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Document publié le Jeudi 2 janvier 2025 par la commune de Grand Bourgtheroulde.
Lien du pdf (unknown - ROB 2025)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Logement,
Page 1 sur 10
RAPPORT D’ORIENTATION
BUDGETAIRE
2025 Page 2 sur 10
SOMMAIRE
I. CONTEXTE NATIONAL
a. Données macroéconomiques
b. PLF 2025 : Loi Spéciale
II. CONTEXTE LOCAL
III. ORIENTATIONS 2025
a. FONCTIONNEMENT
b. INVESTISSEMENT
IV. ENGAGEMENTS PLURIANNUELS
V. GESTION DE LA DETTE Page 3 sur 10
I. CONTEXTE NATIONAL
Les orientation budgétaires 2025 s’inscrivent dans un contexte macro-économique morose et des finances publiques qui se dégradent plus encore que les projections du Projet de Loi de Finances 2024.
a. Données macroéconomiques
La croissance du Produit Intérieur Brut 2023 a été de +0,9% contre +2,6% en 2022. En 2024, elle devrait être de +1,1% portée par un troisième trimestre stimulé par les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris (+0,4% au troisième trismestre).
L’inflation, quant à elle, a connu une hausse phénoménale depuis 2021. Le pic a été atteint en février 2023 (+6,3%) et elle est tombée à +1,3% en décembre 2024. En conséquence, la hausse mécanique des bases d’impôt sur le foncier bâti de ne sera que de +1,7% Page 4 sur 10
Le chômage (au sens du Bureau International du Travail) a atteint un plateau depuis 2021 oscillant aux alentours de 7% de chômage (7,2% au 3ème trimestre 2024). Pour rappel, le plein emploi se situe autour de 4,5% mais tout indique qu’il devrait repartir à la hausse en 2025 et s’éloigner de cet objectif cardinal.
Concernant les finances publiques, le déficit public de la France après s’être résorbé à 4,7% en 2022 il est reparti à la hausse en 2023 à 5,5% et la projection 2024 est de 6,1%. hors période de crise (récession de 1993, crise des subprimes de 2010 et crise du COVID de 2020), il s’agirait du plus important déficit public connu. Page 5 sur 10
Enfin, la dette publique Française, qui s'accroît continuellement depuis les années 70, est toujours en dépassement du seuil de 100% du PIB depuis 2020.
Au deuxième trimestre 2024 la dette était de 112% du PIB soit 3 228,4 milliards d’Euros dont 250,9 milliards pour le secteur public local
b. Projet de Loi de Finances 2025
Le 4 décembre 2024, l’Assemblée nationale a adopté une motion de censure et le Premier ministre a présenté sa démission le 5 décembre 2024. Cette situation a suspendu l’examen et l’adoption du projet de loi de finances pour 2025. Dès lors, la Constitution (article 47, alinéa 4) et la LOLF (article 45) ont autorisé le Gouvernement à déposer un « projet de loi spéciale » avant le 19 décembre permettant la perception des ressources nécessaires pour assurer la continuité de la vie nationale en 2025. A ce stade, les prélèvements sur recettes au profit des collectivités sont similaires à 2024.
Toutefois, nous pouvons retenir les projections macro-économiques retenue par le gouvernement Barnier suivantes pour 2025 :
- 1,1% de croissance (1,2% pour la Banque de France)
- 1,8% d’inflation (1,5% pour la Banque de France)
II. CONTEXTE LOCAL
Les données clés de la commune de Grand Bourgtheroulde pour 2024 sont les suivantes :
• 1 951 hectares
• 43 019 mètres linéaires de voirie
• 1 737 logements (dont 226 logements sociaux)
• 26 résidences secondaires
• Autorisations d’urbanisme 2024 : Page 6 sur 10
o 4 permis de construire pour maison individuelle + 1 de 52 logements
o 1 permis d’aménager (5 lots à bâtir)
o 2 déclarations préalables de division
o 5 certificats d’urbanisme opérationnels
• 2 156 titres d’identité (passeports et cartes d’identité confondus)
• Population :
o 4 117 habitants au 01/01/2023
o 4 110 habitants au 01/01/2024
o 4 092 habitants au 01/01/2025
Arrêté provisoire des comptes
Au 13/01/2025, l’arrêté des comptes provisoire 2024 était le suivant (des variations à la marge interviendront jusqu’à la fin de la journée complémentaire soit au 31/01/2025) :
Pour 2024, nous pouvons constater une hausse minime des recettes réelles de fonctionnement de 29 000€ (+0,80%) pour une hausse des dépenses réelles de fonctionnement +6,59% principalement dû à la hausse des dépenses de personnel (+ 154 000€, +12,12%) mais également des charges à caractère général (+ 79 040€, +7,69%).
La hausse des dépenses de personnel est le fait de mesures de pouvoir d’achat (augmentation du régime indemnitaire des agents titulaires), de choix organisationnels (structuration du temps du midi et ré-internalisation de certains entretiens de locaux) et de la hausse des remplacements liés à des arrêts maladie de longue durée, d’ailleurs les remboursements liés à ces arrêts (chapitre 013) sont en hausse continuelle depuis 2020. La baisse 2024 par rapport à 2023 n’est qu’illusoire car les conditions de remboursement sont moins favorables pour les nouveaux arrêts 2024 (70% du brut contre 100% auparavant)
La masse salariale nette (dépenses du chapitre 012 – recettes du chapitre 013) est en hausse de 11,85% entre 2023 et 2024 et de 8,65% entre 2020 et 2024. Page 7 sur 10
En conséquence, la Capacité d’Auto-Financement brute est en baisse de 166 000€. Elle représente plus que 13,90% des recettes réelles contre 18,58% en 2023. La Capacité d’Auto-Financement nette baissant que de 128 000€ grâce à des annuités d’emprunt moins importante.
Pour l’investissement, les recettes sont en hausse du fait de l’encaissement des subventions d’investissement (450 000€ encaissés en 2024), alors dans le même les dépenses baissent du fait d’un programme moins important après trois années denses (médiathèque, école élémentaire, nouveaux ateliers).
En 2024, les réalisations majeures ont été les suivantes :
- Liaison douce chemin de Boquets
- Fin des travaux des nouveaux ateliers
- Informatisation complète de l’école maternelle
III. ORIENTATIONS 2025
Le budget se construira à partir des hypothèses du résultat d’exercice 2024 provisoire suivante :
- Excédent de fonctionnement 2024 = 331 075,44 €
- Excédent d’investissement 2024 = 309 140,70 €
- Excédent de fonctionnement 2023 + 2024 = 1 099 620,14 €
- Déficit d’investissement 2023 + 2024 = - 83 281,04 €
Soit une affectation provisoire :
Fonctionnement (chapitre 002) = 924 148,14 €
Investissement (chapitre 10) = 175 472,00 €
Investissement (chapitre 001) = 175 472,00€
a. Fonctionnement
Pour stimuler l’épargne brute il existe deux principaux leviers : stimuler les recettes et contenir les dépenses.
En matière de recette de fonctionnement, les recettes réelles devraient peu augmenter (+ 44 500€ de BP à BP soit +1,31%). L’augmentation sera portée par la hausse de 1,7% des bases des impôts locaux et la hausse de 0,20€ du repas de la restauration scolaire. A ce stade, nous projetons un maintien des dotations de l’Etat. Page 8 sur 10
• Chapitre 013 - Remboursement des arrêts maladies (IJSS et assurance statutaire), il ne s’agit
que d’une compensation. La prévision est largement inférieure au réalisé 2024 par prudence • Chapitre 70 - Produits des services : hausse des tarifs de la restauration scolaire (prudence sur les locations de salle)
• Chapitre 73 - Impôts et taxes : Augmentation forfaitaire des bases de + 1,7% à prévoir
(environ 17 000€ de recettes supplémentaires)
• Chapitre 74 - Dotations et participation : Augmentation des compensations de la taxe
foncière sur le bâti des entreprises industrielles à prévoir (+ 1,7%), pas de prévision pour les dotations à ce stade (peu probable qu’il y ait une hausse significative)
• Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante : baisse à prévoir sur les recettes liées aux
loyers avec la liquidation de Press Book
• Chapitre 77 - Produits exceptionnels : Pas de recettes de prévus à date
Au vu de ces éléments et sans projet d’augmentation des taux de fiscalité locale, la projection de recettes est la suivante :
En matière de dépenses, les éléments de contexte sont les suivants :
• Chapitre 014 - Attribution de compensation : Pas de changement à l’horizon
La fin de la vague inflationniste doit nous permettre de maintenir le Chapitre 011 qui sera mécaniquement réduit par la fin de l'externalisation de l’entretien des locaux du restaurant scolaire • Chapitre 012 - Charges de personnel (chapitre 012) : Outre les pleines prises en compte des choix organisationnels (entretien des locaux et temps du midi) la projection a été faite en partant sur le principe de remplacer tous les départs. Toutefois, la potentiel fermeture d’une classe pourrait amener le non-remplacement d’un départ à la retraite.
• Chapitre 65 – Charges de gestion courante : Pas d’évolution majeure et maintien de
l’enveloppe des subventions aux association (48 000€) et du CCAS (10 000€) • Chapitre 66 – Charges financières : Légère baisse de prévue (pas de nouveaux emprunts a priori)
• Chapitre 67 – Charges exceptionnelles : Pas de dépenses supplémentaires identifiées
La proposition d’orientation 2025 est la suivante : Page 9 sur 10
b. Investissement
En matière de recettes, outre le virement depuis la section fonctionnement qui, au vu des hypothèses précédemment exposés au point précédent, serait de 924 148,14€, il n’y a aucune subvention d’investissement d’inscrites (il reste 179 182€ de reste à percevoir).
Aussi, les recettes de Taxe d’Aménagement sont estimées à 50 000€ et celles du Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée à 50 000€
En dépenses, Les annuités en capital d’emprunts devraient être de 150 000€ et les subventions d’équipements versés de 100 000€.
Cela permettant de dégager 850 567€ d’opérations d’équipement. Page 10 sur 10
Les pré-arbitrages sont les suivants :
• Parking petite boucherie (60 000€ démol + attente chiffrage)
• Clôture école maternelle (100 000€)
• Parking maternelle (250 00€)
• Cheminement CGM (80 000€)
• Impasse Arvernes
• Rue de Bosguérard
• Rénovation énergétique école maternelle (subvention déjà obtenue par le département de
l’Eure de 124 000€) : 400 000€
• Rénovation énergétique école élémentaire (subvention déjà obtenue par département de
l’Eure de 142 000€) : 475 000€
IV. ENGAGEMENTS PLURIANNUELS
Il n’y a plus d’Autorisation de Programme/Crédits de Paiement (AP/CP) en cours.
V. GESTION DE LA DETTE
Au 01/01/2025 le Capital Restant Dû s’élève à 1 989 892,09.
En outre, La dette est exclusivement appuyée sur des taux fixes.