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Conseil municipal du 28 novembre 2023
CMorscion Tout simplement
RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS
BUDGETAIRES 2024
Acte publié le 08/12/2023
Yves MICHEL, Maire de la commune
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SOMMAIRE
L PREAMBULE ........msnmnssninnnnss din initie -3- IL SYNTHESE mmmnmemmmmmummesenmenmumtesnmmenNtmanonmnmeennnemnennnns - 4 - III, PERSPECTIVES ECONOMIQUES sssisssrenessemiirimaesndirenenenientiesi -5- A. Environnement économique international... -5- L'inflation reste élevée dans la plupart des économies avancées... - 5-
B. Environnement économique national... - 6 - a. La conjoncture économique en France : les ménages... -7- b. La conjoncture économique en France : les entreprises -9-
IV. PROJET DE LOI DE FINANCES 2024 in rrrrrrenreeerneennes - 10 -
V. GRANDES ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR LA VILLE DE Marseillan en 2024 rrnrrsrrenmeneosmeoersenerennesreneonnnccenennenennceereneesenpeenneeeennenennenenneeenenennennneenene ce eeesnneeseeennereee - 14- VI LA DETTE COMMUNALE : STRUCTURE ET PERSPECTIVE... - 30 - VMIL- BROSPECIIMEMINANCIERE-nserenenmennmensmemspenmesteemese-vteer - 32 -
-2-
Acte publié le 08/12/2023
Yves MICHEL, Maire de la commune
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I. PREAMBULE
Le vote du budget 2024 qui aura lieu à l’occasion du Conseil municipal de décembre fait l’objet d'un débat d'orientation préalable, moment central de l'expression démocratique au sein de l'assemblée délibérante.
Ce débat permet l'expression des divers points de vues sur les grands enjeux politiques de l’année 2024 et, plus généralement, du mandat en cours ainsi que sur les priorités retenues au travers du prisme budgétaire.
À cet égard, le débat d'orientation budgétaire s'appuie sur le présent rapport qui présente :
- Le contexte économique et législatif dans lequel va s'inscrire le vote du budget de la Ville de Marseillan dans un dans un environnement international sous tension face à la guerre en Ukraine et au reflux des tensions au moyen Orient. À ces tensions s'ajoutent les choix des politiques monétaires des principales banques centrales et l'arbitrage macroéconomique en résultant à court terme entre inflation et croissance.
Seront ainsi présentés les différents hypothèses d'évolution des variables macroéconomiques retenues par le gouvernement en 2024 dans le cadre des principales dispositions du projet de loi de finances. Le cadre budgétaire fixé aux collectivités dans la loi de finances est en effet lié aux perspectives d'évolution des finances publiques, elles-mêmes dépendantes des prévisions économiques. Ces éléments de contexte sont par ailleurs importants localement pour la commune et le territoire car ils peuvent influer sur :
o L'évolution des taux d'intérêt et donc des charges financières pour la Ville ; o Le dynamisme économique local et de ce fait le dynamisme des produits de fiscalité ; o La demande de services sociaux ;
o L'évolution du marché de l'immobilier qui a une incidence directe sur les droits de mutation.
- Les grandes orientations budgétaires proposées pour la Ville de Marseillan en 2024 en fonctionnement et en investissement : c'est notamment l’occasion de présenter les évolutions en
terme de recettes et de dépenses de fonctionnement et le volume envisagé pour les dépenses d'équipement.
- Des éléments de prospective financière et des informations relatives à la structure et la gestion de l’encours de la dette contractée : cela doit permettre au conseil municipal de mesurer les perspectives et capacités financières de la commune dans un horizon pluri annuel.
- Les principaux projets et actions prévus par la Ville de Marseillan en 2024 et qui pourront être mis en œuvre à travers les orientations budgétaires proposées.
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II. SYNTHESE
En 2024, la Commune de Marseillan au même titre que les entreprises et les ménages continuera à supporter l'effet de l'inflation sur le coût de ses achats mais sera confrontée, du fait du resserrement des
politiques monétaires, à un renchérissement du coût du crédit à un moment où ses efforts sans précédent en matière d'investissements nécessiteront un recours accru à l'emprunt.
Outre la problématique que fait peser l'inflation sur les finances communales le budget s’inscrira
dans un contexte économique marqué par une croissante atone en France. La prévision de croissance du PIB retenue par le gouvernement dans le projet de loi de finances pour 2024 est de 1,4 % après une
croissance qui devrait être de 0,9% en 2023
Le projet de loi de finances 2024 se traduit par une légère augmentation des concours financiers de l'Etat aux collectivités territoriales et plus particulièrement au bénéfice du bloc communal (la DGF est ainsi abondée de + 220 M£€).
Le budget de la Ville de Marseillan s’élèvera à environ 30,5 M€ d'euros en 2024 (budget principal et
budgets annexes, exprimés en flux réels) dont 16,2ME£€ pour les seules dépenses de fonctionnement.
Les orientations budgétaires proposées pour la Ville de Marseillan en 2024 sont caractérisées par un effort soutenu en matière d'investissement, dans la continuité des exercices antérieurs, avec un volume de 6,58 M€ pour le seul budget principal.
En terme de fiscalité, les orientations budgétaires 2023 sont marquées par la mise en application de la majoration de 60% du produit de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, la commune bénéficiant de l'extension du zonage des communes considérées en zone tendues en matière d'accès au logement.
Le budget 2024 sera construit pour permettre à l’ensemble du plan d'actions municipal de se poursuivre dans tous les domaines: sport, éducation, jeunesse, animation, sécurité, renouvellement urbain, aménagement.
En conclusion, c'est un programme ambitieux en fonctionnement et en investissement {avec 6,58 M€ de
dépenses d'équipement prévus au budget principal,) qui sera proposé en 2024. Grâce à des recettes dynamiques et une masse salariale maîtrisée, la Ville de Marseillan devrait dégager, malgré ce programme
et malgré la forte inflation une épargne nette d'environ 862 k€ et une capacité de désendettement de 8,6 années pour son budget principal, soit un niveau bien en dessous du seuil de vigilance qui est de 12 années.
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Yves MICHEL, Maire de la commune
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III. PERSPECTIVES ECONOMIQUES
A. Environnement économique international
Les prévisions de croissance de l’économie mondiale en 2024 (2,7 %) sont en deçà des anticipations pour 2023 (3 %) du fait des effets du resserrement des politiques monétaires menées par les banques centrales dans le cadre de la lutte contre l'inflation. Ces prévisions sont toutefois bien différentes en fonction des pays
et des zones géographiques. Ainsi l'Asie devrait fortement participer à soutenir la croissance mondiale alors
que les économies de la zone euro devraient rester peu dynamiques, la BCE privilégiant la lutte contre l'inflation au soutien de l’activité.
Projections des taux de croissance du PIB pour 2023 et 2024
Glissement annuel en %
Inde
Chine
fndonésie
Économies émergentes du G20
Türkiye
Mexique
Brésil
G20
Monde
Espagne
États-Unis
Arabie saoudite
Japon
Australie
Corée
Econoëmnies avancées du G20
Canada
France
Russie
Italie
Afrique du Sud
Zone eliro
Royaume-Uni
Allemagne
Argentine -2.0%
Source : Perspectives éconqmiques de l'<
-0.2% 8
2CDF, Rapport intermédiaire, septembre 292
6.0% ES 5 :*
RE :
5.2%
1.9%
18%
mn 1.5% 15%
1.2%
1.0%
0.8%
0.8%
0.6%
0.6%
0.3%
1.2% MR L'inflation reste élevée dans la plupart des économies avancées GEO NUE Inflation sous-jacente
9% ”... oo
Période de projection
8%
7%
6%
5%
6 F4 Allemagne
zone euro
3% France États-Unis
2% = É— [ILE
té = ee LT Chine — à a
6% x =
1%
2018 20193 2020 2021 2022 2023 2024
Source Perspectives Scongmiques de l'OCDE, Rappartiniermedialré, septèmbre 2023
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5 Msr-sciton
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L'inflation a commencé à refluer en 2023 dans de nombreux pays sous l'effet de la baisse des prix de l'énergie et des produits alimentaires. Toutefois, hors ces composantes, celle-ci demeure élevée.
Les coûts d'emprunt augmentent
Taux médians dans les économies avancées, en % par an
BB Taux directeurs BB Nouveaux prêts aux entreprises Nouveaux prêts hypothécaires
5.00%
400%
3.00%
2.00% L" ns,
1.00%
0.00% ns
10/19 01/20 04/20 07/20 10/20 01/21 04/21 07/21 10/21 01/22 04/22 07/22 10/22 01/23 04/23 07/23
Note : Les économies avancées étudiées sont les suivantes : Allemagne, «Australie, Canada, Danemark, Espagne, États-Unis, France, Italie, Japon, Nouvelle-Zeianûte, Norvège, Royaume-Uni, Suède et Suisse @) OCDE E = hr r dr + E Kar , T.. i sentais 174 Seurce : Perspactyes économiques de l'OCCE, Rapgôi erméculré, segiemors 32
En 2023, les politiques de lutte contre l'inflation ont conduit à un fort accroissement des taux directeurs et,
par conséquent, des taux de crédits accordés aux entreprises et aux ménages, les banque centrales usant de l'outil taux pour freiner la croissance du volume de la masse monétaire (Agrégat M31). En effet, l'élévation des taux d'intérêts a pour objet d'augmenter le coût du crédit pour les agents économiques afin de freiner
la création de la masse monétaire et réduire en conséquence la croissance des prix.
L'inflation pour les pays du G20 est estimée en 2024 à 4,8 % en moyenne contre 6 % en 2023. La zone
euro passerait pour sa part d'un taux d'inflation moyen de 5,5 % en 2023 à 3 % en 2024.
Enfin, le relèvement des taux d'intérêt qui a eu lieu impacte fortement les finances publiques - et plus
particulièrement les charges d'intérêts - des pays ayant fortement recours à l'emprunt pour financer leurs
actions, alimentant ainsi la dégradation des soldes publics.
B. Environnement économique national
L'évolution du PIB en 2024 :
La croissance du PIB de la France en 2023 devrait être aux alentours de 0,9%. L’acquis de croissance pour
2021 devrait donc être modeste.
En 2024 le gouvernement anticiperait une croissance peu dynamique avec une hausse du PIB située à 1,4% (prévision plus optimiste que celle de de la banque e France (0,9 %) ou l'OCDE (1%).
| L'agrégat monétaire M 3 correspond à l’agrégat M1 (monnaie fiduciaire (billets +pièces en circulation) + dépôt à vue (compte
courant) + l'agrégat M2 (livret A, LDD CEL etc.) + Instruments financiers < 2ans).
-6-
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Er Publié le 05/12/2023 EL » | | arseillan ID : 034-213401508-20231128-DEL23 11 28 04-DE Taumt ç con ps de mue et mn É
L'évolution des prix :
La banque de France? anticipe pour 2023 une inflation qui se situerait à 4,5 % en moyenne sur l’année. La hausse des prix des biens alimentaires et des produits manufacturés ne se normaliserait que
progressivement en 2024 avec une inflation anticipée à 2,2 %.
Graphique 1 : IPCH et IPCH hors énergie Graphique 2 : Décomposition de l’IPCH et alimentation
(glissement annuei de sénes lrimeslrielles, en %) {croissance annuelle en %, contributions en points de pourcentage)
8 — B 6 —— — — 6
z 5 5
6 4 4
5 3 3
4 =
2 2
3
1 2 1
\ 0 — 0
ES = 0 11 -1
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
— IPCH total —— IPCH total
— |PCH hors énergie et alimentation =“ Contribution des services
mn Conlribulion des produils manufaclurès
mm Coniribution de l'alimentation
Contribution de l'énergie
Note : IPCH, indice des prix à la consommation harmonisé Sources : Insee jusqu'au deuxième trimestre 2023, projections Banque de France
Sources Insee jusqu'au deuxième trimeslre 2023, projections Banque de France sur fond bleuté sur fond bleuté
a. La conjoncture économique en France : les ménages
La hausse des prix de l'énergie et des denrées alimentaires a fortement pesé sur les ménages en 2023. Le revenu disponible brut des ménages (RDB) en euros courant évoluerait toutefois de + 0,6 %3 sur l'année.
Précisons que cette évolution est une moyenne qui, d'une part, ne tient pas compte des disparités de revenus (l'inflation pèse en moyenne plus fortement sur les revenus les plus modestes) et des zones
géographiques, étant précisé que les revenus totaux comprennent l'ensemble des revenus (dont les
prestations sociales).
Le taux de chômage pour sa part se situe à 7,2 % au deuxième trimestre 2023. En 2024, le chômage devrait
légèrement augmenter tout en restant inférieur à 8 %, traduction d’une hausse relative de la population
active.
2 Banque de France : projections macroéconomiques - septembre 2023. 3 Idem.
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en lsrseillan Tous Srsmp de
Graphique 7 : Taux de chômage
(au sens du BIT, en % de la bopuiatien activé, France entière)
11,0 11,0
10,5 10,5
10,0 10,0
9,5 9,5
9,0 9,0
8,5 8,5
8,0 8,0
7,5 7,5
7,0 7,0
2000 2003 2006 2009 2012 2015 2018 2021 2024
EE
Sources : Insee jusqu'au deuxième trimestre 2023, projections Banque de France sur fond bleuté.
Avec toutefois des disparités entre Département
2e trim. 2023 (p)
Données CVS, en moyenne trimestrielle (en %)
13,8 ou plus
(nsi] de 8,6 à moins de 13,8
= de 6,5 à moins de 8,6
EM] Moins de 6,5
4 :
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EL > | l lars eillan ID : 034-213401508-20231128-DEL23 11 28 04-DE Tout see le mes et É
b. La conjoncture économique en France : les entreprises
Figure9 - Indices mensuels de la production de quelques branches industrielles récemment affectées par des contraintes d'offre et en cours de rattrapage
{indices CVS-CjO, base 100 en 2015)
Fabrication de produits chirtiques de base
_—— Production d'électricité
_——... |Aduserie sutovobile
Der 3 rJ © Hs Lu Co 2018-91 2049-91 2021-91 2931-01
Derniers point : juin 2023.
4 Rois cifnaice a }
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CARE ‘ TON SET ‘
Les situations conjoncturelles des différentes branches d'activité restent relativement contrastées. Au
deuxième trimestre 2023, plusieurs branches industrielles ont bénéficié d'effets de rattrapage, après avoir été pénalisées par des problèmes d'offre au cours de l’année 2022. C'est le cas, par exemple, de l’industrie
automobile où les difficultés d’approvisionnement en composants électroniques sont désormais moindres.
La production électrique a aussi rebondi, avec la remise en service de réacteurs nucléaires arrêtés pour
maintenance. Dans les branches très énergie-intensives, comme la chimie, la situation s’est stabilisée voire
s'est légèrement redressée dans un contexte de moindres tensions sur les cours du gaz et de l'électricité.
A ces problèmes d'offre se succèdent des problématiques liées à la demande, notamment dans le cas des entreprises dédiées à la fabrication des biens d'équipements qui commencent à pâtir de la baisse des investissements liées au renchérissement du crédit.
De façon générale, ces prévisions sont susceptibles d’être affectées par de nombreux aléas tels que l'impact
sur l'économie réelle du resserrement monétaire ou d'éventuels nouveaux chocs sur les cours
internationaux de l'énergie ou des matières premières.
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en lar-seilan «+ SE le maeve À
IV. PROJET DE LOI DE FINANCES 2024
Dans le cadre du PLF pour 2024, le gouvernement anticipe une croissance de 1,4 % en 2024 et un déficit
budgétaire équivalent à - 4,4 % du PIB après - 4,9 % en 2023 (projection).
Principaux éléments
de cadrage économique
Taux de variation en volume,
sauf indications contraires
ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL
Exécution 2022 Prévision 2023 Frevision 2024
Taux de croissance du PIB aux États-Unis {en *} 2,3 21 0,8
Taux de croissance du PIB dans la zone euro 3,4 0.9 13
(en #]
Prix à la consommation dans [a zone euro (en) 84 54 2,9
Frix du baril de brent {en dollars} 101 82 86
Taux de change euro/dollar 110 +10 110
ÉCONOMIE FRANÇAISE
PIB total (valeur en milliards d'euros) 2 6391 2 8181 2 930,8
Variation en volume {en #) 2,5 1,0 1,4
Variation en valeur (en'#} 5,5 6,8 4,0
Pouvoir d'achat du revenu disponible {en %)}* 0,2 1,3 1,3
Dépenses de consommation des ménages (en #)} 21 -0,2 1,8
I ti it d trepri fi - nvestissement des entreprises non financières 38 32 0,9
(en #)
Exportations (en #} 7,4 21 3,5
importations (en %} 8,8 0,3 31
Prix à la consommation (hors tabac, en %) 5,3 4,8 2,5
Balance commerciale (biens, données douanières
FAB-FAB) (en milliards d'euros) TE 10 “
c DE : | inistrati apacité de financement des administrations 48 4,9 44
publiques (en % du P18)°
-10-
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ons pupiiques 6 Prévision 2024 En milliards d'euros, comptabilité nationale Exécution 2022 Révisé 2023
Solde des administrations publiques
(en % de PIB) “48 #9 LL
dont État «5,7 5,3 4,6
dont orgamsmes divers d'agdministration
centrale (ODAC) ds “ u
dont administrations publiques locales (A PU } 0,0 -0,3 -0,3
dont administrations de sécurité sociale {4550} 0,4 0,7 0,6
Solde structurel des administrations publiques
(en * du PIB potentiel) is 4 87
Ajustement structurel 1,0 06 0,5
Dette publique (en * de P1B] 111,8 109,7 109,7
Taux de prélèvements obligatoires nets
des crédits d'impôt (en % de PIB) a "p bi
Taux de prélèvements obligatoires corrigé
des effets du bouclier tarifaire (en % de PIB) sn A A
Dépenses publiques
hors crédits d'impôt (* de PIB} Sr men he
à ne 2 ; Taux de croissance des dépenses publiques 11 43 os
{en volume)
IPC hors tabac (5%) 5,3 4,8 2,5
Croissance du PIB en volume (#} 2,5 1,9 14
La dette pour sa part dépasserait 109,7 % du PIB. Le taux des prélèvements obligatoires se situerait à 44,1 %, la dépense publique à 55,3 % du PIB. Nous noterons encore une fois que les prévisions de déficit
sont fortement hétérogènes en fonction de la nature des administrations concernées. Les déficits seraient
portés principalement par les administrations centrales (-4,6 %), les administrations locales présentant un solde déficitaire réduit (-0,3 %) et les administrations de sécurité sociale un solde positif (+0,6%).
Evolution du solde public {% du pipi
2D2Ul 4921 PA 1073 324
-11-
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GT Solde général du budget de l'État arseillaon Tour 6 pur le me rt
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S'LOT
En milliards d'euros, Exécution LE comptabilité budgétaire 2022 LFI 2023 Révise 2023 PLF 2024
Dépenses nettes ‘ ? 505,4 520,6 5244 s116
dont dépenses du budget général 438,2 450,0 455,5 445,1
dont prélèvements sur recettes au
profit des collectivités territoriales +50 55 F4s ME
+ se | ce peevement SUF recettes au 24,2 25,0 24,4 216
profit de l'Union européenne
Recettes nettes’ 347,2 3591 358,0 372,1
dont impôt sur le revenu 89,0 87,3 90,7 g4,t
dont impôt sur les sociétés 621 55,3 61,3 F2,2
dont taxe sur la valeur ajoutée* 100,8 94,7 96,3 1004
dont taxe intérieure sur des produrts
de consommation sur les produits 1820 16,6 16,4 16,4
énergétiques
dont autres recettes fiscales 534 74,3 674 66,3
dont recettes non fiscales 23,9 30,9 260 22,6
Solde des budgets annexes 0,0 01 0,1 0,2
Solde des comptes spéciaux 6,7 -3,6 -58 -51
SOLDE GÉNÉRAL 4514 164,9 41721 444,5
de l'Etat aux collectivités locales
Répartition des crédits budgétaires
Missbon » Relabons avec les
colléctisités teritonales «
8%
TVA affectée aux collecivités
terriloriales
10%
Prélévements sur recottés de
l'État au profit des collectivités
territoriales
82%
LFI 3
PFSSVeMAns ar receties 43,65 Md€ 44,44 Md€ 45,20 MdE 45,70 Md€ {hors mesures exceptionnelles?)
Crédits du
budget général 4,10 Md€ 4,15 Md€ 4,15 Md£ 4,17 Md€
(hors mesures oxcoptionnelles)
Total des concours financiers 53,12 Md€ 54,27 Md€ 65.25 Md€ 55.97 Md€ {hors mesuree exceptionnelles}
es
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Yves MICHEL, Maire de la commune
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N.B. les mesures ci-dessous sont celles prévues dans le projet de loi de finances au moment de l'écriture
de ce ROB. Elles peuvent encore être modifiées jusqu'à l'adoption définitive de la loi de finances 2024
Article 8 : Aménagement de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
La Loi de finances pour 2023 a acté la suppression de la cotisations la valeur ajoutée payée par les
entreprises. Cette suppression devait intervenir en deux temps: en 2023, la cotisation due devait être
réduite de moitié par les entreprises concernées et, en 2024, définitivement supprimée, soit une économie annuelle globale pour les entreprises de près de 9,3 Md£.
Au regard de la situation des finances publiques, le PLF 2024 prévoit d’échelonner sur 4 ans cette
suppression au moyen de la réduction progressive du taux appliqué, celui-ci passant de 0,375 % en 2023 à 0,28 % en 2024 pour une suppression totale de l'impôt en 2027.
Article 16 : réforme des redevances des agences de l’eau
Cette réforme s'appuie sur les travaux des « Assises de l’eau » de 2019 et du « Varenne agricole » dont l’objet est d’accroitre les ressources des agences de l’eau en mettant en place un mécanisme de tarification « pollueur/payeur. Elle instaure ainsi deux redevances pour la performance des réseaux d’eau potable et
des systèmes d'assainissement collectif, qui seront dues par les communes ou leurs groupements. Les tarifs
ou l'encadrement tarifaire prévus pour le calcul de chacune des redevances des agences de l’eau seront indexés chaque année sur l'inflation.
Article 24 : Fixation pour 2024 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables
En 2024, le gouvernement prévoit une augmentation de 220 M£€ de la DGF par rapport à 2023. Sur cette enveloppe 190 ME seront spécifiquement dédiés au communes au travers de la DSR et de la DSU (90 M€ pour la DSU et 100 M € pour la DSR). En euros courant cette variation représente 0,79 %, soit une évolution
bien plus faible que la hausse anticipée de l'inflation, impliquant dès lors une baisse en valeur réelle légèrement supérieure à -3 %.
Article 25 : Compensation des pertes de recettes résultant de la réforme 2023 sur les logements vacants
L'article 73 de la LFI pour 2023 a étendu le zonage de la taxe sur les logements vacants (TLV) perçue par
l'Etat. Cette extension entraîne la perte, pour les communes concernées par cette extension du zonage du
produit de la taxe d'habitations sur les logements vacants (THLV) dans les cas où celle-ci a été instituée.
Cette perte est toutefois compensée. Par ailleurs, la substitution de la TLV à la THLV permet de majorer la taxe d'habitation sur les résidences secondaires (de 5 % à 60 %). Marseillan bénéficie de cette extension de
périmètre qui lui permettra d'instaurer la taxe d'habitation sur les résidences secondaires
Article 27 : Evaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités territoriales
En 2024, les prélèvements opérés sur les recettes de l’Etat au profit des collectivités territoriales sont évalués à 44,84 Md£.
Article 56 : Répartition de la dotation globale de fonctionnement
Le présent article précise les modalités de répartition des différentes composantes de la DGF, ajuste les indicateurs de richesses dans le calcul des dotations de péréquation horizontale et ce, afin de tenir compte
de la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales et le transfert de la taxe sur le foncier
bâti aux seules communes.
-13-
Acte publié le 08/12/2023
Yves MICHEL, Maire de la commune
Envoyé en préfecture le 05/12/2023
Reçu en préfecture le 05/12/2023
Publié le 05/12/2023 S LOF
ID : 034-213401508-20231128-DEL23 11 28 04-DE
5, Mission Tout sémyoleærment
V. GRANDES ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR LA VILLE
DE MARSEILLAN en 2024
Eléments de contexte
Les différentes crises qu'a traversées la France depuis quelques années ont remis en perspective le rôle
central des communes dans l’accompagnement des populations et dans la nécessité d'offrir à tous les citoyens un service public de proximité. Toutefois, l'importance de l’action publique locale ne se mesure pas de sn nsc rne der nsmaute CONMIEIINN CC _ x nnimimtissmn Act se nant onri- mA qu'au travers de ces évènements (COVID). En effet, la commune est aussi un liant social qui permet de mettre en relation les habitants de la cité au travers des activités qu’elle propose et de services qu'elle offre.
À cet égard, la Commune de Marseillan souhaite continuer à développer ses actions en faveur des habitants de la ville. Elle entend maintenir un programme d'investissement dynamique afin de répondre à la demande
en matière d'équipements structurants qui participent à la qualité de vie des Marseillanaises et des
Marseillanais.
Les grandes Masses budgétaires 2024 (opérations réelles) du budget principal, en M€
AMAUE LL DU Le =". N Es | =
AIR ne l{ 1 Dépenses réelles 29,0
Le principal « bloc » budgétaire » est constitué par les recettes de la section de fonctionnement dont le produit fiscal (taxe foncière, taxe d'habitation sur les résidences secondaires...) représente la ressource prépondérante, suivi des dépenses de la section de fonctionnement qui correspondent au financement des services publics de proximité (éducation, sport, entretien des voiries, animation locale, culture, aide sociale etc.). C'est donc au travers de cette section qu'est financé le service de proximité aux concitoyens. -]4-
Acte publié le 08/12/2023
Yves MICHEL, Maire de la commune
Envoyé en préfecture le 05/12/2023
Reçu en préfecture le 05/12/2023 S° L
Er =] Pubié 1e 05/12/2028 OF
ee | Ï Ù arseillon ID : 034-213401508-20231128-DEL23 11 28 04-DE Toit Lane ler mue at at À
La politique d'équipement en infrastructures et aménagement urbain s'exprime pour sa part au travers de la section d'investissement. Un effort important est prévu en matière d'investissement en 2024 : près de 6,5 ME devraient être budgétés pour les seules dépenses d'équipement.
Recettes réelles
Dépenses réelles d'investissement 10,2
d'investissement 13,7 | _ N 18%
24%
Dépenses réelles de |
fonctionnement 15,3 m3 RSEBLRES réelles de 26% J À fonctionnement 18,8
a 32%
Principales hypothèses retenues pour l'élaboration du budget 2024 A. Section de fonctionnement L'évolution des dépenses réelles‘ de fonctionnement est évaluée à +3,7 % en 2024 par rapport au résultat
anticipé de 2023. En volume, ces dépenses représentent 15, 3M£€ en flux réels de trésorerie.
* Les dépenses réelles, à la différence des dépenses d’ordre qui sont des écritures strictement budgétaires, entrainent des flux sortant de trésorerie
-15-
Acte publié le 08/12/2023
Yves MICHEL, Maire de la commune
Envoyé en préfecture le 05/12/2023
Reçu en préfecture le 05/12/2023 S? L 3
Publié le 05/12/2023
em arseillam ID : 034-213401508-20231128-DEL23 11 28 04-DE Tout Sim lement
Dépenses réelles de Fonctionnement: 15,3 M€ : Répartition des dépenses réelles de fonctionnement (en M€ et en %)
Charges
financières; 0,9;
6%
| Subventions et
Charges de
personnel; 8,9;
| | 58%
Atténuation de
produits 2%;0,3
BA N EL 1
TA =
[" -
mr
:
E
al s
N:
l
= + _.
CA 2020 CA 2018 CA 2019 CA 2021 CA 2022 CA 202 ROB 2024
16 -
Acte publié le 08/12/2023
Yves MICHEL, Maire de la commune
Envoyé en préfecture le 05/12/2023
Reçu en préfecture le 05/12/2023 S L
Publié le 05/12/2023 G
“ >» Ï | | OF S eilla [| ID : 034-213401508-20231128-DEL23 11 28 04-DE
Tous S Los. per d'et maier ve À
Les charges de personnel constituent le poste principal de dépenses (58 %), suivies des charges de fonctionnement courant (28 %). Le financement du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) représente, pour sa part, près de 240 KE, les associations quant à elles bénéficieront d'un soutien financier
de près de 331 k€ en 2024.
L'évolution des charges de fonctionnement atteindrait +3,7 % en volume, par rapport au CA anticipé 2023, sous l'effet principal de plusieurs variables :
- La hausse des prix en 2023 se répercuterait sur les coûts des achats de fournitures et des
prestations. La hausse des charges à caractère général est ainsi évaluée à + 2,3 %, - La hausse du point d'indice (+1,5 %) en année pleine associée à une refonte des grilles et la
revalorisation de l’ensemble des grilles (+5 points. Au 1° janvier). Associées au GVT, ces mesures
réglementaires ont pour effet d'accroître les charges de personnel de près de 4,8 %, - La hausse des charges d'intérêts, avec des taux d'intérêt à des niveaux proches voire supérieurs à 4 %,
Ÿ Recettes réelles de Fonctionnement : 18,8 M€
Les principales ressources sont constituées par les recettes fiscales (77 %) suivies des dotations (DGF, CAF
etc. pour 16 %) et des redevances domaniales (5 %).
Recettes de fonctionnement en M€ — +
Recettes diverses 0,3 N
2%
EE — D _Àl
AT = E=-
ne = EE _ CE
F 4 _—
Fiscalité 14,4
77% ue + Ne SJ
D — = Dotations et N
participations 3,0 }
16% Ati Pa
D
—
redevances produits *, |
des services 1,0
5%
-17-
Acte publié le 08/12/2023
Yves MICHEL, Maire de la commune
Envoyé en préfecture le 05/12/2023
Reçu en préfecture le 05/12/2023
Publié le 05/12/2023 S L O7
ID : 034-213401508-20231128-DEL23 11 28 04-DE
5, Misrssiton
Toit Fe gue er lan at ee
#
La fiscalité communale : hypothèses retenues
Deux variables prépondérantes ont été simulées afin d'évaluer le produit de la fiscalité directe communale :
- Majoration de 60 % du produit de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires qui devrait générer un produit supplémentaire de 1,6 M€
- Evolution forfaitaire des bases fiscales estimées à 5 % en 2024 : produit supplémentaire attendu : +559 k€
Aussi, le produit de la fiscalité directe’, laquelle regroupe les 3 taxes directes locales dont bénéficient les
communes suite à la réforme de la taxe d'habitation, est évalué à 12,3 M€ en hausse de 21,5%.
Produit fiscal 3 taxes pleut 2022 IE) 2024
Taxe d'habitation 21,17% 20,96% 20,96% 20,9% 20,96% 21,82% 21,82%
Foncier bâti 23,39% 23,39% 23,39% 44,84% 44,84% 46,71% 46,71%
Foncier non bâti 52,65% 50,01% 50,01% 50,01% 50,01% 50,01% 50,01%
Taux de la majoration TH 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 60,00%
Taux de la majoration TH retenu 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 60,00%
Produit taxe d'habitation 4 508 4 562 4585 2276 2 282 2613 4 390
Dont majoration THRS 0 0 0 0 0 0 1619
+ Produit foncier bâti 3 378 3 446 3 506 6 260 6573 7 400 7797
Dont ajustement coeff correcteur - 559 - 586 - 632 - 666
+ Produit foncier non bâti 108 105 107 108 113 _120 124
ne a | à f G een 864 à ES , e TT
FISCALITE INDIRECTE (en M€)
0,7).
_
: ,%
; Pour rappel le taux de TFPB de la commune est passé à 44,84 de 2020 à 2021 en raison du transfert de la part départementale de TFPB (21,45 %) dans le cadre de la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales.
= [8 -
Acte publié le 08/12/2023
Yves MICHEL, Maire de la commune
Envoyé en préfecture le 05/12/2023
Reçu en préfecture le 05/12/2023 S L
en | S Publié le 05/12/2023 O
“> | Ilarseillan ID : 084-213401508-20231128-DEL23_11_28 04-DE Tout Sir lement
Pour leur part les produits de fiscalité indirecte devraient demeurer stables. Les droits de mutation sont, à ce stade, évalués à 0,7 M€.
Les principales dotations :
En 2024, la DGF (Dotation globale de fonctionnement) de la Ville de Marseillan est évaluée à 1,79M£, le FPIC (fonds de péréquation des ressources intercommunal) à 248 k€ et les compensations fiscales à 49 k€.
2018 2019 2020 2023 2024
DGF
+ Fonds de péréquation
+Compensatio
me #10)
TATIONS ELARGIEL
En 2024, la hausse des recettes de fonctionnement est évaluée à + 11,6 %, hausse importante s’expliquant
par deux variables principales :
- La hausse forfaitaire des bases fiscales qui, indexées sur l'inflation évolueraient de + 5 %6, - La majoration à 60 % de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.
6 L'assiette fiscale sur laquelle sont assis les impôts directs locaux, soit la valeur locative des locaux d'habitation, évolue en fonction des l'indice des prix harmonisés à la consommation (IPCH) sur année glissant de novembre N-2 à novembre N-1. En octobre l'IPCH est évalué à 5 %.
- 19-
Acte publié le 08/12/2023
Yves MICHEL, Maire de la commune
Envoyé en préfecture le 05/12/2023
Reçu en préfecture le 05/12/2023 7
SL
Publié le 05/12/2023 er i arseillam ID : 034-213401508-20231128-DEL23 11 28 04-DE Touf ç ea ge et muet on É
B. Section d'investissement
Y Les dépenses d'investissement : 13,67M£€
Répartition 2024 des dépenses réelles d'investissement (en M€)
Dépenses \
d'équipement 6,58 M€
Remboursement du
capital de la dette
En 2024, la Commune devrait investir près de 6,58 M€. Les dépenses d'équipement constitueront ainsi en 2024 le principal poste de dépenses au sein de la section d'investissement (6,58 M€), suivi du remboursement du capital de la dette (2,6 M€) et des opérations financières (cession des bungalows). Parmi les principaux projets, nous noterons :
- Finalisation des travaux de rénovation du complexe sportif : 3 M,
- Aménagement des voiries avec un dossier important : la rue de Corinthe du secteur du port 350.000 €,
- Renforcement de la flotte de véhicule électrique : 100.000 €,
- Acquisition d’une balayeuse : 200.000 €,
- Etude pour l'amélioration énergétique de 8 bâtiments municipaux : 200.000 €,
- Finalisation de la refonte du système de vidéo protection : 300.000 €, - Première tranche des travaux d'extension du cimetière : 250.000 €,
_- 20 -
Acte publié le 08/12/2023
Yves MICHEL, Maire de la commune
Envoyé en préfecture le 05/12/2023
Reçu en préfecture le 05/12/2023
Publié le 05/12/2023 S'LOT
er [7 lar-seillan ID :034-213401508-20231128-DEL23 11 28 04-DE
Le futur complexe sportif
+ | L Gi É- nm
a à TT
Lu
Réfection de la rue de Corinthe
-21-
Acte publié le 08/12/2023
Yves MICHEL, Maire de la commune
Envoyé en préfecture le 05/12/2023
Reçu en préfecture le 05/12/2023
Publié le 05/12/2023 S L O7
ID : 034-213401508-20231128-DEL23 11 28 04-DE
5, Mission Tout ge ge d'et mt dt et
Renforcement de la flotte des véhicules électriques
Nouvelle balayeuse
fat 1e VE
wiPols test
«33. - Acte publié le 08/12/2023 Yves MICHEL, Maire de la commune
Envoyé en préfecture le 05/12/2023
lost S 4 su yo de pu € #1 É
Reçu en préfecture le 05/12/2023 S L
EE Publié le 05/12/2023 O ”
« >» | Ï lar-seillan ID :034-213401508-20231128-DEL23 11 28 04-DE
Amélioration énergétique des bâtiments
Finalisation de la refonte du m vi rotecti
-93-
Acte publié le 08/12/2023
Yves MICHEL, Maire de la commune
Envoyé en préfecture le 05/12/2023
Reçu en préfecture le 05/12/2023 S L
Publié le 05/12/2023 C
ID : 034-213401508-20231128-DEL23 11 28 04-DE
€, Misr-scitan Ta ef Strsmz? de re es 4
Esquis rojet ’extensi u cimetièr
_- 24 -
Acte publié le 08/12/2023
Yves MICHEL, Maire de la commune
Envoyé en préfecture le 05/12/2023
Reçu en préfecture le 05/12/2023 S L
: Publié le 05/12/2023 G
= >» Î Ÿ | QT se | on ID : 034-213401508-20231128-DEL23 11 28 04-DE = 8 $ mage le mac nel
Dépenses d'équipement et d'aménagement
|
08 | ! | 1 ! 8,5 |
| | e | 16,6 | 14,9 Le | |
3,8 g 13,5.
ai PER # | 2018 2020 2021 2022 2023 204 |
Ÿ Le financement de l'investissement
En 2024, les principales ressources de financement des opérations d'équipement seront constituées par les cessions (41%), le FCTVA (17 %), la CAF nette (8 %) et les subventions (6 %).
Financement des dépenses d'équipement
Subventions
6%
Opérations financières
13%
CAF nette
8%
Cessions
41%
emprunt
15%
-25-
Acte publié le 08/12/2023
Yves MICHEL, Maire de la commune
Envoyé en préfecture le 05/12/2023
Reçu en préfecture le 05/12/2023 2
Publié le 05/12/2023 S LG
! ID : 034-213401508-20231128-DEL23 11 28 04-DE en lar-seillan ———— Tout senmplemen Ê
C 1 tüét indicat inand
= = à 2018 à 2019 A 2020 7/41 11 Wyil DOB 2024
pargne b 2 152 568 2 651 494 2 289 410 3 104 479 2 366 301 2 044 108 3 448 784
EU DELLE 392 955 852 571 414 907 1 381 162 371 738 -267 892 862 429
À F TT 1 208 521 1 027 639 975 681 3 050 984 563 104 2 358 714 0
TOUR CN TU 1 689 434 -180 882 -51 958 2 075 302 -2 487 879 1 795 609 -
AA TTÈEL Te CRUETUT 6 511 972 1 500 000 1 500 000 2 023 000 6 000 000 3 000 000 1 633 621
ock de la dette a 21 115 355 20 816 432 20 487 929 21 102 319 25 107 756 25795044 | 29652211
LÉGER UC CCI 9,8 7,9 8,9 6,8 10,6 12,6 8,6
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414,9
-26-
Acte publié le 08/12/2023
Yves MICHEL, Maire de la commune
Envoyé en préfecture le 05/12/2023
Reçu en préfecture le 05/12/2023 _
Publié le 05/12/2023
ID : 034-213401508-20231128-DEL23 11 28 04-DE
en lar-seillan Tout senmplemen f
Stoch de la dette (en ME)
Fin 2024, la capacité de désendettement de la commune se situerait à 8,6 années, la majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires permettant d’accroitre la CAF brute et nette de la Commune. Le stock de l’encours de dette serait en hausse, passant de 25,8 années à 29,7 années du fait de l'intégration de vus DE mu
Acte publié le 08/12/2023
Yves MICHEL, Maire de la commune
Envoyé en préfecture le 05/12/2023
Reçu en préfecture le 05/12/2023 S L
Publié le 05/12/2023 C
ID : 034-213401508-20231128-DEL23 11 28 04-DE
5, Misrseciton Tom. Sts F le ame st Ë
l'encours de dette (4,7 M€) du budget annexe location au sein du passif de la commune qui fait suite à la
clôture du budget.
i é 2
e Le Budget Annexe des ports a pour objet le fonctionnement des ports de Marseillan ville et de Marseillan plage.
Les dépenses et recettes réelles de fonctionnement sont estimées respectivement à 620 500 € et 880 000 €.
Les dépenses réelles d'investissement en 2024 sont estimés à 476 000 € concerneront essentiellement le
remboursement du capital de la dette et le réaménagement de pontons (250 000 €).
+ Le budget annexe du Port de Tabarka a pour objet le fonctionnement du port de plaisance départemental
s'y rapportant.
La section de fonctionnement s'élève à hauteur de 72 500 € en dépense comme en recette. Aucune dépense n'est prévue sur la section d'investissement.
e Le Budget Annexe Gendarmerie a pour objet le fonctionnement du bâtiment spécialement édifié pour
l'hébergement d'une compagnie de gendarmes. A ce titre, un bail de 9 années a été signé entre la commune et l'Etat.
Les recettes de fonctionnement correspondent à une année pleine de loyer soit 256 K€.
Les dépenses réelles de fonctionnement s'élèvent à 180K € et sont constituées essentiellement des intérêts de la dette.
Concernant la section d'investissement, les dépenses correspondent essentiellement au remboursement du
capital de la dette à hauteur de 180 K€.
° Le Budget Annexe Marseillan Locations : ce budget sera clôturé au 31/12/2023, la cession des principaux
actifs rendant celui-ci sans objet.
-28-
Acte publié le 08/12/2023
Yves MICHEL, Maire de la commune
Envoyé en préfecture le 05/12/2023
Reçu en préfecture le 05/12/2023
= (7 | Publié le 05/12/2023 [VI] arseillan VNi:03421340150820231128-DEL23 11 28 04-DE __?P Tout simplenen t
Les grandes masses par budgets en 2024 (en %)
Budget
Principal
95,0%
Budget des ports
3,6%
____ Budget port de Tabarka
0,2%
Budget gendarmerie:
1,2%
Principaux indicateurs agrégés (au 31/12/24)
Dans le cadre d'une approche budgétaire consolidée et avant intégration des résultats 2024, la Commune présenterait, au 31 décembre 2024, une capacité de désendettement de 10 années, soit un seuil inférieur
au seuil de vigilance de 12 années, un autofinancement net évalué à 782 k€. Le stock de dette serait, pour
sa part, de 37,9 M€.
_-29 -
Acte publié le 08/12/2023
Yves MICHEL, Maire de la commune
GT LA DETTE COMMUNALE :
VI.
arseilon
T nuif 5 dons ga l'en rt
À
STRUCTURE ET PERSPECTIVE
Envoyé en préfecture le 05/12/2023
Reçu en préfecture le 05/12/2023 S L
Publié le 05/12/2023 G
ID : 034-213401508-20231128-DEL23 11 28 04-DE
La dette de la commune tous budgets confondus représente
38 853 709 € au 1° janvier 2024 pour un taux de 2,79% et une
durée de vie résiduelle moyenne de 16 ans et 8 mois.
L'encours intègre la dette liée au Partenariat Public Privé signé
avec la société Bouygues Energies et Services (ETDE) portant sur
les échéanciers des loyers financiers. Il s'agit d'un encours de
dette par destination en conformité avec les règles de gestion des
contrats de partenariat. il est intégré au budget principal de la
ville.
Le tableau ci-dessous présente la répartition de l'encours par
Répartition par type de taux
Au tr janvier 2024
Taux
monétaires
1%
églementés
4%
taux :
HEXCQUUS au der | Part en % | Taux actuariel | 2 janvier 2024 024 qu l | 4 EC PRU 4 a ME || contrats | - qunsoies
Taux fixes 28 845 680 74,2% 2,41% 14 ans et 8 mois 37 14
Taux fixes pur! 27753750! 71,4% 229%. | LSans— —)Ùù 35. 1A
Taux fixes - PPP 1 091 930 2,8% 5,33% 9 ans 2 1A
Livret A 5353237 13,8% 3,55% 33 ans et 2 mois 2 1A
Taux monétaires 4 330 507 11,1% 4,37% 11 ans et 4 mois 8 1A
Taux structurés 324 284 0,8% 3,79% 2 ans 1 1B
Total 38853 709| 100,0% 2,79% 16 ans et 8 mois 48 1A/1B
Au 1° janvier 2024, le portefeuille de dette comprend un tirage sur taux fixe alternatif. Cette stratégie
implique le paiement d’un taux fixe sous condition d'évolution de l'index de référence.
TFA 2,22% si E12M postfixé
<=3,0% sinon E12M postfixé
4,104%
La barrière a été franchie sur les trois premières échéances du contrat ainsi que sur l'échéance de 2023. En
2024, la Commune paiera encore l’Euribor. L'évolution des taux prévoit de nouveau le passage en taux fixe
bonifié pour les deux dernières échéances du contrat.
Acte publié le 08/12/2023
Yves MICHEL, Maire de la commune
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Envoyé en préfecture le 05/12/2023
Reçu en préfecture le 05/12/2023 S L
Publié le 05/12/2023 G |
ID : 034-213401508-20231128-DEL23 11 28 04-DE
” SR: lar-seillan. nd Fe: éne yo? d'er eur
Le graphique ci-contre nous montre l’évolution des taux Euribor 12 mois anticipé au 31/10/2023 anticipés de l'index de référence par le marché au 31 450%
octobre 2023.
4,00%
La barrière, fixée à 3%, est bien en dessous du niveau du
sous-jacent. L'Euribor 12 mois ressort à 4,104% à la date 350%
de rédaction du ROB. 3,00% _—
Un réaménagement de ce contrat est exclu, la durée de vie 2 50%
étant _ trop courte et serait donc trop couteux 30/10/2023 30/10/2024 30/10/2025
financièrement.
—— FURIBOR12M mm Barrière
Les graphes ci-dessous représentent la répartition de l’encours par prêteurs au 1er janvier 2024:
Répartition par prêteurs (avec PPP)
Répartition par prêteurs (hors PPP)
CAF 0,0%
CAF 0,0% La Banque Postale 0,1%
nn ;
La Banque Postale 0,1% Crédit Mutuel mt 7,2%
Arkéa ON 9,5%
Société Générale SEEN 11,1%
Société Française de Fi. Local DEEE 11,9%
Caisse des Dépôts et Cons. DS 14,7%
Caisse d'Epargne 16,1%
Crédit Mutuel = 7,4%
Arkéà SON 9,7%
Société Générale DEEE 11,4%
Société Française de Fi. Local DEEE 12,2%
Caisse d'Epargne DS 13,8%
Crédit Agricole SEEN 29,4%
Caisse des Dépôts et Cons. 15,1%
Crédit Agricole SSSR 30,2% 0 5 000 000 10 000 000 15 000 000
0 5 000 000 10000 000 15 000 000
La commune devra continuer à solliciter
l'ensemble des acteurs financiers.
En octobre 2023, la BCE a décidé de ne pas bouger ses taux directeurs.
Les données récentes sur l’activité et l'inflation ont été plus faibles que prévues. L'inflation en zone euro montre une légère détente mais représente encore plus du double de l'objectif de 2% de la BCE, à 4,30% en
septembre. La flambée du prix du pétrole représente en outre un risque pour l’évolution de cette inflation européenne (en fonction de l’évolution du conflit au Proche Orient)
Le ralentissement observé du rythme de l'inflation ne devrait donc pas empêcher les banquiers centraux de maintenir une politique de taux élevés aussi longtemps que nécessaire. Les économistes tablent sur une
stabilité des taux à court terme.
Pour les collectivités, la hausse des taux d'intérêt a généré une hausse des charges financières à court terme
pour les emprunts à taux variable et une dégradation des conditions de financement pour les nouveaux emprunts.
Pour couvrir le besoin de financement des investissements 2024, la commune devra souscrire pour
1.963.890 € d'emprunts nouveaux. La stratégie de taux sera déterminée au moment de la négociation de
l'emprunt en fonction des opportunités du marché et des besoins mais le scénario retenu pour l’année à
venir prévoit une mobilisation des fonds en juin 2024, amortissement constant trimestriel sur du taux fixes (4,19% sur 20 ans pour le Budget principal et 4,15% sur 15 ans pour les budgets annexes)
il
Acte publié le 08/12/2023
Yves MICHEL, Maire de la commune
Envoyé en préfecture le 05/12/2023
Reçu en préfecture le 05/12/2023
Publié le 05/12/2023 S L GC
ID : 034-213401508-20231128-DEL23 11 28 04-DE
5, Misrseitan Tout SE lement
ANCours au 1°
inv er 2024
7
Principal* 30 515 056 1633 621 2 496 466 29 652 211
Amortissement ASS (02%
Port 2 495 129 216 500 231 043 2 480 586 5 779 741 O1 098 Gendarmerie 5 843 524 113 769 177 552 > 905 061 'otal *Dette PPP comprise
Sur ces bases, l’'encours de dette projeté au 31 décembre 2024 aurait les caractéristiques suivantes (avec
encours PPP):
Encours prévisionnel : 37 912 538 €
Taux moyen : 2,85%
Durée de vie résiduelle moyenne : 16 ans et 5 mois
Répartition de la dette à taux fixes : 74,8%
Répartition de la dette à taux variables : 10,6%
Répartition de la dette à taux réglementés : 13,9%
Répartition de la dette à taux fixes alternatifs : 0,6%
VII. PROSPECTIVE FINANCIERE
Le 16 octobre, le Sénat a adopté en nouvelle lecture le projet de loi de programmation des finances
publiques pour les années 2023-2027. Ce texte définit la trajectoire pluriannuelle des finances publiques jusqu'en 2027 et les moyens qui permettront de l'atteindre.
Le projet de LPFP actualisé prévoit ainsi de ramener le déficit public sous la barre des 3% du produit intérieur brut (PIB) d'ici quatre ans.
Cet effort pèserait avant tout sur l'État et les administrations centrales, dont les dépenses doivent diminuer en volume de 0,9% chaque année, hors charge de la dette. Dans le même temps, les collectivités territoriales
devront diminuer leur volume de dépenses de 0,3% par an (article 16 de la LFFP). Les dépenses des administrations de sécurité sociale devraient connaître une progression de 0,4% chaque année. Il est à noter qu'aucun dispositif contraignant n’est prévu à leur encontre.
Le Rapport d'orientation budgétaire est l’occasion de présenter de façon générale les projections financières pluri annuelles dans le cadre d’hypothèses partagées et ce afin d'alimenter au mieux le débat public.
Hypothèses de construction du scénario prospectif :
Le scénario ci-dessous prend en compte les dépenses d'investissement actuellement recensées, (soit 5 M€
en moyenne annuelle sur la période 2024-2028), une indexation des Bases fiscales sur l’Inflation anticipée ; des taux d'intérêt égaux à 4 % en 2024 ; 3,5 % sur la période 2025-2026 et 2,5 % en 2027 et 2028.
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Acte publié le 08/12/2023
Yves MICHEL, Maire de la commune
Envoyé en préfecture le 05/12/2023
Reçu en préfecture le 05/12/2023 S° L
” e s Publié le 05/12/2023 O ”
=? | Ï l arseillon ID :034-213401508-20231128-DEL23 11 28 04-DE Touf Sscmy lement
Indices économiques A0pZ 2025 2026 2027
Inflation prévisionnelle 4,80% 2,50% 2,00% 1,75% 1,75%
Objectifs d'évolution des dépenses des administrations locales 4,80% 2,00% 1,50% 1,30% 1,30%
Prévision d'évolution des dépenses de fonctionnement {hors intérêts) 4,80% 2,60% 2,40% 2,50% 2,50%
Ecart à l'objectif 0,00% 0,60% 0,90% 1,20% 1,20%
ML ET TT
Actualisation TH 1,071 1,050 1,026 1,020 1,018
Actualisation FB habitant 1,071 1,050 1,026 1,020 1,018
Actualisation FNB 1,071 1,050 1,026 1,020 1,018
Dans ce scénario, les dépenses de fonctionnement seraient supérieures de 0,6 % en 2024 au regard des
objectifs fixés par le projet de loi de programmation 2023-2027 des finances publiques, puis + 0,9 % pour
2025 et +1,2 % période 2025-2026.
Epargne nette (en K€)
_ 33 -
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Yves MICHEL, Maire de la commune
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" Tout 5 Connge
ler ann et te À
Stock dette (en M€)
2023 2024 2025 2026 2027 2028 Capacité de désendettement |
2026 2027 2028
2025
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Yves MICHEL, Maire de la commune
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Reçu en préfecture le 05/12/2023 S L Gr
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Fin 2028, et dans le cadre des hypothèses présentées, la Commune présenterait un bon niveau de solvabilité, sa capacité de désendettement se situerait à 8,2 années, niveau inférieur à 12 années. L’autofinancement net se stabiliserait à 684 k€. Le stock de la dette enfin retrouverait son niveau de 2023.
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Acte publié le 08/12/2023
Yves MICHEL, Maire de la commune