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Déliberation - Ordre du jour conseil municipal 31 mars 2017
Document publié le Vendredi 31 mars 2017 par la commune de Nantes.
Lien du pdf (Déliberation - Ordre du jour conseil municipal 31 mars 2017)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 31 MARS 2017
____
PROCÈS-VERBAL
Conseil municipal du 30 juin 2017 Ordre du jour
Conseil municipal du 31 mars 2017
- Appel nominal. Mme le MAIRE
- Désignation d'un secrétaire. Mme le MAIRE
1 - Conseil municipal – Procès-verbal de la séance du 3 février 2017 – Approbation.
Page 6 Mme le MAIRE
2 - Conseil municipal – Décisions prises en vertu de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales – Compte rendu.
Pages 6 à 8 Mme le MAIRE
3 - Caisse de Crédit Municipal – Conseil d’orientation et de Surveillance – Renouvellement des représentants de la Ville.
Pages 8 et 9 Mme le MAIRE
4 - Solidarités – Projet 5 ponts – Volet dossier européen – Accord de partenariat et contrat de subvention – Approbation.
Pages 9 à 13 Mme HAKEM
5 - Quartier Ile de Nantes – Groupe scolaire Louise Michel – Extension de l’école maternelle – Validation du projet – Lancement de la consultation – Approbation.
Pages 13 à 16 Mme NAËL
6 - Subventions au titre des actions éducatives – Approbation. Pages 17 et 18 Mme NAËL
7 - Détermination des périmètres scolaires des écoles publiques nantaises – Approbation.
Pages 18 et 19 Mme NAËL
8 - Politique publique petite enfance – Lieux d’Accueil Enfants-Parents – Conventions – Approbation.
Page 19 Mme NAËL
9 - Vie associative – Deuxième répartition de subventions – Conventions – Avenants – Approbation.
Pages 19 à 21 Mme BASSAL
10 - Politique publique « familles et parentalité » - Association Café des enfants, A l’Abord’âge – Avenant n° 1 – Approbation.
Page 21 Mme NAËL
11 - Associations Adolescence et Jeunesse – Deuxième répartition de subventions – Avenants – Conventions – Approbation.
Pages 21 à 24 M. MARTIN
12 - Associations Vie Etudiante – Deuxième répartition de subventions – Convention – Approbation.
Page 24 M. SALECROIX 13 - Sports – Deuxième répartition de subventions – Avenants – Approbation.
Pages 52 à 54 M. REBOUH
14 - Appel à projets 2017 du Contrat de ville – Soutien aux projets en faveur de l’égalité – Répartition des subventions aux associations – Approbation.
Pages 24 et 26 Mme BASSAL
15 - Associations oeuvrant dans le domaine de la santé publique – Deuxième répartition de subventions – Approbation.
Pages 26 à 28 Mme BENÂTRE
16 - Convention de partenariat pour favoriser l’accès au logement dans le parc locatif social des personnes présentant des troubles psychiques – Approbation.
Pages 28 et 29 Mme BENÂTRE
17 - Bureaux des projets – Fonds de soutien à l’initiative citoyenne – Subventions – Approbation.
Pages 29 à 33 M. HUARD
18 - Echanges internationaux et Cosmopolis – Soutien aux projets – Subventions – Bourses CLAP – Projets collectifs de jeunes – Volet Europe/International – Approbation.
Pages 33 et 34 M. SOBCZAK
19 - Contribution de la Ville de Nantes à la coopération entre Rezé et Abu Dis (Palestine) – Approbation.
Pages 34 à 37 M. SALAÜN
19A - Aide d’urgence humanitaire – Contribution au fonds d’urgence de l’ONU – Approbation.
Page 38 M. SALAÜN
20 - Soutien aux habitants victimes – Convention avec l’Association le PAS (Parole, Aide, Soutien) – Approbation.
Pages 39 et 40 M. NICOLAS
21 - Développement culturel – Deuxième répartition de subventions – Conventions et avenants – Approbation.
Pages 41 et 42 M. MARTINEAU
22 - Structures culturelles conventionnées – Deuxième répartition de subventions – Conventions – Avenant – Approbation.
Pages 42 et 43 M. SEASSAU
23 - Politique de la lecture publique et du livre – Deuxième répartition de subventions – Avenants – Approbation.
Pages 43 et 44 M. SEASSAU
24 - Culture – Equipements en régie, établissements publics et structures conventionnées – Convention – Approbation.
Pages 44 et 45 M. MARTINEAU
25 - Politique publique du patrimoine – Subventions – Soutien de la Ville à la préservation et à l’amélioration du patrimoine urbain – Dispositions diverses – Approbation.
Pages 45 et 46 M. CHATEAU
26 - Convention-cadre et avenant n° 1 avec l’Université, les écoles Centrale et d’Architecture de Nantes pour un partenariat de recherche et de valorisation de sites patrimoniaux nantais par le numérique – Approbation.
Pages 47 à 49 M. CHATEAU
27 - Voies publiques – Dénominations – Suppressions – Approbation. Pages 49 et 50 M. CHATEAU
28 - Associations environnementales et horticoles – Répartition de subventions – Approbation.
Pages 50 à 52 M. QUERO 29 - Transactions immobilières diverses – Approbation. Page 54 M. BOLO
30 - Personnel municipal – Adaptation du tableau des effectifs – Dispositions diverses – Approbation.
Pages 55 à 61 M. BOLO
31 - Création de la Société Publique Locale (S.P.L.) Nantes Métropole Gestion Services – Participation de la Ville de Nantes au capital – Approbation des statuts – Désignation des représentants au Conseil d’administration et à l’Assemblée générale – Approbation.
Pages 61 à 64 M. BOLO
32 - Commande publique – Schéma de promotion des Achats Responsables – Approbation.
Pages 64 à 67 M. SOBCZAK
33 - Dispositions relatives aux marchés publics : Fonctionnement et Travaux – Approbation.
Pages 67 à 69 M. CHATEAU
34 - Dispositions diverses à caractère budgétaire et financier – Approbation.
Page 69 M. BOLO SÉANCE DU 31 MARS 2017
Convoquée le 24 mars 2017
La séance débute à 9 heures.
Elle est présidée par Mme Johanna ROLLAND.
Assistée de : M. BOLO, M. ROBERT, Mme CHIRON, M. SEASSAU, M. QUERO, M. CHATEAU,
M. HUARD, M. REBOUH, M. NICOLAS, M. MARTINEAU, Mme CHOQUET, Mme BENÂTRE,
Mme BASSAL, Mme BIR, M. ASSEH, Mme RODRIGUEZ, Mme PIAU, M. MARTIN,
Mme PADOVANI, Mme HAKEM, Mme LEFRANC, Mme NAËL, M. TRICHET, M. BLINEAU.
Sont également présents : Mme MEYER, M. MOREAU, M. LE BRUN, Mme BOCHER,
Mme SOTTER, M. NOURY, Mme BLIN, M. MARAIS, M. GUISSE, Mme FAVENNEC,
M. SOBCZAK, M. MAUDUIT, Mme COPPEY, Mme LAERNOES, M. BELHAMITI,
M. SALECROIX, M. SALAÜN, Mme RIO, M. RENEAUME, M. ROUSSELY, Mme GUERRA,
Mme KRYSMANN, Mme HOUEL, M. GRELARD, Mme HAMEL, M. BAINVEL, M. RICHARD,
M. STEKR-RIDEL.
Sont absents et excusés : Mme TOUCHEFEU (pouvoir à M. ROBERT), Mme BASSANI-PILLOT
(pouvoir à M. LE BRUN), Mme MEZIANE (pouvoir à M. MARAIS), M. DANTEC (pouvoir à
M. DANTEC), Mme SALOMON (pouvoir à Mme le MAIRE), M. JUNIQUE (pouvoir à M. Mauduit),
M. DEMIREL (pouvoir à M. NICOLAS), Mme CISSE (pouvoir à M. SALAÜN), Mme ALLAIN
(pouvoir à M. NOURY), Mme GARNIER (pouvoir à M. RENEAUME), M. FOURNIER (pouvoir à
M. GRELARD).
Est absente : Mme GHENAÏ.
Secrétaire
Mme Rodriguez est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 31 MARS 2017
II – 6
La séance est ouverte à 9 h 05.
Mme le MAIRE – Chers collègues, je vous propose de vous asseoir pour que nous puissions démarrer.
Mme le MAIRE procède à l’appel.
Mme le MAIRE – Chers collègues, je vous propose de démarrer la séance. Nous avons d’abord à désigner un secrétaire de séance. Je propose Ghislaine Rodriguez. Merci.
Une petite information, avant de démarrer la séance, pour vous indiquer qu’une délibération supplémentaire est remise sur table aujourd'hui. Le sujet qu’elle évoque est la famine en Afrique. Face à cette urgence humanitaire et dans la mesure où notre prochain Conseil municipal est fixé à la fin du mois de juin, nous avons proposé que Gildas Salaün puisse présenter cette délibération ce matin.
Avant d’avancer dans l’ordre du jour, je tiens à saluer chaleureusement les collégiens de 3 e du collège Loquidy, qui assistent ce matin à notre Conseil municipal. Je salue leur professeur, qui les accompagne. C’est toujours un plaisir d’accueillir dans cette enceinte de jeunes citoyennes et de jeunes citoyens, puisque l’Hôtel de ville est la maison de tous les Nantais. Bienvenue à vous, et je nous souhaite collectivement d’être à la hauteur des jeunes yeux qui nous regardent.
_________
Mme le MAIRE donne lecture du dossier no 1, intitulé :
Conseil municipal – Procès-verbal de la séance du 3 février 2017 – Approbation
Mme le MAIRE – Nous avons à approuver le procès-verbal du 3 février 2017. Y a-t-il des remarques sur ce procès-verbal ? Très bien. Je mets donc cette délibération aux voix.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
__________
Mme le MAIRE donne lecture du dossier no 2, intitulé :
Conseil municipal – Décisions prises en vertu de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales – Compte rendu
Mme le MAIRE – Nous avons à prendre acte des décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités. Y a-t-il des remarques sur ce point ? Monsieur Bainvel.
M. BAINVEL, Conseiller municipal – Madame le Maire, chers collègues, vous le savez, le secteur du quai de Versailles est confronté depuis plusieurs années à une densification importante, voire massive, qui voit les maisons disparaître les unes après les autres et les recours visant à contester les permis de construire se multiplier. C’est un sujet qui ne vaut pas que pour ce secteur, mais nous avons, dans cette délibération, un certain nombre d’exemples concrets. La rue de la Carterie est confrontée à des difficultés importantes depuis que les travaux de construction d’un immeuble ont débuté, avec réalisation de parkings souterrains. Pourtant, les alertes des riverains et connaisseurs du quartier, ceux qui savent que le Gué Moreau passe juste sous la rue, ont été nombreuses depuis plus de trois ans.
Vous avez été interpellée à de multiples reprises, Madame le Maire, par courrier, lettre recommandée avec accusé de réception, ou mail, sans qu’aucune réponse de votre part n’ait été apportée à ces riverains. Résultat de toute cette procédure, en décembre dernier, un immeuble entier se fissure, obligeant à prendre des mesures de péril et à évacuer l’ensemble des habitants.
Aujourd’hui, de nombreux autres immeubles de la rue se fissurent, s’affaissent, sans même que soient mises en place des mesures de sécurité. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 31 MARS 2017
II – 7
Je ne parle même pas de la piscine, du lac, devrais-je dire, situé au bas de la rue de la Carterie. Ce n’est évidemment pas une animation du Voyage à Nantes, et cela ne fait plus du tout rire les riverains.
Alors Madame le Maire, devant cette absence de réponses aux questions que se posent les habitants concernés, ce matin, je vous interroge. Quelle est la situation actuelle de ces habitants qui ont dû être relogés en urgence à la fin de l’année 2016 ? Quelles solutions pérennes vont leur être proposées ? Quelles sont les solutions envisagées avec le promoteur pour que ce quartier retrouve sa quiétude et son visage ? Et enfin, quelles sont les responsabilités engagées dans la sécurisation des périmètres présentant un fort caractère de dangerosité ?
Je vous remercie de vos réponses.
Mme le MAIRE – Merci. Une autre demande d’intervention ? Oui.
Mme RIO, conseillère municipale – La piscine Jules Verne a rouvert fin février, après deux reports successifs. Le montant initial des travaux s’élevait à 700 000 €, le coût final à 1,25 million d’euros et nous votons à présent trois rallonges. Avez-vous des précisions à nous apporter sur ce point ainsi que sur l’état de propreté de cette structure relevé par les usagers ? Merci.
Mme le MAIRE – Très bien. S’il n’y a pas d’autre demande d’intervention sur cette délibération, deux points d’information. D’abord, je vous remercie, Monsieur Bainvel, pour votre interpellation sur ce sujet, qui, effectivement, mobilise l’équipe municipale. Fabienne Padovani, adjointe du quartier, est en lien constant et permanent avec les riverains que vous évoquez et Alain Robert veille avec rigueur au meilleur dialogue avec les acteurs cités. Je vais donc lui donner la parole.
M. ROBERT, Adjoint – Vous faites allusion en effet à ce projet qui est porté par le promoteur Kaufman & Broad, rue de la Carterie. Je crois qu’il faut bien situer le niveau des responsabilités de chacun en la matière. La responsabilité de la Ville, lorsqu’elle est saisie d’une demande de permis de construire, c’est de vérifier que l’ensemble des éléments figurent au dossier, que le permis est parfaitement conforme aux règles d’urbanisme en vigueur et que celui-ci s’intègre le mieux possible dans l’environnement urbain.
À ce sujet, des réunions ont été organisées préalablement au lancement de cette opération sous l’égide de ma collègue adjointe de quartier, Fabienne Padovani. Le projet a d’ailleurs été amendé à plusieurs reprises pour tenir compte des observations des riverains. C’est donc en toute légalité que j’ai été amené à délivrer le permis de construire aux sociétés de promotion portées par Kaufman & Broad.
À partir de là, la responsabilité de la Ville est terminée, pour ce qui concerne le suivi du chantier, puisqu’il appartient évidemment à la maîtrise d'ouvrage, en l’occurrence au promoteur, de s’assurer que toutes les conditions de sécurité existent sur le chantier et que celui-ci se déroule tout à fait normalement. Cette société, et cela, ce seront les expertises qui pourront le dire, a sous-évalué l’influence de son chantier sur le périmètre adjacent. Et en effet, saisis par le contrôleur de sécurité de ce chantier, qui est obligatoire, vous le savez, dans tous les chantiers immobiliers, c'est-à-dire le coordinateur Sécurité et protection de la santé qui existe sur ces chantiers, nous avons été alertés que l’immeuble adjacent souffrait d’un risque d’effondrement. Mon collègue Gilles Nicolas a pris toutes les mesures pour signifier qu’il y avait danger et donc, ordonner l’évacuation de l’immeuble.
L’action de la Mairie a été dans plusieurs directions et bien sûr, à l’égard des locataires qui occupaient le bâtiment. Nous nous sommes assurés que ceux d’entre eux qui étaient encore sur le site pouvaient être relogés dans les meilleures conditions et aux frais et financements de la société Kaufman & Broad. C’est ce qui s’est passé.
Au-delà de cette solution d’urgence, nous avons travaillé avec les services sociaux en particulier pour examiner des situations particulières. Je pense notamment à une situation qui a spécialement retenu mon attention en tant que Président de Nantes Métropole Habitat, l’intéressé ayant pu obtenir un logement social dans des délais tout à fait accélérés. À partir de CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 31 MARS 2017
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là, nous avons mis le promoteur en demeure de réfléchir à toutes les solutions permettant la poursuite du chantier en toute sécurité.
De ce point de vue-là, vous avez pu noter que le chantier a été entièrement fermé par une palissade qui permet de rendre le chantier inaccessible. Pour la suite, des négociations sont en cours, à l’initiative du promoteur, avec des propriétaires de la maison riveraine. Tout cela reste dans l’ordre de la négociation privée. Nous sommes attentifs à l’évolution de la situation et ma collègue Fabienne Padovani, qui a suivi tout particulièrement les relations avec les riverains et les personnes concernées du quartier, pourra, je pense, vous fournir utilement tous les éléments complémentaires sur ce dossier.
Mme le MAIRE – Merci. Sur l’interpellation de Mme Rio, Olivier Chateau.
M. CHATEAU, Adjoint – Juste quelques éléments : en fait, nous avons revu le mode opératoire qui a permis l’installation des travaux à la piscine. C’est essentiellement sur des questions de sécurité. Nous avons tenu à renforcer ces éléments de sécurité au regard de la complexité du chantier, et nous avons donc été en mesure de garantir les meilleures conditions de sécurité possibles. Cela a engendré un certain nombre de dispositions complémentaires. Voilà l’explication de ces compléments sur la piscine Jules Verne.
Mme le MAIRE – Monsieur Bainvel, pour une deuxième intervention.
M. BAINVEL, Conseiller municipal – Merci. Très rapidement, d’abord pour vous remercier pour vos réponses. Ensuite, je pense que dans les réflexions qui sont en cours sur les documents d’urbanisme, je pense qu’il serait important que l’on puisse prendre en compte la réalité et l’histoire des quartiers. On sait très bien que dans ce secteur-là, en remontant jusqu’à Saint-Félix, historiquement, c’étaient des tenues maraîchères. On a des nappes phréatiques, on a le Gué Moreau qui passe et donc, chacun comprend bien qu’aller creuser en souterrain pour y construire des parkings, à un moment donné, cela va poser des difficultés. Même si le permis de construire a été accordé en toute légalité et selon les règles et les procédures conformes aux documents d’urbanisme, il me semble important que dans l’avenir, on se pose ces questions-là et qu’il y ait un certain nombre de choses qui soient posées et écrites, pour éviter que ce type de situation ne se reproduise.
Mme le MAIRE – Merci. Le Conseil prend acte des décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil prend acte.
__________
Mme le MAIRE donne lecture du dossier no 3, intitulé :
Caisse de Crédit municipal – Conseil d’orientation et de surveillance – Renouvellement des représentants de la Ville
Mme le MAIRE – La délibération no 3 concerne le renouvellement de sept représentants de la Ville de Nantes au COS du Crédit municipal pour une nouvelle durée de trois ans. Il s’agit de Pascal Bolo, Marie-Annick Benâtre, Aïcha Bassal, Abbassia Hakem, André Sobczak, Mahel Coppey et Julien Bainvel.
J’en profite pour indiquer que le mandat des personnalités qualifiées sera également renouvelé pour la même durée.
Mme Houël.
Mme HOUËL, Conseillère municipale – Vous savez qu’avec le printemps, revient l’anniversaire de la SoNantes, qui est portée par le Crédit municipal et qui va avoir deux ans cette année. Pour ceux qui ne la connaissent pas, la SoNantes est la monnaie locale qui a été lancée par la Mairie de Nantes pour, selon vous, relancer l’économie locale.
Pour la première année, vous aviez prévu des échanges sur 1,8 million de SoNantes, sachant qu’une SoNantes égale un euro. 1,8 million de SoNantes… Le bilan de la première année CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 31 MARS 2017
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donnait une circulation de 30 000 SoNantes, donc 30 000 €, avec, en face, des dépenses pour 300 000 €. Pourriez-vous donc nous faire un bilan de cette année et surtout, nous indiquer le sort que vous comptez réserver à SoNantes, qui, au-delà de son échec, qui semble inscrit, peut mettre en péril le Crédit municipal ? Je vous remercie.
Mme le MAIRE – Merci. Quelques éléments d’information sur ce point, d’abord sur le fond. Sur le fond, on observe que dans de nombreux endroits, en France et en Europe, cette idée expérimentale, assez novatrice, c’est vrai, de monnaie locale, se développe. Je crois que c’est une vraie question de fond, dans un moment où l’on cherche d’abord à privilégier les échanges, mais aussi dans un moment où montent dans la société des questionnements sur nos modes de consommation. Parce que derrière le projet de monnaie locale, d’une monnaie SoNantes, qui est évidemment une monnaie qui a vocation à être complémentaire de l’euro (je le redis, c’est une évidence, mais il vaut toujours mieux le rappeler), il y a bien cette idée d’un territoire en mouvement et d’un territoire qui, en lien avec des logiques d’économie circulaire, veut favoriser les circuits sur son propre territoire. Le principe de départ de la SoNantes est celui-là.
Ensuite, les modalités, vous les connaissez, puisque votre collègue Julien Bainvel siège au Conseil d’observation et de surveillance du Crédit municipal et que nous le savons attentif à ce sujet. Parmi les monnaies locales, la SoNantes est aujourd'hui regardée par d’autres villes qui souhaitent elles-mêmes développer leur monnaie.
Où en sommes-nous aujourd'hui ? Premier point, la poursuite de l’engagement de départ, qui était : pas d’argent de la Ville de Nantes versé au capital, mais des capitaux qui sont bien ceux du Crédit municipal. Cet engagement de départ est naturellement tenu. Deuxième élément, mais vous le savez également, un bilan est aujourd'hui en cours, à la fois avec une dimension autour de l’analyse juridique, mais aussi un bilan avec les partenaires. Parce que cette monnaie, la Ville ne la met pas seule en mouvement : elle la met en mouvement par exemple avec la Chambre de métiers et de l’artisanat, elle la met en mouvement par exemple avec la Chambre de commerce et d’industrie.
Vous faites non de la tête, mais je peux vous donner le nom des gens qui sont engagés avec nous sur ce sujet, y compris dans la nouvelle équipe de la CCI, et qui regardent avec nous ces questions. Le bilan est aujourd'hui en cours. Un conseil d'administration et une réunion de l’assemblée générale de l’association la SoNantaise vont avoir lieu, vous vous en souvenez, nous l’avions évoqué dans ce Conseil municipal. Nous aurons donc l’occasion prochainement de faire un retour sur ces sujets.
Je l’ai dit dès le début : la SoNantes, c’est une expérimentation, une innovation. Nous allons donc prendre le temps de l’évaluation et nous tirerons collectivement toutes les conclusions nécessaires à la suite de cette évaluation.
Mme le MAIRE – Je mets la délibération aux voix.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
__________
Mme HAKEM, Adjointe, donne lecture du dossier no 4, intitulé :
Solidarités – Projet 5 ponts – Volet dossier européen – Accord de partenariat et contrat de subvention – Approbation
Mme HAKEM, Adjointe – Merci, Madame le Maire. Il s’agit ici d’une délibération qui concerne le volet « dossier européen » sur le projet 5 Ponts. Vous vous souvenez, mes chers collègues, que le 3 février dernier, nous avions eu un débat sur les solidarités pour essayer d’illustrer comment les différentes politiques que nous menons dans le domaine de la solidarité peuvent lutter contre la pauvreté et les inégalités. À cette occasion, le président des Eaux vives vous avait présenté le fameux projet 5 Ponts, un projet innovant devant pouvoir accueillir les publics les plus fragiles. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 31 MARS 2017
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Rapidement, permettez-moi de vous rappeler deux éléments sur ce projet 5 Ponts. Ce projet répond aux enjeux de l’urgence sociale. Il a été initié par les Eaux vives. Il s’est construit progressivement, sur plusieurs années, dans une dynamique de participation des accueillis et au sein d’un réseau sans cesse plus large de partenaires. Aujourd'hui, l’exclusion liée à la précarité recouvre des situations multiples et complexes, qui nécessitent bien évidemment d’inventer de nouvelles réponses et d’innover.
C’est ce que propose aujourd'hui ce projet 5 Ponts par la construction d’un équipement « guichet unique » mutualisant de nombreux services aux personnes sans domicile. L’intégration de cette structure dans l’environnement passe bien sûr par l’intégration de services multi-usages ouverts à tous les publics, un restaurant ouvert sur le quartier, un magasin solidaire Emmaüs, des services d’accompagnement social et vers les soins, des espaces d’économie sociale et solidaire toujours tournés vers l’industrie culturelle et créative et une ferme urbaine sur le toit. C’est un équipement qui sera situé en bordure d’un des axes de l’Île de Nantes et cet ensemble trouvera bien évidemment sa place au cœur du quartier, bien visible de tous, et proposera des espaces publics de qualité, favorisant la rencontre et le « vivre ensemble ».
Ce projet 5 Ponts très innovant a été proposé pour répondre à un appel à projets européen intitulé : « Actions urbaines innovantes – pauvreté urbaine ». Ce projet a été approuvé par le comité de sélection de l’Union européenne le 27 septembre dernier pour un montant de près de 5 millions d’euros, qui doit couvrir trois années. Ce soutien permet de favoriser une démarche intégrée et consciencieuse pour la définition de certaines composantes de ce projet via des étapes de construction, de co-construction, d’expérimentation, de recherche-action, et de placer les 5 Ponts en référence dans le domaine de l’action de lutte contre la pauvreté urbaine à l’échelle européenne et également, et c’est un point essentiel, de sécuriser la gestion future de cet équipement en 2020 par une diminution du loyer pour les Eaux vives.
La Ville de Nantes est l’autorité urbaine en charge de cet ambitieux projet européen et six partenaires se sont engagés. Les missions de chacun ont été définies dans ce programme de travail :
- Le CCAS de la Ville de Nantes coordonne le partenariat, la mise en œuvre des activités et prend en charge le volet communication et intégration de la structure dans ce quartier.
- L’association Les Eaux vives, elle, porte les activités auprès des usagers, en lien avec une démarche de recherche-action.
- Emmaüs 44, quant à elle, expérimente en amont des actions solidaires au sein de sa boutique en vue d’une ouverture optimale de sa salle de vente.
- La SAMO est le maître d'ouvrage de l’ensemble de l’équipement, la subvention européenne venant couvrir des dépenses d’investissement fléchées sur le pôle d’accueil d’urgence et la ferme urbaine.
- La SAMOA, le dernier partenaire, réalise les travaux de démolition, de dépollution et d’aménagement d’espaces publics.
- Quant à Nantes Métropole, elle apporte bien évidemment son soutien concernant la ferme urbaine verticale. C’est une organisation très structurée.
L’Union européenne a prévu une phase de lancement du projet, qui était du 1 er novembre 2016 au 28 février 2017, avec deux finalités : la convention de partenariat et le contrat de subvention. Nous entrons dans la phase de la réalisation de cette convention de partenariat, qui vous est proposée dans la délibération. Il s’agit d’un contrat partagé et signé par les six partenaires du projet que j’ai cités précédemment. Cette convention a pour objet de préciser les obligations et responsabilités de chaque partenaire avant, pendant et après la réalisation du projet. Je ne re-cite pas les partenaires signataires, je vous les ai indiqués.
Dans un second temps, nous aurons à vous présenter une convention spécifique qui devra être signée entre la Ville de Nantes, autorité urbaine inscrite dans le dossier européen, et le CCAS, CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 31 MARS 2017
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entité gestionnaire. Nous reviendrons donc vers le Conseil municipal pour présenter cette nouvelle convention.
Je vous demande, chers collègues, d’autoriser Mme le Maire à signer cette convention de subvention.
Mme le MAIRE – Merci. Pascale Chiron.
Mme CHIRON, Adjointe – Madame le Maire, chers collègues, juste quelques mots pour soutenir ce très beau projet. Ce projet des 5 Ponts incarne véritablement « la solidarité à la nantaise », nous l’avons vu précédemment. Je voudrais juste insister sur deux points, tu l’as fait dans ta présentation, Abbassia, en disant que c’était aussi un projet qui était profondément européen, tant par ses porteurs, qui sont de nationalités européennes diverses, que par son mode de financement. Effectivement, les 5 millions d’euros qui proviennent de l'Europe nous montrent bien que l'Europe sociale, c'est possible et que c'est déjà du concret, avec ce soutien conséquent.
C’est aussi un projet qui n'aurait pas vu le jour sans l'économie sociale et solidaire, cette économie hybride qui sait créer les conditions de l’émergence et de l’action, parce qu’effectivement, ce projet n’est pas banal : il est original et est unique.
Pour nous, élus écologistes et citoyens, ce projet symbolise un bel exemple d'innovation sociale au service de la solidarité. Trois points me semblent essentiels à rappeler ce matin :
- d’abord, bien sûr, la mixité des fonctions, juste avec cet exemple de ferme urbaine qui va permettre de retravailler et de travailler grâce au retour à l’emploi et à l’insertion,
- l'ouverture sur le quartier comme vecteur de lien social,
- mais aussi l'insertion urbaine, qui, pour cet ensemble de qualité, marque vraiment, dans ce quartier attractif qu’est l’Île de Nantes, l'idée de mixer les fonctions, de mixer les populations et aussi, d’être visible pour tous.
J'insisterai sur un point, qui est le caractère évolutif de ce projet, puisque Les Eaux vives avancent dans une véritable démarche de co-construction avec les accueillis, les bénévoles, les salariés et tous les acteurs et les partenaires de ce projet.
La SAMO, qui est le bailleur social dans cette opération, a d’ailleurs désigné un responsable pour s’occuper particulièrement du projet pour relever ce défi de complexité et d'enjeu social qui est véritablement sans comparaison sur notre territoire.
Enfin, ce projet est avant tout un pôle qui accueillera toute personne dans le besoin, quel que soit son statut, toute personne sans domicile. Aujourd'hui, on sait bien que la question du logement est une question essentielle. C’est une pierre angulaire de la condition humaine qui est une véritable base de l’intégration sociale. Oui, chacun doit avoir un toit. Le logement est un droit fondamental, un droit qui doit devenir opposable. L'absence de logement ou sa perte, pour quelque raison que ce soit, est un accident social majeur.
Alors un grand oui pour un tel projet, un grand oui pour encourager les différents partenaires. C’est un projet riche de solutions, porteur d'avenir, dont nous pouvons tous nous féliciter ce matin. Merci.
Mme le MAIRE – Merci. Jean-Jacques Moreau.
M. MOREAU, Conseiller municipal – Merci, Madame le Maire, chers collègues. Avec cette délibération soumise à notre approbation, nous touchons à une question de société essentielle, qui est celle de la solidarité. Ce projet des 5 Ponts, situé au cœur de l’Île de Nantes, qui comprend la construction d’un équipement « guichet unique », mutualisant de nombreux services aux personnes sans domicile, dans un ensemble immobilier comprenant des logements sociaux, un pôle d’accueil d’urgence, une halte de nuit, un centre d’hébergement d’urgence, un restaurant ouvert sur le quartier et une ferme urbaine sur les toitures, vise à mieux répondre aux enjeux de l’urgence sociale. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 31 MARS 2017
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De ce point de vue, nous nous félicitons de sa mise en œuvre dans le cadre d’un projet social qui vise l’insertion des personnes, comme nous saluons le travail remarquable de l’association Les Eaux vives, qui a permis ce partenariat nécessaire à sa réalisation. Notre majorité assume ainsi son devoir de solidarité, d’accompagnement à l’égard des personnes les plus démunies, en situation d’extrême précarité, d’exclusion.
Pour autant, notre responsabilité collective va au-delà de cet accompagnement, qui ne résout pas les questions de fond posées à notre société. Ainsi, la crise systémique mondiale, engagée en 2008 après la crise financière, n’a cessé d’approfondir les difficultés. Chômage de masse, avec 6 578 400 salariés privés d’emploi, toutes catégories confondues, soit 9,7 % de la population, accroissement de la misère, avec près de 9 millions de personnes pauvres, soit 14,1 %. Entre 2004 et 2014, le nombre de personnes concernées a augmenté d’un million, principalement sous l’effet de la progression du chômage. Cette évolution constitue un changement majeur dans notre histoire sociale.
La pauvreté a fortement baissé depuis les années 1970 jusqu’aux années 2000. Depuis, nous sommes dans l’inversion d’une tendance historique et l’écart se creuse entre les plus pauvres et les couches moyennes. Il faudrait, selon l’observatoire des inégalités, plusieurs années de reprise de l’activité et de baisse du chômage pour retrouver le niveau de pauvreté, si l’on peut s’exprimer ainsi, du début des années 2000. Si notre département et notre ville sont moins percutés, il n’empêche que nous connaissons les mêmes tendances, qui produisent les mêmes effets.
C’est dans ce contexte que, avec l’élection présidentielle et les législatives qui vont venir, se débat l’avenir de la France et celui, entre autres, des collectivités. Or, depuis le début de ce mandat, notre majorité ne cesse de répéter qu’elle n'accepte, à juste raison, pas les baisses de dotations du gouvernement. Ensemble, nous ajoutions : « Poursuivre dans cette voie, c’est conduire les collectivités à l'asphyxie budgétaire, c’est remettre en cause le soutien à l'économie locale et à l'emploi, c’est pénaliser les associations, les acteurs de la vie locale, remettre en cause l'emploi public, la qualité du service public et le soutien aux populations défavorisées. »
Le recul impose un constat sans appel : cette politique à l’égard des collectivités est injuste et inefficace.
Injuste, parce qu’elle a conduit à diminuer de plus de 30 milliards d’euros les prélèvements sur les entreprises, qui réalisent pourtant des profits. Injuste, parce qu’elle augmente de 20 milliards d’euros les prélèvements sur les ménages et a ponctionné les collectivités de 18 milliards d’euros. Injuste, parce que les collectivités paient une facture qui n’est pas la leur.
Inefficace, parce qu’elle ne permet pas de réduire les déficits publics, devenus le premier poste budgétaire de l’État. Inefficace, parce que la réduction du pouvoir d’achat de nos concitoyennes et concitoyens réduit la consommation, empêchant ainsi un retour à la croissance durable et à la création d’emplois. Inefficace, parce qu’au niveau national, elle a conduit à une baisse de 25 % de l'investissement des collectivités, alors que celles-ci représentent 75 % de l’investissement public sur le territoire national, luttant ainsi directement contre la crise économique, le chômage, la pauvreté, la misère.
En ces temps où les « affaires » polluent les débats alors que les questions qui préoccupent les Françaises et les Français sont majeures, les élus de proximité que nous sommes ont, outre le devoir de solidarité, ce qui va être fait avec le projet des 5 Ponts, celui de porter en toute transparence leurs exigences pour répondre aux défis de l’avenir des territoires et de leurs habitants. C’est à cela que notre groupe veut être utile.
Je vous remercie de votre attention.
Mme le MAIRE – Merci. Madame Krysmann.
Mme KRYSMANN, Conseillère municipale – Merci, Madame le Maire. Bien entendu, nous nous réjouissons de l’avancée de ce projet qui nous a été présenté la dernière fois. Projet qui nous semble particulièrement positif, pour plusieurs raisons. D’abord, effectivement, la facilité, CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 31 MARS 2017
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pour les personnes qui vont être accueillies et pour qui aujourd'hui, il faut bien en convenir, passer d’un lieu à un autre est loin d’être aisé, quand on se promène avec son bagage. Je pense que de ce point de vue-là, c’est un point très positif, de même que tout ce qui permettra d’accueillir avec plus de dignité les personnes. Il y a d’autres projets qui sont en réflexion et qui sont importants.
Un point positif aussi, certains d’entre vous l’ont souligné, c’est l’association des personnes accueillies à la réflexion sur le projet. C’est un point tout à fait positif parce que cela leur redonne aussi leur pouvoir d’agir, cela leur redonne une place importante dans leur quotidien. Importante aussi, la mixité qui est proposée à travers ce projet, puisqu’un certain nombre de lieux seront ouverts à tous les publics et que ces perspectives d’échange sont aussi intéressantes.
Enfin, un dernier point, on voit bien, effectivement, et cela a été souligné à plusieurs reprises, qu’une importante partie de ce projet est financée par l’Europe. À plusieurs reprises, j’ai eu l’occasion de souligner que non seulement la Ville de Nantes pouvait soutenir les associations financièrement, mais qu’il était aussi important de s’engager, justement, sur l’aide que l’on pouvait leur apporter pour des financements européens, sachant que plusieurs associations nous ont dit que sur de grands projets, les appels d’offres étaient complexes, que la gestion, après avoir gagné un appel d’offres, était très compliquée, que les règles pouvaient changer en cours de route, etc., et qu’elles attendaient aussi, de la part des collectivités, un soutien logistique que vous avez su apporter pour ce projet, et nous nous en félicitons.
Mme le MAIRE – Je vous remercie. Je mets cette délibération aux voix.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
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Mme NAËL, Adjointe, donne lecture du dossier no 5, intitulé :
Quartier Ile de Nantes – Groupe scolaire Louise Michel – Extension de l’école maternelle – Validation du projet – Lancement de la consultation – Approbation
Mme NAËL, Adjointe – Madame le Maire, chers collègues, vous le savez, la question de l’éducation est une des priorités de notre équipe. En octobre dernier, nous avions validé une enveloppe financière concernant notre intention d’étendre le groupe scolaire Louise Michel et d’étendre notamment la maternelle. Comme nous sommes en maîtrise d’œuvre interne, il convient aujourd'hui de valider le programme définitif.
L’école Louise Michel se situe sur la pointe Est de l’Île de Nantes. C’est une école qui a été construite à la fin des années 1970 et qui est en bon état, avec huit classes en élémentaire et cinq classes en maternelle. Il convient aujourd'hui d’accompagner l’évolution démographique de la pointe Est de l’Île de Nantes, et ce n’est pas l’adjoint de quartier qui nous contredira. Nous avons aujourd'hui les éléments du programme, qui sont conformes à ce que nous avions validé en octobre dernier : l’augmentation en termes de capacité de classes, avec deux classes en maternelle, une salle pour le dortoir et un espace périscolaire. Puisque notre intention, dans l’extension de toute école, c’est de regarder la qualité des différents espaces d’accueil des enfants sur tous les temps de vie de l’enfant, à la fois le temps scolaire, le temps périscolaire et bien entendu, le temps de la restauration : il y aura une reprise du restaurant scolaire pour agrandir sa capacité d’accueil.
Vous avez ensuite le programme, qui vous montre où sera prévue l’extension du côté du boulevard Blancho. Et vous avez, pour finir, le plan détaillé, où l’on voit bien les salles de classe ainsi que les différents espaces qui permettent la qualité de vie d’un enfant pendant toute la journée.
Nous vous demandons d’adopter le projet définitif pour un total de 1 million d’euros et d’autoriser le lancement de la consultation pour l’exécution des travaux, qui se feront en quatorze lots et en site occupé, puisque la livraison est prévue pour la rentrée 2018.
Mme le MAIRE – Merci. Julie Laernoes. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 31 MARS 2017
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Mme LAERNOES, Conseillère municipale – Madame le Maire, mes chers collègues, comme vient de le rappeler Myriam Naël, cette délibération conjugue nos différentes priorités pour ce mandat, dont l’éducation fait bien évidemment partie. Mais à la date de clôture du grand débat sur la transition énergétique, je pense que ces enjeux d’éducation au développement durable, d’une part, d’éducation au sens large, et de transition énergétique, sont à rappeler. Ce dossier en est particulièrement emblématique. En effet, cela a été évoqué au début du Conseil, la densification de la ville s’accompagne également d’une pression démographique et donc, d’un besoin de réfléchir et de consolider nos schémas directeurs des écoles pour à la fois prendre en compte les enjeux d’accroissement du nombre d’élèves à accueillir dans les écoles, mais également de qualité, et pour rapprocher aussi les travaux techniques que nous allons pouvoir élaborer. Nous en avons déjà discuté avec ma collègue Myriam Naël, avec les progrès pédagogiques.
Sur ce projet en particulier, je tenais à saluer l’excellent travail qui a été fait par la direction du bâti, d’une part, puisque nous avons la chance d’avoir un service qui est capable de sortir ces beaux projets, et aussi, le fait que nous voyons concrètement l’application du SPAR, qui a été présenté au Conseil métropolitain la semaine dernière, mené par mon collègue André Sobczak, mais qui le sera également dans ce Conseil municipal. On voit bien l’inclusion des clauses d’insertion sociale, mais aussi, sur le bâti, comment nous allons plus loin sur la transition énergétique en prenant en compte l’énergie grise des bâtiments, qui est souvent oubliée.
Cette semaine, nous avons clôturé un séminaire d’acteurs dans le cadre du grand débat sur la transition énergétique, où une question avait été posée. La question, qui était un peu provocante, disait : est-il trop tard pour faire de l’éducation au développement durable ? Ne faut-il pas agir plus vite ? Je pense bien que non, au contraire, parce qu’à travers l’éducation au développement durable, on éduque à la fois les enfants et les parents.
Voilà, mes chers collègues, les enjeux qui sont rassemblés sur ce dossier. À travers le grand débat, nous avons entraîné un certain nombre d’établissements scolaires dans des défis « école à énergie positive », avec notamment la journée du pull et la journée de la taupe, où l’on éteignait les lumières, mais aussi avec des dispositifs d’éco-mobilité scolaire, parce que je pense aussi qu’un des enjeux autour des écoles est parfois le conflit d’usages que l’on peut avoir aux abords des écoles. Il y a une mobilité à repenser aux abords avec des équipements qui sont en fonction.
Tout cela, ce sont de beaux chantiers à mener pour l’avenir. Je vous remercie.
Mme le MAIRE – Merci. Madame Hamel.
Mme HAMEL, Conseillère municipale – Merci, Madame le Maire. En bord de Loire, sur l’Île de Nantes, à la rentrée 2018, le groupe scolaire Louise Michel rouvrira ses portes avec une extension de ses bâtiments. Si le programme d’extension de l’école maternelle répond aux enjeux démographiques de la pointe Est de l’Île de Nantes, on peut s’interroger, sur le fond, sur la réponse de la Ville sur l’enjeu du « mieux vivre » ensemble dans une ville verte, sur l’enjeu écologique en parcs et jardins et sur l’enjeu du paysage architectural de l’Île de Nantes. Où sont les grands espaces de verdure apaisants pour nos concitoyens ? Où est le grand parc si largement dépeint ? Je reconnais une simple coulée verte, largement répandue dans les villes métropolitaines françaises comme Bordeaux ou Nice. À l’instar du projet de la caserne Mellinet, où l’on nous promettait une généreuse ceinture verte tout autour du nouveau complexe de bâtiments, on aboutit à une maigre ceinture trouée de toutes parts.
Oui, nous devons réconcilier croissance et environnement, construire la ville de demain en intégrant des déplacements plus responsables et innover en matière de constructions écologiques, mais sans dénaturer nos paysages urbains, en intégrant des créations architecturales innovantes avec un minimum de cohérence. Dans chaque ville de France, la typicité de l’architecture est reconnue, telles les maisons à colombages de Normandie ou la pierre de tuffeau dans la vallée de la Loire. Sur l’Île de Nantes, à ce jour, on ne s’inscrit pas dans cette lignée.
Je conclurai en vous disant qu’il y a parfois beaucoup d’une île dans votre réalité. Merci. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 31 MARS 2017
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Mme le MAIRE – Merci. Je vais donner la parole à Alain Robert, mais je suis un peu ennuyée, Madame Hamel, parce que j’ai l’impression que vous n’avez pas été informée du projet porté par Jacqueline Osty, qui, justement, a un grand projet de parcs, au pluriel. Je le dis d’autant plus que, vous le savez sans doute, pour la première fois, dans le mode de sélection de ce projet, nous avons souhaité avoir un jury qui intégrait deux représentants de l’atelier citoyen, qui ont travaillé pendant plusieurs mois sur ce sujet. Je le dis naturellement au passage, ce projet était le projet souhaité par les citoyens intégrés et la première raison qu’ils évoquent (les documents sont publics, ils ont réalisé une petite plaquette pour expliquer leur point de vue), c’était précisément la question du parc.
M. ROBERT, Adjoint – Madame le Maire, chers collègues, coup sur coup, deux dossiers qui concernent l’Île de Nantes, et sous un aspect que l’on n’a pas forcément l’habitude de voir quand on parle de l’Île de Nantes.
Le premier dossier, nous l’avons vu : le projet des 5 Ponts, un projet social totalement emblématique, hors norme, attractif, qui va répondre véritablement aux besoins d’accompagnement des personnes dans les situations les plus précaires, dans une architecture exceptionnelle, avec en plus, des fermes urbaines sur le site. C’est dire que la question sociale au cœur du projet de l’Île de Nantes est importante, puisque ce projet vient s’ajouter à ce que nous avons fait avec la reconstruction de la résidence Sonacotra, avec le magnifique projet d’installation des Bains-Douches et du restaurant social Pierre Landais, qui va être reconstitué. En clair, ce projet urbain intègre complètement la dimension sociale, y compris à l’égard de nos concitoyens les plus déshérités.
Le deuxième dossier, c’est la question éducative. Nous n’en parlons pas souvent, de cette question éducative, à travers le projet de l’Île de Nantes. C’est vrai que quand nous parlons du projet de l’Île de Nantes, on pense d’abord et avant tout, lorsque nous en débattons dans nos assemblées, au CHU, qui crée souvent un climat de crispation, voire d’opposition, sur le sujet. Mais rarement, nous parlons de cette dimension de quartier d’habitants. Or, l’Île de Nantes est en train de muter. Par le passé, l’Île de Nantes était d’abord et avant tout un territoire de personnes seules, un des quartiers où la densité de foyers seuls était de loin l’une des plus importantes à Nantes. C’était aussi un quartier de passage. Tous les cinq ans, il y avait environ 50 % de la population qui changeait. C’est dire que l’ambiance de quartier avait du mal à trouver sa place.
La démonstration que nous faisons, à travers ces dossiers et en particulier, celui qui nous a été présenté, d’extension de l’école maternelle Louise Michel, c’est que nous sommes en train de réussir notre pari de faire de l’Île de Nantes un quartier pour tous, quelle que soit la situation familiale. Notre ambition de retenir les familles, de leur permettre de s’implanter, de vivre en centre-ville, à proximité de tous les équipements, est attestée par la hausse de la démographie scolaire sur cette île, de même que l’ambition d’accueillir les personnes, quels que soient leurs revenus. Ce n’est pas un quartier réservé à certains, comme d’aucuns ont tendance à propager cette rumeur, mais qui s’adresse bien à tous les publics.
Cette question éducative commence dès la maternelle. Nous le voyons avec ce dossier, mais nous l’avons déjà vu par le passé avec la création du groupe scolaire Aimé Césaire, qui ne cesse d’ouvrir des classes, année après année. Nous le voyons aussi avec l’arrivée d’un lycée, il y a quelques années, et qui a complètement boosté la chaîne éducative du 1 er et du 2nd degré sur l’Île de Nantes.
Voilà pourquoi, en tant qu’adjoint de quartier et membre du conseil de l’école Louise Michel, je suis assez heureux de pouvoir faire aboutir, voir aboutir, aujourd'hui, un projet qui tient à cœur de l’ensemble des parents d’élèves de ce quartier.
Mme le MAIRE – Merci. Je redonne la parole à M. Richard, puis à Mme Hamel. Je rappelle quand même un point du règlement intérieur, qui est que les demandes de prise de parole se font au moment où je demande s’il y a des prises de parole, par définition.
M. Richard. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 31 MARS 2017
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M. RICHARD, Conseiller municipal – Merci, Madame le Maire. J’avais juste une question pour M. Robert. Vous parliez de l’hôpital, vous parliez effectivement de toute la vie et de tous les habitants qui vont s’y installer, qui vont vivre autour, sur l’Île de Nantes. Ma question était donc de savoir ce que vous aviez prévu au niveau de la vie commerçante, qui est l’un des points importants pour avoir une véritable vie de quartier autour des zones de l’hôpital, puisque c’est un sujet qui n’a pas été abordé.
Mme le MAIRE – Madame Hamel, pour une deuxième intervention.
Mme HAMEL, Conseillère municipale – Merci, Madame le Maire. Je rejoins mon collègue Guillaume Richard quant à la vie de quartier, Monsieur Robert, et à la nécessité de commerces de proximité. Qu’entend-on par proximité ?
Et je me permettrai de souligner que 80 mètres de largeur sur une bande verte ne semblent pas être un parc vert.
Mme le MAIRE – Ce que je vais faire, c’est que je vais mettre cette délibération aux voix, puisque je suis tout à fait ouverte à ce que nous parlions hôpital ou parcs, mais je rappelle que ce sujet parle d’éducation et je ne sais pas pour vous, mais moi, l’éducation, cela m’intéresse. C’est une des priorités dans cette ville, c’est une attente forte des Nantaises et des Nantais. Je mets donc la délibération aux voix et ensuite, naturellement, Alain Robert répondra à vos questions hors délibération.
Je mets donc aux voix cette délibération importante, qui concerne une école et donc, la priorité que nous donnons dans cette ville à l’éducation.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
Mme le MAIRE – Hors délibération, donc, Alain Robert.
M. ROBERT, Adjoint – Je vois que l’Île de Nantes passionne l’ensemble des collègues. Moi, j’insistais vraiment sur cette dimension sociale et éducative, puisque c’est cela qui est à l’ordre du jour et que c’est cela dont nous parlons très peu. Vous y ajoutez la question commerciale, vous avez raison, mais simplement, la question commerciale ne peut se mettre en place que dès lors que la population est arrivée.
Vous nous aviez reproché à une certaine époque d’ouvrir l’école dès l’arrivée des premiers habitants sur le quartier de La Prairie aux Ducs. Vous nous avez beaucoup critiqués en disant que nous ouvrions une école et qu’en fin de compte, il n’y avait que trois classes à l’école Aimé Césaire. Oui, sauf que les parents, lorsqu’ils arrivent dans un nouveau quartier, la première chose qu’ils demandent, c’est où est l’école. Nous avions répondu, et vous vous étiez élevés contre ce choix et le fait que cette école était restée en partie vide quelques années. Et c’est vrai, parce que nous y avions même installé une crèche, temporairement, et à terme, cette crèche va libérer les lieux pour atteindre la capacité d’accueil de quatorze classes.
Pour le commerce, c’est exactement l’inverse. Le commerce ne peut évidemment se consolider qu’à partir du moment où il y a une densité de population suffisante. Le choix, pour l’Île de Nantes, est assez simple. Nous avons la chance d’avoir des pôles commerciaux de proximité. Notre ambition est de les conforter.
Regardez ce qui va se passer place de la Galarne, qui est un petit pôle commercial qui vit bien, qui profite à la fois du tertiaire, qui est très présent sur l’Île, et des habitants. À partir de juillet prochain, nous allons aménager la place de la Galarne pour en faire un site très agréable et nous maintiendrons du stationnement, mais en zone bleue, exclusivement pour l’accessibilité aux commerces. C’est un projet qui a été travaillé.
De la même manière, il y a tout ce que nous sommes en train de faire dans le quartier des Ponts, à Grande Biesse et Petite Biesse, avec tout l’aménagement des quais et des voies adjacentes. Nous avions un quartier qui donnait quand même une triste image. Je peux vous le dire : je suis persuadé que l’aménagement des espaces publics sur ce site va permettre de conforter le commerce existant. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 31 MARS 2017
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Et puis, il y a Beaulieu, ne l’oublions pas. C’est un centre commercial qui a une dimension plus large que le quartier, évidemment, mais qui a aussi une fonction de proximité. Enfin, il y a la place Mangin, qui a bénéficié grandement du développement des lignes de transport public sur ce secteur. Par conséquent, n’ayez pas d’inquiétude : nous sommes évidemment attentifs à la question commerciale, ici comme ailleurs.
Mme le MAIRE – Merci. J’ai une demande d’intervention de Julien Bainvel.
M. BAINVEL, Conseiller municipal – Très rapidement, puisque vous avez fait référence, Monsieur Robert, à ce qui s’est passé pendant le mandat précédent. Je ne voudrais pas qu’il y ait une forme de réécriture de l’histoire. Notre groupe, à l’époque, avait exprimé le fait que le dimensionnement de cette école, qui n’a été ouverte qu’avec trois classes, de mémoire, avec un investissement qui était un investissement élevé, aurait pu se faire de manière phasée.
Je constate d’ailleurs qu’effectivement, l’école ne pouvant être remplie immédiatement, vous avez intégré une crèche et, il me semble, un centre de loisirs. Nous avions proposé, à l’époque, non pas de ne pas construire une école dans ce secteur de l’Île de Nantes, non pas de ne pas intégrer un équipement public de proximité dans ce quartier, mais bien de faire les choses progressivement et de bien dimensionner cet équipement à la réalité de la population.
Mme le MAIRE – Merci. Pour conclure sur ce point, M. Robert a parfaitement raison de rappeler que les débats qui nous avaient occupés à ce moment concernaient deux écoles : l’école Aimé Césaire et l’école Julien Gracq. Il se trouve que je me souviens assez bien des débats, puisque j’étais à ce moment-là justement en charge des questions éducatives.
Alain Robert a parfaitement raison de rappeler que le débat qui avait eu lieu à l’époque portait sur le fait de construire, avant la montée en puissance de ces deux quartiers (c’était vrai et pour Julien Gracq et pour Aimé Césaire), et d’ouvrir le nombre de classes. Un certain nombre de vos collègues, pas vous personnellement, Monsieur Bainvel, je vous en donne acte, mais un certain nombre de vos collègues avaient reproché le fait que ces ouvertures d’écoles se faisaient à trois classes pour Aimé Césaire, à trois ou quatre pour Julien Gracq, pour un dispositif total de douze classes.
À l’époque, nous avions assumé, revendiqué notre capacité de prévoir et d’anticiper. Ce débat est celui du dernier mandat, je propose donc que nous puissions le clore là, aujourd'hui, que nous puissions regarder l’actualité et l’avenir. Mais il n’en demeure pas moins qu’Alain Robert est tout à fait dans le vrai quand il dit qu’aujourd'hui, la démonstration est faite qu’il y avait objectivement une nécessité d’anticiper, et je crois que c’est ce que demandent les Nantaises et les Nantais.
Je vous propose de continuer sur les sujets éducatifs et je donne la parole à Myriam Naël pour la délibération 6.
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Mme NAËL, Adjointe, donne lecture du dossier no 6, intitulé :
Subventions au titre des actions éducatives – Approbation
Mme NAËL, Adjointe – Merci, Madame le Maire. Chers collègues, je vois que la question éducative intéresse tout le monde. C’est la première des préoccupations de nos concitoyens et j’en suis fort heureuse.
Au-delà de nos compétences obligatoires en termes de patrimoine scolaire, sur lequel, vous l’avez tous souligné, nous travaillons ardemment pour anticiper l’avenir, comme cela a toujours été fait dans cette ville, nous passons, avec cette délibération, à ce que nous allons appeler le « soft » de l’éducation. C'est-à-dire comment nous accompagnons aussi, dans le cadre du projet éducatif « Bien grandir à Nantes », avec aussi des projets pédagogiques innovants, différents, et qui correspondent à des situations particulières.
Nous avons là une petite délibération dans le cadre du contrat de Ville 2017, et vous verrez, tout au long du Conseil municipal, dans les différentes délibérations de mes collègues, dans les différentes politiques publiques, que nous avons un certain nombre de subventions à des CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 31 MARS 2017
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acteurs associatifs, en partenariat avec l’État, puisque nous sommes dans la phase de l’appel à projets du contrat de Ville.
Il s’agit là de la politique éducative, qui s’inscrit dans ce contrat de Ville, avec le soutien à des associations qui interviennent, d’une part dans le quartier du Breil, à l’école Jacques Prévert, avec Estuaire médiation qui œuvre en direction de l’accompagnement sur la médiation et la communication bienveillante dans l’école. Puisque nous savons que nous avons tous à agir sur le climat scolaire.
D’autre part, une subvention pour une deuxième association autour du développement numérique sur le temps scolaire et périscolaire, tout cela pour répondre à nos enjeux de l’open éducation portée par mon collègue Franckie Trichet.
Et enfin, une dernière subvention à l’union des parents d’élèves de la Confédération syndicale des familles, qui travaille sur les liens école / familles dans le quartier de Bellevue Bourderies.
Il vous est proposé d’approuver le versement d’une subvention globale de 5 000 €.
Mme le MAIRE – Merci. S’il n’y a pas d’intervention, je mets la délibération aux voix.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
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Mme NAËL, Adjointe, donne lecture du dossier no 7, intitulé :
Détermination des périmètres scolaires des écoles publiques nantaises – Approbation
Mme NAËL, Adjointe – Nous revenons là à une délibération traditionnelle, en cette période de printemps, où nous sommes mobilisés, avec les services de l’éducation et l’Éducation nationale, sur la préparation de la prochaine rentrée scolaire. Cette délibération porte sur l’ensemble du dispositif concernant les inscriptions scolaires, avec la question des périmètres. Je vous rappelle que nous sommes aujourd'hui dans un cadre qui permet la mise en place de périmètres scolaires autour des écoles pour permettre une bonne répartition des effectifs et que chaque Nantais puisse être scolarisé dans le périmètre d’une école publique. Tous les ans, nous procédons à des modifications de la carte scolaire. Vous avez le détail en annexe, puisque cette année, nous vous proposons des rattachements de rues sur douze écoles pour les nouveaux enfants qui s’inscrivent à l’école. Évidemment, chaque enfant dans une école continue de droit sa scolarité dans l’école où il est aujourd'hui, s’il le souhaite.
Nous vous proposons donc des modifications de périmètre scolaire pour douze écoles et nous rappelons également la capacité des familles qui ne souhaitent pas scolariser leurs enfants dans une école de leur périmètre de rattachement de déposer une demande de dérogation, qui est examinée lors d’une commission dont je rappelle que nous sommes tous parties prenantes, aujourd'hui.
Il vous est demandé d’approuver le dispositif pour la rentrée 2017-2018.
Mme le MAIRE – Merci. Monsieur Bainvel.
M. BAINVEL, Conseiller municipal – J’ai juste une petite question technique au sujet de la continuité scolaire. Pour un enfant qui est aujourd'hui en grande section et qui se retrouve concerné par cette modification de périmètre, la continuité vaut-elle, même pour son passage en CP, en école élémentaire ? Ou est-ce que cela est remis en cause ? J’ai l’impression que pour certains établissements, cette question peut être posée.
Mme le MAIRE – Merci. Myriam Naël.
Mme NAËL, Adjointe – Vous avez raison, la question peut être posée. Lorsque nous faisons une rupture de continuité scolaire entre la grande section et le CP, c’est en raison des capacités d’ouverture de classes portées par l’Éducation nationale et de notre capacité en termes de locaux. Dans ce cas-là, et uniquement dans ce cas-là, nous organisons des rencontres avec les familles et nous étudions les situations individuelles au cas par cas. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 31 MARS 2017
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Mme le MAIRE – Merci. Je mets cette délibération aux voix.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
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Mme NAËL, Adjointe, donne lecture du dossier no 8, intitulé :
Politique publique petite enfance – Lieux d’accueil enfants – parents – Conventions – Approbation
Mme NAËL, Adjointe – Merci. Je présente ce matin un dossier porté par ma collègue Maguy Salomon, qui avait des obligations aujourd'hui. Il s’agit ici des lieux d’accueil enfants – parents. Puisque nous parlions de l’éducation, au démarrage, avec nos compétences obligatoires, le projet éducatif « Bien grandir à Nantes », c’est aussi de la naissance jusqu’à l’émancipation de nos enfants vers leur citoyenneté et l’âge adulte. Cela démarre donc très tôt. Les lieux d’accueil enfants – parents s’inscrivent bien dans cet objectif d’accompagner les parents dès la petite enfance.
Aujourd'hui, nous avons, sur la ville de Nantes, sept lieux d’accueil enfants – parents : trois sont municipaux et quatre sont associatifs. Dans la délibération qui vous est proposée, il s’agit à la fois de soutenir et de subventionner le lieu d’accueil enfants – parents la Marouette, qui est porté par l’association Petit à petit, mais surtout, la création d’un nouveau lieu d’accueil enfants – parents, porté par l’association Îlot familles.
Il vous est donc proposé à la fois une convention et une subvention pour ce nouvel équipement, qui verra le jour quai Magellan, avec le Phare de l’Îlot, pour permettre de créer des espaces sur la question de la parentalité. Ces lieux sont en effet des lieux d’épanouissement, de sociabilisation, de relâchement pour les parents, en toute confidentialité, en tout anonymat, où ils vont trouver des accueillants, parfois professionnels, parfois bénévoles, où ils vont pouvoir trouver des solutions entre parents, en discutant, parce que la fonction parentale, aujourd'hui, est complexe, dans notre pays, quels que soient les milieux sociaux. En même temps, des gens pourront s’occuper de leurs enfants. Pendant que les enfants jouent, les parents discutent entre eux et trouvent des solutions ensemble.
Il vous est donc proposé de soutenir la Marouette et d’accompagner la création de ce nouveau lieu, à un endroit où il n’y avait pas de proposition éducative en ce sens, et d’approuver les conventions attenantes pour le partenariat avec nos associations.
Mme le MAIRE – Je mets cette délibération aux voix.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
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Mme BASSAL, Adjointe, donne lecture du dossier no 9, intitulé :
Vie associative – Deuxième répartition de subventions – Conventions – Avenants – Approbation
Mme BASSAL, Adjointe – Cette délibération concerne la deuxième répartition des subventions aux associations. L’accompagnement et le développement de la vie associative nantaise sont des objectifs importants que nous nous sommes fixés sur ce mandat. C’est pour cette raison que nous soutenons et accompagnons le fait associatif de différentes manières, notamment en apportant des aides financières aux associations avec l’attribution de subventions.
Dans cette délibération, il est prévu de soutenir différentes associations et projets des amicales laïques, des animations et actions de quartier, des actions de cadre de vie, de citoyenneté, des actions d’éducation populaire, le soutien à des projets émergents, des actions dans le cadre du contrat de Ville, comme l’a rappelé ma collègue Myriam Naël, et des cofinancements d’emplois aidés.
Vous avez le détail des projets dans l’annexe 1. Je ne vais pas entrer dans le détail de chaque action portée par l’ensemble des associations. Il s’agit, dans cette délibération, d’accorder à onze associations des subventions de fonctionnement pour un montant de 73 805 €, d’accorder CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 31 MARS 2017
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à huit associations des subventions exceptionnelles pour un montant de 27 660 €, d’accorder à une association, l’amicale laïque de la Jonelière, une subvention à hauteur de 4 000 € pour la fête de quartier Air de Jonn’, d’accorder à neuf associations notre soutien à neuf projets émergents, pour un montant de 35 500 €, de soutenir dix-sept projets dans le cadre du contrat de Ville, pour un montant de 37 180 €, et de cofinancer six emplois aidés pour quatre associations, pour un montant de 8 514 €. L’ensemble de ces subventions représente un montant total de 186 659 €.
Il est également proposé d’approuver, dans cette délibération, une convention pluriannuelle de trois ans avec l’amicale laïque des Marsauderies, qui développe, dans le quartier Nantes Erdre, une offre d’activités accessibles, des actions culturelles et des animations festives. Pour l’année 2017, il est proposé de verser la somme de 29 000 €.
Par ailleurs, l’approbation de ces subventions nécessite quatre avenants à des conventions existantes : un premier avenant avec l’association EuradioNantes, radio européenne nantaise, pour la subvention exceptionnelle de 5 000 €, un deuxième avenant avec l’association Vivre à Beaulieu, pour la subvention exceptionnelle de 2 500 €, un troisième avenant avec l’association Crèche Mickey Minnie, pour le cofinancement des deux emplois aidés, et un quatrième avenant avec l’association Peuple et culture, pour le financement de leur projet dans le cadre du contrat de Ville, à hauteur de 1 000 €.
Il vous donc demandé, mes chers collègues, d’approuver cette délibération.
Mme le MAIRE – Merci. Monsieur Richard.
M. RICHARD, Conseiller municipal – Merci, Madame le Maire. Juste une question. Vous avez parlé des emplois aidés. Vous savez que nous ne soutenons les emplois aidés qu’à la condition qu’ils deviennent de véritables emplois tremplins. Nous sommes à la mi-mandat. Pouvez-vous en profiter pour faire un point sur les emplois aidés qui ont été engagés par la Ville, pour que nous sachions où l’on en est et si ces emplois ont évolué vers des emplois tremplins ? Merci.
Mme le MAIRE – Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Aïcha Bassal.
Mme BASSAL, Adjointe – Je n’ai pas les données chiffrées avec moi. Ce que je propose, si vous en êtes d’accord, c’est de faire un point lors de la prochaine commission « cohésion sociale ».
Mme le MAIRE – Madame Krysmann, je ne fais pas à nouveau le rappel du fonctionnement du règlement…
Mme KRYSMANN, Conseillère municipale – Je suis d’accord, Madame, mais quand on veut répondre à une intervention, il est difficile de demander la parole avant que l’intervention ait eu lieu.
Mme le MAIRE – Je vous l’accorde, mais je le redis quand même. Si nous faisons un travail, en début de mandat, dans lequel nous échangeons collectivement, je le rappelle, sur le règlement intérieur, et que, dans ce cadre-là, collectivement, nous nous engageons sur un règlement intérieur qui dit que les prises de parole se font avant que le Maire, qui assure la présidence de la séance, ait redonné la parole à l’adjoint en charge de présenter les délibérations, c’est bien le sens dans lequel nous nous sommes engagés. Mais je vous redonne volontiers la parole.
Mme KRYSMANN, Conseillère municipale – Je vous remercie, parce qu’en fait, c’était suite à l’intervention de Mme Bassal : j’aurais voulu avoir une précision. Dans le bilan, je pense que ce qui est intéressant, ce sont effectivement des chiffres sur le nombre d’emplois aidés. Vous en avez bien volontiers donné dans le bilan de mi-mandat. Je pense que ce qui est intéressant, c’est effectivement de voir le devenir de ces emplois aidés. Est-ce que les personnes ont trouvé du travail ? S’est-on d’ailleurs intéressé à la question ? Ou est-ce qu’une fois le contrat terminé, cela ne relève plus de la Mairie ? Est-ce qu’en termes d’insertion, les emplois aidés ont eu des effets ? C’est ce genre de bilan que nous attendons.
Je vous remercie beaucoup.
Mme le MAIRE – Merci. Myriam Naël. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 31 MARS 2017
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Mme NAËL, Adjointe – Je pense que c’est un sujet éminemment important, effectivement, que le parcours d’emploi des personnes qui passent par les emplois aidés. À ce titre, au niveau de la Métropole et dans le cadre du contrat de Ville, nous travaillons aujourd'hui avec nos partenaires de l’emploi pour permettre des trajectoires, et je compte sur votre soutien, chers collègues, pour activer les compétences du Conseil régional sur la question de la formation professionnelle des emplois aidés de notre territoire.
Mme le MAIRE – Je mets cette délibération aux voix.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
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Mme NAËL, Adjointe, donne lecture du dossier no 10, intitulé :
Politique publique « familles et parentalité » – Association Café des enfants, À l’abord’âge – Avenant no 1 – Approbation
Mme NAËL, Adjointe – Chers collègues, il s’agit de la politique publique « familles et parentalités », avec le soutien à l’association À l’abord’âge. Nous avons déjà voté une convention triennale, en octobre dernier, concernant le soutien à un lieu d’accueil parents – enfants et une action « café des enfants », mais il s’agit-là d’aller un peu plus loin dans le soutien à cette association. A la fois, une fois de plus, dans le cadre du contrat de Ville, pour une action du « café mobile », pour permettre d’aller vers les familles et travailler sur le « aller vers » les publics les plus éloignés, et surtout, pour la création d’un espace de vie sociale, qui est aujourd'hui travaillé et soutenu par la Caisse d’allocations familiales. Nous souhaitons soutenir le développement de ces espaces de vie sociale dans notre ville. Ces espaces ont pour but l’inclusion sociale, la socialisation des personnes, la lutte contre l’isolement et le développement de leur pouvoir d’agir.
Il vous est proposé un avenant à la convention votée en octobre et un montant de subvention de 16 400 €.
Mme le MAIRE – Merci. Madame Krysmann.
Mme KRYSMANN, Conseillère municipale – Merci. Juste pour souligner qu’effectivement, et je ne l’ai pas dit, mais j’aurais pu le dire tout autant pour l’Îlot familles, etc., dont nous avons parlé dans les précédentes délibérations, chaque fois que nous nous engageons pour soutenir les familles, je l’ai dit à plusieurs reprises, c’est un point qui nous semble essentiel. Donc effectivement, depuis que je suis intervenue en début de mandat, j’ai pu voir une légère augmentation des budgets sur cette politique publique, mais il me semble que nous pourrions faire encore mieux.
Mme le MAIRE – Merci. Comment dire… ? Je vous remercie de notre attention conjointe aux familles et en même temps, je vous le dis avec grande courtoisie, et vous le savez parfaitement, nous n’avons pas vraiment attendu votre intervention bienveillante pour accorder de manière prioritaire des budgets aux familles.
Je mets cette délibération aux voix.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
Non participation au vote de Mme Rodriguez.
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M. MARTIN, Adjoint, donne lecture du dossier no 11, intitulé :
Associations Adolescence et Jeunesse – Deuxième répartition de subventions – Avenants – Conventions – Approbation
M. MARTIN, Adjoint – Madame le Maire, chers collègues, il s’agit d’une deuxième répartition de subventions en direction des associations « adolescence et jeunesse ». Nous avons la chance d’avoir des adolescents dans l’hémicycle et j’en profite pour rappeler que la jeunesse est « plurielle », dans notre ville, qu’elle est « ressource » et qu’elle est un enjeu majeur pour la CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 31 MARS 2017
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ville et pour la société en général. D’où notre responsabilité d’accompagner cette jeunesse à la fois dans notre devoir de protection, mais aussi dans l’accompagnement à l’émancipation des jeunes.
C’est dans ce sens que nous avons choisi d’accompagner l’engagement des jeunes, la valorisation de leur engagement sur le périmètre nantais, de prendre davantage en compte leur parole, notamment dans nos politiques publiques, de lutter contre toutes les formes de discrimination et de réduire les inégalités qui les concernent, qui peuvent porter sur l’égalité filles/garçons, mais aussi sur l’accès à un certain nombre de services publics. Cette politique s’appuie sur un grand nombre d’associations, qui, par leur diversité et leurs compétences, sont des partenaires essentiels pour la Ville de Nantes.
Il s’agit donc, dans cette délibération, de proposer, pour trois associations « adolescence », un montant de 9 000 €. Je soulignerai notamment l’action de la compagnie Tacha Cie, qui travaille depuis maintenant trois ans sur des spectacles en direction des adolescents, avec des adolescents, et je vous invite à venir les voir le 23 avril prochain à la Maison du Dix, dans un spectacle autour des Héraclides, qui sera joué par des adolescents de Chantenay.
Vous avez également huit associations dans le cadre du programme « Jeunesse », pour un montant de 40 610 €. Comme ma collègue Aïcha Bassal, je ne vais pas toutes les citer : il y a de nombreuses associations qui sont proposées. Néanmoins, je rappellerai que l’association « Ambitions jeunesses », dans le quartier de Malakoff, a étendu ses services, notamment sur les vacances, pour l’éveil et l’accompagnement culturel des jeunes du quartier.
Vous avez également l’association Les Deux Rives, qui travaille sur la mise en place d’un festival, que l’on appelle le « festival des projets », qui, récemment, a permis à un grand nombre de projets de jeunes, sur les quartiers du Breil et des Dervallières, de trouver un accompagnement. Donc, une réalisation et une dynamisation des initiatives de jeunesse dans le quartier.
Vous avez aussi L’Ouvre-boîtes 44, qui pour la deuxième édition, proposera une coopérative jeunesse de services dans les quartiers du Breil et des Dervallières cet été.
Vous avez ensuite un montant de 27 800 € pour le programme d’investissements d’avenir, qui est la contrepartie financière de la Ville dans ce projet, dont j’ai déjà parlé à plusieurs reprises, ici, qui implique quatre villes : Orvault, Saint-Herblain, Rezé et Nantes. Il s’agit ici de soutenir quatre associations dans les projets qui les concernent. Je ne m’étendrai pas sur le sujet. Le programme, en tout cas, est en phase de démarrage actif.
Vous avez également 42 000 € pour les projets relevant du dispositif du contrat de Ville, pour douze associations. On peut citer notamment l’excellent travail réalisé par l’association Fête le mur, qui, récemment, organisait encore une dictée, dans le quartier des Dervallières, pour près de 200 personnes du quartier. Vous avez également l’association DIPP, qui poursuit ses ateliers d’éducation média dans le quartier Nantes Nord. Je citerai également une nouvelle association, TRUST , qui développe des ateliers sur la confiance en soi, dans le quartier Doulon – Bottière, ou les Ceméa, à Nantes Sud, sur un engagement à l’insertion des jeunes dans les quartiers du Clos-Toreau et de Malakoff.
Vous avez aussi, traditionnellement, le soutien à la manifestation Spot, qui se tiendra du 2 au 4 juin prochain sur le Miroir d’eau. L’an dernier, elle avait permis de réunir près de 10 000 spectateurs, avec une valorisation d’une cinquantaine de projets de jeunes. Ce sera également le cas cet été, avec une première soirée dans les jardins de la Mairie et ensuite, deux jours de manifestations sur le Miroir d’eau. À ce titre, 38 projets sont soutenus aujourd'hui.
Il y a enfin une subvention d’équipement de 17 000 € pour la pépinière L’Étincelle, qui est la nouvelle pépinière de jeunesse sur le quartier Bellevue, Chantenay, Sainte-Anne, qui a ouvert ses portes le 14 mars dernier. Je vous invite à y faire un tour : c’est un équipement de grande qualité, aujourd'hui salué par l’ensemble des acteurs du quartier.
Pour cela, vous avez deux conventions, notamment par le PIA, qui sont nouvelles, avec Entreprises dans la cité et avec Parcours le monde, pour des montants respectifs de 31 967 € CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 31 MARS 2017
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et 24 800 €. Vous avez également des avenants aux conventions, qui sont liés notamment au PIA, au contrat de Ville et à Spot, pour les associations AFEV, les Francas, l’Atelier des initiatives, Quais de la mémoire, Léo Lagrange et Les Deux Rives.
Je vous remercie.
Mme le MAIRE – Merci. Madame Hamel.
Mme HAMEL, Conseillère municipale – Merci, Madame le Maire. Oui, Monsieur Martin, la jeunesse est plurielle, et dans tous les quartiers de Nantes. La 7e édition du festival Spot se déroulera du 2 au 4 juin prochain. Nous partageons l’ambition de valoriser l’engagement des talents, la créativité et de favoriser l’expression des jeunes auprès de tous les Nantais. Nous souhaiterions connaître, dans un premier temps, l’évolution du nombre d’appels à projets déposés en mairie pour ce festival Spot, mais également savoir si le renouvellement des acteurs a lieu d’une année sur l’autre. En effet, il est nécessaire de promouvoir de nouveaux talents et de laisser la place à toutes les créativités. Enfin, nous souhaiterions évaluer l’impact de ce festival et en connaître les chiffres de fréquentation sur l’ensemble des lieux de promotion dans la ville.
Je vous remercie.
Mme le MAIRE – Merci. Monsieur Martin.
M. MARTIN, Adjoint – Le festival Spot en est effectivement à sa 7e édition. Je crois qu’il a trouvé son rythme de croisière. Je rappelle qu’au tout départ, il était organisé en septembre, ce qui générait une certaine rupture, par les vacances scolaires, pour les jeunes qui avaient des projets qu’ils initiaient pendant l’année. Ce temps de rupture des vacances faisait que ce n’était pas toujours évident pour eux, sans compter le climat, qui, parfois, au mois de septembre, n’est pas toujours aussi clément.
Nous avons fait aujourd'hui le choix de centrer aussi ce festival Spot sur le centre-ville. Dans les premières éditions, il y avait aussi des propositions dans les quartiers populaires. Aujourd'hui, nous avons choisi de permettre plutôt à l’ensemble des jeunes des quartiers nantais de se produire, de se réaliser sur l’espace public nantais. Et l’on peut dire que depuis maintenant trois ans, la fréquentation est en nette hausse, puisque nous avons, il y a deux ans, organisé le festival sur l’espace Graslin, avec 5 000 à 6 000 personnes. Il est toujours difficile d’avoir une jauge très précise, parce que ce sont aussi des lieux de passage. Vous comprenez bien que ce n’est pas un système d’entrées qui nous permettrait d’avoir un comptage précis. Néanmoins, nous étions à 5 000 ou 6 000 participants sur l’espace Graslin et depuis, nous avons lancé ce festival au Miroir d’eau et nous étions à plus de 10 000 participants, l’an dernier.
Quant au renouvellement des projets, nous avons chaque année plus de 50 % de nouveaux projets, qui sont portés par des acteurs de jeunesse qui ne sont pas forcément structurés. Il est vrai que Léo Lagrange, par exemple, par le biais des pépinières, est un acteur très important. On pourrait voir une subvention importante pour Léo Lagrange, mais Léo Lagrange, par l’intermédiaire de ses pépinières, accompagne des jeunes qui sont en collectif pas toujours structuré en association, ce qui explique le rôle important de l’association Léo Lagrange. Mais vous avez plus de 50 % de renouvellement, chaque année, en nombre de projets portés dans le cadre du festival Spot.
Mme le MAIRE – Merci. Madame Hamel.
Mme HAMEL, Conseillère municipale – Merci, Monsieur Martin. Je m’interrogeais juste sur l’ouverture du festival, auquel j’assiste depuis trois ans, maintenant, et où en effet, il y a une faible fréquentation dans les beaux jardins de notre Mairie. Je voulais juste échanger avec vous sur ce grand moment du coup d’envoi du festival, qui, me semble-t-il, ne fait pas suffisamment d’écho à l’ensemble des Nantais pour avoir un remplissage comme nous l’espérons tous.
Je vous remercie.
Mme le MAIRE – Monsieur Martin. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 31 MARS 2017
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M. MARTIN, Adjoint – Il est vrai que le festival se décompose en deux temps. Les jardins de la Mairie, c’est aussi un moment privilégié, qui est évidemment ouvert au public, et la fréquentation est en nette augmentation également : nous avons plus de 1 500 personnes qui viennent le vendredi soir, peut-être plus tard dans la soirée, parce qu’il s’égrène. En tout cas, la destination de cette soirée, c’est aussi une forme de rassemblement de l’ensemble des porteurs de projets et des associations qui les accompagnent. C’est un moment qui est peut-être en moindre visibilité, vous avez raison, mais qui n’est pas forcément destiné à une grande affluence, et d’ailleurs, les jardins de la Mairie ne s’y prêtent pas : nous n’avons pas non plus une capacité d’affluence comme au Miroir d’eau. C’est aussi un moment de reconnaissance des associations qui accompagnent, de l’ensemble de l’équipe technique qui accompagne l’ensemble de ces jeunes, un moment pour que ces jeunes puissent se rencontrer entre eux. C’est aussi un moment qui a sa particularité dans le festival.
Mme le MAIRE – Je mets cette délibération aux voix.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
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M. SALECROIX, Conseiller municipal, donne lecture du dossier no 12, intitulé :
Associations Vie étudiante – Deuxième répartition de subventions – Convention – Approbation
M. SALECROIX, Conseiller municipal – Madame le Maire, chers collègues, il vous est proposé de procéder à une deuxième répartition de subventions dans le domaine de la vie étudiante et du logement des jeunes pour un montant total de 18 500 € : à l'association DIPP , à hauteur de 2 000 €, afin d’aider l’association à la refonte de sa plateforme audiovisuelle « Vlipp.fr ». Par ailleurs, afin de poursuivre le partenariat entre la Ville et l’association, il vous est proposé le renouvellement de la convention d’objectifs pour la période 2017-2019 ;
à l'association Animafac, à hauteur de 300 €, afin d'aider aux transports de quinze bénévoles issus des associations étudiantes nantaises participant au séminaire de formation interrégional grand ouest 2017 ;
à l’Université de Nantes, à hauteur de 300 €, pour l’attribution de deux bourses de mobilité à l’étranger ;
à l’association AFEV, à hauteur de 15 000 €, pour le volet jeunesse de l’action conduite par l’association en 2017, ayant fait l’objet d’une convention adoptée lors du Conseil municipal du 3 février 2017, dont 10 000 € plus particulièrement consacrés à la conduite des opérations de colocation solidaire connues sous l’appellation de Kap’s ;
à l’association Anadyl, l’association des étudiants libanais de Nantes, à hauteur de 500 €, pour l’organisation d’une soirée culturelle libanaise ouverte largement aux Nantais, le 25 mars dernier ;
à l’association Acrasia, association théâtrale étudiante, à hauteur de 400 €, pour une création théâtrale sur le thème de l’ubérisation de la société, un thème plus que jamais d’actualité, à l’heure où se déploit ce type d’emplois, notamment chez les étudiants, avec ses incidences sur le pouvoir d’achat, mais aussi sur la vie professionnelle et personnelle des uns et des autres.
Mme le MAIRE – Je mets cette délibération aux voix.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
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Mme BASSAL, Adjointe, donne lecture du dossier no 14, intitulé :
Appel à projets 2017 du contrat de ville – Soutien aux projets en faveur de l’égalité – Répartition des subventions aux associations – Approbation
Mme BASSAL, Adjointe – Cette délibération concerne notre soutien aux actions en faveur de l’égalité dans le cadre de l’appel à projets du contrat de Ville. Comme vous le savez, la Ville est pleinement engagée pour combattre les situations d’inégalité et de discrimination dont peuvent CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 31 MARS 2017
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être victimes nos concitoyens sur le plan de leurs droits et de leur situation. Pour cela, nous portons plusieurs actions en propre, mais nous nous appuyons également sur un réseau riche d’acteurs associatifs, et les projets que nous avons choisi de soutenir portent sur l’égalité entre les femmes et les hommes, en renforçant l’insertion socio-professionnelle et la place des femmes dans les quartiers prioritaires, sur la médiation dans l'accès au service public local pour faciliter les liens avec les usagers, sur l'accès à la langue française par un renforcement de l'offre à destination des publics migrants et des gens du voyage.
Il s’agit donc, dans cette délibération :
de soutenir l’association Asamla, Santé migrants Loire-Atlantique, à hauteur de 3 000 €, pour un projet qui porte sur l’appui aux acteurs en matière d’interprétariat, pour faciliter la relation entre les usagers et les services publics locaux des quartiers ; de soutenir l’association Babel 44, à hauteur de 2 300 €, pour un projet portant sur la mise en œuvre d'une action linguistique de français langue étrangère au quotidien en direction des habitants des quartiers prioritaires ;
de soutenir l’association CIDFF, Centre d'information sur le droit des femmes et de la famille, à hauteur de 5 000 €, pour un projet qui s’intitule « Femmes ensemble vers l'emploi », qui porte sur la mise en œuvre d'une action d'insertion par l'emploi des femmes des quartiers prioritaires, avec pour objectif de faciliter l'autonomie et l'accès à leurs droits, de favoriser la solidarité et de lutter contre l'isolement social en soutenant l'élaboration de leur projet professionnel ; de soutenir également deux projets proposés par l’association Émulsion. Le premier a pour objectif de renforcer la place des femmes dans l'espace public et le quartier de Bellevue. Il est proposé de soutenir l'association pour ce projet à hauteur de 3 500 €. Le second porte sur des actions visant à favoriser l'accès des femmes à leurs droits sur le quartier de Bellevue. Il est proposé de soutenir l'association pour ce projet à hauteur de 4 400 €.
Le dernier projet est celui de SRI, Services régionaux itinérants, qui porte sur des actions visant à lutter contre l'illettrisme des gens du voyage. Il est proposé de soutenir l'association pour ce projet à hauteur de 5 000 €.
L’ensemble de ces projets correspond à un montant total de 23 200 €. Il vous est proposé, mes chers collègues, d’approuver cette délibération.
Mme le MAIRE – Merci. Madame Guerra.
Mme GUERRA, Conseillère municipale – Je voulais juste intervenir sur la délibération 14 parce que le 25 novembre, vous avez participé à une très belle marche organisée par des associations féminines et féministes. C’est l’occasion pour nous de vous demander où vous en êtes dans le projet, et si c’est toujours un projet, d’ouvrir un centre post-traumatique pour les femmes victimes de violences. C’était un engagement de campagne. Nous aimerions avoir un calendrier, savoir s’il y a un budget en cours de construction, bref, en savoir un peu plus sur l’avancée de ce projet. Il nous semble vraiment primordial.
Mme le MAIRE – Oui, je vous remercie pour cette interpellation. C’est effectivement un sujet important. J’ai eu un point, pas plus tard que la semaine dernière, avec Aïcha Bassal, qui est en charge de ce sujet. Pour vous en dire deux mots, il y a eu trois étapes, à ce stade. Une première étape de benchmark, puisque nous sommes allés voir dans certaines grandes villes qui avaient ce type de centre, pour nous inspirer des bonnes pratiques. Puisqu’il faut toujours avoir cette ouverture qui nous permet de construire ensuite nos propres projets nantais, sans copier/coller, bien sûr. S’inspirer, bien sûr, mais ensuite, créer un projet à la nantaise.
Ensuite, il y a tout un travail de réflexion qui est mené, à la fois avec une première partie, qui a été une partie de diagnostic : combien de personnes concernées, qu’est-ce qui existe déjà sur le territoire, pour faire les choses de manière coordonnée. L’étape dans laquelle nous sommes maintenant, aujourd'hui, c’est qu’Aïcha Bassal va aller à la rencontre des acteurs associatifs, d’abord, puisque je rappelle que cette idée vient notamment des associations engagées sur la question du droit des femmes et des violences faites aux femmes. C’est la prochaine étape, avec la recherche de locaux, puisqu’aujourd'hui, le cahier des charges est désormais défini.
Myriam Naël. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 31 MARS 2017
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Mme NAËL, Adjointe – Madame le Maire, chers collègues, je profite de cette délibération pour souligner l’importance de l’action du mouvement associatif, avec ses bénévoles et ses professionnels engagés au quotidien pour faire avancer le combat pour l’égalité. Je profite de cette délibération pour dénoncer avec force les actes inacceptables qu’a subi pour la énième fois le Centre LGBT cette semaine. Attaquer ce lieu, c’est encore une fois marquer une volonté d’exclure une partie de nos concitoyens en raison de leur orientation sexuelle. Cela a un nom : c’est de la discrimination. Et la discrimination est un délit. Pourquoi parler de discrimination lors d’une délibération sur l’égalité ? Parce que la discrimination rampante, visible et invisible, causée parfois par chacun d’entre nous, sans le vouloir, est bel et bien l’un des maux de notre société, et c’est bel et bien, pourtant, une rupture d’égalité.
Je finirai mon propos, chers collègues, par une réflexion tout à fait personnelle. Être égaux ne signifie pas que nous sommes tous identiques. Vouloir l’égalité entre les êtres humains ne signifie pas qu’ils ont les mêmes goûts, les mêmes croyances ou qu’ils possèdent les mêmes biens. Être égaux, c’est d’abord disposer de la même liberté de choix. Être égaux, c’est avoir la conviction qu’il est possible de s’émanciper d’un environnement dont on ne veut pas.
Et malheureusement, aujourd'hui, dans notre pays comme dans notre métropole, les inégalités ressenties et réelles sont là : santé, logement, emploi, éducation… Nombre de nos concitoyens, aujourd'hui, reportent leurs soins, se voient imposer un logement, acceptent un travail sans envie, n’inscrivent plus leurs enfants aux activités pour ne pas cumuler une facture de plus.
Dans une société qui se referme, dans un pays où certains vivent de l’opposition des populations, je dirais même « certaines », qui vivent de cela, et qui aggravent les mécanismes d’isolement, de culpabilisation et de discrimination, nous, à Nantes, nous sommes tous mobilisés dans le combat pour l’égalité, l’égalité réelle, celle qui fera que demain, chacun et chacune d’entre nous, et notamment nos enfants, les plus jeunes, sentiront, vivront et ressentiront l’égalité dans leur for intérieur. Cette égalité qui inclut, cette égalité qui est le projet et l’espoir portés par les premiers textes fondateurs de notre République. Car ne l’oublions jamais : dans nos vies personnelles comme dans notre action publique, les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Merci.
Mme le MAIRE – Merci. Je mets aux voix la délibération qui vous a été présentée.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
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Mme BENÂTRE, Adjointe, donne lecture du dossier no 15, intitulé :
Associations œuvrant dans le domaine de la santé – Deuxième répartition de subventions – Approbation
Mme BENÂTRE, Adjointe – Depuis 2012, l’ARS, la Préfecture des Pays de la Loire, Nantes Métropole et notre Ville coordonnent leurs actions pour la promotion de la santé publique vers les Nantaises et les Nantais et ce, dans le cadre du contrat local de santé. Ainsi, 21 associations œuvrant dans le domaine de la santé ont répondu à l’appel à projets partenarial et participent à ces actions. Douze associations d’entraide contribuent à l’accès aux droits et aux soins des personnes vulnérables, notamment sur les questions de santé mentale, avec des subventions pour 23 750 €. Ces actions concernent entre autres l’aide psychologique aux personnes en précarité, avec Le Pas, ou l’expression de la souffrance psychique et l’accès aux soins, avec les Apsyades, ou encore, des actions sur le bien-être physique et psychique avec Vivre libre. Deux associations participent à la prévention des conduites à risque avec trois actions et un montant de 32 750 €. Nous avons par exemple Avenir santé et Les veilleurs de soirée.
Enfin, nous avons dix associations engagées dans la promotion de l’alimentation et de l’activité physique. Deux exemples encore : la Banque alimentaire et la CLCV, qui proposent des ateliers cuisine. Et ce, pour un montant total de 28 300 € pour les dix associations engagées sur ce thème-là. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 31 MARS 2017
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Par ailleurs, lors de sa séance du 3 février 2017, le Conseil municipal a approuvé le versement d’une subvention de 18 000 € à l’association Médecins du monde visant au financement de trois actions qui concernent le programme auprès des personnes proposant des services sexuels tarifés, l’accès aux soins des populations précaires et le programme « médiation bidonvilles ». La direction de la tranquillité publique propose également le versement d’une subvention de 8 000 € à cette association. Il vous est donc proposé aujourd'hui d’autoriser la signature d’une convention liant la Ville de Nantes et l’association Médecins du monde afin de définir les conditions dans lesquelles la Ville apporte son soutien à cette association et précise le suivi des actions, et d’approuver en même temps le versement des subventions aux différentes associations, pour un montant total de 84 800 €.
Mme le MAIRE – Merci. Madame Houël.
Mme HOUËL, Conseillère municipale – Merci, Madame le Maire. Chers collègues, nous souhaitons ré-intervenir sur un sujet qui fait rarement la une des journaux, qui est peu, voire jamais évoqué dans les conversations et qui fait l’objet d’une forme de complaisance : la prostitution. Toute personne qui se promène à Nantes, après 20 h, dans certains quartiers, sur l’axe Bellamy – Schuman jusqu’au Pont du Cens, autour de la gare ou du quai de la Fosse, est certaine de croiser des jeunes femmes, majoritairement étrangères, qui proposent une relation sexuelle tarifée. Vous indiquez dans votre délibération pas moins de 327 prostituées sur l’année 2015.
En 1949, il y a eu la convention de l’ONU pour la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui. 68 ans plus tard, rien n’a changé, ou au contraire, la prostitution a explosé dans le monde, avec des trafics Sud – Nord de jeunes femmes, tout ceci dans une certaine indifférence. « Finalement, cela a toujours existé… C’est le premier métier du monde… », entend-on, « on n’y peut rien… », et chacun retourne dans sa chaumière.
Mais n’y peut-on vraiment rien ? A-t-on le droit de rester passif face à ces jeunes femmes dont certaines sont clairement mineures ? Comment rester insensibles quand vous croisez leur regard et qu’en dépassant le masque et les habits de paillettes qu’elles portent, vous croisez la détresse au fond de leur regard ?
La loi votée le 6 avril 2016, qui a dépassé les traditionnels clivages politiques, a permis, en s’inspirant d’expériences étrangères, d’inscrire différentes actions complémentaires, qui rappellent que la femme ou l’homme prostitué est une victime. Les axes portés par cette loi sont la pénalisation du client, la suppression du délit de racolage passif, des mesures d’aide et d’accompagnement, un titre de séjour pour les prostituées étrangères et des instances de suivi dans les Conseils départementaux.
Nous vous demandons donc, au nom de notre groupe, d’ouvrir un plan d’actions de lutte contre la prostitution. Nous ne pouvons pas nous résigner à être coupables de ne pas agir. La loi permet maintenant un certain nombre d’actions. Des associations sont présentes sur le terrain : le Nid, qui assure des maraudes le soir pour assurer une présence bienveillante auprès de ces jeunes femmes avec lesquelles il est difficile d’instaurer une relation de confiance, Médecins du monde, la police, également, qui lutte contre les réseaux de trafiquants. Il faut savoir que ce trafic est aussi « rentable », entre guillemets, que celui de la drogue.
Alors, faisons appliquer les lois et réfléchissons ensemble à agir pour ne pas laisser le champ libre à ceux qui les exploitent. Nous savons que le sujet n’est pas facile. Nous avons parlé des violences faites aux femmes, il est important d’agir en amont. Et nous sommes persuadés que là où il y a une volonté, il y a un chemin.
Je vous remercie.
Mme le MAIRE – Merci. Alassane Guissé.
M. GUISSÉ, Conseiller municipal – Madame le Maire, chers collègues, je voudrais d’abord remercier pour ces subventions que nous accordons à ces associations qui sont à but humaniste. Quand elles interviennent dans leurs actions, je pense qu’elles ne voient pas CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 31 MARS 2017
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l’étranger. Ce qu’elles voient d’abord, c’est l’important (c’est que nous avons des jeunes qui sont là, des collégiens), c’est de savoir que la République française a des valeurs.
Ce qui nous intéresse, aujourd'hui, quand nous donnons et que nous adoptons ces délibérations, c’est de voir les maires encourager et donner des valeurs de la République sous l’engagement de ces associations, qui vont être des points de repère pour nos jeunes qui sont là, présents.
Parler de la prostitution de la manière dont vous l’avez dit, qu’il n’y a que des étrangers qui la pratiquent… Aujourd'hui, nous sommes à une période assez sensible. Nous sommes à une période où il faut remontrer à notre jeunesse les valeurs de la République. Il faut savoir que la prostitution n’a pas de couleur, n’a pas de religion. Aujourd'hui, nous devons encourager cette forme de subvention, et je félicite encore en tout cas la Ville de Nantes de continuer dans cette démarche. Merci, et donnons l’exemplarité de nos paroles vis-à-vis de ces jeunes et des citoyens ici présents. Merci.
Mme le MAIRE – Merci. Marie-Annick Benâtre.
Mme BENÂTRE, Adjointe – Comme vous, nous ne restons pas insensibles à cette situation, puisque la tranquillité publique et la direction de la santé publique participent aux actions de Médecin du monde, qui travaille particulièrement en direction de ces femmes. Nous couvrons à la fois le terrain de la prévention, le terrain de la responsabilisation, y compris de l’ensemble des personnes qui participent au développement et au maintien de ces personnes dans la rue, et de la sanction, éventuellement, puisque, évidemment, ces actions sont à condamner.
Mme le Maire venait de préciser que nous étions actifs sur les violences faites aux femmes. Bien évidemment, cette politique publique-là est aussi une préoccupation que nous intégrons dans la politique « la ville, la nuit », parce que c’est une politique que nous voulons affronter et sur laquelle nous voulons agir, de façon à éradiquer ce phénomène et cette mise en danger d’un grand nombre de femmes, je vous l’accorde.
Mme le MAIRE – Merci. Je mets cette délibération aux voix.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
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Mme BENÂTRE, Adjointe, donne lecture du dossier no 16, intitulé :
Convention de partenariat pour favoriser l'accès au logement dans le parc locatif social de personnes présentant des troubles psychiques – Approbation
Mme BENÂTRE, Adjointe – Le Conseil local de santé mentale, animé par la Ville, fédère différents professionnels et associations intéressés par la question de la souffrance psychique. Il a pour objet général l’intégration dans la cité des personnes présentant des troubles psychiques. Le logement est un des facteurs de cette inclusion et de l’amélioration de la santé au sens large.
En 2014, une convention a été élaborée entre les bailleurs sociaux, les services de psychiatrie du CHU de Nantes et la Ville de Nantes, pour faciliter l’accès au logement, dans le parc social locatif, de personnes bénéficiant d’un suivi en psychiatrie au CHU Saint-Jacques. Par cette convention, des logements sont attribués en priorité à des patients suivis par les secteurs de psychiatrie du CHU de Nantes.
Ce dispositif s’adresse à des patients stabilisés, toujours en soins, mais sans logement ou mal logés, du fait d’une difficulté d’accès ou de maintien dans le logement. Ce sont les services de psychiatrie qui font la demande initiale. Le patient est titulaire du bail et donne son accord pour intégrer le dispositif. Dans ce cadre, le CHU s’engage à maintenir le suivi et à collaborer avec le bailleur social, si celui-ci rencontre des difficultés. De même, le bailleur social s’engage à trouver un appartement en adéquation avec les besoins des patients et à travailler en collaboration avec les soignants pour permettre le maintien dans le logement et l’intégration du patient dans l’immeuble ou la résidence. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 31 MARS 2017
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Ce dispositif a permis à dix personnes d’accéder à un logement social et de s’y maintenir dans de bonnes conditions. Il était expérimental pour trois ans et les partenaires souhaitent son renouvellement.
Le principe de cette convention repose donc sur l’engagement des signataires à accompagner au mieux l’accès au logement et aussi et surtout, le maintien de celui-ci par un travail collectif. Il vous est donc proposé aujourd'hui de prolonger cette convention partenariale pour une durée de trois ans entre la Ville, le CHU et les bailleurs présents dans le contrat local de santé mentale.
Mme le MAIRE – Merci. Madame Guerra.
Mme GUERRA, Conseillère municipale – Juste un mot pour dire tout l’intérêt que peut avoir ce dispositif. Attention toutefois à ce que le bailleur social soit aussi partie prenante de l’accompagnement, parce que ce n’est pas le tout de positionner des gens dans les logements sociaux : il faut les accompagner vraiment et qu’ils puissent s’approprier les codes du « vivre ensemble ».
Pour cela, les équipes du CHU n’ont pas forcément le temps de s’y afférer. Le bailleur social a toute son importance à ce niveau-là. Je pense que c’est un travail qui demande à être approfondi et un accompagnement qui demande à être vraiment plus insistant sur le terrain. On voit parfois les difficultés que peut rencontrer le voisinage, face à des réactions qu’ils ont du mal à appréhender. Parce qu’effectivement, parfois, les locataires peuvent avoir des réactions un peu brutales. J’insiste vraiment sur l’importance de l’accompagnement. Il ne s’agit pas de mettre juste un logement à disposition : derrière, il y a un travail d’accompagnement. Merci.
Mme le MAIRE – Merci. Chacun mesure en effet que sur des sujets aussi complexes, la question de l’accompagnement, de l’accompagnement dans la durée, de la qualité de l’accompagnement, est absolument indispensable.
Je mets cette délibération aux voix.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
Mme le MAIRE – Je donne la parole à M. Huard pour la délibération 17, qui est une délibération importante, puisque nous allons parler du bureau des projets. Je le dis d’emblée parce que nous aurons un temps fort demain, la presse y est d’ailleurs invitée, pour permettre à l’ensemble des porteurs de projets qui ont vu leur projet accompagné, soutenu dans le cadre du bureau des projets, de se rassembler, d’échanger et de partager cette expérience. J’insiste un instant sur ce point parce que je crois que c’est véritablement l’une des innovations de la démarche renouvelée de dialogue citoyen que nous avons engagée. Je rappelle notamment que pour la première fois, ces bureaux des projets sont pilotés à parité entre habitants et élus municipaux, pour favoriser des projets qui émergent, des projets collaboratifs. Vous le savez, nous sommes engagés ici pour renouveler les modes de « faire » de l’action publique et je crois que ce projet, nous pouvons aujourd'hui dire qu’il est véritablement une réussite.
Jean-Paul Huard.
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M. HUARD, Adjoint, donne lecture du dossier no 17, intitulé :
Bureaux des projets – Fonds de soutien à l’initiative citoyenne – Subventions – Approbation
M. HUARD, Adjoint – Je rappelle quand même que le bureau des projets s’inscrit dans le cadre du dialogue citoyen, donc en relation avec notre collègue Bassem Asseh, et que demain, nous réunirons les porteurs de projet. Nous regarderons ensemble comment vit cette démarche et comment nous pouvons la faire évoluer éventuellement. Certainement, d’ailleurs. Depuis un an, une centaine de projets ont été présentés. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 31 MARS 2017
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Pour cette délibération, je vous propose un montant total de 35 211 €, selon la répartition suivante :
- Le premier projet qui est proposé, dans le cadre des subventions, est un atelier pédagogique, au Clos-Toreau, porté par l’association Diwanig, mais qui est destiné à l’ensemble des enfants du quartier.
- Le deuxième projet concerne la construction d’un programme d’économie sociale et solidaire dans le quartier de la Petite Sensive, avec l’association Cont’ou arts de vie, à Nantes Nord. Le montant proposé est de 5 000 €.
- Le troisième projet est le tournage du clip « Bienvenue à Bellevue », avec l’amicale laïque inter-écoles à Bellevue– Chantenay –Sainte-Anne. Le montant proposé est de 5 000 €.
- Le quatrième projet est « Ma rue en chantier », avec le groupe artistique Alice à Breil – Barberie. Le montant proposé est de 2 500 €.
- Le projet « S’en touret ! », avec l’association Sagax à Malakoff – Saint-Donatien, avec un montant proposé de 4 320 €, concerne la fabrication de mobilier urbain pour le parc de la Moutonnerie.
- Autre projet, « Scène d’été », avec le Comité d’animation de Toutes aides, à Malakoff – Saint- Donatien, pour un montant proposé de 1 261 €.
- Il y a également le projet « Voyager à travers les langues et les cultures », avec l’association Nya Talents, sur l’Île de Nantes pour un montant de 4 600 €. Cet événement mobilise des habitants, anciens ouvriers du site des Fonderies, associations, commerçants, parents d’élèves et foyer de jeunes travailleurs.
- Le projet « À la rue, tous ! », avec l’association Lieux-dits de Nantes, pour un montant proposé de 3 430 €, porte sur un espace d’expression et temps d’échange sur la création contemporaine.
- Le projet « Fonderies baby-foot cup », avec l’association Africa sur l’Île de Nantes, pour un montant proposé de 5 000 €, est particulièrement intéressant, dans la mesure où il développe l’interconnaissance des jeunes et des entreprises autour du baby-foot. Vous pouvez ne pas le croire, mais ce sont des stages et du partenariat qui sont envisagés à travers ce projet.
À titre d’information, et je ne vais pas les développer, il y a sept projets collectifs, également, qui sont financés dans le cadre de la régie d’avance, pour un montant de 5 648 €.
Je vous remercie et vous invite à voter cette délibération.
Mme le MAIRE – Merci. Bassem Asseh.
M. ASSEH, Adjoint – Merci, Madame le Maire. Comme vous l’indiquiez, ce dispositif des bureaux des projets, puisqu’il y en a onze dans les onze quartiers nantais, s’inscrit dans l’ambition forte qui a été celle de renouveler le dialogue citoyen, comme nous l’avons fait depuis début 2015.
Ce dialogue citoyen est une ambition majeure du mandat, qui s’inscrit dans un certain nombre de dispositifs, qui concernent différentes échelles, du micro-quartier au quartier, à la ville et, également, à la métropole, notamment dans le cadre des grands débats. Cela couvre des sujets très variés. Il peut s’agir de sujets du quotidien, qui vont pouvoir être exprimés, éventuellement mis en œuvre en quelques mois, ou alors de sujets sur du plus long terme, des choses beaucoup plus structurantes peut-être pour la ville ou même pour la métropole, qui s’étalent sur plusieurs années.
Et nous avons également, dans ce cadre-là, les bureaux des projets que notre collègue Jean-Paul Huard vient de décrire, bureaux des projets qui permettent de couvrir des projets vraiment du quotidien, imaginés par des habitants, évalués par des habitants et faits par des habitants. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 31 MARS 2017
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Nous sommes donc réellement dans la logique d’une énergie citoyenne, d’une énergie civique qui se déploie dans cette ville. Vous savez que Nantes est connue pour son grand nombre d’associations, 7 000, si je ne m’abuse, et dans le cadre des bureaux des projets, nous incitons aussi les habitants qui ne sont pas membres d’une association à travailler dans une logique collective. Ils se mettent donc ensemble.
Quand ils sont tout seuls porteur de projet, le bureau des projets les aide à trouver d’autres personnes qui vont pouvoir les aider, de manière à constituer un collectif, pas nécessairement une association formelle, pas nécessairement quelque chose qui va durer dans le temps, mais en tout cas, une énergie civique qui se déploie dans la ville sur des sujets très variés. Il peut s’agir de sujets du type : jardiner ou fleurir son quartier, sensibiliser à la transition énergétique, animer une rue ou une place dans un quartier, faire vivre des solidarités locales. Je pense en particulier au repas de Noël qui a été organisé à Talensac par des jeunes à l’attention de personnes en situation de fragilité sociale. Cela peut aussi être pour consolider notre culture commune, raconter son quartier…
Vous voyez qu’en fait, tout cela peut consister en des choses parfois très concrètes, du solide que l’on construit, comme cela peut être quelque chose (quelqu’un a utilisé le terme « soft », tout à l’heure) qui est plus du domaine du lien social, de la cohésion sociale et de la construction d’une culture commune à un micro-quartier, à un quartier ou à l’ensemble de la ville.
Donc merci en particulier aux habitants qui participent aux comités d’animation, puisque comme l’a indiqué Mme le Maire tout à l’heure, ce sont des comités d’animation où l’on a des citoyens et des élus. Ce sont donc les citoyens qui sont moteurs de l’identification de ces projets, des meilleurs projets, et de la meilleure façon de les aider et de les soutenir.
Les aider et les soutenir, ce n’est pas toujours d’une façon financière. Nous évoquons ici un certain nombre de subventions, puisque c’est aussi notre rôle, mais dans les comités d’animation, si vous avez l’occasion d’en parler avec des membres de comités d’animation, vous verrez qu’en fait, ce n’est pas uniquement une question de subventionner ou non un projet : c’est aussi fédérer les énergies, inciter les gens à travailler ensemble, de manière à ce que les projets correspondent au mieux aux attentes des habitants.
Merci, Madame le Maire.
Mme le MAIRE – Merci. Madame Piau.
Mme PIAU, Adjointe – Oui, tout à fait. Si nous avions un doute, je voulais confirmer la réussite de ces bureaux des projets. Ces aides ont bien contribué au « vivre ensemble et citoyen » sur l’espace public, avec une réelle plus-value sur le pouvoir d’agir des habitants, comme le signalaient Bassem et Jean-Paul, au service de la proximité et de l’intérêt général ; cela, je crois qu’il faut le souligner.
En tant qu’adjointe de quartier, je voudrais témoigner sur cette valeur ajoutée en donnant des exemples concrets de ce qu’ont pu apporter et permettre ces initiatives collectives et fédératrices. Cela a été un barbecue, à la Halvêque, qui a permis de travailler sur l’espace public, d’éviter certains rodéos et de recréer une dynamique d’occupation de l’espace public dans la convivialité. C’est aussi « À Saint-Jo on sème » ou « La bulle de Saint-Jo », avec des activités autour de la biodiversité et de l’animation. Cela a été la projection d’un film débat, « Demain », avec des stands et une mise en mouvement des anciens habitants et des nouveaux. En tant qu’adjointe de quartier, je trouve que c’est très important, parce que quand on voit la dimension des ZAC et l’esprit de village que nous voulons conserver aussi dans un secteur comme Saint-Joseph-de-Porterie, cela a permis de mettre en exergue des choses privées, mais aussi des choses qui pouvaient être dans le collectif. Je pense à des jardins, avec des pratiques, mais aussi avec SoNantes, avec des composteurs ou les nids d’hirondelle.
Il y a une valeur ajoutée que nous n’avions pas forcément estimée au départ : il y a ces projets, mais il y a aussi cette équipe d’animation et franchement, je suis agréablement surprise parce CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 31 MARS 2017
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que beaucoup de personnes inconnues de nous-mêmes, beaucoup de citoyens se sont inscrits dans ces groupes d’animation et cela a créé une synergie au sein du groupe.
Je peux vous dire qu’un dernier projet est né : cela a permis de créer un projet au sein de ce groupe d’animation. Je pense au Repair Café qui a été ouvert samedi dernier au restaurant Interlude par l’une des personnes de ce comité d’animation et qui va permettre de dynamiser aussi ce restaurant social. Donc oyez, oyez, oui, c’est une réussite !
Mme le MAIRE – Merci. Monsieur Belhamiti.
M. BELHAMITI, Conseiller municipal – Merci, Madame le Maire. Je voudrais aussi, à mon tour, prendre quelques instants pour témoigner du retour extrêmement positif conséquent à la mise en place du bureau des projets, et pas seulement à Nantes Nord, cela a été rappelé à l’instant. Effectivement, ce dispositif fonctionne, il est important de le souligner.
Maintenant, ce dispositif a un an. Il s’inscrit dans la démarche de dialogue citoyen renouvelé, qui a été citée en exemple pas plus tard qu’hier dans le journal Le Monde par le sociologue Loïc Blondiaux. Je pense que ce succès n’est pas un hasard ni cette citation, d’ailleurs, puisqu’il est le fruit, à mon sens, d’une volonté affirmée, qui s’appuie sur trois piliers essentiels. Le premier, c’est la clarté des règles du jeu. Le deuxième, c’est la souplesse structurelle qu’offrent les bureaux des projets. Et enfin, l’hyper-proximité, qui le rend accessible à toutes et tous. À ce titre, je souhaitais à mon tour saluer l’excellent travail des services, et particulièrement Agnès Devy et Mathilde Palerm, qui travaillent au quotidien sur ces dispositifs, mais aussi les habitants engagés dans les onze comités d’animation, cela a été dit juste avant, ainsi bien sûr que l’investissement quotidien de nos deux adjoints, Bassem Asseh et surtout, Jean-Paul Huard, qui portent ce dispositif pour la majorité.
Comme ce dispositif mérite d’être encore mieux connu par les Nantaises et les Nantais, j’invite l’ensemble des élus à en faire une très large promotion dans leur quartier, dans leur réseau, auprès de leurs écoles et amis, pour que ce succès se perpétue au fil des années.
Je vous remercie pour votre attention.
Mme le MAIRE – Merci. En complément de ce qui vient d’être dit à l’instant, je vous invite effectivement à prendre connaissance de cet article du Monde daté d’hier, de Loïc Blondiaux, dont le titre qui ne peut que nous inviter à la lecture. Je ne résiste pas au plaisir de vous le citer : « Démocratie participative : les villes sont devenues les lieux de l’innovation politique ».
Dans une période où chacun conviendra que nous avons bien besoin d’innovation politique, je vous recommande la lecture de cet article, dans lequel effectivement, Nantes est citée comme l’une des quelques grandes villes françaises qui sont en train de prendre un temps d’avance sur ces sujets. J’en profite pour saluer très chaleureusement non seulement Bassem Asseh, qui pilote le dispositif, mais les services (ils et elles se reconnaîtront), qui, à ses côtés, sont en train non seulement de faire de ce sujet une marque de fabrique nantaise, mais travaillent aussi à l’identification nationale de notre marque de fabrique.
Julien Bainvel.
M. BAINVEL, Conseiller municipal – Merci. Très rapidement, Madame le Maire, vous connaissez parfois notre perplexité sur un certain nombre de dispositifs du dialogue citoyen qui s’apparentent parfois plus souvent à de l’information (on voit souvent les réactions des habitants dans les conseils de quartier), autant ce dispositif de bureau des projets nous paraît à la fois utile et concret parce que justement, il émane des réalités, des besoins et des attentes des acteurs du territoire.
Le fait qu’ils soient accompagnés par la Ville, soutenus d’une manière financière ou juste en termes d’accompagnement, nous paraît être un point positif, avec des choses très concrètes. Je suis très satisfait, en tant qu’élu du quartier Breil – Barberie, que l’on puisse continuer à développer des actions concrètes dans le cadre de la journée du patrimoine. Vous savez que le quartier est très investi dans l’organisation de manifestations dans le cadre de cette journée CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 31 MARS 2017
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européenne du patrimoine, et je pense que le projet « Ma rue en chantier » permettra d’agrandir cette offre.
Vous avez aussi évoqué, Madame le Maire, une réunion, demain. Je m’étonne que notre groupe n’ait pas été convié à participer à cette réunion, puisqu’il s’agit bien de dialoguer et d’échanger sur les projets citoyens. Je trouve cela un peu dommage.
Mme le MAIRE – Merci. Juste une réponse très simple, Monsieur Bainvel : si vous faites partie des porteurs de projet qui ont déposé un projet dans le cadre du bureau des projets, naturellement, vous êtes invité à cette réunion, puisque cette rencontre s’adresse, comme son nom l’indique, aux porteurs de projet qui ont présenté un projet. Je ne sais pas si en tant que citoyen, cela a été votre cas dans le cadre du bureau des projets. Si c’est le cas, naturellement, vous êtes le bienvenu.
Avant de mettre cette délibération aux voix, je voudrais simplement remercier Jean-Paul Huard, qui est en charge de ce dispositif, et l’ensemble des adjoints de quartier, qui, à ses côtés, se mobilisent pleinement pour faire vivre quotidiennement ce dispositif.
Je mets cette délibération aux voix.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
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M. SOBZCAK, Conseiller municipal, donne lecture du dossier no 18, intitulé :
Échanges internationaux et Cosmopolis – Soutien aux projets – Subventions – Bourses CLAP – Projets collectifs de jeunes – Volet Europe/International – Approbation
M. SOBZCAK, Conseiller municipal – Madame le Maire, chers collègues, à l’heure où il y a une tentation à la fermeture, voire à la peur de l’autre, j’ai le plaisir de vous soumettre une délibération qui porte sur notre soutien apporté aux associations et aux actions qui, au contraire, militent pour l’ouverture et l’intérêt à l’autre.
Une première subvention concerne un événement qui va avoir lieu à l’espace Cosmopolis, bien connu, et est porté par l’association Musée vivant des arts et des civilisations africaines de Nantes, qui travaille sur une exposition qui s’appellera « Naître et être en Afrique traditionnelle ». Elle se déroulera du 3 juin au 9 juillet et elle comportera à la fois des expositions, des films et des visites guidées. Je tiens à souligner que la dernière exposition qui a été réalisée par cette association à Cosmopolis tourne depuis en Europe et dans le monde. Cela contribue donc aussi au rayonnement de notre territoire.
Ensuite, il y a plusieurs subventions qui sont liées à nos jumelages, pour un total de 19 740 €. À l’intérieur, il y a l’association AGIRabcd, qui apporte un soutien à l’enseignement du français dans trois écoles à Tbilissi, en Géorgie, et qui comporte également l’accueil de jeunes de cette ville ici, à Nantes, ainsi que la mobilité d’un étudiant de l’Université de Nantes en Géorgie, dans notre ville jumelle. Ce sont deux subventions pour un total de 7 000 €.
Puis, une subvention classique de soutien à l’échange scolaire, qui concerne le lycée professionnel Bougainville, où huit jeunes en CAP cuisine vont partir à Sarrebrück. Il est important aussi que les lycées professionnels soient impliqués dans ce type d’échanges.
Ensuite, le lycée Carcouët, où 35 élèves vont partir à Cardiff.
Il y a Kore@Nantes, qui va faire un déplacement en Corée pour travailler avec nous sur le dialogue culturel. Au mois d’octobre, nous allons accueillir, comme tous les deux ans, le dialogue culturel entre le Japon et Nantes et nous avons maintenant une ouverture, à la fois, de notre côté, vers la France et l’Europe, et du côté japonais, vers toute l’Asie. Il est donc important que cette association puisse y contribuer.
Il y a aussi Envie de Japon, qui prépare une exposition sur le végétal, à laquelle je vous invite, du 28 au 30 avril sur l’île de Versailles. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 31 MARS 2017
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Une subvention de 1 500 € est proposée à la Maison des États-Unis, qui prépare les Nantes Fashion Days, un événement sur la mode, les 20 et 21 mai, et qui travaille avec une association bien connue sur le territoire, Des femmes en fil. Là aussi, la dimension de solidarité est intéressante.
Enfin, il y a l’association Wazabi, qui prépare son édition du salon 2017, avec une subvention de 2 000 €.
Le troisième élément de cette délibération est une adaptation technique de la convention qui lie la Ville de Nantes, l’Inspection académique et l’association AGIRabcd, que j’ai précédemment mentionnée, au sujet des échanges avec Tbilissi. La convention que nous avions était vraiment centrée sur l’accompagnement des enseignants de français. Nous avons maintenant un élargissement à l’échange des jeunes et notamment à l’accueil d’élèves ici, à Nantes.
Enfin, quatrième élément, les bourses CLAP liées à la mobilité internationale. Il y a cinq projets que je vous propose de soutenir, pour un total de 7 900 € : de jeunes Nantais qui vont partir d’un côté à Alger, à Marrakech, pour parler notamment du sport, échanger avec de jeunes Marocains sur la boxe, le festival Good Morning Africa, qui est un festival de musique électronique, des échanges à Prague et un projet qui vise à améliorer la pratique de la langue anglaise.
Je vous demande d’approuver l’ensemble de ces éléments dans cette délibération.
Mme le MAIRE – Merci. S’il n’y a pas de demande d’intervention, je mets cette délibération aux voix.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
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M. SALAÜN, Conseiller municipal, donne lecture du dossier no 19, intitulé :
Contribution de la Ville de Nantes à la coopération entre Rezé et Abu Dis (Palestine) – Approbation
M. SALAÜN, Conseiller municipal – Madame le Maire, chers collègues, les villes palestiniennes expriment régulièrement le souhait de nouer des liens de coopération avec des villes françaises. Sensible à cet appel, la Ville de Nantes souhaite apporter un soutien efficace et pérenne aux villes palestiniennes et en particulier à celles situées dans la zone prioritaire, dite « zone C ». Dans cette optique, le renforcement d'une action déjà engagée paraît plus pertinent que la création d'un nouveau partenariat.
L'analyse des partenariats existants montre l'intérêt d'un soutien de Nantes à la coopération qui existe aujourd'hui entre Rezé et Abu Dis depuis une dizaine d’années. Abu Dis est une ville de 13 000 habitants accolée à Jérusalem-Est, justement placée dans cette zone C. Elle accueille également 12 000 personnes sur son campus universitaire.
Rezé exprime son souhait d'amplifier ses actions, notamment autour du centre socioculturel d'Abu Dis. Nantes et Rezé font toutes deux partie de la métropole nantaise, ce qui permettra un ancrage fort de cette coopération dans notre territoire. Les valeurs et modalités de coopération de Nantes et Rezé sont partagées, avec le soutien direct aux autorités locales partenaires, la volonté de mettre en relation les habitants des deux territoires, et une attention portée à l'action culturelle et sociale ainsi qu’à la mobilité des jeunes, notamment par des stages.
Il est par conséquent proposé que la Ville de Nantes contribue à la coopération menée par les Villes de Rezé et d'Abu Dis. Après des échanges, seront ainsi définis un accord-cadre de coopération entre Nantes et Abu Dis et une convention de coopération entre Nantes et Rezé.
Je vous remercie.
Mme le MAIRE – Merci. Gilles Nicolas. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 31 MARS 2017
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M. NICOLAS, Adjoint – Jusqu’à présent, pour des raisons que j’ignore, la Ville de Nantes s’arcboutait sur le principe d’une neutralité bienveillante entre les belligérants pour ne pas s’engager davantage dans la coopération en soutien au peuple palestinien. Cette délibération semble indiquer que les choses bougent et je vous en remercie, Madame le Maire.
On ne peut en effet mettre sur un pied d’égalité l’occupant, le colon, qui bafoue le droit international depuis cinquante ans, et l’occupé, le colonisé, qui subit au quotidien les affres de cette occupation : blocus, vexations quotidiennes…, mais qui résiste. Je rappelle, pour votre information, qu’il y a plus de 5 000 prisonniers politiques, ce qui, en France, rapporté à la population, en ferait 70 000.
Mme le MAIRE – Merci. Mahel Coppey.
Mme COPPEY, Conseillère municipale – Merci, Madame le Maire. Effectivement, ce matin, la Ville de Nantes prend un engagement important et symbolique en affirmant son soutien à la coopération entre Abu Dis en Palestine et la Ville de Rezé : une coopération effective depuis une dizaine d'années, de la part de la Ville de Rezé, et notamment axée sur un volet culturel.
Cette action s'inscrit dans une démarche politique plus globale pour s’opposer à une injustice internationale : la situation d'Abu Dis, commune périphérique d'une grande ville, mais coupée de ses grands services par un mur. Cette ville palestinienne est donc située dans la zone C. Elle est voisine de Jérusalem-Est et totalement encerclée par la colonisation. Ce mur est un mur qui coupe la ville, un mur honteux, illégal, condamné par la Cour internationale de justice et l'assemblée générale des Nations unies. Un mur qui condamne les habitants et sa jeunesse à un avenir bloqué tant physiquement que symboliquement. Il faut vous imaginer le quotidien des habitants d'Abu Dis, qui, auparavant, pouvaient se rendre à Jérusalem comme on va de Rezé au centre-ville de Nantes. Aujourd'hui, ils sont maintenant obligés de passer par un check-point distant de plusieurs kilomètres. En fait, c’est comme si les gens de Rezé devaient passer par Thouaré pour venir à Commerce ! Songez aussi que certains d'entre eux n'ont même pas l'autorisation de passer ce mur. Le premier d’entre eux est le maire d'Abu Dis, Adel Salah.
Dans ce sens, les actions de coopération auxquelles nous allons adhérer ensemble vont soutenir concrètement les Palestiniens par le biais du développement d’actions culturelles, qui apportent beaucoup aux populations. Car la pratique culturelle rend leur dignité aux habitants, elle maintient leur unité, elle donne un bien immatériel qui ne peut être détruit par l'occupant. Elle donne aussi une bulle d'air pour la jeunesse, cette jeunesse qui a le droit de subir régulièrement la répression à son encontre et de manière particulièrement violente dans la zone C. Nantes a d’ailleurs déjà reçu un certain nombre de ces jeunes Palestiniens.
La participation de Nantes à la coopération va renforcer les actions déjà engagées par la Ville de Rezé. Elle va aussi nous permettre de rendre visible la situation des Palestiniens. Cette délibération est une occasion de communiquer aussi sur la situation de Jérusalem-Est. Car il est important de faire savoir et de mettre en lumière cette situation injuste, insupportable, que vivent les Palestiniens.
Nous saluons cet engagement clairement pris par la Ville de Nantes. C’est un signe, un message fort, un soutien plein et entier au respect du droit international dans cette partie du monde.
Mme le MAIRE – Merci. Hervé Grélard.
M. GRÉLARD, Conseiller municipal – C’est une intervention sur une explication de vote, pour vous dire que nous allons nous abstenir sur cette délibération. Je souhaiterais porter une attention particulière aux motifs qui vont justifier cette abstention.
D’abord, pour vous dire que nous sommes tout à fait favorables à la logique de coopération, bien sûr, entre Nantes et des villes de la Palestine, comme entre Nantes et des villes de l’État d’Israël. Nous sommes surpris de ce changement de ton, et je voudrais l’expliquer de deux façons. D’une part, la coopération qui existe entre cette ville de Palestine et la Ville de Rezé va être élargie, et la Ville de Nantes souhaite y participer concrètement. Il s’agira d’élaborer une CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 31 MARS 2017
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convention-cadre. Il me semble que justement, l’élaboration de cette convention-cadre témoigne du fait qu’il n’est pas du ressort de la Ville de Nantes, mais plutôt de la Métropole, d’investir ce sujet-là et de permettre à l’ensemble des territoires qui le souhaiteraient de s’associer à cette coopération. Cela, c’est la première réserve, qui est une réserve de forme.
La seconde réserve sera sur la dimension politique que vous souhaitez associer à cette coopération. Si nous sommes favorables à une coopération sociale, culturelle, une coopération qui encourage la mobilité des jeunes, et vous savez que nous y sommes attachés (nous avons pu voter un certain nombre de délibérations la semaine dernière à Nantes Métropole sur ce point), nous ne souhaitons pas sortir de cette neutralité. Le conflit qui oppose la Palestine et Israël est un conflit extrêmement complexe. Que nous apportions un soutien pragmatique, engagé, auprès d’un certain nombre d’autorités, nous paraît tout à fait possible, mais sans visée politique. La seule voie de diplomatie qu’il doit y avoir en France est à mon sens la voie du gouvernement, et il n’est donc pas possible de nous engager dans une délibération qui souhaiterait donner une dimension politique à la coopération, que nous pourrions soutenir si elle n’avait pas cette portée politique, dans ce cadre-là.
Voilà les raisons de notre abstention, Madame le Maire.
Mme le MAIRE – Merci. Madame Padovani.
Mme PADOVANI, Adjointe – Je vous remercie, Madame le Maire. Il y a de nombreux citoyens nantais, dans l’agglomération et le département, engagés sur la Palestine pour la paix et la justice dans cette partie du monde.
Mais je voudrais rappeler, si vous le permettez, Madame le Maire, le pourquoi de ces coopérations entre la Palestine et les collectivités françaises. Parce qu’en fait, ce n’est pas que Nantes qui est dans cette démarche. Dès 2012, sous le haut patronage de Nicolas Sarkozy, alors Président de la France, à l’initiative de Cités unies France, dans le cadre de la coopération décentralisée, qui est vraiment un dispositif de coopération entre les collectivités très normé, la France a répondu à la demande des collectivités palestiniennes de les accompagner dans la formation de leurs équipes, dans la structuration des services publics locaux, dans la mise en place de services à destination de la population et du quotidien.
Et depuis 2012, de nombreuses collectivités ont répondu à cet appel d’accompagnement du quotidien des collectivités palestiniennes. L’enjeu du développement du pouvoir local en Palestine est fort pour répondre aux besoins essentiels des habitants : éducation, transport, voirie, assainissement, gestion des déchets. Notre philosophie, actuellement, c’est comme cela que moi, je le ressens, quand la Ville de Nantes s’engage dans ces accords de coopération décentralisée, c’est d’être utile, par la mise en œuvre d’actions concrètes et efficaces sur le terrain, aux besoins des habitants et des habitantes, aussi bien dans l’immédiat, mais aussi, je l’espère, sur le long terme. Je vous remercie.
Mme le MAIRE – Merci. Nathalie Blin.
Mme BLIN, Conseillère municipale – Madame le Maire, chers collègues, je tiens d’abord à saluer le travail de la Ville de Rezé, engagée depuis de nombreuses années dans une coopération avec la Ville d’Abu Dis en Palestine. Au nom de l’ensemble du groupe communiste, je me félicite que la Ville de Nantes fasse aujourd’hui le choix de soutenir cette coopération.
La Palestine est aujourd’hui le symbole d’un Moyen-Orient ravagé par la guerre. Aussi, engager des coopérations avec les villes palestiniennes dans des actions de solidarité, c’est faire œuvre utile pour la paix.
Hier, comme tous les 30 mars en Palestine, était célébrée la journée de la Terre. Cette journée fait écho à la grève générale qui eut lieu le 30 mars 1976 pour dénoncer l’accaparement des terres palestiniennes par le gouvernement israélien. Pourtant, la colonisation s’amplifie au mépris du droit international. Le gouvernement israélien profite de la victoire de Donald Trump pour mettre en chantier de nouvelles colonies. Un récent rapport de l’ONU qualifiait d’« apartheid » l’occupation de la Palestine et le sort des Arabes israéliens. Il a depuis été CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 31 MARS 2017
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enterré et notre propos ne porte pas sur l’opportunité d’une comparaison avec l’Afrique du Sud. S’il en était une, ce serait celle qui fait la démonstration que la solidarité internationale dont avait bénéficié Nelson Mandela a porté ses fruits.
De ce point de vue, l’initiative de la France, portée par le ministre des Affaires étrangères, Jean-Marc Ayrault, le 15 janvier dernier, a permis à 70 pays de réaffirmer, dans une déclaration commune, la nécessité de mettre fin à l’occupation et de porter une solution de paix à deux États. Et il y a un mois, 154 parlementaires de tous les groupes politiques cosignaient une tribune demandant la reconnaissance immédiate de la Palestine par la France, engagement de campagne du Président de la République.
À travers des partenariats de coopération, c’est une véritable solidarité à laquelle contribue la Ville de Nantes, point d’appui pour la construction d’une paix juste et durable. Si la paix paraît éloignée pour l’heure, tant le gouvernement israélien multiplie les provocations, ces actions menées par les villes françaises sont extrêmement importantes.
Abu Dis est aujourd’hui coupée par le mur de la honte et amputée d’une partie de son territoire par des colonies illégales. Y permettre le fonctionnement d’un centre culturel ainsi que des échanges représente beaucoup. Un spectacle de danse, des cours de musique peuvent sembler anodins, mais lorsqu’ils contribuent à faire vivre la culture, à faire oublier un temps l’attente aux check-points, la laideur du mur et l’horreur de l’occupation, ils sont alors porteurs de l’espoir qu’un jour, les sociétés israéliennes et palestiniennes seront libres de la guerre.
En conclusion, je veux réaffirmer ici notre grande satisfaction de l’engagement de Nantes sur ce chemin, parce que c’est le rôle, la responsabilité d’une grande ville qui fait vivre la solidarité quotidiennement, qui porte des valeurs de démocratie et de progrès, que de se saisir des possibilités de coopérations décentralisées pour faire vivre la solidarité par-delà les frontières. Cette action originale en appelle d’autres pour gagner la paix en Palestine.
Je vous remercie de votre attention.
Mme le MAIRE – Merci, deux trois mots pour conclure avant de mettre aux voix cette délibération.
D’abord cela a été rappelé à plusieurs reprises, la position de la France, récemment réexprimée le 15 janvier dernier, c’est bien de réaffirmer la nécessité d’une solution à deux États. Ça c’est la position, aujourd’hui, de la France.
Chacun mesure à quel point ce qui compte aujourd’hui et ce qui est difficile, c’est le chemin pour y parvenir, c’est le processus pour y aboutir. Je crois que ce processus, il doit d’abord être emprunt de dialogue, qu’il doit d’abord être emprunt d’échanges, qu’il doit d’abord être emprunt de respect. Et je veux saluer tous les acteurs associatifs dans leur diversité qui, sur ce territoire, contribuent à ce dialogue et à l’échange.
Ensuite, le sujet qui est présent dans la délibération rapportée par Gildas Salaün aujourd’hui, c’est le projet de notre responsabilité concrète de coopération sur un projet précis, celui des collaborations en matière culturelle.
Et je vous le dis, Monsieur Grélard, je suis en désaccord total avec l’analyse qui est la vôtre quand vous vous expliquez. Je n’ai pas bien compris pourquoi d’ailleurs, pourquoi ce serait plus du ressort de la Métropole et pas du ressort de la Ville. Puisqu’il y a, à la Ville de Nantes, une délégation en charge de la coopération internationale et que nous travaillons sur ce sujet avec la même détermination que par exemple nous avons avancé récemment avec Haïti ou que tout à l’heure nous allons proposer avec le vote d’un fonds d’urgence sur la situation en Afrique.
Je mets donc aux voix cette délibération.
Le Conseil approuve (abstention du groupe « Groupe d'union de la droite et du centre »).
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M. SALAÜN, Conseiller municipal, donne lecture du dossier no 19A, intitulé :
Aide d’urgence humanitaire – Contribution au fonds d’urgence de l’ONU – Approbation
M. SALAÜN, Conseiller municipal – Merci, Madame le Maire, chers collègues. Une délibération d’aide humanitaire. Face à la situation humanitaire dramatique qui touche aujourd'hui le sud Soudan, le Yémen, la Somalie et une partie du Nigeria, où, je le rappelle, la famine frappe environ 20 millions de personnes, l’Organisation des Nations Unies se mobilise et appelle à un soutien financier afin de pouvoir organiser l’aide d’urgence. La Ville de Nantes souhaite participer à cet effort de manière efficace et concrète. À ce titre, l’ONU dispose des relais et des organisations compétentes sur place. Par conséquent, il est proposé de contribuer au fonds d’urgence de l’ONU, créé, et j’insiste, créé spécifiquement pour répondre à cette crise humanitaire, à hauteur de 15 000 €.
Je vous remercie.
Mme le MAIRE – Merci. Monsieur Belhamiti.
M. BELHAMITI, Conseiller municipal – Merci, Madame le Maire. Mes chers collègues, cette délibération nous amène à faire un terrible constat, effectivement : la famine est de retour en Afrique, un continent qui n’a cessé d’être durement touché au cours de ces dernières décennies. Nous nous souvenons tous des drames humanitaires qui ont touché le Biafra, le Sahel, la Somalie, l’Éthiopie ou encore le Soudan.
D’après le secrétaire général des Nations unies, c’est, je cite, « la plus importante crise humanitaire depuis la Seconde Guerre mondiale ». Les chiffres annoncés sont impressionnants, puisque l’on avance le chiffre de 20 millions de personnes en situation d’insécurité alimentaire sévère, parmi lesquelles 1,4 million d’enfants qui risquent de mourir de faim dans les prochains mois.
Cela doit nous interroger sur notre système alimentaire mondial, qui dysfonctionne gravement, avec 7 milliards d’humains, dont un milliard en surpoids ou obèses, un milliard qui n’ont pas accès à l’eau potable, un milliard de sous-alimentés, un milliard en carence, alors que nous gaspillons 30 % de la production alimentaire mondiale. Face à l’ampleur et à la gravité de la situation, l’ONU estime qu’il faudrait réunir, d’ici juillet, une aide financière d’un montant de 4,4 milliards de dollars, soit 4 milliards d’euros.
Dans ce contexte, nous saluons la solidarité de la Ville de Nantes et sa décision d’apporter son aide financière, comme elle a su le faire dans le passé. Je pense notamment à l’aide apportée aux Philippines, ravagées après le passage du terrible typhon.
Ces famines ont deux causes principales : d’une part, les conflits armés, qui ont chassé des millions de personnes de chez elles ; d’autre part, la sécheresse qui s’est abattue sur ces régions, a réduit à néant les récoltes et décimé le bétail. Cette sécheresse a été aggravée par le phénomène climatique El Niño, qui a provoqué des températures record ainsi qu’une baisse des précipitations. Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, le GIEC, prévoit qu’un réchauffement de 1,5 °C à 2 °C entraînerait, en Afrique, une diminution de 40 à 80 % des surfaces cultivables de maïs, de mil ou encore de sorgho.
Ce drame ne peut que nous conforter dans notre volonté d’agir, à notre niveau local, contre les émissions de gaz à effet de serre responsables du dérèglement climatique. Mais nous sommes en même temps très inquiets de constater que l’un des principaux pollueurs du monde, à savoir les États-Unis, remet en cause la théorie même du réchauffement climatique, autorise le redémarrage des centrales à charbon et souhaite dénoncer l’accord de Paris sur le climat.
Je vous remercie.
Mme le MAIRE – Merci. S’il n’y a pas d’autre demande d’intervention, je mets cette délibération aux voix.
Le Conseil approuve à l’unanimité. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 31 MARS 2017
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M. NICOLAS, Adjoint, donne lecture du dossier no 20, intitulé :
Soutien aux habitants victimes – Convention avec l’association le PAS (Parole, aide, soutien) – Approbation
M. NICOLAS, Adjoint – Nantes, confrontée, comme toutes les grandes métropoles, à la délinquance et aux incivilités, essaie de s’occuper plus particulièrement des victimes, dans ce cadre-là, avec la justice, dont c’est la mission principale.
Quand il y a une agression, quand il y a des affaires assez sensibles dans les quartiers, par exemple des histoires de coups de feu, vous avez d’une part la victime directe, celle qui peut être atteinte par les coups de feu ou subir une agression. Celle-ci a un statut reconnu de victime et est donc accompagnée par l’Adavi.
Par contre, il peut y avoir ce que j’appellerai des victimes indirectes, c'est-à-dire des gens qui peuvent être traumatisés soit d’avoir vu, soit d’avoir entendu parler de ces questions-là, chez lesquels cela peut provoquer un certain traumatisme, ce qui peut tout à fait se comprendre. Or à cet égard, nous sommes, je ne veux pas dire démunis, mais l’Adavi, qui est une grosse institution, n’est pas suffisamment réactive, à notre goût. Nous avons donc négocié avec une association, Le PAS (Parole, Aide et Soutien), pour que nous puissions réaliser, lors de ces événements exceptionnels, une action de soutien aux habitants, notamment en leur donnant la parole et en les accompagnant par une aide psychologique.
La délibération qui vous est proposée consiste à voter une subvention à cette association pour un certain nombre d’interventions qu’elle fera avec nous. Nous vous proposons le versement d’une somme de 1 300 €.
Mme le MAIRE – Merci. Monsieur Richard.
M. RICHARD, conseiller municipal – Merci, Madame le Maire. Je profite de cette délibération pour parler de la vidéo-protection. Durant les vœux, vous avez, Madame le Maire, fait savoir que vous alliez vous engager à l’installation de la vidéo-protection. Je suis désolé d’en parler au Conseil municipal : je sais que ce sera une compétence métropolitaine, mais je souhaitais ici, parce qu’il y a eu ici des débats fournis, il y a eu des débats musclés, vous féliciter pour cet engagement. J’en ai parlé avec M. Nicolas la semaine passée : nous avons échangé. Je crois que lorsqu’un projet que nous avons souhaité voit le jour, il est important de le dire, et je souhaite montrer que nous sommes capables d’être d’accord et de travailler ensemble. C’est une bonne chose pour ce dossier-là.
Je voulais dire que c’était une bonne nouvelle pour les Nantais, que c’était une très bonne nouvelle aussi pour la minorité, puisque nous avons réussi à apporter un débat, à le faire avancer, et évidemment, nous y voyons aussi une bonne nouvelle pour nous, vous l’avez compris. Ce projet, nous allons le suivre de très près. Nous espérons aussi y être associés dans sa mise en place. Si, d’ailleurs, vous pouvez nous donner plus de précisions sur le rétro-planning, ce serait une bonne chose.
Donc vous voyez, finalement, cela s’est bien terminé !
Mme le MAIRE – Merci. Aïcha Bassal.
Mme BASSAL, Adjointe – Madame le Maire, mes chers collègues, nous le savons bien, les faits de violence, les actes de délinquance et d’incivilité blessent. Ils blessent au sens propre leurs victimes directes, mais ils blessent aussi psychologiquement et moralement les victimes plus indirectes : les voisins, les témoins, les habitants d’un quartier. Notre collègue Gilles Nicolas vient de le rappeler, notre politique en matière de sécurité et de tranquillité publique est globale. Elle intervient sous différentes formes, à différents niveaux et auprès de différents partenaires et interlocuteurs, avec deux mots d’ordre : la proximité et une attention particulière portée aux victimes. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 31 MARS 2017
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Les victimes directes ont des droits reconnus par la loi et c’est tant mieux. Mais il n’en est pas forcément de même pour les personnes témoins de scènes violentes et les habitants d’un secteur impactés par la répétition d’actes de délinquance et d’incivilités, par la montée d’un sentiment d’insécurité. Fatigue psychologique, sentiment d’impuissance, peur de rentrer chez soi…, autant d’éléments qui peuvent se manifester et face auxquels il nous faut agir.
Et c’est bien là-dessus que notre ville souhaite aujourd'hui jouer un rôle et s’engager concrètement, utilement auprès des habitants et des professionnels, souvent postés en première ligne. Pour ce faire, nous avons fait le choix d’un partenariat avec un acteur associatif connu et reconnu, bien intégré dans la vie des quartiers nantais, l’association Le PAS (Parole, Aide, Soutien). Il s’agit bien, au final, de proposer un dispositif d’écoute, d’information et d’accompagnement collectif, lorsque le cadre de vie d’un secteur est brutalement impacté. Et même si M. Richard reconnaît aujourd'hui l’avancée sur nos engagements, notamment en termes de vidéo, je voudrais quand même rappeler que ce dispositif que nous allons voter ce matin se situe loin, très loin des petites phrases et des tweets à l’emporte-pièce, mais que c’est bien un dispositif beaucoup plus utile pour le quotidien des Nantaises et des Nantais.
Mme le MAIRE – Merci. Je mets cette délibération aux voix. Ensuite, je dirai un mot sur votre question, Monsieur Richard, au sujet de la vidéo-protection. Mais je mets d’abord aux voix la délibération avec les sujets concernés.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
Mme le MAIRE – Trois choses sur la vidéo-protection. D’abord, Monsieur Richard, au risque de vous décevoir un peu, je rappelle que ces éléments figurent dans les engagements que nous avons pris devant les Nantais en 2014. Je ne voudrais pas diminuer votre influence, mais je crois qu’il faut mettre les choses dans l’ordre et dans le calendrier.
Pour être encore plus précise, je rappelle que pendant ce moment démocratique qu’a constitué la campagne municipale, j’avais fait le choix que la première conférence de presse thématique de mes engagements porte sur la question de la sécurité, considérant deux choses : premièrement, que la sécurité fait partie de la bataille pour l’égalité ; deuxièmement, que quand on n’investit pas ces champs de la sécurité, non seulement on ne répond pas aux attentes de nos concitoyens, mais on fait le jeu du Front national, qui instrumentalise ensuite ces sujets. De ce point de vue, ma position est extrêmement claire.
Ensuite, je dis et je redis que nous avons agi avec ordre et méthode en commençant par la Maison de la tranquillité publique, en continuant par le recrutement de vingt policiers municipaux supplémentaires pour mettre l’îlotage en place.
Parce que oui, je considère, par pragmatisme, que la vidéo-protection est un élément de réponse parmi d’autres, mais qui, je le dis aussi, car je crois que sur ce sujet, il ne faut pas être dans la sur-promesse, n’est qu’un élément de réponse parmi d’autres.
Malheureusement, le drame horrible qui s’est passé à Nice devrait inviter tout le monde à un peu de mesure et de retenue. Chacun sait bien que ce n’est pas la protection absolue. Oui, nous travaillons. Nous travaillons avec détermination sur ce sujet.
Pour répondre à votre question, la prochaine étape sera effectivement au sein du Conseil métropolitain, très certainement au mois d’octobre, puisque, vous le savez, j’ai proposé aux maires de la métropole qui le souhaitaient que nous puissions travailler ensemble sur ce sujet pour mutualiser la dimension financière et celle de l’ingénierie.
Aujourd'hui, nous sommes dans le moment où les maires sont en train de me faire le retour, celles et ceux qui souhaitent partir sur ce dispositif, avec l’ambition d’un centre de supervision urbaine à l’échelle métropolitaine. Il est nécessaire pour chaque maire de pouvoir analyser les choses, de rendre leur décision. La plupart ont d’ores et déjà répondu. La prochaine étape, c’est le mois d’octobre. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 31 MARS 2017
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Ensuite, pour la Ville de Nantes, nous anticipons, nous travaillons, nous préparons, nous en débattons aussi. Je sais que ce sujet peut ici faire débat. Je voudrais insister sur deux points qui, pour moi, seront absolument essentiels. Le premier est la question de l’efficacité du dispositif, de la manière d’y travailler sérieusement pour que ce soit utile. Le deuxième est la proposition que je ferai de la mise en place d’un comité d’éthique pour la Ville de Nantes, largement ouvert, par exemple aux représentants des droits de l’homme, parce que toutes les questions de liberté des droits, de protection des images seront évidemment un élément important.
Nous avançons donc à la fois de manière pragmatique, dans l’ordre que nous nous étions fixé, au service des Nantaises et des Nantais, et en même temps, en étant extrêmement vigilants, extrêmement attentifs à toutes les conditions que nous devrons réunir pour que les choses se passent de la meilleure des manières possible. Merci.
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M. MARTINEAU, Adjoint, donne lecture du dossier no 21, intitulé :
Développement culturel – Deuxième répartition de subventions – Conventions et avenants – Approbation
M. MARTINEAU, Adjoint – Merci Madame le Maire. Chers collègues, cette délibération porte sur une deuxième répartition de subventions, conventions et avenants concernant le développement culturel.
On trouvera dans cette délibération, dans le cadre de la politique de soutien aux événements et festivals, une subvention de 4 000 € pour l’association Stradivaria qui organise, entre Nantes et Angers, pour la troisième année, un concours international de musique ancienne, et nous soutenons cet événement à la même hauteur qu’Angers, d’ailleurs, à hauteur de 4 000 €.
On trouve aussi une subvention pour Le Monde des barons perchés, qui, depuis maintenant quatre années, a investi le secteur de la Moutonnerie, sur le quartier Malakoff – Saint-Donatien et qui investit énormément en termes de culture et de solidarité, avec entre autres la maison d’accueil de jour Francisco Ferrer. Nous proposons, dans le cadre de cette délibération, une subvention de 8 000 € au titre de la politique culturelle, venant dans une subvention globale de la Ville de Nantes de 18 000 € pour ses actions de solidarité.
On trouvera, pour l’association Calyps’Atlantic, dans le cadre de l’organisation, en juin prochain, d’un festival de Steelbands, qui se déroulera à la fois à Nantes et à Saint-Herblain, une subvention de 7 500 € qui est aujourd'hui proposée pour ce festival.
Ensuite, on trouvera pour l’association Nosig, qui est le nouveau nom de l’ex-centre LGBT, et je vous demanderai de corriger une petite coquille qui s’est insinuée dans la délibération, puisque ce n’est pas une subvention de 4 000 €, mais une subvention de 6 000 €, qui est prévue conformément à l’engagement que nous avions pris d’ores et déjà l’année derrière pour ce festival des cultures queer à Nantes, festival qui se déroulera de début avril jusqu’au 30 juin 2017. Cette petite rectification, ce sont donc 6 000 € qu’il faut comprendre et non pas 4 000 €, dans la délibération.
Dans le cadre de la politique de soutien à la médiation, on trouvera une subvention de 26 000 € pour le festival Petits et grands, qui se déroule actuellement sur le territoire, pour permettre à ce festival de se positionner sur l’ensemble des multi-accueils municipaux implantés en quartiers prioritaires. Cette subvention de 26 000 € permet au festival de continuer. Ce n’est pas toujours évident, dans le cadre des festivals pour les jeunes publics, de se rendre à tous, à la fois par la possibilité d’aller sur l’ensemble du territoire, mais aussi en termes tarifaires.
On trouvera ensuite une subvention exceptionnelle de 6 000 € pour le Cinématographe dans le cadre d’un temps fort jeune public et familles intitulé Les Lucioles. Je profite de la présentation de cette subvention pour signaler, comme vous l’avez sûrement vu, l’importance que peut avoir le travail du Cinématographe sur d’autres villes, puisque grâce à son travail et à celui des autres CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 31 MARS 2017
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cinémas d’art et d’essai de Nantes, nous sommes la ville de France qui arrive en tête en matière de diffusion de films de patrimoine. Je crois que cela peut être une fierté partagée, et nous devons beaucoup au travail des équipes du Cinématographe pour ce sujet.
Vous trouverez aussi une subvention exceptionnelle de 2 000 € à L’Atelier des initiatives pour la manifestation « Prenez place ! ».
Dans le cadre du soutien à la création, vous trouverez un soutien à l’association Science 89, la compagnie de Michel Valmer et Françoise Thyrion, pour le projet « La Loire au cœur – Sur les pas de Michel Chaillou et d'Yves Cosson », création contemporaine d’un oratorio musical et textuel qui a d’ailleurs été donné la semaine dernière à la salle Vasse. La subvention est d’un montant de 12 000 € et fait suite à l’aide qui avait déjà été apportée l’année dernière.
Dans le cadre de la politique de soutien aux pratiques en amateur, il est proposé une subvention à l’École nantaise de cuivres, qui agit particulièrement dans le quartier Saint-Félix (je vois d’ailleurs Fabienne Padovani qui se retourne vers moi avec un grand sourire…) Il s’agit d’une subvention exceptionnelle, en dehors de son activité traditionnelle d’école, pour un projet artistique mis en œuvre autour du compositeur Moondog, projet qui se déroule sur deux années et qui porte sur la mise en place d’une collaboration entre l’ensemble Minisym et l’École nantaise de cuivres.
Une subvention est aussi proposée pour Nantes Jazz Action, l’association qui porte le Pannonica. Cette fois-ci, cette subvention n’est pas dans le cadre de l’activité du Pannonica, mais dans l’activité d’organisation du cluster Le jazz est LA. Il s’agit d’une subvention exceptionnelle de 2 000 € pour permettre à la filière de continuer d’exister, de se rencontrer et de se structurer grâce à l’action centralisatrice menée par le Pannonica.
On trouvera également une subvention d’investissement à l’association Songo pour un montant de 200 350 € et enfin, une répartition, dont vous trouverez le détail en annexe 12 de la délibération, pour 92 projets soutenus dans l’ensemble des domaines artistiques de la ville, pour un montant de 346 000 €.
Je vous remercie de votre attention.
Mme le MAIRE – Merci. S’il n’y a pas de demande d’intervention, je mets cette délibération aux voix.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
Non participation au vote de Mme Krysmann.
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M. SEASSAU, Adjoint, donne lecture du dossier no 22, intitulé :
Structures culturelles conventionnées – Deuxième répartition de subventions – Conventions – Avenant – Approbation
M. SEASSAU, Adjoint – Merci Madame le Maire. Dans la politique de soutien aux lieux culturels, il est proposé un soutien au Théâtre universitaire en deux fois. D’une part, 10 000 € pour travailler à la médiation sur les spectacles et la programmation pour le jeune public. D’autre part, une subvention de 14 000 € pour le festival Flash Dance, dont ce sera certainement la dernière édition, puisque le Théâtre universitaire, comme beaucoup d’autres, rejoindra la dynamique impulsée autour du nouvel événement en matière de danse qui aura lieu en 2018.
Ensuite, pour Trempolino, il est proposé une traditionnelle subvention d’investissement pour un montant de 70 738 € en vue de l’acquisition de studios de matériel scénique ainsi que pour l’accueil et le bar. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 31 MARS 2017
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Une coopération sans incidence financière mérite d’être soulignée, parce que c’est une belle coopération, entre le Centre chorégraphique national et le Conservatoire, pour permettre aux étudiants du Conservatoire d’étudier l’écriture chorégraphique d’une pièce d’Ambra Senatore.
Mme le MAIRE – Merci. Je mets cette délibération aux voix.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
Non participation au vote de M. Martineau pour l’association de gestion de la salle de spectacle de l’Université de Nantes,Trempolino et le Centre Chorégraphique National de Nantes,
Non participation au vote de M. Mauduit pour Trempolino et le Centre Chorégraphique National de Nantes,
Non participation au vote de Mme Salomon pour le Centre Chorégraphique National de Nantes.
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M. SEASSAU, Adjoint, donne lecture du dossier no 23, intitulé :
Politique de la Lecture publique et du livre – Deuxième répartition de subventions – Avenants – Approbation
M. SEASSAU, Adjoint – Il est proposé une subvention de 5 000 € à l’association Maison Fumetti pour aider aux dépenses liées à notre programmation d’installation des résidences d’auteurs, résidences et ateliers dans la Maison Fumetti, qui devait s’équiper, et qui rejoint notre lieu d’accueil pour les résidences d’auteurs situées près du musée Jules Verne.
Une subvention me permet de revenir sur le beau succès du festival Atlantide de cette année, avec à nouveau, une hausse de 15 % des visites, de bons chiffres d’affaires pour nos libraires, auxquels nous sommes particulièrement attachés. Il ne vous aura pas échappé que la direction artistique change, puisque nous accueillons dès l’année prochaine Alain Mabanckou, qui a déjà, je crois, conquis les cœurs à Nantes, avec son passage à Atlantide, cette année, qui a fait l’objet de plusieurs articles de presse.
Ceci pour vous dire que nous aurons l’occasion de rendre hommage à Alberto Manguel, qui, pendant cinq ans, a présidé à la direction artistique d’Atlantide, autour d’une belle exposition qui sera consacrée à son œuvre, « La Bibliothèque, la nuit », avec une mise en scène de l’artiste québécois Robert Lepage, très célèbre en son pays. Après avoir fait Montréal, Québec et Paris, cette exposition arrivera à Nantes. Il s’agit de visiter, avec des casques de réalité virtuelle, huit grandes bibliothèques du monde.
C’est aussi, pour notre Ville, une belle joint-venture, puisque nous inaugurerons cette exposition dans le cadre de la Digital Week. D’ailleurs, les services et Franckie Trichet ont contribué à l’arrivée de cette exposition et à son financement dans le cadre de la Digital Week.
Joint-venture aussi avec le musée Jules Verne, puisque dans cette exposition, on peut visiter la bibliothèque du Capitaine Nemo dans le Nautilus. Il y aura donc, pendant la durée de l’exposition, la possibilité de visiter cette partie de l’exposition au musée Jules Verne. Je vous propose d’attribuer un montant de 5 000 € à cette initiative. Nous retrouverons cette exposition au Lieu unique dès l’automne.
Vient ensuite une proposition sans incidence financière : il s’agit tout simplement de permettre les droits de ce qui nous appartient pour l’ouvrage du commissaire de l’exposition « Aux origines du surréalisme. Cendres de nos rêves », que je vous invite à aller voir au château, si ce n’est pas encore fait. On en apprend beaucoup sur le groupe de Nantes, sur les élèves du lycée Clemenceau à l’avant-guerre, sur leurs publications et sur Jacques Vaché, qui a beaucoup inspiré la naissance du mouvement surréaliste.
Enfin, un ensemble de subventions pour un montant de 24 000 € correspond aux subventions aux projets d’un certain nombre d’associations œuvrant dans le domaine de la lecture : CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 31 MARS 2017
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- Impressions d’Europe, qui nous a permis de découvrir ou de redécouvrir la littérature espagnole, cette année, et qui s’attaquera en novembre à la littérature allemande,
- l’association Fondu au noir, reconnue dans toute la France pour ses publications sur le polar et qui, elle aussi, travaille un projet avec des rencontres d’auteurs de polars allemands,
- l’association ÉthicA, qui travaille des thèmes de philosophie et d’éthique extrêmement intéressants (ce sera le cas des violences faites aux femmes, cette année),
- Le Thermogène, pour ses actions originales, notamment en termes de médiation,
- les deux associations de développement de lecture et de lecture dans la rue, qui sont Nantes lit dans la rue, comme son nom l’indique, et le réseau d’échange des savoirs à Malakoff,
- L’Écume des mots, pour son action « Belles de bitume », qui se poursuit,
- Des Voix dans la nuit pour les enregistrements de pièces de théâtre pour les publics malvoyants,
- D’encre et de lumière, pour l’édition 2017 de Slamenco.
Je vous remercie de votre attention.
Mme le MAIRE – S’il n’y a pas de demande d’intervention, je mets cette délibération aux voix.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
Non participation au vote de M. Martineau et de M. Mauduit pour le Lieu Unique CRDC.
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M. MARTINEAU, Adjoint, donne lecture du dossier no 24, intitulé :
Culture – Équipements en régie, établissements publics et structures conventionnées – Conventions – Approbation
M. MARTINEAU, Adjoint – Merci, Madame le Maire, chers collègues, cette délibération no 24 porte sur les équipements en régie et comprend trois sujets. Le premier est une convention de partenariat entre le Conservatoire et l’association de l’orchestre d’harmonie de Toutes-Aides qui fixe les conditions dans lesquelles on organise de la fluidité entre ces deux institutions et entre autres, la possibilité, pour les élèves du Conservatoire, de trouver dans l’orchestre d’harmonie de Toutes-Aides un lieu de pratique collective, qui est tout à fait indispensable et complémentaire de l’enseignement reçu au Conservatoire.
On trouvera ensuite un avenant concernant notre collaboration avec l’Institut français. Vous savez peut-être que la Ville de Nantes est la première ville en France à avoir signé une convention de partenariat avec l’Institut français. Cette convention nous permet de faire voyager les artistes locaux à travers le monde pour leur permettre à la fois d’être présents en diffusion sur un certain nombre de territoires, mais aussi de continuer leurs travaux de recherche et d’expérimenter ce que Franckie Trichet appellerait des « frictions créatives » avec des artistes venus de partout dans le monde. Cette convention avec son avenant 2017 porte sur un financement à parité entre l’Institut français et la Ville de Nantes de 45 000 € chacun. Elle disposera donc d’un financement de 90 000 € pour l’année 2017, mais dont l’incidence financière, pour la Ville de Nantes, est simplement à hauteur de 45 000 €.
Je finis par une petite rectification sur une délibération que nous avons passée lors du dernier Conseil municipal du 3 février 2017 concernant l’achat de l’œuvre de Jules-Élie Delaunay intitulée Thésée et Ariane, puisque la transaction ne s’effectuera pas auprès de la galerie, mais directement auprès du vendeur, M. Gérald Nahmias. Nous vous proposons donc de modifier les signataires de la convention afin de pouvoir réaliser cette acquisition.
Je vous remercie de votre attention. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 31 MARS 2017
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Mme le MAIRE – Merci. Je mets cette délibération aux voix.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
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M. CHATEAU, Adjoint, donne lecture du dossier no 25, intitulé :
Politique publique du patrimoine – Subventions – Conventions et avenants – Soutien de la Ville à la préservation et à l’amélioration du patrimoine urbain – Dispositions diverses – Approbation
M. CHATEAU, Adjoint – Merci, Madame le Maire. Cette délibération comporte un volet habituel sur le soutien à la restauration du patrimoine, avec des aides à la pierre et des aides au diagnostic pour un montant de 65 726 €. Et puis deux points importants.
Tout d’abord, un soutien au congrès national de l’Union compagnonnique, qui se réunit tous les trois ans. Ce prochain congrès se déroulera à Nantes du 24 au 26 août prochain. Ce n’était pas arrivé à Nantes depuis 1984. Ce congrès rassemblera plus de 300 Compagnons du tour de France. Le compagnonnage, je vous le rappelle, est reconnu patrimoine immatériel de l’Unesco depuis 2010. Il s’agit, en accueillant ce congrès, de permettre aussi un certain nombre de temps particuliers auprès des jeunes publics pour la découverte des métiers manuels. C’est ce à quoi l’Union compagnonnique va s’attacher pendant ce congrès : à la fois par leur temps de congrès, par des actions spécifiques de présentation de leurs activités et par un travail auprès des jeunes publics. Le montant de la subvention qui est proposée est de 11 151 €.
La convention suivante qui est proposée à votre approbation concerne un partenariat entre les associations L’Âge de la tortue, La Maison des citoyens du monde et la Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale des Pays de la Loire ainsi que la Ville de Nantes.
Cela concerne un très beau projet artistique porté par l’association L’Âge de la tortue, « L’Encyclopédie des migrants », qui rassemble huit villes : Brest, Rennes, Gijón, Porto, Cadix, Gibraltar et Nantes. Ce très beau projet vise à retracer les parcours de vie, les histoires de vie, les témoignages de migrants. 400 témoignages sont rassemblés dans cet ouvrage, qui prendra deux formes : une forme papier, un livre, dont un exemplaire sera remis à la Ville de Nantes la semaine prochaine, et un volet numérique, avec un site Internet dédié et avec la mise à disposition de cette encyclopédie sur le Net. Dans un temps particulier où l’on entend un peu trop les discours de repli sur soi, de repli derrière les frontières, cette promotion de la culture comme vecteur d’échange de cohésion, ce travail, ce croisement entre les arts et les sciences humaines est vraiment un très beau projet.
J’en profite pour vous lire très rapidement un témoignage, parmi les très nombreux témoignages de cette encyclopédie. C’est le témoignage d’un Nantais. Je vous dis ces quelques mots. « Le début de la guerre en Bosnie nous a séparés. En arrivant, je ne parlais pas un mot de français et de surcroît, j’étais grièvement blessé. Je ne comprenais pas ce que l’on me disait, j’avais l’impression d’être emprisonné, que je ne pouvais pas interagir avec les Français. Je voulais dire beaucoup de choses, mais j’étais muet, incapable de parler. Les premières années à l’école ont été difficiles. Pour réussir les études, je devais fournir trois fois plus de travail qu’un autre élève. J’ai fait toute ma scolarité en France, depuis la sixième jusqu’au master spécialisé. Pour nous, l’école était un vrai vecteur social, qui nous a permis de trouver du travail et de nous intégrer dans la société française. Je suis aujourd'hui investi en tant que bénévole dans l’association Handisup, qui œuvre pour l’intégration des personnes handicapées en milieu ordinaire de vie, que ce soit dans les études ou dans le monde du travail. Voilà déjà vingt-quatre ans que je vis en France, à Nantes, où je me suis marié, en 2011. Nous avons un garçon de quatre ans, qui a commencé l’école maternelle en septembre. J’essaie de donner à notre fils le goût de la lecture, car celle-ci aide à sortir de l’ignorance, à s’ouvrir au monde et à comprendre les autres. Nous nous rendons presque tous les samedis, pour lire, à la médiathèque municipale. » CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 31 MARS 2017
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Voilà un court extrait de ces 400 témoignages, dont beaucoup de témoignages de Nantais, de Rennais. Je vous invite à parcourir cet ouvrage d’abord sur le site Internet. Nous en aurons un exemplaire dans les collections municipales. Il y a vraiment des témoignages bouleversants et je pense que cela nous redonne aussi le sens de toute l’action que nous soutenons, et un certain nombre d’actions ont été rappelées au cours de ce Conseil municipal.
Voilà, Madame le Maire.
Mme le MAIRE – Merci. Madame Hamel.
Mme HAMEL, Conseillère municipale – Merci, Madame le Maire. Je me félicite que suite au rendez-vous que j’ai pu avoir avec l’Union compagnonnique, à Chantenay, le dossier de subvention ait été adressé à vos services. C’est une grande chance pour notre ville d’accueillir le congrès national de l’Union compagnonnique, qui, comme vous le savez, a lieu tous les trois ans, et c’est une occasion extraordinaire de mettre en avant le patrimoine et les métiers de ces compagnons. Je ne peux donc que soutenir cette action et également, peut-être, relayer la présence de ce congrès exceptionnel auprès des centres aérés et toutes structures qui accueillent les jeunes publics durant l’été, afin de promouvoir comme il se doit l’expertise et le savoir-faire de ces métiers.
Je vous remercie.
Mme le MAIRE – Merci. Je vois que ce matin, nous sommes extrêmement chanceux, Mesdames et Messieurs. La famille, c’est grâce à vous, la vidéo-protection, c’est grâce à vous, la culture, c’est grâce à vous… Madame Hamel, je ferai juste une toute petite remarque : on ne dit plus tout à fait « centre aéré ». On dit « centre de loisirs ». Je le dis pour la bonne information de tout le monde. Je n’aurai pas la discourtoisie de vous dire depuis combien de temps, mais cela fait tout de même un petit moment. Et je me réjouis de vous voir porter progressivement un regard de plus en plus positif sur l’action de notre majorité.
Madame Krysmann.
Mme KRYSMANN, Conseillère municipale – Je vous remercie, Madame le Maire. Concernant le patrimoine, j’avais une question sur les cryptes de la cathédrale. L’année dernière, à la même époque, je vous ai interpellée, puisque la convention qui existait entre la DRAC, la Ville et…
Mme le MAIRE – Madame Krysmann, je m’excuse : je vais faire la même chose que précédemment, parce que je ne crois pas que ce sujet soit dans la délibération. Je vais donc faire voter la délibération pour, à nouveau, préserver le contenu de nos délibérations. Ensuite, naturellement, je vous redonnerai la parole.
Je mets cette délibération aux voix.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
Non participation au vote de Mme Cissé et de M. Guissé pour la Maison des Citoyens du Monde.
Mme le MAIRE – Je vous donne donc la parole, Madame Krysmann, hors cadre de cette délibération.
Mme KRYSMANN, Conseillère municipale – Cela concerne quand même le patrimoine et donc, le soutien au patrimoine, mais bon… J’avais une question parce que l’année dernière, effectivement, j’avais interpellé sur le fait que la convention qui existait entre la DRAC, la Ville de Nantes et l’Évêché, je crois, avait été rompue unilatéralement et que les cryptes n’étaient plus visitables que l’été, ou quasiment que l’été, dans le cadre du Voyage à Nantes. Il semble qu’une solution ait été trouvée et qu’elles soient de nouveau visitables à partir d’avril, il me semble. C’est vrai qu’il y a aussi un effet du spectacle de l’Odyssée. Finalement, cela donne une visibilité à notre patrimoine et à notre cathédrale. Il existe des demandes pour visiter la crypte. Je m’étonne qu’effectivement, il n’y ait pas de convention qui nous soit soumise de CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 31 MARS 2017
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nouveau dans ce Conseil municipal, concernant l’organisation des visites de la cathédrale, des cryptes de la cathédrale, et j’aurais voulu en savoir plus. Je vous remercie.
Mme le MAIRE – Merci. Olivier Chateau.
M. CHATEAU, Adjoint – Quelques éléments… Effectivement, nous en avions déjà échangé lors d’un précédent Conseil. Il n’y a pas eu de rupture, comme vous le dites. C’est juste qu’en termes d’organisation, pour tenir compte notamment de la fréquentation et des moments les plus importants de fréquentation des cryptes, il avait été mis en place un dispositif avec une ouverture la plus large possible sur la période de l’été. Hors période estivale, les visites se faisaient sur réservation pour les groupes. Comme je vous l’avais indiqué en Conseil municipal, une évaluation de ce dispositif a été réalisée.
Évidemment, avec l’Évêché, avec la DRAC, avec le Voyage à Nantes et les services de la direction du patrimoine, nous avons échangé sur la meilleure manière de continuer à rendre ce patrimoine le plus accessible possible. Une évolution est donc proposée pour faciliter l’accès aux cryptes, les rendre plus souvent accessibles. C’est le nouveau dispositif que nous mettons en place pour permettre, justement, que cet accès soit facilité. Nous sommes en permanence en train d’évaluer et de regarder comment nous pouvons mettre ce patrimoine à la disposition des Nantais le plus largement possible, mais aussi de nos visiteurs, puisque c’est également un lieu important pour les visiteurs, les touristes qui viennent à Nantes. C’est donc effectivement plutôt une adaptation, chaque fois, et nous regardons, pour être les plus efficaces possible, les moyens dont nous disposons pour organiser ces visites.
Mme le MAIRE – Merci. Madame Krysmann.
Mme KRYSMANN, Conseillère municipale – Une question très courte : concrètement, elles seront ouvertes quand ?
Mme le MAIRE – Monsieur Chateau.
M. CHATEAU, Adjoint – Je pourrai vous donner le détail du dispositif. Il y a deux manières de l’envisager. Nous avions une ouverture, notamment comme c’est le cas par exemple pour les musées, les premiers dimanches de chaque mois. C’était une façon aussi, avec la possibilité de visites accompagnées, donc des visites guidées, de faire de la médiation, une façon d’ouvrir les visites, certes, mais aussi de permettre cette médiation pour pouvoir expliquer aux visiteurs, qu’ils soient nantais ou touristes, le caractère remarquable de ce patrimoine. C’était l’idée.
Nous maintenons donc les visites pendant toute la période estivale, évidemment, et nous augmentons la plage de visites hors période estivale. Mais je vous donnerai plus de détails, si vous le souhaitez, comme je l’avais fait la dernière fois en commission « culture ». Je pourrai refaire un point en commission « culture » en vous donnant exactement les horaires, que je n’ai pas sous la main, en précisant à quelle heure nous ouvrons et à quelle heure nous fermons. Je vous donnerai tout ce détail, mais effectivement, nous augmentons la capacité d’accès à ces cryptes et notre capacité de répondre à l’attente des visiteurs.
Mme le MAIRE – Merci. Je vous propose d’avancer.
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M. CHATEAU, Adjoint, donne lecture du dossier no 26, intitulé :
Convention-cadre et avenant no 1 avec l'Université, les écoles Centrale et d'architecture de Nantes pour un partenariat de recherche et de valorisation de sites patrimoniaux nantais par le numérique – Approbation
M. CHATEAU, Adjoint – Cette délibération porte sur un beau partenariat, qui est proposé toujours dans l’idée de valoriser notre patrimoine, d’améliorer la connaissance et notre capacité de faire connaître et de partager ce patrimoine. C’est un partenariat qui est proposé entre l’université, les écoles Centrale, d’architecture et la Ville. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 31 MARS 2017
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L’idée est de permettre un certain nombre d’études sur des objets de notre patrimoine, de réaliser un programme de recherches scientifiques, d’investigations technologiques et de valorisations culturelles et pédagogiques. Il y a une approche transdisciplinaire, avec les sciences humaines et sociales, les sciences de l’ingénierie, l’expertise patrimoniale et l’usage des nouvelles technologies, puisque l’idée, avec ces différents points, est de permettre la modélisation en 3D des objets étudiés et ensuite, de voir la manière de valoriser ces projets auprès des publics, en fonction de temps forts ou d’événements marquants pour la ville ou en fonction de projets, notamment de projets urbains.
C’est le cas notamment avec la première convention, qui concerne le voilier le Vezon, qui est la propriété de la ville depuis 2014, suite au don de Mme Aubin. C’est le plus ancien voilier en fer riveté français, construit à Nantes, et qui est aujourd'hui en phase de restauration. L’idée est qu’il y ait un travail qui soit mené sur le Vezon pour ensuite, le modéliser et pouvoir en faire une présentation, qui devrait intervenir au moment des Rendez-vous de l’Erdre et des Journées européennes du patrimoine.
Chaque fois, sur les différents objets du patrimoine, nous devrions pouvoir, en fonction d’une actualité ou d’un événement particulier, proposer, en partenariat avec les différents acteurs, donc l’université, l’école Centrale et l’école d’architecture, cette valorisation du patrimoine.
Vous avez en annexe la liste des sites qui ont été retenus. Cela s’est fait en partenariat, donc ce n’est pas uniquement la Ville qui a choisi : il y a vraiment eu un échange avec les différents partenaires, l’idée étant évidemment qu’eux-mêmes s’y retrouvent aussi, puisque cela devient objet d’étude pour leurs étudiants. Nous avons donc établi cette première liste pour une convention de deux ans, 2017-2019, qui devrait nous permettre d’avancer sur le Vezon et sur un certain nombre d’autres sites. Je pense à la caserne Mellinet ou à la maison d’arrêt, qui sont deux lieux importants, avec des projets urbains importants, où l’on va pouvoir valoriser et la mémoire et l’histoire de ces différents sites.
Voilà, Madame le Maire.
Mme le MAIRE – Merci. Monsieur Salaün.
M. SALAÜN, Conseiller municipal – Merci, Madame le Maire. Chers collègues, permettez-moi d’insister sur l’intérêt de cette coopération proposée ici et de dire combien ce projet est représentatif des potentialités du numérique en matière d’étude, de valorisation, d’analyse et de conservation du patrimoine, notamment via le futur Wikipatrimoine. Dans une démarche participative, celui-ci permettra de capitaliser et de valoriser les travaux de recherche entrepris par des chercheurs chevronnés, en tête desquels les universitaires, mais aussi les jeunes chercheurs, les étudiants ou encore, les acteurs associatifs et même, les particuliers. J’en veux pour preuve le récent exemple, la semaine dernière, autour du quartier du Bêle, avec l’exposition « Nantes, ville à soldats ». Il sera aussi un moyen de valoriser et de faire émerger des objets patrimoniaux parfois inconnus et de faire connaître au grand public ces objets ainsi révélés.
Cette délibération est aussi une opportunité de créer une relation directe entre l’université et la cité. C’est là aussi l’enjeu de cette délibération.
Je vous remercie.
Mme le MAIRE – Merci. Madame Meyer.
Mme MEYER, Conseillère municipale – Merci. Madame le Maire, chers collègues, c’est une très belle initiative, un beau partenariat, puisqu’il nous permet de mettre en valeur le patrimoine nantais en y associant les forces vives et les techniques modernes les plus sophistiquées. On peut donc dire que ce projet réalise une très belle alliance entre le passé et la modernité.
À cette occasion, je voudrais insister plus particulièrement sur la caserne Mellinet, qui va effectivement être l’objet de cette étude, caserne qui a marqué, comme on le sait, le passé militaire de la ville de Nantes pendant presqu’un siècle, qui est aujourd'hui l’objet de tout un CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 31 MARS 2017
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projet de reconstruction immobilière qui maintient des éléments de ce passé. Nous ne pouvons que nous en féliciter.
Ceci dit, je voudrais me faire également le porte-parole du monde combattant, qui souhaiterait que soit reconnue, à cette occasion, leur histoire, qui est aussi, je crois notre histoire, et insister aussi, même si nous reconnaissons tous la valeur de la modernité et des objets connectés, sur le fait que nous ne vivons pas dans un monde purement virtuel et qu’il est important que nous disposions aussi d’éléments classiquement matériels, sensibles, au sens le plus premier du terme, pour nous donner des repères dans notre espace et dans notre histoire.
Je vois qu’il est question de mettre ce patrimoine sur Wikipatrimoine, ensuite, d’avoir une application dans la réalité virtuelle, dans la réalité augmentée… Je sais que d’ici quelques dizaines d’années, nous vivrons peut-être tous avec des objets connectés qui nous permettront d’accéder à une réalité augmentée. C’est très bien, la réalité augmentée, mais je crois que nous avons aussi besoin d’une réalité directement sensible et non pas entièrement reconstruite, même si la réalité augmentée nous donne des informations sur des choses que nous ne verrions pas directement. Il ne faut pas oublier l’aspect sensible.
Je compte donc sur le sérieux, la perspicacité et l’inspiration des nouvelles générations qui vont travailler sur ce chantier pour pouvoir dégager le plus possible un objet de mémoire. Objet de mémoire qui puisse aussi devenir un lieu de mémoire. Je crois que c’est un assez bel exemple du rapport que nous devons entretenir avec notre histoire, sans nostalgie du passé, mais sans renier non plus cette histoire, de façon à l’inscrire dans un projet collectif, mais dans un projet qui soit quand même visuellement sensible.
Merci.
Mme le MAIRE – Merci. Monsieur Chateau.
M. CHATEAU, Adjoint – Quelques mots pour dire qu’effectivement, cette dimension mémorielle est importante. Vous avez raison de le souligner. Je crois que dans le cadre du partenariat, de la convention qui est proposée aujourd'hui, cela doit vraiment être une dimension qui peut être définie comme une demande de la collectivité. Ce sera évidemment pris en considération dans ce cadre-là. Et puis, Gildas Salaün l’a rappelé à très juste titre, il y a eu, dans le cadre d'{En} Quête de Nantes, plusieurs manifestations autour de « Nantes, ville à soldats », dans le secteur du Champ de manœuvres du terrain du Bêle, et une belle exposition, par Louis Le Bail, qui évoquait de manière forte les casernes nantaises et en particulier, Mellinet. Cette exposition peut aussi être itinérante et faire l’objet d’autres présentations. Je crois que ce sont des éléments importants. En tout cas, cet aspect et ce volet mémoriel doivent faire partie de l’approche que nous devons avoir avec ces études.
Mme le MAIRE – Merci. Je mets cette délibération aux voix.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
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M. CHATEAU, Adjoint, donne lecture du dossier no 27, intitulé :
Voies publiques – Dénominations – Suppressions – Approbation
M. CHATEAU, Adjoint – Cette délibération porte sur des dénominations et des suppressions de voies.
Deux dénominations d’abord dans le quartier de l’Île de Nantes, dans le cadre du projet Cos’yle, il est proposé de créer une allée Andrée Putman, du nom de la designer française de renommée internationale, qui sera une voie piétonne partant de la rue La Noüe Bras de Fer. Dans le quartier Breil-Barberie, il s’agit de dénommer la partie publique d’une rue qui existe, l’actuelle avenue de Tahiti, et dans sa partie publique, il est proposé de la dénommer rue de Moorea, du nom d’une île de Polynésie française située face à Tahiti. Ce sont les deux dénominations de rue qui vous sont proposées. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 31 MARS 2017
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Dans le quartier Malakoff, c’est assez rare, mais nous avons, dans le cadre de l’aménagement du quartier, trois voies existantes qui sont amenées à disparaître : la rue de la Baltique, la rue de l’Adriatique et le boulevard de l’Europe. Bien entendu, nous allons rechercher, dans les mois à venir, comment nous pourrons retrouver des dénominations, je pense notamment au boulevard de l’Europe, pour ne pas perdre cette rue ou ce boulevard de l’Europe. Ne voyez rien dans cette suppression : le projet urbain faisait qu’il n’y avait plus lieu de maintenir une rue et une voie dénommée à cet endroit. Mais nous regardons comment nous pourrions re-dénommer une rue ou un boulevard « de l’Europe ». Je reviendrai vers vous dans ce cadre-là.
Voilà, Madame le Maire.
Mme le MAIRE – Merci. Monsieur Bainvel.
M. BAINVEL, Conseiller municipal – Très rapidement, pour ce qui concerne la partie Breil-Barberie, avec la création d’une rue de Moorea, je voudrais rappeler que cette rue est nécessaire, dans le cadre du projet immobilier des Collines du Cens, qui a une histoire longue et un parcours chaotique et qui démontre concrètement, je crois, que lorsque l’on n’associe pas les habitants à des projets immobiliers, lorsque l’on n’écoute pas leurs demandes d’équipements publics et d’équipements de proximité, on a des blocages, des constitutions d’associations, de collectifs, des recours en justice et même, des manifestations sur place. Les choses ont évolué sur ce projet, qui date de plus de six ou sept ans. Je crois que dans la nouvelle mouture du projet, qui a, cette fois, vu les habitants et les riverains associés, on arrive à un projet qui est cohérent et qui va apporter des services supplémentaires sur cette partie du quartier, à la Barberie.
Pour le nom de la rue, il n’y a aucun souci, puisque je crois que c’est situé après les allées ou les rues des îles Gambier, Marquises, des Nouvelles-Hébrides, Loyauté, de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion, de Touamotou et de Nossi-Bé. Chacun aura donc bien noté la cohérence des choix effectués et au risque d’en décevoir certains, nous ne verrons donc jamais, dans ce secteur, une rue ou une allée de la Guyane…
Mme le MAIRE – Merci. Je mets cette délibération aux voix.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
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M. QUÉRO, Adjoint, donne lecture du dossier no 28, intitulé :
Associations environnementales et horticoles – Répartition de subventions – Approbation
M. QUÉRO, Adjoint – Cette délibération porte sur les associations environnementales et horticoles et leurs subventions. J’en profite pour évoquer, en introduction, et me féliciter du classement de la Ville de Nantes, intervenu il y a quelques semaines, comme 2e ville la plus verte de France, classement qui était organisé par l’Observatoire des villes vertes, qui regroupe les entreprises françaises du paysage et de l’horticulture. Nantes a été saluée notamment pour ses efforts d’investissement en matière d’aménagement d’espaces publics, puisque l’on nous qualifiait ainsi : « Nantes, championne de l’investissement vert », au regard du montant investi dans divers projets, à l’exemple de ce nous avons pu faire sur l’espace Mercœur, le miroir d’eau.
D’autres vont venir, notamment sur l’Île de Nantes, comme nous l’évoquions tout à l’heure. Je rappelle également nos caractéristiques et les efforts fournis par la Ville et les services des espaces verts et des espaces publics pour améliorer cette situation : 37 m² d’espaces verts par habitant, un engagement d’offrir à chaque Nantais un espace vert à 300 m de chez lui et également la traduction démarches citoyennes, y compris dans ce domaine de la végétalisation, avec l’appel à projets « Ma ville est un jardin », où les habitants étaient invités à proposer des projets collectifs ou individuels de végétalisation, sur lesquels nous aurons l’occasion de revenir dans les prochaines semaines. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 31 MARS 2017
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En ce qui concerne cette délibération, il s’agit de la répartition de subventions de fonctionnement aux associations nantaises qui en ont fait la demande, dans des domaines qui vont de la protection de l’environnement, de la faune et de la flore à la promotion de ces mêmes espaces naturels et horticoles. Il s’agit de treize associations, pour lesquelles nous proposons de verser un montant global de 33 825 €. J’en citerai quelques-unes, parmi lesquelles :
- la Ligue de protection des oiseaux de Loire-Atlantique, avec laquelle nous avons un partenariat ancien et à qui nous proposons de verser un montant de 10 000 € pour l’ensemble de ses actions en matière d’éducation et de sensibilisation à l’environnement,
- la Fédération des amis de l’Erdre, que nous connaissons aussi, qui joue un rôle très important à la fois de protection des espaces naturels autour de l’Erdre, de sensibilisation, et qui travaille également dans le dossier souvent compliqué d’accès aux rives de l’Erdre,
- Bretagne vivante, association engagée, également, qui produit de nombreuses études naturalistes de la protection d’un certain nombre de sites naturels,
- toutes associations avec lesquelles nous travaillons notamment dans le cadre du Conseil nantais de la nature en ville.
Il y a également d’autres associations, telles que l’Association sanitaire apicole de Loire-Atlantique, la Société nantaise des amis du dahlia et d’autres encore, que vous retrouverez en annexe.
Voici donc pour cette délibération, que je vous demande d’adopter.
Mme le MAIRE – Merci. Madame Hamel.
Mme HAMEL, Conseillère municipale – Je vous remercie. Monsieur Quéro, je reviens vers vous à nouveau. Dans le cadre environnemental, lors de votre précédente intervention au Conseil municipal, vous nous aviez présenté l’étude environnementale de la Ville. À cette occasion, je vous avais interpellé sur la présence du frelon asiatique sur la ville de Nantes.
Aujourd'hui, avec cette délibération, dans le cadre du soutien au fonctionnement des associations environnementales et horticoles qui œuvrent dans le domaine de la protection de l'environnement, de la faune et de la flore, ainsi que de la promotion des espaces naturels et horticoles sur le territoire nantais, je souhaiterais connaître votre action pour la lutte contre le frelon asiatique. En effet, ces nuisibles de plus en plus croissants dans la ville ont été clairement répertoriés, particulièrement dans les parcs au nord de Nantes. La Maison de l’apiculture vous a également interpellé sur ce sujet. Je note que le Conseil municipal de Saint-Herblain, lors de son dernier Conseil, a voté un plan d’action de lutte contre le frelon asiatique. Je voudrais connaître l’action de la Ville en la matière. Je vous remercie.
Mme le MAIRE – Merci. Thomas Quéro.
M. QUÉRO, Adjoint – Il y a bien une action, même si nous ne l’avons pas votée, un plan d’action global, à l’image de la Ville de Saint-Herblain, et nous avions notamment échangé, dans le cadre d’une réunion de commission à Nantes Métropole. Nous avions pu comparer les actions menées par les différentes villes de l’agglomération nantaise.
La Ville de Nantes réalise, sur tous ses espaces publics, plusieurs centaines d’interventions par an, à la demande, suite à des signalements, soit dans les écoles, soit dans les parcs, de particuliers ou d’agents de la Métropole ou de Nantes, pour intervenir et faire enlever les nids de frelons. En ce qui concerne les particuliers, nous avons une relation assez poussée avec la FDGDON, la fédération que nous missionnons et que nous conseillons aux particuliers pour les interventions sur leurs espaces propres et notamment, sur les terrains privés. Il y a bien une action de la Ville de Nantes. Nous communiquons et nous sensibilisons sur le sujet.
J’en profite pour attirer l’attention sur le fait qu’il y a aujourd'hui une forme d’engouement pour les pièges à frelons asiatiques que l’on incite chacun à installer dans son jardin, qui ne sont pas recommandés par le réseau national ou le Muséum national d’histoire naturelle, puisque ces pratiques individuelles peuvent avoir des conséquences qui sont évaluées négativement CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 31 MARS 2017
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vis-à-vis de la biodiversité. Même si cela permet d’attraper un certain nombre de frelons asiatiques, cela a aussi des conséquences sur d’autres insectes et ce n’est pas recommandé. En cette période, nous avons une vigilance particulière, puisque les nids vont bientôt recommencer, mais il faut savoir que ces nids ne résistent pas à l’hiver. Ce sont des nids à usage unique. Nous avons déjà passé la période de destruction et nous allons entrer dans une période de vigilance, puisque la saison de la nidification va commencer. Nous recommencerons ces alertes, ces interventions et ces transmissions à cette fédération, qui intervient sur le territoire nantais et l’agglomération nantaise.
Mme le MAIRE – Merci. Fabienne Padovani.
Mme PADOVANI, Adjointe – Je profite de cette délibération sur les associations horticoles pour faire un point sur une manifestation qui va se dérouler à la Beaujoire, du 20 au 22 juin prochain, puisque le Salon du végétal a fait le choix de venir dans notre ville profiter des aménagements du Parc des expositions de la Beaujoire et profiter du site magnifique qu’il offre sur les bords de l’Erdre. Ce ne sont pas moins de 500 exposants et 15 000 visiteurs qui viendront dans notre ville juste à l’arrivé de l’été, et je ne doute pas que nous saurons toutes et tous bien en profiter.
Mme le MAIRE – Merci. Gildas Salaün.
M. SALAÜN, Conseiller municipal – Merci, Madame le Maire. Je voulais juste compléter la réponse à Mme Hamel sur l’action de la Ville en matière de lutte contre le frelon asiatique en rappelant qu’il y a eu l’identification, ici, à Nantes, par le Jardin des plantes et le Muséum d’histoire naturelle de Nantes et notamment, par son entomologiste, d’une plante carnivore qui s’attaque spécifiquement aux frelons asiatiques. Aujourd'hui, nous implantons cette plante le plus possible, pour une lutte tout à fait naturelle. Je vous remercie.
Mme le MAIRE – Merci. Je mets cette délibération aux voix.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
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M. REBOUH, Adjoint, donne lecture du dossier no 13, intitulé :
Sports – Deuxième répartition de subventions – Avenants – Approbation
M. REBOUH, Adjoint – Il s’agit d’une délibération somme toute classique. C’est la deuxième répartition des subventions aux associations. Vous avez des subventions d’équipement, dans le cadre du plan Handisport et sport adapté, pour le Racing club de Nantes, en vue de l’aide à l’acquisition d’un fauteuil handisport.
Vous avez des subventions pour des manifestations :
- une demi-finale de championnat de France organisée par la Nantaise,
- une subvention de 2 000 € aussi pour le Comité départemental de judo, pour une demi-finale de championnat de France cadets au dojo du Croissant,
- une subvention au Racing club nantais pour un Critérium national,
- au Sporting club de Nantes, pour son tournoi international Naoned Cup, qui aura lieu au mois de juin à Saupin. Je félicite cette association pour sa nouvelle académie nantaise, qui vient tout juste d’être montée.
Vous avez des subventions de fonctionnement, toujours pour le plan Handisport et sport adapté, que ce soit pour du fonctionnement ou pour de la formation. Des subventions qui correspondent aux aides classiques pour les emplois aidés pour quatre clubs : l’Entente sportive Saint-Félix, le Clos Toreau (rugby à XIII), l’Entente sportive du Pin sec et Fête le mur. Egalement des subventions liées au contrat de Ville. Une fois par an, nous avons l’occasion de présenter des dossiers dans le cadre de la politique de la ville. Ce sont donc souvent des projets à dimension socio-éducative et citoyenne. La liste vous en est présentée. Il y a aussi CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 31 MARS 2017
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deux associations, dans le cadre de la fonction sociale du sport. On voit bien toute la palette et la diversité des disciplines proposées.
Le montant des subventions de cette délibération s’élève à 63 847 €.
Mme le MAIRE – Merci. Mme Rio.
Mme RIO, Conseillère municipale – Merci, Madame. Madame le Maire, chers collègues, la Coupe du monde de rugby aura lieu en 2023 en France. La France a posé sa candidature, en concurrence avec l’Italie, l’Irlande et l’Afrique du Sud. La World Rugby, qui, d’ailleurs, se trouve à Paris ce matin, a retenu la candidature, et nous connaîtrons le choix en novembre prochain. Douze stades ont été sélectionés sur notre territoire, dont celui de la Beaujoire. En 2023, ce stade aura 40 ans et sera bien obsolète. Monsieur Ayrault n’avait pas souhaité une mise aux normes pour accueillir l’Euro de football en 2016. La Beaujoire ne fut donc pas modernisée.
Lors du dernier Conseil municipal, Monsieur Bolo, vous me répondiez qu’il y avait un plan pluriannuel de 13 millions d’euros pour l’entretien et la rénovation, en précisant qu’une future délibération devait suivre en ce sens au Conseil métropolitain. Quel est le résultat de cette délibération ? Mais de toute façon, ces travaux ne sont-ils pas un emplâtre sur une jambe de bois ?
Dans la perspective du Mondial de rugby, voire des Jeux olympiques 2024 pour les compétitions de football, le stade de la Beaujoire sera alors totalement dépassé pour l’accueil du public, l’accueil et le confort des personnes handicapées, la sécurité, les sanitaires et la logistique. Nantes est aujourd'hui la seule grande ville à ne pas avoir un stade moderne.
À travers ce constat, le projet de M. Kita, président du FC Nantes, prend tout son sens. Son projet entièrement financé est une superbe et unique opportunité pour Nantes et la Métropole, cela sans mettre à contribution le portefeuille des Nantais. La réalisation de ce projet ne peut aboutir qu’avec la réussite de la négociation foncière. Avez-vous ouvert cette négociation ?
Mme le MAIRE – Merci. Pascal Bolo.
M. BOLO, Adjoint – Madame Rio, je ne vois toujours pas complètement ce dont vous voulez parler. Ce que je peux vous dire, simplement, c’est que contrairement à ce que vous pensez, le stade de la Beaujoire sera parfaitement conforme au cahier des charges demandé par les organisateurs du Mondial de rugby 2023 à l’occasion de cette grande manifestation, que nous souhaitons vivement accueillir.
De la même manière, je puis vous garantir que le cas échéant, le stade de la Beaujoire serait parfaitement correspondant au cahier des charges du Comité international olympique, dans le cas, que nous souhaitons, où Paris obtiendrait les Jeux olympiques en 2024, donc l’année suivante.
Pourquoi cela et pourquoi pas pour l’Euro ? Tout simplement parce que la différence, ce sont quelques années, quelques années où, à notre rythme, au rythme correspondant à nos capacités financières et au rythme correspondant aux réelles nécessités d’usage du stade de la Beaujoire, nous avons effectivement un programme. Nous avons voté, au dernier Conseil métropolitain, la rénovation des bardages. Je pense que nous avons voté la rénovation des sièges ou que nous allons le faire incessamment sous peu. Il y a déjà des sanitaires qui ont été rénovés : ils en avaient grand besoin. Nous avons voté, dans cette dernière délibération, et cela, j’en suis sûr, un nouveau programme, du côté de la tribune Erdre, de réfection des sanitaires de la Beaujoire.
Ce stade n’est pas un stade obsolète. Il ne ressemble en aucun cas à ce qu’était le stade Chaban-Delmas à Bordeaux, encore moins au stade Grimonprez-Jooris à Lille, encore moins au stade du Ray à Nice. Il poursuit sa vie. C’est un équipement qui va avoir 40 ans, qui a besoin d’être modernisé. Il continuera à l’être et c’est bien cela l’essentiel.
Mme le MAIRE – Merci. Monsieur Reneaume. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 31 MARS 2017
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M. RENEAUME, Conseiller municipal – Merci, Madame le Maire. Je voulais juste revenir sur la réponse que M. Bolo vient de faire à l’instant à Mme Rio. Vous n’avez pas répondu à la question qu’elle posait. Moi, j’ai compris qu’il y avait un projet, dont j’ignore la consistance, qui était proposé par le président du Football club de Nantes, et que ce projet était dans l’attente d’une négociation sur le foncier pour éventuellement voir le jour. La question de Mme Rio, pardon de la répéter, était de savoir si vous aviez ouvert une discussion, voire une négociation sur ce projet, ou non.
Mme le MAIRE – Pascal Bolo.
M. BOLO, Adjoint – Il n’y a pas de négociation ouverte sur un projet dont Mme Rio nous parle pour la deuxième fois, mais que pour ma part, je ne connais pas.
Mme le MAIRE – Je mets cette délibération aux voix.
Le Conseil approuve (abstention du groupe « Groupe d'union de la droite et du centre »).
Non participation au vote de M. Moreau pour le Racing Club nantais.
__________
M. BOLO, Adjoint, donne lecture du dossier no 29, intitulé :
Transactions immobilières diverses – Approbation
M. BOLO, Adjoint – Je supplée d’autant plus volontiers ma collègue et amie Élisabeth Lefranc que le premier dossier, sur cette délibération traditionnelle de transaction foncière, concerne la route de la Jonelière et l’ancien site de l’école Diwan, ainsi que le site qui était celui de l’amicale laïque de la Jonelière, où des opérations immobilières vont pouvoir se dérouler. C’est la suite du programme qui a vu, un petit peu plus loin, la rénovation totale de l’école du Baud et la création de locaux associatifs, où sont déjà installées les associations qui étaient dans les locaux des 104 et 112, route de la Jonelière. C’est donc la suite normale de ce sujet. Deux opérations du CIF vont pouvoir se dérouler, puisqu’elles sont désormais purgées de tout recours concernant les permis de construire.
Le deuxième dossier est celui de la rue Frédéric Mistral. Il s’agit de transférer à Nantes Métropole une parcelle de 7 300 m².
Il y a ensuite la mise à disposition par bail emphytéotique au stade nantais de deux emprises foncières. Il s’agit de la capacité, pour le stade nantais, d’améliorer les conditions de réception de ses sponsors et de ce que l’on appelle maintenant les « hospitalities », en langage de sport de haut niveau et de sport professionnel. Cette opération se déroule grâce à un emprunt contracté auprès du Crédit municipal de Nantes. Il faut une autorisation de notre part à consentir une hypothèque sur ce bien pour que cet emprunt au Crédit municipal soit garanti, puisque c’est une modalité de financement que nous avons trouvée avec les amis du Stade nantais pour qu’ils puissent rapidement améliorer les conditions d’accueil de leurs invités, qui, dans l’état actuel des choses, n’étaient effectivement pas très valorisantes.
Mme le MAIRE – Merci. Monsieur Reneaume.
M. RENEAUME, Conseiller municipal – Je vous remercie. Je vous demande pardon, je voudrais revenir sur le vote de la délibération précédente. Nous sommes allés un peu vite, comme l’ordre du jour a été bousculé. Notre groupe souhaite s’abstenir sur la délibération no 13. Je vous remercie.
Mme le MAIRE – C’est noté.
Je mets aux voix la délibération que vient de présenter Pascal Bolo.
Le Conseil approuve à l’unanimité. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 31 MARS 2017
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Mme le MAIRE – Ali Rebouh, vous voulez faire un point.
M. REBOUH, Adjoint – Je devais intervenir sur cette délibération, mais Pascal Bolo, avec le talent qu’on lui connaît, a expliqué un peu comment nous avons procédé. Je pense que c’est une démarche innovante que nous avons eue avec le Stade nantais, parce que c’est un dossier qui n’était pas facile à traiter. En effet, le Stade nantais montait en fédérale 1. Ils avaient besoin de développer leurs recettes, et aussi bien les recettes privées. Ils nous avaient expliqué, et il faut bien le reconnaître, que dans les conditions des anciens locaux, ce n’était pas facile.
Nous avons donc réussi à trouver un montage qui permettra non seulement d’avoir une réactivité, mais surtout, de faire que le club puisse aussi participer, parce que c’est aussi cela, la nouveauté : le club n’a pas attendu que l’institution paie l’intégralité de cet équipement. Autrement, nous aurions mis beaucoup plus de temps, parce qu’il aurait fallu attendre des arbitrages du PPI. En tout cas, je me réjouis, et le club s’en réjouit, d’avoir deux espaces : un espace « vie » et un espace pour la musculation. De manière à ce que ce club puisse se développer avec le centre de formation que nous lui connaissons, qui fait vraiment un remarquable travail. Quelques collègues que j’ai dernièrement vus au match ne me contrediront pas.
Je voulais simplement m’associer à ce qu’a dit Pascal Bolo.
Mme le MAIRE – Merci pour cette précision importante.
__________
M. BOLO, Adjoint, donne lecture du dossier no 30, intitulé :
Personnel municipal – Adaptation du tableau des effectifs – Dispositions diverses – Approbation
M. BOLO, Adjoint – Il s’agit de la traditionnelle délibération d’Élisabeth concernant les effectifs, avec une adaptation du tableau des effectifs :
- avec des suppressions de postes dans le cadre de réorganisations ainsi que pour résorber des surnombres à la direction de l’éducation,
- avec des créations de postes à la direction des ressources humaines pour une durée provisoire, un poste à la direction du patrimoine archéologique pour le portail numérique contributif du patrimoine,
- avec des transformations de postes permettant d’adapter le poste administratif au grade des agents qui l’occupent,
- avec d’autres créations visant à adapter la nature des postes aux besoins du service ou aux grades des agents.
Cette délibération porte aussi sur l’actualisation de la convention des services communs entre Nantes Métropole et la Ville de Nantes, puisque l’évolution du périmètre des services communs entre la Ville et Nantes Métropole, qui a fait l’objet d’une présentation réglementaire en comité technique, nécessite naturellement d’adapter la convention au fur et à mesure et d’actualiser les modalités de refacturation entre la Ville de Nantes et Nantes Métropole.
Ce sont des choses extrêmement techniques, mais absolument nécessaires pour la bonne compréhension. Je précise d’ailleurs que pour la commission qui surveille l’application de cette convention de services communs, il y a la création d’un nouveau poste, à la demande de la minorité du Conseil métropolitain. Je ne sais plus qui va siéger à cette instance, mais en tout cas, nous n’aurons plus de récriminations, qui, en l’occurrence, étaient en partie justifiées, sur l’absence de la minorité métropolitaine à cette commission, qui, je le rappelle, vérifie si la mutualisation et les mises en service commun entre la Ville de Nantes et Nantes Métropole se passent de manière cohérente et justifiée.
Enfin, nous avons des prestations d’action sociale : prestation de garde de jeunes enfants, autorisations de cumul, chèque emploi service, etc. Je passe sur les détails, puisque vous les avez. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 31 MARS 2017
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Je voulais juste attirer l’attention, dans cette délibération, au-delà de la prise en charge, par la Ville de Nantes, des garanties non indemnisées dans le cadre du contrat de prévoyance et sur le congé de solidarité, qui, je crois, est également dans cette délibération, et qui est une manière nouvelle d’inciter et d’encourager les agents à consacrer leurs congés à des actions de bénévolat et de solidarité.
Mme le MAIRE – Merci. Monsieur Reneaume.
M. RENEAUME, Conseiller municipal – Je voulais juste vous informer du fait que c’est le maire de Sainte-Luce, M. Jean-Guy Alix, qui a été désigné pour participer à cette commission.
Mme le MAIRE – Merci. Monsieur Bainvel.
M. BAINVEL, Conseiller municipal – Merci, Madame le Maire. Cette délibération m’offre l’occasion, une fois n’est pas coutume, de vous interpeller sur l’application de la durée légale du travail dans notre collectivité.
Pourquoi ? Tout simplement parce qu’une circulaire relative à l’application des règles en matière de temps de travail dans la fonction publique, signée de Mme Girardin, incite les collectivités à mettre un terme aux dérogations aux 35 heures, aux 1 607 heures annuelles. La Ville de Nantes, comme la Métropole, se trouve dans cette situation dérogatoire, et le titre I de cette circulaire invite les collectivités, je cite, « au respect de la réglementation, qui est nécessaire pour garantir l’exemplarité de la Fonction publique et l’égalité entre les agents des trois versants. » Aussi faut-il, dans le respect du dialogue social, revenir à la loi et appliquer enfin les 1 607 heures annuelles. Ma question est donc claire et simple et appelle une réponse tout aussi claire et simple de votre part : entendez-vous appliquer cette circulaire et respecter la loi ?
Par ailleurs, l’actualité nous oblige à regretter l’absence de dialogue social avec les personnels chargés de la collecte des déchets ménagers. Cela fait plus de dix ans que la Cour des comptes et les chambres régionales des comptes demandent aux collectivités de mettre un terme au « fini, parti ». Cela fait plus de dix ans que de nombreuses collectivités locales ont mis progressivement un terme à cette pratique. Et cela fait plusieurs années, pas dix ans, mais quasiment, que nous vous demandons d’y mettre un terme, à Nantes. Que de temps perdu, et quel dommage, Mme Lefranc n’est pas là…, que ce temps n’ait pas été mis à profit pour dialoguer, échanger, négocier avec les agents.
Car ce sont bien les agents qui sont victimes de cette absence de dialogue, mais aussi les Nantaises et les Nantais, qui sont aujourd'hui victimes de cette incapacité au dialogue et qui subissent tous, alors même que les agents n’étaient pas en grève jusqu’à aujourd'hui, les amoncellements d’ordures, l’arrêt du ramassage dans un certain nombre de rues. Des nuisances qui sont d’autant plus fortes qu’elles posent des problèmes sanitaires et réduisent nos capacités de recyclage. Atteinte donc à la fois à notre santé, à notre environnement et à la bonne qualité du fonctionnement de nos services publics… Tout ceci est évidemment fortement regrettable.
Mme le MAIRE – Merci. S’il n’y a pas d’autre demande d’intervention, je redonne la parole à Pascal Bolo.
M. BOLO, Adjoint – Monsieur Bainvel, sur le premier point, vous parlez de respect du dialogue social et justement, dans le dialogue social, contrairement à ce que vous essayez de faire croire, les 35 heures sont bien en vigueur à la Ville de Nantes : 7 x 5 = 35. La seule différence est qu’il y a une possibilité ouverte, qui existe à la Ville de Nantes comme elle existe chez de nombreux employeurs publics ou privés, et c’est né du dialogue social, de congés supplémentaires qui font qu’effectivement, on n’atteint pas les 1 607 heures. Mais je l’ai dit et je le répète, cela vous a été dit plusieurs fois, nous le répéterons donc autant qu’il le faudra : il n’y a pas de volonté de la Ville de Nantes de revenir sur ces accords sociaux.
Sur la deuxième partie de votre intervention, s’agissant du « fini, parti », effectivement, c’est un mouvement général, dans toutes les villes, qui aboutit à ce que l’on mette un terme à ce CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 31 MARS 2017
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système, qui était avant tout une nuisance presque pour les agents, puisque cela entraînait une incitation à des pratiques qui pouvaient mettre en cause et leur santé, et leur sécurité.
Petit à petit, nous sommes arrivés à une situation où il nous a semblé possible de mettre fin au « fini, parti », mais pas sans avoir rien fait pendant dix ans, comme vous essayez de le faire croire.
Justement, depuis dix ans, de nombreuses discussions ont eu lieu en termes de dialogue social, et surtout, de nombreuses actions de modernisation pour l’opérateur public de collecte : la rénovation des équipements, l’achat de nouveaux véhicules, la création des trois dépôts qui existent actuellement alors qu’avant, tout le monde s’entassait dans un dépôt unique, qui était à la limite de l’insalubrité. Un gros travail a donc été effectué. Certaines villes ont commencé à mettre fin au « fini, parti », et ont entamé ce processus de modernisation à la suite. Nous, nous avons fait le processus de modernisation d’abord, et le « fini, parti » apparaît comme la dernière étape, justement, de ce processus, qui doit aboutir à une amélioration des conditions de travail, à une amélioration de la collecte, à une meilleure gestion, parce qu’il ne pas s’en cacher : cela fait aussi partie des objectifs.
Et le dialogue social, quoi que vous en pensiez, va continuer à se dérouler, dans le cadre normal, en l’occurrence, qui est celui du CHSCT, qui est absolument fait pour. Le dialogue social continuera. Il faut organiser la nouvelle journée de travail des ripeurs, il faut laisser la place au temps nécessaire au dialogue hiérarchique, au temps nécessaire à l’installation, etc. Tout cela fait partie de ce que Michèle Gressus et Élisabeth Lefranc sont en train de discuter. Le dialogue se continuera dans ce cadre-là.
Mme le MAIRE – Merci. Trois éléments en complément de ce qui a été dit. Chacun l’aura compris : la fin du « fini, parti » est un principe acté. Ce principe, aujourd'hui, est très clair. La décision de la Ville, sur ce point, est extrêmement ferme.
Ensuite, la méthode : la mise en œuvre, c’est pour le 1er octobre prochain. Cela veut dire qu’aujourd'hui, hier et demain, doit continuer le dialogue entre la Ville et les agents. Il y a un certain nombre de questions que nous entendons, que j’entends. Je prends une question concrète. Ce matin, un agent me disait : « moi, je veux savoir si je vais garder le même équipage, demain […] Nous, nous avons des questions sur l’heure à laquelle nous allons commencer… » Toutes ces modalités de mise en place sont en train d’être dialoguées. J’en veux pour preuve qu’au moment même où nous parlons, Élisabeth Lefranc et Michèle Gressus sont en train de recevoir à nouveau des organisations syndicales et des agents. Ce dialogue-là doit continuer.
La dernière information que je voudrais donner aux Nantaises et aux Nantais, puisque ce week-end, il y a le carnaval à Nantes, c’est tout simplement que de la même manière que nous avons pris nos responsabilités quand il y a eu la braderie, pour assurer les questions de sécurité liées à des événements de cette ampleur, nous ferons de même. Et donc, toutes les dispositions nécessaires seront prises pour le bon déroulement du carnaval, ce week-end. Je voulais en profiter pour le mentionner.
Monsieur Richard.
M. RICHARD, conseiller municipal – Merci, Madame le Maire. Juste une petite remarque : nous avons eu des échanges également, ce matin. Ce sur quoi nous nous sommes arrêtés, c’est qu’en fait, vous parlez de discussion, effectivement, mais eux, ce qu’ils ont demandé, ce sont des négociations. Il semblerait, selon ce qu’ils nous ont dit ce matin, que la délégation est arrivée et les a mis devant le fait accompli de ces nouveaux changements. La question est de savoir qui dit la vérité. Est-ce qu’il y a eu des négociations avant ce changement ? C’est la question.
Mme le MAIRE – Monsieur Richard, est-ce qu’au vu de vos positions politiques et de celles de votre candidat à la présidentielle sur le service public, vous croyez vraiment que vous êtes bien en situation de faire ce type d’interpellation ? Nous, ici, nous croyons au service public. Je le dis CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 31 MARS 2017
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très clairement. Nous, ici, nous n’annonçons pas des milliers et des milliers de suppressions dans le service public. Je trouve paradoxal, quand on connaît vos positions sur ce sujet, de venir tenter de faire la leçon sur le dialogue social.
Je le redis : la position sur le « fini, parti » est claire. Le principe de la fin du « fini, parti » est acté. Les modalités de la mise en place sont dialoguées. Je le répète : au moment où nous parlons, Élisabeth Lefranc et Michèle Gressus, une nouvelle fois, parce que ce n’est pas la première fois et que cela va continuer, et il est absolument essentiel que cela continue, échangent pour trouver les bonnes modalités.
M. STEKR-RIDEL, Conseiller municipal – Merci, Madame le Maire. Tout d’abord, je ne crois pas que nous ayons de leçons idéologiques à recevoir vis-à-vis de la Fonction publique, et ce n’était pas du tout le sujet de l’intervention de mon collègue, ni celui de savoir quelle est notre vision sur ce sujet-là.
En l’espèce, je pense que ce qui est dénoncé, et ce n’est pas la première fois que nous avons des mouvements lors de Conseils municipaux durant cette mandature, c’est cette absence de dialogue social avant de prendre les décisions. Et vous prônez sans cesse, Madame le Maire, depuis le début de votre mandature, la co-construction à la nantaise.
Force est de constater que cela ne fonctionne pas, ou vous ne l’appliquez pas. C’est une façade qui n’est pas réelle. Je pense que les échanges que nous avons pu avoir avec eux, ce matin (vous en avez peut-être eus, mais a priori, pas suffisamment), montrent bien que ce n’est pas la décision qui est en cause au sujet du « fini, parti », puisqu’a priori, ils ne font pas de blocage sur ce point. C’est sa mise en œuvre et également les échanges préalables. Il y a différents sujets qui ont été soulevés par ces derniers.
Vous dites que vous n’êtes pas pour la suppression du service public. En l’occurrence, a priori, il y a bien 24 postes en jeu. Vous me direz peut-être le contraire. Je pense qu’il était extrêmement important de souligner que ce qui est mis en lumière, c’est bien l’absence d’échange et l’absence de co-construction. Je vous remercie.
Mme le MAIRE – Merci. Julien Bainvel.
M. BAINVEL, Conseiller municipal – La réalité, aujourd'hui, c’est que nous sommes dans une situation de blocage. Mme Lefranc a beau essayer de dialoguer, visiblement, elle n’en est pas capable.
(Protestations dans la salle)
Oui, je suis désolé de le dire, mais si nous sommes dans cette situation-là, c’est parce que le dialogue social porté par Mme Lefranc ne fonctionne pas, n’a pas eu lieu. Et aujourd'hui, nous nous retrouvons dans une situation de blocage. Vous avez beau dire que la mesure ne sera effective qu’à partir du mois d’octobre, que va-t-il se passer, jusqu’au mois d’octobre ? Les ordures ménagères ne vont plus être collectées ? Pas sur l’intégralité de la ville ? Il va y avoir des blocages, des manifestations ici ou là, qui, ce matin encore, ont apporté un certain nombre de désagréments, notamment aux usagers des transports publics, puisque des lignes de bus ont été déviées. Où est-ce que l’on va comme cela ? Nous, notre sujet, c’est de dire qu’il faut arrêter, qu’il faut reprendre ce dossier en main et qu’il faut que le dialogue social soit une réalité et pas simplement enchaîner des réunions pour ne rien dire.
Mme le MAIRE – Merci. Aymeric Seassau.
M. SEASSAU, Adjoint – Je me permets d’intervenir sur ce sujet, parce que je suis un peu estomaqué d’entendre tout et son contraire en réalité. Vous prétendez défendre le dialogue social et vous ne supportez pas quand il y a une manifestation. D’ailleurs, les uns et les autres, dans l’opposition, vous avez, je crois, demandé à plusieurs reprises qu’un certain nombre de manifestations soient interdites.
(Protestation de M. Bainvel) CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 31 MARS 2017
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Monsieur Bainvel, je ne vous ai pas interrompu. Laissez-moi aller jusqu’au bout de mon raisonnement. Il est bien naturel que lorsque l’on touche à l’organisation de la vie des agents, ils s’expriment, donc le dialogue social continue. Mais vous ne pouvez pas dire qu’il faudrait plus de dialogue social et vous étonner qu’il y ait l’expression de ce dialogue social. Les manifestations peuvent avoir lieu, elles font partie du jeu démocratique, et si vous voulez pratiquer le dialogue social, venez avec moi discuter avec les agents, tout à l’heure, des propositions que vous faites sur les 35 heures. Vous verrez que vous vous heurterez à un front à mon avis assez nourri.
Je partage évidemment les propos qu’a tenus Johanna Rolland sur la fonction publique territoriale, mais il est naturel que quand nous faisons des propositions, il y ait ce type de mouvements qui s’expriment. Ils ne nous choquent pas. Le service public sera assuré et d’ailleurs, la proposition que nous faisons est une manière de le prolonger. C’est ce que nous mettons en débat avec les agents, avec un service rendu, avec deux agents derrière chaque camion. C’est une proposition qui doit nous permettre, là encore dans le dialogue (la proposition peut encore évoluer), de maintenir et de renforcer le service public sur notre commune, ce à quoi vous n’êtes visiblement pas très attachés. Mais il faut vous habituer à voir des salariés s’exprimer. Ils en ont le droit, et cela risque de se produire à nouveau dans les prochaines semaines.
Mme le MAIRE – Merci. Madame Guerra.
Mme GUERRA, Conseillère municipale – Je ne peux pas ne pas réagir à vos propos, Monsieur Seassau. Nous sommes tous ici salariés par ailleurs, donc quand vous nous parlez de dialogue social, croyez bien que nous, nous savons bien ce que c’est que d’avoir une direction et d’avoir des supérieurs. Je ne peux pas entendre ce genre de propos à notre sujet. En tout, cas, c’est une vérité que je souhaite redire, parce que le dialogue social, nous savons ce que c’est : nous sommes en entreprise, pour la grande majorité, ce qui n’est pas forcément le cas partout.
Deuxièmement, je pense que le sujet n’est pas sur le « fini, parti ». Il n’y a pas de sujet sur la question : tout le monde est d’accord. Donc arrêtez de le remettre sans arrêt sur le tapis. Ce n’est pas le sujet ! Le sujet, c’est le respect des agents, le respect de leur travail et de leurs conditions de travail, de leur vie de famille. Et l’organisation qui se met en place n’est visiblement pas optimale et n’est pas à la hauteur de ce que l’on peut attendre d’un service public. Qu’il y ait une véritable inquiétude sur votre stratégie future sur l’existence de la régie dans les années qui viennent, peut-être. Que ce soit mis autour de la table : c’est un vrai sujet. Et il faut de l’honnêteté pour attaquer ce genre de propos. Merci.
Mme le MAIRE – Merci. Thomas Quéro.
M. QUÉRO, Adjoint – Je voudrais intervenir parce que je crois que l’on ne peut tout de même pas laisser passer les propos de M. Bainvel concernant Élisabeth Lefranc, qui consacre une énorme partie de son temps, sur sa délégation, au dialogue social. Elle est ce matin, et ce n’est pas la première fois depuis cette annonce sur le « fini, parti », en liaison avec les syndicats. Elle y passe la totalité de sa semaine, dans différents organes de discussion ou de négociation : CAP, CHSCT, etc. Je ne vous fais pas la liste, mais je vous invite à regarder le contenu de cette activité.
C’est d’autant plus gros, venant de vous, eu égard aux positions que défend aujourd'hui votre candidat à la présidentielle : la suppression de postes… En juin 2016, M. Fillon évoquait le souhait de pouvoir passer au-dessus des syndicats, de réduire le temps consacré à l’activité syndicale.
Donc s’il vous plaît, les leçons de négociation et de discussion avec les syndicats, je vous en prie, gardez-les pour vous, pour vos discussions à l’extérieur avec les Français, mais en l’occurrence, ne venez pas porter de jugement sur l’activité de notre collègue ici. C’est une délégation difficile, qui prend beaucoup de temps, qui nécessite de la rigueur, de la concentration et de l’écoute, dans des moments qui sont souvent des moments de tension, CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 31 MARS 2017
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parce qu’effectivement, cela arrive, et c’est le cas aujourd'hui. Pour autant, c’est un engagement de long terme et je vous prierai de le respecter et de ne pas mettre en cause son action ici, au sein du Conseil municipal.
Mme le MAIRE – Monsieur Reneaume.
M. RENEAUME, Conseiller municipal – Merci. Je relève juste une expression de M. Quéro. Moi, je ne veux pas entrer dans ce débat ici. Je crois qu’il n’est pas anormal, Monsieur Quéro, quand même, que de temps à autre, même si ce n’est pas facile à recevoir, il y ait des jugements qui puissent être portés sur telle ou telle action de la collectivité et de votre majorité. Ce que je voulais surtout souligner, c’est que, Madame le Maire, c’est vous qui avez évoqué les candidatures à la présidentielle. Je pense que ce n’est vraiment pas l’objet ici, dans cette enceinte, et qu’il n’est pas bon, compte tenu de la mauvaise qualité de la campagne, que nous vivons tous (je pense que cela, nous le partageons…), de sombrer ici dans quelques caricatures.
C’est tout ce que je voulais dire.
Mme le MAIRE – Deux ou trois choses. Pour répondre très vite sur ce sujet, la question est celle de la cohérence politique. Pour moi, la cohérence politique, cela compte. Quand je m’exprime sur la campagne à l’échelle nationale, je dis mon attachement au service public, et quand je dirige la Ville de Nantes ou la Métropole, je dis et je mets en œuvre mon engagement et mon attachement au service public. C’est une question de cohérence politique, et je pense que dans la période, la cohérence politique est une condition absolument indispensable pour que les uns et les autres puissent retrouver le chemin de la confiance envers les citoyens. C’est le premier point que je voulais rappeler.
Deuxième point : pourquoi est-ce le sujet, Monsieur Reneaume ? Parce qu’effectivement, derrière cette réorganisation, il y a notre volonté, déterminée, de préserver la régie et donc, de renforcer le service public. Cohérence encore : le sujet est bien au cœur.
Troisième élément : si aujourd'hui, les uns et les autres s’expriment de manière favorable à la fin du « fini, parti », je dis que c’est tant mieux. Je l’entends ici, je l’entends dans notre majorité, je l’ai même entendu quand j’ai personnellement pris le temps d’un échange ce matin avec les agents. Je dis quand même que cette décision est une décision majeure, que cette décision est une décision importante et que cette décision est effectivement une décision qui suscite, et c’est bien légitime, Aymeric Seassau l’a parfaitement exprimé, des débats, des inquiétudes, et que le dialogue doit continuer.
Dernière chose sur laquelle je voudrais revenir : bien sûr, Monsieur Reneaume, vous êtes tout à fait fondé à critiquer telle ou telle action de la majorité. La réponse de Thomas Quéro n’était pas sur ce point. Elle était sur la mise en cause individuelle d’une de mes adjointes, particulièrement mobilisée, à laquelle je veux publiquement réitérer toute ma confiance. Elle et Michèle Gressus mènent en ce moment une négociation, un dialogue qui, effectivement, comprend de nombreuses dimensions. Je les ai évoquées tout à l’heure : à quelle heure commencent les journées, l’organisation des équipages…
La Ville a d’ores et déjà donné un certain nombre de garanties. Aymeric Seassau a rappelé le fait que nous maintenons les équipes de deux derrière les bennes, ce qui est loin d’être le cas partout. Oui, il faut continuer dans le dialogue, il faut continuer à ne pas céder sur les principes et il faut continuer à être ouverts sur les modalités de discussion. C’est notre ligne. Nous allons continuer ainsi, dans la fermeté de notre ligne et dans le respect des agents. Et chacun ici qui a, un jour dans sa vie, contribué à mener une réforme d’ampleur, sait bien qu’une réforme d’ampleur ne se fait pas en trois jours. Donc oui, le dialogue va continuer. Ma vigilance, ma responsabilité, et c’est la raison pour laquelle j’évoquais la question du carnaval ce week-end, c’est de prendre nos responsabilités pour faire en sorte que quand il y a un événement de cette nature, les choses soient organisées de la meilleure des manières possible. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 31 MARS 2017
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Je mets aux voix la délibération qui a été présentée par Pascal Bolo.
Le Conseil approuve (abstention du groupe « Groupe d'union de la droite et du centre »).
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M. BOLO, Adjoint, donne lecture du dossier no 31, intitulé :
Création de la société publique locale (SPL.) Nantes Métropole Gestion Services – Participation de la Ville de Nantes au capital – Approbation des statuts – Désignation des représentants au conseil d’administration et à l’assemblée générale – Approbation
M. BOLO, Adjoint – Il s’agit de notre société d'économie mixte Nantes Gestion Équipement et de la gestion de la politique du stationnement et des parkings, qui est évidemment un élément d’une politique globale de mobilité et qui est même un élément central d’une politique globale de développement du centre de notre agglomération.
Vous le savez, Nantes Gestion Équipement a été créée en 1976 juste pour gérer le parking de la gare nord. Depuis, NGE a pris en charge, sous des formes juridiques diverses, de nombreux autres parkings, de nombreuses autres activités : aujourd'hui, les ports fluviaux, le camping du Petit Port, le centre de loisirs avec sa piscine et sa patinoire, la patinoire de Rezé, également, et c’est devenu une société d'économie mixte à la disposition des politiques publiques locales en capacité d’intervenir et de gérer des choses extrêmement variées et différentes.
Il nous a paru nécessaire que NGE soit l’opérateur notamment des parkings et des régimes de stationnement les plus centraux : les horodateurs, les parcs à enclos, un certain nombre de parkings silos, pour que la cohérence de l’action publique, justement en matière de mobilité et en matière de développement du centre-ville, soit la plus affirmée possible.
Nous pensions, je ne vous le cache pas, que les dernières évolutions de la législation européenne transposées en droit français nous permettaient d’affecter une partie de ces activités à la société d'économie mixte Nantes Métropole Gestion Équipement dans ce que l’on appelle une activité « in house », c'est-à-dire ne devant pas passer par les fourches caudines de la mise en concurrence. Il semble que juridiquement, ce soit incertain, aujourd'hui, et donc, pour sécuriser l’ensemble de ces contrats (et je vous rappelle que nous avions délibéré, le 17 juin 2016, sur un dispositif de contrôle analogue à l’égard de la SEM NGE), il apparaît aujourd’hui préférable de créer, à côté de la SEM Nantes Métropole Gestion Équipement, une société publique locale, c'est-à-dire une société de droit privé à capitaux 100 % publics, qui s’appellera Nantes Métropole Gestion Services et qui aura pour objet de gérer les parcs de stationnement, en ouvrage ou aériens, les dispositifs de stationnement sur la voie publique, tous équipements liés à la mobilité et les équipements portuaires et fluviaux, ainsi que toute autre activité d’intérêt général se rapportant à ces activités.
Nous aurons donc un dispositif, que nous connaissons par ailleurs dans les sociétés d’aménagement, avec une société d'économie mixte en capacité d’intervenir sur le marché, très clairement, une société publique locale n’étant pas mise en concurrence lorsque nous lui confions des opérations dans son champ de compétence, et il y aura, pour gérer l’ensemble, la création d’un GIE. C’est la formule qui fonctionne bien et qui est, somme toute, assez simple à gérer, par exemple en matière d’aménagement, entre Loire Océan Métropole Aménagement et Loire Océan Développement.
Je précise que tout cela s’accompagne, puisque vous en parliez à l’instant, d’un dialogue social tout à fait approfondi avec l’ensemble des équipes de Nantes Métropole Gestion Équipement, puisque la question de la capacité et de l’efficience de Nantes Métropole Gestion Équipement était et est de toute façon posée. Il y a actuellement un dialogue social important pour permettre de revoir un certain nombre d’accords d’entreprises anciens qui, aujourd'hui, n’apparaissent plus adaptés à la situation. Je voudrais saluer à cet égard l’implication, l’engagement de Catherine Choquet, la présidente de Nantes Métropole Gestion Équipement, qui est extrêmement active sur ce dossier et qui va permettre de le mener à sa bonne fin.
Mme le MAIRE – Merci. Monsieur Reneaume. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 31 MARS 2017
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M. RENEAUME, Conseiller municipal – Merci de me redonner la parole à l’heure de l’hypoglycémie. Le sujet a déjà été débattu à la Métropole, mais puisqu’il est aussi sur la table de nos délibérations ici, ce matin, je vais y revenir, d’abord pour dire une première chose. À la Métropole, c’était Guillaume Richard qui était intervenu pour s’inquiéter de l’avenir de NGE. Je dis cela en vous regardant, Madame Choquet, parce que je crois savoir que vous n’aviez pas ressenti son intervention dans ce sens-là. La question qui était posée était : que va devenir NGE ? Nous avons quelques éléments ou traces pour l’avenir avec le camping, avec les piscines, etc.
La deuxième chose que je voudrais souligner, et Madame, vous parliez tout à l’heure de cohérence, je ne peux pas nier que vous soyez à fond dans la cohérence des acrobaties juridiques pour échapper à la législation sur les marchés publics ou les obligations de mise en concurrence. Quand vous en arrivez, premièrement, à essayer de donner une allure de contrôle analogue à une société d'économie mixte, que vous vous apercevez que cela ne marche pas, tout cela après avoir déclaré un appel d’offres infructueux pour lui allouer le parking que l’on souhaitait lui voir allouer, qu’ensuite, on est en train de créer une société d’une autre forme, une SPL qui, elle, aura effectivement tout le loisir de faire du « in house » exclusivement et qu’en plus, il va falloir mettre au-dessus un GIE pour gérer les moyens d’ensemble et tenter de mutualiser, je pense qu’il vaudrait mieux afficher clairement la motivation (après tout, c’est la vôtre, et nous sommes obligés de la respecter) plutôt que de nous raconter des sornettes sur ce que va pouvoir faire NGE, dont l’avenir, dans ce contexte, est marqué quand même d’un gros point d’interrogation.
Je vous remercie.
Mme le MAIRE – Merci. Catherine Choquet.
Mme CHOQUET, Adjointe – Je constate que ce ne sont pas les administrateurs ou censeurs du groupe de l’opposition qui prennent la parole, mais une autre personne. Je suis à nouveau très surprise de votre intervention, en fait. J’en conclus que c’est plutôt un parti pris. Puisque nous avons décidé de faire une SPL pour gérer le stationnement, la mobilité, les ports, etc., puisque la Ville de Nantes a pris cette décision que l’on n’est pas d’accord avec la Ville de Nantes, on n’est pas d’accord avec la décision. Je pense que c’est plus cela, maintenant, que réellement, une réflexion sur l’économie mixte en général et sur la situation à Nantes.
Les sociétés d'économie mixte, il y en a plus de 1 200 dans toute la France. Ce n’est donc pas réservé à une étiquette politique. Et c’est dans tous les domaines. Vous dites que ce système ne nous a pas convenu (je trouve cela à la limite d’être insultant), que ce petit bricolage ne nous a pas convenu, que nous en prenons donc un autre… Mais ce n’est pas que le bricolage nous convient ou ne nous convient pas ! Ce sont des possibilités qui sont offertes par la loi, que toutes les collectivités et toutes les SEM saisissent, et je vous redonnerai l’exemple que j’ai pris au Conseil métropolitain, l’exemple de Toulouse, qui fait exactement la même chose que nous et qui rencontre exactement les mêmes difficultés.
Nous ne sommes pas là sur une position idéologique, mais sur un système qui se confronte à des réalités juridiques. Le contrôle analogue, pour la bonne compréhension de l’ensemble de nos collègues, c’est le contrôle que la collectivité exerce sur la SEM comme si c’était son propre service. C'est-à-dire qu’elle exerce le même contrôle financier, juridique, qu’elle exerce sur la direction des sports ou la direction de l’éducation, exactement comme si c’était son service. Ce n’est donc pas un bricolage ni une invention. Il y a vraiment quelque chose de très sérieux, là-dessus, et de très contrôlé : contrôlé par les collectivités, contrôlé par la Préfecture, que vous pouvez contrôler dans le rapport annuel qui est fait chaque année, et la SEM elle-même est à nouveau contrôlée par les CAC, les experts-comptables. On ne peut donc pas dire que c’est fait dans l’invention et dans la fioriture.
Je vous rappelle à nouveau qu’une SEM, c’est l’ancrage territorial et c’est la compétitivité économique. Je reprends aussi l’exemple que je vous ai donné sur les horodateurs : Nantes a 650 horodateurs. Elle passe un appel d’offres, des entreprises vont répondre. Rezé ou Vertou, CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 31 MARS 2017
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qui veut quatre horodateurs, ne va pas passer un appel d’offres ! Elle est bien contente de trouver une SEM pour exercer cette politique de stationnement et de contrôle des déplacements dans sa commune. Et je constate que le maire de Vertou, au Conseil métropolitain, a voté contre, alors qu’il en a bien bénéficié pendant plusieurs années.
Un autre exemple que je vous ai donné, c’est sur le parking Decré, qui avait été exploité et géré par la société Vinci. Quand nous l’avons retrouvé, il était dans un état déplorable. Ce n’est pas parce que le parking ne rapportait pas d’argent et de bénéfices, mais tous les bénéfices qui étaient récoltés repartaient au siège de Vinci. Après, je ne sais pas s’il part au Luxembourg, à Hong-Kong ou en Irlande.
Les bénéfices qui sont réalisés aujourd'hui par le parking Decré, qui est géré par NGE, cela fait partie d’une redevance qui retourne à la Métropole pour contribuer au développement de la politique des déplacements. Mais c’est aussi, j’insiste sur l’ancrage local, de l’argent qui est redistribué, réinjecté dans le territoire auprès des acteurs économiques locaux, parce que lorsque nous faisons des interventions pour entretenir les parkings, nous faisons bien intervenir les entrepreneurs locaux. C’est donc la contribution à l’économie locale.
J’ai beaucoup de mal à comprendre vos interventions et j’en suis réduite à cette conclusion que c’est un positionnement idéologique. Je vous renouvelle mon invitation à participer régulièrement au conseil d'administration de NGE. Sur les huit derniers qui se sont écoulés, vous n’avez pu malheureusement être présents qu’à trois, et c’est vrai qu’il est difficile, quand on assiste à trois conseils d'administration sur huit, qui se sont étalés sur trois ans, de suivre la logique et l’évolution des choses. Mais dans ce cas-là, prenez rendez-vous : nous en discutons, nous nous en expliquons, parce que cela relève vraiment du fonctionnement de NGE, avant que ce soient des questions à poser en Conseil municipal ou métropolitain.
Mme le MAIRE – Merci. J’ai une demande d’intervention ou trois ? J’ai Guillaume Richard, Julien Bainvel et Marc Reneaume. Peut-être pouvez-vous vous organiser… Monsieur Reneaume.
M. RENEAUME, Conseiller municipal – Merci, Madame. Madame Choquet, je ne voudrais pas faire un mauvais jeu de mots, mais je suis assez choqué de votre réponse, quand même. Excusez-moi : c’est le seul mot qui me vient à l’esprit. Je n’ai rien dit qui aille contre les sociétés d'économie mixte, absolument rien. Je n’ai absolument pas dénoncé ce que vous faites. Ce que je dénonce juste, c’est que pour faire face à une situation qui ne vous convenait pas, compte tenu du statut de ces sociétés, nous sommes partis dans un montage juridique qui va être extrêmement compliqué. C’est tout !
Ne partez donc pas sur ces sortes de dérapages, qui consistent à dire : « parce que vous n’êtes pas de gauche, vous êtes contre les sociétés d'économie mixte, parce que vous n’êtes pas de gauche, vous êtes contre le service public, parce que vous n’êtes pas de gauche, vous ne voulez pas reconnaître que les gens du privé travaillent comme des cochons… » Ce sont de vieilles images, Madame Choquet. Sortez-vous cela de la tête ! Nous nous comprendrons mieux. Je crois qu’il est tout de même important, ici, quand on dit les choses simplement, sans animosité, que l’on puisse en parler sans calquer des clichés sur ceux qui s’adressent à vous, même si parfois, nous ne sommes pas d’accord.
Les SEM, c’est très bien, les SPL, cela peut parfaitement se justifier. Un contrat de service public avec une entreprise privée, s’il est bien contrôlé, cela peut donner de bons résultats. Si le travail est mal fait, ce sont de mauvais résultats. Mais ne nous taxez pas d’être dogmatiques à ce point-là, s’il vous plaît.
Mme le MAIRE – Merci. Julien Bainvel.
M. BAINVEL, Conseiller municipal – J’avais évoqué cette question-là en Conseil métropolitain. M. Bolo n’était pas là, je l’évoque donc à nouveau aujourd'hui. Monsieur Bolo, je pense qu’il serait sain que vous laissiez votre place dans cette instance ainsi qu’à NGE, parce que je crois que le cumul des fonctions peut poser un certain nombre de problèmes, lorsque CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 31 MARS 2017
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l’adjoint aux finances parle avec le vice-président aux finances, parle avec le président de la Semitan, parle avec l’administrateur de NGE et de cette future SPL. Je pense qu’il serait simple pour tout le monde, et cela vous permettra de libérer un peu de temps en plus, que vous laissiez votre place à un autre élu de la majorité.
Mme le MAIRE – Merci. Pascal Bolo.
M. BOLO, Adjoint – Je vais répondre à Marc Reneaume. Nous avions effectivement deux questions à nous poser. Comme cela a été rappelé, les SEM comme les SPL sont des outils de mise en œuvre de politiques publiques à la disposition des collectivités. Nous sommes tous d’accord là-dessus.
Première question : avons-nous besoin, à Nantes, d’une société d'économie mixte de gestion d’équipements divers, qui soit un peu généraliste et qui puisse, en fonction de nos besoins, nous permettre, soit par marchés, soit par DSP, de gérer un certain nombre d’équipements ou de services ? Parce qu’à la limite, nous aurions très bien pu supprimer NGE. Nous aurions trouvé quelqu’un d’autre pour gérer la piscine, quelqu’un d’autre pour gérer le camping… Tout cela était très possible techniquement. Nous avons fait le choix de considérer qu’il valait mieux, pour la maîtrise que nous avions de la gestion de ces équipements, continuer à disposer d’un outil de type SEM.
De la même manière, pour les parkings de centre-ville et le stationnement, la question était la suivante : est-ce que le sujet est suffisamment stratégique pour que nous ayons un contrôle et une maîtrise de cette affaire analogue à celle que nous aurions si nous faisions un choix de gestion en régie, qui serait à l’évidence peu adapté, en l’occurrence ? La réponse a été : oui. Oui, nous avons cherché la solution juridique la meilleure. Il y avait une petite fenêtre qui finalement, ne s’est pas ouverte. Nous en revenons donc à une formule habituelle et classique, mais avec la certitude, premièrement, d’avoir une totale maîtrise sur la question du stationnement et des parkings en centre-ville, et deuxièmement, la possibilité de disposer d’une société de gestion d’équipements divers, aux savoir-faire multiples, et qui permet de rendre de grands services à la Ville et à la Métropole.
Mme le MAIRE – Merci. Sur les élus désignés, je rappelle qu’il s’agit de Catherine Choquet, Pascal Bolo, Alain Robert, Jean-Jacques Moreau et Guillaume Richard comme censeur, et que c’est la stricte reconduction des élus qui siégeaient dans les instances pour pouvoir assurer la continuité.
Je mets cette délibération aux voix.
Le Conseil approuve (avis contraire du groupe « Groupe d'union de la droite et du centre »).
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M. SOBZCAK, Conseiller municipal, donne lecture du dossier no 32, intitulé :
Commande publique – Schéma de promotion des achats responsables – Approbation
M. SOBZCAK, Conseiller municipal – Madame le Maire, chers collègues, après le vote du Conseil métropolitain, vendredi dernier, j’ai le plaisir de soumettre à votre vote le schéma de promotion des achats responsables, puisque nous avons décidé de mutualiser ce schéma sur ces deux collectivités, afin de renforcer encore la cohérence et la lisibilité de notre politique dans ce domaine vis-à-vis des entreprises.
Avec ce schéma, nous affirmons très clairement que les marchés publics, la commande publique n’est pas qu’un acte juridique, uniquement un acte économique, mais un acte politique. Il s’agit, à travers notre commande publique, d’exprimer nos valeurs, nos choix, nos stratégies, comme le font les entreprises et comme le font aussi de plus en plus les consommateurs en tant qu’individus. Il s’agit aussi d’utiliser la commande publique comme un levier pour favoriser le développement économique responsable sur notre territoire. Nous avons la chance d’être déjà sur un territoire qui a beaucoup d’entreprises qui sont conscientes du fait qu’il faut intégrer non seulement des critères financiers et économiques, mais aussi les enjeux CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 31 MARS 2017
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sociaux, sociétaux et environnementaux. Mais nous avons toujours un rôle à jouer pour encourager, favoriser, valoriser tous ceux qui font des efforts et contribuer ainsi à la transition environnementale, sociale et économique et également, à une gouvernance plus participative.
Nous avons donc pris comme opportunité les deux lois qui nous invitent à adopter un schéma de promotion des achats responsables dans la mesure où les deux collectivités, et en l’occurrence ici, la Ville de Nantes, dépassent les 100 millions d’euros d’achats par an pour créer une mise en cohérence des différentes initiatives qui ont été engagées depuis plus de dix ans sur le territoire et pour donner plus de lisibilité aux entreprises, en particulier aux PME et aux TPE sur notre territoire, qui répondent à nos marchés publics avec ce schéma-là.
Je tiens aussi à souligner l’important effort de co-construction avec les différents acteurs. En premier lieu les services, qui y ont travaillé puisque la commande publique concerne évidemment l’ensemble des directions de la Ville de Nantes. Mais aussi les élus et, peut-être encore plus important, les différents réseaux et parties prenantes de notre territoire. Dans le cadre de la plateforme RSE de la Métropole nantaise, nous avons, depuis le début, consulté les différents acteurs, les réseaux économiques, les organisations syndicales de salariés, les associations, les organismes académiques, les experts sur l’élaboration de ce schéma, et nous avons pu obtenir un large consensus.
Ce schéma se présente sous forme opérationnelle à travers onze fiches d’action, qui reprennent les différentes clauses qui ont été élaborées au fur et à mesure de l’histoire, regroupées cette fois-ci en trois grandes familles :
le développement durable et la responsabilité sociétale des entreprises. Un levier plutôt économique sur les nouveaux modèles économiques qui sont en train d’émerger, qu’il s’agisse de l’économie circulaire, du commerce équitable, de l’économie sociale et solidaire, qui sont déjà très forts sur le territoire, mais que nous allons renforcer avec ce schéma ; la dimension sociale, avec les clauses d’insertion, qui sont bien connues, mais aussi les clauses, peut-être moins connues, qui permettent de lutter contre les discriminations, en particulier les discriminations liées au handicap, ce qui est aussi quelque chose d’important ; toutes les clauses qui sont relatives aux enjeux environnementaux, avec des clauses spécifiques au climat, à la transition énergétique, mais aussi au développement du bio, notamment dans nos cantines, et le développement des achats en circuit court.
Je ne vais pas entrer dans tous les détails de ces fiches, que vous trouvez en annexe, mais je vais juste donner un certain nombre d’éléments que j’ai également présentés au Conseil métropolitain, notamment sur l’axe de l’emploi, qui reste notre priorité.
Il y a effectivement une volonté de mettre en évidence que les clauses d’insertion peuvent être élargies à d’autres secteurs d’activité, pour toucher en particulier les femmes et les personnes qui ont des diplômes, qui étaient moins concernées actuellement par les clauses d’insertion, qui étaient souvent liées au bâtiment et aux travaux publics et qui touchaient donc un certain nombre de profils très ciblés.
Il y a aussi la volonté, en même temps, de profiter de ce schéma pour cibler encore plus ces clauses d’insertion sur les quartiers prioritaires de la politique de la ville, donc là aussi, une mise en cohérence très importante.
Évidemment, sur la responsabilité sociétale des entreprises, nous avons un certain nombre d’expérimentations avec les clauses spécifiques avec l’association Planet’RSE que nous allons poursuivre, après les avoir expérimentées dans le secteur de l’impression et du nettoyage. Nous allons progressivement, en dialogue avec les différents secteurs et les fédérations, développer ce type de clauses. Pour le sujet de l’égalité, nous prenons l’engagement de dédier cinq marchés par an à des clauses en lien avec la lutte contre les discriminations, ce qui est en cohérence avec nos démarches de labellisation au niveau de la Ville de Nantes.
Sur la transition énergétique, là aussi, l’idée est de poursuivre les efforts qui ont été faits avec un grand effort de mise en lisibilité pour permettre aux entreprises d’évaluer les volumes d’achat sur le reste du mandat, les familles d’achat qui sont concernées par les différentes clauses et la CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 31 MARS 2017
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mise en place d’une instance de gouvernance politique pour prioriser, à un moment donné, quel type de clause nous allons utiliser pour quelle famille d’achat afin d’éviter que sur un même marché public, on ait une accumulation des clauses qui rendraient le travail très compliqué pour les entreprises, notamment celles de notre territoire, qui répondent à ces différentes clauses.
Dernier élément, nous avons évidemment aussi travaillé sur la cohérence entre ce schéma de promotion des achats responsables et les dispositifs d’accompagnement qui existent sur le territoire, qui sont pilotés notamment par les chambres consulaires, en essayant de mettre en évidence que sur chaque clause que nous demandons aux entreprises de respecter, ils peuvent trouver, sur notre territoire, des acteurs qui peuvent les aider à faire des progrès concrets et donc, favoriser le fait que nous ayons encore plus d’entreprises de notre territoire qui remportent nos marchés publics.
Pour conclure, tout cela est évidemment une étape. Nous allons continuer à innover dans ce domaine. C’est pour cela aussi que nous nous inscrivons dans une dynamique européenne. Nous avons répondu, grâce à notre implication dans le réseau Eurocities, à l’invitation de la Commission européenne pour faire partie d’un groupe de travail qui impliquera différents États membres, mais aussi des collectivités, pour inventer ce qu’est une politique d’achats publics responsable et innovante qui permette de favoriser un développement économique responsable.
Je soumets donc ce schéma à votre vote.
Mme le MAIRE – Merci. Thomas Quéro.
M. QUÉRO, Adjoint – Madame le Maire, chers collègues, je voudrais rapidement, eu égard à l’heure, faire quelques remarques sur cette délibération et d’abord, saluer l’action qui est menée à la fois à Nantes et à Nantes Métropole sur cette question des achats responsables et de la commande publique durable.
C’est une action ancienne, cela figure dans la délibération, mais il faut penser assez précisément aux premières clauses d’insertion sur les marchés de tramway, qui ont permis de démarrer cette réflexion avec cette question sur le social.
Je voudrais saluer aussi l’implication forte et ancienne en partenariat avec d’autres collectivités. C’est le cas dans le cadre du Réseau Grand Ouest de la commande publique. Nous réfléchissons entre collectivités parce que cette question est tout de même marquée, il faut le dire, par un rôle très fort joué par les collectivités pour pousser, expérimenter, en allant aux limites de ce que permet de faire la réglementation pour faire avancer la prise en compte de ces questions de développement durable dans les marchés publics.
Les collectivités sont en droit de poser des critères qui demandent un respect par les entreprises qui répondent, mais par ailleurs, on sait qu’il y a aussi des entreprises, que ce soit dans les marchés de délégation de service public ou dans les prestations de produits, qui ont des propositions à faire. La question est de savoir comment l’on organise la rencontre et le croisement de ces questions. Cela a été le cas notamment il y a un certain temps : c’est remonté jusque dans le droit européen, puisqu’il y avait des points à trancher. Ce sont les collectivités qui ont permis d’avancer sur le sujet.
J’ai un regret à exprimer : la loi fixe un seuil à 100 millions d’euros pour l’obligation d’organiser ce schéma de promotion des achats responsables. La Ville de Nantes en est à 120 millions d’euros et nous voyons que nous sommes à la limite. Nous aurions quasiment pu ne pas être contraints à cette obligation. Nous l’aurions peut-être fait quand même, mais cela limite tout de même le champ d’application à seulement 160 collectivités ou structures publiques en France. C’est un peu dommage.
J’ai en revanche une satisfaction, comme l’a exprimé notre collègue André, sur la grande transversalité de ce schéma des achats publics responsables, transversalité qui permettra d’étendre le plus largement possible l’exemplarité et la cohérence des mises en œuvre des principes du développement durable que nous avons posés dans notre Agenda 21. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 31 MARS 2017
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Je vous invite vraiment à aller regarder le détail des fiches qui sont en annexe, puisque c’est vraiment dans ces fiches que l’on voit la totalité des actions sur lesquelles nous nous engageons. Je citerai deux exemples : la question de l’économie circulaire, qui est traitée comme un enjeu majeur, avec une vraie prise en compte, en ordre de grandeur, au niveau où les enjeux se posent, puisque nous visons notamment la question de tout le traitement et de la valorisation des matériaux des déchets du BTP. Dans une ville qui comme la nôtre, se développe, avec beaucoup de projets, cela compte.
Et par ailleurs, la question des TPE et PME, pour leur faciliter l’accès aux marchés de la collectivité. Ce sont des retombées réelles et concrètes en emplois pour le territoire et pour des secteurs économiques qu’il est important de soutenir, avec notamment un point particulier posé sur la question des travailleurs détachés : se poser la question de la manière dont on peut, dans les marchés publics posés par la collectivité, aller mieux vérifier comment se passent les choses avec les entreprises et comment la réglementation est bien respectée. Je crois que c’est un sentiment qui est vraiment posé, aujourd'hui, par les Nantais et les Français, et qu’il est important de traiter. C’est avec plaisir que nous en ferons le compte rendu, peut-être par exemple à l’occasion des prochains rapports sur le développement durable que nous présenterons dans cette même enceinte.
Mme le MAIRE – Merci. Monsieur Reneaume.
M. RENEAUME, Conseiller municipal – Je vais être plus court que Thomas Quéro, parce que je suis d’accord avec une bonne partie de ce qu’il vient de dire. Nous approuvons cette démarche et nous voterons votre délibération.
Mme le MAIRE – Je mets cette délibération aux voix.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
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M. CHATEAU, Adjoint, donne lecture du dossier no 33, intitulé :
Dispositions relatives aux marchés publics : fonctionnement et travaux – Approbation
M. CHATEAU, Adjoint – Nous sommes toujours dans les marchés publics, avec une proposition pour autoriser le lancement d’un appel d’offres pour la fourniture de mobiliers, qui intégrera justement le matériel RFID et l’installation de salons numériques dans le réseau de nos bibliothèques municipales, pour le premier point. C’est un marché estimé à 285 000 €.
Le point suivant concerne le lancement d’une procédure concurrentielle pour un groupement de commandes sur le conseil et la création de documents d’information et de supports de communication. C’est un marché réparti en trois lots, pour un montant total estimé à 125 000 € HT.
Le point suivant concerne des travaux techniques et l’enlèvement des monuments dans les cimetières pour la Ville de Nantes, dans la continuité de ce qui a été commencé depuis 2015. Il s’agit de trouver un prestataire pour un nouveau marché d’une durée de quatre ans, pour un montant estimé à 260 000 € TTC.
Le point suivant concerne l’autorisation, pour les parcs et jardins, d’une procédure de travaux de réhabilitation des espaces dans les allées des parcs et dans les cimetières et la réalisation de petits ouvrages. Le montant estimatif est de 500 000 € HT par an, avec un marché conclu pour quatre ans.
Le point suivant concerne l’aménagement des aires de jeux de plein air. Cela concerne 170 unités sur le territoire. 600 équipements de jeux sont contrôlés par les équipes du SEVE. Il faut régulièrement les renouveler. C’est un marché pour un montant estimatif de 150 000 €, sur une durée de quatre ans. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 31 MARS 2017
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Le point suivant concerne la maintenance et la fourniture de matériels informatiques pour la Ville de Nantes, Nantes Métropole, le CCAS et l’ESBANM, pour le groupement de commandes. Il s’agit d’un marché global, puisqu’auparavant, il y avait plusieurs lots. L’ensemble des prestations était réparti. Pour plus d’efficacité, dans le suivi, dans l’installation, il est proposé un seul marché, qui sera conclu à partir du 1er janvier 2018, pour une dépense de l’ordre de 1,15 million d’euros par an.
Le point suivant concerne la téléphonie mobile pour la Ville, Nantes Métropole, le CCAS et l’ESBANM. S’agissant de ce marché, il est proposé de bénéficier des propositions de l’UGAP en la matière, avec un marché qui serait conclu avec la société SFR, pour une estimation annuelle des dépenses de 250 000 € HT et pour une durée de trois ans, en lien avec la durée du marché de l’UGAP.
Enfin, dans la lignée de ce que nous avons vu tout à l’heure sur la SPL concernant le stationnement payant, afin d’assurer la collecte, l’entretien de premier niveau des horodateurs, le comptage, le roulottage des recettes et la maintenance technique, il est proposé de lancer une procédure avec négociation directe avec la SPL Nantes Métropole Gestion Services. Pour information, le montant, pour l’année 2016-2017, était de 1 029 641 € TTC.
Le point suivant concerne une autorisation de signature pour la piscine Léo Lagrange, pour des travaux complémentaires, puisqu’une première délibération, en décembre dernier, partait sur un montant estimatif de 683 000 €. Compte tenu des conditions de réalisation des travaux, que nous devons revoir, puisque nous ne pouvons pas utiliser une procédure par des cordistes, il va falloir installer des échafaudages, plus coûteux, mais plus sécurisants, dans le déroulé des travaux. La procédure est donc revue, avec notamment une extension pour des travaux sur les carrelages que nous ne pouvions pas détecter auparavant, pour un montant total de 955 000 € TTC.
Le dernier point concerne l’extension des familles d’achats avec l’assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d’un outil de pilotage sur le patrimoine immobilier, la formation aux risques psycho-sociaux, les prestations de conseil et d’agence en communication et la prévention des risques liés à l’amiante. Ces quatre points viendraient donc compléter le groupement de commandes.
Voilà, Madame le Maire.
Mme le MAIRE – Merci. Monsieur Reneaume.
M. RENEAUME, Conseiller municipal – Complètement hors sujet, je vous demande pardon, mais moi qui ne tweete jamais, on vient de me passer un tweet que je trouve relativement dommage, puisqu’on lance une alerte enlèvement sur l’une de nos collègues qui n’a pas pu être présente ce matin. Je trouve que quand on a des remarques à faire, on les dit. Je parle de Laurence Garnier et d’un tweet qui vient de sortir, dont je tairai l’auteur, mais qui fait partie de votre majorité.
J’en profite pour excuser Laurence Garnier. Vous savez qu’elle a quelques autres obligations à la Région et je rappelle que la convocation de ce Conseil municipal a fait l’objet d’un changement de date. J’en profite donc pour émettre le souhait que dans la mesure du possible, les dates ne varient pas, ce qui permettra peut-être à ceux qui ont d’autres obligations de ne pas avoir besoin de se démultiplier.
Mais ce tweet est assez regrettable, et je ne pouvais pas ne pas le souligner à l’instant.
Mme le MAIRE – Merci. Je ne connais pas le tweet dont vous parlez. En tous les cas, nous pouvons former ensemble le vœu que le fait de continuer à avancer vers la fin du cumul des mandats permettra aux uns et aux autres d’être totalement disponibles pour l’ensemble des assemblées auxquelles ils participent.
Je mets cette délibération aux voix.
Le Conseil approuve à l’unanimité. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 31 MARS 2017
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Non participation au vote de M. Bolo, M. Choquet, M. Robert, M. Moreau et Mme Laernoes pour le point sur le stationnement payant (SPL Nantes Métropole Gestion Service).
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M. BOLO, Adjoint, donne lecture du dossier no 34, intitulé :
Dispositions diverses à caractère budgétaire et financier – Approbation
M. BOLO, Adjoint – Cette délibération comporte traditionnellement une première partie de subventions et prix, avec les projets validés par le jury CLAP, une subvention pour le festival Spot, une subvention importante d’équipement pour la rénovation de la salle Coligny, qui est un lieu nantais tout à fait historique, l’approbation du changement de bénéficiaire de la subvention pour la crèche Escale des bambins, puisque Harmonie santé & services grand Ouest remplace la Mutuelle de Loire-Atlantique, des subventions pour l’Atelier pour la paix, un complément de subvention pour le Relais, deux subventions au titre du programme de réussite éducative pour l’AFEV et les P’tits Débrouillards, une subvention de 79 500 € pour Une famille un toit, pour l’accueil et l’intégration des populations migrantes.
Pour l’animation de la citoyenneté mondiale des Nantais, c’est une subvention à la Maison des citoyens du monde. Une subvention également aux Ceméa et à la Ligue des droits de l’homme, pour les questions d’intégration, un soutien à l’association Écopôle. La politique de soutien aux lieux culturels, avec une subvention exceptionnelle à la Cloche pour rénover un peu son concept.
Il y a des annulations et réductions de subventions : ce sont des choses qui arrivent. Vous avez le détail dans la délibération.
Le deuxième chapitre de cette délibération porte sur des dispositions tarifaires. Oui, nous vendons des vaches, Mesdames et Messieurs et chers collègues, puisque nous fixons aujourd'hui le tarif : ce sont 1 600 € pour trois vaches nantaises à la Communauté de communes du Val Maubuée, et un lot de quatre vaches écossaises pour 1 200 € à la société Environnement et paysage. Je regrette infiniment l’absence de M. le Sénateur Dantec, aujourd'hui, qui nous aurait sûrement longuement expliqué l’histoire de ces bovidés.
Il y a ensuite les produits à la vente à la boutique du Jardin des plantes, la refacturation aux propriétaires d’animaux errants (je n’insiste pas plus) et des dispositions financières liées à la mutualisation de l’usage des gymnases du lycée Nelson Mandela avec la Région, une convention de partenariat « Pack formation » avec la Croix Blanche de Loire-Atlantique et Avenir santé, qui, je pense, doit être là, sur les questions de lutte contre l’alcoolisme, l’école Françoise Dolto, qui est rattachée au réseau de chaleur (la chaufferie est tout près, cela tombe bien !), et donc une convention à passer avec Nantes Habitat, pour l’association Les P’Tits Dauphins, une modification du taux de l’emprunt que nous avions garanti, l’absorption de la fédération FASS par l’Association des paralysés de France, qui nécessite de revoir les dispositions d’une garantie d’emprunt que nous avions accordée à la FASS. Il y a aussi la mise en place du congé de solidarité par les agents de la Ville de Nantes (je m’étais trompé de délibération, excusez-moi), et les traditionnelles remises gracieuses et annulations de titres ainsi que les admissions en non-valeur de créances irrécouvrables et la constatation de créances éteintes.
Mme le MAIRE – Merci. S’il n’y a pas d’intervention, je mets cette délibération aux voix.
Le Conseil approuve (abstention du groupe « Groupe d'union de la droite et du centre »).
Non participation au vote de Mme Cissé et M. Guissé pour la Maison des Citoyens du Monde.
Mme le MAIRE – Merci à tous. Nous pouvons donc suspendre la séance du Conseil.
La séance est levée à 13 h 25.