
poser
gratuitement
une
plaque
nominative
sur
le
totem
où
muret
pour
honorer
la
mémoire
des
défunts
aux
ressources
insuffisantes
et
qui
ont
été
crématisés,
autorise
la
signature
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
au
profit
du
«
Pont
Supérieur
»,
du
règlement
intérieur
d'utilisation
des
locaux
et
des
moyens
ainsi
que
de
la
convention
de
partenariat
entre
la
Ville
(Conservatoire)
et
le
«
Pont
Supérieur
»,
autorise
la
signature
de
avenant
à
la
convention
de
partenariats
entre
la
Ville
de
Nantes
(Conservatoire)
avec
l'Ecole
Nationate
Supérieure
d'Architecture
de
Nantes,
É
autorise
la
signature
de
la
convention
avec
le
Crédit
Agricole
et
l'Ensemble
La
Réveuse,
pour
la
mise
en
œuvre
de
deux
représentations
musicales,
dans
là cadre
de
l'exposition
« Charles
de
ta
Fosse,
Les
amours
des
dieux
»
à
la
Chapelle
de
l'Oratoire,
autorise
la
signature
de
la
convention
avec
la
Ville
d'Evian
pour
l'organisation
d’une
exposition
présentant
des
œuvres
du
Musée
des
Beaux-Arts
de
Nantes,
supprime
l'exonération
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
propriétés
situées
dans
l'emprise
des
grands
ports
maritimes, donne
l'agrément
pour
la
cession
des
titres
de
la
Société
Nantaise
de
Fourrière
Automobile
(SNFA)
à
la
société
Enlèvement
et
Gardiennage
Services
(EGS)
conformément
à l'application
de
Farticle
4
de
ta
DSP
fourrière
automobile,
autorise
l'acquisition
de
trois
véhicules
dans
le
cadre
du
déploiement
des
MAIA
(Méthode
d'Actions
pour
l'intégration
des
services
d'aides
et de
soins
dans
le champ
de
l'Autonomie)
et autorise
le financement
tel que
prévu
en
lien
avec
le CCAS
et
l'ARS,
autorise
le
remboursement
de
54,91
€
par
la société
ADI
suite
à
la perte
des
clés
lors
de
leur
intervention
dans
les
locaux
de
l'école
Jacques
Prévert,
approuve
le
prêt
de
matériel
de
sensibilisation
au
handicap
à
titre
gratuit
selon
les
modalités
décrites
dans
le
procès
verbal
de
remise
et
de
restitution,
autorise
la
signature
de
la
convention
tripartite
entre
la
Ville
de
Nantes,
La
Poste
et
Le
Voyage
à
Nantes
pour
la
réalisation
d'un
modèle
d'enveloppes
pré-timbrées,
approuve
pour
l'année
2016
la
signature
du
contrat
d'aide
financière
avec
la
CAF
pour
percevoir
une
recette
de
12
000
€
dans
le
cadre
du
fonds
« publics
et territoires
» et concernant
le projet
«
Repas
Bio
»,
approuve
la
signature
du
contrat
d'aide
financière
permettant
à
la
Ville
de
Nantes
de
percevoir
une
recette
de
la
CAF
de
34
979
€
pour
l'année
2015
dans
le
cadre
du
fonds
d'accompagnement
de
la
PSU
et
concernant
l'achat
d'un
logiciel
informatique
pour
le
guichet
unique,
approuve,
pour
une
mise
en
œuvre
à
compter
du
1%
septembre
2015,
le
nouveau
règlement
de
fonctionnement
des
multi-accueils
petite
enfance
municipaux
qui
annule
et
remplace
le
précédent
règlement
voté
en
conseil
municipal
du
23
juin
2014,
approuve
l'avenant
à
la
convention
de
fonctionnement
à
conclure
avec
«
Le
102
Gambetta
»,
applicable
au
1”
septembre
2015,
concernant
l'application
disponible
sur
le portail
internet
de
la Ville
de
Nantes
pour
les
inscriptions
en
multi-accueil,
autorise
la signature
du
protocole
d'accord
avec
la société
Dalkia,
concernant
la fourniture
de
gaz
dans
divers
sites,
accorde
la garantie
d'emprunt
de
la Ville
sous
la forme
d'un
engagement
de
caution
à
hauteur
de
50
%
pour
l'emprunt
d'un
montant
de
1 335
096
€,
que
l'association
Maison
de
retraite
St-Joseph
souhaite
contracter
auprès
de
la
Banque
Postale
au
taux
de
1,49
%
sur
une
durée
de
11
ans,
pour
le
refinancement
de
3
emprunts
dans
le
cadre
de
la
fusion-absorption
entre
l'association
Maison
de
Retraite
St-Joseph
et
l'association
Aide
et Accueil
aux
Personnes
Agées,
s'engage
au
cas
où
l'association
Maison
de
Retraite
St-Joseph
pour
quelque
motif
que
ce
soit,
ne
s'acquitlerait
pas
de
toutes
les
sommes
exigibles
dues
par
elle,
au
titre
de
l'emprunt
garanti,
en
principal,
intérêt,
intérêts
de
retard,
indemnités,
frais
et
accessoires,
à
en
effectuer
le
paiement
en
ses
lieu
et
place,
sur
demandes
de
la
Banque
Postale
adressées
par
lettre
missive,
sans
jamais
pouvoir
opposer
le
défaut
de
mise
en
recouvrement
des
impôts
dont
la
création
est
prévue
ci-dessous,
ni
exiger
que
la
Banque
Postale
discute
au
préalable
avec
l'organisme
défaitlant,
s'engage
pendant
toute
la
durée
du
contrat
de
prêt,
à
créer,
en
cas
de
besoin,
une
imposition
directe
suffisante
pour
couvrir
le
montant
des
charges
exigibles
des
emprunts
garantis,
autorise
Mme
le
Maire
à
intervenir
au
contrat
de
prêt
qui
sera
passé
entre
la
Banque
Postale
et
l'association
Maison
de
Retraite
St-Joseph,
pour
formaliser
Fengagement
de
caution
pris
par
la
Ville
dans
les
conditions
définies
ci-dessus,
et
à
signer
avec
cette
dernière
la
convention
jointe
en
annexe
et destinée
à fixer
les
conditions
dans
lesquelles
s’exercera
cette
garantie, 10 56. 67. 58. 59. 60. 61. 62. 63. 64. 65. 66. 67. 68. 69.
approuve
tes
termes
de
l'avenant
n°4
ci-joint
entre
la
Ville
de
Nantes
et
l'ACCOORD,
afin
de
protonger
la
durée
de
la
convention
jusqu’au
31
août
2016,
approuve
les
cessions
des
matériels
cités
ci-dessus
et
autorise
la
signature
de
tous
les
documents
nécessaires
à
la
sortie
de
l'inventaire, approuve
la
modification
du
montant
des
avances
des
régies
d'avances
et
du
montant
des
encaisses
des
régies
de
recettes
telles
que
détaillées
ci-dessus,
approuve
la
création
des
fonds
de
caisse
sur
les
régies
de
recettes
des
Cimetièrés
pour
20
€
et
de
la
Médiathèque
Jacques
Demy
pour
300
€
pendant
la
braderie,
autorise
la modification
des
produits
encaissés'sur
la
régie
de
recettes
du
Muséum
d'Histoire
Naturelle,
approuve
la création
de
la régie
de
recettes
« Médiathèque
Muséum
d'Histoire
Naturelle
»,
émet
un
avis
favorable
aux
demandes
décharges
de
responsabilité
et
des
remises
gracieuses
formulées
par
Mme
LAHUE
Annie,
régisseur
de
la
régie
de
recettes
Bibliothèque
Ecole
des
Beaux-arts
et
Mmes
LARNICOL
Sylvie
et
GOARIN
Annaïck,
régisseurs
de
la
régie
de
recettes
Relations
aux
Usagers
et
accorde
au
régisseur
un
sursis
des
versements
jusqu'à
la
notification
des
décisions
par
le
Directeur
des
Finances
Publiques
statuant
sur
ces
demandes,
approuve
la
clôture
de
la
régie
de
recettes
«
Réglementation
du
commerce
»
et
de
la
régie
de
recettes
et
d'avance
« Occupation
de
la
voie
publique
»
dès
l'encaissement
des
dernières
recettes
ou
au
plus
tard
le
45
septembre
2015,
décide
de
se
prononcer
favorablement
sur
les
remises
gracieuses
de
frais
d'entèvement
de
fourrière
automobile
tels
que
présentées
ci-dessus, procède
aux
remboursements
correspondant
à
des
dommages
ou
des
vols,
subis
par
les
agents
municipaux
sur
leur
temps
de
travail
et approuve
la signature
des
conventions
d'indemnisation
s'y
rapportant,
accepte
de
réduire,
d'annuler
où
de
rembourser
les
différents
titres
de
recettes
émis
à
l'encontre
des
personnes
Sphysiques
ou
des
associations
citées
ci
-dessus,
accepte
de
prononcer
en
non
valeur
l'ensemble
des
créances
irrécouvrables
présentées
et
d'en
donner
décharge
au
Comptable
Municipal
à
hauteur
de
125
582,80
€,
approuve
les
créances
éteintes
transmises
par
le Comptable
Municipal
pour
un
montant
de
7 499,12
€,
autorise
Mme
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération,
{4
avis
contraires
et
15 non
participations
au
vote).
Le
registre
des
délibérations
est
àla
disposition
du
public
au
Service
du
Conseil
et des
Assemblées
- porte
À
217.
Le
Secrétaire
de
Séance,
Gilles
NICOLAS