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Arrêté - AM 79 2023 Interdiction de Circulation
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Arrêté - AM 79 2023 Interdiction de Circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Alpes de Haute Provence -- EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES MUNICIPAUX ---
Arrondissement de
FORCALQUIER
ARRETE MUNICIPAL N°79/2023
OBJET : INTERDICTION DE CIRCULATION SAUF RIVERAIN —
ROUTE DE LA DURANCE (TRAVAUX)
Commune d’AUBIGNOSC
04200
www.aubignoscO4.fr
mairie.aubignosc@wanadoo.fr
04 92 62 41 94
Le maire de la Commune d’Aubignosc,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
Vu le code de la route, et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-
25 à R411-28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Considérant la sécurité à mettre en place relative aux travaux du « Parc photovoltaïque - Les Crouzourets », la circulation doit être réglementée.
ARRÊTÉ :
Article 1°
La circulation sera interdite « Route de la Durance » du 05 octobre 2023 au 05 octobre 2024, à
l’exception des riverains. L'accès aux piétons sera maintenu.
Article 2
Cette interdiction sera signalée aux usagers par des panneaux réglementaires. Pendant la durée des travaux, la Zone sera limitée à 30 km/h.
L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
Article 3
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune
d’Aubignosc,
Article 4
Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera affichée en mairie et
transmise à :
- Monsieur le commandant de Brigade, Gendarmerie de Château-Arnoux
- Le pétitionnaire et affichée par ses soins à chaque extrémité du chantier 4 \
Fait à AUBIGNOSC, le D6-octobre 2023
Le maire,