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Déliberation - liste des deliberations examinees au cm du 26 fevr
Convocation - convocation odj cm du 14 avril 2025
Déliberation - liste des deliberations cm du 13 octobre 2025
Document publié le Lundi 13 octobre 2025 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations cm du 13 octobre 2025)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
- Egalité
- Fraternité
LISTE
DES
DÉLIBERATIONS
EXAMINÉES
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
13
OCTOBRE
2025
(Exécution
de
l’art.
L.2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
Le
Conseil
municipal,
Présidence
:
Monsieur
le
Maire
Ali
RABEH
Présents
:
Ali
RABEH,
Sandrine
GRANDGAMBE,
Djamel
ARICHI,
Noura
DALI,
Pierre
BASDEVANT,
Aliénor
EBLING,
Aurélien
PERROT,
Jarina
SAMAD,
Marc
LE
FOLGOC,
Frédéric
REBOUL,
Houssem
DHAOUADI,
Catherine
CHABAY,
Sira
DIARRA,
Murielle
BERNARD,
Dalale
BELHOUT,
Abdelhay
FARQANE,
Ahmed
KABA,
Sarith
SA,
Cristina
MORAIS,
Said
DSOULI,
Anne
CLERTÉ-DURAND,
Benoît
CORDIN,
Guy
MALANDAIN,
Fouzi
BENTALEB,
Mimouna
SARAMBOUNOU,
Patrick
LEBOUCQ,
Annie
LE
HIR,
Véronique
BRUNATI
Absents
excusés
représentés
:
Aminata
DIALLO
représentée
par
Sira
DIARRA
Gérard
GIRARDON
représenté
par
Aliénor
EBLING
Anne-Andrée
BEAUGENDRE
représentée
par
Murielle
BERNARD
Jamal
HRAIBA
représenté
par
Noura
DALI
Suzy
LEMOINE
représentée
par
Houssem
DHAOUADI
Colette
PARENT
représentée
par
Aurélien
PERROT
Hélène
DENIAU
représentée
par
Jarina
SAMAD
Maxime
VELAY
représenté
par
Catherine
CHABAY
Absents
:
Florence
BARONE,
Josette
GOMILA,
Mohamed
KAMLI
Secrétaire
: Abdelhay
FARQANE
Administration
: Pascal
TRAN,
Nahida
AOUSTIN,
Stéphane
DREYFUS,
Nelly
LOUIS,
Pierre-
Jean
TISSERAND,
Philippe
FAUGÈERES,
Jean-Baptiste
GRENIER,
Bouchra
AIT
AOUAJ
Après
avoir
désigné
Abdelhay
FARQANE
comme
secrétaire
de
séance,
en
conformité
avec
l'article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Début
de
la
séance
à
:18
heures Ont
été
examinées
les
délibérations
suivantes :
N°
Objet
Vote
Délibération
85
Relevé
des
décisions
du
Asbrouvé
à
l'unanimité
n°
2025-91
au
n°
2025-1142
PP
Approbation
des
procès-
86
verbaux
des
Conseils
| Approuvé
à
l'unanimité
municipaux
des
2
juin
et
7
juillet
2025
Voeu
de
soutien
aux
Maisons
87
Départementales
des
Approuvé
à
l'unanimité
Personnes
Handicapées
88
Voeu
de
soutien
à
l'Ile
de
Approuvé
à
l’unanimité
Loisirs
89
Mise
à
jour
du
tableau
des
Approuvé
à
l'unanimité
emplois Mise
en
place
de
l'accueil
de
90
jeunes
en
service
civique
au |
Approuvé
à
l'unanimité
sein
de
la
ville
de
Trappes
Renouvellement
de
la
convention
de
mise
à | Approuvé
à
l'unanimité
91
disposition
d'un
psychologue
du
travail
pour
la
ville
de
Trappes Renouvellement
de
la
92
convention
de
mise
à | Approuvé
à
l'unanimité
disposition
d'un
assitant
social
pour
la
ville
de
Trappes
Partenariat
entre
la
ville
de
93
Trappes
et
la
Mutuelle | Approuvé
à
l'unanimité
Familiale 94
Convention
de
mise
à
disposition
et
d'emploi
d'images
de
vidéo-surveillance
Reportée
au
CM
du
8
décembre
95
Adhésion
à
l'Association
des
Amis
du
Musée
de
la
ville
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
Approuvé
à
l'unanimité
96
Actualisation
des
membres
des
conseils
d'école
maternelle
et
primaire
:
Approuvé
à
l'unanimité
97
Adhésion
à
l'association
Ciné
Yvelines
Approuvé
à
l'unanimité
98
Approbation
d'une
convention
de
partenariat
pour
l'éducation
artistique
et
culturelle
entre
la
Ville
et
l'Académie
de
Versailles
Approuvé
à
l'unanimité
99
Approbation
d'une
convention
de
partenariat
entre
la
ville
de
Trappes
et
le Théâtre
de
Saint-
Quentin-en-Yvelines,
Scène
nationale
Approuvé
à
l'unanimité
100
Fermeture
de
l'école
maternelle
Léo
Lagrange
et
accompagnement
des
élèves
Approuvé
à
l'unanimité
101
Participation
communale
pour
l'accueil
d'enfants
trappistes
en
école
primaire
privée
sous
contrat
du
territoire
communal
Approuvé
à
l'unanimité
102
Convention
triennale
entre
la
ville
de
Trappes
et
l'association
Foursan
Friends
France
(FOURSAN
FR)
pour
l'accueil
en
résidence
de
la
Compagnie
Foursan
durant
la
saison
culturelle
2025/2026
Approuvé
à
l'unanimité
103
Dénomination
de
la
nouvelle
crèche
rosa
Parks
Approuvé
à
l'unanimité 104
Dénomination
de
l'espace
Gisèle
Halimi
Approuvé
à
l'unanimité
105
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à
l'association
Trappes
Basket
Club
(TBC)
Approuvé
à
la
majorité
6
contre
:
Anne
CLERTÉ-DURAND,
Annie
LE
HIR,
Benoît
CORDIN,
Patrick
LEBOUCQ,
Dalale
BELHOUT,
Véronique
BRUNATI
1
abstention
: Guy
MALANDAIN
106
Acquisition
de
locaux
commerciaux
dépendants
de
l'ensemble
immobilier
complexe
situé
à
TRAPPES
(78190),
6
avenue
Carnot
et
20
rue
Jean
Jaurès
Approuvé
à
l'unanimité
107
Garantie
d'emprunt
pour
la
réhabilitation
de
140
logements
résidence
Castiglione
à
Trappes
Approuvé
à
l'unanimité
108
Garantie
d'emprunt
pour
la
réhabilitation
de
26
logements
par
CDC
Habitat
sur
le
square
Daumier
x
Approuvé
à
l'unanimité
109
Approbation
de
la
convention
d'appui
en
ingénierie
du
Cerema
dans
le
cadre
de
la
démarche
ÉcoQuartier
2030
-
Quartier
Camus
Approuvé
à
l'unanimité
110
Avenant
n°
1
à
la
convention
particulière
2022-2026
“Prior'Yelines-volet rénovation
urbaine”
-
Quartier
Merisiers/Plaine
de
Neauphle
(Trappes)
Approuvé
à
l'unanimité
111
Protocole
d'accord
de
répartition
des
frais
relatifs
à
l'acquisition
du
terrain
cadastré
AY60
par
la
ville
de
Trappes
Approuvé
à
l'unanimité 112
Acquisition
d'un
commerce
et
d'une
place
de
stationnement
54
rue
Jean
Jaurès
à
Trappes
Approuvé
à
l'unanimité
LL3
Adhésion
de
la
commune
de
Trappes
à
la
compétence
“Développement
des
énergies
renouvelables”
du
Sipperec
et
convention
financière
en
vue
de
la
création
d'une
société
publique
locale
pour
l'exploitation
du
réseau
de
chaleur
Approuvé
à
l'unanimité
114
Désignation
des
représentants
de
la
commune
de
Trappes
au
Comité
Syndical
du
Sipperec
Approuvé
à
l'unanimité
Toute
délibération
approuvée
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
où
d’un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n’a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d'un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
19
h
50.
Publié
pour
affichage
sur
le
site
de
la
ville
le
15
octobre
2025 Pour
extrait
certifié
conforme
Trappes,
le
{5
GÊT,
2075
Ati
RABEH
Riaire
dé
IrAappes