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Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 14 AVRIL 2025
Procès Verbal - proces verbal du 03 avril 2025
Procès Verbal - proces verbal du cm du 2 octobre 2025
Procès Verbal - proces verbal du 03 avril 2025
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 03 avril 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Santé,
La
Direction
générale
Secrétariat
CONSEIL
MUNICIPAL
3 AVRIL
2025
PROCES
VERBAL
KRRKKKREEKKERRERKREREEXE
SEANCE
OUVERTE
: 20
H
01
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT-CINQ,
LE
TROIS
AVRIL,
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
SANNOIS,
légalement
convoqué
le
21
mars
2025,
s’est
assemblé
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
JAMET,
Maire,
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Monsieur
JAMET
Maire,
M.
WILLIOT,
M.
GORZA,
Mme
TROUZIER-ÉVÊQUE,
M.
FLAMENT,
Mme
ABDELOUHAB,
M.
PORTIER,
Mme
CAMPAGNE,
M.
PURGAL,
Mme
BRULÉ,
Mme
CABLANC
Adjoints M.
FABRE,
Mme
AUBIN,
Mme
FAUCONNIER,
M.
BOULIGNAC,
Mme
RICARD,
Mme
HELT,
M.
PERRET,
Mme
QUEYRAT-MAUGIN,
M.
BOISCO,
Le
nombre
de
conseillers
Conseillers
délégués
en
exercice
est
de
35
M.
KERGOAT,
M.
ROZOT,
Mme
ENGUERRAND,
Mme
ACHOUR,
M.
PONCHEL,
M.
LEGUEIL,
M.
FLEURIER,
Mme
RODRIGUEZ,
Mme
CHRISTIN,
Mme
JACQUET-LÉGER
Conseillers
municipaux,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
ABSENTS
AYANT
DONNÉ
POUVOIR
:
M.
GUEUDIN
à
M.
JAMET
Mme
TOUMI
à
Mme
ABDELOUHAB
M.
LAMARCHE
à
M.
PONCHEL
ABSENTS :
Mme
SAIDI,
M.
ZAMBUJO
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
FAUCONNIER Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
M.
le
Maire
salue
les
membres
du
Conseil
municipal
ainsi
que
les
Sannoisiens
présents
dans
la
salle
et
par
Facebook.
Il
constate
que,
cette
fois-ci,
il
y
a
parité
parmi
les
Sannoisiens
présents
au
fond
de
la
salle,
alors
que,
la
fois
précédente,
il
n'y
avait
que
des
femmes,
précisant
qu'il
n'a
bien
entendu
rien
contre
les
femmes.
M.
le
Maire
fait
ensuite
part
du
décès
d’Esaïe
Sagbohan.
«
Garçon
»
d'une
honnêteté
exemplaire,
il
a
eu
un
parcours
particulier
dans
la
mesure
où,
né
dans
la
lointaine
Afrique,
il
a
décidé,
en
1962-1963,
de
rejoindre
la
métropole.
Or,
à
l'époque,
ce
n'était
pas
comme
aujourd'hui.
On
ne
partait
pas
dans
un
avion
et
on
n'arrivait
pas
directement
sur
Roissy.
Il
a
galéré
plusieurs
années
et
passé
dans
divers
pays
d'Afrique.
Il
a fait
plein
de
boulots,
prof
de
maths,
etc.
Esaïe
avait
plein
d'humour.
Il
a
même
professé
le
métier
de
douanier,
ce
qui
est
quand
même
extraordinaire
pour
un
migrant.
Arrivé
en
France,
en
1966,
avec
son
épouse,
il
s'est
installé
à
Sannois
en
1977,
à
l’époque
de
la
construction
du
quartier
des
Carreaux,
de
l’école
Gaston-Ramon.
Membre
éminent
des
quartiers,
notamment
du
côté
de
Gaston-Ramon,
il
a
rejoint
Yanick
PATERNOTTE
en
2001
et
M.
le
Maire
en
2014.
Il
a
donc
été
conseiller
municipal
de
2001
jusqu'à
son
décès.
Il
a
même
eu
une
délégation
dans
la
dernière
mandature,
qu'il
a
accomplie
avec
beaucoup
d'intelligence
et
d'humanité.
M.
le
Maire
propose
donc
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
se
lever
pour
lui
rendre
hommage.
Il
accueille
ensuite
une
nouvelle
conseillère
municipale,
Alia
ACHOUR,
à
laquelle
il
souhaite
la
bienvenue.
Celle-ci
va
ainsi
pouvoir
découvrir
ce
que
c'est
que
l'activité
municipale
et
le
conseil
municipal.
Avant
de
commencer
l'examen
des
délibérations,
M.
le
Maire
se
réjouit
ensuite
de
ce
que
le
Conseil
municipal
est
quasiment
au
complet pour
cette
séance.
F"°, ITS
et III
COMMISSIONS
*
2025/25
—
VIE
DES
ASSEMBLEES
—
Procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
6 mars
2025
— Approbation
RAPPORTEUR
: M.
JAMET
M.
le Maire
demande
si quelqu'un
a une
observation
à formuler.
Mme
CHRISTIN
indique
qu'elle
ne
prendra
pas
part
au
vote,
n'ayant
pas
été
présente
au
dernier
conseil
municipal
et n'ayant pas
donné
de pouvoir.
M.
le
Maire
en
prend
note
et
signale
que
Mme
ACHOUR
ne
prendra
pas
part
au
vote
non
plus puisqu'elle
n'avait pas
encore
intégré
le
Conseil
à ce
moment-là.
Accord
du
Conseil
à l’unanimité
Ne
prennent
pas
part
au
vote
:
Mme
ACHOUR
Mme
CHRISTIN
Sannois,
le 3
avril
2025
2 Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
5
abstentions
:
M.
PONCHEL
M.
LEGUEIL
M.
LAMARCHE
M.
FLEURIER
Mme
RODRIGUEZ
URBANISME,
PATRIMOINE
ET
CADRE
DE
VIE
* 2025/26
—
POLE
URBANISME/PATRIMOINE/CADRE
DE
VIE
—
DEVELOPPEMENT
URBAIN
ET
STRATEGIE
PATRIMONIALE
—
Signature
d’une
convention
d’occupation
précaire
—
12
ter
bd
Charles
de
Gaulle
/ 2
rue
Louis
Moreaux
RAPPORTEUR
: M.
PERRET
M.
le Maire
se
trompe
de
délibération
et invoque
pour
l'expliquer
sa
tendance
à « regarder
à
droite
»
(la
délibération
à passer
se
trouvant
sur
la page
de
gauche),
provoquant
des
rires
parmi
les
membres
du
Conseil.
Un
local
commercial
situé
à
l’angle
du
12
ter
bd
Charles
de
Gaulle-2
rue
Louis
Moreaux,
cadastré
AH388,
est
propriété
communale
de
la
Ville
depuis
2006.
Ce
terrain
faisait
en
effet
partie
de
l’îlot
4
de
la Zac
Porte
de
la gare.
Il s’avère
que
cet
îlot
n’a
pas
été
bâti,
au
contraire
des
trois
premiers
îlots
de
la
Zac,
mais
que
l’assiette
foncière
qu’elle
constitue
avec
les
parcelles
AH389-390
et F347
permet
la réalisation
d’une
opération
de
type
immobilier.
Dans
l’attente
de
la
réalisation
de
ce
projet
immobilier,
le
local,
d'environ
62
m°,
peut
accueillir
une
activité
dont
la
présence
ne
peut
être
que
temporaire
et
précaire.
En
2022,
ce
local
a
été
loué,
dans
le
cadre
d’une
convention
d’occupation
précaire,
à
la
société
Cerbat,
spécialisée
dans
la vente
de
fenêtres.
Depuis
l’été
2024,
le local
est vacant.
La
société
DDP
Déco,
actuellement
localisée
dans
le
17°
arrondissement
de
Paris,
se
propose
d’occuper
celui-ci
dans
les
conditions
définies
dans
le
projet
de
convention
d’occupation
précaire
ci-annexé
afin
d’installer
un
show-room
destiné
à
la
vente
de
menuiseries
en
aluminium,
bois
et
PVC.
La
redevance
mensuelle
est
évaluée
à
700
euros
par
mois
afin
de
tenir
compte
de
la précarité
de
ladite
occupation.
Il
est
donc
demandé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d’autoriser
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
d’occupation
précaire
citée
dans
la délibération.
Mme
CHRISTIN
demande
ce
qu'est
devenue
la
société
Cerbat,
car
certaines
personnes
l'ont
un peu
cherchée,
d'autant
qu'il y a toujours,
dans
le local,
d'anciennes fenêtres,
etc.
M.
le Maire
remarque
que,
comme
le dit l'expression,
la société
semble
être partie
à la cloche
de
bois.
Il n'en
sait pas plus.
Accord
du
Conseil
à
l’unanimité
Sannois,
le 3
avril
2025
3 Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
PROXIMITÉ
ET
SOLIDARITÉ
* 2025/27
— POLE
PROXIMITE
ET
SOLIDARITE
— CULTURE
— Convention
relative
au
fonctionnement
des
classes
à
horaires
aménagés
(Cham)
—
Signature
d'une
convention
entre
la ville,
le collège
Jean-Moulin
et l’École
de
musique
RAPPORTEUR
: M.
GORZA
Avec
cette
délibération,
il s’agit
en
fait
de
renouer
une
convention
relative
au
fonctionnement
des
classes
Cham
(classes
à
horaires
aménagés
musique),
qui
est
une
convention
tripartite
entre
le
collège
Jean-Moulin,
l’école
de
musique
et
la
municipalité.
Depuis
septembre
2021,
une
classe
à horaires
aménagés
de
musique
à dominante
vocale
existe
en
effet
de
la 6° jusqu’à
la
3°.
Elle
a
été
mise
en
place
au
collège
Jean-Moulin
pour
accompagner
l’épanouissement
des
élèves
au
travers
de
différentes
actions
culturelles
et artistiques.
La
convention
présentée
élabore
un
certain
nombre
de
missions
et
de
moyens
ainsi
que
les
modalités
de
fonctionnement
de
cette
classe.
Il
s’agit
de
favoriser
l’accès
dans
un
cursus
d’enseignement
musical
aux
élèves
qui
en
sont
les
plus
éloignés
par
le
biais
de
la
gratuité.
C’est
un
gain
pour
la mixité
sociale.
La
curiosité
des
élèves
est
aussi
évidemment
un
des
axes
qu’il
s’agit
de
développer,
ainsi
que
leur
culture
personnelle
et
leur
goût
pour
la
créativité.
S'inscrire
dans
une
classe
de
Cham
est
important
pour
un
élève
parce
que,
pendant
quatre
ans,
il
va
être
mêlé
à
des
collègues
qui
sont
avec
lui
et
travaillera
l’équivalent
de
deux
demi-
journées
par
semaine
en
école
de
musique
ou
au
collège
pour
favoriser
cette
particularité
musicale,
qui
fait
que
l’épanouissement
est
tout
à fait
réussi.
Ceci
peut
être
constaté
à chaque
fois
que
la
classe
de
Cham
se
produit
à
Sannois,
dans
différentes
manifestations,
car
c’est
toujours
un
succès.
Du
point
de
vue
du
collège,
cette
classe
fait
évidemment
de
la musique
mais
aussi
tout
à fait
le
même
programme
que
les
autres
classes.
Comme
c’est
très
souvent
le
cas,
ce
sont
des
classes
qui
deviennent
les
meilleures
classes.
C’est
véritablement
un
vrai
succès,
et
la
Ville
peut
être
très
fière
de
cet
épanouissement.
Ce
projet
transversal
d’éducation
artistique
s’inscrit
aussi
dans
ce
qui
est
fait
à
Sannois
au
niveau
de
l’EAC
(éducation
artistique
et
culturelle),
pour
contribuer
à la réussite
de
chacun.
Du
point
de
vue
du
budget,
cette
classe
est
ouverte
à une
quinzaine
d’élèves
par
classe
(6°,
5°,
4°,
3°),
soit
une
soixantaine
d’élèves.
Elle
représente
pour
la Ville
chaque
année
un
budget
de
25
500
euros,
fixé
dans
le
projet
de
budget
chaque
année.
La
convention
d’objectifs
et
de
moyens
intègre
aussi
le
changement
de
direction,
puisque
c’est
Bérénice
BLACKSTONE,
qui
dirige
l’école
de
musique,
qui
est citée
dans
cette
convention
tripartite,
valable jusqu’en
2026.
Il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'approuver
et
d’autoriser
M.
le
Maire
à
signer
ladite
convention.
En
l'absence
de
questions,
M.
le Maire
remarque
que
la classe
Cham
est le symbole
de
ce
que
sa
majorité
a pu faire,
politiquement
et
culturellement,
depuis
onze
ans.
Les
efforts
culturels
ont porté
sur
les
écoles,
le
collège,
l'excellence.
Aujourd'hui,
il s'agit
d'en
tirer
les fruits.
C'était
le
bon
chemin
pour
avoir,
à
un
humble
niveau,
un
impact
sur
la
cohésion
de
la
ville
et,
au-delà,
sur
celle
de
la nation.
Quand
il
est
allé
voir
les
élèves
de
la
classe
Cham
au
collège
Jean-Moulin
et
qu'il
les
a
entendus
chanter
du
Aznavour
—
ce
qui
ne
leur
avait
pas
été
demandé,
puisqu'aux
vœux,
ils
ont
chanté
plutôt
du
Johnny
et
du
Reggiani
-
il
s'est
dit
que
c'était
gagné,
qu'ils
étaient
Sannois,
le 3
avril
2025
4 Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
rentrés
dans
une
culture
qui
les
reliait,
qui
les
rassemblait,
et
il
a
trouvé
cela
génial.
Aujourd'hui,
cette
classe
Cham
s'exporte,
puisqu'ils
sont
allés
chanter
à Notre-Dame,
devant
le
Président
de
la
République,
et
que,
prochainement,
ils
vont
chanter
à
Poitiers.
Évidemment,
ils
continueront
à
chanter
pour
Sannois,
notamment
lors
des
vœux
du
Maire
l’année prochaine. Pour
M.
le
Maire,
c'est
quelque
chose
non
seulement
à
continuer,
mais
à
amplifier
si
c'est
possible,
avec
les
moyens
à
disposition.
Il
ne
s'agit
pas
d'être
des
magiciens.
M.
le
Maire
indique
que
cela
explique
aussi
l'abandon
de
la politique
muséale.
Ce
qui
était fait
là
est
désormais
fait
ailleurs.
C'était
le
cap
fixé
en
2014.
Avoir
atteint
le
cap
et entrevoir
une
telle
embellie
est vraiment
une
très grande
source
de fierté par
rapport
à cette
classe
Cham.
Accord
du
Conseil
à
l’unanimité
* 2025/28
—
POLE
PROXIMITE
ET
SOLIDARITE
—
CULTURE
—
Animation
culturelle
Fête
de
la
musique
—
Accord
de
mise
à
disposition
d’un
stand
-
Partenariat
avec
l’association
Grégory-Lemarchal
RAPPORTEUR
: M.
GORZA
La
présente
délibération
porte
sur
la
mise
à
disposition
d’un
stand.
Sannois
est
devenue,
depuis
le
21
mars
2024,
la première
commune
du
Val-d'Oise
à faire
partie
du
réseau
national
des
Villes
ambassadrices
pour
le
don
d’organes.
Elle
a
été
contactée
par
l’association
AGL
(Association
Grégory-Lemarchal),
qui
souhaiterait
profiter
de
cette
édition
2025
de
la Fête
de
la
musique,
le
21
juin,
événement
qui
est
tous
les
ans
coporté
dans
la
Ville,
et
notamment
PEMB,
pour
communiquer
et
sensibiliser
le
public
sur
l’importance
du
don
d’organes,
d’autant
plus
que
la Journée
nationale
de
réflexion
sur
le don
d’organes
a lieu
le 22 juin.
L’AGL
a
été
fondée
en
juin
2016
par
Laurence
et
Pierre
LEMARCHAL,
suite
au
décès
de
leur
fils
Grégory,
atteint
de
mucoviscidose.
Depuis
sa
création,
l’association
poursuit
plusieurs
missions
essentielles
:
—
une
mission
d’information
sur
la mucoviscidose ;
—
une
recherche
de
financements
pour
des
recherches
médicales
humaines
;
—
une
mission
sociale
d’aide
aux
personnes
atteintes
de
cette
maladie
;
—
une
sensibilisation
sur
le don
d’organes.
Ce
partenariat
fait
l’objet
d’un
accord
de
mise
à
disposition,
donc
d’un
stand
dans
le
square
lors
de
la Fête,
et
d’une
boutique
de
goodies
aux
couleurs
de
l’association,
pour
informer
sur
la mucoviscidose
et échanger
avec
le public.
Il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d’approuver
cet
accord
avec
l’Association
Grégory-Lemarchal. Accord
du
Conseil
à
l’unanimité
Sannois,
le 3
avril
2025
5 Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
* 2025/29
— POLE
PROXIMITE
ET
SOLIDARITE
— SANTE
— Convention
de
partenariat
pour
la prise
en
charge
d’IVG
médicamenteuse
au
sein
du
centre
municipal
de
santé
RAPPORTEUR
: MME
RICARD
La
loi
relative
à
la
dépénalisation
de
l’interruption
volontaire
de
grossesse
(IVG),
dite
loi
Simone-Veil,
est
entrée
en
vigueur
il
y
a
30
ans.
Le
8 mars
2024,
la
liberté
des
femmes
à
recourir
à l’IVG
a été
inscrite
dans
la Constitution.
Dès
lors,
la France
est
devenue
le premier
pays
au
monde
à garantir
la liberté
de
recourir
à l’avortement.
Pourtant,
l’inscription
de
l’IVG
dans
ce
texte
fondamental
n’en
fait
pas
un
droit
opposable,
et
les
difficultés
d’accès
à
l’avortement
persistent.
En
France,
il
y
a
eu
en
2023
243
623
interruptions
volontaires
de
grossesse
selon
la
DREES
(Direction
de
la
recherche,
des
études,
de
l’évaluation
et
des
statistiques).
Malheureusement,
il
existe
de
profondes
disparités
en
fonction
des
territoires.
La
commune
de
Sannois
ne
bénéficie
plus
de
Planning
familial
depuis
2020,
date
de
la crise
sanitaire.
Pour
rétablir
ce
droit
d’avoir
recours
à
une
IVG
médicamenteuse
de
façon
anonyme
et
gratuite,
le
centre
de
santé
veut
conventionner
avec
le
service
de
l’hôpital
d’Argenteuil
pour
réaliser
en
son
sein
des
IVG
médicamenteuses.
L’IVG
médicamenteuse
consiste
à prendre
des
médicaments
qui
provoquent
l’IVG.
Pour
information,
le
médecin
généraliste
Sabrina
VILLAIN a
réalisé,
le
26
novembre
2024,
par
le
réseau
entre
la
ville
et
l'hôpital
pour
l’orthogénie,
la
formation
requise
pour
cette
pratique.
La
procédure
sera
conforme
aux
recommandations
de
la
Haute
Autorité
de
santé
et
respectera
l’anonymat.
Pour
les
patientes,
il n’y
a pas
d’avance
de
frais,
car
l’IVG
est prise
en
charge
à
100
%
par
l’Assurance
maladie
depuis
2016
et
le
CMS
pratique
le
tiers
payant.
Le
CMS
s'engage
à recevoir
les
patientes
dans
la
limite
de
ses
capacités
d’accueil
pour
faciliter
l’accès
aux
soins,
du
fait de
sa proximité
territoriale.
Il
est
donc
demandé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d’autoriser
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
avec
le réseau
périnatalité
du
Val-d'Oise.
Mme
JACQUET-LÉGER
juge
l'intention
louable,
mais
elle
pointe
que
cela
met
encore
en
lumière
la fermeture
d'un
service.
Depuis
dix
ans,
un
certain
nombre
de
services
de
l'État
et
du
Département
ont fermé
sur
le
territoire
(CPAM,
Trésor public,
service
de
l’ASE,
Planning
familial).
Mme
JACQUET-LÉGER
souhaite
évoquer
le
fonctionnement
des
PMI
Ces
services,
nécessaires
pour
les
habitants,
devraient
être
tenus
par
l'État.
Or,
là
encore,
la
commune
doit
se
substituer.
Certes,
c'est
mieux
que
rien,
mais
ce
n'est
quand
même
pas
l’objet.
Il faudrait
une
vraie
politique
de
collaboration,
une
politique
volontaire,
pour
qu'un
certain
nombre
de
services
du
Département
ou
de
l'État
puissent
se
réinstaller
sur
le
territoire
et
offrir
le
service
nécessaire
aux
Sannoisiens.
Mme
JACQUET-LÉGER
salue
le
travail
de
la
médecin
du
CMS,
grandement
polyvalente
et
qu'elle
remercie,
en
espérant
qu'il
ne
lui
en
est pas
trop
demandé.
M.
FLEURIER
comprend,
à
la
lecture
de
la
note
justifiant
la
délibération,
qu'il
n'était
pas
possible
de
réaliser
des
IVG
médicamenteuses
au
centre
de
santé jusqu'ici,
et constate
que,
si
les
proverbes
ont
du
vrai,
il
n’est jamaïs
trop
tard
pour
bien
faire.
Par
conséquent,
il
est
toujours
temps
de
faire
revenir
un
Planning
familial
au
centre
de
santé.
M
FLEURIER
demande
donc
s'il
est
prévu
que
ces
permanences
reprennent,
étant
donné
le
rôle
dans
l'écoute
et l'orientation
qu'il joue
en
ce
qui
concerne
l’IVG.
Sannois,
le
3
avril
2025
6 Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
Mme
RICARD
répond
que
le Dr
VILLAIN
est tout
à fait
volontaire.
Cela
ne
lui
est pas
du
tout
imposé.
De
plus,
elle
a
une
appétence
pour
tout
ce
qui
est périnatalité,
puisqu'elle
fait partie
des
rares
médecins
qui
maintenant
prennent
en
charge
les
grands
prématurés.
Elle
était
tout
à fait volontaire pour
cela.
Mme
RICARD
explique
que
la
Ville
n'est
en
rien
responsable
du
départ
de
la
PMI
puisque
cela
ne
dépend pas
de
la municipalité
mais
du
Département.
Elle fait part
de
l'attachement
de
la
majorité
municipale
au fait
que
les femmes
puissent
avoir
accès
à
l’IVG
et
qu'il y
ait
un
accès
aux
Soins,
qui
font
aussi
partie
des
missions
du
centre
médico-social.
À
sa
connaissance,
il n'est pas prévu par
le Département
que
la PMI
revienne,
sauf à ce
qu'il y ait,
à
un
moment,
une
discussion
sur
des
locaux,
mais
à
ce
jour,
Mme
RICARD
n'a
pas
d'information
sur
ce point.
Il est
bien
évident
que
si
le Département faisait
cette
demande,
la
Ville
en
serait
ravie,
car
la
PMI
a
beaucoup
de
missions
(de
suivi,
d'information,
de
prévention,
de
lien
social),
lesquelles,
du
coup,
ont
été
délocalisées.
La
Ville
gère
ce
qui
relève
de
ses
compétences,
à savoir
le
CMS.
Accord
du
Conseil
à
l’unanimité
* 2025/30
— POLE
PROXIMITE
ET
SOLIDARITE
—
SPORTS
—
Convention
tripartite
de
mise
à
disposition
d’équipements
sportifs
communaux
au
profit
des
établissements
scolaires
de
compétence
régionale
RAPPORTEUR
: M.
PORTIER
Les
transferts
de
compétences
opérés
par
la
loi
de
décentralisation
ont
mis
à
la
charge
des
Départements
la
gestion
des
collèges,
et
des
Régions
celles
des
lycées,
aidés
en
cela
par
une
dotation
d’État.
En
matière
d’installations
sportives,
la
loi
n’impose
pas
à
la
collectivité
compétente
de
réaliser
et de
financer
elle-même
ces
équipements.
La
précédente
convention
tripartite
a
été
présentée
en
conseil
municipal
au
mois
de
février
2020.
La
Région
Île-de-France
propose
une
nouvelle
convention,
toujours
tripartite,
en
remplacement
de
la
convention
du
27
février
2020,
et
en
fixe
la
durée
maximale
au
31
août
2027. La
présente
convention
tripartite,
renouvelable
tacitement
trois
fois
par
période
d’un
an,
a
pour
objet
de
définir
les
obligations
de
chacune
des
parties,
la
commune
en
tant
que
propriétaire,
le
lycée
La
Tour
du
mail
en
tant
qu'utilisateur,
et la Région
Île-de-France
en
tant
que
financeur
de
la
dépense
de
fonctionnement.
Le
montant
de
la
redevance
est
calculé
en
fonction
du
nombre
d’élèves
inscrits
dans
l’établissement
au
1°” janvier
de
l’année
de
validité
de
la présente
convention.
Courant
2024,
elle
est plafonnée
à 8 euros
par
élève.
Il
est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'approuver
les
termes
de
cette
nouvelle
convention,
d’autoriser
M.
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
d’abroger
la
précédente
délibération
du
27
février
2020.
Accord
du
Conseil
à
l’unanimité
Sannois,
le
3
avril
2025
7 Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
* 2025/31
et
2025/32
—- POLE
PROXIMITE
ET
SOLIDARITE
—
SPORTS
—
Convention
tripartite
de
mise
à
disposition
d’équipements
sportifs
communaux
au
profit
d'établissements
scolaires
de
compétence
départementale
RAPPORTEUR
: M.
PORTIER
Comme
pour
la
délibération
précédente,
une
convention
tripartite
de
mise
à
disposition
des
collèges
des
gymnases
communaux
ou
intercommunaux
a
été
établie,
celle-ci
en
2013,
entre
le Département
du
Val-d'Oise
(CDVO),
la collectivité
et le
collège
Jean-Moulin,
prévoyant
la
mise
à
disposition
gracieuse
et
illimitée
des
équipements
sportifs
couverts,
dès
lors
que
le
CDVO
avait
subventionné
l’équipement.
Le
Département
du
Val-d'Oise
propose
un
avenant
n°
1
modifiant
l’article
5
de
ladite
convention
et
met
fin
à la
gratuité
sans
limitation
de
durée
des
équipements
sportifs
couverts
ayant
fait l’objet
d’une
convention
en
investissement.
Il est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'approuver
les
termes
de
cet
avenant
et
d’autoriser
M.
le
Maire
à
signer
l’avenant
de
chaque
collège,
donc
un
avenant
pour
le
collège
Jean-Moulin
et un
avenant
pour
le collège
Voltaire.
M.
le Maire
propose
de
voter
les
deux
déclarations
en
une
seule fois,
puis procède
au
vote.
Pour
les
2
délibérations
:
Accord
du
Conseil
à
l’unanimité
RESSOURCES
* 2025/33
—
POLE
RESSOURCES
—
AFFAIRES
GENERALES
—
État
annuel
présentant
l’ensemble
des
indemnités
brutes
de
toutes
natures
perçues
par
les
élus
siégeant
au
Conseil
municipal
de
Sannois
RAPPORTEUR
: M.
JAMET
M.
le
Maire
indique
qu'il
s'agit
d’un
donné
acte
de
l’état
annuel
des
indemnités
perçues
par
les
conseillers
municipaux
de
Sannois.
Il précise
qu'il
n'y
a pas
de
changement
par
rapport
à
l’année précédente. Donné
Acte
Sannois,
le 3
avril
2025
8 Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
* 2025/34
— POLE
RESSOURCES
— FINANCES
— Budget
primitif
2025
RAPPORTEUR
: MME
ABDELOUHAB
Mme
ABDELOUHAB
précise
qu'il
s'agit
du
dernier
budget
primitif
(BP)
de
la
mandature
2020-2026.
Ce
budget
pivot
ouvre
de
nouvelles
perspectives
et
aspirations
pour
le
mandat
suivant.
Mme
ABDELOUHAB
laisse
aux
émotions,
aux
souhaits
et
aux
espoirs
des
membres
du
Conseil
municipal
l'interprétation
qu'ils
en feront.
Elle
saisit
par
ailleurs
l'occasion
pour
remercier,
au
nom
de
l'équipe
de
la
majorité,
le
service
financier,
qui,
par
sa
rigueur,
sa
précision,
son
efficacité
dans
la
construction
de
l'exercice
budgétaire
et
dans
le
souci
également
constant
pédagogie,
voire
de
vulgarisation,
propose
tous
les
ans
une
synthèse
claire
et
abordable.
Elle
remercie
en
outre
chacune
et
chacun
des
conseillers
de
la
majorité
pour
avoir
pris
leurs
décisions,
dans
chacun
de
leurs
services,
selon
la
lettre
de
cadrage,
ainsi
que
chacune
et
chacun
des
conseillers
de
l'opposition
pour
leurs
apports
critiques
et leur
souci
constant
du
bon
usage,
ou
du
meilleur
usage,
des
deniers publics,
même
si cela
a valu
quelques frictions
verbales,
car
la
critique
est
souvent
très
positive.
Elle
salue
également
M.
le
Maire,
pour
avoir
surmonté
les
différents
moments
de
crise
depuis
cette
mandature
(Covid-19,
crise
de
l'énergie,
crises
internationales,
crise
intérieure)
et
également
les
désengagements
progressifs,
en
peau
de
chagrin,
de
l'État
dans
les
collectivités
locales.
Le
budget
primitif
2021
de
Sannois
correspond
mot
pour
mot,
euro
pour
euro,
à
ce
qui
avait
été
présenté
dans
le
Rob
(rapport
d’orientation
budgétaire)
précédemment.
Ce
BP
ne
diffère
pas
des
précédents,
qui
se
construisent
sur
la
reprise
anticipée
des
excédents.
L’excédent
de
fonctionnement
est
de
16
millions
d’euros,
celui
d’investissement
est
de
2,5
millions
d’euros,
ce
qui
donne
un
résultat
positif
de
18,5
millions
d’euros.
Le
détail
figure
en
annexe.
Cet
excédent
est
le
fruit
des
cessions
foncières
engagées
depuis
2014
et
d’une
gestion
saine
et
réfléchie
des
finances.
La
capacité
de
désendettement
de
Sannois
est
de
7,3
ans,
pour
un
capital
restant
de
plusieurs
millions
d’euros.
Les
recettes
sont
relativement
stables.
La
fiscalité
locale
progresse
uniquement
sur
la
base,
décidée
par
l’État,
soit
un
peu
plus
de
21
millions
d’euros.
L’attribution
de
compensation
reste
inchangée
entre
l’ Agglomération
et la commune
(3,3
millions
d’euros).
Une
grande
partie
des
dépenses
de
fonctionnement
est liée
à la masse
salariale,
c’est-à-dire
les
décisions
gouvernementales
et les
choix
de
la municipalité
pour
attirer
et retenir
les
agents.
Mme
ABDELOUHAB
invite,
pour
plus
de
détails,
à se
tourner
vers
M.
PORTIER,
qui
sera
à
même
d'indiquer
à
quel
point
les
agents
attendent
le
complément
indemnitaire
(CIA),
sont
choyés
par
des
promotions
et
ont
des
avancements
de
grade.
Comme
M.
PORTIER
le
dit
souvent,
il ne pourrait pas y avoir
de politique
publique
sans fonctionnaires.
Une
légère
baisse
des
dépenses
des
fluides
est
à
constater
dans
une
partie
des
dépenses
de
fonctionnement.
Par
contre,
les
dépenses
d’investissement
continuent
leur
progression
et
s'élèvent
à
un
peu
plus
de
21
millions
d’euros,
dont
13
millions
exclusivement
pour
des
mesures
nouvelles,
dont
la
liste
figure
en
fin
du
fascicule,
à
savoir
aménagement
des
territoires
et
habitat,
question
foncière,
transport,
travaux
dans
les
bâtiments
communaux
et
autres
dépenses:
le
quartier
de
l’Église,
le
pôle
de
la
gare,
l’Anru,
la
villa
Rozée
—
dont
l’habillage
a
sans
doute
été
apprécié
—,
l’école
provisoire,
le
pôle
de
santé,
sans
oublier
les
efforts
portés
sur
la
transition
énergétique
des
bâtiments
scolaires,
les
LED,
l’effort
de
verdissement
du
poste
automobile,
afin
d’être
dans
une
cohérence
écologique,
la
surveillance
Sannois,
le
3 avril
2025
9 Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
de
la
voie
publique,
et
autres
efforts
consentis
tous
les jours
par
les
équipes
techniques
de
la
Ville. S’agissant
de
la répartition,
deux
tableaux
(p.
2
et 3) rappellent
la base
de
travail,
la répartition
des
recettes
de
fonctionnement.
Les
précisions
sur
la fiscalité
locale,
impôts
et taxes
figurent
à
la
p.5,
qui
ventile
de
façon
très
précise
lesdites
taxes.
La
répartition
des
dépenses
de
fonctionnement,
à hauteur
de
21
millions,
montre
une
charge
de
personnel
assez
consistante.
La
répartition
fonctionnelle
des
dépenses
réelles
d’investissement
figure
p.8
avec
les
différentes
sections,
comme
la sécurité,
les
services
généraux,
le transport,
et
l’enseignement,
formation
professionnelle
et
apprentissage,
qui
prend
une
part
belle.
Les
nouveaux
crédits
d’investissement
représentent
13
millions
sur
les
21
millions
d’euros.
La
Ville
reste
cependant
dépendante
d’un
environnement
et
d’un
contexte
international
incertain,
économiquement,
socialement,
politiquement.
Ces
paramètres
sont
à
prendre
en
compte. Il est donc
demandé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d’approuver
le budget
primitif 2025.
M.
le Maire
va
vérifier
tout
de
suite
si Mme
ABDELOUHAB
avait
raison
quand
elle
a dit que
l'opposition
était
constructive
et poussait
la
majorité
dans
ses
retranchements,
et
il
donne
pour
cela
la parole
à M.
FLEURIER,
qui
ne
l'avait pas
encore
demandée.
M.
FLEURIER
remercie
M.
le
Maire
d’avoir
anticipé
sa
demande.
Il sera
bref : son
groupe
ayant
déjà
donné
ses
arguments
lors
du
débat
d'orientation
budgétaire,
il
n'est
pas
nécessaire
de
les
répéter
pour
confirmer
sa
position
au
budget.
M.
FLEURIER
estime
plus
utile
de
tenter
un
« pas
de
côté
»
avec
la
majorité
et
de
renvoyer
une
réflexion
de
Thomas
Piketty
:
« L'inégalité
est
avant
tout
une
construction
sociale,
historique
et
politique.
Autrement
dit,
pour
un
même
niveau
de
développement
économique
ou
technologique,
il
existe
toujours
de
multiples
façons
d'organiser
un
régime
de
propriété
ou
un
régime
de
frontière,
un
système
social
et politique,
un
régime fiscal
et éducatif.
Ces
choix
sont
de
nature
politique.
[...]
Les
sociétés
humaines
inventent
en
permanence
des
règles
et
des
institutions
pour
se
structurer
et
répartir
les
richesses
et
les
pouvoirs,
mais
il s’agit
toujours
de
choix
politiques
et réversibles.
»
Mme
JACQUET-LÉGER
constate
qu'un
débat,
ou
plutôt
une
présentation,
d'orientation
budgétaire
a
eu
lieu
un
mois
plus
tôt,
à
la
suite
duquel
les
arguments
énoncés
par
l'opposition
n'ont
pas
forcément
été
pris
en
compte.
Elle
fait
part
de
son
étonnement
sur
divers points.
Dans
le
document,
le résultat
de
l'année
2024
(p.
11)
était
de
24
millions.
Il est
aujourd'hui
annoncé
à
16
millions
et,
avec
les
restes
à
réaliser,
cela
aboutit
à
14
millions.
Par
ailleurs,
il est
dit
que
les
investissements
sont
rendus
possibles
par
rapport
à
toutes
les
cessions
de
la
Ville,
y
compris
depuis
2014.
Or,
Mme
JACQUET-LÉGER
pointe
que
certains
des
investissements
du premier
mandat
ont
totalement
utilisé
ces
ventes.
Cela
ne justifie
donc
pas
les
résultats
affichés
dans
le document.
En
outre,
un
recours
à l'emprunt
a déjà
eu
lieu,
puisqu'en
2024,
l'emprunt
sur
la
Ville
a déjà
augmenté,
alors
que
les
travaux
n'ont
commencé
qu'en
2025.
Elle
s'interroge
donc
sur
la
pertinence
de
prendre
un
emprunt
aussi
à
l'avance,
soulignant
que
l'emprunt
se
fait
généralement
en
même
temps
que
les
travaux.
Cela
ne
lui
semble
pas
sérieux,
d'autant
que
les
Sannoisiens
savent
très
bien
qu'en
2023-2024,
le
coût
de
l'emprunt
était
quand
même
au
plus
haut.
Sannois
a,
aujourd'hui,
plus
de
20
millions
de
dettes,
avec
3 millions
de
remboursements
annuels
et
700
000
euros
rien
qu'en
intérêts.
S'il
est
certes
nécessaire
d'emprunter
quand
il y
a des
travaux
et des
investissements,
c'est
inapproprié
de
le faire
trop
tôt, pour
enrichir,
finalement,
les financiers
et les
banquiers.
Elle
plaint,
enfin,
les
services,
qui
vont
devoir
faire
face
plusieurs
commencements
de
programmes
très
importants
en
2025.
Elle
se
souvient
très
bien
que,
pour
pouvoir
Sannois,
le 3
avril
2025
10 Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
correctement
accompagner
un
certain
nombre
de
travaux
et
de
programmes,
les
services
doivent
au plus proche
des prestataires.
Elle
indique
qu'un
chef de
service
lui
avait
dit,
il n'y
a pas
si
longtemps,
que
pour faire
correctement,
il ne fallait
suivre
qu'un
à
deux
projets
au
maximum.
Or,
en
2025,
ce
n'est pas
loin
de
six
chantiers
qui
vont
débuter.
Il va
en
effet y
en
avoir
dans
tous
les
quartiers
:
—
la
villa
Rozée,
en
centre-ville,
avec
une
très jolie
palissade
;
—
le pôle
santé,
du
côté
Gambetta
;
—
l’école
transitoire
du
côté
de
Voltaire
;
—
l’Anru,
au
niveau
du
quartier
des
Loges-Gambetta
;
—
le pôle
gare;
—
l'aménagement
autour
de
l'église.
Mme
JACQUET-LÉGER
se
demande
si M.
JAMET ne
se prendrait pas pour
Mme
HIDALGO.
Quoi
qu'il
en
soit,
il
y
aura
des
travaux
un
peu
partout
dans
la
ville
en
2025.
Mme
JACQUET-LÉGER
observe
qu'on
lui
reprochera
sans
doute,
alors
qu'elle
se
plaint
constamment
que
la
majorité
ne
fait
rien,
de
se
plaindre
cette
fois
que
les
travaux
commencent.
Elle
explique
que
la
majorité
avait
six
ans
pour faire
ces
travaux,
qu'elle
avait
prévus
dans
un
programme
effectivement
pertinent
pour
les
Sannoisiens.
La
majorité,
à
laquelle
Mme
JACQUET-LÉGER
appartenait
alors,
n'est
donc
pas
arrivée
« la
fleur
au
fusil
»,
mais
avait
déjà
eu
un
mandat
pour
réfléchir
à
ce
qu'elle
pourrait
faire
dans
ce
mandat-ci.
Or,
le
résultat
a
été
nul
entre
2020
et 2025.
Par
contre,
en
2025,
six programmes
vont
commencer.
Mme
JACQUET-LÉGER
plaint
donc
les Sannoisiens,
qui
voient
aujourd'hui
disparaître
les places
de parking
et
qui
constatent
combien
il est
difficile
de
circuler
sur
les
trottoirs
ou
sur
les rues,
car
cela
ne
va pas
s'arranger.
S'il
est
bien
de faire
ces
travaux,
Mme
JACQUET-LÉGER
ne
les
aurait pas
engagés
six
mois
avant
les
élections.
Elle pointe
que
cela
est fait parce
qu'il
« faut
bien
»
commencer
quelque
chose,
et
souligne
le
côté
purement
électoraliste
de
la
chose.
M.
JAMET
a
vendu
du
rêve,
mais
Mme
JACQUET-LÉGER
craint
que
les Sannoisiens
ne
vivent
en
réalité
un
cauchemar.
M.
le
Maire
constate
que
Mme
JACQUET-LÉGER
fait
à
la
Jois
les
questions
et
les
réponses.
Comme
il
a
un
peu
de
mémoire,
il
se
souvient
bien
de
cette
réponse
que
les
services
ont
faite,
à juste
titre,
à
Mme
JACQUET-LÉGER,
alors
encore
adjointe
au
maire,
quand
celle-ci
leur
a
demandé
de
suivre
plusieurs
lièvres
à
la
fois.
C'est
justement
parce
que
les
services
ne
peuvent
suivre
plusieurs
lièvres
à
la
fois
que
la
majorité
a
d'abord
fait
l’école
Gambetta,
puis
le
périscolaire
de
Pasteur,
et
a fait
le
choix
de
reculer
un
peu
le
pôle
santé.
Avant
de
répondre
à
la
remarque,
qu'il
juge
très
intéressante,
de
M.
FLEURIER,
M.
le
Maire
souhaite
affirmer
que
ce
budget
est
courageux.
La
majorité
municipale
a
mis
en
place,
pendant
cinq
ou
six
ans,
ses
programmes.
Elle
a
terminé
le
périscolaire
de
Pasteur,
inauguré
en
2021,
et
le
programme
Gambetta,
inauguré
après
la
même
année,
puis
elle
a
continué
à
préparer
le
programme
annoncé
aux
Sannoisiens.
M.
le
Maire
pointe
que
la
majorité
n'a
pas
menti
aux
Sannoisiens,
mais
qu'elle
a pris
son
temps,
dans
le
cadre
d'une
crise
importante
(crise
du
Covid,
crise
internationale,
crise
en
Ukraine)
et
d'une
ville
surendettée,
pour
laquelle
il
convenait
de
sortir
petit
à petit
de
l'endettement.
Il
n'était
donc
pas
possible
de
tout faire. S'il
n'y
a
pas
eu
de
recours
immédiat
à
l'emprunt
—
ce
qui
a
été
souvent
reproché
à
la
majorité
par
l'opposition
de
gauche,
et
notamment
Gilles
HEURFIN
-,
c'est
bien
parce
que
cette
possibilité
n'était
pas
offerte
à
la
Ville,
très
mal
notée
et
blacklistée
par
les
banques
du
Jait
des
emprunts
toxiques
qu'elle
avait
souscrits.
Aujourd'hui,
la
Ville
peut
emprunter
car
la
majorité
municipale
a
bien
travaillé
et
bien
géré
l'avenir.
M.
le
Maire
réitère
que
c'est
donc
un
budget
d'avenir,
très
courageux
qui
est
présenté
en
conseil
municipal.
Je
n'arrête
pas
de
le
dire
aux
Sannoisiens.
Dans
le
cadre
de
l’Anru,
Mme
CAPBLANC
a
dû
travailler
sept
années
d'arrache-pied
avec
la
préfecture,
avec
l'État,
Sannois,
le 3
avril
2025
11 Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
avec
les
bailleurs
sociaux,
pour
qu'enfin
il soit possible
d'embrayer
dans
les
quartiers.
M.
le
Maire
souligne
que
la
majorité
aurait
pu
s'abstenir
de
commencer
quoi
que
ce
soit,
et
notamment
de
démolir
le parking
silo,
à
un
an
des
élections.
En
effet,
démolir
le parking
silo,
vers
la
rue
des
Carreaux,
c'est
mettre
le
bazar
dans
le
quartier,
faire
que
des
habitants
auront
du
mal
à
se
stationner.
Créer
le
Mail
au
Bas-des-Aulnaïies,
c'est
aussi,
à
un
moment
donné,
empêcher
quelques
personnes
de
trouver
des
stationnements.
Pourtant,
la
majorité
le
fait
quand
même.
Elle
aurait pu
choisir
d'attendre
les
élections,
mais
alors
Mme
JACQUET-
LÉGER
aurait
reproché
de
ne pas
le faire
et accusé
la majorité
d'être peureuse.
Mais
dans
la
majorité,
nous
ne
sommes
pas
Couards.
Au
contraire,
nous
sommes
courageux
et
nous
faisons.
Et
si
nous
pouvons,
cette
année,
à
la fois
faire
la
villa
Rozée,
démolir
la
cuisine
centrale
et en poser
la première
pierre,
en
2025,
c'est parce
que
nous
avons
bien préparé
les
choses.
Les
choses
ne
se
font
pas
avec
une
baguette
magique,
il faut
du
temps
pour
les
préparer.
La
réalité
de
la
politique,
ce
n'est
pas
comme
dans
un
dessin
animé
de
Walt
Disney
: il faut
du
temps.
M.
le
Maire
répond
ensuite
à
la
remarque
très
intelligente
de
M.
FLEURIER
en
disant
que
Thomas
PIKETTY
a
raison
: la politique,
c'est faire
des
choix.
Les
injustices,
le
social,
ce
sont
des
choix.
M.
le
Maire
cite
en
réponse
la
chanson
« Le
Moribond
»,
de
Jacques
BREL,
un
chanteur
qu'il juge
formidable.
Dans
celle-ci,
s'adressant
au
curé,
BREL
dit :
« Adieu,
curé,
je
t'aimais
bien.
[...|
On
ne
prenait
pas
le
même
chemin,
mais
on
cherchait
le
même
port.
»
Si
la
majorité
municipale
ne
suit pas forcément
le
même
chemin
que
la
Gauche
écologique
et
solidaire,
M.
le Maire
est cependant persuadé
qu'ils
cherchent
tous
le même
port.
Et,
à droite
comme
à
gauche,
il peut
arriver
de
se fixer
un
cap,
d'avoir
une
volonté
politique
de justice
pour
permettre
au
peuple
de
s'émanciper,
et
de
se
tromper
de
chemin.
M.
le
Maire
prend
l'exemple
de
l’école,
qui,
depuis
50
ans,
prône
l'égalitarisme
avec
uniquement
comme
objectif
le
bon
port,
c'est-à-dire
le
fait
que
tous
les
gens
du
peuple
puissent
atteindre
l'excellence.
Pourtant,
ce
chemin
n'était pas
le
bon.
Il aurait fallu,
au
contraire,
prendre
une
politique
à
l'école
de
mérite
républicain,
ce
qui
aurait
ramené
à
l'émancipation
et
à
la
construction
du
peuple.
I
n'y
a
donc
pas,
pour
ce
qui
concerne
M.
le
Maire,
de
regard
négatif chez
les
uns
et
chez
les
autres
: la
droite,
la gauche.
Il se
réjouit plutôt
qu'il y
ait
la
droite
et la gauche
et une
confrontation
des
idées.
Au
sein
de
la
majorité
municipale,
il y
en
a
ainsi
qui penchent
plutôt
à gauche,
d'autres
qui
penchent
plutôt
à
droite,
certains
qui
sont
plutôt
européens,
d'autres
enfin
qui
sont
plutôt
pour
la
nation.
Maïs,
ensemble,
ils
s'efforcent
simplement
de
magnifier
la
ville,
de
la
construire
et de faire
en
sorte
que
chacun
s'y
sente
bien.
M.
le Maire
réitère
que
le
budget présenté
est
un
budget
d'avenir,
un
budget
de
confiance
en
l'avenir.
Tous
les jours,
il croise
des personnes
heureuses
d'être
à Sannoïs
et qui
voient
que
la
ville
change,
qu'elle
évolue.
Il
pointe
les
reproches
qui
ont
été
faits
à
la
majorité
concernant
la
villa
Rozée
et
le
fait
de
ne
pas
avoir
rénové
immédiatement
ce
bâtiment
emblématique
de
la
ville.
M
le
Maire
a fait
d'autres
choix
: les
écoles,
le
stade
Coutif.
le
périscolaire
de
Pasteur.
Maintenant,
la
Ville
est
« en position
de
»,
et elle
a embauché
au
sein
des
services.
En
effet,
pour
que
les
services
puissent
porter
les projets,
encore
faut-il
qu'ils
soient
structurés.
M.
le
Maire
rappelle
qu'à
son
arrivée
aux
responsabilités,
il
n'y
avait
pas
de
directrice
générale
des
services,
pas
de
DRH,
pas
de
directeur
des
services
techniques.
La
Ville
était
démunie.
Tout
cela
ne
se fait pas
en
un jour.
Il a fallu
embaucher,
structurer.
Aujourd'hui,
la
Ville
a par
exemple
un
super
directeur
des
services
techniques
-
M.
le
Maire
s'excuse
de
ne
pas
aborder
l'exemple
des
autres
personnes
recrutées.
Au
sein
des
services
techniques,
une
personne
est
particulièrement
qualifiée
pour
rénover
les
villas
d'antan
de
Sannois.
Elle
a
travaillé
remarquablement
bien
sur
la
villa
Ribot.
Elle
est
en
train
de
travailler
remarquablement
bien
sur
la
villa
Rozée,
et
elle
s'attelle
au
pôle
santé.
Un
travail
sera fait
Sannois,
le
3
avril
2025
12 Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
avec
l'architecte
avec
vraiment
beaucoup
d'intelligence
et de
confiance,
maïs
tout
cela prend
du
temps.
M.
le Maire
pointe
que
tout
ne
sera pas
terminé
en
2025.
Certaines
choses
vont
se
terminer
en
2026,
d'autres
en
2027.
Et
la perspective
la plus
optimiste,
sur
le
Cœur
de
ville,
c'est plutôt
2030-2031.
M.
le
Maire
profite
de
l’occasion
pour
annoncer
une
bonne
nouvelle
à propos
du
Cœur
de
ville.
La
Ville
a demandé
à l'État
si
un
diagnostic
environnemental
était
nécessaire.
Or
un
tel
diagnostic
prend
du
temps.
Cela
recule
d'au
moins
un
an
les
possibilités
d'engager
les
travaux.
Il
se
trouve
que
la
Ville
a
été
exemptée
du
diagnostic
environnemental.
Ceci
fait
qu'aujourd'hui,
c'est
parti
: il y
a
la
DUP,
pour
laquelle
la
Ville
est
dans
l'attente
de
la
réponse
du
préfet,
de
l'État.
Une
fois
qu'elle
sera
acceptée,
la
Ville
achètera
les
lots
avec
l’Epfif, puis
travaillera
avec
les
commerçants,
pour
voir
les
commerçants
qui
seront
installés
ou
réinstallés
dans
le
Cœur
de
ville.
En
effet,
les
900
m°
de
commerce
représentent
une
surface
bien
supérieure
à celle
qui
existe
aujourd'hui.
La
Ville
va
maîtriser
le
commerce,
car,
historiquement,
depuis
la
préhistoire,
depuis
que
l’homme
est
devenu
sédentaire,
le
commerce,
c'est
la
vie,
c'est
la
culture,
c'est
l'échange.
Le
commerce
est
l'identité
de
la
ville.
C'est
la
raison
pour
laquelle
la
Ville
emprunte
et
insuffle
de
l'économie.
L'argent
est
un
moyen
et
non
une fin
en
soi
—
et M.
le
Maire
observe
que
ce
n'est pas
M.
FLEURIER
qui
le
contredira
sur
ce
point.
Il
comprend
que
la
Gauche
écologique
et
solidaire
aurait
fait
d'autres
choix.
Toutefois,
M.
le Maire,
avec
sa
majorité,
est fier
des
choix
qui
sont faits.
C’est
la
raison
pour
laquelle
il appelle
cette
dernière,
de
même
que
d'autres,
dans
l'opposition,
à
voter
le budget
2025.
Accord
du
Conseil
à la
majorité
3
contre
:
M.
FLEURIER
Mme
RODRIGUEZ
Mme
JACQUET
LEGER
4
abstentions
:
M.
PONCHEL
M.
LEGUEIL
M.
LAMARCHE
Mme
CHRISTIN
Sannois,
le
3
avril
2025
13 Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
* 2025/35
— POLE
RESSOURCES
— FINANCES
— Budget
principal
2025
—
Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et aux
établissements
publics
communaux
RAPPORTEUR
: MME
ABDELOUHAB
Il
est
proposé,
au
titre
de
la
première
année
budgétaire,
des
subventions
comme
détaillées
en
annexe,
où
celles-ci
sont
ventilées
par
thème,
par
rubrique
(enseignement,
culture,
sport,
etc.)
La
subvention
du
CCAS
s’élève
à 3
774
800
euros,
identique
à l’année
précédente,
et
celle
de
la
Caisse
des
écoles
à
16
000
euros.
Par
ailleurs,
l’association
Gems
Cheerleading
a reçu
une
somme
de
3
000
euros
lors
de
la
délibération
du
6
février
2025.
Les
crédits
sont
déjà
prévus
sur
le
BP
2025.
Il
est
demandé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d’approuver
ces
propositions
de
subvention. Il
remarque
que
M.
FLEURIER
et
Mme
RODRIGUEZ
se
partagent
le
temps
de
parole.
Mme
RODRIGUEZ
demande
s'il serait possible
d'avoir
une
liste
des
critères
choisis
— si
elle
existe
— pour
décider
du
montant
des
subventions
accordées
aux
associations.
Elle
s'enquiert
des
raisons présidant
à l'augmentation
de
la subvention
à l'école
de
musique
(+57
000
euros)
et
à
la
baisse
de
celle
de
l’'EMB
(-150
000
euros),
au
doublement,
voire
au
triplement,
des
subventions
à
certaines
associations
tandis
que
d'autres
ont
été réduites
de
moitié.
M.
le
Maire
répond
que,
pour
l’école
de
musique,
c'est
simple.
Avant,
le
salaire
du
directeur
de
l’école
de
musique
était
pris
en
charge
par
la
municipalité.
Le
directeur
de
l’école
de
musique
était
donc
un
employé
municipal.
Dans
la
convention
suivante,
c'est
l'association
de
l’école
de
musique
qui
a
embauché
et
qui
paye
Mme
BLACKSTONE.
De
ce
fait,
la
Ville
compense
le
salaire
du
directeur
pour
que
l'école
de
musique
puisse
payer
sa
directrice.
Pour
l'EMB,
c'est
très
simple
aussi.
La
Ville
a fait
un
très
gros
effort
d'investissement
sur
l’'EMB,
l'année
précédente,
pour
le
changement
de
tout
leur
matériel.
Il
s'agit
aujourd'hui
de
revenir
à
une
subvention
plus
conforme,
sachant
qu'il
y
a
eu
une
belle
augmentation
entre
ce
qui
était
donné
à
l’EMB
en
2014
et
ce
qui
est
donné
aujourd'hui.
M.
PORTIER
précise
qu'il
n'y
a
pas
beaucoup
de
changements
entre
2024
et
2025.
La
subvention
au
GEMS
concerne
une
représentation
au
championnat
du
monde
à
Orlando
pour
la
deuxième
année.
M.
PORTIER
indique
que
les
associations
sont
sollicitées
pour
savoir
ce
qu'elles
souhaitent
faire,
quelles
sont
leurs
activités
et
leurs
activités
exceptionnelles.
Le
besoin
d'argent
exceptionnel
est
toujours
lié
à
un
événement
particulier.
M.
PORTIER
signale
ainsi
une
subvention
particulière
pour
le
Muay
Thaï,
initialement
de
4
500
euros,
maïs
qui
sera
finalement
de
7 500
euros
sur
le
document
officiel.
Il
ne
s'agit
pas
d'une
coquille,
mais
c'est
parce
que
l'association
organise
le
19
avril
une
manifestation
internationale,
où
une
trentaine
de
boxeurs
viendront
boxer
au
palais
des
sports.
M.
PORTIER
suggère
à
ce
propos
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
réserver
leurs
places
pour
venir
les
encourager.
L'augmentation
de
la
subvention
permettra
d'amortir
la
manifestation,
qui
est
essentiellement
portée
par
le
club,
ce
qui
aurait
pu
mettre
ce
dernier
en
difficulté.
En
effet,
la
manifestation
représente
60
000
euros.
Elle
pourra
aussi
rayonner
Sannois.
Il
sera
question
du
Muay
Thaï
dans
toute
l’Île-de-France
et
même
en
France.
Il
y
aura
des
combattants
internationaux
qui
viendront
combattre
le
19
avril
à
partir
de
18
heures.
M.
PORTIER
ajoute
que,
pour
les
autres
associations,
il
n'y
a pas
de
changement
particulier.
Il
invite
les
membres
du
Conseil
municipal
à
analyser
avec
précaution
les
pourcentages.
En
Sannois,
le 3
avril
2025
14 Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
effet,
demander
50
%
à
une
association
alors
que
la
subvention
est
de
400
euros,
cela
reste
malgré
tout
très
léger.
M.
PORTIER
signale
que
les
associations
qui
n'ont
rien
sont
des
associations
qui
n'ont
rien
demandé
à la
Ville.
Mme
CHRISTIN
demande
à M.
PORTIER
s'il peut préciser
quelle
est la nouvelle
association
FC
Niglo
mentionnée.
M.
PORTIER
explique
qu'il
s'agit
d’une
association
qui
existe
depuis
longtemps
et
qui
a
demandé
cette
année,
exceptionnellement,
une
subvention
de
2 800
euros
pour
un
trail
international
qu'elle
organise
dans
le
sud
de
la
France
et
où
elle
représentera
la
ville
(notamment
avec
des
maillots
offerts
par
la
Ville).
Elle
a
déjà
participé
à
ce
mouvement
de
trail.
C’est
une
association
qui
ne
demande
rien
habituellement.
M.
PORTIER
signale
que
M.
FLAMENT avait
participé
à cette
course
à Millau
quelques
années plus
tôt.
M.
FLAMENT
n'avait
pas
prévu
de
parler,
mais
il
explique
que
le
FC
Niglo
est
une
association,
à la
base,
de foot
avec
des
agents
municipaux
qui jouaient
sur
le terrain
Keiser
le
lundi
soir
et
organisaient
des
matchs
de foot.
Il y
a
donc
des
agents
municipaux
dans
cette
association,
notamment
des
services
techniques.
Cette
année,
ils
sont
venus
solliciter
la
Ville
pour
participer
au
Challenge
des
collectivités,
qui
se
déroule
chaque
année
à
Millau
et
auquel
l'association
a participé
historiquement
dans
les
années
2000.
Ils
veulent
retourner
Jaire
des
épreuves
tout
un
week-end.
C'est
la
raison
pour
laquelle
la
Ville,
qu'ils
représenteront,
les
aide
dans
cette
démarche.
Mme
JACQUET-LÉGER
revient
sur
le
changement
de
chiffres
évoqué
par
M.
PORTIER.
Elle
demande
si cela
implique
de
reporter
le vote prévu
ce
soir.
M.
PORTIER
répond
que
les
conseillers
municipaux
ont
reçu
les
nouveaux
documents,
qui
font
état,
pour
le
Muay
Thaï,
d’une
subvention
de
7 500
euros.
L'objectif
est
de
voter
ce
montant,
sans
quoi
il faudrait
retarder
la
subvention
exceptionnelle
de
3
000
euros,
qui
n'aurait
été
versée
qu'en
juin,
ce
qui
aurait
mis
en
difficulté
la
réalisation
de
la
manifestation. Une
élue
constate
qu'il
n'est pas possible
de
voter
si la délibération
n'est pas
bonne.
M.
le Maire
précise
que
la
modification
est
annoncée
de
manière
très
claire
ce
soir.
Il s'agit
en
effet
de
ne
pas
mettre
en
difficulté
le
Muay
Thaï,
qui
n'aurait
alors
pas
pu
organiser
son
tournoi.
La
subvention
à
voter
sera,
de
manière
très
transparente,
augmentée
à
7 500
euros.
M.
le Maire
procède
ensuite
au
vote.
Une
élue
remarque
que
c'est
un
chantage
auquel
M.
le Maire
procède.
M.
le Maire
réfute
cela
et procède
au
vote.
Accord
du
Conseil
à
l’unanimité
7 abstentions
:
M.
PONCHEL
M.
LEGUEIL
M.
LAMARCHE
M.
FLEURIER
Mme
RODRIGUEZ
Sannois,
le 3
avril
2025
15 Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
Mme
CHRISTIN
|
Mme
JACQUET-LEGER * 2025/36
—
POLE
RESSOURCES
—
FINANCES
—
Fiscalité
2025
—
Contributions
directes RAPPORTEUR
: MME
ABDELOUHAB
Les
taux
2025
de
la fiscalité
locale
de
Sannois
sont
les
suivants :
—
pour
la taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
(TFB)
: 40,18
% :
—
pour
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFBNB)
: 72,97
%
;
—
pour
la
taxe
d’habitation
des
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale
(TH)
: 18,37
%
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
statuer
sur
les
taux
relatifs
au
calcul
de
la
fiscalité
propre
à Sannois
et d’autoriser
M.
le maire
à accéder
à ces
taux
de
fiscalité.
M.
le
Maire
précise
que
les
impôts
ne
sont
pas
augmentés,
et procède
au
vote.
Accord
du
Conseil
à la majorité
2
contre
:
M.
FLEURIER
Mme
RODRIGUEZ
5
abstentions
:
M.
PONCHEL
M.
LEGUEIL
M.
LAMARCHE
Mme
CHRISTIN
Mme
JACQUET-LÉGER *2025/37
à
2025/43
—
POLE
RESSOURCES
—
AFFAIRES
JURIDIQUES
—
Budget
principal
révision
des
crédits
de
paiement
(CP)
RAPPORTEUR
: MME
ABDELOUHAB
Les
autorisations
de
programme
correspondent
à
des
dépenses
à
caractère
pluriannuel
se
rapportant
à une
immobilisation
ou
à un
ensemble
d’immobilisations
déterminées
acquises
ou
réalisées
par
la
commune
ou
à
des
subventions
versées
à
des
tiers.
L’autorisation
de
programmes
constitue
la limite
supérieure
des
dépenses
concourant
à la réalisation
d’un
projet
ou
d’un
ensemble
de
projets.
Dans
le
cadre
du
budget
primitif
2024,
le
Conseil
municipal
a voté
la mise
en
place
de
cette
procédure
pour
les
projets
suivants :
—
réhabilitation
de
la villa
Rozée
;
—
création
d’un
pôle
santé ;
—
création
d’une
école
de
transition ;
—
rénovation
de
l’école
Jules-Ferry ;
—
rénovation
de
l’école
Henry-Dunant
;
—
rénovation
de
l’école
Magendie ;
Sannois,
le 3
avril
2025
16 Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
—
rénovation
du
gymnase
de
la Tour
du
Mail.
Les
conditions
d’exécution
et
d’avancée
dans
l’élaboration
de
ces
différents
projets
ne
permettant
pas
la réalisation
de
ces
opérations
sur
la base
des
calendriers
initialement
définis,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d’ajuster
les
crédits
de
paiement
et
les
autorisations
de
programme
(AP/CP).
Mme
ABDELOUHAB
ne
sait pas
s'il faut
délibérer pour
chaque
AP/CP
successivement.
M.
le
Maire
répond
qu'il faut
normalement
délibérer
pour
chaque
AP/CP,
mais
il propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
voter pour
l'ensemble,
s'ils
en
sont
d'accord.
Mme
JACQUET-LÉGER
constate
que
certains
des
projets
prévus
sur
tout
le
mandat
ont
été
reportés.
Elle
pointe
qu'il
s'agit
à présent
de faire
sur
un
an
ce
qui
aurait
dû
être fait
sur
six
ans.
Certaines
choses,
qui
présentaient
pourtant
une
urgence,
sont
reportées,
comme
le
gymnase.
Cela
lui
semble
relever
d’une
mauvaise
gestion,
et
elle
remarque
qu'il
ne faudrait
pas
confondre
courage
et
témérité.
Cette
délibération
a
été
maintes
fois
votée,
et
Mme
JACQUET-LÉGER
regrette
que
les
choses
en
soient
toujours
là.
M.
le
Maire
souligne
que
cela
ne
relève
ni
du
courage
ni
de
la
témérité,
mais
du
pragmatisme.
Les
choses
sont
faites
quand
elles
arrivent.
Quand
un
pays
et
le
monde
subissent
des
chocs,
des
choses
évoluent
et
changent,
et
il convient
d'être
pragmatique
et
de
s'adapter
à la situation.
M.
le
Maire
propose
de
ne faire
qu'un
seul
vote
pour
les
sept
délibérations,
puis
procède
au
vofe. Pour
les
7
délibérations
:
Accord
du
Conseil
à la majorité
1
contre
:
|
Mme
JACQUET-LEGER
5
abstentions
:
M.
PONCHEL
M.
LEGUEIL
M.
LAMARCHE
M.
FLEURIER
Mme
RODRIGUEZ
Sannois,
le 3
avril
2025
17 Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
* 2025/44
ET
2025/45
— POLE
RESSOURCES
— VIE
DES
ASSEMBLEES
— Remplacement
de
conseillers
municipaux
dans
la
seconde
commission
et
dans
divers
organismes
extérieurs RAPPORTEUR
: M.
JAMET
Pour
les
deux
délibérations
suivantes,
M.
le
Maire
constate
qu'il
faut
soit
sortir
l’urne
et
voter
à
bulletins
secrets,
soit faire
un
vote
à
main
levée.
Il
demande
donc
aux
conseillers
municipaux
s ‘ils sont
d'accord pour
voter
à main
levée.
En
l'absence
d'opposition,
il procède
au
vote
à main
levée pour
désigner
Alia
ACHOUR
dans
la
deuxième
commission
(Proximité-Solidarité).
Il
constate
la
quasi-unanimité
du
vote,
et
plaisante
sur
le fait
qu'il
va finir par
en
être jaloux.
M.
le
Maire
procède
ensuite
au
vote
à
main
levée
pour
désigner
Roger
ROZOT
comme
titulaire,
en
remplacement
d'Esaïe
SAGBOHAN,
à l'OMRS
Alpha.
Pour
la
1"
délibération
:
Accord
du
Conseil
à
l’unanimité
Pour
la
2°
délibération
:
Accord
du
Conseil
à
l'unanimité
2
abstentions
:
M.
PONCHEL
M.
LAMARCHE
*
2025/46
—
POLE
RESSOURCES
—
VIE
DES
ASSEMBLEES
—
Indemnités
de
fonctions
des
élus
RAPPORTEUR
: M.
JAMET
M.
le Maire
indique
que
M.
SAGBOHAN
avait
une
indemnité,
tandis
qu'Alia
ACHOUR
arrive
comme
conseillère
municipale
sans
indemnité.
Il
s'agit
donc
de
ne
rien
changer
aux
indemnités
: ceux
qui
en
avaient
les
gardent,
ceux
qui
n'en
ont pas
n'en
ont
toujours
pas.
M.
le Maire
procède
au
vote.
M.
FLEURIER
se
dit persuadé
par
des
histoires
de
signature,
où figure
encore
M
HEURFIN,
qu'il salue,
et pas
encore
Mme
RODRIGUEZ.
M.
le Maire
s'en
étonne.
M.
FLEURIER
juge
que
c'est
un
détail
technique
et demande
s'il peut poser
une
question
sur
la délibération
en
cours.
M.
le Maire
y
consent
volontiers.
M.
FLEURIER
rappelle
que
la
répartition
des
indemnités
de fonction
des
élus
ne
donne
lieu
ni
à
un
débat
ni
à
un
vote,
ce
qui
d'ailleurs
peut
parfois
interroger
les
électeurs.
Il profite
donc
de
la présente
délibération,
qui
lui permet
d'aborder
le sujet.
Il s'enquiert,
d'une part,
si
l'allocation
d'une
indemnité
est justifiée
par
des
critères précis
et subordonnée
à
un
rapport
Sannois,
le
3
avril
2025
18 Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
d'activité
de
l'élu,
et,
d'autre
part,
des
raisons
pour
lesquelles
les
élus
sans
délégation
—
c'est-à-dire
tous
ceux
de
l'opposition
— ne perçoivent pas
d'allocation.
M.
le Maire
répond
que
les
élus
n'ont pas
à justifier
leur
travail par
rapport
à l'indemnité.
Il
explique
que
les
conseillers
municipaux
et
d'opposition
ne
perçoivent
pas
d'indemnités
car,
dans
la dernière
campagne
électorale,
le climat
avait
été
tellement
délétère
et « en
dessous
de
la
ceinture
»
—
ici,
il précise
qu'il
ne fait pas
allusion
à
la
Gauche
écologique
et solidaire
—
qu'il
a
décidé
qu'il
n'y
aurait
pas
d’indemnité
pour
les
conseillers
municipaux
de
l'opposition
et de
la majorité.
Cela
lui a permis
d'ailleurs
de
donner
plus
de
délégations
à ses
conseillers
municipaux
et donc
de
mieux
répartir
le
travail,
parce
qu'il y
a
des
choses
qui
ne
se
disent pas,
mais
qui
se font.
M.
le
Maire
précise
par
ailleurs,
puisque
la période
est presque
à
la précampagne,
qu'il
ne
répondra
à
aucune
attaque
ad
hominem.
Avec
son
équipe,
il se
concentrera
sur
Sannois.
Ils
penseront
à
Sannois,
ils
iront,
vis-à-vis
des
Sannoisiens,
avec
leur
bilan,
leur
projet,
leur
équipe,
et
ils
ne
répondront
à
aucune
attaque
d'ordre
personnel.
Si
toutes
les
équipes
se
conforment
à
cette
éthique
—
à
cette
morale
-,
M.
le
Maire
indique
que
rien
n'empêchera
le
prochain
maire
de
donner
des
indemnités
à tous
les
conseillers
municipaux.
Réaffirmant
avec force
qu'il
n'acceptera
aucune
attaque
sur
les personnes,
il appelle
à parler
projet.
Il
rappelle
à
cet
égard
que
la
République
ne
reconnaît
que
les
individus.
Tout
amalgame
est donc
injustifiable.
Chacun
est responsable
de
ce
qu'il
est,
de
ce
qu'il fait,
de
ce
qu'il pense,
de
ce
qu'il
agit
dans
le
territoire
de
la
commune
de
Sannois.
M.
le Maire
espère
que
les
choses
sont
désormais
bien
claires.
Accord
du
Conseil
à la majorité
2
contre
:
M.
FLEURIER
Mme
RODRIGUEZ
1
abstention
:
|
Mme
JACQUET-LEGER * 2025/47
—
POLE
RESSOURCES
—
VIE
DES
ASSEMBLEES
—
Approbation
de
la
modification
des
statuts
de
la
CA
Val
Parisis
—
Définition
de
la
compétence
supplémentaire
« Organiser
ou
accompagner
des
activités
culturelles
et
sportives
à
dimension
intercommunale
»
RAPPORTEUR
: M.
PORTIER
Cette
délibération
concerne
la
Communauté
d’agglomération
du
Val
Parisis,
qui
dispose
d’une
compétence
supplémentaire
intitulée
«Organiser
et
accompagner
les
activités
culturelles
et
sportives
à
dimension
intercommunale
».
Pour
exercer
pleinement
cette
compétence,
il
convient
d’en
préciser
les
contours.
Les
activités
sportives
et
culturelles
participent
à l’attractivité,
la visibilité
et au
rayonnement
du
territoire
des
collectivités.
Ainsi,
la
Communauté
d’agglomération
souhaite
soutenir
les
initiatives
locales
en
matière
de
lecture
publique.
Ce
sera
l’occasion
de
prolonger
les
actions
engagées
au
titre
de
sa
compétence
en
matière
de
construction,
d'aménagement,
d’entretien
et
de
gestion
des
équipements
culturels
d’intérêt
communautaire.
Sur
le
plan
sportif,
la
Communauté
d’agglomération
souhaite
soutenir
le
sport
aquatique
de
haut
niveau
et
contribuer
au
rayonnement
de
la
collectivité
sur
le
territoire
national
et
Sannois,
le
3
avril
2025
19 Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
international
à
ce
niveau.
De
ce
fait,
l’ouverture
de
l’AquaVal
—
Centre
aquatique
Alice-
Milliat,
qui
représente
un
équipement
d’envergure
nationale,
doit
en
ce
sens
permettre
le
développement
de
pratiques
aquatiques
de
haut
niveau.
Un
règlement
définira
les
conditions
et
modalités
précises
d’intervention
de
la
Communauté
d'agglomération
dans
le
cadre
de
cette
compétence
supplémentaire,
et
notamment
le
cadre
d’octroi
des
aides.
Chaque
Conseil
municipal
doit
délibérer
dans
un
délai
de
trois
mois,
sachant
que
la
notification
de
la
délibération
date
du
17
février
2025.
Il
est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
modifier
les
statuts
afin
d’intégrer
ces
différents
champs
d’action
comme
suit:
«organiser
ou
accompagner
des
activités
culturelles
et
sportives
à
dimension
intercommunale,
avec
un
soutien
aux
organisations
de
manifestations
culturelles
en
matière
de
lecture
publique,
un
soutien
aux
associations
sportives
aquatiques
de
haut
niveau
et
un
soutien
aux
organisations
de
manifestations
ou
compétitions
sportives
nautiques,
aquatiques
ou
de
rayonnement
communautaire
».
M.
le
Maire
observe
que
cette
délibération
voit
loin.
Comme
le
disait
Francis
DELATTRE,
ancien
maire
de
Franconville,
la
politique
est
aussi
culturelle
et
sportive,
c'est
l'identité.
Il
prenait
l'exemple
de
la
Vendée.
M.
le
Maire
demande
ainsi
ce
que
serait
la
Vendée
aujourd'hui
sans
le
Puy
du
Fou
ou
sans
le
Vendée
Globe,
qui
ont
rayonné
dans
le
monde
entier.
C'est
la
même
chose
pour
l’Agglomération.
L'Agglomération,
comme
il
le
dit
souvent,
c'est
un
pays
géographique.
Il
suggère
que,
dans
le
mandat
suivant,
l'Agglomération
pourrait
s'emparer
d'une
action
sportive
emblématique.
Il
invite
à
imaginer
le
marathon
du
Val
Parisis,
qui
passerait
par
les
bords
de
Seine,
montant
la
côte
de
Cormeilles-en-Parisis,
redescendant
l'Ermitage,
allant
vers
Ermoni,
jouxtant
la
forêt
du
côté
du
Plessis-Bouchard,
de
Saint-Leu
et
de
Taverny.
Il
lui
semble
qu'un
marathon
du
Parisis
aurait
quand
même
« de
la
gueule
».
Et
c'est
ce
genre
de
perspective
que
cette
délibération
permet
d'’entrevoir.
Pour
lui,
il faut
voir
loin.
C'est
en
tout
cas
l'ambition
qu'il
a pour
la
ville,
pour
l'Agglomération
et
pour
son
équipe.
Accord
du
Conseil
à
l’unanimité
2
abstentions
:
M.
FLEURIER
Mme
RODRIGUEZ
Sannois,
le
3
avril
2025
20 Conseil
municipal
Mairie
de
Sannois
EMPLOI
DÉLÉGATION
DE
POUVOIRS
DU
MAIRE
DÉLÉGATIONS
DE
POUVOIRS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3 AVRIL
2025
N°2025/20
à
}
N°
2025/21
} Compte
rendu
des
marchés
publics
2024
passés
par
délégation
de
pouvoirs.
N°2025/26à
}
N°
2025/31
}
N°
2025/18
}
Demande
de
subvention
Conseil
départemental
du
Val-d'Oise
—
Création
aire
de jeux
et sol
souple
école
maternelle
Carnot.
N°
2025/19
}
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
départemental
du
Val-d’Oise
dans
le
cadre
du
«soutien
à
l’exécution
des
peines
de
travail
d’intérêt
général
» au
titre
de
l’année
2024.
N°
2025/22
} Cession
de
mobilier
de
la cuisine
centrale.
N°
2025/23
} Cession
de
vélo
électrique
du
pool
VAE.
N°
2025/24
}
Délégation
du
droit
de
préemption
urbain
à
l'Établissement
public
foncier
d'Ile-de-France
(Epfif)
pour
l’acquisition
du
bien
situé
20
boulevard
Maurice
Berteaux
section
AL
n°
29
dans
le cadre
du
projet
« Quincaillerie
».
N°
2024/25
}
Demande
de
subvention
auprès
du
Département
du
Val-d'Oise
—
Réaménagement
de
la plaine
de jeux
de
l’Eglise
et de
la rue
du
8-Mai
1945.
M.
le Maire
souhaite
une
bonne
soirée
à
toutes
et tous.
PROCHAIN
CONSEIL
MUNICIPAL
PRÉVU
LE
:
JEUDI
19 JUIN
2025
A 20 H
LA
SEANCE
EST
LEVEE
A 21H16.
LE
MAIRE
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Evelyne
FAUCONNIER
Conseillère
municipale
déléguée
au
cadre
de
vie
Bernard
JAMET
Vice-Président
Communauté
d’Ag
Sannois, le
3 avril 2025
=
21
CE