unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - 20170313 CR CC

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan -

unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan -

unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan -

unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan -

unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan -

unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan -

unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan -

unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan -

unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan -

unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan -

unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - 20170313 CR CC Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - 20170313 CR CC)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Grandes et moyennes entreprises, 1

Le 13 mars 2017, à 18 heures, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du Marché couvert à AVALLON, sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.

56 Conseillers titulaires présents : Angélo ARENA, Hubert BARBIEUX, Françoise BAUDOT, Jean-Michel BEAUGER, Olivier BERTRAND, Camille BOERIO, Josiane BOUTIN, Damien BRIZARD (arrivée à l’OJ n° 3), Paule BUFFY, Jean-Paul BUTTARD, Jean-Yves CAULLET (arrivée à l’OJ n° 6), Gérard CHABERT, Nathalie CHARTIER (arrivée à l’OJ n° 5), Gilles CHENE, Laurent CLUZEL, Micheline DALIDET, Gérard DELORME, Bernard DESCHAMPS, Jean-Paul FILLION, Isabelle GEORGELIN, Pascal GERMAIN, Alain GUITTET, Arnaud GUYARD, Gérard GUYARD, Christian GUYOT, Jamilah HABSAOUI, Chantal HOCHART, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU, Didier IDES, Agnès JOREAU, Claude LABOUREAU, Gérard LACOMBE, Jean-Claude LANDRIER, Patrick LEBLANC, Philippe LENOIR, Nicole LHERNAULT, Marie-Claire LIMOSIN, Claude MANET, Alain MARILLER (arrivée à l’OJ n° 4), Bernard MASSOL, Jean-Louis MICHELIN, Michel MILLET, Franck MOINARD, François-Xavier NAULOT (départ à l’OJ n° 11/2), Gérard PAILLARD, Véronique PICHON, Noëlle RAUSCENT, Olivier RAUSCENT (départ à l’OJ n° 9), Nicolas ROBERT (arrivée à l’OJ n° 5), François ROUX, Anne- Marie THOMASSIN, Joël TISSIER, Françoise VERMILLARD, Louis VIGOUREUX, Élise VILLIERS et Alain VITEAU. 13 Conseillers titulaires excusés ayant donné un pouvoir de vote : Farid AIT KICHA a donné pouvoir à Bernard DESCHAMPS, Stéphane BERTHELOT a donné pouvoir à Richard STÉFANI, Alain COMMARET a donné pouvoir à Françoise VERMILLARD, Pierre DIAZ a donné pouvoir à Catherine PRÉVOST, Dominique HUDRY a donné pouvoir à Christian CREVAT, Bertrand MASSIAS JURIEN de la GRAVIÈRE a donné pouvoir à Gilles CHENE, Bruno MASSIAS JURIEN de la GRAVIÈRE a donné pouvoir à Françoise PIGNEUR, Monique MILLEREAUX a donné pouvoir à Karine DUCHENNE, Bernard RAGAGE a donné pouvoir à Gérard PAILLARD, Sylvie SOILLY a donné pouvoir à Didier IDES, Éric STÉPHAN a donné pouvoir à Pascal GERMAIN, Gilles TISSIER a donné pouvoir à Chantal LEBORNE et Françoise WICKER a donné pouvoir à Claude LABOUREAU.

1 Conseiller titulaire excusé sans ayant donné un pouvoir de vote : Gérard DEMARTINI. 1 Conseillère titulaire absente : Sonia PATOURET-DUMAY.

7 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Gilles CHENE, Bernard DESCHAMPS, Pascal GERMAIN, Didier IDES, Claude LABOUREAU, Gérard PAILLARD et Françoise VERMILLARD. 6 Conseillers suppléants présents ayant un pouvoir de vote : Christian CREVAT, Karine DUCHENNE, Chantal LEBORNE, Françoise PIGNEUR, Catherine PRÉVOST et Richard STÉFANI. 1 Conseiller titulaire parti en cours de séance en ayant donné un pouvoir de vote : Olivier RAUSCENT a donné pouvoir à Jean-Louis MICHELIN (à partir de l’OJ n° 9).

Date de la convocation 7 mars 2017

Conseillers titulaires en fonction 71

Conseillers titulaires présents 56

Conseillers titulaires ayant pouvoir de vote 7

Conseillers suppléants ayant pouvoir de vote 6

Secrétaire de séance : Michel MILLET.

 Le Président souhaite la bienvenue à tous les Conseillers Communautaires présents et présente les excuses susvisées. Il présente également les excuses de Monsieur André VILLIERS, Président du Conseil Départemental de l’Yonne.  Le Président remercie Monsieur le Maire d’AVALLON et son conseil municipal pour l’accueil réservé au Conseil Communautaire.

 Le Président propose que les votes prévus lors de cette réunion se fassent à main levée pour les points inscrits à l’ordre du jour, sauf si au moins 1/3 des membres de l’assemblée s’y opposaient pour un ou plusieurs dossiers, il serait procédé à un vote à bulletins secrets : aucune objection n’est formulée.

 Le Président rappelle que les Conseils Communautaires sont des séances publiques mais que le public, y compris les suppléants, n’est pas autorisé à intervenir.

 Le Président rappelle aux Conseillers qui, éventuellement, quitteraient la séance avant son terme, de bien vouloir le signaler afin d’assurer la validité des délibérations.

 Le Président rappelle l’ordre du jour qui ne suscite aucune observation.  Monsieur Camille BOÉRIO, Adjoint au Maire d’AVALLON, souhaite la bienvenue au Conseil Communautaire.

Communauté de Communes

AVALLON-VÉZELAY-MORVAN

Compte-rendu

du Conseil Communautaire

Lundi 13 mars 2017 à 18 heures

Salle du Marché couvert à AVALLON2

O.J N° 1 : APPROBATION DU COMPTE–RENDU DU MERCREDI 13 FEVRIER 2017

En réponse à une question de Monsieur François-Xavier NAULOT relative à la compatibilité pour un Conseiller Communautaire à participer au Conseil de développement intercommunal, le Président explique qu’il est dans l’attente d’une réponse des services de l’État.

Aucune autre remarque n’étant formulée, le compte-rendu est ADOPTÉ à l’unanimité.

O.J N° 2 : INFORMATIONS DIVERSES

 Le Président informe que la réunion du Conseil Communautaire prévue le lundi 10 avril prochain est reportée au mercredi 12 avril 2017 à 18 heures.

 Le Président présente les modifications des horaires des déchetteries d’ÉTAULES et de MONTILLOT au titre de la période d’été à compter du 1er avril 2017 et informe qu’une affiche mentionnant les changements sera adressée par mail à toutes les communes. L’information se fera également via le site internet de la CCAVM et la presse locale.

O.J N° 3 : INFORMATIONS SUR LES DÉLÉGATIONS DU PRÉSIDENT

Depuis la dernière réunion du Conseil Communautaire, le Président explique qu’il n’a pris aucune décision inhérente à ses délégations.

O.J N° 4 : INFORMATIONS SUR LES DÉLÉGATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

 Attribution des marchés d’entretien des espaces verts intercommunaux : le Président informe que le Bureau Communautaire a attribué les marchés d’entretien des espaces verts intercommunaux, au titre de l’année 2017, à l’entreprise MAUFFRE sise 11, grande rue - 21500 QUINCY LE VICOMTE, comme suit :  Lot n° 1 : Parc d’activités des portes du MORVAN et d’AVALLON et les 2 ronds-points rattachés pour un montant de 15 900,00 euros HT,

 Lot n° 2 :

- Tranche ferme : Zone d’activités de la grande Corvée (AVALLON), les abords du lac du crescent (CHASTELLUX-SUR-CURE et SAINT GERMAIN DES CHAMPS) et l’aire d’accueil de grand passage (AVALLON) pour un montant de 4 160,00 euros HT,

- Tranche conditionnelle 1 : Accueil de loisirs sans hébergement intercommunal « 123 Soleil » (AVALLON) pour un montant de 600,00 euros HT,

- Tranche conditionnelle 2 : Structure d’accueil Petite Enfance CAPUCINE (CUSSY LES FORGES) pour un montant de 450,00 euros HT,

- Tranche conditionnelle 3 : Aire d’accueil des gens du voyage (AVALLON) pour un montant de 600,00 euros HT.

 Action en justice contre le recours de Monsieur Guillaume DUMAY au Tribunal Administratif de DIJON « participation aux frais de fonctionnement 2015 des crèches CARIBOU et GALIPETTE sous maîtrise d’ouvrage de la Ville d’AVALLON » : le Président informe que le Bureau Communautaire a décidé que la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN, représentée par son Président, défende ses intérêts face au recours intenté auprès du Tribunal Administratif de DIJON par Monsieur Guillaume DUMAY dans le cadre de l’affaire susvisée et l’a autorisé à signer une convention d’honoraires avec la SCP CHATON-BROCARD-GIRE, sise 2 rue Bouhier - 21000 DIJON et représentée par Maître Alexia GIRE, prévoyant notamment un forfait d’honoraires de base fixé à 1 785,00 euros HT.

O.J N° 5 : ÉLECTION A UN ORGANISME EXTÉRIEUR

Syndicat mixte du canal du nivernais « élection des délégués titulaires et suppléants » (Rapporteur : le Président) : le Président explique que les communes de CHÂTEL-CENSOIR, LICHERES SUR YONNE et MERRY SUR YONNE ont adhéré au Syndicat mixte du canal du nivernais en 2008 lors de sa création. Compte tenu du transfert de la compétence tourisme à l’intercommunalité et du nouveau découpage des EPCI depuis le 1er janvier 2017, il propose au Conseil Communautaire de procéder à l’élection de trois délégués titulaires et de trois délégués suppléants parmi les Conseillers Communautaires titulaires pour siéger au sein de cet organisme.

En qualité de délégués titulaires, le Président propose les candidatures de Gilles CHENE, Bertrand MASSIAS JURIEN de la GRAVIÈRE et Bruno MASSIAS JURIEN de la GRAVIÈRE, seuls Conseillers Communautaires titulaires des trois communes concernées.

 Monsieur Gilles CHENE (pouvoir de Bertrand MASSIAS JURIEN de la GRAVIÈRE) explique que la commune de CHÂTEL-CENSOIR souhaite être représentée par Monsieur Michel GUILBERT qui n’est plus Conseiller Communautaire.

 Madame Françoise PIGNEUR (Conseillère Communautaire suppléante) explique que la commune de MERRY SUR YONNE souhaite être représentée par Madame Josiane THÉVENOT qui n’est pas Conseillère Communautaire. Afin de prendre le temps de vérifier que ces demandes puissent être satisfaites en toute légalité, le Président propose au Conseil Communautaire d’ajourner l’élection des délégués titulaires et suppléants pour siéger au Syndicat mixte du canal du nivernais. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, ACCEPTE la proposition du Président d’ajourner l’élection des délégués titulaires et suppléants pour siéger au Syndicat mixte du3

canal du nivernais.

O.J N° 6 : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

1°) Transformation de l’Office de tourisme intercommunal en un Office de tourisme intercommunautaire (Rapporteur : Monsieur Olivier RAUSCENT, Vice-président en charge du développement économique et du tourisme) : par délibération en date du 12 septembre 2016, Monsieur Olivier RAUSCENT rappelle que le Conseil Communautaire a approuvé l’instauration d’un Etablissement Public Industriel et Commercial pour la gestion d’un Office de tourisme intercommunal VEZELAY- AVALLON-MORVAN. Il ajoute que la Communauté de Communes du SEREIN (CCS) a confié sa compétence tourisme à l’Office de tourisme intercommunal par délibération de son Conseil Communautaire en date du 5 décembre 2016. Monsieur Olivier RAUSCENT explique que la convention signée entre la CCS et l’Office de tourisme intercommunal présente des fragilités juridiques et qu’il a été préconisé par la Préfecture de l’Yonne, conformément à l’article L134-5 du Code du Tourisme, d’instituer un Office de tourisme intercommunautaire entre la CCAVM et la CCS. Ainsi, il propose au Conseil Communautaire, avec un avis favorable de principe du Bureau Communautaire, de délibérer pour :  Transformer l’Office de tourisme intercommunal VEZELAY-AVALLON-MORVAN en un Office de tourisme intercommunautaire en partenariat avec la Communauté de Communes du SEREIN à compter du 1er avril 2017, étant précisé que cette transformation ne nécessitera pas une nouvelle élection des membres de la CCAVM au Comité de direction de l’ÉPIC,

 Adopter, le cas échéant, les statuts du futur Office de tourisme intercommunautaire VEZELAY-AVALLON- MORVAN-SEREIN.

 Le Président indique que la proposition de transformer l’Office de tourisme intercommunal en un Office de tourisme intercommunautaire permet, notamment, de conserver tous les identifiants de la structure actuelle et de stabiliser le personnel de l’ÉPIC en place.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, DÉCIDE :  De transformer l’Office de tourisme intercommunal VEZELAY-AVALLON-MORVAN en un Office de tourisme intercommunautaire en partenariat avec la Communauté de Communes du SEREIN à compter du 1er avril 2017, étant précisé que cette transformation ne nécessitera pas une nouvelle élection des membres de la CCAVM au Comité de direction de l’ÉPIC,

 D’adopter les statuts du futur Office de tourisme intercommunautaire VEZELAY-AVALLON-MORVAN- SEREIN tels qu’ils sont présentés en séance.

2°) Mission d’accompagnement pour l’élaboration d’un schéma de développement touristique « convention financière de partenariat avec la Communauté de Communes du SEREIN (Rapporteur : Monsieur Olivier RAUSCENT, Vice- président en charge du développement économique et du tourisme) : par délibération en date du 9 janvier 2017, Monsieur Oli- vier RAUSCENT rappelle que le Conseil Communautaire a approuvé la réalisation d’une mission ayant pour objectif de défi- nir le positionnement touristique du territoire, de favoriser l’élaboration d’une « marque » et de créer un logo et une charte graphique de la future destination. Il rappelle également que cette mission a été confiée au prestataire « Signe des Temps » pour un montant de 6 000,00 euros HT. Afin de garantir une plus grande cohérence territoriale, Monsieur Olivier RAUSCENT explique que la Communauté de Communes du SEREIN a été associée à l’étude. Il propose au Conseil Communautaire, avec un avis favorable de principe du Bureau Communautaire, de délibérer pour valider la convention financière de partenariat entre la CCAVM et la Communauté de Communes du SEREIN qui prévoit une prise en charge au prorata du nombre d’habitants, soit à hauteur de 70% par la CCAVM et 30% pour la CCS.

 Le Président explique qu’il a été demandé au prestataire « Signe des Temps » de respecter la commande qui consiste à présenter trois options argumentées.

 Monsieur Gérard DELORME souligne l’importance d’associer la CCS dans la démarche car l’échelle cohérente pour la destination touristique regroupe les deux intercommunalités.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, VALIDE la convention financière de partenariat entre la CCAVM et la Communauté de Communes du SEREIN dans le cadre de cette mission telle qu’elle est proposée.

3°) Parc d’activités des Portes du MORVAN et d’AVALLON « transfert des équipements communs et de la voirie dans le domaine public intercommunal (Rapporteur : Monsieur Olivier RAUSCENT, Vice-président en charge du développement économique et du tourisme) : Monsieur Olivier RAUSCENT explique que le permis d’aménager du Parc d’activités prévoit la constitution, entre les acquéreurs des lots du lotissement, d’une association syndicale libre à laquelle sera dévolue : la proprié- té, la gestion et l’entretien des terrains et des équipements communs jusqu’à leur éventuel transfert dans le domaine d’une personne morale de droit public, étant précisé que cette association doit être formée avec le premier acquéreur. Afin de ne pas faire porter la totalité des charges relatives aux équipements communs aux premiers acquéreurs, il propose au Conseil Com- munautaire, avec un avis favorable de principe du Bureau Communautaire, de délibérer pour accepter le transfert des équipe- ments communs et de la voirie dans le domaine public intercommunal à compter du 15 mars 2017.  Le Président précise que l’entretien des équipements communs et de la voirie du Parc d’activités des Portes du MORVAN et d’AVALLON est déjà à la charge de la CCAVM.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, ACCEPTE le transfert des équipements communs et de la voirie dans le domaine public intercommunal à compter du 15 mars 2017.

4°) Marketing territorial et promotion/prospection « projet de partenariat avec l’Yonne Développement » (Rapporteur : Monsieur Olivier RAUSCENT, Vice-président en charge du développement économique et du tourisme) : dans le but d’accueillir des investissements à vocation logistique et industrielle, de services et/ou tertiaires sur le Parc et les Zones4

d’activités économiques intercommunaux, il propose au Conseil Communautaire, avec un avis favorable de principe à la majo- rité du Bureau Communautaire et à l’unanimité de la Commission « Développement économique » de délibérer pour :  initier une démarche marketing territorial destinée à constituer une base d’informations socio-économiques du terri- toire et définir une cible économique (porteurs de projets), dans le but d’engager une démarche de prospection éco- nomique en partenariat avec l’agence départementale Yonne Développement pour un coût total de 20 400,00 euros HT comprenant les missions suivantes : diagnostic, constat global, processus de marketing territorial et promo- tion/prospection,

 le cas échéant, autoriser le Président à signer tous les documents inhérents à la délibération. Parallèlement à cette proposition, Monsieur Olivier RAUSCENT indique qu’il est primordial et urgent de reprendre et d’accentuer les démarches en vue d’amener la fibre optique sur le Parc d’activités des Portes du MORVAN et d’AVALLON.  Le Président précise que nombre des porteurs de projets rencontrés en 2016 rencontrent des problèmes de finance- ments. Pour autant, on ne peut pas se contenter d’une approche attentiste et d’une communication statique.  Monsieur Jean-Yves CAULLET propose de solliciter Yonne Développement et la Chambre Economique de l’Avallonnais pour un accompagnement de ces porteurs de projets.

 Monsieur Didier IDES ne conteste pas l’intérêt de la démarche mais insiste sur les besoins des entreprises en matière d’accès à la fibre optique.

 Monsieur Jean-Yves CAULLET propose de prendre contact avec la société SCANI pour étudier les solutions alterna- tives à la fibre optique.

 Le Président ajoute que les démarches entreprises avec la Région pour des mesures alternatives doivent également être relancées.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité,  DÉCIDE d’initier une démarche marketing territorial destinée à constituer une base d’informations socio- économiques du territoire et définir une cible économique (porteurs de projets), dans le but d’engager une dé- marche de prospection économique en partenariat avec l’agence départementale Yonne Développement pour un coût total de 20 400,00 euros HT comprenant les missions suivantes : diagnostic, constat global, processus de marketing territorial et promotion/prospection,

 AUTORISE le Président à signer tous les documents inhérents à la délibération.  S’ACCORDE sur le fait qu’il est primordial et urgent de reprendre et d’accentuer les démarches en vue d’amener la fibre optique sur le Parc d’activités des Portes du MORVAN et d’AVALLON.

O.J N° 7 : ACTION SOCIALE

1°) Modifications du règlement de fonctionnement des crèches (Rapporteur : Monsieur Nicolas ROBERT, Vice-président en charge de l’Enfance/Jeunesse) : avec un avis favorable de principe du Bureau Communautaire, Monsieur Nicolas ROBERT propose au Conseil Communautaire de délibérer pour adopter les modifications du règlement de fonctionnement des multi- accueils CAPUCINE, CARIBOU et GALIPETTE telles qu’elles sont proposées ci-après :  Pointage : en adéquation avec la demande de la Caisse d’Allocations Familiales, il est accordé à compter du 1er avril 2017 une souplesse de 5 minutes maximum par rapport à l’heure d’arrivée et de départ prévue au contrat,  Conditions de radiation ou de non renouvellement de contrat : il est précisé qu’en cas de non-respect des horaires mentionnés dans le contrat d’accueil, la famille est invitée par écrit à respecter son contrat, ou à le modifier, sous peine d’une décision de radiation.

 Barème de tarification : il est précisé qu’une famille, dont le dossier CAF ou MSA est incomplet, se verra appliquer le prix plafond.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, ADOPTE les modifications du règlement de fonctionnement des multi-accueils CAPUCINE, CARIBOU et GALIPETTE telles qu’elles sont proposées.

2°) Projet éducatif « Accueils de loisirs sans hébergement intercommunaux » (Rapporteur : Monsieur Nicolas ROBERT, Vice-président en charge de l’Enfance/Jeunesse) : Monsieur Nicolas ROBERT explique que le nouveau Projet éducatif s’inscrit dans le cadre de la reprise en gestion directe de l’ensemble des Accueils de loisirs sans hébergement intercommunaux et se verra remplacé, à terme, par le Projet social. Avec un avis favorable de principe du Bureau Communautaire, il propose au Conseil Communautaire de délibérer pour adopter ce nouveau Projet éducatif des Accueils de loisirs sans hébergement intercommunaux.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, ADOPTE le nouveau projet éducatif des Accueils de loisirs sans hébergement intercommunaux tel qu’il est présenté.

3°) Règlement intérieur « Accueils de loisirs sans hébergement intercommunaux » (Rapporteur : Monsieur Nicolas ROBERT, Vice-président en charge de l’Enfance/Jeunesse) : Monsieur Nicolas ROBERT explique que le règlement intérieur s’applique à toute personne fréquentant les Accueils de loisirs sans hébergement intercommunaux (enfants, animateurs, direction et parents) et aborde les éléments suivants : la présentation des structures, l’arrivée et le retour des enfants, l’encadrement, la programmation, les repas, les conditions d’admission, les inscriptions, les assurances, les maladies/urgences, les modalités de réservation et d’annulation, les tarifs, la facturation et les règles de vie quotidienne. Avec un avis favorable de principe du Bureau Communautaire, il propose au Conseil Communautaire de délibérer pour adopter le règlement intérieur des Accueils de loisirs sans hébergement intercommunaux.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, ADOPTE le règlement intérieur des Accueils de loisirs sans hébergement intercommunaux tel qu’il est présenté.5

O.J N° 8 : OPERATION GRAND SITE DU VÉZELIEN

Gouvernance de l’Opération Grand Site du Vézelien (Rapporteur : Monsieur Christian GUYOT, Vice-président en charge de l’opération) : Monsieur Christian GUYOT indique qu’une Opération Grand Site est une démarche proposée par l’État aux collectivités territoriales pour permettre, notamment, de :

 Répondre aux difficultés que posent l'accueil des visiteurs et l'entretien des sites classés de grande notoriété soumis à une forte fréquentation,

 Définir et mettre en œuvre un projet concerté de restauration, de préservation, de gestion et de mise en valeur du territoire,

 Retrouver les qualités qui ont fait la renommée du site,

 Élaborer un projet assurant la pérennité et la prise en compte du site dans toute sa diversité : paysage, accueil du public, transition écologique, bio diversité, tourisme durable, gestion de la fréquentation, écomobilité, développement économique et social.

Il rappelle que la démarche dans le Vézelien, concernant le périmètre de 18 communes et portée par la CCAVM, a été initiée suite à la visite de Monsieur le Président de la République en 2010 et initialement pilotée par l’ex-Communauté de Communes du Vézelien. Sur la base d’un diagnostic réalisé par un cabinet d’études, Monsieur Christian GUYOT explique qu’un programme d’actions et de sous-actions a été défini comprenant 13 axes, 31 actions et près de 130 sous-actions. Compte tenu des enjeux forts pour le territoire du programme prévisionnel et du volume important d'ingénierie à mobiliser pour le mettre en œuvre, il propose de confier le portage de l'opération à une structure extérieure tout en restant au cœur de sa gouvernance. Monsieur Christian GUYOT ajoute que, lors du Comité de pilotage du 15 septembre 2016, le Président du Conseil Départemental de l’Yonne a proposé la candidature de principe du Département prêt à mobiliser l’ensemble de ses services (culture, patrimoine historique, agriculture, développement économique, environnement, communication, …) et de ses partenaires (Agence de Développement Touristique de l’Yonne,…) pour mettre en œuvre le programme d’actions. Considérant que la Commission intercommunale « Opération Grand Site du Vézelien » a émis un avis favorable à l’unanimité lors de sa réunion du 10 mars 2017, Monsieur Christian GUYOT propose au Conseil Communautaire, avec un avis favorable de principe à une large majorité des 18 Maires du périmètre concerné, de délibérer pour émettre un avis de principe acceptant de confier l’Opération Grand Site du Vézelien au Conseil Départemental de l’Yonne, sous réserve de la mise en place d’une structure de gouvernance locale qui assure le suivi politique du programme, étant précisé que la décision définitive devra faire l’objet d’une nouvelle délibération qui sera proposée au mois de juin prochain.  Le Président indique que la Commission « OGS » sera conservée en l’état et que l’enveloppe financière de 150 000,00 euros au titre du programme LEADER reste affectée à l’opération pour le financement des actions.  Monsieur Hubert BARBIEUX souligne l’importance du moment pour la collectivité et ajoute que l’ensemble du territoire pourra bénéficier, à terme, des retombées économiques engendrées par la démarche dès lors que les actions se mettront en place.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, ÉMET un avis favorable de principe acceptant de confier l’Opération Grand Site du Vézelien au Conseil Départemental de l’Yonne, sous réserve de la mise en place d’une structure de gouvernance locale qui assure le suivi politique du programme, étant précisé que la décision définitive devra faire l’objet d’une nouvelle délibération qui sera proposée au mois de juin prochain.

O.J N° 9 : SCHÉMA DE MUTUALISATION

Création d’un service commun «reliure des registres administratifs » (Rapporteur : Monsieur Camille BOERIO, Vice- président en charge du Schéma de mutualisation) : afin de répondre pleinement aux exigences règlementaires en matière de tenue des registres des actes des autorités communales, Monsieur Camille BOÉRIO indique que la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN et ses Communes membres peuvent engager une démarche de mutualisation par la création d’un service commun « reliure des registres administratifs » comme le permet l’alinéa 1 de l’article L 5211-4-2 du Code général des collectivités territoriales. Conformément aux dispositions applicables en la matière, il explique qu’un projet de convention, définissant les modalités de fonctionnement et de calcul de la contribution de chacune des parties, a été élaboré. Monsieur Camille BOÉRIO ajoute que ce projet prévoit notamment la mise en œuvre de ce service à compter du 20 mars 2017 pour une durée d’un an et précise les conditions de mise à disposition du personnel rattaché à ce service dont la gestion pourrait être portée par la CCAVM. Il propose au Conseil Communautaire, avec un avis favorable de principe du Bureau Communautaire, de délibérer pour :

 Décider de la création d’un service commun « reliure des registres administratifs » à compter du 20 mars 2017 pour une durée d’un an,

 Valider le projet de convention tel qu’il est proposé,

 Autoriser, le cas échéant, le Président à signer tous les documents afférents à la création de ce service commun.  Le Président rappelle qu’une démarche identique, à l’initiative de la mairie d’ASQUINS, avait été proposée sans succès il y a plus de deux ans.

 Monsieur Jean-Michel BEAUGER compare le service proposé aux communes à du sur-mesure (pour un coût comparable au prêt-à-porter).

 Monsieur Jean-Yves CAULLET insiste sur l’importance de conserver sur le territoire ce type de compétence.  A une question relative à la quantité de travail suffisante pour occuper l’agent recruté, Monsieur Camille BOERIO répond que 16 communes (+ 9 potentiellement) ont fait part de leur intérêt pour la démarche.  S’il est favorable à la mutualisation, Monsieur Olivier BERTRAND craint les engagements non tenus de la part des communes.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité,6

 DÉCIDE de la création d’un service commun « reliure des registres administratifs » à compter du 20 mars 2017 pour une durée d’un an,

 VALIDE le projet de convention tel qu’il est proposé,

 AUTORISE le Président à signer tous les documents afférents à la création de ce service commun.

O.J N° 10 : RESSOURCES HUMAINES

1°) Création d’un poste service commun « reliure des registres administratifs communaux » (Rapporteur : le Président) : considérant la décision favorable à l’OJ n° 9 relative à la création du service commun « reliure des registres administratifs », le Président propose au Conseil Communautaire de délibérer pour :  Créer un poste d’adjoint technique à temps non complet (20 heures par semaine) à compter du 20 mars 2017, étant précisé que le recrutement d’un emploi aidé sera privilégié permettant de diminuer le coût du service,  L’autoriser, le cas échéant, à signer tous les documents afférents à cette délibération. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité,  CRÉE un poste d’adjoint technique à temps non complet (20 heures par semaine) à compter du 20 mars 2017, étant précisé que le recrutement d’un emploi aidé sera privilégié permettant de diminuer le coût du service,  AUTORISE le Président à signer tous les documents afférents à cette délibération.

2°) Personnel communautaire « modification du tableau des effectifs » (Rapporteur : le Président) : considérant les décisions favorables aux OJ n° 9 et n° 10/1, le Président propose au Conseil Communautaire de délibérer pour modifier le tableau des effectifs comme suit :

Grade Date d’effet Poste à créer Poste à

supprimer

Temps de

travail

Budget

concerné

Filière Technique

Adjoint

technique 20/03/2017 1 0 Temps non

complet Principal

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, MODIFIE le tableau des effectifs du personnel communautaire tel qu’il est présenté.

O.J N° 11 : FINANCES

1°) Ouverture de crédits sur la section d’investissement du budget principal 2017 (Rapporteur : le Président) : confor- mément à l’article L1612-1 du Code général des collectivités territoriales, le Président explique qu’une collectivité a la possibi- lité, par délibération et anticipation du budget de l’année N, d’ouvrir des crédits supplémentaires pour un ou plusieurs projets en cours dans la limite de 25% des crédits inscrits au budget principal de l’année N-1 (1 716 171,00 euros). Dans ce cadre et pour notamment payer les dépenses liées à l’aménagement numérique et au Plan local d’urbanisme intercommunal, il propose au Conseil Communautaire, avec un avis favorable de principe du Bureau Communautaire, de délibérer pour autoriser l’ouverture de nouveaux crédits à hauteur de 104 772,00 euros, étant précisé que ces crédits seront repris, en section d’investissement, lors du vote du budget principal 2017 comme suit :

Libellés des opérations Montants

202 – Réalisation de documents d’urbanisme 29 472,00 2051 – Concessions et droits similaires 5 000,00 21318 – Autres bâtiments publics 25 000,00 21538 –Autres réseaux 45 300,00 Total 104 772,00 Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité AUTORISE l’ouverture de nouveaux crédits à hauteur de 104 772,00 euros, étant précisé que ces crédits seront repris, en section d’investissement, lors du vote du budget principal 2017 tels qu’ils sont présentés.

2°) Débat d’orientations budgétaires 2017 (Rapporteurs : le Président et les Vice-présidents) : conformément aux articles L 2312-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, le Président rappelle que le Conseil Communautaire a l’obligation de tenir son Débat d’orientations budgétaire dans un délai de 2 mois préalable à la présentation du budget primitif, étant précisé que ledit débat n’est pas soumis à un vote. Il propose au Conseil Communautaire de prendre acte des orientations budgétaires, non exhaustives, telles qu’elles sont présentées.

Après la présentation faite par le Président et les Vice-présidents, le Conseil Communautaire PREND acte des orientations budgétaires, non exhaustives, telles qu’elles sont présentées (réf. : document annexé au compte-rendu).

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 20.