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Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=214596&path=2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Jean-de-Moirans. Lien du pdf (Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=214596&path=2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports, Page 1 sur 17

PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 4 SEPTEMBRE 2025

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique le 4 septembre 2025 sous la présidence Madame Laurence BOUTANTIN, maire, convocation du 27 août 2025

En application de l’article L 2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation du 27 août 2025 a été affichée à la porte de la mairie.

PRESENTS : L. BOUTANTIN, M. DELMAS, S. MONCHO, M. PAQUIER, F. REY, E. PEYRE, M. ROSTAING-PUISSANT, N. PERRIN, M. FROELIGER, D. GILLE, L CERVI, B. ZWIRYK, P. ROUVEYRE, MC. MARILLAT, J. BIANCHI, P. BESNIER, Y. JACQUET, S. DUFFOURNET, C. BRISBART, S. ZOGHEIB.

ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR : D. KIOULOU, A. BOUKERSI, R. CHARLES, S. PELLORCE

ABSENTS N’AYANT PAS DONNE POUVOIR : A CUIGNET

Pouvoirs : Aziz BOUKERSI donne pouvoir à Patrice BESNIER

Didier KIOULOU donne pouvoir à Noëlle PERRIN

Raymond CHARLES donne pouvoir à Jacinthe BIANCHI

Sébastien PELLORCE donne pouvoir à Sandrine MONCHO

Ordre du jour :

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 3 juillet 2025

1. Ressources humaines : révision du RIFSEEP

2. Groupe scolaire : emprunts

3. Dérogations scolaires : convention avec la commune de Coublevie 4. Adressage : complément d’actualisation

5. CAPV : demande de fonds de concours pour le parking du marché aux cerises 6. CAPV : demande de fonds de concours pour la mini forêt urbaine

7. CAPV : mise en enquête publique du zonage des eaux pluviales urbaines 8. Décisions du maire

9. Questions diverses

___________________

Conformément à l’article L2121-15 du CGCT, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Sandrine MONCHO ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées et la séance a été publique.

___________________

S DUFFOURNET : J’ai une question sur le procès-verbal. J’avais posé une question à propos de l’assurance dommage-ouvrage. Vous deviez revenir vers moi pour me dire s’il y en avait eu sur la commune et je n’ai pas eu de retour.

R MARTIN : C’est pour la MPT ?

S DUFFOURNET : La question était pour la MPT et après on avait élargi à l’ensemble des bâtiments.Page 2 sur 17

R MARTIN : Pour la MPT, il n’y a pas de dommage-ouvrage. Il y en a une pour l’école et la mairie. On n’a pas retrouvé pour le gymnase, c’est trop ancien.

S DUFFOURNET : Donc il n’y en a pas sur la MPT.

R MARTIN : Non.

Approbation du procès-verbal de séance du Conseil Municipal du 3 juillet dernier

VOTES

POUR 24

CONTRE -

ABSTENTIONS -

1. Ressources humaines : révision du RIFSEEP

Rapporteur : Laurence BOUTANTIN

Il est rappelé à l’assemblée que par délibération 2018/06/12/01 le Régime Indemnitaire de Fonction,

Sujétion, d’Expertise et d’Engagement Professionnel (RIFSEEP) applicable aux agents de la collectivité a

été instauré. Cette délibération :

- fixe les modalités et critères d’attribution du RIFSEEP

- définit les règles applicables à l’IFSE en cas d’absence.

Une clause a été intégrée sur la base de la circulaire de la DGAFP du 5 décembre 2014 et instaure une

règle appliquée dans la Fonction Publique d’État. Cette clause stipule que, le Complément Indemnitaire

Annuel (CIA) ayant un caractère facultatif et non reconductible de manière automatique, il ne doit pas

représenter une part disproportionnée du RIFSEEP.

Ainsi, le CIA ne doit actuellement pas excéder :

Ø 15% du plafond global du RIFSEEP pour les cadres d’emplois de catégorie A.

Ø 12% du plafond global du RIFSEEP pour les cadres d’emplois de catégorie B.

Ø 10% du plafond global du RIFSEEP pour les cadres d’emplois de catégorie C.

Or, cette clause pénalise aujourd’hui les agents de catégorie C qui ont une carrière importante et dont le

CIA est plafonné, créant une situation d’iniquité avec les autres agents de la collectivité.

Il est proposé de supprimer ce plafonnement, sous réserve de l’avis favorable du CST du Département de

l’Isère.

L BOUTANTIN : Quand on a une demande de modification du régime indemnitaire des agents, on doit

demander l’avis du comité social et territorial du Centre de gestion. Comme ils n’ont pas eu le quorum lors

de la dernière commission qui était prévue, on n’a pas de retour. Donc cette délibération est reportée sur

un autre conseil municipal.

2. Groupe scolaire : emprunt

Rapporteur : Michel DELMAS

Lors de la constitution et du vote du Budget Primitif 2025, un prêt de 1 500 000 € était prévu pour équilibrer la section investissement. Ce prêt vise à payer les investissements liés au groupe scolaire.Page 3 sur 17

Prévu initialement à 1 500 000 €, ce prêt se décomposera finalement en deux parties : un prêt sur 20 ans d’un million d’euros et une ligne de trésorerie de 500 000 € sur deux ans qui sera remboursé une fois les subventions et le FCTVA perçus.

L’endettement de la commune sera ainsi limité.

Les banques ont été consultées pour proposer des offres pour chacun des deux prêts.

La commission finances réunie le 26/08 dernier a émis un avis favorable à l’unanimité après avoir étudié les 4 offres reçues.

M DELMAS : Il y aura deux délibérations : une pour un emprunt et l’autre pour un crédit de trésorerie. Il avait été abordé lors du débat d’orientation budgétaire un besoin de financement par un nouvel emprunt d’une somme de 1.500.000 €.

Nous avons eu une commission financière. J’ai présenté l’ensemble des propositions des banques. Une consultation a été faite auprès de 9 banques. 5 ont répondu.

Nous avons choisi de faire un emprunt de 1 million auprès d’une banque. Alors, il y a un changement. Nous avions reçu une offre qui était valable un mois, au mois d’août. On s’est réuni début septembre et juste après la commission, on a eu d’autres propositions pour le mois de septembre. Donc la meilleure offre qui a été retenue est celle de la Banque Postale, pour une durée de 20 ans, au taux de 3,69%, avec des frais de 1.000 € et des échéances trimestrielles. Nous vous demandons d’approuver cette proposition, afin que Mme le Maire puisse signer demain ou après-demain, pour que le déblocage des fonds se fasse dans le mois. Il servira à financer une partie de l’école, sachant que le montant des emprunts sera donc de 4,1 millions, pour un montant des dépenses prévisionnelles de l’école de 8,8 millions. Je dis prévisionnelles car on n’a pas encore le montant total. Quand le chantier sera terminé, je vous présenterai le montant réalisé.

Le taux du crédit est de 3,69%. Toutes les banques avaient des taux similaires. On a regardé aussi lors de la commission finances, le montant global des intérêts.

S. MONCHO : Je vais voter pour le prêt et pour la ligne de trésorerie mais je regrette quand même qu’on soit dans cette situation là et qu’on soit contraint de faire notamment une ligne de trésorerie. Je regrette juste la situation, je voulais le dire.

M ROSTAING-PUISSANT : La banque que nous avions vue en commission, qui n’était pas la Banque Postale, a retiré son offre ?

M DELMAS : Elle nous a fait une nouvelle offre, qui était supérieure à celle qu’on avait approuvée.

MC MARILLAT : Les tableaux remis à la commission me paraissent bizarres. Je pense qu’à la commission, on a eu un tableau qui était erroné. Le montant des intérêts pour le fixe à 25 ans à 3,75 % était à 300.080 €. Ça nous paraissait extraordinairement bas, on avait cherché pourquoi. Et là, je vois que vous mettez la même somme, au centime près, pour le variable à 25 ans. Donc je pense que quand vous avez fait le tableau, vous vous étiez trompé. On a donc choisi sur un mauvais tableau. On n’a pas eu les bonnes informations.

R MARTIN : La Banque des Territoires s’était trompée.

S DUFFOURNET : On ne va pas valider le budget de l’école. Maintenant que les dépenses sont engagées, on est obligé de les financer. C’est regrettable.

L BOUTANTIN : C’est un emprunt qui était prévu. Ce n’est pas quelque chose qui arrive comme cela. Ça avait été anticipé. Ce n’est pas une surprise.

S DUFFOURNET : Maintenant que les dépenses sont engagées, il faut bien les financer. On ne va pas voter contre.Page 4 sur 17

VOTE POUR LE PRET

VOTES

POUR 18

CONTRE 2

ABSTENTIONS 4

L BOUTANTIN : Je peux vous poser une question, Mme MARILLAT et M DUFFOURNET ? M DUFFOURNET, vous avez été invité à la commission finances, à votre demande. Il vous a été précisé au début de la commission que vous ne pourriez pas prendre la parole. Finalement dans le fil des débats, on a écouté vos observations. Et avec vous deux, nous avons voté à l’unanimité un prêt qui n’est pas celui qu’on choisit aujourd’hui, mais vous aviez donné votre accord. Je ne comprends pas votre position aujourd’hui. Pourquoi ne pas vous être abstenus lors de la commission des finances ?

S DUFFOURNET : Pour financer justement ces dépenses, on est obligé de prendre un crédit. Ma remarque était en lien avec cela. Maintenant que l’école est engagée, les travaux sont faits, il faut les financer, il faut bien un crédit. On ne vote pas contre, on s’abstient. Lors de la commission finances, il fallait bien choisir un crédit, le moins cher.

MC MARILLAT : Et en plus, on a choisi sur un tableau qui était erroné.

L BOUTANTIN : Vous ne le saviez pas.

S DUFFOURNET : Non, on ne le savait pas.

L BOUTANTIN : Quoi qu’il en soit, vous avez quand même voté, comme la majorité municipale, cet emprunt, et aujourd’hui vous vous abstenez.

MC MARILLAT : On a voté le choix de la banque.

L BOUTANTIN : Aujourd’hui, vous êtes dans une posture d’abstention qui n’est pas en corrélation avec la position que vous avez prise lors de la commission des finances. C’est incohérent.

S ZOGHEIB : C’est votre avis.

L BOUTANTIN : C’est la position qui a été prise lors de la commission des finances et qui n’est pas la même lors du conseil municipal. La commission des finances n’est pas publique, le conseil municipal est public. C’est peut-être ça l’explication.

S DUFFOURNET : Non, ce n’est absolument pas ça. Vous avez tort. C’est votre ressenti. Lors de la commission finances, on a voté le crédit le moins cher car la commission finances a choisi un crédit pour financer un projet.

MC MARILLAT : On a voté contre un taux variable pour ne pas accroitre le danger. Ça c’était responsable.

S DUFFOURNET : Et on ne vote pas contre. On s’abstient.

L BOUTANTIN : Vous avez pris une position lors de la commission des finances que vous n’assumez pas aujourd’hui.

S DUFFOURNET : Si si, on l’assume. J’ai voté pour lors de la commission finances car il faut bien financer les travaux.Page 5 sur 17

MC MARILLAT : On a été tout le temps contre l’école. Les citoyens qui vont lire juste le nombre de voix pour / contre vont nous trouver incohérents si on vote pour, alors qu’on était contre le projet. On n’est pas contre, car on sait bien que vous n’avez pas la possibilité de faire autrement, étant donné que si on regarde la trésorerie du mois de septembre, il reste 173.000 €. Donc il faut faire quelque chose.

L BOUTANTIN : Ce n’est pas ça que je remets en cause, c’est juste que je m’étonne.

D DUFFOURNET : En commission finances, c’était le choix du crédit. Le moins cher

MC MARILLAT : Avec la banque la plus fiable. La Banque Postale est aussi fiable que la Banque des territoires.

M DELMAS : C’est la première fois que nous allons travailler avec cette banque.

Ligne de trésorerie

M DELMAS : Vous savez qu’on récupère la TVA deux ans après les investissements. La TVA de 2026, pour l’école, est calculée approximativement autour de 320 / 350.000 €. Plutôt que d’attendre 2026, on vous propose de faire un crédit de trésorerie - c’est-à-dire cette somme dont on a besoin, plus d’autres financements à côté - d’un montant de 500.000 € que l’on remboursera au maximum au bout d’un an. Pourquoi cette trésorerie ? Parce qu’en fin d’année, on va recevoir des subventions qui viennent de l’Etat. Pour l’instant nous ne les avons pas reçues, car il faut attendre la fin des travaux. Il est possible aussi qu’il y ait un décalage et que le versement se fasse seulement début 2026. Donc on ne peut pas prendre le risque en fin d’année d’avoir une trésorerie négative. C’est impossible. D’autant qu’il y a les salaires à payer. Donc cette somme est un maximum. Peut-être qu’on n’utilisera pas la totalité. On verra en fonction de la trésorerie qu’on aura au mois de janvier. C’est une sécurité pour pouvoir assumer toutes les dépenses de fin d’année.

La banque qui a été retenue est la Caisse d’Epargne. Donc un montant maximum de 500.000 € sur une durée maximum de 12 mois, avec un taux de 2,53%. On ne peut pas fixer le montant des intérêts, puisque ce sera en fonction de la somme utilisée et de la durée. Avec une commission d’immobilisation de 0,05%. Cette proposition a été validée également à l’unanimité par la commission des finances.

M ROSTAING-PUISSANT : Comment ça se calcule ? Au jour le jour, tous les six mois, à la fin ? Je ne comprends pas trop la formulation.

M DELMAS : C’est par trimestre.

M ROSTAING-PUISSANT : Chaque trimestre, le calcul est fait ?

M DELMAS : C’est par rapport au nombre de jours du trimestre.

M ROSTAING-PUISSANT : Donc chaque trimestre, ils calculent la différence entre ce que l’on a pris et ce qu’on réserve et ils nous taxent de 0,05% ?

M DELMAS : Voilà.

S ZOGHEIB : Ce n’est pas courant de faire un emprunt pour de la trésorerie quand même, si ?

M DELMAS : Ce n’est pas que pour la trésorerie, c’est aussi pour le financement de l’école. Et c’est aussi pour tenir compte, comme je l’ai dit, de la TVA, qui est une recette.

S ZOGHEIB : Oui mais en attendant, les caisses sont vides.Page 6 sur 17

M DELMAS : Ça permet de récupérer le montant de la TVA avec une année d’avance. Cette TVA, on la met dans le calcul de l’école qu’on a présenté, mais cette TVA sera versée en 2026. Il y aura en 2027 une TVA encore plus importante, puisque c’est celle qui correspond à la dernière année des travaux. Mais ça, ce sera la prochaine équipe municipale qui décidera.

S ZOGHEIB : Ça veut quand même dire que les caisses sont vides.

J BIANCHI : Pourquoi vous n’avez pas regroupé en un seul crédit de 1.500.000 € ?

M DELMAS : Parce que ça permet d’avoir une trésorerie, comme je vous l’ai indiqué et de profiter de la TVA. C’est ça le fait générateur. C’est par rapport à la TVA de 2026. Elle est marquée dans le coût de l’école. Cette somme on la recevrait alors en 2026. La TVA concerne l’école, c’est une recette qui est attribuée à l’école, on peut en profiter en termes de trésorerie, pour payer les fournisseurs, les entreprises.

MC MARILLAT : Sur la fiche qu’on a eue, c’est noté « pas de pénalités en cas de remboursement anticipé ». Ce n’est pas contradictoire avec la commission ?

R MARTIN : Non non, c’est deux informations complémentaires.

S ZOGHEIB : Donc ça veut dire que si vous empruntez 400.000 au lieu de 500.000, vous êtes taxés de 0,05% sur les 100.000 que vous n’avez pas utilisés. C’est ça ?

M DELMAS : Je dirai oui. On a regardé les modes de calcul, qui sont assez complexes.

S DUFFOURNET : J’étais à la commission finances, du coup, et cette notion de commission de non- utilisation n’a pas été présentée.

B ZWIRYK : Les subventions que nous allons avoir pour l’école, c’est vraiment à réception de la facture globale ?

M DELMAS : Oui. Il faut qu’il y ait une attestation de fin de travaux, qu’on envoie ensuite à la Région, à l’Etat et c’est au vu de ce document que les fonds sont débloqués. C’est pour cela qu’il y a une incertitude, ça peut être en décembre ou en janvier. La somme de 500.000 € est un maximum qui permet de suppléer au cas le plus extrême.

VOTE POUR LA LIGNE DE TRESORERIE

VOTES

POUR 17

CONTRE 2

ABSTENTIONS 5

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- de retenir la Banque des Territoires pour le prêt d’un million d’euros avec un taux d’intérêts fixe de

3,75 % sur 25 ans ;

- de retenir la Caisse d’Épargne pour la ligne de trésorerie de 500 000 € avec un taux d’intérêts fixe de

2,53 % sur 1 an ;

- d’autoriser Madame le Maire à signer ledit protocole d’accord et tout document afférent.Page 7 sur 17

3. Dérogations scolaires : convention avec la commune de Coublevie

Rapporteur : Michel PAQUIER

Par délibération du 15 juillet 2020, la commune de Coublevie a établi le montant de la contribution pour les frais de fonctionnement induits par l’accueil d’un élève résidant dans une autre commune. Celle-ci est fixée à 400 euros par élève et par année scolaire.

Pour l’année scolaire 2025-2026, un élève de Saint-Jean-de-Moirans est concerné.

M PAQUIER : Nous avons un enfant qui est scolarisé à Coublevie. C’est un enfant qui a commencé sa scolarité à Coublevie parce que ses parents y habitaient, avec de déménager et de s’installer sur Saint- Jean. Et l’enfant poursuit son cycle scolaire sur Coublevie. Pour cela, il a été fait une convention qui nous a été adressée avec les délibérations, qui fixe à 400 € le prix de la scolarisation pour un an que la commune doit verser à Coublevie. Nous vous demandons ce soir de valider les termes de la convention tout d’abord et ensuite d’autoriser Madame le Maire à la signer.

MC MARILLAT : Sur la note de synthèse, c’est marqué un enfant, et sur votre projection, c’est indiqué deux.

R MARTIN : Il y a eu une actualisation. Il y a deux jours la commune de Coublevie nous a envoyé la demande pour un autre enfant.

S ZOGHEIB : Ce sont des élèves d’élémentaire ?

R MARTIN : Oui.

S ZOGHEIB : Et on n’a pas d’autres dérogations avec d’autres communes ?

M PAQUIER : Oui, il y a d’autres communes, qui n’ont pas forcément les mêmes tarifs, puisque le tarif est voté en conseil municipal, d’où l’établissement d’une convention spécifique qui n’est pas la même que celles que l’on a pu avoir les années précédentes avec d’autres communes.

VOTES

POUR 24

CONTRE

ABSTENTIONS

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- de valider les termes de la convention proposée par la commune de Coublevie ;

- d’autoriser Madame le Maire à signer ladite convention et tout document afférent.

4. Adressage : complément d’actualisation

Rapporteur : Françoise REY

Lors de la séance du 3 juillet 2025, le conseil municipal s’est prononcé pour une actualisation de certains adressages sur la commune, soit pour des problèmes de dénomination, soit pour des problèmes de numérotation.

Le lotissement du Carré Vert n’a pas de dénomination de voie conforme. Il est donc proposé de créer l’impasse du Carré Vert et de conserver la numérotation existante dans le lotissement. Il convient de numéroter la continuation du chemin du Delard (ancien chemin du Moulin). L’impasse Muzard doit également être numérotée.Page 8 sur 17

F REY : Au mois de juillet, je vous avais présenté des noms de voies, pour des lotissements. Et j’avais

oublié le Carré Vert. Donc nous allons rajouter à notre liste de lotissements l’Impasse du Carré Vert, sur

laquelle les numéros vont être ceux des lots, ce qui perturbe le moins possible les riverains.

Je vous avais annoncé qu’il fallait qu’on fasse la numérotation sur l’Impasse Muzard et sur le Chemin du

Delard. J’avais besoin de l’intervention des services techniques et ils l’ont fait pendant l’été.

Au Delard, je vous avais expliqué au mois de juillet que cette partie s’appelait initialement Chemin du

Moulin alors qu’il y a plus bas une Impasse du Moulin et ça créait des confusions. Donc on avait décidé de

prolonger le Chemin du Delard et de remettre des numéros en continuité du chemin du Delard. Cela a été

fait. Il y avait des numéros qui n’étaient pas cohérents. Les numéros ont donc été corrigés.

Tous les riverains recevront un courrier pour les informer de leur numéro et leur expliquer les démarches

nécessaires.

Sur base adresse j’ai mis les nouveaux numéros, tout en mentionnant les anciens. Donc la transition se fait

en douceur.

Ce n’est pas fini car on a encore des lotissements qui ont des adresses qui ne sont pas conformes à ce

que voudrait la Poste, mais qui sont acceptables quand même parce que ce sont des lotissements qui ont

une voie de lotissement avec un numéro pour chaque maison et qui ont une adresse globale sur la rue. Je

pense par exemple au Champ de la Cour, au lotissement des Vergers de Biesse. Ce n’est pas totalement

conforme mais ça passe bien car on le met sur la troisième ligne de l’adresse. L’idéal serait de changer

mais je m’aperçois que c’est très compliqué de faire changer tous les GPS et les utilisateurs. Moi j’ai mis à

jour dans Base adresse et j’ai signalé les modifications à Open Street Map. Mais tous les GPS n’ont pas

encore mis à jour, ce qui pose des problèmes pour les livreurs.

D GILLE : Quand je pense que quand je suis arrivée, il y a 35 ans, mon adresse était « centre de Saint-

Jean » et le courrier arrivait.

VOTES

POUR 24

CONTRE -

ABSTENTIONS -

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- de procéder à la dénomination de la voie de la commune ;

- d’adopter la dénomination conformément à la proposition ci-dessus ;

- de valider le nom attribué à cette voie ;

- d’autoriser Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente

délibération.

5. CAPV : demande de fonds de concours pour le parking du Marché aux Cerises

Rapporteur : Françoise REY

La Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais (CAPV) a attribué à la commune une fraction du Fonds de Concours pour les Petites Communes (FCPC) pour la durée du mandat. Cette enveloppe est destinée à financer le reste à charge de projets d’investissement entrant dans le cadre du règlement d’intervention voté par l’intercommunalité.

La commune a pour projet de réaménager le parking du Marché aux Cerises afin de lui permettre d’accueillir davantage de places de stationnement pour solutionner son engorgement régulier. Ce projet peut être co-financé par le FCPC.

Le plan de financement prévisionnel s’établit de la manière suivante :Page 9 sur 17

DÉPENSES HT RECETTES

Travaux préalables 1 000,00 € FCPC - CAPV 36 218,75 €

Travaux place du Marché aux Cerises 28 370,00 € Commune de Saint-Jean-de-Moirans 36 218,75 € Rampes d’accès au parking boulodrome 21 115,00 €

Aménagement du parking boulodrome 21 952,50 €

TOTAL 72 437,50 € TOTAL 72 437,50 €

F REY : L’idée, c’est de réaménager le parking du marché aux cerises, en particulier d’utiliser la partie boulodrome pour créer des nouvelles places de parking et de refaire le traçage de toutes les places. On conserve les arbres existants.

Les points d’apport volontaire seront déplacés de l’autre côté de la rue de la Franquette, ce qui permettra de récupérer des places aussi.

A la place du boulodrome, on met une quinzaine de places et aussi un espace vert qui sera aménagé, avec, on ne sait pas encore, des bancs, des toilettes publiques… Il n’y aura pas que des voitures. Ça permettrait de passer des 62 places qu’on a actuellement à 93 places, ce qui fait quand même un gain important.

Pour financer ces travaux, on va faire appel au fonds de concours aux petites communes qu’on n’a pas encore utilisé. Comme vous l’avez vu dans la note de synthèse, le montant des travaux est estimé actuellement à 72.437,50 €. Le fonds de concours serait de la moitié de la somme, donc 36.218,75€.

M DELMAS : C’est du hors taxe ?

F REY : Oui, c’est du hors taxe.

B ZWIRYK : Que devient le club de boules ?

F REY : Pour le club de boules, on en a déjà discuté avec eux. Ils retournent à la plateforme sportive. On va leur refaire des terrains compatibles avec la boule lyonnaise, c’est-à-dire renforcer le sol. C’est en accord avec eux.

B ZWIRYK : Ça sera fait avant de massacrer ?

F REY : Je ne suis pas sûre.

B ZWIRYK : Il y a pas mal de licenciés.

L BOUTANTIN : La consigne c’est de ne rien faire avant octobre, car ils jouent jusqu’en octobre. Et puis après, entre novembre et mars, il n’y a pas de soucis parce qu’ils jouent au boulodrome de Moirans.

MC MARILLAT : Est-ce qu’ils auront l’équivalent d’une buvette ?

L BOUTANTIN : Au club house.

MC MARILLAT : Ils vont partager le club house avec le tennis ?

L BOUTANTIN : Ils auront chacun une partie. Il y a deux parties : celle du tennis et l’autre partie, qui actuellement sert d’entrepôt.

MC MARILLAT : Je croyais qu’elle n’était pas sécurisée, pas conforme, que c’est pour ça qu’on ne la louait plus.

L BOUTANTIN : Des travaux ont été faits cet été. Mais ils ont visité, on n’a pas fait ça dans leur dos. On a travaillé en concertation avec eux.

F REY : Ils étaient plutôt contents de retourner là-bas.

S ZOGHEIB : Et leur terrain sera où du coup, au niveau de la plateforme sportive ?Page 10 sur 17

F REY : Sur le stabilisé.

MC MARILLAT : Ils n’ont pas d’ombre.

F REY : Il y en aura.

N PERRIN : Dans 10 ans. Vas jouer aux boules en plein cagnard. Vous verrez ce que c’est.

M ROSTAING-PUISSANT : C’est un projet qu’on a déjà vu, mais, après réflexion, je me pose bien des questions. Le club de boules, là où il est, fait partie finalement d’un noyau social au centre village, qui a effectivement son activité boules, qui fréquente le bar, etc. Ça me gêne un peu de l’éloigner. Deuxièmement, le parking actuellement semble utilisé aussi par des utilisateurs qui font du co-voiturage. Et ces covoitureurs-là, ils peuvent être aussi bien en bas, à la place du fameux terrain de boules que l’on imagine.

Donc la réflexion pour moi n’est pas complète. Il faudrait faire une synthèse là-dessus et savoir effectivement quelle est la part de covoiturage sur ce parking, qui pourrait très bien migrer sur le terrain en bas, qui pourrait être aménagé en conséquence.

Cela aurait aussi un autre intérêt : agrandir le parking de l’espace sportif, qui est parfois juste. Je trouve que ce projet-là, tel qu’on n’en parle, n’est pas abouti.

Mais le premier point pour moi est la fuite du noyau social représenté par les boules au centre village.

MC MARILLAT : C’est vrai que quand on se gare au marché aux cerises, qu’on prend la petite impasse, pour aller sur la place, à la mairie, chez le coiffeur ou à la boulangerie, on voit jouer les boulistes, on peut les saluer. Ça fait une animation dans le village. Et tout ça, pour 15 places. C’est pas mal mais en même temps, c’est détruire un lieu de vie pour 15 places.

J BIANCHI : Il faudrait que le covoiturage aille en bas.

F REY : Il n’y a pas beaucoup de covoiturage ici. On l’a mesuré. On a mis des panneaux invitant les gens à se rendre sur le parking du gymnase, en indiquant que ce parking est plus sécurisé puisqu’il y a des caméras de vidéoprotection et de l’éclairage tard le soir. On a aménagé une zone depuis un an ou deux. Donc au gymnase, il y a un parking où il est dit que le covoiturage c’est ici. Et aux deux entrées du marché aux cerises, il y a un panneau qui dit que si vous venez pour covoiturer, allez plutôt ailleurs. La deuxième chose c’est qu’on a fait des opérations pour identifier qui se gare au marché aux cerises, à deux ou trois reprises. Effectivement, à ce moment-là, on avait identifié peut-être trois voitures de covoiturage. On les avait invités à aller au gymnase.

L BOUTANTIN : Ils y vont d’ailleurs.

F REY : Oui, probablement. Peut-être qu’il y en a qui n’y vont pas mais pour d’autres raisons. Je pense que pour le covoiturage, on a fait ce qu’on devait faire. On ne peut pas contraindre. Ou alors il faut limiter la durée par une zone bleue. Quand on fait le comptage, on voit surtout des gens qui travaillent sur le village, qui arrivent le matin et restent toute la journée. C’est les gens de la maison médicale, les instits…

B ZWIRYK : Et beaucoup de gens pour l’école.

F REY : Oui, mais c’est seulement de 8 à 9h et de 16 à 17h.

VOTES

POUR 15

CONTRE 2

ABSTENTIONS 7Page 11 sur 17

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- de solliciter le Fonds de Concours aux Petites Communes de la CAPV pour l’optimisation du parking

du Marché aux Cerises pour un montant de 36 218,75 €,

- d’autoriser Madame le Maire à signer tout document afférent à la présente demande de subvention,

- de dire que les crédits seront affectés au budget de l’exercice en cours, en section d’investissement,

au chapitre 13, à l’article 13251.

6. CAPV : demande de fonds de concours pour la création d’une forêt pédagogique

Rapporteur : Laurent CERVI

La Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais (CAPV) a attribué à la commune une fraction du Fonds de Concours « PCAET – Adaptation du territoire au changement climatique » pour la durée du mandat. Cette enveloppe est destinée à financer le reste à charge de projets d’investissement entrant dans le cadre du règlement d’intervention voté par l’intercommunalité.

La commune a pour projet d’aménager plusieurs parcelles jouxtant la plateforme sportive et le gymnase pour créer un îlot de fraîcheur et de permettre la déambulation piétonne avec la plantation d’essences d’arbres variées et locales. Ce projet peut être co-financé par le fonds de concours PCAET.

Le plan de financement prévisionnel s’établit de la manière suivante :

DÉPENSES HT RECETTES

Réalisation d’un chemin en graviers 12 095,00 € FCPC - CAPV 10 398,00 € Réalisation d’une mare 10 324,00 € Commune de Saint-Jean-de-Moirans 15 597,00 € Plantation d’arbres 3 576,00 €

TOTAL 25 995,00 € TOTAL 25 995,00 €

L CERVI : La commune a comme projet de créer une forêt communale, pour créer un ilot de fraicheur et permettre la déambulation piétonne. Le projet comprend aussi une mare d’environ 150 m2 avec un ilot central. Le coût s’élève à 25.995 € (devis d’ALPES PAYSAGE de Moirans). On sollicite le fonds de concours du Pays Voironnais dans le cadre du plan du PCAET, dont le montant s’élève à 40% du coût global HT. Reste à charge de la commune 15.597 €.

B ZWIRYK : C’est un joli projet, mais qui va entretenir la mare et la forêt ? Les services techniques ? Un arbre ça s’entretient.

L CERVI : Oui, les services techniques. Pour la mare, on a déjà une mare pédagogique qui est entretenue par le Pic Vert qui fait trois interventions par an, pour 550 €.

MC MARILLAT : Pourquoi il y a-t-il deux mares ? Il y a rarement du monde autour de la mare actuelle.

L CERVI : Il y a rarement du monde mais c’est une mare qui est assez dynamique. On a fait des ateliers lors des journées de l’environnement.

MC MARILLAT : Quel est l’intérêt de l’autre mare alors ?

L CERVI : Sur le terrain, il y a une zone où on ne peut pas faire de plantation et on a jugé que c’était utile de faire une mare. La personne qui est venue a fait un sondage et on a de l’eau à 70 cm. Donc en creusant, naturellement, ça va s’irriguer, ça va se remplir. Dans l’environnement, avec la bambouseraie, la forêt et la mare, ça fera bien.

MC MARILLAT : Dans le coût, il n’y a pas la bambouseraie ?Page 12 sur 17

L CERVI : Si. Le cheminement va aller dans la partie communale de la bambouseraie.

B ZWIRYK : Vous allez ceinturer la bambouseraie ?

L CERVI : Oui. On va essayer de la développer dans la partie communale. On a renoncé à l’acquisition de la partie privée. On va démarrer comme ça et on verra. Le cheminement est en gravier concassé, ce qui sera complètement perméable.

J BIANCHI : Vous avez un croquis ou un plan ?

L CERVI : J’avais un croquis du premier prestataire mais il proposait du balthazar, mais on ne peut pas le retenir car c’est imperméable. Le nouveau prestataire n’a pas fait de croquis.

M ROSTAING-PUISSANT : Moi je suis globalement sceptique sur le projet. Aujourd’hui, on n’est pas capable d’entretenir l’espace autour de la mare actuelle. La cabane d’observation a été retirée, les bancs qui servaient aux pique-niques – et ils servaient ! - ont été détruits, enlevés et pas remplacés. Là, on recrée un espace. Je ne vois pas ce qu’on va apporter de plus. Commençons à faire nos preuves sur l’espace actuel. Et là on pourra faire fonctionner parce qu’on aura l’expérience d’un fonctionnement. Là, on rajoute quelque chose qu’on ne sait pas faire fonctionner. Entre la qualité environnementale d’une mare et la qualité environnementale d’une terre humide, saturée ou pas, je demande à voir. Je ne connais pas la nuance. Une mare, c’est bien il y a des grenouilles. Peut-être que les gens ne seront pas contents d’avoir des grenouilles à côté de chez eux et la terre humide en elle-même a une utilité très forte pour l’environnement. Je ne le sens pas.

P BESNIER : Le nouveau terrain sera clôturé, à la différence de la première mare qui est ouverte à tout le monde.

MC MARILLAT : Il y aura un cheminement donc ça ne va pas être complètement clôturé ?

P BESNIER : Si si, il y a une barrière. Aujourd’hui, il est clôturé complètement. Il y aura un système pour le fermer, donc il y aura moins de risques de détérioration.

S DUFFOURNET : La clôture est chiffrée dans le projet ?

P BESNIER : Elle est y déjà. Et elle est en retrait, elle n’est pas en bordure de route.

J BIANCHI : C’est quoi comme clôture ?

P BESNIER : C’est du barbelé.

Y JACQUET : Il y a aura un portail.

VOTES

POUR 21

CONTRE 2

ABSTENTIONS 1

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- de solliciter le Fonds de Concours PCAET – Adaptation du territoire au changement climatique de la

CAPV pour la création d’une forêt pédagogique pour un montant de 10 398,00 €,

- d’autoriser Madame le Maire à signer tout document afférent à la présente demande de subvention,

- de dire que les crédits seront affectés au budget de l’exercice en cours, en section d’investissement,

au chapitre 13, à l’article 13251.Page 13 sur 17

7. CAPV : mise en enquête publique du zonage des eaux pluviales urbaines

Le Pays Voironnais a engagé une démarche visant à élaborer un zonage et un règlement relatifs aux Eaux Pluviales Urbaines (EPU).

Ces derniers ont pour but de proposer aux élus un outil technique et juridique permettant de formaliser la politique de gestion des eaux pluviales sur l’ensemble du territoire du Pays Voironnais. L’objectif général est ainsi d’accompagner l’évolution du territoire vers une gestion des eaux pluviales répondant aux enjeux suivants :

• limiter les risques pour les personnes et les biens (maîtrise des écoulements), • préserver les milieux aquatiques (priorité donnée à l’infiltration, en respectant les principes de prévention),

• orienter les aménageurs et les particuliers dans leur projet d’aménagement vers une meilleure gestion des eaux pluviales.

Pour mémoire, le zonage et le règlement eaux pluviales ont fait l’objet de phases de concertation avec l’ensemble des communes du territoire ainsi que la plupart des acteurs concernés par ce sujet (associations écologiques, bureaux d’études, fédération de pêche, association syndicale hydraulique, syndicats gémapiens…).

Pour finaliser ce travail largement engagé, ces documents doivent passer par une phase d’enquête publique avant délibérations finales du Conseil communautaire du Pays Voironnais et des conseils municipaux pour leur domaine de compétence respectif.

Pour permettre cette phase d’enquête publique dont le souhait est qu’elle ait lieu courant novembre 2025, il convient que chaque commune prenne une délibération pour :

- approuver le projet de zonage et de règlement d’eaux pluviales sur le périmètre de compétence communal (zones agricoles et naturelles),

- autoriser sa mise en enquête publique,

- autoriser le Président du Pays Voironnais à conduire pour le compte de la commune les différentes phases de procédures d’enquêtes publiques relatives au projet de zonage et de règlement d’eaux pluviales.

Les projets de règlement et de zonage sont disponibles sur le lien suivant : https://cloud.paysvoironnais.com/index.php/s/mnXYnaeowaBJCLH

F REY : Il s’agit d’un gros travail depuis un an par le Pays Voironnais. Ils étaient venus nous rencontrer pour voir toutes les problématiques d’eaux pluviales, comment c’était traité. Ils ont fait le tour de toutes les communes. Le but est de donner un document guide, commun pour tout le Pays Voironnais. Pour éviter les ruissellements, les inondations. Guider les gens pour une bonne utilisation des eaux pluviales. Les documents qu’ils ont établis vont être soumis à enquête publique. C’est très bien fait. Un règlement pour les communes et un guide pour les pétitionnaires. Ça reprend toutes les règlementations. Chaque commune doit approuver ce zonage pour qu’il puisse être soumis à enquête publique.

B ZWIRYK : Je n’ai pas compris à quoi ça sert.

F REY : Chacun doit récupérer ses eaux pluviales. Parfois on peut infiltrer, parfois il y a des réseaux, parfois ça peut être rejeté dans un ruisseau, parfois il faut une cuve de rétention. C’est le document qui permet d’avoir tous les éléments pour faire les calculs pour gérer les eaux pluviales, pour prendre en compte tous les risques.

B ZWIRYK : C’est donc pour les futurs travaux.

F REY : C’est l’état actuel du réseau et c’est pour donner aux gens qui font les travaux tous les éléments nécessaires pour faire les calculs. Il y a un guide, selon que tu sois commune ou que tu construises ta maison, qui indique la démarche à faire. Le guide est très pédagogique.Page 14 sur 17

B ZWIRYK : A partir de quand se fera l’enquête publique ?

MC MARILLAT : Et elle dure combien de temps ?

F REY : A partir de novembre. Probablement pour un mois.

B ZWIRYK : On sera informé par le Vivre Ensemble ?

F REY : On verra. C’est le Pays Voironnais qui va gérer la communication. Pour l’instant on est dans la phase où les communes doivent dire si elles sont d’accord pour autoriser l’enquête publique.

VOTES

POUR 24

CONTRE -

ABSTENTIONS -

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- d’approuver le projet de zonage et de règlement d’eaux pluviales sur le périmètre de compétence communal (zones agricoles et naturelles),

- d’autoriser sa mise en enquête publique,

- d’autoriser le Président du Pays Voironnais à conduire pour le compte de la commune les différentes phases de procédures d’enquêtes publiques relatives au projet de zonage et de règlement d’eaux pluviales.

8. Décisions du Maire

Décision n°2025-005 : désignation d’un avocat

Décision n°2025-006 : marché public – agrandissement du groupe scolaire – avenant n°4 au lot n°17 Décision n°2025-007 : marché public – agrandissement du groupe scolaire – avenant n°4 au lot n°4 Décision n°2025-008 : marché public – agrandissement du groupe scolaire – avenant n°3 au lot n°16 Décision n°2025-009 : marché public – agrandissement du groupe scolaire – avenant n°4 au lot n°10 Décision n°2025-010 : marché public – agrandissement du groupe scolaire – avenant n°5 au lot n°9 Décision n°2025-011 : convention – mise sous pli et colisage de la propagande électorale

M ROSTAING-PUISSANT : Il aurait été intéressant de montrer le rattachement des avenants avec le contrat initial. On n’a pas les rapprochements. J’espère que les avenants sont inférieurs aux pourcentages qui remettent en cause les appels d’offres mais il serait intéressant de mentionner dans les décisions le montant des marchés.

9. Questions diverses

Sébastien DUFFOURNET : Dans le Dauphiné Libéré du 12 août il est noté : "[...] Depuis plusieurs mois, Kamel Bouhazama et Fikri Mahanan assurent un rôle central dans le pilotage du chantier [...]" . Dans quel cadre juridique Kamel s'occupe quotidiennement du pilotage de chantier école ?

L BOUTANTIN : Depuis la création de la police municipale, ils travaillent en très étroite collaboration avec les services techniques, notamment les deux responsables. Par exemple, vous avez dû le constater pour le ralentisseur au Gay.Page 15 sur 17

S DUFFOURNET : Je n’étais pas invité.

L BOUTANTIN : Donc l’un fait la partie technique et l’autre la partie règlementation et sécurité. Dans le cadre de l’école, comme c’est un chantier qui est contraint puisque c’est en site occupé, il nous a semblé cohérent que Kamel puisse participer au suivi du chantier, au même titre que Fikri mais pour des compétences et des expertises différentes, notamment pour les déplacements des camionnettes d’entreprises, soit sur la place soit à l’intérieur de l’école, avec des passages sécurisés. Il a participé aussi à la commission de sécurité pour pouvoir répondre aux questions concernant la sécurité et les déplacements des élèves. C’est aussi important qu’il ait une parfaite connaissance des locaux scolaires parce qu’on a des protocoles de mise en sécurité des élèves. Pour que ce soit efficient, il faut avoir une maîtrise totale des locaux. Il était donc important qu’il suive le chantier. Et d’ailleurs, il est en train de mettre en place les nouveaux protocoles de mise en sécurité des élèves en cas d’évacuation s’il y a un incendie, ou de confinement en cas d’intrusion ou d’accident de transport de matières dangereuses dans le périmètre.

C’est lui aussi qui a assuré la sécurité et la protection des élèves le jour de la rentrée, puisque les cours ne pourront être paysagées qu’à l’automne. Il a sécurisé pour qu’il n’y ait pas d’accident. Cela s’est fait en parfaite collaboration avec le DGS.

C’était une décision prise de manière collégiale.

R MARTIN : Quand on a vu en mai - juin que les entreprises avaient du retard, Kamel a apporté des questionnements. On a vu que l’architecte avait quelques petits flottements donc on lui a demandé, avec Madame le Maire, d’intervenir plus souvent et d’être bien présent pour les équipements de sécurité. M. Mahanan intervient lui pour la partie technique.

MC MARILLAT : Pour la police municipale, le seul agent qui restait a suffi ?

L BOUTANTIN : Il était parfois sur le chantier de l’école pour les problématiques de chantier et le suivi des entreprises mais aussi à la police municipale.

Séverine ZOGHEIB : Quels sont les retours sur l'expérimentation concernant les trajets scolaires avec le minibus (fréquentation) ? Quelles sont les suites à donner ?

F REY : C’était effectivement une expérimentation avec un conducteur bénévole. Dans le cas d’une solution pérenne, ce serait avec un conducteur employé par la commune. On a fait beaucoup de communication par mails et par le logiciel de l’école, mais on n’a pas touché tous les parents. A terme, ça devrait être fait par le système périscolaire.

On a fait cette expérimentation sur 4 semaines au mois de juin, avec un jour par quartier. Lundi (la Patinière et la Colombinière): 3 enfants au début puis 6 à la fin Mardi (Monteuil) : 5 enfants puis 2 de plus qui auraient été intéressés mais n’ont pas fait le dossier Jeudi (les Cordeliers) : personne. Mais des personnes se sont aperçu à l’occasion de l’enquête qu’ils pouvaient prendre le bus scolaire.

Vendredi (le Roulet) : ça a été compliqué. 2 enfants mais pas de parent accompagnateur La communication par mail n’a pas été suffisante.

Il y a eu quelques soucis avec le véhicule et l’espace jeunes de la MPT. C’était un véhicule de 9 places dont trois à l’avant. On ne pouvait prendre que 7 enfants dont un assez grand pour pouvoir être devant. On a aussi un problème d’organisation. Il faut un conducteur mais aussi un accompagnateur pour vérifier que tout se passe bien pendant le transport. On comptait sur les parents mais ça n’a pas vraiment fonctionné. Par contre, expérience très positive en termes d’ambiance. Les enfants étaient contents d’aller à l’école ensemble. Les parents étaient également contents de se rencontrer. On veut continuer et on cherche à améliorer.

L BOUTANTIN : C’était en juin donc les habitudes étaient déjà prises.

F REY : J’ai envoyé un message à l’association de parents d’élèves pour en discuter avec eux. Mais pas encore de retour de leur part. L’idée serait de remettre quelque chose en place après les vacances de la Toussaint, si des parents sont volontaires.Page 16 sur 17

L BOUTANTIN : Ce sont des élus qui conduisaient le bus.

F REY : Oui, c’était Didier et Patrice. Didier est absent ce soir mais peut-être que Patrice veut dire quelque chose ?

P BESNIER : Les enfants étaient très heureux de participer. Il n’y avait aucun problème de sécurité. Il y avait des sièges auto et des réhausseurs.

L BOUTANTIN : On peut remercier les parents qui étaient accompagnateurs.

P BESNIER : A une ou deux reprises, il y a eu des parents qui au dernier moment voulaient qu’on prenne leur enfant, ce qui n’était pas possible sans inscription. On n’avait pas de problème pour se garer, notamment en allant sur le parking du Morel. Ça évitait de se retrouver dans la circulation. Le problème est de trouver des parents bénévoles pour accompagner.

L BOUTANTIN : Et c’était un service gratuit.

Marie-Cécile MARILLAT : Nous avions alerté à propos d'un problème de sécurité de la rue Jean- Baptiste Garcin avec un accès dangereux aux voies ferrées. Des travaux ont été réalisés pour la SNCF (cf photo) cependant les travaux ne semblent pas garantir une sécurité maximale. Vous en êtes-vous rendu compte et avez-vous prévu de voir avec la SNCF afin d'améliorer cela ? Les talus sont bas et la terre est très friable et il y a des espaces où des enfants peuvent passer et se retrouver sur les voies ferrées. Il y a même un endroit où il n’y a aucune protection.

F REY : C’est une vieille histoire avec la SNCF. Il y avait un endroit où il n’y avait plus de grillage. On l’avait signalé. C’est très compliqué avec la SNCF d’avoir des réponses, de trouver le bon service. On les a interpelés aussi pour les parcelles boisées qui leur appartiennent et qui envahissent les parcelles voisines. On les relance très régulièrement. On ne peut pas intervenir à leur place.

MC MARILLAT : A qui appartient le talus ?

F REY : A la SNCF.

L BOUTANTIN : On les relance tous les deux mois environ.

F REY : Vous pouvez signaler vous aussi à la SNCF.

MC MARILLAT : Beaucoup de gens se promènent. Depuis le COVID, il y a beaucoup de gens qui ont découvert ce chemin.

F REY : Heureusement, ce ne sont pas des gens qui ont envie d’aller marcher sur la voie ferrée. Ils restent sur la route.

MC MARILLAT : Le risque c’est surtout pour un enfant, pour un animal. Il y a même un chemin avec des escaliers qui mènent à la voie ferrée. Il y a quand même des TGV qui passent là.

F REY : On ne peut pas tout empêcher.

L BOUTANTIN : C’est compliqué de tout sécuriser.

F REY : On ne peut pas se substituer à la SCNF. On va encore les relancer.

L BOUTANTIN : Ce qui est compliqué c’est que l’interlocuteur change beaucoup. Ils ne sont pas très conciliants. Il n’y a pas vraiment de suivi. Mais on était au courant de ce souci.Page 17 sur 17

Fin à 21h20

La secrétaire,

Sandrine MONCHO

Rédaction : Sandrine MONCHO Vérification : les Conseillers Municipaux Date : 22-10-2025