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Arrêté - AM 062024 Reglementation Circulation Coupe Rejets Tilleuls rd 503
Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Arrêté - AM 062024 Reglementation Circulation Coupe Rejets Tilleuls rd 503)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Alpes de Haute Provence - EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES MUNICIPAUX --
Arrondissement de
FORCALQUIER
ARRETE MUNICIPAL N°06/2024
OBJET : REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Route départementale 503 / « Allée des Tilleuls >»
Commune d’AUBIGNOSC Le maire de la commune d'AUBIGNOSC, 04200
| --- Vu le Code de la Route,
Www.aubignose0d.fr --- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales mairie.aubignosc@wanadoo.fr --- Vu le Code de la Voirie Routière
DRASS = Vu l'arrêté du 24.11.67 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
-— Vu la requête en date du 05 février 2024 de M. Christian CHARBONNIER du Centre d'Intervention
de Château-Arnoux, agissant pour le compte du Conseil Départemental des Alpes de Haute Provence (Maison Technique de Sisteron)
— Considérant que la circulation doit être règlementée et la vitesse limitée sur la voie
départementale n°503 pendant la durée des travaux « taille des rejets des tilleuls » sur l'Allée des
Tilleuls » (traversée du village) du pr0+150 au pr0+360.
ARRETE :
Art. 1er. - Période comprise entre le 12 février 2024 et le 16 février 2024, la circulation sur la voie départementale n°503, en agglomération, l'« Allée des Tilleuls », sera règlementée au droit du chantier en raison des travaux effectués par le Centre d'intervention de Château-Arnoux, (Maison technique de Sisteron) afin de pallier les risques d'accidents. La vitesse sera de 30 km/heure à cet endroit sur 200 mètres. La circulation se fera en alternat manuel. Des feux tricolores seront mis en place si nécessaire.
Art. 2. - La signalisation du chantier tant avancée que de position est de la responsabilité du pétitionnaire chargé des travaux. Elle sera mise en place, entretenue et déposée par celui-ci en la
forme de « rubalise » dès la tombée du jour, de barrières munies de rétroréfléchisseurs. La signalisation sera posée sur supports fixes dans les cas suivants : -__ Persistance du danger la nuit ou le week-end
-__ Chantier de plus de quinze (15) jours
Art. 3. — La signalisation devra être en permanence adaptée aux différentes phases du chantier. Elle sera déposée par le pétitionnaire chargé des travaux dès qu'elle n'aura plus d'utilité.
Art. 4. — Les agents du Centre d'intervention de Château-Arnoux prendront toutes précautions afin
de limiter les chutes de matériaux sur la voie publique empruntée par son matériel. Il effectuera en permanence les nettoyages nécessaires. Les dégradations éventuelles de la chaussée (ornières, etc.) seront à la charge du pétitionnaire.
Art. 5. — Monsieur le Maire, Monsieur le Président du Conseil Département (Direction des Routes) sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera affichée en mairie et transmise à:
-__ Monsieur le commandant de Brigade, Gendarmerie de Château-Arnoux -__ Monsieur le Président du Conseil Départemental des Alpes de Hte Provence - Le pétitionnaire et affichée par ses soins à chaque extrémité du chantier.
TT
Fait à AUBIGNOSC, le 05 février 2024
Le maire, | Pr 7
De R. AVINENS RS