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Procès Verbal - proces verbal cm 13 octobre 2022
Compte-Rendu - Procés Verbal du Conseil Municipal du 28 septembre
Procès Verbal - proces verbal du cm du 2 octobre 2025
Document publié le Jeudi 2 octobre 2025 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du cm du 2 octobre 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Logement,
La
Direction
générale
Secrétariat SEANCE
OUVERTE
: 20
11 03
CONSEIL
MUNICIPAL
2
OCTOBRE
2025
PROCES
VERBAL
dk
he
ke ee
ee
ee
ER
A
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ,
LE
DEUX
OCTOBRE,
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
SANNOIS,
légalement
convoqué
le
19
et
26
septembre
2025,
s’est
assemblé
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsicur
Bernard
JAMET,
Maire,
ÉTAIENT
PRÉSENTS :
Le
nombre
de
conscillers
en
excrcicc
est de
35
Monsieur
JAMET
Maire,
M. GORZA,
Mme
TROUZIER-ÉVÊQUE,
Mme
ABDELOUHAB
(arrivée
à 20
h
12),
M.
PORTIER,
Mme
CAMPAGNE,
M.
PURGAL,
Mme
BRULÉ,
Mme
CABLANC
Adjoints Mme
AUBIN,
Mme
FAUCONNIER,
Mme
RICARD,
Mme
HELT',
M.
PÉRRET,
M.
BOISCO
(arrivée
à 21
h
14),
Conseillers
délégués
M.
KERGOAT,
M.
ROZOT,
Mme
ENGUERRAND,
M.
HUMEAU,
M.
PONCHEL,
Mme
SAIDI, M.
LEGUEIL,
M.
ZAMBUJO,
M.
FLEURIER,
Mme
RODRIGUEZ,
Mme
CHRISTIN,
Mme
JACQUET-LÉGER,
M.
FLAMENT
Conseillers
municipaux,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
ABSENTS
AYANT
DONNÉ
POUVOIR
:
M.
WILLIOT
à
Mme
CAMPAGNE
M.
FABRE
à
M.PURGAI,
Mme
QUEYRAT-MAUGIN
à
Mme
TROUZIER-ÉVÊQUE
M.
BOISCO
à
Mme
RICARD
(jusqu’à
21h
14)
M.
GUEUDIN
à
M.JAMET
Mme
ACHOUR
à
Mme
CAPBLANC
M.
LAMARCHE
à
M.PONCHEL
M. BOULIGNAC
à
M. FLAMENT
ABSENT
EXCUSE
: Mme
ABDELOUHAB
(jusqu’à
20
h
12)
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
HELT Conscil
municipal
Mairie
de
Sannois
Monsieur
le
Maire
accueille
les
membres
du
Conseil
ainsi
que
les
Sannoisiennes
et
Sannoisiens
présents
dans
la salle
ou
via Facebook.
1",
ITS
et
TIT:
COMMISSIONS
*2025/95
—
VIE
DES
ASSEMBLEES
—
Procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
19 juin
2025
- Approbation
RAPPORTEUR
: M.
JAMET
Ln
l'absence
d'observations,
Monsieur
le
Maire
procède
au
vote,
en
rappelant
que
seuls
votent
ceux
qui
étaient présents
au précédent
conseil
municipal.
Accord
du
Conseil
à
l’unanimité
11
abstentions
:
M.
PONCHEL
Mme
SAIDI
M.
LEGUEIL
M.
LAMARCHE
M.
ZAMBUJO
M.
FLEURIER
Mme
RODRIGUEZ
Mme
JACQUET
LEGER
M.
GORZA
M.
FLAMENT
M.
BOULIGNAC
URBANISME,
PATRIMOINE
ET
CADRE
DE
VIE
#
2025/96
-
POLE
URBANISME/PATRIMOINE/CADRE
DE
VIE
—
SERVICES
TECHNIQUES
—
Convention
relative
aux
modalités
d’entretien
d’une
parcelle
végétalisée
(talus)
située
sur
la
RD
909
(boulevard
Gabriel-Péri)
et
se
prolongeant
le
long
de
la
RD
141
(boulevard
John-Fitzgerald-Kennedy)
à
Sannois
Arrivée
de
Mme
ABDELOUHAB
RAPPORTEUR
: M.
PURGAL
Monsieur
le Maire
constate
que
ce
sont
des
travaux
qui
datent.
Le
boulevard
Kennedy
(RD141)
traverse
la
commune
et
a
une
configuration
essentiellement
en
remblai,
puisque
situé
dans
la
hauteur,
ce
qui
a
obligé
à
la
construction
de
ponts,
de
murs
et
de
talus.
Au
croisement
avec
le
boulevard
Gabriel-Péri
(RD909),
à proximité
du
restaurant
Sannois,
le 2
octobre
2025
2 Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
portugais
Paradinha,
la
végétation
d'un
de
ces
talus
a
pris
beaucoup
d'ampleur,
avec
une
quarantaine
d'arbres
qui
posent
souci
sur
la propriété
attenante
(ledit
restaurant),
au
33-35
ruc
Gabriel-Péri,
dont
le propriétaire
est
la
SCT
Péri.
Pour
accompagner
le
Département
dans
la
gestion
de
ses
routes
et
de
ses
ouvrages,
la
Ville
propose
de
réaliser
à ses
propres
frais
deux
opérations
de
débroussaillage
par
an
: la première
est prévue
en novembre,
la seconde
en mars-avril
prochain.
Le
règlement
de
voirie
départemental
reste
le
document
de
référence
quant
à
la
gestion
des
autres
faits,
hormis
le
débroussaillage.
Il
convient
donc
d'organiser
l’entretien
de
ce
talus
entre
le
Département
et
la
commune
de
Sannois
par
cette
convention,
qui
définit
les
rôles
et
responsabilités
de
chacun.
Il
est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
cette
convention
relative
aux
modalités
de
l’entretien
de
ce
talus.
Monsieur
GORZA
indique
qu'il
souhaite faire
une
déclaration.
Il précise
s'exprimer
avec
un
mélange
de
gravité
et de
sérénité.
Depuis
son
élection,
il a eu
l'honneur
de
servir
la commune
comme
adjoint
au
maire
et
il
a
assumé
cette
responsabilité
avec
énergie,
sincérité
et
engagement,
dans
le respect
de
l'institution
et au
service
de
chacun.
Ces
années
passées
au
sein
de
l'équipe
municipale
lui
ont
notamment
permis
d'apprendre,
d'agir
et
de
défendre
des
projets
qui
lui
tenaient
à
cœur.
I
salue
le
travail
accompli
collectivement
et
remercie
tous
ses
collègues
élus
ainsi
que
les
agents
municipaux
pour
leur
engagement
el leur dévouement.
Monsieur
GORZA
observe
ensuite
que
la
vie
politique,
comme
la
vie
en
général,
impose
parfois
des
choix
difficiles.
Après
avoir
longuement
réfléchi
à sa place,
à ses
convictions
et à
la direction
qu'il
souhaitait
donner
à son
engagement,
il a pris
la décision
de
démissionner
de
ses fonctions
d'adjoint
et
de
rejoindre
la
liste
qui
sera formée
par
Mme
JACQUET-LÉGER.
Cela
surprendra
sans
doute
certains,
mais
pas
tout
le
monde.
Sa
décision
n'a
pas
été facile,
car
elle
a mis
un
terme
à
une
collaboration
qu'il
a appréciée.
Monsieur
GORZA
précise
que
ce
choix
n'est pas
guidé par
une
opposition
personnelle,
ni
une
décision
contre
qui
que
ce
soil,
ni par
esprit
de
rupture,
mais
par
la
nécessité
d'être
cohérent
avec
lui-même,
par
la
loyauté
qu'il
doit
aux
citoyens
mais
aussi
à
ses
valeurs
ainsi
qu'à
la
vision
qu'il porte
pour
Sannoïs.
Son
choix
a
été
guidé
par
la
conviction
qu'il fallait
ouvrir
de
nouvelles
perspectives
et
que
c'est
au
service
des
habitants
que
doit
toujours primer
l'engagement
des
élus
Monsieur
GORZA
prend
comme
exemple
la fable
de
La
Fontaine
Le
chien
et
le
loup,
dont
la
déclamation
par
Fabrice
LUCHINTI
à
la
radio
lui a soufflé
le parallèle,
alors
qu'il
se
rasait
Monsieur
GORZA
précise
en plaisantant
que
c'est
souvent
en
se
rasant
qu'il
réfléchit,
car
il
est alors face
à son
miroir.
Le
chien,
bien
nourri,
mais
attaché,
sous
la contrainte,
et le loup,
libre,
mais
affamé
: l'un
a
le
confort,
l'autre
la
liberté.
Lorsque
le
loup
découvre
la
trace
du
collier
autour
du
cou
du
chien,
il conclut
qu'il
vaut
mieux
vivre
maigre
mais
libre,
que
repu
et
Soumis. Cette fable
résonne
pour
Monsieur
GORZA
aujourd'hui.
Il a
connu
le
confort
de
sa fonction,
mais
il a
aussi
mesuré
ses
limites
et ses
contraintes,
et
il a
compris
que
rester
aurait
signifié
accepler
une forme
de
servitude
vis-à-vis
d'orientations
qui
ne
sont plus
les siennes.
Il préfère
en
effet
la
liberté
d'agir
et
de
défendre
ses
convictions
pour
vivre
de
nouvelles
expériences
auprès
de
Madame
JACQUËET-LÈGER,
plutôt
que
de
rester
dans
le confort
de
la servitude.
Il quitte
le
confort
d'une
place
pour
l'honneur
de
ses
convictions,
la
sécurité
d'une
fonction
pour
la
liberté
d'un
projet,
et
il
choisit
de
rejoindre
une
autre
équipe,
parce
qu'il
veut
construire
avec
les
élus
un
avenir
qui
leur
ressemble.
Son
départ
ne
signifie
pas
un
désengagement
: il ne
part
pas
en
colère.
Il reste
au
contraire
déterminé
à servir
la
commune
et
ses
habitants,
mais
il le fera
autrement,
en
accord
avec
sa
conscience
et
dans
une
équipe
Sannois,
le 2
octobre
2025
3 Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
dont
le projet
correspond
pleinement
à
sa
vision.
C'est
un
nouveau
départ
par fidélité,
à
ses
valeurs,
à
la
commune,
aux
habitants.
Il quitte
ses fonctions
avec
respect,
mais
aussi
avec
la
force
tranquille
de
celui
qui
choisit
la
liberté
à la servitude.
Monsieur
le
Maire
juge
très
mal
choisi
le
terme
de
« servitude
»,
car
il
lui
semble
être
reconnu,
parmi
les
maires
de
la
région,
comme
celui
qui
a
donné
le
plus
de
liberté
à
ses
adjoints,
à
ses
conseillers
délégués,
à
leurs
propositions,
et
il n'a
pas
l'impression
d'être
un
loup,
ni d'ailleurs
un
chien.
Il
souhaite
rappeler
à
Monsieur
GORZA
ce
qu'ils
ont
fait
ensemble,
puisque
ce
dernier
a
occupé,
dans
l'équipe
municipale,
deux fonciions
très
importantes,
l'une
aux finances,
l'autre
à
la
culture.
Dans
la fonction
des finances,
alors
que
l'État
doublait
sa
dette
en
dix
ans,
et
malgré
des
emprunts
toxiques
qui
contraignaient
la
Ville,
la
majorité
municipale
l'a
diminuée
de
58%,
Ceci
a
permis
de
dégager
des
possibilités
nouvelles
pour
le fonctionnement,
et
notamment
pour
la culture.
Monsieur
le
Maire
a
toujours
soutenu
la
culture
à
Sannois
et
cite
notamment
l'Espace
Michel-Berger
(EMB),
dont
la
subvention
a
été
augmentée
de
manière
importante
pour
lui
permettre
de
développer
son
programme,
et
l'école
de
musique,
dont
la
subvention
a
été
soutenue.
Il cite
également
la
création
de
la
classe
Cham
et,
en
réponse
au
loup
évoqué
par
Monsieur
GORZA,
il évoque
avoir
demandé
à
la
classe
Cham
du
collège
Jean-Moulin,
lors
des
derniers
vœux
du
maire,
de
chanter
la
chanson
« Les
loups
», pour
qu'ils
s'imprègnent
de
ce
qu'est le fascisme,
le nazisme
et le totalitarisme.
Si Monsieur
le Maire
comprend
que
Monsieur
GORZA
ait
des
options
nouvelles,
il rappelle
à
ce
dernier
qu'il
ne part pas
d'une
dictature
pour
aller
d'un
seul
coup
vers
une
liberté
totale.
Quelle
que
soit
l'équipe
qui
administrera
la
Ville
en
2026,
il
y
aura
des
contraintes,
budgétaires,
administratives
et légales,
et il ne
lui sera pas possible
de faire
à sa guise.
Monsieur
le
Maire
prend
acte,
en
la
regrettant,
de
la
démission
de
Monsieur
GORZA,
constatant
qu'il
s'agira
désormais
de
faire
sans
lui
Il
juge
que
ce
dernier
sera
vraisemblablement
dans
l'opposition
en
2026,
tandis
que
la
majorité
de
Monsieur
le
Maire
poursuivra
ses
projets
sans
ruplure.
Il
évoque
en
effet
une
continuité
des
projets
: Cœur
de
ville,
soutien
à l'EMB
et
à
l'école
de
musique,
Pôle
santé.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
n'y
a
aucune
servitude
là-dedans,
mais
simplement
des
choix,
et
comme
dans
tout
choix,
il
faut prioriser
:
—
le périscolaire
Samuel-Paty,
pour
que
les
enfants
de
Pasteur
arrêtent
de
manger
dans
100
m°
et qu'ils
aient
250
m° ;
—
l'école
Gambetta,
avec
quatre
classes
supplémentaires,
une
école
maternelle,
la
plus
belle
cour
du
Val-d'Oise,
avec
une
superficie
multipliée par
2,5
;
—
le stade
Coulif, pour
que
les jeunes
de
Sannois
puissent
utiliser
le stade
7 j/7
;
—
l'espace
social
Eliane-Chouchena,
qui fonctionne
très
bien
et
est
reconnu
par
tout
le
monde,
même
par
l'opposition.
Monsieur
le
Maire
ne
voit,
dans
tout
ceci,
aucune
servitude,
mais
de
la
liberté
et
de
l'ouverture.
Sa
majorité
est fière
de
ce
qu'elle
a fait,
et si
elle
regrette
le
départ
de
Monsieur
GORZA,
elle peut
le
comprendre
car
chacun
choisit
son
équipe.
Toutefois,
Monsieur
GORZA
aura
des
difficultés
à dire
du
mal
de
ce
qu'il
a participé
à
faire pendant
12
ans.
Monsieur
le
Maire
réitère
qu'il
n'y
a pas
de
rupture
mais
une
continuité
de
l'action
entreprise.
Avant
de
présenter
sa
question,
Madame
JACQUET-LÉGER
souhaite
elle
aussi
dire
quelques
mots,
précisant
qu'elle
s'exprime
avec
gravité
et
respect,
à
la
suite
de
l'intervention
de
Monsieur
GORZA,
dont
elle
tient
à
saluer
la
clarté,
la
dignité
et
la
détermination.
La
démission
que
celui-ci
a
exprimée
n'est
pas
un
simple
acte
administratif
mais
le
reflet
d'un
profond
malaise
partagé
par
de
nombreux
Sannoisiens
et
Sannoisiennes,
Ce
deuxième
mandat,
qui
portait
pourtant
tant
d'espoir,
est
devenu
pour
beaucoup
une
source
de
Sannois,
le 2 octobre
2025
4 Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
déception.
La
confiance
s'est
effritée
;
pour
certains,
elle
s'est perdue.
Madame
JACQUET-
LÉGER
souligne
qu'il faut
du
courage
pour
prendre
une
telle
décision,
car
il
n'est
jamais
facile
de
dire
non
:
—
non
à
une
ligne politique
qui
ne
correspond plus
aux
valeurs
que
l'on porte
;
—
non
à
un fonctionnement
qui
interroge
;
—
non
à
un
maire
dont
les
méthodes
s'éloignent
trop
souvent
du
dialogue
et
de
la
collégialité.
Mais
il
est
encore
plus
difficile
de
quitter
un
groupe
avec
lequel
on
a
cheminé,
travaillé,
parfois
combaitu,
Démissionner,
c'est
aussi
tourner
une
page
humaine,
faite
de
liens,
d'engagements,
de
convictions
partagées.
Madume
JACQUET-LÉGER
constate
que
Monsieur
GORZA
a fait
ce
choix
avec
honnêteté
et
responsabilité,
Il a
choisi
la fidélité
à ses
principes
plutôt
qu'une
loyauté
de
façade,
soutenu
en
cela
par
ses
amis
et
sa
famille,
auxquels
il avait,
depuis
un long
moment,
exprimé
ses doutes.
C'est
donc
une
démission
qui
mérite
le
respect
et
peut-être
aussi
la
réflexion.
Madume
JACQUET-LÉGER
sait
en
effet
que,
dans
l'assemblée,
plusieurs
partagent
en
silence
les
mêmes
constats,
les
mêmes
doutes.
Il
lui
semble
que
ce
départ
en
éclairera
d'autres,
et
elle
forme
le
vœu
qu'au-delà
de
son
caractère
symbolique,
cela
permette
un
sursaut,
car
il n'est
jamais
trop
tard
pour
redonner
du
sens
à
l'action
publique
et faire
un
choix
similaire
en
cohérence
avec
des
valeurs profondes.
Madame
JACQUET-LÉGET
remercie
Monsieur
GORZA
de partager
avec
elle
ces
valeurs
et
de
lui faire
confiance
en
la
rejoignant,
avec
l'équipe
qui
grandit
chaque jour
autour
d'eux
et
proposera
bientôt
un projet
fort
et
construit
avec
les
Sannoisiennes
et
Sannoïsiens,
un
projet
alliant
une
nouvelle
méthode
de
gouvernance
et
un
programme
repensé
pour
la
Ville
afin
d'être fiers
de
vivre
à Sannois,
pour
un
Sannois
à vivre.
Maclame
JACQUET-LÉGER
précise
qu'elle
a aussi
une
question.
Avant
de
laisser
Madame
JACQUET-LÉGER
poser
sa
question,
Monsieur
le
Maire
souhaite
d'abord
répondre
à
cette
intervention
et réplique
que
Madame
JACQUET-LÉGER
n'a
pas
l'apanage
des
valeurs.
Il
qualifie
même
d'étonnant
le fait
d'édicter
ainsi,
de
manière
assez
brutale
et affirmée,
la possession
de
valeurs.
Il lui
rappelle
que
d'autres
—
dont il fait partie -
autour
de
la
table,
ont
aussi
des
valeurs,
et
qu'ils
les
ont
d'ailleurs
prouvées.
Sans
revenir
sur
ce
qu'il
a
déjà
dit précédemment,
il juge
que
son
équipe
n'a
pas
de
leçons
à
recevoir
sur
ce
point,
et
il appelle
à arrêter
de
« lobotomiser
»
les
esprits.
Ln
effet,
le fair
de faire
des
choix
politiques
n'implique
pas
que
ceux-ci
soient
dénués
de
valeurs.
Monsieur
le
Maire
rappelle
avoir
suggéré,
lors
d'un
conseil
municipal,
de
relire
Victor
KLEMPERER,
qui
a
écrit
sur
la
manière
dont
les
nazis
ont
changé
la
valeur
des
mots
et
lobotomisé
les
esprits
de
telle
sorte
qu'ils
ont
installé
le
nazisme.
Il
constate
que
c'est
exactement
ce
qui
arrive
aujourd'hui,
où
tous
ceux
qui
sont
à
la
droite
de
Jean-Luc
Mélenchon
sont
qualifiés
d'extrême
droite.
Il
rappelle
que
c'est
Staline
qui
a
inventé
ce
procédé.
C'est
le
stalinisme
qui
pose
cet
étrange
concept
que
tous
ceux
qui
ne
pensent
pas
comme
lui
n'ont pas
de
valeurs.
Monsieur
le Maire
réitère
que
sa
majorité
a
des
valeurs
et l'a prouvé
pendant
ces
12
années.
Rappelant
le
slogan
« l'exemplarité
n'est
pas
une
option
»,
il cite
comme
exemple
les fiches
auparavant
payées
aux
élus,
Depuis
2014,
pas
une
fiche
n'a
été
payée
aux
élus.
Aucune
délibération
ne
donne
au
maire
de
somme
d'argent
pour
ses
costumes
ou
ses
chaussures,
contrairement
à
certains
qui
s'habillent
de
valeurs —
ici,
il pense
notamment
à
la
maire
de
Paris,
mais
qui
n'en
ont
aucune
en
échantillon.
Monsieur
le
Maire
raconte
également
que,
quand
il
est
arrivé
aux
responsabilités,
il
avait,
avec
ses
parents,
un
terrain
avenue
Mauvoisin,
qui
n'était pas
constructible.
Or
il savait
que,
par
le
truchement
du
PLU,
cette
situation
allait
changer.
Il a donc
organisé
une
réunion
de
Sannois,
le 2 octobre
2025
5 Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
famille
et demandé
à ses frères
et à son père
— sa
mère
étant
décédée
-
de
vendre
le
terrain
avant
qu'il
ne
devienne
constructible,
parce
qu'il
ne
voulait pas
profiter
de
son
état
de
maire
pour faire
de
l'argent.
De
même,
en
2021,
quand
les services
de
l'urhanisme
l'ont
alerté parce
qu'un
de ses
adjoints
voulait
acheter
un
appartement
dans
un
immeuble
voué
à
la
destruction,
et
donc
voué
aux
promoteurs,
il a
arrêté
cet
adjoint
en
lui
disant
que, du
fait
de
sa fonction,
il ne
pouvait
pas
acheter
cel
appartement,
sans
quoi
il ferait
de
l'argent
de
manière
malhonnête,
sur
le
dos
du
contribuable,
car
ce
serait
un
délit d'initié.
Il ajoute
que
lu déclaration
d'intention
d'aliéner
est
dans
son
bureau
et disponible
à quiconque
veut
la consulter.
Monsieur
le
Maire
considère
donc
qu'au
niveau
des
valeurs,
il n'a
aucune
leçon
à
recevoir,
pas
plus
que
les
élus
autour
de
la
table.
Tout
ce
que
la
majorité
municipale
à fait
pendant
12
ans
prouve
qu'elle
a
des
valeurs,
et
Madame
JACQULT-LÉGER
peut
raconter
n'importe
quoi,
changer
lu valeur
des
mots
—
comme
l'a mantré
Victor
KLEMPERER
pour
les
nazis
— et
utiliser
des
méthodes
nazies
à
son
égard,
elle
n'y parviendra
pas,
parce
que
les
Sannoisiens
le
connaissent
depuis
68
ans
et qu'ils
savent
qui
il est,
comment
il est et comment
il gère
les
affaires
publiques.
Monsieur
le
Maire
pointe
que
s'il
n'avait
pas
eu
de
valeurs,
la
dette
n'aurait
pas
été
baissée
de
58%,
les
investissements
n'auraient
pas
été
relancés,
la
classe
Cham
n'aurait
pas
été
créée
et
les
collégiens
n'auraient
pas
chanté
« Les
loups
»
de
REGGIANI
I
invite
donc
Madame
JACQUET-LÉGER
à
ne
pas
accaparer
les
valeurs.
La
majorité
municipale
a
aussi
des
valeurs.
Monsieur
le
Maire
remarque
que
le
projet
de
Madame
JACQUET-LÉGER
ressemblera
beaucoup
à
celui
de
la
majorité
municipale,
car
il existe
une
continuité
dans
les
projets.
De
toute
façon,
les
Sunnoisiens
choisiront,
et
comme
Monsieur
le
Maire
est
un
démocrate,
si
c'est
quelqu'un
d'autre
que
lui
qui
est
choisi,
il lui souhaitera
la
bienvenue
et il
lui dira
de faire
comme
lui
: de
ne pas faire de
fiche
et de faire
attention
à
l'argent public.
De
la sorte,
Sannois
sera
bien
administrée
et ce
sera
très
bien
ainsi.
Madame
JACQUET-LÉGER
se
réjouit
de
constater
que
Monsieur
le
Maire
suit
le
conseil
qu'elle
lui
avait
donné
il y
a
bien
longtemps,
et
qu'il
dit
désormais
« être
en
responsabilité
»
plutôt
qu'«
être
aux
affaires
».
Elle
indique
ensuite
que
le
terrain
concerné
par
la
convention
évoquée
par
la
délibération
relève
de
la
compétence
du
Département
et
non
de
la
commune,
et
que
la
végétation
qui
y
prospère
n'occasionne
de
désordre
que
sur
une
propriété
privée.
Elle
se
demande
donc
Pourquoi
ce
propriétaire
ne
s'adresse
pas
directement
au
Département
pour
demander
l'élagage. Macume
JACQUET-LÉGER
s'enquiert
également
des
raisons
qui
amènent
la
Ville
à
ne
pas
demander
de
contrepartie
au
débroussaillage
qu'elle
souhaite
prendre
en
charge,
alors
qu'il
s'agit
d'une
responsabilité
qui
ne
lui
incombe pas.
En
effet,
cela
amène
à mobiliser
des fonds
communaux,
donc
l'impôt
de
tous,
pour
l'entretien
d'une
parcelle
qui
n'est pus
effectivement
à sa
charge.
Madame
JACQUET-LÉGER
estime
que
les
ressources
de
la
Ville
devraient
être
Prioritairement
consacrées
aux
besoins
collectifs,
notamment
à l'entretien
des
trottoirs,
où
les
besoins
sont
nombreux,
ainsi
que
tout
le
monde
peut
le
constater.
Quand
Monsieur
le
Maire
avait
annoncé,
dans
son
programme,
une
revégélalisation
de
la
ville,
elle
ne
pensait
pas
que
cela
passerait
par
les
trottoirs.
Elle
cite
en
exemple
un
trottoir
voisin -
pour
lequel
elle peut
montrer
de
très
belles
photos
prises
le jour
même
-,
sur
lequel
le
lierre
du
talus
concerné
empiète
tellement
que
l'arrêt
de
bus
n'est
même
plus
visible.
Elle juge
donc
qu'accorder
une
telle priorité
à
un
particulier
peut
légitimement
interroger
en période
préélectorale,
car
cela
donne
l'image
d'un
traitement
de faveur
ou
d'un
choix
opportuniste.
Madame
JACQUET-
LÉGER
remet
donc
en
question
celte
manière
de
procéder
et
rappelle
que
les
décisions
doivent
être
guidées
par
l'intérêt
général
et
non
par
des
considérations
ponctuelles
ou
personnelles. Sannois,
le 2 octobre
2025
6 Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
Monsieur
PURGAL
reste
un
peu
pantois
devant
la
profusion
d'éléments
présents
dans
la
question
de
Madame
JACQUET-LÉGER.
Il assure
que
c'est
bien
l'intérêt général
qui
guide
le
choix
d'entretenir
une
parcelle
dont
le débroussaillage
par
le Département
laisse
à désirer.
D'autres
cas
existent
où
la
commune
se
substitue
au
Département
pour
faire
en
sorte
que
les
espaces
soient
bien
aménagés.
Monsieur
le
Maire
rappelle
—
en
précisant
qu'il
ne
s'agit pas
de politique
politicienne -
que
le
Département
est
le
premier
subventionneur
de
lous
les
projets
de
Sannois
(Pôle
santé,
rénovation
de
voiries,
prévention
spécialisée …),
et Madame
CHRISTIN,
ancienne
conseillère
départementale,
pourrait
l'attester.
Il indique
qu'en
l'espèce,
la présente
convention
constitue
un
accord
politique
entre
le
Département
et
la
Ville
pour
que
ce
terrain,
qui
n'était jamais
entrelenu,
ail
une
belle
allure.
Accord
du
Conseil
à
l'unanimité
3
abstentions
:
Mme
CHRISTIN
Mme
JACQUET
LEGER
M.
GORZA
*
2025/97
—
POLE
URBANISME/PATRIMOINE/CADRE
DE
VIE
—
SERVICES
TECHNIQUES
— Convention
d'occupation
du
domaine
privé
d’une
copropriété
relative
à
l'implantation
de
mobilier
urbain
dédié
au
stationnement
vélo
RAPPORTEUR
: M.
KERGOAT
Monsieur
KERGOAT
remarque
que
le vélo
est
bon pour
la santé.
La
Ville
de
Sannois
déploie
depuis
plusieurs
années
des
stationnements
vélo
en
vue
de
favoriser
l'usage
des
mobilités
dites
actives
sur
le territoire.
Les
bâtiments
et espaces
publics
ayant
été
équipés
de
stationnements
vélo,
la
Ville
étend
ce
dispositif
à
proximité
des
commerces.
Plusieurs
pôles
de
proximité
ont
donc
été
équipés
en
ce
sens,
Cependant,
pour
la
partie
centre-ville,
les
espaces
appartenant
au
domaine
public
de
la
Ville
étant
limités,
il a
donc
été
envisagé
et
proposé
de
conventionner
avec
les
copropriétés
et
bailleurs
afin
d'installer
ces
équipements
sur
des
parties
privatives.
À
cc
titre,
un
espace
a été
identifié
au
droit
de
l’enseigne
Monoprix,
au
droit
du
39
boulevard
Charles-de-Gaulle.
Afin
d'encourager
ce mode
de
transport
et de
permettre
l’implantation
de
ce mobilier
urbain,
la Ville
de
Sannois
s’est rapprochée
de
la copropriété
afin
de
solliciter
une
autorisation
d'occupation.
Le
propriétaire
ayant
fait
droit
à
cette
demande,
la
présente
convention
d'occupation
du
domaine
privé
du
propriétaire
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
de
cette
occupation.
Il
est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'approuver
la
convention
avec
la
copropriété
C6SDC
du
2-4
rue
Vauconsant,
39
boulevard
Charles-de-Gaulle
Sannoïs,
dont
le
descriptif avec
les photos
figure
dans
la fiche
détaillée.
Monsieur
FLAMENT
indique
qu'étant
concerné
personnellement
par
cette
copropriété,
il ne
prendra
pas part
au
vote.
Sannois,
le 2 octobre
2025
7 Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
Accord
du
Conseil
à l’unanimité
Ne
prend
pas
part
au
vote
:
M.
FLAMENT
*2025/98
—
POLE
URBANISMÉ/PATRIMOINE/CADRE
DE
VIE
—
DEVELOPPEMENT
URBAIN
ET
STRATEGIE
PATRIMONIALE
— Approbation
de
la
modification
n°
4 du
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
RAPPORTEUR
: M.
JAMET
Le
plan
local
d'urbanisme
a été
édicté
et
voté
le
25
avril
2017,
et,
comme
c’est
un
plan
vivant,
il
en
est
à
sa
quatrième
modification.
Une
modification
avait
été
faite
au
sortir
des
élections
municipales
pour
enlever
tous
les
droits
à
construire
sur
la
rue
Foch,
ce
qui
permettra
de
conserver
tous
les
pavillons
de
cette
rue.
Des
gages
étaient
à
donner
à
l'État,
sans
quoi
cela
revenait
à donner
la main
à L'État
sur
l'urbanisme
de
la Ville,
ce
qui
n’était
pas
souhaité,
La
présente
délibération
a
pour
objet
des
réajustements
réglementaires
suite
au
retour
d'expérience
du
pôle
urbanisme
de
la Ville.
Elle
est
faite
aussi
pour
consolider
des
règles
sur
des
périmètres
dédiés,
notamment
à des
évolutions
prochaines
:
—
s'agissant
de
l’école
transitoire,
même
si
la décision
a été
prise
de
ne
plus
la réaliser,
la
zonc
F
va
être
conservée
pour
ne
pas
insulter
l’avenir
et
permettre
éventuellement,
dans
le
futur,
d'agrandir
le gymnase
;
—
s'agissant
du
Cœur
de
ville,
la
mise
en
place
d’une
zone
UA2
permet
des
alignements
et des
retraits
pour
réaliser
la nouvelle
place
et
faire
des
commerces
;
—
s'agissant
du
pôle
gare
et
du
parvis
de
la
gare,
cela
permettra
également
des
droits
de
retrait
pour
y
installer
les
locaux
de
vélos
sécurisés
et un
kiosque.
Après
envoi
du
document
PLU
aux
personnes
publiques
associées
et à la mission
régionale
de
l'autorité
environnementale,
celle-ci
a
conclu
à
l'absence
de
nécessité
d'une
étude
environnementale
sur
cette
modification
et
tout
ce
qui
la
concerne,
notamment
le
Cœur
de
ville,
qui
va
se
faire
sur
un
endroit
déjà
urbanisé.
Sur
la
forme,
la procédure
de
modification
s'est
déroulée
selon
les
critères
académiques.
Une
concertation
a
été
menée
avec
la
population
le
17
novembre
2024
-
Monsieur
le
Maire
signale
ici
une
coquille
dans
le
document,
qui
mentionne
2025,
Un
registre
de
concertation
et
une
adresse
mail
dédiée
ont
été
mis
à
disposition.
Les
personnes
publiques
associées
(État,
Région,
Département,
etc.)
ont
été
avisées.
Une
enquête
publique
a eu
lieu
du
5 mai
2025
au
13 juin
2025
avec
quatre
permanences.
Le
rapport
du
commissaire
enquêteur
est
favorable
sans
aucune
réserve,
Les
remarques
pertinentes
de
certaines
personnes
seront
étudiées
lors
d’une
modification
prochaine,
notamment
une
disposition
concernant
les
clôtures
en
zones
UC
et
UA,
pour
que
ces
clôtures
ne
soient
pas
dangereuses
pour
les
animaux
car,
apparemment,
un
Chat
est
tombé
sur
une
clôture
ct s’est
éventré.
Une
modification
a donc
été
faite à ce
sujet.
Test
donc
demandé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'approuver
la
modification
n°
4
du
plan
local
d'urbanisme.
Monsieur
FLEURIER
juge
que
la façon
dont
les
habitants
ont
été
consuliés
est
sujette
à
interrogation,
vu
la
surprise
provoquée
par
certains
projets
une fois
qu'ils
sont
mis
en
œuvre.
Seules
22
contributions
ont
été
apportées
par
le
public
(p.
28
du
rapport),
ce
qui
ne
représente
que
0,08
%
de
la population
sannoisienne.
Le fait
que
la MRAË
n'ait pas jugé
bon
de
demander
une
évaluation
environnementale
interroge
également,
étant
donné
les
conséquences
négatives
sur
les
espaces
verts
du
projet
Cœur
de
ville.
Monsieur
FLEURIER
Sannois,
le 2
octobre
2025
8 Conscil
municipal
Müirie
de
Sannois
note
d'ailleurs
que
cette
MRAE
a mené
ses
activités
sous
de
telles
contraintes
qu'elle
a perdu
tous
ses
membres
sauf un
depuis
cet été.
Il s'enquiert
donc
si la
villa
Laurens,
le
buste
de
Marianne
qui
lui fait face
et le manège
qui
la
Jjouxte
seront
préservés,
et
ce
que
la mairie
compte faire
contre
les
divers
empièlements
sur
le
domaine
public
(boulevard
Gabriel-Péri,
derrière
l'avenue
Charles-de-Craulle).
I
s'étonne
que
l'école
transitoire
soit
mentionnée
alors
qu'elle
n'est plus
d'actualité
et,
enfin,
demande
quand
la
majorité
municipale
cessera
de
défigurer
la
ville
en
la
bétonisant
sans
pour
autant
répondre
de façon
satisfaisante
aux
demandes
en
matière
de
logements
sociaux.
Monsieur
FLAMENT
signale,
sur
le point
n°
1
relatif aux
volets
roulants
et
à
l'isolation
par
l'extérieur
en
zone
UC
mais
aussi
dans
d'autres
zones,
qu'à
une
époque
où
les
habitants
sont
encouragés
à faire
de
l'isolation
thermique,
il est
un peu
dur pour
les
Sannoisiens
de
ne
pas
Pouvoir
mettre
des
volets
extérieurs
ni
de
faire
de
l'isolation
extérieure,
d'autant
que
Monsieur
le
Maire
a
le
pouvoir,
dans
l'instruction
du
permis,
de
jouer
avec
le
volet
d'insertion
environnementale
quand
la
réalisation
est
«
vraiment
moche
».
Si
Monsieur
FLAMENT
concède
que
les
volets
roulants
peuvent
parfois
être
« moches
»
s'ils
ne
sont
pas
choisis
dans
la
bonne
couleur,
il pointe
que
la
Ville
a
lu possibilité
de
refuser
ou
de
mettre
une
prescriplion
sur
le permis.
Interdire
les
volets
roulants
et
l'isolation
par
l'extérieur
dans
le
PLU
lui semble
donc
vraiment
très
dur pour
les
Sannoïisiens.
Madame
JACQUET-LÉGER
revient
sur
la
méthode
concernant
cette
modification
du
PLU.
Elle
a
pu
constater
que
les
Sannoisiens
ont
travaillé
à
partir
d'une
carte
cadastrale
vieille
d'au
moins
15
ans
et
qui
ne
reflète plus
du
tout
la réalité
de
la ville.
De
nombreux
immeubles
el
maisons
construits
depuis
(notamment
de
nombreux
immeubles
boulevard
Charles-de-
Guulle,
secteur
quand
même
concerné,
ou
celui
au pied
du
square
Mermoz,
la
Prima
Verde)
n'y
figurent
tout
simplement
pas.
Les
concitoyens
ne
peuvent
donc
pas
s'y
retrouver
el
évaluer
correctement
les
impacts
ou
les
risques
liés
au
projet
Même
le
commissaire-
enquêteur
(p.
12
de
son
rapport)
reconnaît
la justesse
des
remarques
des
habitants
sur
ce
point
et
note
que
la
commune
a
convenu
de
procéder
à
une
mise
à jour
prochainement
—
en
espérant
que
ce
« prochainement
» ne
signifie
pas
dans
15
ans.
Sur
la participation
citoyenne,
Madame
JACQUET-LÉGER
note
que
22
contributions
ont
été
déposées,
ce
qui
n'est
pas
si
mal.
Pourtant,
malgré
ces
interventions,
le
choix
a
été
fait
d'adopter
le
texte
initial
sans
la
moindre
modification.
La
majorité
municipale
argument,
cerles,
mais
n'écoute
pas
véritablement
les
remarques
exprimées.
À
peine
concède-t-elle
à
prendre
en
compte,
dans
une
prochaine
modification,
de
changer
les
clôtures
du fait
d'une
potentielle
dangerosité
pour
les
animaux.
Cela
interroge,
et
Madame
JACQUET-LÈGER
se
demande
à
quoi
sert
une
consultation
publique
si
elle
ne
produit
aucun
effet.
Elle juge
qu'il
ne
faut
pas
s'étonner
qu'il
y
ait
si
peu
de
contributions
puisque,
comme
le
commissaire-
enquêteur
l'a
dit,
celu
ne
sert à rien.
Sur la finalité,
Madame
JACQUET-LÉGER
souligne
que
l'un
des
deux
projets justifiant
cette
modification
du
PLU,
à
savoir
l'école
transitoire,
est finalement
abandonné.
Le
prétexte
avancé
serait
un
contexte
nalional
défavorable
et
des
espérances
budgétaires
revues
à
la
baisse.
Or,
la
réalité
est
tout
autre
: ce projet
n'a
pas
obtenu
les
subventions
espérées,
peut-
être du fait
d'un
dossier
mal préparé,
d'un
calendrier
mal présenté
ou,
plus
largement,
du fait
que
le
maire
de
Sannois
ne
bénéficie
plus
du
soutien
financier
de
ses
partenaires
institutionnels,
Quoi
qu'il
en
soit,
l'abandon
de
ce projet
n'est pas
sans
conséquences.
Il aura
quand
même
coûté
plus
de
271
760
euros,
pour
rien,
Or,
ceci est financé
par
les
contributions
de
ceux
qui
payent
les
impôts
locaux,
ce
qui
n'est
pas
le
cas
de
tout
le
monde
autour
de
la
table,
et notamment
de
Monsieur
le Maire,
qui
ne
paie
pas
les
impôts
locaux.
Sunaois,
le 2 octobre
2025
9 Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
Monsieur
le Maire
rappelle
au public présent
dans
la salle
qu'il n'a pus
à intervenir,
selon
la
règle
du
conseil
municipal.
Il
rappelle
ensuite
à
Madame
JACQUET-LÉGER
qu'en
2017,
après
les
élections
présidentielles,
il
avait
rédigé
un
éditorial
sur
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation.
Il était
tout
à fait
à
l'aise pour le
faire,
car
tout
le
monde
sait
qu'il
n'est pas
un
macroniste
averti.
Il
avait
alors
écrit
que
cette
suppression
n'était
pas
une
erreur
mais
une
faute
du
Président
MACRON,
ce
que
tout
le
monde
aujourd'hui
reconnaît,
d'après
lui.
Et si
Monsieur
le
Maire
ne paye
pas
d'impôts
locaux
à Sannois
-- ce
qu'il
regrette
—
ce
n'est
donc
pas
de
son
fait,
et
la faute
en
revient
à
ceux
que
Madame
JACQUET-LÉGER
a
mis
au
pouvoir.
Il l'invite
donc
à
aller
Les
voir pour
leur
dire
qu'ils
ont fait
une faute,
jugeant
que
ce
n'est
pas
un
péché
véniel,
car
cela
met
dans
la
même
ville
des
citoyens
de
première
zone
et
des
citoyens
de
seconde
zone
qui
ne payent
pas
l'impôt.
Quoi
qu'il
en
soit,
Monsieur
le
Maire
n'y
est
strictement
pour
rien.
S'agissant
de
la
question
de
Monsieur
FLAMENT,
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
ne
s'agit
pas
d'empêcher
la
rénovation
thermique
par
l'extérieur,
mais
seulement
les
volets
roulants
par
l'extérieur.
Sur
la
rénovation
thermique,
il existe
des
règles
d'élégance,
etc.,
qui font
que
quand
la
maison
est
une
meulière,
il
est plutôt
demandé
aux
gens
de
faire
la
rénovation
à
l'intérieur.
Quand
une
maison
a
moins
d'élégance,
la
rénovation
vers
l'extérieur
est
acceplée. Monsieur
le
Maire
répond
à Monsieur
FLLURIER
que
la
majorité
municipale
a
construit
des
logements
sociaux.
Il cite,
par
exemple,
le projet
rue
Touzelin,
boulevard
Maurice-Berteaux,
que
CDC
Habitat
a
acheté
en
bloc
du
fait
de
la
crise
économique.
De
même,
il y
a
des
logements
sociaux
à
l'Église,
et
25
%
à
Coulif.
Si
la proportion
de
logements
sociaux
sur
la
ville
est passée
de
29
%
à 28
%
depuis
que
sa
majorité
a repris
les
responsabilités
de
la
Ville,
elle
reste
largement
au-dessus
des
25
%,
et le
cap
est
conservé.
Monsieur
le
Maire
observe
par
ailleurs
qu'il
va fulloir
quand
même
gérer
différemment
ces
logements
sociaux,
car
cela
ne
donne
pas
tellement
envie
aux
maires,
actuellement,
de
construire
des
logements
sociaux.
S'agissant
de
la
bétonisation,
mot
qui fait
peur
à
tout
le
monde,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
si la
Ville
a pu
développer
des
services
et passer,
par
exemple,
la subvention
au
C'C'AS
de
2,3
millions
d'euros
à 3,8
millions
d'euros,
c'est parce
qu'il y avait
des
ressources fiscales,
et
ces
nouvelles
ressources
fiscales
proviennent
des
nouvelles
constructions
et
des
nouveaux
habitants.
Ne
pas
construire,
c'est
appauvrir
la
ville.
Monsieur
le
Maire
ne
souhaitant
pas
appauvrir
la
ville,
il convient
de
continuer
à
construire,
modérément,
élégamment,
et
à faire
venir
des
gens.
Monsieur
le
Maire
constate
que
cela fait
dix
ans
que
les
habitants
de
Pasteur
attendent
une
supérelte
de
bon
aloi,
Si
un
Carrefour
City
va pouvoir
ouvrir
dans
quelques jours,
c'est
bien
parce
que
la
Ville
a
construit.
Il ne faut pas
oublier
que
le
commerce
et
le
marché
vivent
par
la population.
Ne
pas
régénérer
la population
d'une
ville,
c'est
la faire
mourir.
C'est
donc
une
bonne
chose
que
de
construire
modérément,
tranquillement.
Monsieur
le
Maire
explique
que
l'école
transitoire
apparaît
dans
la
modification
car
la
décision
n'avait
pas
encore
été
prise
de
la
supprimer.
Cette
suppression
intervient
dans
un
contexle
de
réduction
des
dotations
de
l'État
aux
collectivités
territoriales,
du
fait
des
3
400
milliards
d'euros
de
dettes
du
pays.
Ainsi,
le fonds
vert,
annoncé
à 2 milliards
d'euros,
a fondu
à
1 milliard
d'euros.
Il
convient
donc
de
prendre
acte
de
la
situation
nationale
et
d'être
plus
modeste
sur
la
rénovation
énergétique
portée
par
la
Ville.
Celle-ci
commencera
—
de
manière
essentielle
et moins parfaite
que
cela
n'avait
été
envisagé
- dès
2026
avec
l'école
Jules-Ferry,
puis
l'école
Henri-Dunant,
l'école
Magendie,
etc.
Monsieur
le Maire
indique
par
ailleurs
qu'il
n'est pas prévu
de
supprimer
la villa
Laurens.
Il
rappelle
avoir
dit
qu'après
les prochaines
élections,
si sa
liste
est
réélue,
il fera,
car
il est
un
gaulliste
—
et
le
mot
n'est
pas
galvaudé
—
un
référendum
dans
la
population,
et
ce
sont
les
Sannoisiens
qui,
après
un
débat,
choisiront
si
le
parc
est
ouvert
ou
si
la
villa
Laurens
est
Sannois,
le 2 octobre
202$
10 Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
conservée,
Ce
sera
le
choix
du
peuple
et
non
du
maire.
Monsieur
le
Maire
constate
que
le
peuple
est trop
souvent
oublié par
ceux
qui
se gargarisent
de
valeurs.
Îl
ajoute
que,
concernant
les
rénovations
extérieures,
il faut
conserver
les
meulières,
qui
donnent
du
charme
à la ville.
Accord
du
Conseil
à la
majorité
2
contre
:
M.
FLEURIER
Mme
RODRIGUEZ
10
abstentions :
M.
PONCHEL
Mme
SAIDI
M.
LEGUEIL
M.
LAMARCHE
M.
ZAMBUJO
Mme
CITRISTIN
Mme
JACQUET
LEGER
M.
GORZA
M.
FLAMENT
M.
BOULIGNAC
*2025/99
—
POLE
URBANISME/PATRIMOINE/CADRE
DE
VIE
—
DEVELOPPEMENT
URBAIN
ET
STRATEGIE
PATRIMONIALE
— Signature
d’un
protocole
d’accord
transactionnel
avec
Monsieur
et
Madame
L.
(Le
Bonheur
de Sannois)
RAPPORTEUR
: M.
PERRET
Dans
le
cadre
du
projet
Cœur
de
Ville,
la
Ville
de
Sannois
a
réalisé
plusieurs
acquisitions
depuis
les
années
1990
sur
le
périmètre
situé
entre
la
Zac
Keïser
et
le
square
Jean-Mermoz.
Elle
a
notamment
fait
l'acquisition,
en
2018,
d’un
bâtiment
sur
rue
situé
au
58
boulevard
Charles-de-Gaulle,
qui
comporte
un
local
commercial
en
rez-de-chaussée
accucillant
l’activité
de
restauration
Le
Bonheur
de
Sannois,
De
ce
fait,
la
commune
est
devenue
le
bailleur
du
commerce
Le
Bonheur
de
Sannois,
sur
la
base
du
bail
commercial
qui
était
en
cours.
C'e
bail
commercial
de
droit
commun
est
échu
en
2019,
au
bout
de
ces
neuf
années,
ce
qui
a eu
pour
effet
de
maintenir
des
dispositions
de
façon
tacite.
Suite
à
la
demande
faite
en
juin
2021
à
la
Ville
de
Sannois
par
Monsieur
L.
et
Madame
L.,
titulaires
de
ce
bail
commercial,
d'en
resigner
un
nouveau
d'une
durée
légale
de
neuf
ans,
la
Ville
a opposé
son
refus
car ce délai
est
incompatible
avec
un
début
de
chantier
pour
le Cœur
de
ville
prévu
en
2027-2028.
Conformément
au
Code
du
commerce,
cette
fin
de
bail
commercial
de
droit
commun
impose
au
bailleur
de
verser
une
indemnité
d’éviction
aux
locataires,
celle-ci
étant
fortement
liée,
pour
cette
activité
de
restauration,
au
chiffre
d’affaires.
La
proposition
émise
par
la commune,
sur
la base
d’une
expertise
indépendante,
à
95
000
euros
n'ayant
pas
été
acceptée
par
les
locataires,
ces
derniers
ont
lancé
une
procédure
de
fixation judiciaire
du
montant
auprès
du
tribunal
de
Pontoise.
Toutefois,
en
parallèle,
les
deux
parties
ont
finalement
trouvé
un
accord
sur
une
somme
globale
à
105
000
euros
que
la
Ville
verscrait,
intégrant
l'ensemble
des
chefs
d’indemnités
(indemnité
principale
d’éviction,
indemnité
de
remploi,
indemnité
pour
trouble
commercial).
Concernant
le
maintien
dans
les
lieux,
il
sera
de
12
mois
à
compter
de
la
signature
du
Sannois,
le 2
octobre
2023
11 Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
protocole
aux
conditions
actuelles
du
bail,
avec
la possibilité
pour
la
Ville
de
donner
congé
au-delà
de
cette
date
en
respectant
un
préavis
de
six
mois.
Il
est
donc
demandé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
avec
Monsieur
L.
et
Madame
T..
le
protocole
d'accord
transactionnel
tel
que
proposé
en
pièce
jointe. Monsieur
FLAMENT
s'étonne
de
la
deuxième
condition
figurant
dans
le protocole,
à
savoir
le
maintien
dans
les
lieux
au-delà
de
12
mois
s'ils
le
souhaitent,
certes
en payant
un
loyer,
mais
jusqu'en
2027
el
une
éventuelle
démolition.
Or,
le
renouvellement
tacite
d'un
bail
commercial
est plutôt
à
l'avantage
du
bailleur
que
du
locataire,
bailleur
qui peut
encourager
le
locataire
à partir
en
déplafonnant
les
loyers.
Au-delà
de
cela,
Monsieur
FLAMENT
s'interroge
sur
l'intérêt
de
la
Ville
à faire
un protocole
d'accord
à
ce
stade,
alors
qu'une
négociation
aurait
été possible.
Le promoteur,
qui,
semble-
t-il,
va
bientôt
être
désigné,
aurait pu
prendre
à sa
charge
un
relogement,
voire
une
éviction
(à
son
choix),
car
il
est
aussi
possible
de
faire
des
opérations
à
tiroir
dans
ce
genre
de
programme.
Certains
des
élus
présents
sont
clients
du
Bonheur
de
Sannois,
qui
est
quand
même
un
commerce
intéressant pour
la
ville.
Monsieur
FLAMENT
s'étonne
donc
que
ce soit
la
Ville
qui
supporte
cette
charge
dans
une
opération
aussi
importante
que
celle
du
Cœur
de
ville,
d'autant
qu'il
existe
d'autres
solutions.
De ce
fait,
il votera
contre.
Monsieur
le
Maire
réplique
que
c'est justement
parce
que
ce
commerce
est
intéressant
qu'il
est
conservé
tant
que
la
démolition
n'est
pas
intervenue.
Avec
ce protocole,
la
Ville
se
libère
de
ce
hail
et,
quand
il sera
temps,
les
locataires
partiront.
Monsieur
le
Maire
juge
que
c'est
très
bien
ainsi,
Accord
du
Conseil
à
la
majorité
2
contre :
M.
FLAMENT
M.
BOULIGNAC
10
abstentions
:
M.
PONCIIEL
Mme
SAIDI
M.
LEGUEIL
M.
LAMARCHE
M.
ZAMBUJO
M.
FLEURIER
Mme
RODRIGUEZ
Mme
CHRISTIN
Mme
JACQUET
LEGER
M.
GORZA
Sannois,
le 2
octobre
2025
12 Conseil
municipal
Müirie
de
Sannois
*2025/100
—
POLE
URBANISME/PATRIMOINÉ/CADRE
DE
VIE
—
DEVELOPPEMENT
URBAIN
ET
STRATEGIE
PATRIMONIALE
—
Convention
de
mise
à
disposition
du
service
système
d’information
géographique
(SIG)
avec
la
Communauté
d'agglomération
Val
Parisis
(CAVP)
RAPPORTEUR
: MM;
FAUCONNIER
Mis
à
la
disposition
des
villes
de
l’Agglomération
depuis
2017
par
l'intermédiaire
d’une
mutualisation,
le
service
de
système
d'information
géographique
(SIG)
proposé
par
la
CAVP
permet
:
—
l'accès
à un portail
web
d’application
cartographique
interne
et grand
public
;
—
la
centralisation
des
données
géographiques
de
l’agglomération
et
des
communes
sur
une
grande
diversité
de
métiers
;
—
la
publication
et
la
mise
à jour
des
référentiels
de
données
: cadastre,
vues
aériennes,
plan
de
corps
de
rue
simplifié,
vue
à 360°
;
—
la consultation/recherche
d’information
et
d'édition
de
plans
;
—
la
gestion
de
données
géographiques
par
les
communes
sur
leurs
compétences
communales.
Ce
service
a
un
coût
annuel
pour
la
Ville
de
7
566,97
curos
(coût
2024).
Ce
coût
est
calculé
en
fonction
du poids
de population,
soit 9,32
%
du
coût
global
de
la Ville
de
Sannois.
La
nouvelle
convention,
qui
prendrait
effet
début
2026,
a
pour
objectif
de
développer
des
outils
d'intelligence
artificielle
permettant
d’aider
à la collecte
des
remontées
d'informations
et de
développer
la représentation
trois
dimensions
des
cartographies.
Il
est
donc
demandé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la convention
de
mise
à disposition
du
SIG
multipartie
avec
la
CAVP
et
les
communes
de
l’agglomération.
Monsieur
le
Maire
remarque
que
le SIG
est un
bon
exemple
de
mutualisation,
qui permettra
à
la
Ville
d'être
bien plus performante.
Accord
du
Conseil
à
l’unanimité
*2025/101
—
POLE
URBANISME/PATRIMOINE/CADRE
DE
VIE
—
DEVELOPPEMENT
URBAIN
ET
STRATÉGIE
PATRIMONIALE
—
Délégation
de
service
public
marché
Cyrano
—
Revalorisation
des
tarifs
du
1°
septembre
2025
au
31
août
2026
RAPPORTEUR
: M.
PERRET
La
Ville
de
Sannois
a
conclu
un
contrat
de
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
du
marché
d’approvisionnement
de
détail
Cyrano
avec
la
société
Somarep,
d’une
durée
de
cinq
années
à compter
du
1%
septembre
2022.
L'article
28
du
contrat
prévoit
une
revalorisation
des
droits
de
place
et
de
la
redevance
versée
à
la Ville
par
l'application
d’une
formule
de
révision
prenant
en
compte
l’évolution
des
prix
à
la consommation
et
du
coût
du
travail
sur
la période
donnée.
Les
nouveaux
tarifs
appliqués
figurent
dans
les tableaux joints
à la délibération.
Il
cst
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'approuver
cette
augmentation
des
tarifs
du
marché
d'approvisionnement
de
détail
Cyrano
ainsi
que
de
la redevance
versée
à la
Ville
à compter
du
1°
septembre
2025.
Sannois,
le 2
octobre
2025
13 Conseil
municipal
Mairic
de
Sannois
Monsieur
PERRET
précise
qu'il
était
possible
de
geler
les
tarifs
pendant
deux
années,
avec
un
rattrapage
sur
la
troisième
année.
Toutefois,
le
choix
a
été
fait
de
tarifs
linéaires
chaque
année
pour
ne
pas
impacter
trop
les
commerçants.
Monsieur
le
Maire
observe
que,
comme
le
disait
André
CANCELIER,
il faut
suivre
l'inflation
année
après
année
sans
quoi
la
marche
est
haute
ensuite.
Il
s'enquiert
ensuite
si
quelqu'un
souhaite
formuler
une
question.
Madame
RODRIGUEZ
indique
que
la
Gauche
écologique
et
solidaire
s'oppose
fermement
à
la
proposition
d'augmentation
des
tarifs
du
marché.
Un
marché
est
bien
plus
qu'un
espace
de
transaction
commerciale,
il
représente
un
lieu
de
vie,
de
convivialité
et
d'échanges,
Les
commerçants
de
Sannois,
souvent
embourhés
dans
les
difficultés
économiques,
font
un
travail
admirable
pour
apporter
de
la
qualité
à
la
ville.
Augmenter
ces
frais
année
après
année
serait
un
coup
dur
pour
ces
petites
structures,
qui
peinent
déjà
à
survivre
face
à
la
grande
distribution
et
aux
enjeux
financiers
croissants.
Augmenter
les
droits
de
place,
c'est
également
risquer
de
répercuter
ces
coûts
sur
les
prix
des
produits,
pénalisant
ainsi
les
ménages
les
plus
modestes,
Cela
risque,
à
terme,
de
décourager
de
nombreux
commerçants
et
de
réduire
la
diversité
de
l'offre
locale.
La
vitalité
du
marché
ne
peut
pas
reposer
uniquement
sur
une
logique
de
rentabilité.
Madame
RODRIGUEZ
suggère
plutôt
d'encourager
les
circuits
courts
et
bio
ou
bien
de
meltre
en
place
un
plan
de
luite
contre
le
gaspillage
en
créant
un
partenariat
avec
des
associations
locales
pour
récupérer
les
invendus
et
les
redistribuer,
car
ce
n'est
pas
parce
que
la
Somarep
a
le
droit
d'augmenter
les
tarifs
que
cela
est
justifié.
La
revalorisation
des
droits
de
place
et
de
redevance
ne
doit
pas
être
un
simple
ajustement
comptable.
Elle
doit
s'inscrire
dans
une
politique
municipale
qui
place
lu
solidarité,
l'écologie
et
la
démocratie
au
cœur
de
ses
priorités.
Madame
JACQUET-LÉGER
réitère
son
constat
de
l'année
précédente,
partagé
par
les
Sannoisiens
et les
commerçants
: le
marché
se
meurt.
Les
commerçants
partent,
à
l'image
du
traiteur
portugais
qui
animait
l'entrée
du
marché.
Le fond
du
marché
se
vide
et devient
peu
à
peu
désert.
Face
à
celte
réalité,
Monsieur
le Maire
persiste
à augmenter
les
tarifs,
comme
ces
médecins
du
Moyen
Âge
qui,
croyant
soigner,
affaiblissaient
leurs
patients
en pratiquant
des
saignées. Madame
JACQUET-LÉGER
souligne
que
cette
méthode
est
toute
aussi
contre-productive
et
Jragilise
au
lieu
de
redynamiser.
Plutôt
que
d'augmenter
les
tarifs,
de
nombreuses
autres
actions
sont
envisageables pour
sauver
et faire
revivre
le marché.
Monsieur
le
Maire
remarque
que
le
marché
ne
se
meurt
pas.
I
y
est
tous
les
dimanches
depuis
12
ans
et
il
ne
le
voit
pas
mourir.
Le
marché
n'est
pas
davantage
un
kolkhoze,
Les
commerçants
viennent
pour faire
du
bénéfice
et
ils savent
bien le
faire,
et
s'ils
ne
le faisaient
pas,
ils ne
reviendraient pas.
Par
contre,
il est certain
que
les modes
de
vie
ont
changé.
Ainsi,
avec
le télétravail,
le marché
est plus
vivant
le mardi
et le jeudi
qu'il ne l'était précédemment,
parce
que
les
gens
qui
télétravaillent
viennent
au
marché.
Le
dimanche,
il y
a
quand
même
une
belle population
qui
vient au
marché
et qui
consomme.
Monsieur
le
Maire
souligne
que
sauter
sur
sa
chaise
comme
un
cabri
en
disant
que
le marché
se
meurt
ne
fait
pas
que
ce
soit
le
cas.
Quel
que
soit
le
maire
qui
sera
là,
le
marché
continuera
de
vivre,
et il faudra
ajuster
les prix,
parce
qu'à
trop
oublier
l'inflation,
cela
met
en
danger
les finances
de
la
Ville
ou
des
entreprises
qui
gèrent
le
marché.
Il
s'agit
d'être
dans
un
capitalisme
intelligent,
qui
fait
que,
finalement,
tout
le
monde
y
trouve
son
compte.
Monsieur
le
Maire
juge
donc
approprié
d'augmenter
les
tarifs
à
hauteur
de
l'inflation,
et
Sannois,
le 2
octobre
2025
14 Conseil
municipal
Mairic
de
Sannois
pointe
que
cela
n'a
pas
fait fuir
les
marchands
ni
réduit
la fréquentation
du
dimanche.
Les
gens
continuent
à y trouver
leur
bonheur.
Accord
du
Conseil
à
la
majorité
2
Contre :
M.
FLEURIER
Mme
RODRIGUEZ
10
Abstentions
:
M.
PONCHEL
Mme
SAÏDI
M.
LEGUEIL
M.
LAMARCHE
M.
ZAMBUJO
Mme
CHRISTIN
Mme
JACQUET
LEGER
M.
GORZA
M.
FLAMENT
M.
BOULIGNAC
PROXIMITÉ
ET
SOLIDARITÉ
* 2025/102
— POLE
PROXIMITE
ET
SOLIDARITE
— POLICE
MUNICIPALE
—
Convention
de
mise
à
disposition
d’un
agent
de
surveillance
de
la
voie
publique
affecté
à
la
police
municipale
dans
les
établissements
scolaires
RAPPORTEUR
: MME
TROUZIER-ÉVLQUI:
Monsieur
le
Maire
observe
que
cette
délibération
doit
concerner
le permis
vélo
ou
le permis
piéton. Afin
de
favoriser
la
découverte
des
actions
éducatives
au
sein
des
écoles
primaires,
la
Ville
propose
un
projet
de
préparation
des
écoliers
aux
dangers
de
la rue
et
une
sensibilisation
aux
numéros
d'urgence
en
collaboration
avec
l'Éducation
nationale,
Ce
projet,
destiné
aux
enfants
des
classes
de
CP,
C1,
CE2
et
CMI,
s'inscrit
dans
le
cadre
des
actions
de
prévention
et
d'éducation
à
la
sécurité
routière
autour
d’un
dispositif
« diplôme
du
piéton
à
l’école,
permis
vélo
et
numéros
d'urgence
».
Cette
action
a
permis
à la
Ville
de
Sannoïis
de
recevoir
le
label
«
Ville
prudente
»
au
salon
des
Maires
de
2021.
En
2025,
453
élèves
de
CP
ont
bénéficié
d'une
sensibilisation
aux
numéros
d'urgence,
448
ont
obtenu
Le diplôme
du
piéton
à l’école
et
425
élèves
ont
brillamment
passé
les
épreuves
théoriques
du
permis
vélo,
Pour
mener
à bien
cette
action
pour
la
session
2025-2026,
un
agent
de
surveillance
de
la
voie
publique
est
mis
à disposition
afin
de
favoriser
la
sensibilisation
des
écoliers
des
classes
des
écoles
élémentaires
de
la ville.
Il est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
avec
Madame
l’Inspectrice
de
l'Éducation
nationale.
Accord
du
Conseil
à
l'unanimité
Sannois,
le 2 octobre
2025
15 Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
* 2025/103
—
POLE
PROXIMITE
ET
SOLIDARITE
—
CULTURE
—
Festival
des
p'tites
oreilles
—
Convention
de
partenariat
avec
la
médiathèque
intercommunale
RAPPORTEUR
: M.
JAMET
Le
Festival
des
p'tites
oreilles
est
organisé
à
Sannois
pour
les
enfants
de
0
à
11
ans
depuis
17
ans.
La
médiathèque
André-Cancelier
étant
sous
l'égide
du
Val
Parisis,
une
convention
doit
être
signée
avec
le
Val
Parisis
pour
organiser
un
spectacle
de
contes
pour
animaux,
de
la
musique,
et
aussi,
avec
la
collaboration
de
l’école
de
musique,
un
spectacle
Pierre
et le
loup
destiné
aux
scolaires
et
au
public.
IL
est
donc
demandé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
l’Agglomération
du
Val
Parisis.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Ville
est
reconnue
par
1 ‘État
dans
le
100
%
éducation
artistique
et
culturelle
(FAC).
Cela
prouve
combien
la
Ville
a
mis
de
l'argent
dans
la
culture.
Il
n'y
a pas
un
enfant
de
Sannois
qui
ne
touche
pas
à
une
activité
culturelle,
que
ce
soit
de
la
danse,
du
chant,
des
spectacles
dans
les
écoles.
Tout
cela
vient
de
ce
que
la
majorité
municipale
a
dynamisé
les
finances
de
la
Ville,
leur
a
redonné
du
souffle,
ce
qui
n'était
pas
possible
12
ans
plus
tôt.
Cela
a
été
rendu
possible
par
l'arrivée
de
nouveaux
habitants,
aux
ressources
fiscales
générées
et
à
la
bonne
gestion.
Monsieur
le
Maire
constate
qu'il
n'y
a
aucune
servitude
là-dedans,
juste
un
esprit
de
liberté
et
de
bonne
gestion.
Accord
du
Conseil
à l’unanimité
*2025/104
—
POLE
PROXIMITE
ET
SOLIDARITE
—
CULTURE
—
Programmation
culturelle
-
Convention
de
partenariat
au
réseau
de
coproduction
Courte-Échelle
RAPPORTEUR
: M.
JAMiT
Toujours
dans
le
cadre
de
la
programmation
culturelle,
il
s’agit
de
signer
un
protocole
d'accord
avec
le
groupe
Courte-Échelle,
qui
est
habilité
à
choisir
des
spectacles,
notamment
des
spectacles
pour
les
tout-petits
en
crèche,
Ces
spectacles
ont
lieu
dans
des
salles
dédiées
ou
dans
les
crèches.
La
Ville
de
Sannois
contribue
dans
ce
groupement
à
hauteur
de
950
euros
par
an.
Cette
action
répond
à l'éducation
artistique
et
culturelle
et
au
100
%
EAC.
Il
est
donc
demandé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
ce
protocole
avec
Courte-Échelle.
Accord
du
Conseil
à
l’unanimité
* 2025/105
—
POLE
PROXIMITÉ
ET
SOLIDARITÉ
—
SANTE
— Mise
à
jour
du
projet
de
santé
du
centre
municipal
de
santé
RAPPORTEUR
: MME
RICARD
Un
centre
de
santé,
pour
avoir
l'autorisation
de
dispenser
des
soins,
se
doit
de
déposer
auprès
de
l'Agence
régionale
de
santé
un
acte
d'engagement
de
conformité
et
un
projet
de
santé.
Le
projet
de
santé
est
un
document
fondateur
basé
sur
le
diagnostic
d’un
territoire
pour
répondre
Sunnois,
le 2
octobre
2025
16 Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
aux
besoins
de
la
population.
IL
y
est
décrit
un
cadre
légal,
la
description
du
centre,
les
modalités
de
fonctionnement
et
le
règlement
intérieur.
Le
projet
de
santé
permet
de
structurer
les
éléments
de
l’exercice
pluriprofessionnel,
les
projets
en
cours
et
à venir.
Il
tient
compte
de
la
spécificité
des
centres
de
santé,
dont
Le
but
est
le
maintien
d’une
offre
de
soins
de
proximité,
accessible
à
tous
dans
un
contexte
de
désertification
médicale.
La
note
de
la
DGOS
du
27
février
2025
rappelle,
au
travers
d’un
guide
qui
lui
est
annexé,
les
modalités
de
la
création,
du
fonctionnement,
de
la
gestion
ct
de
l'organisation
des
centres
de
santé,
tels
qu’ils
résultent
de
l’ordonnance
du
12
janvier
2018,
relative
aux
conditions
de
création
et
de
fonctionnement
des
centres
de
santé,
et
de
la
loi
du
19
mai
2023,
qui
vise
à
améliorer
l'encadrement
des
centres
de
santé.
Les
activités
du
centre
municipal
de
santé
de
Sannois
ayant
évolué,
avec
:
—
une
augmentation
du
volume
horaire
des
consultations
médicales,
passant
de
10
heures
à 39
heures
hebdomadaires
;
—
Ja
convention
avec
le
réseau
Périnatalité
du
Val-d'Oise
pour
l'accueil
de
proximité
des
grands
prématurés
;
—
le
partenariat
avec
le
Samu
dans
le
cadre
du
service
d'accès
aux
soins
;
—
la
convention
avec
l'hôpital
d'Argenteuil
dans
le
cadre
de
l’TVG
médicamenteuse
;
—
la
mise
en
place
d’un
travail
de
coopération
avec
les
praticiens
de
la
ville,
comme
pendant
le
Covid,
avec
le
centre
de
vaccination,
avec
la
Communauté
professionnelle
territoire
de
santé
du
Val-d'Oise
Centre
(CPTS),
avec
des
réunions
régulières
avec
l'ensemble
des
professionnels
de
santé
de
la
ville
;
—
le
projet
de
Pôle
santé,
qui
permettra
de
travailler
autour
du
patient
en
véritable
équipe
traitante
multiprofessionnelle.
De
ce
fait,
il
est
nécessaire
de
mettre
à jour
le
projet
de
santé
du
centre
municipal
de
santé
afin
de
maintenir
l’agrément
pour
la
dispensation
des
soins.
Il
est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'approuver
le
projet
de
santé
du
centre
municipal
de
santé
modifié.
Monsieur
FLEURIER
a
trouvé
curieux,
à
la
lecture
du
projet,
qu'il
soit
à
ce
point
partagé
entre
passé
et
présent,
jugeant
que
se
référer
à
la
gestion
de
la
Covid-19
était
remonter
peul-
être
un
peu
loin,
tout
en
faisant
référence
au
futur
Pôle
santé,
déjà
longuement
débattu.
Il
relève
que
ce
projet
vise
entre
autres
à
« améliorer
la
qualité
de
l'accueil
»
(p.
3).
Cela
lui
semble
très
bien,
même
s'il
souligne
que
ce
n'est
pas
tant
la
qualilé
de
l'accueil
que
l'accessibilité
qui
serait
à
questionner,
car
la
villa
Laurens
n'est
pas
suffisamment
adaptée
aux
personnes
en
situation
de
handicap.
Il
réitère
donc
sa
question
sur
ce
sujet,
à
laquelle
il
n'avait
pas
eu
de
réponse.
Madame
RICARD
confirme
que
des
échanges
ont
effectivement
eu
lieu
avec
l'Agence
régionale
de
santé
pour
l'accessibilité.
Le
projet
de
Pôle
santé
et
le
coût
de
la
mise
en
conformité
de
l'accessibilité
ont
amené
la
majorité
municipale
à
réfléchir
au
Jait
que
ces
dépenses
seraient
quand
même
très
transitoires
dans
le
prochain
projet.
Des
accueils
d'accessibilité
sont
mis
en
place,
maïs
pas
dans
la
conformité
exacte
de
la
création
d'un
nouveau
centre
municipal
de
santé.
Madame
RICARD
explique
que
si,
dans
toute
création,
il
convient
de
se
conformer
à
de
l'accessibilité,
cela
est
moins
impératif dans
les
mises
à
niveau
des
centres,
où
il
s'agit,
dans
une
honne
gestion financière,
de
peser
le
pour
et
le
contre.
Le
résultat
n'est
certes
pas
parfait,
mais
l'objectif
est
surtout
d'avoir
un
Pôle
santé
avec
une
accessibilité
pour
tous.
La
Ville
pourrait
effectivement
dépenser
beaucoup
d'argent
pour
l'accessibilité
actuelle
mais
pour
une
efficacité
très
transitoire,
ce
qui
n'est
pas
la
priorité
du
moment. Sannois,
le
2 octobre
2025
17 Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
Pour
Monsieur
le Maire,
c'est de
la bonne politique.
Accord
du
Conseil
à l'unanimité
* 2025/106
—
POLE
PROXIMITE
ET
SOLIDARITE
—
SPORT
—
Charte
d'utilisation
du
stade
ct
gymnase
Auguste-Delaune
ct
gymnase
Voltaire
par
les
associations
conventionnées
avec
la
Ville
de
Sannois
Arrivée
de
M.
BOISCO
RAPPORTEUR
: M.
PORTIER
Le
stade
et
le
gymnase
Auguste-Delaune
et
le
gymnase
Voltaire
participent
à
l'offre
d’infrastructures
sportives
dans
le
quartier
Voltaire.
Ces
installations
sportives
contribuent
activement
au
développement
des
activités
sportives
et
dynamisent
la
ville
et
le
territoire
sannoisien. La
proximité
de
ces
installations
sportives
engendre
cependant
des
plaintes
des
riverains
quant
au
niveau
sonore
de
ces
dernières.
Dans
le
prolongement
des
conventions
de
mise
à
disposition,
il convient
de
mettre
en
place
une
charte
qui
cadre
le rôle
et la responsabilité
des
encadrants
envers
les
adhérents
pour
faire
respecter
les
règles
d’usage
ct
ainsi
participer
à
la
maîtrise
du
niveau
sonore.
Cette
charte
vise
à
garantir
la
quiétude
du
quartier
ct
un
usage
respectueux
de
l'équipement
public
dans
l'intérêt
de
tous.
Des
chartes
de
fonctionnement
entre
les
associations
et la Ville
existent
pour
toutes
les
associations.
Il est
donc
demandé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'approuver
cette
charte
d'utilisation.
Si
Madame
JACQUET-LÉGER
salue
l'adoption
de
cette
charte,
qui
permettra
peut-être
d'espérer
un
peu
moins
de
nuisances
nocturnes
dans
le
quartier,
elle
juge
que
cela
ne
constitue
qu'un
tout
pelit
pas,
bien
insuffisant.
Certes,
en
période
préélectorale,
une
charte
Jait
toujours
bien
sans
coûter
grand-chose,
et
cela
donne
une
bonne
image
auprès
des
habitants
du
quartier.
Toutefois,
malgré
des
années
de
remontées
concernant
les
infractions
et
nuisances
constatées,
les
riverains
subissent
toujours
les
mêmes
problèmes,
voire
davantage.
Les
nuisances
persistent
: absence
de
sécurisation
de
l'accès
au
stade,
pollution
lumineuse,
pollution
sonore
due
à
des
horaires
mal
calibrés,
difficulté
de
stationnement,
etc.
Le
problème
est
donc
loin
d'avoir
été
réglé,
S'il
convient
de
saluer
ce premier
pas,
qui peut
représenter
beaucoup
pour
certains,
ce
n'est
clairement
pas
suffisant pour
les
habitants.
Monsieur
Le Maire
a
bien
connu
ce
genre
de problème
quand,
à
18
ou
19
ans,
il était
coureur
cycliste
au
Vélosport
sannoïsien
et que,
les
lundis
soir,
ils avaient
une
réunion.
Des
voisins
se
plaignaient
à juste
titre
des
nuisances
sonores.
Monsieur
le
Maire
constate
que
les jeunes,
pleins
d'allant,
s'apostrophent
en
sortant
du
terrain,
ele.
Il
est
certain
que
ce
stade,
placé
dans
le
cœur
de
ville
de
Sunnois
depuis
un
siècle
et
peut-être
même
plus,
provoque
effectivement
des
nuisances.
Cette
charte
est
une
première
chose
intéressante
parce
qu'elle
permet
d'avoir
un
contact
direct
avec
les présidents
de
club
pour
les sensibiliser
au fait
que
dirigeants
et joueurs
doivent
avoir
un
comportement
exemplaire.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
lumières
du
stade
ont
été
changées.
Si
elles permettent
aux
gens
de jouer
dans
de
bonnes
conditions,
elles
peuvent
effectivement
provoquer
un
peu
de
pollution
lumineuse,
particulièrement
sur
le
voisinage.
Monsieur
le
Maire
annonce
par
ailleurs
qu'une
partie
des
fonds
initialement
prévus
pour
l'école provisoire,
dont
le projet
a
été
abandonné,
sera
affectée
à la réfection
de
la pelouse
du
stade.
Les
filets
seront
améliorés,
puisqu'ils
posent
problème,
et
la
toiture
du
gymnase
Sannois,
le 2 octobre
202$
18 Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
Delaune
est
en
cours
de
réfection.
«
Malheureusement
»,
il
continuera
à y
avoir
des jeunes
sur
ce
stade,
d'une
part parce
que
c'est
un
stade,
et d'autre
part parce
qu'il
vaut
mieux
que
les jeunes
soient
sur
un
Stade plutôt
qu'à
se
bagarrer
entre
Franconville
et Sannois
dans
des
rixes
idiotes
et
inopérantes.
Les
horaires
ont
toutefois
été
recadrés.
La
charte
permettra
en
outre
d'avoir
un
lien
avec
les
associations
et d'être
un peu
plus
vertueux.
Monsieur
le Maire
rappelle
qu'il
était
le
maire
adjoint
chargé
de
la jeunesse
qui
a
ouvert
les
gymnases
aux jeunes
de
Sannois
plus
de
15
ans
auparavant,
car
il a toujours préféré
voir
des
jeunes
courir
après
un
hallon
qu'avec
une
batte
de
baseball
à
la
main
pour
s'entretuer.
Le
stade
restera
donc
un
stade,
un
lieu
où
la jeunesse
pourra
développer
ses
capacités
sportives
et son
envie
de
se
confronter,
parce
que
la jeunesse
a besoin
aussi
de
se
confronter.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Ville
a
employé
des
animateurs,
durant
l'été,
pour
surveiller
ce
qui
se faisait
dans
le
stade,
et
elle
a
vraiment
fait
d'énormes
efforts pour
que
la
population
soit
la
moins
gênée
possible,
Ce
n'est
pas
parfait
et
cela
ne
le
sera jamais
— il
ne
Jaut
pas
faire
croire
n'importe
quoi
parce
que
l'on
est
en
campagne.
Il y
aura
toujours
des
jeunes
qui
sortiront
du
stade
en
criant
à tue-tête,
parce
que
la jeunesse
est ainsi.
Ceux
qui
ont
oublié
qu'ils
ont
été jeunes
devraient
plonger
dans
leur
mémoire
: ils
s'apercevraient
que,
lorsque
les
hormones
tapaient
à leur porte,
ils n'étaient pas
toujours
parfaits
eux
non plus.
Accord
du
Conseil
à
l'unanimité
RESSOURCES
* 2025/107
— POLE
RESSOURCES
— FINANCES
— Taxes
et
produits
irrécouvrables
—
Admission
en
non-valeur
RAPPORTEUR
: M.
JAMET
Monsieur
le Maire
explique
que,
Madame
ABDELOUHAB
souffrant
d'une
extinction
de
voix,
c'est
lui qui
va prendre
en
charge
ses
délibérations
même
si elle
est présente,
Il précise
que
celle-ci
lui a soufflé
de
rappeler
que
les services financiers
de
la
Ville
ont
encore
reçu
la note
de
20/20
s'agissant
de
la
gestion
des
activités
financières
de
la
Ville,
ce
dont
il se félicite.
Cela prouve
que
le recrutement
du
directeur financier
en
2014
a été
le
bon,
et que
son
équipe
est formidable. Les
taxes
ct
produits
irrécouvrables
se
montent
à
0,2
%
des
encaissements,
soit
6
008,99
euros
entre
2018
et
2025.
Filles
constituent
une
manière
de
sortir
du
budget
des
villes
et
des
agglomérations
ces
sommes,
qui
ne
sont
pas
totalement
perdues
puisque
le
comptable
public
peut
continuer
à chercher
à les
recouvrer.
En
l'absence
de
questions
sur ce « marronnier
», Monsieur
le Maire
procède
au
vote.
Accord
du
Conseil
à l'unanimité
2 abstentions
:
M.
FLEURIER
Mme
RODRIGUEZ
Sannoïis,
le 2
actobre
2025
19 Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
* 2025/108
— POLE
RESSOURCES
— FINANCES
— Budget
principal
-
Ajustement
de
la
provision
semi-budgétaire
« pour
compte
épargne-temps
»
pour
2025
RAPPORTEUR
: M.
PORTIER
L'État
oblige
les
communes
à provisionner
le
nombre
de
jours
du
compte
épargne-temps,
ce
qui
représente
un
certain
montant
par jour
en
fonction
de
la catégorie
:
—
83
euros
par jour
pour
les
catégories C
;
—
100
euros
pour
les
catégories B
;
—
150
euros
pour
les
agents
de
la catégorie
A.
La
délibération
mentionne,
par
catégorie,
le
nombre
d'agents,
le
nombre
de
jours
et
le
montant
que
cela
représente.
Il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'abonder
la
provision
au
compte
épargne-
temps
d’un
montant
de
58
723
euros
et
d'imputer
ce
montant
au
compte
6815
(«
opérations
semi-budgétaires
»)
du
budget
communal
pour
constituer
une
provision
partielle.
Accord
du
Conseil
à
l’unanimité
2
abstentions
:
M.
FLEURIER
Mme
RODRIGUEZ * 2025/109
—
POLE
RESSOURCES
—
FINANCES
—
Budget
principal
—
Clôture
de
l’autorisation
de
programme/crédits
de
paiement
pour
la
réhabilitation
de
l’école
de
musique RAPPORTEUR
: M.
JAMET
Les
autorisations
de
programme
et
de
crédit
constituent
quelque
chose
de
vertueux
et
de
transparent
permettant
au
Conseil
municipal
et aux
Sannoisiens
de
voir exactement
où
la Ville
en
est de
ses
investissements.
S'agissant
de
l’école
de
musique,
la clôture
de
L’AP/CP,
qui
indique
que
tout
est payé,
permet
de
se rendre
compte
du
coût
de
la rénovation,
à savoir
1 730
000
euros.
Monsieur
le
Maire
constate
que
ceci
est
très
symbolique
de
l'action
municipale.
Cela faisait
des
dizaines
d'années
que
le directeur
de
l'école
de
musique
demandait
que
soit
rénovée
la
villa
Ribot.
Comme
la majorité
municipale
est portée
sur
la culture,
c'est
ce
qui
a élé fait,
et
Monsieur
le
Maire
est
très fier
de
cette
réalisation,
parce
qu'elle
détermine
ce
que
sera
le
prochain
mandat,
qui
continuera
à porter
des
investissements
sur
les
écoles
et sur
les
stades
parce
que
c'est
la jeunesse,
sur
la
culture
parce
que
la jeunesse
a
besoin
de
culture
pour
arrêter
d'être
lobotomisée,
comme
c'est
le
cas
actuellement
par
les
conteurs
de
mauvaise
histoire. Monsieur
FLEURIER
constate
que
tout
est
payé
et
même
bien
payé.
La
réhabilitation
de
l'école
de
musique,
vers
laquelle
les
prodigalités
de
la
mairie
se
traduisent
par
des
subventions
très
généreuses,
est
une
opération
qui
aura
hésité
entre
feuilleton
financier
et
erreurs
à répétition.
Monsieur
FLEURIER
rappelle,
entre
autres,
des
salles
qui
n'avaient
pas
été
mises
aux
normes
acoustiques
et l'erreur
d'affectation
budgétaire
en
2023.
Pour
autant,
il
ne
s'agil
pas
de
dénier
tous
les
résultats
concrets
de
cette
opération,
et
il
en
profite
pour
remercier
Monsieur
WILLIOT,
qui
avait pris
la peine
de lui faire
visiter
les lieux.
Toutefois,
il
Sannois,
Le 2
octobre
2025
20 Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
convient
d'alerter
sur
le
suivi
et
le
sérieux
des
prestataires
engagés
par
la
Ville,
voire
sur
l'intérêt
des
études
menées
en
amont
à grands frais
sans
garantir
quoi
que
ce
soil.
Monsieur
le
Maire
remarque
que
certains
voient
le
verre
à
moitié
plein
quand
d'autres
le
voient
à
moitié
vide.
Ce
qui
est
certain,
c'est
que
pour
réaliser
ce
genre
d'opération,
il faut
des
services
techniques
qui
soient
en
mesure
de
les
porter.
C'est
la
raison
pour
laquelle
il
s'escrime
à dire
aux
Sannoisiens
et à la représentation
municipale
qu'il
n'est pas possible
de
tout faire
et
qu'il faut
prendre
le
temps
de faire
les
choses.
Le
service
lechnique,
en
2014,
élait
exsangue.
Aujourd'hui
il
est
structuré.
Il
a
pu
affronter
les
investissements
du
périscolaire
de
Pasteur,
de
Gambetta,
du
stade
Coutif,
et
il
est
aujourd'hui
en
position
de
suivre
les projets.
Monsieur
le
Maire
admet
que
tout
n'est
pas
parfait.
Il y
a
des
changements
: des
matériaux
qui
coûtent
plus
cher,
des
évaluations
sommaires
de
départ
qui
n'ont
peut-être
pas
été
mesurées
suffisamment,
mais
cela fait
partie
de
tout
chantier,
el Sannois
n'échappe
à la règle.
Accord
du
Conseil
à
l’unanimité
2 abstentions : M.
FLEURIER
Mme
RODRIGUEZ * 2025/110
—
POLE
RESSOURCES
—
FINANCES
—
Budget
principal
—
Révision
de
l'autorisation
de
programme/crédits
de
paiement
pour
la
réhabilitation
de
la
villa
Rozée
RAPPORTEUR
: M.
JAMET
La
villa
Rozée
a connu
une
augmentation
des
coûts,
parce
que
c’est
une
vieille
villa
qui
a été
ébranlée
lors
de
la
construction
de
la
mairie.
Au
fur
et
à
mesure,
des
structures
en
difficulté
ont
été
découvertes
:
—
une
partie
du
plancher
du
rez-de-chaussée
qui
devait
être
conservée
sera
finalement
déposée
;
—
plusieurs
éléments
de
maçonnerie
ne
joueront
pas
de
rôle
structurel,
après
le
remplacement
des
planchers,
ce
qui
ajoute
inutilement
des
charges
à reprendre,
et
ils
seront
aussi
déposés
;
—
la
base
du
clocheton,
aujourd’hui
conservée,
repose
sur
un
élément
maçonné
lui-même
reposant
sur
un plancher
bois
qui doit être remplacé
;
—
la reprise
de
la
charpente,
dont
il
a
été
découvert
qu’elle
était
un
peu
minée
par
les
termites,
alors
qu’il
était
prévu
d’en
conserver
une
partie.
Tout
cela
a donc
conduit
à des
dépassements
des
coûts.
Les
travaux
ont
démarré
le
25
septembre,
avec
une
première
réunion
de
chantier.
Sur
l’année
2024,
le
coût
était
de
177
240
euros.
Sur
2025,
alors
qu’il
était
prévu
moins,
le
coût
s'élève
à
575
000
euros.
Quand
cela
sera
terminé,
le
coût
sera
de
2
980
000
curos.
Monsieur
le
Maire
s'efforce
d'être
transparent
et
de
rentrer,
devant
la
représentation
municipale,
dans
le
cambouis
de
la réalité
des
choses.
Il assure
que
ce
n'est pas
simple
et que
les
gens
aux
responsabilités,
quels
qu'ils
soient,
rencontreront
les
mêmes
difficultés.
Pour
autant,
il
signale
que
le
service
technique
dirigé
par
Cédric
HARDY
est
remarquable
et
a
vraiment
musclé
ses
capacités,
Toutes
ces
expériences
donnent
à
Monsieur
le
Maire
une folle
envie
de
continuer
à travailler
avec
ces personnes
pour
l'avenir
et pour
les
Sannoisiens.
Sannois,
le 2
octobre
2025
21 Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
Madame
JACQUET-LÉGER
attire
l'attention
de
l'assemblée
sur
les
quatre
délibérations
suivantes,
qui
portent
toutes
sur
des
révisions
de
programmes
déjà
votés
et
autorisés.
Elle
pointe
:
1)
que
les
travaux
ont
pris
un
retard
parfois
considérable
—
jusqu'à
deux
ans
pour
certains
projets
;
2)
que
ces
travaux
ont
été
sous-évalués
ou
mal
évalués,
ainsi
que
Monsieur
le
Maire
le
reconnaît
lui-même
;
3)
que
ces
relards
engendrent
des
surcoûts,
car
les
matières
premières
et
les
coûts
de
travaux
sont
en
inflation.
Tout
cela
est
pour
elle
le
signe
d'un
défaut
majeur
de
planification.
Madame
JACQUET-
LÉGER
a déjà
interpellé
à plusieurs
reprises
sur
ce point,
mais
rien
ne
change.
Elle
cite
en
exemple
la future
maison
de
santé,
dont
le
coût
total
atteint
plus
de
7 millions,
avec
12
%
d'augmentation
rien
que
pour
la partie
travaux
(pour
une
estimation
de
départ
à
5 millions
d'euros).
Pour
compenser,
il faut
abandonner
l'école
transitoire,
ce
qui permet
de
récupérer
2,8
millions
d'euros.
Dans
le
même
temps,
les
impôts
fonciers
continuent
d'augmenter,
comme
ceux
qui
paient
une
taxe foncière
ont pu
le
constater.
Madame
JAC'QUET-LÉGER
questionne
ce
que
la
Ville fait
de
cet
argent
supplémentaire,
qui
n'est
pas
investi
dans
la
ville
ou
dans
tous
les
projets
mais
placé
sur
des
comptes
à
terme,
alors
même
que
les
Sannoisiens
se
serrent
la
ceinture
face
à
l'inflation
et
aux
hausses
de
taxes.
Selon
elle,
les
chiffres parlent
d'eux-mêmes.
L'année
précédente,
la
Ville
a dégagé
un
excédent
de plus
de
14
millions.
Aujourd'hui,
elle
annonce
un
suréquilibre
supplémentaire
de
5 millions,
ce
qui
représente
près
de
20
millions
d'excédents
au
total.
Or,
une
partie
de
cette
somme,
au
lieu
d'être
investie,
sera
mise
en
réserve.
Ce
n'est
pas
ce
que
les
Sannoisiens
attendent,
d'après
Madame
JA CQUET-LÉGER.
Ce
n'est pas
non
plus
une
bonne
gestion.
La
ville
a
besoin
de
projets
structurants.
Elle
a
besoin
d'investissements
pour
rénover
ses
bâtiments
et ses
rues,
pour
moderniser
ses
équipements,
améliorer
le cadre
de
vie.
Madame
JACQUET-LÉGER
prend
l'exemple
d'une
maison
ou
d'un
appartement
:
sans
travaux
nécessaires
réguliers,
le
bien
se
dégrade
et cela
finit par
coûter
beaucoup
plus
cher,
quand
des
interventions
ont
lieu,
que
si
l'investissement
avait
été fait
au fur
et
à
mesure.
Ne
pas
investir
aujourd'hui
c'est
condamner
la
capacité
future
d'investissement
de
Sannois.
C'est
contre-productif et préjudiciable
pour
les
habitants.
Monsieur
le
Maire
a
l'impression
que
Madame
JACQUET-LÉGER
confond
la
vie politique
avec
un
dessin
animé
de
Walt
Disney.
L'équipe
municipale
n'a pas
une
baguette
magique
et
les
choses
sont
beaucoup
plus
compliquées
que
Madame
JACQUET-LÉGER
ne
semble
l'expliquer.
Il
espère
qu'elle
sera
pédagogue,
car
les
vraies
gens
aussi
ont
les
mêmes
difficultés
dans
leur
pratique
quotidienne,
et
elles
aussi
savent
que
les
choses
sont
compliquées,
qu'il
peut
y
avoir
des
hausses
de
coûts,
des
hausses
de
matériaux
et
que
préparer
un
projet
est
long.
Monsieur
le
Maire
se
souvient
avoir
dit
dès
mai
2014
que
le
périscolaire
de
Pasteur
serait
Jait.
Lors
d'un
conseil
d'école,
en
2017,
il avait
dit
au
conseil
d'école
que
ce
serait
terminé
en
2018.
Et
finalement,
il
a
été
inauguré
en
2021,
parce
que
c'élait
compliqué,
c'était
de
l'ingénierie,
de
l'intelligence,
des
difficultés,
des
chausse-trappes
inattendues.
S'agissant
de
la
maison
de
santé,
Monsieur
le
Maire
rectifie
le
chiffre
avancé
par
Madame
JACQUET-LÉGER.
L'estimation
étant
au
départ
de
6,5
millions
d'euros,
l'augmentation
n'est
donc
pas
aussi
exponentielle
qu'annoncée.
Il revient
ensuite
à la délibération
de
la
Villa Rozée,
où
l'augmentation
des
coûts
est justifiée
par
des
choses
qui
se
sont
révélées
au jour
le jour
après
étude.
C'est
la
vie
d'un
chantier.
Cela
a
toujours
été
ainsi,
même
pour
les
chantiers
de
L'État,
comme
le fabuleux
chantier
du
Louvre,
qui
a
certainement
coûté
plus
cher
que
ce
qui
était prévu
au
départ.
La
politique,
ce 1
1
Sannois,
le 2
octobre
2025 Conseil
municipal
Mairie
de
Sunnois
n'est
pas
Wall
Disney,
c'est
du
réalisme,
et
la
majorité
municipale
est
composée
de
gens
réalistes. Quant
à
la
diatribe
de
Madame
JACQUET-LÉGER
sur
l'excédent,
Monsieur
le
Maire
réfute
que
cet
argent
ait
été
pris
aux
Sannoisiens.
Cet
argent
a
été
pris
à
des
propriétaires
qui
vendaient
leur
terrain.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'à
son
arrivée
aux
responsabilités,
un
terrain
était
vendu
derrière
l'école
Jules-Ferry
pour
3 millions
d'euros.
La
promesse
de
vente
avait
été
signée
en
conseil
municipal
en
mars
2014
Monsieur
le
Maire
a
rencontré
le
promoteur
(BNP
Paribas)
grâce
à
Madame
TROUZIER-É
VÊQUE,
qui
avait
vu
le
nœud
de
l'affaire,
et
il
a fait
monter
le
prix
du
terrain
en
un
quart
d'heure
à 5
millions
d'euros
pour
la
même
surface
de
plancher,
Cet
exemple
montre
combien
la
majorité
municipale
est
attentive
dans
son
utilisation
de
l'argent
public.
Les
14
millions
d'euros
d'excédent
proviennent
de
l'argent
de
ceux
qui
ont
acheté
les
terrains
de
la
Ville.
C'est
l'argent
des
ventes,
non
de
l'argent
pris
aux
Sannoisiens.
El
cet
argent
va
être
rendu
aux
Sannoisiens.
En
effet,
lorsque
le
Cœur
de
ville
sera
fait,
cela
va
coûter
de
l'argent,
comme
le
Pôle
santé,
comme
la
villa
Rozée.
Tout
l'excédent
va
effectivement
être
mis
à fructifier
sur
des
comptes
à
terme,
ce
qui
permettra
de
récupérer,
par
compte,
38
000
euros
par
an,
soit
l'équivalent
du
poste
d'un
agent.
Monsieur
le
Maire
estime
que
ce
serait
complètement
idiot
de
ne
pas
le
faire,
Pour
lui,
c'est
de
la
bonne
gestion,
et
il
réitère
que
ce
n'est
pas
de
l'argent
pris
aux
Sannoisiens
mais
issu
des
ventes
de
terrain,
et
qui
est
et
sera
utilisé
pour
les
investissements.
Monsieur
PONCHEL
remarque
que,
pour
Monsieur
le
Maire,
la
vie
politique
n'est
pas
un
tour
de
magie,
ce
n'est
pas
Walt
Disney.
Pourtant,
il
a
quand
même
fait
preuve
de
talent
magique,
puisqu'il
a
réussi
à faire
oublier
à
Madame
JACQUET
qu'elle
a
accompagné
tout
ce
qu'elle
dénonce
aujourd'hui
et
qu'elle
en
a
été
une
ardente
promotrice.
Notant
que
Monsieur
le
Maire
sourit
en
entendant
ce
propos,
Monsieur
PONCHEL
constate
qu'ils
peuvent
arriver
à
être
raccords
parfois.
S'il
est
encore
un
peu
sous
le
coup
de
l'émotion
du
départ
de
Monsieur
GORZA,
il
se
réjouit
néanmoins,
comme
Madame
JACQUET,
de
le
voir
retrouver
une
lucidité
oubliée
depuis
plus
de
dix
ans.
Il
juge
que
cela
va
cependant
lui
être
compliqué
d'expliquer
aux
Sannoisiens
qu'il
lui
a fallu
dix
ans
pour
trouver
le
bon
chemin.
Listoire
de
«
chatouiller
»
un
peu,
Monsieur
PONCHEL
raconte
avoir
lu,
en
se
promenant
dans
la
ville,
quelques
affiches
où
il
était
écrit
:«
la
majorité
s'effrite,
un
doute
l'habite
».
11
vient
enfin
de
comprendre
pourquoi
il
avait
le
droit
à
cette
petite
ritournelle
en
se
promenant.
À
en
croire
les
discours
qui
suivent,
d'autres
départs
sont
à
prévoir.
Certains
peuvent
rejoindre
Madame
JACQUET.
Pour
les
Sannoisiens,
ce
ne
sera
pas
facile
de
comprendre
qui
est
qui,
qui
fait
quoi
et
pourquoi
Monsieur
JAMET
aura
deux
listes
au
premier
tour
des
prochaines
municipales.
Mais
Monsieur
PONCHEL
assure
que
son
groupe
les
aidera
à
comprenclre. Il
tacle
Monsieur
le
Maire,
qui
se
dit
être
un
fin
gestionnaire,
en
pointant
l'augmentation
de
3,2
millions
à
3,7
millions
pour
la
villa
Rozée.
La
dégradation
de
la
villa
Rozée
le
chagrinait,
comme
tout
un
chacun,
aussi
il
trouve
plutôt
bien
que
la
rénovation
de
ce
bâtiment
commence
Prochainement.
Toutefois,
il
s'étonne
que
les
affres
de
la
structure
ne
soient
découvertes
que
maintenant,
alors
que
tout
un
tas
de
diagnosties
et
d'études
avaient
été
faits,
et
il
se
demande
à
quoi
ils
ont
vraiment
servi,
Ensuite,
il
a
entendu
dire
que
ces
travaux
visaient
en
partie
l'implantation
du
prochain
bureau
du
maire
et
des
élus.
Il
observe
avec
ironie
que
si
les
500
000
euros
d'augmentation
supplémentaire
ont
pour
objet
les
travaux
du
prochain
bureau
de
Monsieur
le
Maire,
ce
dernier
n'aura
que
peu
de
temps,
voire
pas
le
temps
du
tout,
de
l'inaugurer.
Bon
prince,
Monsieur
PONCHEL
se
prêtera
à
l'exercice.
Plus
sérieusement,
il
souhaite
savoir
si
c'était
réellement
un
investissement
prioritaire
et
si
c'était
essentiel
au
bien-être
et
au
mieux-vivre
des
Sannoisiens,
cela
d'autant
qu'un
certain
Sannois,
le 2 octobre
2025
23 Conseil
municipal
Mairie
de
Sannais
nombre
de
lieux
restent
sans
investissement.
De
ce fait,
Monsieur
PONCHEL
juge
cela
un
peu fastueux. Îl
réplique
enfin
à
Monsieur
le
Maire,
qui
se
targue
de
ne faire ni
fiches
ni
notes
de frais,
qu'il préfèrerait
à tout prendre
qu'il
en fasse,
plutôt
qu'un
bureau
aussi fastueux.
Monsieur
le Maire
est très
satisfait
de
son
bureau,
qui
est peut-être
presque
trop
beau.
Quand
il est arrivé
dans
ce
bureau,
il l'a
trouvé
trop
beau
pour
lui,
mais
il a fini par
s'y
habituer
et
il
y est très
bien.
Il
remercie
Monsieur
PONCHEL
d'avoir
rappelé
que
Monsieur
le
Maire
et
la
majorité
municipale
ne faisaient
aucune
note
de frais,
et
raconte
à
nouveau
l'histoire
avec
Monsieur
WILLIOT
à la librairie,
qui
montre
bien
que
c'était
une
habitude
qui
existait
alors.
Du
temps
de
l'ancienne
municipalité,
il y
avait
en
effet
de
« sacrées
»
notes
de frais,
même
si
tous
les
élus
d'alors —
dont
certains
sont
toujours
des
élus
— n'en
profitaient pas.
S'agissant
de
la
villa
Rozée,
Monsieur
le
Maire
remarque
que
cela
fait
dix
ans
que
les
Sannoisiens
en
demandent
la rénovation.
Celle-ci
intervient
dans
le
temps
et
dans
l'heure
de
la
programmation
d'investissement.
Les
Sannoisiens
en
bénéficieront,
avec
une
salle
de
mariage,
sans
doute
des
expositions
temporaires.
Les
agents
en
bénéficieront
aussi,
avec
le
couloir
qui
sera
organisé
et fermé.
Monsieur
le
Maire
précise
que
l'inauguration
sera plutôt
pour
fin
septembre-ocitobre
2026,
d'après
le
directeur
des
services
techniques.
Ce
sera
donc
l'équipe
qui
gagnera
l'élection
municipale
qui
inaugurera
la
nouvelle
villa
Rozée
et
en fera
ce
qu'elle
voudra.
Monsieur
le Maire
n'insulte
pas
l'avenir.
Il juge
enfin
fort
judicieuse
la
remarque
de
Monsieur
PONCHEL
concernant
les
gens
qui
quittent
le navire
dans
la dernière
ligne
droite,
puis
il procède
au
vote.
Accord
du
Conseil
à
l’unanimité
12
abstentions
:
M.
PONCHEL
Mme
SAIDI
M.
LEGUEIL
M.
LAMARCOIE
M.
ZAMBUJO
M.
FLEURIER
Mme
RODRIGUEZ
Mme
CHRISTIN
Mme
JACQUET
LEGER
M.
GORZA
M.
FLAMENT
M.
BOULIGNAC
*2025/111
—
POLE
RESSOURCES
—
FINANCES
—
Budget
principal
—
Révision
de
l’autorisation
de
programme/crédits
de
paiement
pour
la
création
du
pôle
Santé
RAPPORTEUR
: M.
JAMET
Monsieur
FLAMENT
fait
part
d'une
remarque
sur
cette
AP/CP
concernant
les
ombrières.
Certes,
la
loi
APER
oblige
les
ombrières
sur
les
parkings,
mais
il s'est
renseigné
car
cela
le
chagrine,
non
en
termes
d'écologie,
mais
en
termes
d'insertion
paysagère,
environnementale.
I
ne
lui
semble
en
effet pas
très
élégant
de
mettre
des
ombrières
sur
le
beau
bâtiment
qui
va
être
réalisé.
Des
dérogations
sont
possibles,
notamment
avec
l'installation
de
panneaux
$Sannois,
le 2
octobre
2025
24 Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
solaires
sur
le
toit
du
bâtiment,
comme
c'était
prévu
initialement.
Si
le
parking
est
végétalisé,
notamment
avec
des
arbres,
il
est
également
possible
de
déroger
à
la
loi
APER.
Il
est
aussi
possible
d'avoir
des
sources
de
production
d'énergie
renouvelable
dans
un
secteur
géographique
assez
proche
mais
suffisamment
large
pour
Sannois
pour
pouvoir
compenser.
Monsieur
FLAMENT
juge
donc
que
la
Ville
pourrait
s'épargner
le
coût
de
ce
projet,
à
savoir
372
000
euros
plus
40
000
euros
et
quelques
de
maîtrise
d'œuvre,
et
peut-être
consacrer
cette
somme
à
mettre
des
énergies
renouvelables
ailleurs,
à
la
fois
pour
ne
pas
dénaturer,
architecturalement,
le
projet
et
pour
économiser
plus
de
412
000
euros.
Monsieur
le Maire
réplique
que
le projet
est très
élégant
et que
les
ombrières
seront
derrière
el
ne
viendront
pas
du
tout
en
amoïndrir
la
qualité
architecturale.
Cette
énergie
peut
être
utilisée jusqu'à
deux
kilomètres,
ce
qui permettra
d'alimenter
les
écoles,
la mairie
et
bien
sûr
le Pôle
santé.
Monsieur
le Maire
juge
donc
que
c'est
une
très
bonne
chose,
puis
il procède
au
vole. Accord
du
Conseil
à l’unanimité
12
abstentions
:
M.
PONCHEL
Mme
SAIDI
M.
LEGUEIL
M.
LAMARCHE
M.
ZAMBUJO
M.
FLEURIER
Mme
RODRIGUEZ
Mme
CHRISTIN
Mme
JACQUET
LEGER
M.
GORZA
M.
FLAMENT
M.
BOULIGNAC
*2025/112
—
POLE
RESSOURCES
—
FINANCES
—
Budget
principal
—
Révision
de
Pautorisation
de
programme/crédits
de
paiement
pour
la
création
d’une
école
de
transition RAPPORTEUR
: M.
TAMET
Monsieur
le
Maire
indique
que
l'abandon
du
projet
d'école
de
transition
change
la
donne.
Il
y
a
quand
même
eu
des
frais
en
2024
(à
hauteur
de
237
730
euros)
et
un
peu
en
2025
(à
hauteur
de
34
000
euros)
pour
clore
l'AP/CP
correspondante
sur
la maîtrise
d'ouvrage.
Cette
maftrise
d'ouvrage
ne
représente
pas
de
l'argent
gaspillé
: elle
servira
dans
les prochaines
rénovalions
énergétiques
des
écoles,
puisqu'un
travail
a
été
réalisé
avec
les
services
techniques.
Lors
de
la
rénovation
de
Jules-Ferry,
des
modulaires
seront
implantés
dans
la
cour
car
les
travaux
dureront
plus
longtemps.
La
maîtrise
d'ouvrage
permettra
de
mieux
travailler
sur
ces
implantations
dans
les
différentes
cours
d'écoles.
Monsieur
le Maire
signale
également
l'installation
d'un
tableau
électrique
et
la
rénovation
de
la
villa
achetée
par
la
Ville
et qui sera
louée.
Sannois,
le
2 octobre
2025
25 Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
Accord
du
Conseil
à l’unanimité
12
abstentions
:
M.
PONCHEL
Mme
SAIDI
M.
LEGUEIL
M.
LAMARCHE
M.
ZAMBUJO
M.
FLEURIER
Mme
RODRIGUEZ
Mme
CHRISTIN
Mme
JACQUET
LEGER
M.
GORZA
M.
FLAMENT
M.
BOULIGNAC
*2025/113
—
POLE
RESSOURCES
—
FINANCES
—
Budget
principal
Ville
2025
—
Décision
modificative
n°
2
RAPPORTEUR
: M.
JAMET
La
décision
modificative
n°
2 concerne
différents
éléments
:
-
le
contrat
d'aménagement
régional,
qui
apporte
300
000
euros
sur
Les
travaux
de
la
villa
Rozée
et
700
000
curos
sur
les
travaux
du
Pôle
santé
—
Monsieur
le
Maire
remercie
à
ce
propos
Madame
PÉCRESSE,
dont
il
estime
qu'elle
est
une
excellente
présidente
de
Région,
et
il se
réjouit
que
Madame
RIC'ARD
travaille
à ses
côtés
;
-
une
subvention
de
DSIL
de
680
000
euros
(Ltat)
sur
le Pôle
santé ;
-
487
000
euros
d'amendes
de
police,
qui
ne
concernent
pas
forcément
Sannois:
en
effet,
les
amendes
de
police
doivent
normalement
abonder
le
transport
francilien.
Certaines
années,
la Ville
ne
perçoit
rien,
contrairement
à cette
année.
En
ajoutant
les
petites
régularisations
qui
abondent
le
budget,
cela
représente
au
total
environ
2
167
000
euros.
Par
ailleurs,
différentes
sommes
n’ont
pas
été
engagées
sur
2025
:
-
1,65
million
sur
la villa
Rozée,
du
fait
du
report
en
2026
;
-
1,743
million
sur
le
Pôle
santé,
du
fait
du
report
en
2026
;
-
1,980
million
sur
l’école
transitoire,
puisque
le projet
est
abandonné.
Accord
du
Conseil
à la
majorité
2
contre
:
M.
FLEURIER
Mme
RODRIGUEZ
10
abstentions
:
M.
PONCHEL
Mme
SAIDI
M.
LEGUEIL
M.
LAMARCHE
M.
ZAMBUJO
Mme
CHRISTIN
Sannois,
le 2 octobre
2025
26 Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
Mme
JACQUET
LEGER
M.
GORZA
M.
FLAMENT
M.
BOULIGNAC
*2025/114
—
POLE
RESSOURCES
—
FINANCES
—
Budget
principal
Ville
2025
—
Optimisation
de
la
trésorerie
de
la
collectivité
—
Ouverture
de
comptes
à terme
RAPPORTEUR
: M.
JAMiT
Monsieur
le
Maire
aborde
les
comptes
à
terme
évoqués
précédemment
par
Madame
JACQUEÉT-LÉGER,
pour
deux
fois
2 millions
d'euros,
qui
avaient
précédemment
rapporté
3,39
%
ct
rapporteront
1,92
%,
soit
deux
fois
38
000
euros,
l'équivalent
de
deux
postes.
Il
juge
que
c'est
une
bonne
façon
de
gérer
la
trésorerie
de
la Ville,
Monsieur
FLAMENT
estime
que
placer
l'argent
sur
des
comptes
à
terme
pourrait
être
considéré
comme
une
bonne
gestion,
et tous
les
citoyens
qui
ont
la chance
de pouvoir
placer
l'argent
sur
un
livret
À
ou
sur
d'autres
comptes
le font.
Pour
autant,
cela
aurait
été
plus
judicieux
à
faire
sans,
dans
le
même
temps,
augmenter
les
impôts.
Certes,
Monsieur
FLAMENT
a
voté
ce
discours
à
l'époque
où
il faisait
partie
de
la
majorité
municipale
—
il
s'est,
en
fait,
rangé
derrière
l'avis
général.
Toutefois,
il
avait
émis
l'idée,
en
bureau
municipal,
de
réévaluer
chaque
année
le
taux
d'imposition.
Il pointe
que
si
cela
n'a pas
été
fait,
c'est parce
qu'il
a
été
considéré
qu'il
fallait
amasser
pour
pouvoir
prévoir
l'avenir.
Or,
par
les
temps
qui
courent,
Monsieur
FLAMENT
estime
que
les
Sannoisiens
préféreraient
que
l'argent
reste
dans
leur
poche
et y fasse
des
petits.
Ensuite,
en fonction
des
projets,
il serait
toujours
possible
de
collecter
l'impôt.
Si
le principe
des
comptes
à
terme
peut
être
bien,
cela
ne
lui
semble
donc
pas
être
une
bonne
solution
dans
les
circonstances
actuelles
et
au
vu
du
contexte
économique
el
du
contexte
d'imposition
des
Sannoisiens.
De
ce
fait,
Monsieur
FLAMENT
s'abstiendra
sur
ce
vote.
Monsieur
le
Maire
observe
que
le fonctionnement
est
le
grand
oublié
dans
le
débat
sur
le
budget.
Il
est
beaucoup
question
d'investissement,
mais
le
fonctionnement,
c'est
la
vie
municipale
au
quotidien
(chauffage,
électricité,
masse
salariale,
mais
aussi
activités
créées
chaque
année
pour
le
bonheur
des
Sannoïsiens).
Si
Monsieur
le
Maire
a
voulu,
avec
son
équipe,
conserver
le
taux
d'imposition
décidé
quelques
années
plus
(1,
c'est
parce
que
réduire
les
ressources
fiscales
détruit
le
fonctionnement.
Il pointe
que
la
multiplication
des
actions
dans
les
quartiers
politiques
de
la
ville
ou
les
Terrasses
d'été
relève
du fonctionnement,
tout
comme
le programme
culturel
très
riche.
Ceux
qui,
par
démagogie,
professent
de
baisser
les
impôts
devraient
préciser
tout
ce
qu'ils
ne
feront
pas
en
contrepartie:
Suppression
des
Terrasses
d'été,
baisse
de
la
programmation
culturelle,
des
spectacles
pour
les
petits-enfants
et peut-être
des
activités
à
l'espace
Chouchena.
Le
fonctionnement
est
très
tangent
et
la
Ville
doit
conserver
sa
puissance fiscale
pour
accompagner
toutes
les
actions.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
réduire
la
puissance
fiscale
aurait
aussi
pour
conséquence
une
baisse
du
nombre
de
policiers
municipaux
et
l'impossibilité
d'installer
de
nouvelles
caméras
faute
d'argent.
Monsieur
le
Maire
s'abstiendra
donc de faire
de la démagogie.
Il
raconte
s'être
insurgé
quand
il
a
entendu,
à
la
télévision,
François
BAYROU
accuser
les
Français
des
3 400
milliards
d'euros
de
dette,
alors
que
c'est
la faute
des
hommes
politiques,
qui
ont fait
de
la démagogie
et n'ont
pas
su
dire
non
aux
Français.
Pour
lui,
un
maire
dit
non,
Sannois,
le 2
octobre
2025
27 Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
de
temps
en
temps,
parce
qu'il
n'est
pas
un
démagogue,
parce
qu'il
est
un
démocrate
courageux,
et
parce
qu'il
dit
à sa
population
ce
qu'il
peut
faire
ou
ne
pas
faire.
Monsieur
le
Maire
n'annoncera
donc
pas
de
réduction
d'impôts
dans
sa
campagne
municipale,
car
la
Ville
a
besoin
de
ressources
fiscales
pour
continuer
à
aménager
ses
fêtes,
à faire
ses
Terrasses
d'été,
à
octroyer
à
l'espace
social
Chouchena
des
activités,
afin
que
la
population
sannoisienne
s y
retrouve.
Il
martèle
qu'il
n'est
pas
un
démagogue.
Monsieur
FLEURIER
remarque
que
la
délibération
pose
question.
I
ne
lui
semble
pas,
en
effet,
qu'une
mairie
doive
chercher
à faire
de
l'argent
—
et
ce
n'est
pas
là,
de
sa
part,
un
vieux
discours
communiste,
ce
qui
ne
serait
d'ailleurs
pas
son
orientation.
Pour
lui,
la
mairie
devrait
tout
simplement
chercher
à
utiliser
l'argent,
quand
elle
en
a,
dans
l'intérêt
des
habitants.
Il
s'enquiert
done
de
la
cohérence
qu'il
y
a
entre
le
recours
à
l'emprunt
décidé
avant
l'été
et
la
stratégie
de
placement
relancée
juste
avant
l'automne.
Monsieur
le Maire
réplique
que
la
cohérence
consiste
à prendre
des
décisions
en fonction
des
éléments
du
moment,
Comme
tout
le
monde
peut
le
voir,
le pays
est
dans
un
état
lamentable,
et
il faut
donc
prévoir
l'avenir.
Ceci
implique
donc
parfois
de
savoir
changer,
parfois
dans
l'urgence,
son fusil
d'épaule.
C'est
de
la
bonne
politique
et c'est
très
cohérent.
Accord
du
Conseil
à
la
majorité
2
contre
:
M.
FLEURIER
Mme
RODRIGUEZ
10
abstentions
:
M.
PONCHEL
Mme
SAIDI
M.
LEGUEIL
M.
LAMARCHE
M.
ZAMBUJO
Mme
CHRISTIN
Mme
JACQUET
LEGER
M.
GORZA
M.
FLAMENT
M.
BOULIGNAC
* 2025/115
—
POLE
RESSOURCES
—
VIE
DES
ASSEMBLEES
—
Rapport
d'activité
2024
de
la
Communauté
d'agglomération
Val
Parisis
RAPPORTEUR
: M.
JAM
Monsieur
le
Maire,
supposant
que
tout
le
monde
a
lu
avec
attention
les
nombreuses
pages
consacrées
au
rapport
de
l'Agglomération
2024,
en
donne
quelques
lignes,
de
manière
très
subjective. Î
cite
tout
d'abord
l'ouverture
du
centre
aquatique
Alice-Milliat,
qui
a
coûté
50
millions
d'euros
à
l'Agglomération
et
a
été
subventionné
par
la
Région
(15
millions
d'euros),
le
Comité
olympique
(1,5
million
d'euros)
et
le
Département
(5 millions
d'euros).
Ce petit
bijou,
situé
sur
le
territoire
de
Saint-Leu
et
de
Taverny,
permet
à
l'Agglomération
d'exister
aussi
Sannois,
le 2
octobre
2025
28 Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
sportivement
et
culturellement.
Il
accueillera
bientôt
les
Championnats
de
France
de
natation,
ce qui
est une
source de fierté.
Monsieur
le
Maire
évoque
ensuite
l'éclairage
LED
à
100
%,
rappelant
que
Sannois
en
avait
été pourvue
en
2023.
Cet
éclairage
public
se
termine fin
2025.
Îl
poursuit
en
évoquant
l'entretien
des
gares
routières
et
l'investissement
sur
les
aménagements
des pôles
gares.
Ainsi,
le pôle
gare
de
Sannoïs
est
en
train
de faire
sa mue.
La
sécurité
est
très
importante,
puisque
la
compélence
de
l'Agglomération
sur
la
vidéoverbalisation
et la
vidéoprotection
existe
depuis
2014,
Le
territoire
compte
514
caméras
fixes
(52
pour
Sannois)
et 83
caméras
nomades
(7 pour
Sannois).
Une
police
mutualisée
a
été
mise
en
place,
en
concertation
avec
le
Président
BOËDEC,
depuis
le
1° avril
2017.
Elle
compte
31 policiers
municipaux,
qui fréquentent
12
villes
de
l'Agglomération
de
18
heures
à
4 heures
du
matin,
Un
travail
est mené,
dans
la prospective,
sur
l'intelligence
artificielle
pour
que
les
caméras
soient
plus
performantes.
S'agissant
de
la
culture,
Monsieur
le
Maire
rappelle
l'existence
du
programme
Open+,
qui
permet
aux
habitants
d'aller
duns
les
médiathèques
après
leur
fermeture,
avec
une
carte
spéciale.
Pour
cela,
des
caméras
ont
été
mises
en
place.
Cela
a
commencé
pour
Sannois
en
septembre
2025.
Monsieur
le Maire
égrène
quelques
chiffres
de
l'Agglomération
: 15
villes,
286
000
habitants,
S7
élus,
87
km°
32
lignes
de
bus,
5 lignes
ferroviaires,
33
000
sociétés,
67
000
emplois.
L'Agglomération,
c'est
aussi
la politique
de
la
ville,
avec
le programme
de
renouvellement
urbain
qui
touche
directement
Sunnois,
et notamment
le quartier
des
Carreaux
et du
Bas-des-
Aulnaies.
Ceux
qui
se
sont promenés
aux
Carreaux
ont pu
voir
que
l'infâme
parking
silo
a été
détruit
et
qu'à
la
place,
il
y
aura
un
parking
de
126
places
aérien
sécurisé,
auquel
l'Agglomération
a
contribué,
au
niveau
de
la
maîtrise
d'ouvrage,
pour
500
000
euros.
C'est
donc
une
aide
très
forte
pour
la
Ville
de
Sannois.
S'agissant
du
Bas-des-Aulnaies,
la
rénovation
du
quartier,
commencée
depuis
longtemps,
va
se
poursuivre
cette
année
avec
l'aménagement
d'un
mail
paysager
au
milieu
de
la résidence
du
Bas-des-Aulnaies.
Enfin,
Monsieur
le
Maire
remercie
les
391
agents
de
l'Agglomération
qui
sont
au
service
des
286
000
habitants
du
Val
Parisis.
Il
remercie
également
le
Président
BOËDEC,
pour
son
travail
excellent
et le fait
d'être
un
excellent
Président,
et formule
des
vœux pour
la poursuite,
après
les
élections,
de
sa présidence
à l'Agglomération
du
Val
Parisis.
Monsieur
le Maire
demande
ensuite
si quelqu'un
souhaite prendre
la parole.
Monsieur
FLEURIER
juge
que
c'est
un
vrai
pensum
que
ce
volumineux
rapport.
Il rappelle
à
Monsieur
le
Maire
que
leur
instance
est
le
conseil
municipal
de
Sannois,
et
il apprécierait
que
les
personnes
responsables
de
la publication
de
ce
rapport fournissent
un
document
qui
verse
moins
dans
l'autocongratulation.
Même
si
c'est
l'heure
de
la
publicité
en
période
préélectorale,
il
lui
semble
qu'il
y
a
des
limites,
et
surtout
plus
ciblées,
plus
exploitables.
C'est parfait
d'avoir
des
éléments
sur
une
piscine,
mais
ce
n'est
pas
ce
qui
intéresse
les
élus
ou
les
Sannoiïsiens.
Ce
rapport
est
difficile
à
exploiter,
long
à
lire,
et finalement
pas
très
intéressant
pour
qui
que
ce
soit.
Comme
il l'a
déjà fait
par
le passé,
Monsieur
FMLEURIER
réitère
sa
demande
d'un
document
spécifique
concernant
Sannois
ou,
à
tout
le
moins,
d'un
document
organisé
par
commune
et non par
thème.
Monsieur
le Maire juge
que
le conseil
municipal
de
Sannoïs
est
le bon
endroit pour faire
cette
demande
puisque
figurent
dans
l'Assemblée
des
conseillers
communautaires.
Quand
Monsieur
FLEURIER
fera
sa
liste,
il fléchera
des
conseillers
communautaires.
C'est
done
la
bonne
représentation
pour
aller
au-devant
des
habitants
et
expliquer
ce
qui
se
fait
à
l'Agglomération. Effectivement,
Monsieur
FLEURIER
a
raison
de
demander
un
bilan par
ville,
mais
Monsieur
le Maire
rappelle
que
c'est
ce
qui
a
été fait
avec
Madame
TROUZIER,
lorsqu'il
a présenté
à
Sannois,
le 2
actobre
2025
29 Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
l'Agglomération
le
bilan
de
la police
mutualisée
et de
la sécurité.
Une
présentation
pour
la
partie
concernant
Sannois
a
ensuite
été
faite
en
conseil
municipal.
De
même,
lorsque
Madame
CAPBLANC
a présenté
la politique
de
la
ville,
elle
a
présenté
le
côté
sannoisien.
Cela
se fait donc
pôle
par
pôle.
Monsieur
le
Maire
signale
qu'il
n'y
a
pas
de
vote,
puisqu'il
s'agit
de
donner
acte
de
la
connaissance
de
ce
document
et de
la tenue
d'un
débat.
Donné
acte *2025/116
—
POLE
RESSOURCES
—
INFORMATIQUE
—
Signature
de
la
convention
tripartite
entre
le
syndicat
mixte
du
Val-d’Oise,
Debitex
Telecom
et
la
commune
de
Sannois
pour
le
déploiement
de
fibre
optique
noire
en
IRU
(droit
irrévocable
d’usage)
entre
les
bâtiments
communaux
RAPPORTEUR
: M.
ROZOT
La
Communauté
d'agglomération
du
Val
Parisis
assure
la
gestion
du
système
de
vidéoprotection
sur
le
territoire
de
Sannois.
À
la
demande
de
la
Ville
de
Sannois,
un
report
de
visionnage
du
centre
de
supervision
urbain,
situé
à
Franconville,
vers
le
poste
de
police
municipale
va
être réalisé
dans
le cadre
de
la vidéoverbalisation.
Afin
d'optimiser
les
infrastructures
numériques
de
la
commune,
il
est
proposé
de
mettre
à
profit
ces
travaux
à
venir
pour
déployer
une
fibre
optique
noire
afin
d'assurer
une
interconnexion
rapide
et
sécurisée
entre
les
bâtiments
communaux
(mairie,
centre
de
santé)
ct
la
police
municipale,
Ainsi,
le
cheminement
optique
issu
de
l'étude
de
la
CAVP
passant
par
l'hôtel
de
ville
permettra
le passage
d’une
fibre
optique
supplémentaire
à moindre
coût.
La
fibre
optique
noire,
non
encore
activée
par
un
opérateur
commercial
donc
sans
lumière
(d'où
son
nom),
permet
à
la
Ville
de
disposer
d'une
liaison
directe
entre
ses
propres
équipements
informatiques
sans
dépendre
d’un
service
tiers.
Cette
liaison
renforcera
la
performance,
la
sécurité
et
l'autonomie
du
réseau
informatique
municipal
en
soutenant
le
développement
des
services
numériques
publics
(téléphonie
TP,
logiciels
métiers,
serveurs
centralisés,
etc.).
Ainsi,
il est
proposé
de
signer
une
convention
tripartite
avec
les
prestataires
intervenant
pour
les
travaux
de
la
CAVP.
Cette
convention
scra
signée
entre
la
commune
de
Sannois,
en
tant
qu'usager,
le
Syndicat
mixte
ouvert
Val-d'Oise
numérique,
en
qualité
d'autorité
délégante,
la
société
Debitex
Telecom,
délégataire
du
réseau
d'initiative
publique
Debitex.
Elle
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
générales
de
fourniture
par
Debitex
Telecom
de
prestations
de
services
de
télécommunication
à la commune
de
Sannois,
notamment
la mise
à disposition
de
fibres
optiques
noires
dédiées
à la
commune.
Cette
prestation,
telle
que
la
mise
en
service
de
la liaison
fibre,
sera
formalisée
dans
une
commande
spécifique
annexée
à la convention-cadre.
Îl
est
donc
demandé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention
tripartite.
Accord
du
Conseil
à l’unanimité
Sannois.
le 2 octobre
2025
30 Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
* 2025/117
— POLE
RESSOURCES
— INFORMATIQUE
— Adhésion
à la
Centrale
d'achat
du
numérique
et des
télécoms
(Canut)
selon
la
forme
groupée
avec
la
CAVP
et
les
autres
communes
membres
intéressées
RAPPORTEUR
: MME
TROUZIÉR-ÉVEQUE
Courant
juin,
la
CAVP
a
informé
la
Ville
qu’elle
envisageait
de
proposer
à
ses
communes
membres
une
adhésion
groupée
à
la
centrale
d'achat
de
la
Canut
avec
une
prise
en
charge
intégrale
des
coûts
d'adhésion.
Il reviendra
aux
communes
de
gérer
les
marchés
souscrits
ct
de
s'acquitter
des
coûts
d'exécution
liés
à ces
marchés.
Toutefois,
cette
possibilité
ne
serait
ouverte
qu’à
l’issue
du
bureau
communautaire
de
la
CAVP,
prévu
le
23
septembre
2025,
ce
qui
reportait
l’adhésion
cffective
de
la
Ville
de
Sannois
à
une
date
postérieure
à
la
séance
suivante
du
Conscil
municipal.
Devant
le
besoin
d'anticiper
ces
achats,
notamment
pour
le
projet
de
passage
à la
téléphonie
IP,
et
dans
l’attente
de
la
mise
en
place
de
ce
groupement,
la
Ville
de
Sannois
a
fait
le
choix
d’adhérer
à
titre
individuel
à
la
centrale
d’achat
de
la
Canut,
par
délibération
du
Conseil
municipal
de
juin
2025,
uniquement
sur
les
accords-cadres
qu’elle
a jugés
prioritaires
afin
de
ne
pas
compromettre
l'avancement
des
projets
en
cours.
Cette
adhésion
représente
un
coût
de
360
euros
pour
le
reste
de
l’année
ct
scra
résiliée
lorsque
la
Ville
de
Sannois
aura
rejoint
le
dispositif mis
en place
par
la CAVP.
Plusicurs
communes
de
la
communauté
d'agglomération
ayant
fait
part
de
leur
intérêt
à
adhérer
à cette
centrale
d'achat,
il
est
proposé
de
souscrire
à la
formule
groupée
proposée
par
la Canut. Il
est
donc
demandé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
résilier
l’adhésion
de
la
commune
de
Sannois
à
la
centrale
d’achat
du
numérique
et
des
télécoms
à titre
individuel
et
à
adhérer
à
la
centrale
d’achat
selon
la
formule
groupée
avec
l’ensemble
des
communes
et
Ieurs
établissements
publics
intéressés,
sous
réserve
d’une
décision
concordante
de
leur
organe
délibérant,
et
à
signer
le
bulletin
d’adhésion
ainsi
que
tous
les
actes
nécessaires
à cette
adhésion.
Accord
du
Conseil
à l’unanimité
* 2025/118
— POLE
RESSOURCES
— DEVELOPPEMENT
DURABLE
— Convention
de
mise
à
disposition
pour
la
mutualisation
de
la
recherche
de
subventions
—- Renouvellement
RAPPORTEUR
: MME
HELT
Cette
mutualisation
de
la recherche
de
subventions
a pour
objectif
la recherche
d’une
action
publique
plus
performante
et
plus
efficiente,
mais
également
l'exigence
de
réduire
les
dépenses
publiques.
Selon
les
dispositions
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
les
services
d’un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
peuvent
être
en
tout
ou
partie
mis
à disposition
d’une
ou
plusieurs
de
ses
communes
membres
pour
l'exercice
de
leurs
compétences,
lorsque
cette
mise
à
disposition
présente
un
intérêt
dans
le
cadre
d’une
bonne
organisation
des
services.
Cette
mutualisation
peut
donc
se
justifier
par
la
réalisation
d'économies
d'échelle,
la
suppression
de
doublons
entre
les
services
communaux
et
intercommunaux,
ct
l'amélioration
du
service
public
rendu
aux
usagers.
La
CAVP
a
mis
à
disposition
des
communes
un
service
de
recherche
ct
de
suivi
de
subventions
avec
pour
objectif
d'optimiser
l'obtention
de
cofinancements
en
facilitant
l'échange
et
la diffusion
d’informations
sur
les
aides
existantes
entre
collectivités,
ainsi
qu'en
mutualisant
la
constitution
et
le
suivi
des
dossiers
de
demande
de
subvention.
La
Ville
de
Sannois.
le 2
octobre
2025
31 Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
Sannois
a
déjà
adhéré
à
ce
service
par
délibération
du
7 avril
2022,
pour
une
durée
allant
jusqu’au
31
décembre
2025.
Il est aujourd’hui
proposé
de renouveler
la convention,
qui
prendra
effet
à partir
du
1° janvier
2026
et
se
poursuivra
jusqu’au
31
décembre
2026.
Celle-ci
pourra
être
reconductible
par
tacite
reconduction
par
période
annuelle,
Les
prix
des
missions
réalisées
par
la
Communauté
d'agglomération
sont
déjà
présentés
sous
trois
formes :
—
option
1 : mission
relative
à la recherche
de
subvention,
pour
un
coût
de
500
euros
;
—
option
2:
mission
relative
à
la
constitution
des
dossiers
de
demande
de
subvention,
pour
un
coût
de
2
000
euros
;
—
option
3 : mission
relative
à la recherche
et
à la
constitution
des
dossiers
de
demande
de
subvention,
pour
un
coût
de
2
500
euros.
[
est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
renouveler
son
adhésion
au
service
de
recherche
et
de
constitution
des
dossiers,
d'approuver
les
termes
de
la
convention
et
d'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention.
Monsieur
le Maire
ajoute
qu'au
sein
des
équipes
de
la
Ville,
il existe
des
agents
et des
cadres
très
performants
pour
chercher
les
subventions.
Toutefois,
ceux-ci
peuvent
tomber
malades,
changer
de
ville,
elc.,
car
lorsqu'une
personne
est
compétente,
elle
peut
aussi faire fructifier
sa
valeur
dans
d'autres
villes,
ce
qui
est
bien
normal.
Signer
cette
convention
avec
l'Agglomération
est
donc
une
bonne
chose,
au
cas
où
cela
viendrait
à
se produire,
d'autant
que
cela ne
coûte
rien puisque
c'est au
COUP par
COUP.
Accord
du
Conseil
à
l'unanimité
* 2025/119
—
POLE
RESSOURCES
—
RESSOURCES
HUMAINES
—
Modification
du
tableau
des
effectifs
RAPPORTEUR
: M.
PORTIER
Il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à temps
complet
et
à temps
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Ce
tableau
des
effectifs
constitue
la
liste
des
emplois
ouverts
budgétairement,
pourvus
où
non.
Une
délibération
du
12 décembre
2024
portait
notification
du
tableau
des
effectifs
de
la Ville
au
31
décembre
2024,
Une
seconde
délibération,
du
19 juin
2025,
a créé
la
liste
des
emplois
permanents. Aujourd’hui,
il est
nécessaire
d’actualiser
ce
tableau
pour
les
raisons
suivantes
: avancement
de
grade,
promotion
interne,
modification
de
grade
suite
à
l’évolution
des
postes,
les
mouvements
de personnel
et les recrutements.
Sur
la
base
de
ces
éléments,
il
est
demandé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
cette
modification
des
effectifs
au
1% octobre
2025.
Madame
JACQUET-LÉGER
relève
qu'il
est fait
mention
du
tableau
voté
au
31/12/2024.
Cela
avail
déjà
élé
discuté
au
mois
de
juin,
et
une
réponse
était
attendue
pour
expliquer
le
différentiel
du
nombre
de postes.
Celle-ci
n'est pas
apportée.
Concrètement,
en
décembre
2024,
la
Ville
avait
467 postes
permanents
hudgétés.
Aujourd'hui,
elle
n'en
a
plus
que
419
: 48 postes
permanents
ont
donc
disparu.
Les
postes
permanents
disparaissent
et
sont
vaguement
remplacés
par
davantage
de
contrats
précaires
(apprentis,
contrats
aidés
ou
temps
partiel).
Alors
qu'il
était
possible
de
penser
que
cette
baisse
serait
en
tout
cas
compensée,
il apparaît
qu'alors
qu'en
décembre,
il y
avait
392
LTP,
il n'y
en
a plus
que
385
aujourd'hui,
soit
7 ETP
de
moins.
Sannois,
le 2 octobre
2025
32 Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
Madame
JACQUET-LÉGER
s'interroge
donc
sur
ce
qui
peut
expliquer
cette
baisse
du
nombre
de
postes,
qui
n'a jamais
vraiment
été
clairement
présentée
aux
élus.
Elle
se
demande
également
comment
la
Ville
envisage
de
répondre
aux
besoins
d'une
population
qui
augmente
avec
des
effectifs
qui
diminuent.
C'est
une
équation
mathématiquement
intenable.
Elle
attend
donc
des
explications
précises
el
techniques
sur
cette
évolution,
qui
a
un
impact
direct
sur
la
qualité
de
service
rendu
aux
Sannoisiens.
Monsieur
le
Maire
réplique
que
la
réponse
à
la
question
posée
a
été
envoyée
à
tous
les
conseillers
municipaux.
Il
est
donc
étonnant
que
Madame
JACQUET-LÉGER
dise
ne
pas
l'avoir
vue,
Les
équipes
municipales
fluctuent,
c'est
la
raison
pour
laquelle,
périodiquement,
le
tableau
des
effectifs
est
modifié,
parce
qu'il
y
a
des
gens
qui
partent
et
d'autres
qui
arrivent.
Ces
fluctuations
dans
les
effectifs
sont
tout
à fait
normales.
C'est
la
vie
de
toute
mairie
et de
toute
municipalité.
Accord
du
Conseil
à l'unanimité
10
abstentions
:
M.
PONCHIEL
Mme
SAIDI
M.
LEGUEIL
M.
LAMARCHE
M.
ZAMBUJO
M.
FLEURIER
Mme
RODRIGUEZ
Mme
CITRISTIN
Mme
JACQUET
LEGER
M.
GORZA
* 2025/120
—
POLE
RESSOURCES
—
RESSOURCES
HUMAINES
—
Protection
sociale
complémentaire
2024-2029
adhésion
à
la
convention
de
participation
pour
le
risque
santé
proposée
par
le CIG
Grande
Couronne
à
compter
du
1°" janvier
2026
RAPPORTEUR
: M.
PORTIER
Monsieur
le Maire
ironise
sur le fait
que,
comme
les membres
composant
sa majorité
sont
des
«
loups
assoiffés
»,
ils
vont
passer
une
délibération
sur
la
protection
sociale.
Ils
sont
en
réalité
des personnes
ayant
la fibre
sociale
et la fibre
de
la liberté,
Les
différentes
transformations
de
la
fonction
publique
engagent
la
Ville
à
répondre
à
des
demandes.
Cette
réforme
a
été
précisée
par
l’ordonnance
du
17 février
2021,
qui
impose
notamment
une
participation
financière
des
employeurs
publics
au
financement
de
la
complémentaire
santé
des
agents.
Cette
délibération
fait
suite
à une
délibération
passée
lors
du
précédent
conseil,
instaurant
le
fait
de
pouvoir
prendre
une
mutuelle
si
toutefois
le
CIG
n’avait
pas
suivi.
Cette
obligation
est
précisée
dans
la
fonction
publique
territoriale
par
le
décret
du
20
avril
2022,
qui
fixe
à
15
euros
par
mois
la
participation
financière
minimale
obligatoire
de
l'employeur
territorial
à compter
du
1% janvier
2026
pour
les garanties
relevant
du risque
santé.
Pour
proposer
une
meilleure
offre
possible
à ces
agents,
la Ville
de
Sannois
a sollicité
le
CIG.
Lors
du
précédent
conseil
municipal,
la réponse
du
CIG
de
la
Grande
Couronne,
pour
adhérer
à
sa
convention
de
participation
tripartite
signée
par
l'opérateur
Harmonie
Mutuelle,
n’était
Sannais,
le 2
octobre
2025
33 Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
pas
connue.
Cette
convention
importante,
de
grande
envergure,
permettait
d'avoir
la
tarification
la
plus
avantageuse
pour
les
agents.
Début
juillet,
la
Ville
et
le
CCAS
ont
été
informés
de
l'acceptation
de
leur
candidature
à
l'intégration
du
marché
public
en
cours
du
CIG.
À
compter
du
1° janvier
2026,
les
agents
fonctionnaires
titulaires,
stagiaires
ou
contractuels
de
la
Ville
de
Sannois
pourront
choisir
d’adhérer
à ce
contrat
de
groupe
proposé
par
le
CIG
et
Iarmonie
Mutuelle,
qui
a été
retenue,
et ainsi
de
bénéficier
d’une
participation
employeur
et donc
d’un
contrat
groupe.
Ce
contrat
Harmonie
Mutuelle
prévoit
une
cotisation
variant
selon
trois
niveaux
de
garantie,
trois
tranches
d’âge
et
cinq
catégories
suivant
la
composition
de
la
famille.
La
participation
mensuelle
financière
de
la
collectivité
bénéficiera
uniquement
au
personnel
adhérent
au
contrat
de
groupe
du
CIG,
fixé
selon
les
modalités
suivantes,
La
tarification
de
15
euros
par
agent
était
le minimum
vital
que
la Ville
devait
proposer.
Il est
donc
proposé
15
euros
pour
un
agent
assuré
seul,
25
euros
pour
deux
assurés
(un
agent
adhérent
et une
autre
personne
: enfant,
conjoint)
et
35
euros
pour
trois
assurés
et plus
(soit
un
agent
avec
deux
personnes).
Ainsi,
la
Ville
de
Sannois
s'engage
pour
une
participation
pouvant
atteindre
un
montant
deux
fois
supérieur
au
plancher
réglementaire
de
15
euros.
Afin
de
finaliser
cette
intégration
au
marché,
une
convention
d'adhésion
tripartite
avec
le
CIG
et
le
titulaire
est
indispensable.
Il
est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'approuver
l'adhésion
à
la
convention
de
participation
pour
le
risque
santé
et
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il plaisantait
en
introduisant
cette
délibération.
Il se
souvient
que,
pendant
la
crise
Covid,
la
Ville
de
Sannois
a
été
la
seule
à
avoir
payé
ses
auxiliaires,
alors
qu'elle
n'y
était pas
obligée.
C'était
la décision
de
Monsieur
le Maire,
Contrairement
à
ce
qui
a été dit
en
début
de
conseil,
la majorité
municipale
a
une fibre
sociale.
Accord
du
Conseil
à
l’unanimité
*2025/121
—
POLE
RESSOURCES
—
RESSOURCES
HUMAINES
—
Ralliement
à
la
procédure
de
renégociation
du
contrat
de
groupe
d’assurance
statutaire
2027-2030
du
C1G
Grande
Couronne
RAPPORTEUR
: M.
PORTIER
Un
article
de
la
loi
du
26 janvier
1984
autorise
les
centres
de
gestion
à
souscrire,
pour
le
comple
des
collectivités
qui
lé
souhaitent,
un
contrat
d'assurance
statutaire.
Ce
contrat
statutaire
couvre
les
risques
financiers
liés
à
l’absentéisme
des
agents
dans
le
cadre
de
leurs
obligations
législatives
et
réglementaires,
qui
recouvrent
le
décès,
les
maladies
ordinaires,
les
maladies
de
longue
durée,
le
Citis
et
la
maternité.
Un
tel
contrat
de
groupe
présente
l’intérêt
d'une
mutualisation
des
risques
ct
garantit
au
prestataire
d'assurance
un
portefeuille
client
pertinent. En
2023,
la
Ville
a
adhéré
au
contrat
de
groupe
actuel
passé
avec
l'assureur
Reliance,
qui
compte
à ce jour
639
collectivités
adhérentes
sur
plus
de
44
000
agents
CNRACT,
et plus
de
2
000
agents
Ircantec
couverts.
L’échéance
de
l'actuel
contrat
est
fixée
au
31
décembre
2026.
C'est
la
procédure
de
renégociation
du
groupe
contrat
d'assurance
que
le
CIG
va
engager
début
2026.
Ce
mandat
au
CIG
donne à
la collectivité
la possibilité
d'accéder
à une
solution
d'assurance
clé en
main
avec
un
taux
de cotisation
pérenne
sur la durée
du
marché.
Au
cours
des
huit
dernières
années,
aucune
collectivité
membre
du
contrat
n’a
vu
son
taux
de
cotisation
augmenter
pour
cause
de
sinistralité
dégradée,
Pour
autant,
donner
mandat
au
CIG
n'oblige
pas
la
collectivité
à
adhérer
au
contrat
de
groupe
d’assurance
souscrit
à
compter
du
Sannois,
le 2
octobre
2023
34 Conseil
municipal
Müirie
de
Sannois
1
janvier
2027.
Les
taux
de
cotisation
seront
soumis
préalablement,
permettant
de
prendre
la
décision
ou
non
d’adhérer
à ce
contrat.
Il
est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
d'approuver
le
ralliement
à
la
procédure
de
renégociation
du
groupe
d'assurance
statutaire
du
CIG
de
la
Grande
Couronne.
Accord
du
Conseil
à l'unanimité
*2025/122
-
POLE
RESSOURCES
—
VIE
DES
ASSEMBLÉES
—
Subvention
exceptionnelle
à
l’Association
des
maires
de
l’Aude,
en
faveur
des
communes
sinistrées
des
Corbières
RAPPORTEUR
: MME
AUBIN
Suite
à l’incendie
qui
s'était
déclaré
le mardi
5 août
dans
l’Aude
et qui
avait
ravagé
le massif
des
Corbières,
l'Association
des
maires
de
l’Aude
a
souhaité,
avec
le
soutien
de
l’Association
des
maires
de
l'rance,
mettre
en
place
un
fonds
de
solidarité
dédié
aux
communes
sinistrées
pour
recucillir
les
dons
des
collectivités
territoriales,
des
entreprises
ct
des
citoyens.
Les
sommes
collectées
seront
centralisées
par
l'Association
des
maires
de
l'Aude,
en
accord
avec
la
préfecture
de
l'Aude,
et
redistribuées
équitablement
selon
les
besoins
exprimés
par
les
communes
touchées.
Il est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à verser
une
subvention
exceptionnelle
de
3 000
euros
au
profit
de
l'Association
des
maires
de
l'Aude
en
faveur
des
communes
sinistrées
des
Corbières,
et
de
signer
tous
les
documents
afférents
à
cette
subvention.
Monsieur
le
Maire
remercie
Madame
AUBIN,
qui
a
accompli
un
travail
exceptionnel
dans
l'action
sociale
de
la
Ville
depuis
12
ans
et
était
donc
très
bien
placée
pour
porter
cette
délibération. Accord
du
Conseil
à l’unanimité
* 2025/123
—
POLE
RESSOURCES
—
VIE
DES
ASSEMBLEES
—
Élections
d’un
nouvel
adjoint
au
maire
RAPPORTEUR
: M.
JAMET
Afin
de
procéder,
dans
le
cadre
de
la
vie
des
assemblées,
à
l'élection
d'un
nouvel
adjoint
au
maire,
Monsieur
le
Maire
a besoin
de
deux
assesseurs,
qui
sont
le plus
ancien
et Le plus jeune
de
l'assemblée.
Madame
FAUCONNIER
est
la plus
ancienne.
Le
plus
jeune
retenu
ne
sera
pas
Monsieur
BOISCO,
car
Monsieur
le
Maire
propose
de
voter
pour
lui,
mais
Madame
RODRIGUEZ. Monsieur
FLEURIER
indique
que
Madame
RODRIGUEZ
et
lui-même
ne
prendront
pas
part
au
vote.
Monsieur
le Maire
salue
la cohérence
de
leur
décision.
Au
moment
d'appeler
à
voter
le
pouvoir
pour
Monsieur
FABRE,
il
annonce
que
celui-ci
convole
en justes
noces
et
lui souhaite
une
belle
semaine.
Sannois,
le
2
octobre
2025
35 Conscil
municipal
Mairie
de
Sannois
Accord
du
Conseil
à la
majorité
:
Pour
M.
BOISCO
:
23
voix
Pour
M.
GORZA
:
2 voix
Pour
Mme
HELT
:
7 voix
Nul :
1 voix
Ne
prennent
pas
part
au
vote:
2 voix
Monsieur
le
Maire
constate
que
l'opposition
a
voté pour
Liliane
HELT,
démontrant,
par
cette
pantalonnade,
qu'elle
est
composée
de farceurs
qui
ne
sont
pas
encore
aptes
à
venir
prendre
sa
place.
Les
Sannoisiens
qui
écoutent
le
présent
conseil
en
tireront
les
conclusions
qui
s'imposent,
Quoi
qu'il
en soit,
Monsieur
BOISCO
est élu
maire
adjoint,
et Monsieur
le Maire
s'en
réjouit.
Après
avoir
remis
son
écharpe
à Monsieur
BOISCO,
il constate
que
la jeunesse
arrive
aux
responsabilités.
*2025/124
à
2025/127
-
POLE
RESSOURCES
—
VIE
DES
ASSEMBLEES
—
Administration
générale
—
Remplacement
de
conscillers
municipaux
dans
diverses
commissions
municipales
ct dans
divers
organismes
extérieurs
RAPPORTEUR
: M.
JAMET
Conséquence
de
la
démission
de
Monsieur
GORZA,
il
faut
pourvoir
des
commissions.
Monsieur
le
Maire
propose
Madame
HELT
pour
la
deuxième
commission
« Proximité
et
Solidarité
».
Monsieur
le
Maire
propose
ensuite
Madame
FAUCONNIER
pour
la
commission
consultative
des
services
publics,
puis
Madame
HELT
pour
la
délégation
de
services
publies
de
l'Espace
Michel-Berger,
et
enfin
Madame
LILLT
pour
le
conseil
d'administration
de
l'école
de
musique. Pour
les
4
délibérations :
Accord
du
Conseil
à l'unanimité
:
12
abstentions
:
M.
PONCIHIEL
Mme
SAIDI
M.
LEGUEIL
M.
LAMARCHE
M.
ZAMBUJO
M.
FLEURIER
Mme
RODRIGUEZ
Mme
CHRISTIN
Mme
JACQUET
LEGER
M.
GORZA
M.
FLAMENT
M.
BOULIGNAC
Monsieur
le
Maire
remarque
que
les
élus
auront
compris
que
Madame
HELT
reprend
la
délégation
culture.
Sannois,
le 2 octobre
2025
36 Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
* 2025/128
et
2025/129
—
POLE
RESSOURCES
— RESSOURCES
HUMAINES
— Assemblée
locale
— Indemnités
de
fonctions
des
élus
et vote
des
majorations
RAPPORTEUR
: M.
PORTIER
Il
est
demandé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
fixer,
à compter
de
la
date
d’entréce
en
fonction
des
élus,
le
calcul
de
l'enveloppe
globale
maximum
et
de
voter
la
majoration
des
indemnités
de
la manière
suivante
:
—
maire:
90%
de
l'indice
brut
terminal
pour
une
commune
de
la
strate
de
20
000
à
49
999
habitants
(Sannois
étant
dans
cette
strate)
;
—
adjoints
: 10
postes
x 33
%
de
l'indice
brut
terminal.
Il est
donc
demandé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d’adopter
cette
résolution.
En
l'ubsence
de
questions,
Monsieur
le Maire
procède
au
vote
de
la première
délibération.
Tl
est
demandé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
voter
la
majoration
des
indemnités
du
maire,
des
adjoints
ct des
conscillers
municipaux
délégués
de
la manière
suivante
:
—
cn
portant
à
l'échelon
immédiatement
supérieur
à
celui
de
la
population
de
la
commune,
les
indemnités
maximales
du
maire
et
des
adjoints
au
maire
au
regard
de
l'article
L.2123-22
du
CGCT
: au
titre
des
communes
qui,
au
cours
de
l’un
au
moins
des
trois
exercices
précédents,
ont
été
attributaires
de
la
dotation
de
solidarité
urbaine
et de
cohésion
sociale
prévue
aux
articles
du
CGCT
;
—
en
majorant
de
15
%
les
indemnités
des
fonctions
de
maire,
d’adjoint
au
maire
et
de
conseiller
délégué
au
regard
de
l’article
1.2123-22
du
CGCT,
la Ville
de
Sannois
étant
chef-lieu
de
canton.
Cette
majoration
est
calculée
sur
les
indemnités
de
fonction
sans
tenir compte
du
surclassement
précédent
lié à la DSU.
Pour
les
2
délibérations :
Accord
du
Conseil
à
l’unanimité
:
12
abstentions
:
M.
PONCHEL
Mme
SAIDI
M.
LEGUEIL
M.
LAMARCHE
M.
ZAMBUJO
M.
FLEURIER
Mme
RODRIGUEZ
Mme
CHRISTIN
Mme
JACQUET
LEGER
M.
GORZA
M.
FLAMENT
M.
BOULIGNAC
Sannois,
le 2
octobre
2025
37 Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
EMPLOI
DÉLÉGATION
DE
POUVOIRS
DU
MAIRE
DÉLÉGATIONS
DE
POUVOIRS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2 OCTOBRE
2025
N°
2025/58
}
N°2025/62
à
}
N°
2025/65
}
N°2025/70à
}
N°
2025/75
}
N°2025/77
à
} Compte
rendu
des
marchés
publics
2025
passés
par
délégation
de
pouvoirs
N°
2025/80
}
N°
2025/84
}
N°2025/86à
}
N°
2025/88
}
N°
2025/59
}
Modification
des
modes
de
perception
de
la
régie
de
recettes
RR101-13
«
Ville
»
N°
2025/60
}
Maison
des
loisirs
et
des
arts
—
Tarifs
des
activités
à
l’année,
des
stages
et
rendez-vous
artistiques
saison
2025-2026
N°
2025/61
} Bail
commercial
dérogatoire
Madame
A.
N°
2025/66
}
Demande
de
subvention
au
titre
du
fonds
vert
2025
et
du
Conseil
départemental
du
Val-d'Oise
— Travaux
de
mise
en
conformité
décret
tertiaire
— rénovation
et performance
énergétique
— Réhabilitation
de
la villa
Rozée
N°
2025/67
}
Convention
de
mise
à
disposition
du
domaine
public
lors
de
la
manifestation
« Les
Terrasses
d'été
2025
» à la société
MBK
Industry
N°
2025/68
}
Convention
de
mise
à
disposition
du
domaine
public
lors
de
la
manifestation
« Tes
Terrasses
d’été
2025
» à la société
Deven
Scherrer
N°
2025/69
}
Convention
de
mise
à
disposition
du
domaine
public
lors
de
la
manifestation
« Les
Terrasses
d’été
2025
» à La société
Honcy
Crêpe
N°
2025/76
} Location
logement
communal
1 Mail
Henri-Dunant
-
Madame
L..
N°
2025/81
} Tarifs
des
spectacles
de
la saison
culturelle
—
Saison
2025-2026
N°
2025/82
}
Demande
de
subvention
départementale -
Lutte
contre
la
désertification
médicale
— Construction
d’un
Pôle
santé
N°
2025/83
}
Demande
de
subvention
auprès
du
Département
du
Val-d'Oise
—
Travaux
de
voirie
et de
sécurisation
aux
abords
des
établissements
scolaires
de
la Ville
de
Sannois
Sannois,
le 2
octobre
2025
38 Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
N°
2025/85
}
Exercice
du
droit
de
préemption
urbain
à
l’encontre
d’une
déclaration
d'intention
d’aliéner
un
bien
sis rue
des
Conches,
cadastré
AD
211
N°
2025/89
} Décision
d’abrogation
de
la décision
n° 2025/88
N°
2025/90
} Tarifs
des
spectacles
de
la saison
culturelle
Saison
2025-2026
modifiée
N°
2025/91
}
Demande
de
subvention
départementale
—
Travaux
de
rénovation
de
la
toiture
du
gymnase
Auguste-Delaune
N°
2025/92
}
Demande
de
subvention
Conscil
départemental
du
Val-d'Oise
ct
Communauté
d'agglomération
Val
Parisis
—
Développement
des
infrastructures
et services
favorisant
l’usage
du
vélo
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
bail
commercial
dérogatoire
du
12
boulevard
de-Gaulle
concerne
des
habits
recyclés
et
des
petits
« joujoux
».
Il souligne
ensuite
le fait
que
la
Ville
s'appuie
beaucoup
sur
le Département
pour
la
lutte
contre
la désertification
médicale
et
donc
la
construction
du
Pôle
santé.
Il explique
que
la préemption
du petit
terrain
de
350
m°? situé
rue
des
Conches,
pour
15
000
euros,
permettra
sans
doute
l'installation
d'un jardin
partagé.
Ce
terrain
appartenait
à
un
ancien
combattant
qui
est
décédé
et qu'il
s'agira
de faire
revivre
de
la sorte.
Monsieur
FLAMENT
s'étonne
que
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
destination
du
terrain
du
bas
des
Conches
soit
annoncée
par
Monsieur
le
Maire
comme
un futur
jardin
partagé,
alors
que,
dans
la
décision,
il
est
plutôt
marqué
qu'il
servira
pour
un
parking
ou
pour
l'élargissement
de
la
voirie.
Par
ailleurs,
il souhaïle
savoir
si les
24 places
de
crèche
prévues
au
marché
centre-ville
et
Garonne
concernent
les
Petits
Chaperons
rouges.
Monsieur
le
Maire
répond
que
la
convention
a
été
signée
par
erreur
par
le
maire.
En
effet,
c'était
au
président
du
C'CAS
de
la signer.
La
convention
que
Monsieur
le Maire
avait
signée
indûment
a donc
été
dénoncée,
puis
le président
du
CCAS
l'a signée.
Celle-ci
est donc
retirée.
S'agissant
des
24 places,
cela
correspond
effectivement
aux
Chaperons
rouges.
Quant
au
terrain
des
Conches,
ce
sera
bien
un jardin partagé,
et non
pus
un parking
ou
une
voirie.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'en
fonction
du
nombre
de
dossiers,
le
prochain
conseil
municipal
aura
lieu
à
20
heures
soit
le jeudi
13
novembre
2025,
soit
le jeudi
11
décembre
à
20
heures.
Il
invite
donc
les
élus
à
cocher
les
deux
dates
en
attendant
que
l'information
soit
donnée,
et
il souhaite
à
tous
une
excellente
soirée,
PROCHAIN
CONSEIL
MUNICIPAL
PRÉVU
LE
:
JEUDI
11
DECEMBRE
2025
20H
La
séanceest levée
à 22h45
LE
MAIRE
HE
S4;
LE
SLCRETAIRE
DE
SEANCE
CE
Se)
À
\Z
Bernard
JAMET
>”
sÿ
#
Liliane
HELT
Q2.
Conseillère
municipale
e à la culture
et valorisation
du
patrimoine
Vice-Président
EN
R
Communauté
d'Agglomération
Val
PASS
Sannois,
le 2 octobre
2025
39