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Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Grand Bourgtheroulde.
Lien du pdf (unknown - ROB 2024)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Page 1 sur 11
RAPPORT D’ORIENTATION
BUDGETAIRE 2024 Page 2 sur 11
SOMMAIRE
I. CONTEXTE NATIONAL
a. Données macroéconomiques
b. PLF : données à destination des
collectivités territoriales
II. CONTEXTE LOCAL
a. 2023 - Une spirale inflationniste
contrôlée
b. 2024 - Consolider la CAF
III. ORIENTATIONS 2024
a. FONCTIONNEMENT
b. INVESTISSEMENT
IV. ENGAGEMENTS PLURIANNUELS
V. GESTION DE LA DETTE Page 3 sur 11
I. CONTEXTE NATIONAL
Les orientation budgétaires 2024 s’inscrivent dans un contexte macro-économique toujours déprimé par les conséquences la période d’hyper-inflation que nous venons de traverser.
a. Données macroéconomiques
La croissance économique 2022 a été de +2,5% contre +6,4% en 2021. En 2023, malgré une baisse au troisième trimestre à -0,1%, elle devrait être de +0,9% son plus bas niveau depuis 2014 (+0,2%) excepté 2020 (-7,9%)
L’inflation, quant à elle, a connu une hausse phénoménale depuis 2021. Le pic a été atteint entre les mois de juillet 2022 (+6,1%) à février 2023 (+6,3%). L’inflation est tombée à +3,7% en décembre 2023. Cette inflation est portée principalement par le coût des énergies, conséquence du conflit en Ukraine Page 4 sur 11
En matière de chômage (au sens du Bureau International du Travail), malgré une hausse temporaire durant la crise COVID, le chômage a poursuivi sa baisse pour osciller entre 6,9% et 7,2% soit à 2,7 points du plein emploi (4,5% de chômage).
Concernant les finances publiques, le déficit public de la France, après s’être écroulé à -9% du PIB sous l’effet de la crise COVID et du “quoi qu’il en coûte”, il s’est résorbé à -4,8% du PIB en 2022. La projection macroéconomique de la Banque de France de décembre 2023 projette ce déficit au même niveau (-4,8%) pour l’année 2023.
Enfin, la dette publique Française, qui s'accroît continuellement depuis les années 70, sous l’effet de la crise COVID et du “quoi qu’il en coûte" a dépassé le seuil symbolique de 100% du PIB en 2020 (114,9%). En 2022 elle était de 111,70% du PIB. Page 5 sur 11
Au troisième trimestre 2023 la dette était de 111,7% du PIB soit 3 088,2 milliards d’Euros dont 243,5 milliards pour le secteur public local
En conclusion, bien que la situation macroéconomique s’améliore globalement, elle reste précaire et particulièrement exposée au risque d’une nouvelle crise.
b. Projet de Loi de Finances 2023
La loi de finances 2024 été promulguée le 29 décembre 2023 et publiée au Journal officiel du 30 décembre 2023.
Elle a été construite selon les prévisions macro-économiques suivantes :
La Banque de France, quant à elle, projette plutôt une croissance comprise de + 0,9 % pour une inflation à hauteur de +2,6% pour l’année 2024.
Les mesures suivantes concernent les collectivités territoriales mais impacteront de manière hétérogène la commune de Grand Bourgtheroulde :
- Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) : fixée à hauteur de 27,1 milliards d’€ (+222,5 millions d’€), cela devrait bénéficier à la commune sans certitude à ce stade - Compensation du transfert de compétence de pouvoirs de police sur la publicité extérieure de l’Etat vers les communes : La commune est concernée par ce transfert mais aucune visibilité à se stade sur le niveau financer du transfert
- Mise en place obligatoire d'une comptabilité verte dans les collectivités plus de 3 500 habitants : l’application du budget vert à compter du compte administratif pour l’exercice 2024 et le maintien d'une application facultative du budget vert pour le budget primitif. La Page 6 sur 11
commune est concernée, mais aucune visibilité à ce stade sur les modalités d’application pratiques.
- Maintien du bouclier tarifaire : La commune bénéficie toujours de tarifs inférieurs au seuil de déclenchement du bouclier
- Enveloppe dotation pour les titres sécurisés : passe de 52,4 millions d'euros en 2023 à 100 millions d'euros en 2024. La commune devrait bénéficier de cette hausse au regard de la performance du service. Pas d’estimation à ce stade
- Étalement sur quatre ans de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : Cette fiscalité dépend de l’intercommunalité (Communauté de Communes Roumois Seine)
II. CONTEXTE LOCAL
Les données clés de la commune de Grand Bourgtheroulde sont les suivantes :
• 1 951 hectares
• 43 019 mètres linéaires de voirie
• 1 737 logements (dont 226 logements sociaux)
• 26 résidences secondaires
• Autorisations d’urbanisme 2023 :
o 5 permis de construire
o 1 permis d’aménager
o 3 déclarations préalables de division
o 21 certificats d’urbanisme opérationnels
• 2 345 titres d’identité (passeports et cartes d’identité confondus contre 2 305 en 2022)
• Population :
o 4 117 habitants au 01/01/2023
o 4 110 habitants au 01/01/2024
a. 2023 – Une spirale inflationniste contrôlée
Au 11/01/2023, l’arrêté des comptes provisoire 2023 était le suivant (des variations à la marge interviendront jusqu’à la fin de la journée complémentaire soit au 31/01/2024) : Page 7 sur 11
En section de fonctionnement, les recettes sont en baisse (- 2,94%), mais en hausse hors excédent (+ 6,33% hors excédent). Ce sont principalement les recettes fiscales qui expliquent cette hausse (+ 181 835,33€).
Les dépenses de fonctionnement, quant à elle, augmentent (+2,07% et + 3,33% hors opérations d’ordre). Cette hausse provient en très grande partie de la hausse du chapitre 011 charges à caractère générale du fait de l’inflation (+ 3,63% ; 40 408,06 €) et par la hausse des dépenses de personnel (+ 2,95% ; 43 094,04 €) liée au plein effet des augmentations du point d’indice et du volume d’heures de remplacement d’agent en arrêt maladie.
En section d’investissement, les recettes propres sont en hausses (+ 7,63% ; + 80 489,38€) toutefois, hors opérations d’ordre et les emprunts, la hausse est moindre (+5,66% ; + 15 515,37 €).
En matière de dépenses, nous constations également une hausse (+46,15% ; +603 515,51 €). La hausse est particulièrement notable en matière d’opérations d’équipement (+ 28,43 % ; + 310 143,65 €) avec la poursuite des travaux de rénovation de l’école élémentaire Hector MALOT et le début des travaux de rénovation des futurs ateliers municipaux.
b. 2024 – Consolider la CAF
Au regard des résultats 2023, il paraît plus que jamais urgent de consolider la Capacité d’Auto- Financement (CAF) afin de stabiliser durablement la capacité à générer de l’épargne brute.
L’épargne brute permet de s’assurer de la soutenabilité de la dette et de financer les investissements. En conséquence, la baisse de l’épargne brute a pour conséquence : une dette moins soutenable et moins d’investissements possibles. Page 8 sur 11
L’objectif étant d’obtenir, dès la phase budgétaire, une épargne brute d’au moins 15% des recettes réelles.
III. ORIENTATIONS 2024
Le budget se construira à partir des hypothèses du résultat d’exercice 2023 provisoire suivante :
• Excédent de fonctionnement 2023 = 262 459,89 €
• Déficit d’investissement 2023 = - 523 026,13 €
• Excédent de fonctionnement 2022 + 2023 = 988 390,16 €
• Déficit d’investissement 2022 + 2023 = - 776 091,13 €
Soit une affectation provisoire :
• Fonctionnement (chapitre 002) = 212 299,03 €
• Investissement (chapitre 10) = 776 091,13 €
• Investissement (chapitre 001) = - 776 091,13 €
L’affectation définitive sera arrêtée avant le vote du budget. Elle prendra en compte les reste à réaliser d’investissement concernant notamment :
• Stores école élémentaire Hector MALOT
• Rénovation nouveaux ateliers municipaux
• Liaison douce
• Convention Marnière route de Rouen
• Divers achats mobiliers
• DECI
Dans un souci de lisibilité, ils ont été directement déduits de l’excédent.
Les orientations budgétaires 2024 ont été construites avec l’objectif de préserver un niveau d’épargne brute suffisant afin de préserver des marges de manœuvre en investissement.
a. Fonctionnement
Pour stimuler l’épargne brute il existe deux principaux leviers : stimuler les recettes et contenir les dépenses.
En matière de recette de fonctionnement, seule la fiscalité sera naturellement dynamique.
• Chapitre 013 : Atténuation de charges : Remboursement des arrêts maladies (IJSS et assurance statutaire), il ne s’agit que d’une compensation. La prévision est largement inférieure à 2023 car nous n’auront plus la subvention pour l’emploi de médiathécaire, notre indemnisation passe à 70% du salaire des agents absents et plus qu’un seul agent est en arrêt de longue durée.
• Chapitre 70 : Produits des services : Sans hausse des tarifs des services communaux, pas d’augmentation de recettes à prévoir (prudence sur les locations de salle)
• Chapitre 73 : Impôts et taxes : Augmentation forfaitaire des bases de + 3,9% à prévoir Page 9 sur 11
• Chapitre 74 : Dotations et participation : Augmentation des compensations de la taxe foncière sur le bâti des entreprises industrielles à prévoir (+ 3,9%) voir des dotations (sans garantie à ce stade)
• Chapitre 75 : Autres produits de gestion courante : Pas d’augmentation à prévoir • Chapitre 77 : Produits exceptionnels : Pas d’augmentation à prévoir
Au vu de ces éléments et sans projet d’augmentation des taux de fiscalité locale, la projection de recettes est la suivante :
En matière de dépenses, les éléments de contexte sont les suivants :
• Chapitre 014 - Attribution de compensation : prise en compte subvention Hand Ball Club Roumois
• Chapitre 011 - Charges à caractère général : hausse des coûts de l’énergie devrait de nouveau alourdir dont il convient pourtant de poursuivre la baisse
• Chapitre 012 – Charges de personnel : Il faudra absorber la hausse sur une année des différents augmentations accordées en 2023. Un départ à la retraite au service administratif pas d’autres départs de prévu.
• Chapitre 65 – Charges de gestion courante : Pas d’évolution majeure et maintien de l’enveloppe des subventions aux association (48 000€) et du CCAS (10 000€) • Chapitre 66 – Charges financières : Légère baisse de prévue (pas de nouveaux emprunts a priori)
• Chapitre 67 – Charges exceptionnelles : Pas de dépenses particulières identifiées
Avec pour objectif de tenir une épargne brute cohérente et une stimulation accrue des recettes de fonctionnement, le chapitre 011 devra marquer une baisse malgré les hausses prévisibles liées au contexte d’inflation et principalement des fluides.
La proposition d’orientation 2023 est la suivante : Page 10 sur 11
b. Investissement
En matière de recettes, outre le virement depuis la section fonctionnement qui, au vu des hypothèses précédemment exposés au point précédent, serait de 324 299,03€, il y a les subventions suivantes qui ont déjà été octroyées :
• Rénovation école primaire
• Défense Extérieure Contre l’Incendie
• Nouveaux ateliers municipaux
• Voie douce chemin de Noés
Pour un total prévisible de 240 000€ minimum
Aussi, les recettes de Taxe d’Aménagement sont estimées à 50 000€ et celles du Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée à 75 000€
En dépenses, nous serons redevables d’une taxe d’aménagement de 10 000€ pour les nouveaux ateliers. Les annuités en capital d’emprunts devraient être de 170 000€ et les subventions d’équipements versés de 60 000 €.
Cela permettant de dégager 569 299,03€ d’opérations d’équipement.
Les pré-arbitrages sont les suivants : Page 11 sur 11
• Centrale incendie et risque intrusion à élémentaire
• Sécurisation école maternelle et aménagement d’un parc de stationnement • Toiture école maternelle
• Dernière tranche école élémentaire
• Stationnement supplémentaire Petite Boucherie
• Voirie : Aménagement Marnières et divers (trottoirs, …)
En résumé et à ce stade les dépenses d’investissement devraient être les suivantes :
IV. ENGAGEMENTS PLURIANNUELS
Il n’y a plus d’Autorisation de Programme/Crédits de Paiement (AP/CP) en cours.
V. GESTION DE LA DETTE
Au 01/01/2024 le Capital Restant Dû s’élève à 1 989 892,09 €. Les intérêts sont eux de 256 161,21€.
En outre, La dette est exclusivement appuyée sur des taux fixes.