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Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - Décision 2022 110 a Lig Air 2023 2027)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le ee
ID : 045-214502858-20221216-DECISION2022110-CC
DIRECTION DE L'AMENAGEMENT
ET DU RENOUVELLEMENT URBAIN
Æ 02.38.79.58.19
DECISION N° 2022-110
Le Conseiller Départemental-Maire de Saint Jean de La Ruelle,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu les délibérations du Conseil Municipal en date des 27 mai 2020 et 29 juin 2022 en ce qu'elles
donnent délégation à Monsieur le Maire pour toute la durée du mandat pour prendre toute décision
sur les matières précisément définies par lesdites délibérations,
DECIDE
Article 1 :
o de passer une convention avec l'association Lig’Air pour l'implantation d’un dispositif de
surveillance de la qualité de l’air. Un terrain de 20 m? dans l'enceinte du centre de loisirs
Suzanne Lacore, 39 rue Jules Lenormand, est mis à disposition à titre gratuit pour une
durée de cinq ans à compter du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2027, renouvelable une
fois par tacite reconduction.
o de signer la convention jointe à la présente décision.
Article 2 : Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente décision qui peut faire
l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
notification et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Article 3 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision dont
ampliation sera transmise à :
- Madame la Préfète de la Région Centre et du Loiret,
- _ Monsieur le Trésorier — Trésorerie d'Orléans Municipale et Métropole.
Fait à Saint Jean de la Ruelle,
Le 16 décembre 20
Christophe CHAJLLOU
Conseiller Départeméñtal du Loiret
Maire de Saint Jean de la Ruelle
HOTEL de VILLE - 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX -TEL. 02 38 79 33 00 TELECOPIE 02 38 79 33 62 E.MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr - SITE INTERNET : www.ville-saintjeandelaruelle.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire
20/12/2022